{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-010\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2025\nSommaire\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale des territoires de la\nMarne\n51-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9_SRER_PRR_2025_016_01 (6 pages) Page 3\n2\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-01-17-00001\nArr\u00eat\u00e9_SRER_PRR_2025_016_01\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9_SRER_PRR_2025_016_01 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNE PLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SRER_PRR_2025_016_01Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travaux de pose de potences surl'autoroute A4 au PR 169+500 et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris.\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gio-nales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9parte-ments ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02007-359 du 19 mars 2007 pris en applicationde l'article 7 du d\u00e9cretn\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 04 septembre 2019 portant r\u00e8glement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier natio-nal relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition \u00e9cologique du 02 f\u00e9vrier 2024 et fixant le calendrier desjours \"hors chantiers\" pour l'ann\u00e9e 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9_SRER_PRR_2025_016_01 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, nommant, \u00e0 compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2023-001 \u00bb du 02 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 1\" octobre 2024 de Monsieur Sylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des terri-toires de la Marne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Philippe Lefranc, directeur d\u00e9partemen-tal des territoires adjoint, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal temporaire de la ville de Ch\u00e2lons-en-Champagne N\u00b0ARR-2025-VIL-0002 du 30 d\u00e9-cembre 2024 autorisant ponctuellement les v\u00e9hicules d'un PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes \u00e0 emprunter laRD3 en travers\u00e9e de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u00e0 l'occasion des travaux de nuit de la SANEF ;Vu la demande du 18 novembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du nord et de I'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Marnedu 11 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable et les remarques de la direction interd\u00e9partementale des routes de l'Est du16 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable et les remarques du Conseil d\u00e9partemental de la Marne du 12 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration et ville de Ch\u00e2lons-en-Champagne du27 novembre 2024;Vu l'avis favorable de la mairie de Fagni\u00e8res du 11 d\u00e9cembre 2024;Vu l'avis favorable de la mairie de Recy du 13 d\u00e9cembre 2024;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation au droit de l'emprise du chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et \u00e9ducation routi\u00e8re de la direction d\u00e9-partementale des territoires de la Marne ;\nARR\u00caTEARTICLE 1Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution des travaux de d\u00e9pose de potences aux PR 169+650et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4.Les travaux n\u00e9cessitent les restrictions suivantes :Planning pr\u00e9visionnel : les nuits du 21 au 22 janvier 2025 et du 22 au 23 janvier 2025, de 21h00 \u00e0 5h00.\nLocalisation : PR 169+650 et 168+500 sens Paris/Strasbourg.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9_SRER_PRR_2025_016_01 5\nPose des potencesMesures d'exploitation :Basculement de chauss\u00e9es total en configuration 1+1 et 0.La circulation du sens Strasbourg/Paris est bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris/Strasbourg entre le PR170+110 et le PR 168+175.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 172+500 et se ter-mineau PR 167+900 dans le sens Strasbourg/Paris et du PR 165+000 au PR 170+300 dans le sens Paris/Strasbourg.Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre-sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 80 km/h et il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9-hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux: la circulation s'effectue en double-sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 80 km/h et il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9-hicule.L'ouverture du double sens peut se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.Fermeture de la bretelle A4 vers A26 dans le sens Strasbourg/Paris.Mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation :Les clients sortent au diffuseur n\u00b024 La Veuve, empruntent la RD944 direction Ch\u00e2lons-en-Champagnepuis la RD3 puis la RD977 o\u00f9 ils retrouvent toutes les indications de direction.ARTICLE 2Dans le cadre des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la SANEF est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9rogeraux articles n\u00b0 3, 5, 7, 9 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier du 04 sep-tembre 2019 pour le d\u00e9partement de la Marne.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 3Les travaux peuvent entra\u00eener une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau ordinaire.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 5Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation peut d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure en sectioncourante.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 7Le chantier peut entra\u00eener un basculement total de la circulation.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 9La largeur des voies peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 3,20 m.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut \u00eatre in-f\u00e9rieure\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9_SRER_PRR_2025_016_01 6\nARTICLE 3Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier les dates report suivantes pourront-\u00e9treutilis\u00e9es :Nuits du 28 au 29 janvier 2025 et du 29 au 30 janvier 2025 de 21h00 \u00e0 05h00.ARTICLE 4Information des clients ;En section courante : des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 FM et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarit endehors d'une zone de chantier qui n'est pas neutralis\u00e9e. !ls sont r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchonmobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00e9te des bouchons mobiles est mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule SA-NEF ou uniquement par des v\u00e9hicules SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :* par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser;* \u2014 par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs sont momen-tan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.ARTICLE 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire ap-prouv\u00e9e le 6 novembre 1992,La signalisation permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s aux ca-ract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.ARTICLE 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction d\u00e9partementaledes territoires de la Marne, le centre d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic (CIGT) de la direction interd\u00e9-partementale des routes Nord, et le centre d'ing\u00e9nierie, de s\u00e9curit\u00e9 et de gestion du trafic (CISGT) dela direction interd\u00e9partementale des routes est seront avertis en temps r\u00e9el par les services de SANEFen cas d'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9_SRER_PRR_2025_016_01 7\nARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr).\nARTICLE 9-Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 :e M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;M. le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de la Marne ;M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF \u00e0 Senlis ;M. le directeur du r\u00e9seau SANEF Est.dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :e M.le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 :M. le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord (DIRNord) ;M. le directeur interd\u00e9partemental des routes est (DIREst) ;M. le directeur des services du conseil d\u00e9partemental ;M. le commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est ;M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 17 JAN. 2025Le Pr\u00e9fet de la Marne,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires adjoint de la Marne,\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9_SRER_PRR_2025_016_01 8\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9_SRER_PRR_2025_016_01 9","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-09-19T18:28:10+00:00","id":"985159bab8f20d502463276a15448e94058bb44a0bd75b59f2c483c67239228e","name":"RAA n\u00b051-2025-010 du 20 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-20T15:55:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/47795/344473/file/recueil-51-2025-010-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}