{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-441\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDDPP /\n78-2024-12-12-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au  Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Alexandre CONTINI (3 pages) Page 3\n78-2024-12-12-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire CALAS-AGUILAR Naia (3 pages) Page 7\n78-2024-12-12-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Elo\u00efse WURTZ (3 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2024-12-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrer\nl'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de\nchiens de 1e et 2e cat\u00e9gorie (4 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution du Syndicat Intercommunal de\nTransport et d'\u00c9quipement de la R\u00e9gion de Rambouillet (S.I.T.E.R.R)\n(2 pages) Page 20\n2\nDDPP\n78-2024-12-12-00010\nAP attribuant l'habilitation sanitaire au  Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Alexandre CONTINI\nDDPP - 78-2024-12-12-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au  Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Alexandre CONTINI 3\nEZ \" Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | de la protection des populationsDES YVELINES Service Sant\u00e9 et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9attribuant l''habilitation sanitaireau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Alexandre CONTINILe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-5,R.203-1 \u00e0 R.203-16 et R.242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 16 mars 2007 modifi\u00e9, relatif aux obligations en mati\u00e9re de formation continuen\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation pr\u00e9alable \u00e0l''obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Alexandre CONTINI, dont le domicileprofessionnel administratif est situ\u00e9 \u00e0 GUYANCOURT (78280). 'Consid\u00e9rant que l'examen de cette demande est favorable \u00e0 l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations desYvelines ; -\n143 , boulevard de la Reine \u2014 CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXT\u00e9l : 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww. yvelines.gouv. \u00eer\nDDPP - 78-2024-12-12-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au  Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Alexandre CONTINI 4\nARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code Rural et de la P\u00e9che Maritimesusvis\u00e9 est octroy\u00e9e, pour une p\u00e9riode de cing ans, au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Alexandre CONTINI,inscrit \u00e0 l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le n\u00b0 33478.Article 2: Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par p\u00e9riodes de cing ann\u00e9es, sous r\u00e9serve pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier, si n\u00e9cessaire \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du Code Rural et de la P\u00eacheMaritime.\nxArticle 3: Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\"\" s'engage \u00e0 respecter les prescriptionstechniques, administratives et financi\u00e8res \u00e9ventuelles de mise en \u0153uvre des mesures depr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative, ainsi que desop\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laP\u00eache Maritime. -Article 4 : Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1* pourra \u00e9tre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de son(ou ses) d\u00e9partement(s) d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Ilsera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la P\u00eache Maritime.Article 5 : Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\" doit respecter les obligations en mati\u00e8rede formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 susvis\u00e9 s'il exerce une activit\u00e9 portantsur au moins une des esp\u00e8ces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, \u00e9quine, il esttenu de participer \u00e0 minima \u00e0 une demi-journ\u00e9e ou soir\u00e9e de formation continue organis\u00e9e par leminist\u00e8re charg\u00e9 de l'agriculture par cycle de trois ann\u00e9es dans la limite de quatre formations parp\u00e9riode de dix ans. 'Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire dont l'activit\u00e9 ne porte sur aucune des esp\u00e8ces susmentionn\u00e9es peutint\u00e9grer de mani\u00e8re volontaire le programme de formation continue organis\u00e9 par le ministerecharg\u00e9 de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la P\u00eache Maritime.\nArticle 7 : VOIES DE RECOURS ET D\u00c9LAISLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines ;e d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de l'AgricultureDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Alexandre CONTINI\nDDPP - 78-2024-12-12-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au  Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Alexandre CONTINI 5\nLes recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.En l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception du recours par l'administration, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9(d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer l'argumentation juridique \u00e0 ce non-respect.Article 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.Fait \u00e0 Versailles, le ' 2 BEC. 2024\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partementalde la protection des populations,\nP/Le directeuI .de la Protection des po 1L'adjointe au oflsemental\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Alexandre CONTINI\nDDPP - 78-2024-12-12-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au  Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Alexandre CONTINI 6\nDDPP\n78-2024-12-12-00008\nAP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire CALAS-AGUILAR Naia\nDDPP - 78-2024-12-12-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire CALAS-AGUILAR Naia 7\nEx Direction d\u00e9partementale 'PR\u00c9FET de la protection des populationsDES YVELINES Service Sante et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Naia CALAS-AGUILARLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-5,R.203-1 \u00e0 R.203-16 et R.242-33 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 16 mars 2007 modifi\u00e9, relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation continuen\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation pr\u00e9alable \u00e0l'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en quahte de directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Naia CALAS-AGUILAR, dont le domicileprofessionnel administratif est situ\u00e9 \u00e0 LE MESNIL-LE-ROI (78600).Consid\u00e9rant que l'examen de cette demande est favorable \u00e0 l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations desYvelines ;\n143 , boulevard de |la Reine \u2014 CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTel: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv.ir\nDDPP - 78-2024-12-12-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire CALAS-AGUILAR Naia 8\nARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritimesusvis\u00e9 est octroy\u00e9e, pour une p\u00e9riode de cing ans, au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Naia CALAS-AGUILAR,inscrit \u00e0 l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le n\u00b0 39001.Article 2: Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par p\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es, sous r\u00e9serve pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier, si n\u00e9cessaire \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du Code Rural et de la P\u00eacheMaritime. ' ~Article 3: Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1% s'engage \u00e0 respecter les prescriptionstechniques, administratives et financi\u00e8res \u00e9ventuelles de mise en ceuvre des mesures depr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative, ainsi que desop\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laP\u00eache Maritime.Article 4 : Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de son(ou ses) d\u00e9partement(s) d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des_ lleux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Ilsera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la P\u00eache Maritime.Article 5 : Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 doit respecter les obligations en mati\u00e8rede formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 susvis\u00e9 s'il exerce une activit\u00e9 portantsur au moins une des esp\u00e8ces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, \u00e9quine, il esttenu de participer \u00e0 minima \u00e0 une demi-journ\u00e9e ou soir\u00e9e de formation continue organis\u00e9e par leminist\u00e8re charg\u00e9 de l'agriculture par cycle de trois ann\u00e9es dans la limite de quatre formations parp\u00e9riode de dix ans.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire dont l'activit\u00e9 ne porte sur aucune des esp\u00e8ces susmentionn\u00e9es peutint\u00e9grer de mani\u00e8re volontaire le programme de formation continue organis\u00e9 par le minist\u00e8recharg\u00e9 de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la P\u00eache Maritime. -Article 7 : VOIES DE RECOURS ET D\u00c9LAISLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines ;e d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de l'AgricultureDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;\u00ab d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Naia CALAS-AGUILAR\nDDPP - 78-2024-12-12-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire CALAS-AGUILAR Naia 9\nLes recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.En l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception du recours par l'administration, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9(d\u00e9cision implicite de rejet). |En cas de rejet, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer l'argumentation juridique \u00e0 ce non-respect.Article 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.Fait \u00e0 Versailles, le ' 2 DEC. 2024\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partementalde la protection des populations,\"ecteur d\u00e9prtemental \u2014& L (O des popyfations des YvelinesL'adj .le au\nS OLLEMAREFlorert\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Naia CALAS-AGUILAR\nDDPP - 78-2024-12-12-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire CALAS-AGUILAR Naia 10\nDDPP\n78-2024-12-12-00007\nAP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Elo\u00efse WURTZ\nDDPP - 78-2024-12-12-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Elo\u00efse WURTZ 11\nEx | | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | de la protection des populationsDES YVELINES Service Sant\u00e9 et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 .attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Elo\u00efse WURTZLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Marltlme et notamment ses artlcles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-5,R.203-1 \u00e0 R.203-16 et R.242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I\"organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 16 mars 2007 modifi\u00e9, relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation continuen\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation pr\u00e9alable \u00e0l'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en quahte de directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Eloise WURTZ, dont le domicile professionneladministratif est situ\u00e9 \u00e0 VILLENNES-SUR-SEINE (78670).Consid\u00e9rant que l''examen de cette demande est favorable \u00e0 l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations desYvelines ;\n143 , boulevard de ia Reine \u2014 CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXT\u00e9l: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv.fr\nDDPP - 78-2024-12-12-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Elo\u00efse WURTZ 12\nARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritimesusvis\u00e9 est octroy\u00e9e, pour une p\u00e9riode de cing ans, au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Elo\u00efse WURTZ, inscrit \u00e0l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le n\u00b0 32998.Article 2: Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par p\u00e9riodes de cing ann\u00e9es, sous r\u00e9serve pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier, si n\u00e9cessaire \u00e0 l'i issue de chaque p\u00e9riode de cing ans, du respectdes obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du Code Rural et de la P\u00eacheMaritime.Article 3: Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1* s'engage \u00e0 respecter les prescriptionstechniques, administratives et financi\u00e8res \u00e9ventuelles de mise en \u0153uvre des mesures depr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative, ainsi que desop\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laP\u00eache Maritime.Article 4 : Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de son(ou ses) d\u00e9partement(s) d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. |lsera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en appllcatnon des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la P\u00eache Maritime.Article 5 : Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 doit respecter les obligations en mati\u00e8rede formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 susvis\u00e9 s'il exerce une activit\u00e9 portantsur au moins une des esp\u00e8ces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, \u00e9quine, il esttenu de participer \u00e0 minima \u00e0 une demi-journ\u00e9e ou soir\u00e9e de formation continue organis\u00e9e par leminist\u00e8re charg\u00e9 de l'agriculture par cycle de trois ann\u00e9es dans la limite de quatre formations parp\u00e9riode de dix ans.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire dont l'activit\u00e9 ne porte sur aucune des esp\u00e8ces susmentionn\u00e9es peutint\u00e9grer de mani\u00e8re volontaire le programme de formation continue organis\u00e9 par le minist\u00e8recharg\u00e9 de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la P\u00eache Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET D\u00c9LAIS\nxLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification : -e d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines ;e d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de I'AgncultureDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Elo\u00efse WURTZ\nDDPP - 78-2024-12-12-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Elo\u00efse WURTZ 13\nLes recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer les arguments ou fants nouveauxet comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.En l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception du recours par l'administration, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9(d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. |l doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer l'argumentation juridique \u00e0 ce non-respect.Article 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.Fait \u00e0 Versailles, le 9 2 DEC. 2024\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partementalde la protection des populations,\np Le directeur d\u00e9partemental12 protection des pauffilations des Yvelines\nTenge COLLEMARE\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Elo\u00efse WURTZ\nDDPP - 78-2024-12-12-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Elo\u00efse WURTZ 14\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-12-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation et\n\u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux\npropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1e et 2e\ncat\u00e9gorie\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-12-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1e et 2e cat\u00e9gorie 15\nPREFET CabinetDES YVELINES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-12-11-00004portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrerl'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00b0 et 2\u00b0 cat\u00e9gorie\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-376 du 1\u00b0 avril 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des personnes habilit\u00e9es \u00e0dispenser la formation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime et aucontenu de la formation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formationrequise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du code rural ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9smat\u00e9rielles d'accueil requises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitudepr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du code rural ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0' : Les personnes dont les noms figurent sur la liste jointe en annexe A du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sont habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude auxpropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00b0 et 2\u00b0 cat\u00e9gorie.Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-08-05-00001 du 5 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9.\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesT\u00e9l. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : http://www.yvelines.pref.gouv.fr\n \n \n1/2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-12-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1e et 2e cat\u00e9gorie 16\nArticle 3 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations des Yvelines, les maires du d\u00e9partement des Yvelines, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nVersailles, le 11/12/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,SIGN\u00c9Aude PLUMEAU\nEn application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette d\u00e9cision peut faireI'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles. Conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0R.421-5 du code de justice administrative, ce recours peut \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de la d\u00e9cision implicite de rejet.Au pr\u00e9alable, dans ce d\u00e9lai, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines et un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 bureau despolices administratives).Le d\u00e9lai de recours contentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence \u00e0 courir \u00e0l''\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 I'un et l'autre rejet\u00e9s. Le silence de l'administration pendant und\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2/2 \n \n \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-12-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1e et 2e cat\u00e9gorie 17\nANNEXE AListe des formateurs habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitudeaux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00b0 et 2\u00b0 cat\u00e9gorie(par ordre d'inscription)\nLENOIR Pascal sente des Cures Croc Blanc 24/02/202578570 Andr\u00e9sy croc-blanc92@wanadoo.frT\u00e9l 06.07.31.12.83CHALUMEAU Laurent Rue des Aubins Le Moulin de Santeuil 24/02/202578500 Sartrouville T\u00e9l 07.61.43.94.02MULSON Ingrid 168 avenue du G\u00e9n\u00e9ral K9 Voice 24/02/2025Leclerc 06.42.14.19.9078220 ViroflayMASSON Catherine 75 rue du Garde-Chasse Animals'Avenue 13/05/202593260 Les Lilas 06.11.89.23.28NATAF Sandrine 1 ter rue des Petits Clozeaux Chien, Chat, Mode d'Emploi 09/07/202577540 Coupalay 06.64.64.28.86ROCHETTE St\u00e9phane Non renseign\u00e9e Culture chien 01/10/202507.89.77.39.12stephane@culturechien.frPOMPIDOU Sandra 19 rue des Courses POMPIDOU SANDRA 09/12/202593200 Saint-Denis 06.12.05.23.03HAMADACHE Smail 6 rue du Vieux Chateau Toon Dogs 09/12/2595450 Gouzangrez 07.82.9241.63GUECHRA Dounia 10 rue des Pelerins Psycho 4'pattes 24/01/2026Virginie 78200 Mantes-la-Jolie Info.psycho4pattes@gmail.com06.62.86.04.91.SIREDEY Patrick 14 rue de Nogent P S Education canine 16/02/202628210 NeronCARVALHO St\u00e9phane 19 all\u00e9e Thibaut de St\u00e9phane CARVALHO 16/02/2026Champagne77174 Villeneuve le ComteMASSANOU Sofiane 26 rue de la Butte Brachet Le Conseil Canin 16/02/202693230 RomainvilleMONTARGES \u00e9pouse 7 rue Saint Pol Roux Au doigt et \u00e0 la voix 28/04/2026PREMOLI Lauriane 78280 GuyancourtBONNARANG Alexis 11 rue des Cent Arpents Educhien 78 14/12/2026Thierry Etienne 78640 Saint-Germain de laGrangeJOUSSE Laurie Janine 1 bis avenue Paul Brard LAURIE JOUSSE EDUCANIN 14/12/2026Jacqueline 78700 Conflans-Sainte-HonorineCANALE PAROLA Elio 28 avenue Pasteur LAETICANIS 02/06/202778340 Les-Clayes-sous-Bois 06.95.04.96.33ANDRE Eric 10 rue de la R\u00e9publique CONCORDIA 14/06/202713001 Marseille 06.71.48.40.01DENIAUD-MOSNY 25 route du Mesle CANIS DEl \u2014 LE CHIEN 07/07/2027Vlanina 78113 Adainville 06.72.07.20.31contact@canis-dei.frBONACHERA Maeva 11 rue des Sables MAEVA ET MOUSSAILLONS 29/11/202778220 Viroflay06.37.00.50.56maevaetmoussaillons@gmail.com\n \n \n \n  \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-12-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1e et 2e cat\u00e9gorie 18\nVESPA Sandrine 8 chemin de l'Arche HUMANIMAL EDUCATION 11/07/202878510 TRIEL-SUR-SEINE 06.81.78.93.44humanimaleducation@gmail.comKAYSER de CANDOLLE | 1 Hameau de Courcailles CHIENS DE VIE! 02/11/2028Caroline 06.81.66.8870carogieness@wanadoo.frPERMENTIER Ga\u00e9tan 29 rue Ren\u00e9 Lothon MULTISERVICE CANIN 20/11/202827110 EPEGARD 06.52.51.78.93multiservice.canin@orange.frCREUX \u00e9pouse VAILLER 12 route de Sonchamp Medal Of Honor 25/02/2029Laetitia78120 Clairefontaine-en-YvelinesT\u00e9l 06.89.60.00.54rottweiler.medalofhonor@gmail.com\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-12-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1e et 2e cat\u00e9gorie 19\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-12-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant nomination d'un\nliquidateur en vue de la dissolution du Syndicat\nIntercommunal de Transport et d'\u00c9quipement\nde la R\u00e9gion de Rambouillet (S.I.T.E.R.R)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution\ndu Syndicat Intercommunal de Transport et d'\u00c9quipement de la R\u00e9gion de Rambouillet (S.I.T.E.R.R) 20\nPREFETDES YVELINES Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales\u00e9\"zr;i Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'Intercommunalit\u00e9gatiFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution du Syndicat Intercommunal- de Transport et d'Equipement de la R\u00e9gion de Rambouillet (S.I.T.E.R.R)\nLe Pr\u00e9fet d'Eure-et-Loir, Le Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 etR.5211-9 \u00e0 R.5211-11;Vu la loi du 7 ao\u00fbt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique (NOTRe) ;Vu la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 I'engagement dans la vie locale et \u00e0 laproximit\u00e9 de l'action publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 1962 portant cr\u00e9ation du Syndicat Intercommunal pour leTransport des \u00e9l\u00e8ves de la R\u00e9gion de Rambouillet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2001 portant modification de nom et descomp\u00e9tences du Syndicat Intercommunal pour le transport des \u00e9l\u00e8ves de la R\u00e9gion de Rambouilletqui prend la d\u00e9nomination de Syndicat Intercommunal de Transport et d'\u00c9quipement de la R\u00e9gionde Rambouillet (S.IT.E.R.R);Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-12-29-00009 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant mise en fin decomp\u00e9tence du Syndicat Intercommunal de Transport et d'Equipement de la R\u00e9gion deRambouillet (S.IT.E.R.R) ;Vu la proposition du 14 octobre 2024 de la direction d\u00e9partementale des finances publiques desYvelines, de d\u00e9signer M. Francis MADON, conseiller aux d\u00e9cideurs locaux, affect\u00e9 \u00e0 la directiond\u00e9partementale des finances publiques des Yvelines, en qualit\u00e9 de liquidateur du SITERR;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es au niveau de la liquidation qui n'a toujours pas abouti au30 juin 2024 ;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Yvelines et d'Eure et Loir,\nArr\u00eatent :\nArticle 1\" : M. Francis MADON, conseiller aux d\u00e9cideurs locaux, est nomm\u00e9 liquidateur du SyndicatIntercommunal de Transport et d'\u00c9quipement de la R\u00e9gion de Rambouillet (S.IT.E.R.R.).\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution\ndu Syndicat Intercommunal de Transport et d'\u00c9quipement de la R\u00e9gion de Rambouillet (S.I.T.E.R.R) 21\nArticle 2 : Plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement du si\u00e8ge dusyndicat, le liquidateur est charg\u00e9, sous r\u00e9serve des droits des tiers, d'apurer les dettes et lescr\u00e9ances du syndicat et de c\u00e9der ou de r\u00e9partir ses actifs.D\u00e8s sa nomination, le liquidateur a la qualit\u00e9 d'ordonnateur accr\u00e9dit\u00e9 aupr\u00e9s du comptable dusyndicat pour l'ensemble des d\u00e9penses, en lieu et place de son pr\u00e9sident. Il d\u00e9termine la r\u00e9partitionde l'actif et du passif dans le respect des dispositions de l'article L. 5211-25-1 du CGCT.Le liquidateur assurera sa mission en \u00e9troite collaboration avec les services de la directiond\u00e9partementale des finances publiques des Yvelines.Article 3 : La mission de M. Francis MADON prendra fin au terme des op\u00e9rations comptables et demutation \u00e0 r\u00e9aliser.A la fin de la p\u00e9riode de liquidation, le liquidateur \u00e9tablira, \u00e0 l'appui des comptes (compteadministratif de liquidation), un compte rendu de sa gestion et un \u00e9tat de la r\u00e9partition de l'actif etdu passif entre chacun des attributaires qu'il aura d\u00e9sign\u00e9s.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Francis MADON, au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de -Communes du Pays Houdanais et aux maires des communes membres du Syndicat Intercommunalde Transports et d'\u00c9quipement de la R\u00e9gion de RambouilletArticle 5: En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1, R.421-5 du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 6: Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Yvelines et d'Eure-et-Loir, le sous-pr\u00e9fet deRambouillet, le pr\u00e9sident du Syndicat Intercommunal de Transports et d'Equipement de la R\u00e9gionde Rambouillet, |les directeurs d\u00e9partementaux des finances publiques des Yvelines et d'Eure-et-Loiret toutes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des Yvelines et d'Eure-et-Loir. Fait \u00e0 Versailles, le 1 2 DEC. 2024\nLe Pr\u00e9fet d'Eure-et-Loir Le Pr\u00e9fet des Yvelines\nPour le Pg\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution\ndu Syndicat Intercommunal de Transport et d'\u00c9quipement de la R\u00e9gion de Rambouillet (S.I.T.E.R.R) 22","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2025-09-06T06:27:08+00:00","id":"98618e2a9f9199c672e0bdf5050e27286653db33fa24cf4ea94c0aa7919b5c79","name":"RAA N\u00b0441 du 12 d\u00e9cembre 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-12-12T16:50:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34156/218914/file/recueil-78-2024-441-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}