{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2024-058\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territoiral\n76-2024-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00eat la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs\nouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime (8 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre / CABINET\n76-2024-04-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Football Club de Metz \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1\nHAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 \u00e0 15h00 (5 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT\n76-2024-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00eat la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes sur le territoire de la\nSeine-Maritime\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n3\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9.Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 15 AVR. 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-MaritimeLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'urbanisme ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de I'\u00e9nergie, notamment ses articles L141-5-2 et L141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-071 du 30 mai 2023 portant nomination d'un r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral \u00e0l'instruction des projets d'\u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 latransition \u00e9nerg\u00e9tique pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-010 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameB\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu la conf\u00e9rence territoriale relative aux zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables du25 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT :que la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables pr\u00e9voit que les communes puissent d\u00e9finir des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourI'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire.que ces zones contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les territoires et \u00e0 la s\u00e9curisation del'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de I'article L. 10011 ;que les zones propos\u00e9es doivent permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergies renouvelables ausens de l'article L. 211-2 sur le territoire concern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiquesfran\u00e7ais ;que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonned\u00e9finition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;que cet outil cartographique permet aussi aux communes de d\u00e9finir ces zones et de transmettreces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans le d\u00e9partement ;7 place de la MadeleineCS 16036 - 76036 ROUEN cedexwww.seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n4\nque la d\u00e9finition des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositionsdu | de l'article L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie ;-que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, les communes ont adress\u00e9 aur\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal identifiant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration :que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, I'identification des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration par la commune a fait l'objet d'une concertation du publlc selon des modalit\u00e9spropres \u00e0 chaque commune ; av\u00e9 =que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi-du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral doitarr\u00eater la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes et transmettre cettecartographie pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie ;que l'arr\u00e9t de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes ne pr\u00e9sage pasde l'implantation future d'un projet d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones qui devra faire l'objetd'une demande d'autorisation par le porteur de projet conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur ;que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examin\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tenteconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard des enjeux locaux \u00e0 prot\u00e9ger et enappliquant la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime\nARR\u00caTEArticle 1erLes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises jusqu'au 15 avril 2024 r\u00e9sultant du travail pr\u00e9vu au 1\u00b0 et 2\u00b0 du Ildu L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie sont arr\u00eat\u00e9es en vue de leur transmission au comit\u00e9 r\u00e9gional del'\u00e9nergie. La liste des communes ayant d\u00e9fini, par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal, ces zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographie d\u00e9partementale ainsi que la surface totale de ces zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration par type d'\u00e9nergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |Les zones d\u00e9finies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/Lorsqu'elles n'y ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, elles sont consultables sur demande \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deRouen soit :\u00ab directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ;\u00ab \u00e0 lissue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0compter de la r\u00e9ception de la demande.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n5\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\nArticle 4La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, r\u00e9f\u00e9rente \u00e0 l'instruction des projets ded\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition\u00e9nerg\u00e9tique, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement deNormandie, le directeur territorial du centre d'\u00e9tudes et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilit\u00e9 et I'am\u00e9nagement Normandie-Centre, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime et la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.Fait \u00e0 ROUEN, le 15 AVR. 9094 Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secreta e g\u00e9n\u00e9rale\nR\u00e9atrice STEFFAN\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n6\nANNEXE : Liste des communes du d\u00e9partement ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dansla cartographie d\u00e9partementaleNom de la commune Type d'\u00e9nergies renouvelables Surface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Anceaumeville Solaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationAvesnes-en-Val Eolien 2718 873Solaire photovoltaique 16 655 303Baillolet Eolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire photovol.ta'l'que Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire thermique Voir d\u00e9lib\u00e9rationBiomasse Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationBeaubec-la-Rosi\u00e8re Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationBierville Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9ration| Biom\u00e9thane Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationBosc-le-Hard Solaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationBosc-Mesnil Solaire photovoltaique 17 714Bouelles Solaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationBiomasse Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationEolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationHydro\u00e9lectricit\u00e9 Voir d\u00e9lib\u00e9rationCl\u00e9on Biomasse 6 547 626Solaire photovoltaique 1814 957Cl\u00e8res Solaire photovolta\u00efque 11 476 241Solaire thermique 11 470 586Colleville Solaire photovoltaique 105136Critot Eolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire thermique Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationCroixdalle Eolien 287 127Biomasse 11 190 247G\u00e9othermie 11 190 247Solaire photovolta\u00efque 21 851 750\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n7\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Ferri'\u00e9res-en-Bray G\u00e9othermie 1 494 841Solaire photovolta\u00efque 8 587 244Solaire thermique 6 640 981Fesques Biomasse 8 858 012Eolien 8 858 012G\u00e9othermie 8 858 012Solaire photovolta\u00efque 8 858 012Solaire thermique 8 858 012La Feuillie Biom\u00e9thane 39 841 861Solaire photovoltaique 41 271 239Solaire thermique 39 792 585Flamets-FretilsSolaire photovolta\u00efqueVoir d\u00e9lib\u00e9ration\nSolaire thermique\nEolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationFongueusemare Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationBiom\u00e9thane Voir d\u00e9lib\u00e9rationFontenay Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire thermique Voir d\u00e9lib\u00e9rationFoucart Solaire thermique 177 349' Eolien 132 712Solaire photovoltaique 4 264 543Fresies Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationBiomasse . Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationEolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationGainneville Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationBiomasse Voir d\u00e9lib\u00e9rationLes Grandes-Ventes Biom\u00e9thane 24 880 721Solaire photovoltaique 24 948 232Le Grand-Quevilly G\u00e9othermie 10 988 908Solaire photovoltaique 21977 817Biom\u00e9thane 3 171 394Solaire thermique 21 977 817Graval G\u00e9othermie 3 961 101Eolien 90 0016Solaire photovolta\u00efqueVoir d\u00e9lib\u00e9ration\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n8\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Gruchet-Saint-Sim\u00e9on Eolien 142 757Harfleur Biomasse 63 905' Biom\u00e9thane 1347 375Solaire photovoltaique 2129 058Solaire thermique 2 274 078Le Havre Biomasse 40 806 862Biom\u00e9thane 54 281Solaire photovoltaique 98 141 'I\u00d4'IJumi\u00e8ges Biomasse 74 160Solaire photovolta\u00efque 3 353 337Lamberville Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationBiom\u00e9thane Voir d\u00e9lib\u00e9rationLillebonne Solaire photovoltaique 19 476 258Biomasse 583 300Londini\u00e8res Biom\u00e9thane 18 849 540Eolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationMaucomble Solaire photovoltaique 8 523Mesni\u00e8res-en-Bray Biomasse 15 059 538Biom\u00e9thane 8 987 077Eolien 13 385 449G\u00e9othermie 15 064 337Hydro\u00e9lectricit\u00e9 823 908Solaire photovolta\u00efque 10 823 955Mesnil-MaugerSolaire photovolta\u00efqueEolien -Biom\u00e9thaneG\u00e9othermie\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationMesnil-RaoulSolaire photovoltaiqueEolienVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationMont-CauvaireSolaire photovolta\u00efqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationMont-Saint-AignanBiomasseG\u00e9othermieSolaire photovoltaiqueSolaire thermique\n80277747 989 4617 984 2197 974 505Neufbosc Solaire photovoltaiqueVoir d\u00e9lib\u00e9ration\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n9\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Octeville-sur-Mer Biomasse 21 022 974Biom\u00e9thane 5 515Solaire photovolta\u00efque 21 036 624Oissel 'Solaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationPissy-P\u00f4ville Biomasse 11 280 499Solaire photovolta\u00efque 11 253 342Solaire thermique 11 253 342Biom\u00e9thane 11 294 092Preuseville Eolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire thermiqueSolaire photovoltaiqueBiomasse- G\u00e9othermie\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationQuincampoix Solaire photovoltaique 82950 849Solaire thermique 20 690 416Rouen 'Solaire photovolta\u00efque 22 292 134G\u00e9othermie 21 401 684Biom\u00e9thane 21 401 684Biomasse 21 401 684Sainte-Agathe-d'Aliermont Eolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire photovolta\u00efqueSolaire thermiqueG\u00e9othermie\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationSaint-Aubin-RoutotSolaire photovolta\u00efqueSolaire thermiqueBiomasseG\u00e9othermie\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationSaint-Etienne-du-RouvraySolaire photovolta\u00efqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationBiomasse Voir d\u00e9lib\u00e9rationSaint-Jouin-Bruneval Eolien 173 914Solaire photovoltaique 27 242 506Saint-Laurent-de-Br\u00e8vedent Biomasse 5656Solaire photovoltaique 82 642\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n10\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00e9t\u00e9e (en m?)Saint-MardsSolaire photovoltaiqueSolaire thermiqueHydro\u00e9lectricit\u00e9G\u00e9othermieBiomasseBiom\u00e9thane\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationSainte-Marguerite-sur-Duclair G\u00e9othermie 7 340 163Solaire photovolta\u00efque 7 337 842Saint-Pierre-de-Varengeville G\u00e9othermie 25 971Solaire photovolta\u00efque 26 384 255Saint-Romain-de-Colbosc Biomasse 698 051Biom\u00e9thane 492 641Solaire photovolta\u00efque 1 484 212Saint-SaireSolaire photovolta\u00efqueBiomasseG\u00e9othermieBiom\u00e9thaneEolien .Hydro\u00e9lectricit\u00e9\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationSassetot-le-MauconduitBiomasseSolaire photovolta\u00efqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationSerqueux Biom\u00e9thane 4 001108Solaire photovoltaique 3 946 209Servaville-Salmonville G\u00e9othermie 7 935 300Biom\u00e9thane 2 632 557Solaire photovoltaique 7 935 300Turretot Solaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationVatierville . Eolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire photovolta\u00efqueSolaire thermiqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationLa Vaupali\u00e8reSolaire photovoltaique5 351\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n11\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2024-04-16-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Football Club de Metz \u00e0 l'occasion\ndu match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche\n21 avril 2024 \u00e0 15h00\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Metz \u00e0\nl'occasion du match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 \u00e0 15h00 12\nSous-pr\u00e9fecture du Havre\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Metz (FC Metz)\n\u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 21 avril 2024 \nopposant le Havre Athletic Club (HAC) au FC Metz\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-2 \u00e0 L.211-4 ;\nVu le code du sport, en particulier l'article L.332- 16-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 p ortant nomination de\nM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion No rmandie, pr\u00e9fet de la\nSeine-Maritime ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Gille s QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 en qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Havre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-016 du 28 mars 2024 portant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0\nM. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, sous-pr\u00e9fet du Havre ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les\nlieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des\ntroubles graves pour l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Havre Athletic Club rencontrera celle du Footba ll Club de Metz au\nstade Oc\u00e9ane du Havre le dimanche 21 avril 2024 \u00e0 15h00 dans lecadre de la 30\u00e8me\njourn\u00e9e de Ligue 1 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer un flux important despectateurs avec 21 500\npersonnes attendues au Stade Oc\u00e9ane du Havre ; \nConsid\u00e9rant la venue pour ce match de 190 supporters du FC Metz dont 60 supp orters ultras du\ngroupe D Horda Frenetik F et 30 du groupe D Gruppa Metz F ;\nConsid\u00e9rant que l'enjeu sportif autour de cette rencontre est susceptible d'exacerber les tensions\nentre les supporters des deux clubs au vu du classement des deux \u00e9quipes ;\nConsid\u00e9rant que le match a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 au niveau 2, par la Divis ion Nationale de Lutte contre le\nHooliganisme ce qui correspond \u00e0 un D contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des\ncomportements d\u00e9viants de la part des supporters F ;\nConsid\u00e9rant que le 7 avril 2024 \u00e0 Brest, avant la re ncontre opposant le Stade Brestois au FC Metz,\nles supporters messins ne respectaient pas l'arr\u00eat\u00e9  d'encadrement, se rendaient dans un\nCS20032 \u2013 76600 LE HAVRE \nStandard : 02 32 76 50 00 \nCourriel : \npref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Metz \u00e0\nl'occasion du match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 \u00e0 15h00 13\nbar du centre-ville de Brest et \u00e9taient provoqu\u00e9s p ar une quinzaine de supporters ultras\nbrestois, n\u00e9cessitant l'intervention rapide des for ces de l'ordre pour s\u00e9parer les deux\ngroupes ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 10 f\u00e9vrier 2024, veille de la rencontre Havre Athletic Club \u2013 Stade Rennais,\nles services de la police nationale ont interpell\u00e9 4 supporters rennais dans le centre-ville\ndu Havre alors qu'ils cherchaient \u00e0 en d\u00e9coudre avec des supporters havrais ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 16 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 22h00, \u00e0 l'issue de la rencontre opposant le Havre\nAthletic Club \u00e0 l'OGC Nice et alors qu'un arr\u00eat\u00e9 portant enca drement interdisait le\ncentre ville du Havre aux supporters ni\u00e7ois, ces derniers s'y sont rendus et ont provoqu\u00e9\ndes Ultras havrais, n\u00e9cessitant l'intervention rapide des forces de l'ordre afin\nd'emp\u00eacher un affrontement entre les deux groupes ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 31 mars 2024 \u00e0 8h30, avant la ren contre opposant le Havre Athletic\nClub au Montpellier H\u00e9rault Sport Club et alors qu'un arr\u00eat\u00e9 portant encadrement\ninterdisait le centre ville du Havre aux supporters montpelli\u00e9rains, ces derniers ont tent\u00e9\nde s'y rendre avant d'\u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 par des v\u00e9hicules des s ervices de la police\nnationale puis d'\u00eatre escort\u00e9s jusqu'au parcage visiteurs du Stade Oc\u00e9ane ;\nConsid\u00e9rant que les trois faits pr\u00e9cit\u00e9s d\u00e9montrent que de puis le d\u00e9but de saison, avant et apr\u00e8s les\nrencontres, les supporters visiteurs se rendent dans le centre ville du Havre dans le but\nd'en d\u00e9coudre avec les supporters havrais ;\nConsid\u00e9rant que le vendredi 19 avril 2024, se tiendra la rencontre du championnat National FC Rouen\n\u2013 As Nancy Lorraine et que des Ultras de Rouen et Nancy, en conflits avec ceux du Hac et\nMetz pourraient se d\u00e9placer au Havre le dimanche 21 avril \u00e0 l'occasion du match Hac \u2013\nFC Metz. \nConsid\u00e9rant que compte-tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crit s, le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic est av\u00e9r\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9e au niv eau D Urgence Attentat F depuis le\n24 mars 2024 et que les forces de l'ordre vont devoir assurer la surveillance des lieux de\nculte, des institutions et des \u00e9tablissements \u00e0 risques ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 loca les, m\u00eame en nombre important, ne\npourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,\nsuffire \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment cel les des supporters eux-\nm\u00eames ; \nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0\nla menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l 'ensemble du territoire\nnational ; \nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre ne sauraient \u00eatre d\u00e9t ourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour\nr\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de\nrencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de s\u00e9parer strictement les flux de supporters des deux \u00e9quipes afin d'\u00e9viter\ntout affrontement violent ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voi e publique, en centre-ville, aux abords du\nstade Oc\u00e9ane et plus largement dans la ville basse du Havre, de personnes se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9 de supporters du Football Club de Metz ou connue s comme \u00e9tant\nsupporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match qui se d\u00e9roulera le dimanche 21 avril\n2024 \u00e0 15h00, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net qu'il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de t oute personne se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9 de supporters du FC Metz ;\n2/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Metz \u00e0\nl'occasion du match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 \u00e0 15h00 14\nSur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet du Havre\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter du Football Club de\nMetz (FC Metz) ou se comportant comme tel, le dimanche 21 avril de 9h00 \u00e0 19h00, de circuler ou\nstationner sur la voie publique sur l'ensemble du territoire de la D Ville basse F de la commune du Havre\n(76), au Sud des rues F\u00e9lix Faure, du 329\u00e8me, Salvador Allende, Pablo Neruda, Andrei Sakharov et de\nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Ferri\u00e9 d'Aplemont conform\u00e9ment au plan figurant en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er, les supporters du FC Metz munis d'une contremarque sont\nautoris\u00e9s \u00e0 assister au match dans les conditions suivantes :\n\u2022 quel que soit leur moyen de transport, ils devront imp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-\nvous fix\u00e9 le dimanche 21 avril 2024 \u00e0 12h30 auparking de l'aire de p\u00e9age de Saint-Romain-de-\nColbosc, dans le sens de circulation Amiens-Le Havre, et figurant au plan annex\u00e9 (II). Les\nsupporters seront escort\u00e9s par des fonctionnaires de la Police nationale du point de rendez-vous\npr\u00e9cit\u00e9 au parking visiteurs du stade Oc\u00e9ane du Havre selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 ;\n\u2022 \u00e0 compter de leur arriv\u00e9e au stade, et jusqu'au moment de leurd\u00e9part, les supporters du FC\nMetz ne pourront pas sortir du parcage visiteurs ;\n\u2022 \u00e0 la fin de la rencontre, les supporters du FC Metz suivront les injonctions des fonctionnaires de\nla Police nationale afin d'\u00e9vacuer le stade dans les conditions qui leur seront impos\u00e9es ;\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet du Havre, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Seine-\nMaritime et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de Gendarmeriede Normandie sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nUne copie en sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sle tribunal judiciaire du Havre ainsi\nqu'aux pr\u00e9sidents du HAC et du FC Metz.\nFait au Havre, le 16 avril 2024.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet du Havre,\nGilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 42 1-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peu t faire\nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publ ication (ou sa notification). Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\n3/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Metz \u00e0\nl'occasion du match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 \u00e0 15h00 15\n_', | nueoi2T S | .:3.\":.. Lt o RD 4892 us _ ' MONT-GAILst v\u2014-'w) | ,/:, - ;DOLLEMARD BLEVILLE ., | e pc Sy,| e v | IVHE \u00eb RN 15_\\ x_\\ 2 . R t g )i; \".- 4'\" p bn'mQ'\". Mo . \u00f1 - \\ 'f' ; N _\"! ' \"'- \u00c7 \u00ab X 5'- l Sk Arct\u00e9 Ckd ; \u00ee { Lt __' ; , \u20143  ; N ey  AU us ')\\\\ 2 '( '\ns._' La teocte \u00e0 mtr : ; \u00ae './ \\1 5 [E  . / \u2014 S /\"\u0178\u2014;;,...\"',P,\u00abJ. \u2014 \u2014 H/ _APLEMONT ; 4 i =\u2014eLt , e -. ; F ..'u. n.'-l '.-' |. t ; , ' : \u00ef \u00eb !\n; \"-j N i \u00a5 l'!\"l'!.!.'.:l\" mn - ns . ' f HN1\u00a7! sz ...... P ! \u00cf , s . . e- ' | , PE VERS A13 et A29= Adid ool PARIS, ROUEN, CAENRN 282\n, *i| e\n\u00bb- e -'-'-'._\" - i 1# \u2014  28\" TM v ; ' e  Ly\nird vite o TS P v> | p> :\\ .ue ;-,-}.2 u \u00e0t \u00d9\nVille basseVille hauteSainte-Adresse- Parcs et for\u00eats- StadesB\u00e2timentsImportants\n~5\nl \"ANT-PORT e je v | ; : ROUTE\nPlagesrttt{ Cimet\u00e9re\\ Mar\u00e9e basse- Mer et bassinsurisme LA MANCHEParkingPosteH\u00f4pitalEglise (\nANNEXE I \u2013 Plan de la ville du Havre mentionnant le p\u00e9rim\u00e8tre de la \u00ab      Ville Basse      \u00bb   \n4/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Metz \u00e0\nl'occasion du match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 \u00e0 15h00 16\nepretot @\nHam. de Berville\nL~  Er\n| -\u2014'. 24! \u00ab:. '_-.'L\\.-\nAire de covoiturageY Lieu rdysupportersFC Metz\nToilettes}if\nSens circul\u00e2tion ver4/ \"Le Havre //~\nConnexion\nANNEXE II \u2013 Point rendez-vous supporters FC Metz \u2013 Dimanche 21 avril 2024 \u2013 12h30 \nParking p\u00e9age Saint-Romain-de-Colbosc -  A 29 Sens circulation Amiens -Le Havre\n5/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Metz \u00e0\nl'occasion du match de Ligue 1 HAC/FC Metz du dimanche 21 avril 2024 \u00e0 15h00 17","date":"2024-04-16","first_seen_on":"2025-03-16T05:33:14+00:00","id":"9857a3f16e098b367e94357b2b71445cd97a4db8fa9df651ce4d1b7a0a56d2a2","name":"recueil-76-2024-058-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-04-16T14:45:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/61023/429766/file/recueil-76-2024-058-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}