{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-169\nPUBLI\u00c9 LE 3 JUILLET 2024\nSommaire\n69_Centre Hospitalier Vinatier /\n69-2024-06-27-00002 - 2024-12 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature Carine\nMAILLET DRH (3 pages) Page 3\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n/\n69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du\ntravail de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims (14 pages) Page 7\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2024-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A101 du 2 juillet\n2024\nautorisant une battue administrative de louveterie\nrelative \u00e0 la\npr\u00e9sence de renards occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts\nsur les communes de ANSE\net THEIZ\u00c9 (2 pages) Page 22\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection\ncivile\n69-2024-07-01-00006 - AP du 1er juillet 2024 portant autorisation\nd'exploitation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9fecture Lyon 3\nDirecteur DSPC MOUTOUSSAMY (3 pages) Page 25\n2\n69_Centre Hospitalier Vinatier\n69-2024-06-27-00002\n2024-12 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCarine MAILLET DRH\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-06-27-00002 - 2024-12 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature Carine MAILLET DRH 3\nLE VINATIER\nPSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE\nLYON METROPOLE\nDECISION N\u00b0D 2024-12\nDECISION\nLe Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,\nVu le code de la sant\u00e9 notamment son livre premier titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article | 6143-7\nrelatif a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement ;\nVu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2017 pla\u00e7ant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de d\u00e9tachement dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier et l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juin 2021 portant\nmaintien de Monsieur MARIOTTI Pascal dans cette position pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nVu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier et de la Direction des Ressources\nHumaines,\nDECIDE\nARTICLE 1 : Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur MARIOTTI Pascal,\nDirecteur du Centre Hospitalier Le Vinatier, concernant la Direction des Ressources Humaines. Elle\nannule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et, notamment la d\u00e9cision\nD 2023-39 du 26 d\u00e9cembre 2023. S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur peut \u00e9voquer\ntoute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent soumettre au Directeur tout\ndossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique. En cas d'absence\ndes d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Ressources Humaines peuvent soumettre \u00e0 la\nsignature du Directeur de l'\u00e9tablissement une d\u00e9cision urgente. A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires\ntiennent le Directeur de l'\u00e9tablissement inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 2 : DELEGATAIRE\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3 ci-apr\u00e8s est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carine\nMAILLET, Directrice des Ressources Humaines.\nARTICLE 3 : NATURE DES ACTES DELEGUES\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature porte sur les actes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :\ne Actes, d\u00e9cisions, courriers et notes d'information relatifs \u00e0 la gestion individuelle des dossiers\net carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels\nde Direction, dans le cadre des statuts g\u00e9n\u00e9raux et particuliers des personnels, des cr\u00e9dits\nallou\u00e9s et du projet d'Etablissement et notamment :\n- Contrats de recrutement, d\u00e9cisions d'embauche, d'avancement de grade ou d'\u00e9chelle,\nde reclassement, d'affectation, d'\u00e9valuation et notation, attestations diverses, ordres\nde mission, conventions de stage hors celles d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la Direction des soins.\ne Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social et \u00e0 la pr\u00e9sidence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CSE.\ne Courriers portant assignation en cas de gr\u00e8ve.\ne Actes, d\u00e9cisions, courriers et notes relatifs \u00e0 la gestion de la cr\u00e8che du Centre Hospitalier Le\nVINATIER.\ne Actes, notes et courriers relatifs \u00e0 l'exercice des fonctions de coordination des ressources\nhumaines au sein du p\u00f4le Direction (RH, Direction des Soins, Institut de formation).\n1/3\n'-:J:I*IJ=-* |\nLYON M\u00c9TROPOLE\nDECtStON N'D 2024-12\nLe Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,\nVu le code de la sant\u00e9 notamment son livre premier titre lV, sixi\u00e8me partie, et son article 16143-7\nrelatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement ;\nvu les articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2017 pla\u00e7ant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de d\u00e9tachement dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier et l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juin 2021 portant\nmaintien de Monsieur MARIOTTI Pascal dans cette position pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nVu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier et de la Direction des Ressources\nHumaines,\nARTICIE I : Obiet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur MARIOTTI Pascal,\nDirecteur du Centre Hospitalier Le Vinatier, concernant la Direction des Ressources Humaines. Elle\nannule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et, notamment la d\u00e9cision\nD 2023-39 du 26 d\u00e9cembre 2023. S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur peut \u00e9voquer\ntoute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent soumettre au Directeur tout\ndossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique. En cas d'absence\ndes d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Ressources Humaines peuvent soumettre \u00e0 la\nsignature du Directeur de l'\u00e9tablissement une d\u00e9cision urgente. A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9Eataires\ntiennent le Directeur de l'\u00e9tablissement inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation qui.iustifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICIE 2 : DELEGATAIRE\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3 ci-apr\u00e8s est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carine\nMAILIET, Directrice des Ressources Humaines.\nARTICIE 3 : NATURE OES ACTES DETEGUES\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature porte sur les actes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :\n. Actes, d\u00e9cisions, courriers et notes d'information relatifs \u00e0 la gestion individuelle des dossiers\net carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels\nde Direction, dans le cadre des statuts g\u00e9n\u00e9raux et particuliers des personnels, des cr\u00e9dits\nallou\u00e9s et du projet d'Etablissement et notamment :\n- contrats de recrutement, d\u00e9cisions d'embauche, d'avancement de grade ou d'\u00e9chelle,\nde reclassement, d'affectation, d'\u00e9valuation et notation, attestations diverses, ordres\nde mission, conventions de stage hors celles d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la Direction des soins.\no Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social et \u00e0 la pr\u00e9sidence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CSE.\no Courriers portant assignation en cas de gr\u00e8ve.\n. Actes, d\u00e9cisions, courriers et notes relatifs \u00e0 la gestion de la cr\u00e8che du Centre Hospitalier Le\nVINATIER.. Actes, notes et courriers relatifs \u00e0 l'exercice des fonctions de coordination des ressources\nhumaines au sein du p\u00f4le Dlrection (RH, Direction des Soins, lnstitut de formation).\n\u00fffDECtStON\nDECIDE69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-06-27-00002 - 2024-12 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature Carine MAILLET DRH 4\ne Actes, notes et courriers relatifs a la gestion interne de la Direction des Ressources Humaines,\n\u00e0 l'\u00e9laboration des fiches de fonctions et \u00e0 l'affectation des personnels de la Direction des\nRessources Humaines.\ne Autorisations d'acc\u00e9s dans les unit\u00e9s de soins.\ne Courriers individuels relatifs \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures disciplinaires et contentieuses RH,\n\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou d\u00e9fense en justice.\ne D\u00e9cisions de suspension relatives \u00e0 l'obligation vaccinale\ne Actes, d\u00e9cisions, courriers et notes d'information relatifs au service social du personnel.\ne Courriers, contrats, conventions, notes, d\u00e9cisions relatifs, d'une part, au service de la\nFormation initiale et continue des personnels, d'autre part, et l'organisme de formation\nEvolu'Psy comp\u00e9tence.\nARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICULIERES OU RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATION\nSans objet.\nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gations secondaires relatives a la Direction des Ressources Humaines\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, Madame Barbara MAITRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re, a la Direction des\nRessources Humaines recoit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous courriers, notes,\nd\u00e9cisions et actes \u00e9manant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions vis\u00e9es a\nl'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, et, de Madame Barbara MAITRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des\nRessources Humaines, Madame Oph\u00e9lie SERUSIER-POUMIROL, Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour\nsigner pour tous courriers, notes, d\u00e9cisions et actes \u00e9manant de la Direction des Ressources Humaines\ndans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, de Madame Barbara MAITRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re a la Direction des\nRessources Humaines, et de Madame Oph\u00e9lie SERUSIER-POUMIROL, Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re a la Direction des Ressources Humaines, Madame V\u00e9ronique ZADOR, Attach\u00e9e\nd'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale de signature pour signer tous courriers, notes, d\u00e9cisions et actes \u00e9manant de la Direction des\nRessources Humaines dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 5bis : Actes non susceptibles des d\u00e9l\u00e9gations secondaires\nLes actes ci-apr\u00e8s restent sign\u00e9s par le directeur des ressources humaines :\ne Evaluation/ Notation.\ne D\u00e9cisions d'attribution et de retrait de primes et indemnit\u00e9s aux personnels.\nARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gations secondaires particuli\u00e8res relatives \u00e0 la Cr\u00e8che du Centre Hospitalier Le\nVINATIER\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupant les\nfonctions de Responsable de la Cr\u00e8che, re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour signer tous\ncourriers, actes, notes, d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion de la Cr\u00e8che.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources Humaines\net de Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions de\nResponsable de la Cr\u00e8che, Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BERTOMEU, Educateur pour Jeunes Enfants\noccupant les fonctions de Responsable Adjoint de la Cr\u00e8che re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de\nsignature pour signer tous courriers, actes, notes, d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion de la Cr\u00e8che.\n2/3\naActes, notes et courriers relatifs \u00e0 la gestion interne de l\u00e2 Direction des Ressources Humaines,\n\u00e0 l'\u00e9laboration des fiches de fonctions et \u00e0 l'affectation des personnels de la Direction des\nRessources Humaines.\nAutorisations d'acc\u00e8s dans les unit\u00e9s de soins.\nCourriers individuels relatifs \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures disciplinaires et contentieuses RH,\n\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou d\u00e9fense en justice.\nD\u00e9cisions de suspension relatives \u00e0 l'obligation vaccinale\nActes, d\u00e9cisions, courriers et notes d'information relatifs au service social du personnel.\nCourriers, contrats, conventions, notes, d\u00e9cisions relatifs, d'une part, au service de la\nFormation initiale et continue des personnels, d'autre part, et l'organisme de formation\nEvolu'Psy comp\u00e9tence.\nARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICUtIERES OU RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATION\nSans objet.\nARTICtE 5 : D\u00e9l\u00e9gations secondaires relatives \u00e0 la Direction des Ressources Humaines\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, Madame Barbara MAITRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des\nRessources Humaines re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous courriers, notes,\nd\u00e9cisions et actes \u00e9manant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions vis\u00e9es \u00e0\nl'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, et, de Madame Barbara MAITRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des\nRessources Humaines, Madame Oph\u00e9lie SERUSIER-POUMIROt, Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour\nsigner pour tous courriers, notes, d\u00e9cisions et actes \u00e9manant de la Direction des Ressources Humaines\ndans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEn c\u00e2s d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, de Madame Barbara MAITRE, Attach\u00e9e d'Ad ministration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des\nRessources Humaines, et de Madame Oph\u00e9lie SERUSIER-POU M lROt, Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, Madame V\u00e9ronique ZADOR, Attach\u00e9e\nd'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gataon\ng\u00e9n\u00e9rale de signature pour signer tous courriers, notes, d\u00e9cisions et actes \u00e9manant de la Direction des\nRessources Humaines dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICtE 5bis : Actes non susceptibles des d\u00e9l\u00e9gations secondaires\nLes actes ci-apr\u00e8s restent sign\u00e9s par le directeur des ressources humaines :. Evaluation/Notation.. D\u00e9cisions d'attribution et de retrait de primes et indemnit\u00e9s aux personnels.\nARTICIE 5: D\u00e9l\u00e9gations secondaires particuli\u00e8res relatives \u00e0 la Cr\u00e8che du Centre Hospitalier Le\nVINATIER\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, Madame Pascale TOURNADRE REGA|RAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupaht les\nfonctions de Responsable de la Cr\u00e8che, re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour signer tous\ncourriers, actes, notes, d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion de la Cr\u00e8che.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carine MAlLtEl Dlrectrice des Ressources Humaines\net de Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions de\nResponsable de la Cr\u00e8che, Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BERTOMEU, Educateur pour Jeunes Enfants\noccupant les fonctions de Responsable Adioint de la Cr\u00e8che re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de\nsignature pour signer tous courriers, actes, notes, d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l\u00e2 gestion de la Cr\u00e8che.\n2/369_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-06-27-00002 - 2024-12 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature Carine MAILLET DRH 5\nARTICLE 7 : DUREE DE LA DELEGATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge et remplace la d\u00e9cision 2023-39 du 26 d\u00e9cembre 2023 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie a titre permanent et prend effet a compter du 15 juillet 2024. Elle\ncessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.\nARTICLE 8 : PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire, aux d\u00e9l\u00e9gataires secondaires, ainsi\nqu'au conseil de surveillance. Elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement\nnotamment pour les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet\ndu centre hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\nSignatures des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil de sp\u00e9cimen de signature :\nLa Directrice des Ressources Humaines L'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re\nLT\n\u2014s\ne MAILLET Barbara MAITRE\nmaa\nL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re L'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re\na sor\u2014 L | ET\nph\u00e9lie SERUSIER-POUMIROL V\u00e9ronique ZADOR\nL'Educateur de Jeunes Enfants La Responsable de la Cr\u00e8che Clair de Lune\nResponsable Adjoint de la Cr\u00e8che\nJean-Fran\u00e7ois BERTOMEU Pascale TOURNADRE REGAIRAZ\n3/3\nARTICLE 7 : DUREE DE LA DETEGATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge et remplace la d\u00e9cision 2023-39 du 26 d\u00e9cembre 2023 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent et prend effet \u00e0 compter du 15 juillet 2024. Elle\ncessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.\nARTICLE 8 : PUBUCITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire, aux d\u00e9l\u00e9gataires secondaires, ainsi\nqu'au conseil de surveillance. Elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement\nnotamment pour les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet\ndu centre hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\nSignatures des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil de sp\u00e9cimen de signature :\nLa Directrice des Ressources Humaines\nL'Attach\u00e9e d'Ad m in istratio n Hospitali\u00e8re L'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reJ2Y\nV\u00e9ronique ZAOOR\nL'Educateur de Jeunes Enfants\nResponsable Adjoint de la Cr\u00e8cheLa Responsable de la Cr\u00e8che Clair de Lune/r9/tu/\n'slotzl\nPo\\%**le 27 juin 2024\nBarbara MAITRE\nph\u00e9lie SERUSIER-POUMIROt\nJean-Fran\u00e7ois BERTOMEU ADRE REGAIRAz\n3/369_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-06-27-00002 - 2024-12 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature Carine MAILLET DRH 6\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-06-26-00007\nDECISION DREETS/T/2024/44 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de\nla direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims7\nmo Direction r\u00e9gionale\nMINISTERE de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\nDU TRAVAIL. du travail, et des solidarit\u00e9s\nDE LA SANT\u00c9 | Rh\u00e9\nET DES SOLIDARIT\u00c9S Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nhabert\u00e9\nf\u00e7aiit\u00e9\nd'rateraii\u00e9\nLyon, le 26/06/2024\nDECISION DREETS/T/2024/44 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement\ndu Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims,\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu la d\u00e9cision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et des sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\ndu Rh\u00f4ne publi\u00e9e le 28 mars 2024,\nVu la d\u00e9cision DREETS/T/2024/31 du 28 mai 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 Rh\u00f4ne-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 Lyon-Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDOUIN\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04 Rh\u00f4ne-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5 Rh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 6 Rh\u00f4ne-Transports : Monsieur Olivier PRUD'HOMME\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b07 Lyon-Vallee Du Rhone : Madame Agathe KHERBACHE\nArticle 2 : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne les agents suivants :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 1, Lyon-Centre,\nSection U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne\n8, 10 rue du NORD\n69100 VILLEURBANNE CEDEX\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims8\nSection U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail\nSection U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail\nBENCHERGUI\nSection U01S04 Mohainria Inspecteur du travail\nSection U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail\nSection U01S06 FEYEUX Philippe Inspecteur du travail\nSection U01S07 VACANTE\nSection U01S08\nA l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle\n69003 LYON (siret :83302268400017)LITAUDON B\u00e9atrice Inspectrice du travail\nSection U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail\nSection U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail\nSection U01S11 GOUFFI Sch\u00e9razade Inspectrice du travail\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 2, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest,\nSection U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail\nSection U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail\nSection U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail\nSection U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail\nSection U02S05 PEYSSONNEAUX Anne | Inspectrice du travail\nSection U02S06ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail\nSection U02S07 VACANTE\nSection U02S08 GILLES-LAPALUS Anne | Inspectrice du travail\nSection U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail\nSection U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 3, Lyon-Villeurbanne,\nSection U03S01 VACANTE\nSection U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail\nSection U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail\nSection U03S04 LAGER Fr\u00e9d\u00e9rique Inspectrice du travail\nSection U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail\nSection U03S06,\nAinsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet\nLyon 69009 (56203889300714)TOMIELLO Aur\u00e9lie Inspectrice du travail\nSection U03S07 CIMA Anais Inspectrice du travail\nSection U03S08\nA l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre\nBaizet Lyon 69009 (562038893007 14)METAXAS Alexandre Inspecteur du travail\nSection U03S09 VACANTE\nSection U03S10 COPONAT Marie-Pierre Inspectrice du travail\n2/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims9\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 4, Rh\u00f4ne-Centre-Est,\nSection U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail\nSection U04S02 PROFIT Fr\u00e9d\u00e9rique Inspectrice du travail\nSection U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail\nSection U04S04 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail\nSection U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail\nSection U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail\nSection U04S07 YIGIT Semra Inspectrice du travail\nSection U04S08 CHOUAT Im\u00e8ne Inspectrice du travail\nSection U04S09 VACANTE\nSection U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 5, Rh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture,\nSection U05S01 ainsi que :*\nTEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay\n69170 JouxAGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail\nSection U05S02 et :\n- SOL'ACT, 56 Impasse Edison\n69400 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne\n- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des\nSablons 69220 Belleville en Beaujolais\n- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus\n69400 Villefranche-sur-Sa\u00f4neKILLIAN Julia Inspectrice du travail\nSection U05S03\nA l'exception de :\nTEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay\n69170 JouxWEBER Marie Inspectrice du travail\nSection U05S04\n\u00e0 exception de :\n- SOL'ACT, 56 Impasse Edison\n69400 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne\n- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des\nSablons 69220 Belleville en Beaujolais\n- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus\n69400 Villefranche-sur-Sa\u00f4neGINECCI Julie Inspectrice du travail\nSection U05S05 MORAND Claire Inspectrice du travail\nSection U05S06 PONCET C\u00e9cile Inspectrice du travail\nSection U05S07 et\nALAMO GROUP AGRICULTURE- 40 Avenue\nAuguste Wissel, 69250 Neuville-sur-Sa\u00f4neLERBS Philippine Inspectrice du travail\nSection U05S08 VACANTE\nSection U05S09 GIROUD St\u00e9phanie Inspectrice du travail\nSection U05S10 Kenzi CHAACHOUA Inspecteur du travail\n3/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims10\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 6, Rh\u00f4ne-Transports,\nSection U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail\nSection U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail\nSection U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail\nSection U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail\nPAPASTRATIDIS\nSection U06S05 Anne-Laure Inspectrice du travail\nSection U06S06 DUFOUR-GRUENAIS lan Inspecteur du travail\nSection U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail\nSection U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail\nSection U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail\nSection U06S10 VACANTE\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 7, Lyon-Vall\u00e9e Du Rh\u00f4ne\nSection U07S01 Dominique MICHEL Inspectrice du travail\nSection U07S02 Inspecteur du travail\nAinsi que les \u00e9tablissements CENTRAL AUTOS,\nsis 49 \u00e0 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190\nSAINT-FONS (78009637600139,\n78009637600089 et 78009637600071) Najib LERGUET\nSection U07S03\nA l'exception des \u00e9tablissements CENTRAL\nAUTOS, sis 49 \u00e0 53 boulevard Lucien SAMPAIX\n69190 SAINT-FONS (78009637600139,\n78009637600089 et 78009637600071)Thomas FOURNIER Inspecteur du travail\nSection U07S04 Malick BA Inspecteur du travail\nSection U07S05 Jo\u00ebl LOUIS Directeur adjoint du travail inspectant\nSection U07S06 Amandine MARTIN Inspectrice du travail\nSection U07S07 A\u00efcha SOLTANE Inspectrice du travail\nSection U07S08 Th\u00e9o FAILLE Inspecteur du travail\nArticle 3 :\nLes agents de contr\u00f4le suivants sont d\u00e9sign\u00e9s pour assurer les int\u00e9rims des sections mentionn\u00e9es ci-dessous :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 1, Lyon-Centre\n(siret :83302268400017)contr\u00f4le UC1 Lyon centre\nde moins de 50 salari\u00e9s)Section U01S07(Entreprises | L'inspectrice du Travail\nde la section U01S11 section U01S10L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la\nsection U01S10\nSection U01S07(Chantiers\ndu BTP)L'inspectrice du Travail\nde la section U01S11\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 2, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest\n| L'Inspe\nsection U02S04Inspectrice du travail la\nsection U02S04\u00e9s\n4/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims11\nSection\nU03S01 section U03S04 jusqu'au 14 section U03S04 jusqu'au 14 section U03S04 jusqu'au 14\njuillet 2024 juillet 2024 juillet 2024\nLa responsable de l'Unit\u00e9 de La responsable de l'unit\u00e9 de La responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b03 Lyon- contr\u00f4le n\u00b03 Lyon- contr\u00f4le n\u00b03 Lyon-\nVilleurbanne du 15 au 31 Villeurbanne du 15 au 31 Villeurbanne du 15 au 31\njuillet 2024 juillet 2024 juillet 2024\nSection L'inspecteur du travail de la L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la\nU03S09 section U03S07 section U03S07 section U03S07\n_\nSection U04S09interir\ntravail de L'inspectrice duHe\nla | L'inspectrice du travail de la\n\u00e9tablissments de\n50 salari\u00e9s et plusL'inspecteur du travail de la\nsection U06S07 \u00e0 compter du\n1\u00b0 juillet 2024.pour les | section U04S06 \u00e0 partir du 1\u00b0\" | section U04S06 \u00e0 partir du 1%\n\u00e9tablissments de | juin 2024. juin 2024.\nmoins de 50\nsalari\u00e9s.\nL'inspecteur du travail de la | L'inspecteur du travail de la | L'inspecteur du travail de la\nSection U04S09 | section UO6S09 du 1\u00b0 au 30 | section UO6S09 du 1\u00b0 au 30 | section U06S09 du 1\u00b0 au 30\npour les | juin 2024 ; juin 2024 ; juin 2024 ;\nL'inspecteur du travail de la\nsection U06S07 \u00e0 compter du\n1\u00b0 juillet 2024.L'inspecteur du travail de la\nsection U06S07 \u00e0 compter du\n1\u00b0\" juillet 2024.\nSection U04S07\n\u00e0 l'exception des\nactivit\u00e9s\nextractives pour la\ncommune de\nBRONL'inspectrice du travail de la\nsection U04S10 \u00e0 partir du 1\u00b0\njuin 2024.L'inspectrice du travail de la\nsection U04S10 \u00e0 partir du 1\u00b0\"\njuin 2024.L'inspectrice du travail de la\nsection U04S10 a partir du 1\u00b0\"\njuin 2024.\nSection U04S07\n\u00e0 l'exception des\nactivit\u00e9s\nextractives pour laL'inspectrice du travail de la\nsection U04S02 \u00e0 partir du 1\u00b0\njuin 2024.L'inspectrice du travail de la\nsection U04S02 \u00e0 partir du 1\u00b0\njuin 2024.L'inspectrice du travail de la\nsection U04S02 \u00e0 partir du\n1\u00b0\" juin 2024.\ncommune de\nSAINT PRIEST\nSection U04S07 | L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de la\nactivit\u00e9s section U04S04 section U04S04 section U04S04\nextractives\n5/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims12\na het\neection\nL'inspectrice du | L\ntravail de la\nsection U07S07L'inspectrice du ||\ntravail de la section\nU07S07L'inspectrice du travail \u2014\nSection U05S08 de la section U07S07\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 6, Rh\u00f4ne-Transports\n-T\u00a2\n\\ AE L LA.\nBa = eae EES os Hats artista Rt MES, led Sy 2\nLe Respo 'de\nContr\u00e9le 6 Rh\u00e9ne Transports| Le Responsable de l'Unit\u00e9 de |.\nContr\u00f4le 6 Rh\u00f4ne Transports\nArticle 3 bis :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4les d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, et sauf d\u00e9cision\nexpresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 par\nl'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 1, ou en cas d'absence et d'emp\u00e9chement de ce\ndernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 2, ou en cas d'absence et d'emp\u00e9chement\nde ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 3, ou en cas d'absence et\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 4, ou en cas\nd'absence et d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 5 ou\nen cas d'absence et d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim\n6, ou en cas d'absence et d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s en\nint\u00e9rim 7 ou en cas d'absence et d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci-\napr\u00e8s en int\u00e9rim 8, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les\ntableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 9 ou en cas d'absence et d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9\ndans les tableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 10, et le cas \u00e9ch\u00e9ant ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 11:\n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1, Lyon-Centre :\nF L'inspectrice du |. ... Ve tes FL'inspectrice | Liinspectrice |... ... [L'inspectrice du | Liinspectrice | L'inspecteur du | L'inspectrice du |\ntravail de la f anew en a; oem os la du travail de la du travail de la rie: enr du travail de la du travail de la | travail de la travail de la\nsection section section section section section U01506 section section section section\nU01S01, U01S05 U01S03. Axelle U01S02, U01S09, Philippe ' | UO1S08, U01S11 U01S07, Kenzi | U01S10,\nChantal Sabrina 'AUGE RULLI AT Anissa EL Esther EEYOUX B\u00e9atrice Sch\u00e9razade CHAACHOUA Charlotte\nGIRERD GALA\u00cf PICARD LITAUDON GOUFFI DUNOYER,\n: . a ie . - ' & ' L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice\nL HapacIree du L'inspecteur du L Inspecteur du |L inspectrice L inspectrice L inepacirion L'inspectrice du | du travail de la du travail de la du travail de laravail de la travail de la travail de la du travail de la du travail de la du travail de la travail dela Section gaction section\nsection ; section section section section :section section U01S01, U01S10, U01S03,U01S02, U01S07. Kenzi U01S06, U01S09, U01S08, U01S11A , Kenzi a haba 5 U01S05, Chantal Charlotte Axelle\nArissa EL CHAACHOUA | Philippe Esthet Beatrice Sch\u00e9razade Sabrina AUGE | GIRERD DUNOYER RULLIATGALAI FEYEUX PICARD LITAUDON GOUFFI :\n' : L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspecteur du | , ,. ; x . L'inspectrice L'inspecteur du\nL'inspectrice du | a travail de la | travail de la travail de la du travail de la | travail de la tine | RARES du travail dela | travail de latravail de la : | : ; \u00c0 travail de la du travail de la section sectionsection section section section section section section U01511 | section |\nU01$03, Axelle | YO1S10, U01S09, U01S01, U01S08, U01S06, Senerarada U01806 U01S02, U01S07, Kenzi\nRULLIAT Charlotte Esther Chantal B\u00e9atrice Philippe GOUFFI Sabrina AUG\u00c9 Anissa EL CHAACHOUA\nDUNOYER, PICARD GIRERD LITAUDON FEYEUX GALAI\nL'inspecteur du | L'inspectrice du is ; ii : L'inspectrice L'inspectrice _ L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice dutravail de la travail de la Done i. ia Pieler! oa la du travail de la du travail de la ee du du travail de la travail de la travail de la\nsection section section section section section section section section section U01S11\nU01S06, U01S09, U01S03. Ax. U01S08, U01S10, . | U01S02, U01S01, Sch\u00e9razadedE , Axelle | U01S05, : U01S07, Kenzi :Philippe Esther RULLIAT Sabrina AUGE B\u00e9atrice Charlotte CHAACHOUA Anissa EL Chantal GOUFFI\nFEYEUX PICARD LITAUDON DUNOYER, GALAI GIRERD\ni i iF i 4 i 4 L'inspectrice du | L'i ctrice dL nepactnice du L'inspectrice du L'inspecteur du L DAPOCITICS duj Mapeciron chi L'inspectrice du | L'inspectrice du L Mapecieur du t * de | t NS \u00e0 distravail de la t il de | ll de | travail de la travail de la il de | t il de | travail de la Favall de la ravail de la\nsection raval 98 a travail Ge la section section Kava cea revalice ia section section sectionsection U01S11 | section section section U01S10 U01S09U01S08, : U01S02, U01S01, U01S06, 1 5eee Sch\u00e9razade U01S07 Kenzi \u00c9 U01S05, U01S03, Axelle a Charlott Esth\npeace GOUFFI CHAACHOUA | Anissa EL pale Sabrina AUGE | RULLIAT Phipps Ave sther PICARDLITAUDON GALAI GIRERD FEYEUX DUNOYER,\n6/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims13\n6 L'inspecteur du |. es : L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspectrice\u00eb inspectrice du traval de la L'inspectrice L'inspectrice du tan dela | du travail dela | du travail dela | travail de la travail de la du travail de laravail de la section du travail de la du travail de la s\u00e9\u00e9ti\u00e9f ection section section section section\nsection U01S06, section section U01S08, Uo1S01, U01S10, U01S02, Anissa | UO1S07 Kenzi | U01S11\na Eh ARD | Philippe eee GE ea sas B\u00e9atrice Chantal Charlotte EL GALAI CHAACHOUA __ | Sch\u00e9razade\nFEYEUX LITAUDON GIRERD DUNOYER, GOUFFI\nig : 'is ' ss x iz F & L'inspectrice\nL'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice ii travail d\u00e9:1a\nrae ae la du travail de la ae a ii la ral dela travail de la mes la travail de la du travail de la section\nU01510 section U01S01 U01S09 U01S08 section U01S06 section U01S11 | section U01S02,\n: U01S03, Axelle ; : Fecpotmot U01S07, Kenzi EF Sch\u00e9razade U01S05, Anissa ELCharlotte RULLIAT Chantal Esther B\u00e9atrice CHAACHOUA Philippe GOUFFI Sabrina AUGE GALAI\nDUNOYER, GIRERD PICARD LITAUDON FEYEUX\nsg . L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice a .\nranspectrice du | du travail dela |travaildela |dutravaildela |dutravaidela | travaildela |travaldela |dutravaidela |dutravaidela |Einspectiee\nsection U01511 section section section section section section | section section section\nSch\u00e9razade uo1 $02, U01S01, U01S08, U01S09, U01S06, U01S07, Kenzi U01S10, U01S03, U01S05\nGOUFFI Anissa EL Chantal B\u00e9atrice Esther Philippe CHAACHOUA | Charlotte Axelle Sabrina AUG\u00c9\nGALAI GIRERD LITAUDON PICARD FEYEUX DUNOYER, RULLIAT\n. L'inspectrice L'inspectrice a . L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur du | L'inspectricen na du | dutravaildela | du travail de la Lnepoctiee l\u00e0 |dutravaildela |dutravaildela |dutravaildela | du travail de la travail de la du travail de la\nsector section section section section section section section section section\nU01S07. Kenzi U01S02, U01S10, U01S05 U01S03, U01S11 U01S01, U01S09, U01S06, U01S08,\nCHAACHOUA | Anissa EL Charlotte Sabrina AUGE | Axelle Sch\u00e9razade Chantal Esther Philippe B\u00e9atrice\nGALAI DUNOYER, RULLIAT GOUFFI GIRERD PICARD FEYEUX LITAUDON\nL'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du L'inspectrice L'inspecteur du\ntravail de (a travail de la du travail de la travail de la du travail de la du travail de la du travail de la travail de la du travail de la travail de la\nsion section section section | section section section section section section\nU01S05 Gorse. U01S08, U01S07, Kenzi | U01S03, U01S02, Uo1S11 U01S10, U01$09, U01S06,\nSabrina 'AUG\u00c9 Chantal B\u00e9atrice CHAACHOUA Axelle Anissa EL Sch\u00e9razade Charlotte Esther Philippe\nGIRERD LITAUDON RULLIAT GALAI GOUFFI DUNOYER, PICARD FEYEUX\nL'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspecteur du\nL'inspecteur du | travail de la travail de la travail de la du travail de la | dutravaildela | 4. \u00a2 ine ap ie travail de la du travail de la | travail de la\ntravail de la section section section section section dion section U01S11 | section section\nsection U01S06, U01S09, U01S01, U01S02, U01S10, \u00c9LASNE Sch\u00e9razade U01S08, U01S07, Kenzi\nU01S04 Philippe Esther Chantal Anissa EL Charlotte Sabrina 'AU G\u00c9 GOUFFI B\u00e9atrice CHAACHOUA\nFEYEUX PICARD GIRERD GALAI DUNOYER, LITAUDON\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 des inspecteurs du travail affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant\nobstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par un agent de contr\u00f4le\ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le Rh\u00f4ne-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rh\u00f4ne-Centre-Est, Rh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture, Rh\u00f4ne-\nTransports, Lyon-Vall\u00e9e Du Rh\u00f4ne ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest\n2.1. : Int\u00e9rim des inspecteurs du travail :\n1 a ee\nL'inspecteur L'inspectrice Inspecteur du | L'inspectrice L'inspecteur L'in L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice\ndu travail de du travail de travail de la de la section du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de\nla section la section section U02S01, la section la section la section la section la section\nU02S02, U02S03, U02S09, Catherine U02S10, U02S04, U02S06, U02S05, U02S08,\nSamir Myriam VITTI | Romain ELLUL Martin Caroline Marilou Anne Anne\nSEGHIR CHAMBERT CROUZET BLANC ALVAREZ PEYSSONN GILLES-\nEAUX LAPALUS\nL'inspectrice Inspecteur du | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice\ndu travail de travail de la du travail de du travail de de la section du travail de du travail de du travail de du travail de\nla section section la section la section U02S01, la section la section la section la section\nU02S03, U02S09, U02S02, U02S04, Catherine U02S06, U02S08, U02S10, U02S05,\nMyriam VITTI | Romain Samir Caroline ELLUL Marilou Anne Martin Anne\nCHAMBERT SEGHIR BLANC ALVAREZ GILLES- CROUZET PEYSSONN\nLAPALUS EAUX\nL'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice Inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice\ndu travail de la | du travail de du travail de du travail de travail de la de la section du travail de du travail de du travail de\nsection la section la section la section section U02S01, la section la section la section\nU02S05, Anne | U02S10, U02S06, U02S08, U02S09, Catherine U02S03, U02S02, U02S04,\nPEYSSONNE | Martin Marilou Anne Romain ELLUL Myriam VITTI | Samir Caroline\nAUX CROUZET ALVAREZ GILLES- CHAMBERT SEGHIR BLANC\nLAPALUS\nL'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur Inspecteur du | L'inspectrice\ndu travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de la | travail de la de la section\nla section la section la section la section la section section section section U02S01,\nU02S06, U02S08, U02S05, U02S10, U02S04, U02S03, U02S02, U02S09, Catherine\nMarilou Anne Anne Martin Caroline Myriam VITTI | Samir SEGHIR | Romain ELLUL\nALVAREZ GILLES- PEYSSONN CROUZET BLANC CHAMBERT\nLAPALUS EAUX\nL'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice Inspecteur du | L'inspecteur\nde la section du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de la | travail de la du travail de la\nU02S01, la section la section la section la section section section section section\nCatherine U02S04, U02S03, U02S02, U02S06, U02S08, Anne | U02S05, Anne | U02S09, U02S10,\nELLUL Caroline Myriam VITTI | Samir Marilou GILLES- PEYSSONNE | Romain Martin\nBLANC SEGHIR ALVAREZ LAPALUS AUX CHAMBERT CROUZET\nL'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice Inspecteur du | L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice\ndu travail de du travail de du travail de du travail de de la section travail de la du travail de du travail de du travail de\nla section la section la section la section U02S01, section la section la section la section\nU02S08, U02S06, U02S04, U02S05, Catherine U02S09, U02S02, U02S10, U02S03,\nAnne Marilou Caroline Anne ELLUL Romain Samir Martin Myriam VITTI\nGILLES- ALVAREZ BLANC PEYSSONN CHAMBERT SEGHIR CROUZET\nLAPALUS EAUX\n7/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims14\nInspecteur du | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice\ntravail de la du travail de du travail de la | de la section du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de\nsection la section section U02S01, la section la section la section la section la section\nU02S09, U02S02, U02S03, Catherine U02S08, U02S05, U02S04, U02S10, U02S06,\nRomain Samir Myriam VITTI ELLUL Anne Anne Caroline Martin Marilou\nCHAMBERT SEGHIR GILLES- PEYSSONN BLANC CROUZET ALVAREZ\nLAPALUS EAUX\nL'inspecteur L'inspectrice Inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur\ndu travail de du travail de travail de la du travail de du travail de du travail de de la section du travail de du travail de\nla section la section section la section la section la section U02S01, la section la section\nU02S10, U02S05, U02S09, U02S08, U02S04, U02S03, Catherine U02S06, U02S02,\nMartin Anne Romain Anne Caroline Myriam VITTI ELLUL Marilou Samir\nCROUZET PEYSSONN CHAMBERT GILLES- BLANC ALVAREZ SEGHIR\nEAUX LAPALUS\nL'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice Inspecteur du\ndu travail de de la section du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de travail de la\nla section U02S01, la section la section la section la section la section la section section\nU02S04, Catherine U02S06, U02S08, U02S05, U02S02, U02S10, U02S03, U02S09,\nCaroline ELLUL Marilou Anne Anne Samir Martin Myriam VITTI | Romain\nBLANC ALVAREZ GILLES- PEYSSONN SEGHIR CROUZET CHAMBERT\nLAPALUS EAUX\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des inspecteurs du travail affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant\nobstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par un agent de contr\u00f4le\ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rh\u00f4ne-Centre-Est, Rh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture, Rh\u00f4ne-\nTransports, Lyon-Vall\u00e9e Du Rh\u00f4ne ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n3. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3, Lyon-Villeurbanne\nInt\u00e9rim des inspecteurs du travail :\nae= uValea paces\nL'inspecteur4\n\u00e0. In so\nLE fe _\nL'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice\ndu travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de\nla section la section la section la section section la section la section la section la section la section\nU03S01 U03S04, U03S03, U03S02, U03S07 Anais | U03S10, U03S08, U03S06, U03S05, U03S09\nFr\u00e9d\u00e9rique Hourya Guillemette CIMA Marie-Pierre | Alexandre Aur\u00e9lie Pascal\nLAGER MIRAD MARTIN COPONAT METAXAS TOMIELLO LACHAIZE\nL'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspecteur\ndu travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de\nla section la section la section section la section la section la section la section la section la section\nU03S02, U03S04, U03S01 U03S07 Anais | U03S03, U03S09 U03S06, U03S05, U03S10, U03S08,\nGuillemette Fr\u00e9d\u00e9rique CIMA Hourya Aur\u00e9lie Pascal Marie-Pierre | Alexandre\nMARTIN LAGER MIRAD TOMIELLO LACHAIZE COPONAT METAXAS\nL'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice\ndu travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de\nla section la section la section la section la section la section la section section la section la section\nU03S03, U03S05, U03S10, U03S08, U03S09 U03S04, U03S01 U03S07 Ana\u00efs | U03S02, U03S06,\nHourya Pascal Marie-Pierre | Alexandre Fr\u00e9d\u00e9rique CIMA Guillemette Aur\u00e9lie\nMIRAD LACHAIZE COPONAT METAXAS LAGER MARTIN TOMIELLO\nL'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur du} L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice\ndu travail de du travail de travail de la du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de la | du travail de\nla section la section section la section la section section la section la section section la section\nU03S04, U03S02, U03S05, U03S01 U03S10, U03S07 Anais | U03S03, U03S08, U03S06, U03S09\nFr\u00e9d\u00e9rique Guillemette Pascal Marie-Pierre CIMA Hourya Alexandre Aur\u00e9lie\nLAGER MARTIN LACHAIZE COPONAT MIRAD METAXAS TOMIELLO\nL'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice\ndu travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de\nla section la section la section la section la section la section section la section la section la section\nU03S05, U03S03, U03S09 U03S06, U03S04, U03S08, U03S07 Anais | U03S10, U03S01 U03S02,\nPascal Hourya Aur\u00e9lie Fr\u00e9d\u00e9rique Alexandre CIMA Marie-Pierre Guillemette\nLACHAIZE MIRAD TOMIELLO LAGER METAXAS COPONAT MARTIN\nL'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur\ndu travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de\nla section la section section la section la section la section la section la section la section la section\nU03S06, U03S08, U03S07 Ana\u00efs | U03S05, U03S02, U03S03, U03S10, U03S04, U03S09 U03S01\nAur\u00e9lie Alexandre CIMA Pascal Guillemette Hourya Marie-Pierre | Fr\u00e9d\u00e9rique\nTOMIELLO METAXAS LACHAIZE MARTIN MIRAD COPONAT LAGER\nL'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice\ndu travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de\nla section section la section la section la section la section la section la section la section la section\nU03S07 U03S08, U03S06, U03S03, U03S09, U03S02, U03S05, U03S01 U03S10, U03S04,\nAnais CIMA Alexandre Aur\u00e9lie Hourya Guillemette Pascal Marie-Pierre | Fr\u00e9d\u00e9rique\nMETAXAS TOMIELLO MIRAD MARTIN LACHAIZE COPONAT LAGER\nL'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice\ndu travail de du travail de la | du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de\nla section section section la section la section la section la section la section la section la section\nU03S08, U03S06, U03S07 Anais | U03S10, U03S01 U03S05, U03S02, U03S09 U03S04, U03S03,\nAlexandre Aur\u00e9lie CIMA Marie-Pierre Pascal Guillemette Fr\u00e9d\u00e9rique Hourya\nMETAXAS TOMIELLO COPONAT LACHAIZE MARTIN LAGER MIRAD\n8/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims15\nL'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspecteur\ndu travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de\nla section la section la section la section la section la section section la section la section la section\nU03S09 U03S07 U03S08, U03S02, U03S06, U03S04, U03S03, U03S10, U03S01 U03S05,\nAnais CIMA Alexandre Guillemette Aur\u00e9lie Fr\u00e9d\u00e9rique Hourya Marie-Pierre Pascal\nMETAXAS MARTIN TOMIELLO LAGER MIRAD COPONAT LACHAIZE\nL'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice\ndu travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de\nla section la section la section la section la section la section la section la section la section la section\nU03S10, U03S05, U03S03, U03S09 U03S08, U03S06, U03S04, U03S02, U03S01 U03S07\nMarie-Pierre Pascal Hourya Alexandre Aur\u00e9lie Fr\u00e9d\u00e9rique Guillemette Anais CIMA\nCOPONAT LACHAIZE MIRAD METAXAS TOMIELLO LAGER MARTIN\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Lyon-Villeurbanne, son\nremplacement est assur\u00e9 par un agent de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Lyon-Villeurbanne, \u00e0 d\u00e9faut par un agent de\ncontr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon-Centre, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest, Rh\u00f4ne-Centre-Est, Rh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture, Rh\u00f4ne-\nTransports, Lyon-Vallee Du Rhone ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n9/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims16\n4. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 4, RHONE-CENTRE-EST :\nInt\u00e9rim des inspecteurs du travail :\nInspecteur dteeeEntrer ri if QUESLENS TEE LEE RE HTint\u00e9rim) L>\nL'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice\ndu travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la\nsection section section section section section section section section section 09\nU04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S07\nAnne Lise | Fr\u00e9d\u00e9rique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Im\u00e8ne Sophie RUAT Semra YIGIT\nLECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT\nL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de la\nsection section section section section section section section section section 09\nU04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S07\nFr\u00e9d\u00e9rique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Im\u00e8ne Sophie RUAT Anne Lise Semra YIGIT\nPROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT LECLERC\nL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de la\nsection section section section section section section section section section 09\nU04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S07\nMathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Im\u00e8ne Sophie RUAT Anne Lise | Fr\u00e9d\u00e9rique Semra YIGIT\nMILCENT MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT\nL'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice\ndu travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la\nsection section section section section section section section section section 09\nU04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S07\nZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Im\u00e9ne Sophie RUAT Anne Lise | Fr\u00e9d\u00e9rique Mathilde Semra YIGIT\nMERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT\nL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de la\nsection section section section section section section section section section 09\nU04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S07\nSabah Annabelle SAZ | Im\u00e9ne Sophie RUAT Anne Lise | Fr\u00e9d\u00e9rique Mathilde ZOUAOUI Semra YIGIT\nMERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT\nL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de la\nsection section section section section section section section section section 09\nU04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S07\nAnnabelle SAZ | Im\u00e8ne Sophie RUAT Anne Lise | Fr\u00e9d\u00e9rique Mathilde ZOUAOUI Sabah Semra YIGIT\nCHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI\nL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de la\nsection section section section section section section section section section 09\nU04S07 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06\nSemra YIGIT Im\u00e8ne Sophie RUAT Anne Lise | Fr\u00e9d\u00e9rique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ\nCHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI\nL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de la\nsection section section section section section section section section section 09\nU04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S07\nIm\u00e9ne Sophie RUAT Anne Lise | Fr\u00e9d\u00e9rique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle Semra YIGIT\nCHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI SAZ\nL'inspecteur\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de la\nsection 09 section section section section section section section section section\nU04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S07\nSophie RUAT Anne Lise | Fr\u00e9d\u00e9rique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Im\u00e9ne Semra YIGIT\nLECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT\nL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de laL'inspectrice\ndu travail de la\nsection section section section section section section section section section 09\nU04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S07\nSophie RUAT Anne Lise | Fr\u00e9d\u00e9rique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Im\u00e8ne Semra YIGIT\nLECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le RHONE-CENTRE-EST\nfaisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par un agent de\ncontr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon-Centre, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture, Rh\u00f4ne-\nTransports Lyon-Vall\u00e9e Du Rhone ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n10/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims17\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 5 , RHONE NORD ET AGRICULTURE :\nInt\u00e9rim des inspecteurs du travail :\nEh ete eye| Int\u00e9 rim 8\nL'inspectrice du i inspectrice du. Te inspectrice du L'inspectrice du L'inspectrice du |L'inspectrice du L' inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U05S01, | section UO5S05, | section U05S04, | section section section U05S02, | section U05S09, | section U05S10 | section U05S03,\nSylviane Claire MORAND | Julie GINECCI U05S07, U05S06, C\u00e9cile | Julia KILLIAN St\u00e9phanie Kenzi Marie WEBER\nAGOSTINIS Philippine PONCET GIROUD CHAACHOUA\nLERBS\nL'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U05S02, | section UO05S03, | section U05S10 | section U05S03, | section U05S01, | section section U05S04, | section U05S07, | section U05S06,\nJulia KILLIAN Marie WEBER Kenzi Marie WEBER Sylviane U05S05, Claire | Julie GINECCI Philippine C\u00e9cile PONCET\nCHAACHOUA AGOSTINIS MORAND LERBS\nL'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspecteur du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U05S03, | section U05S01, | section U05S05, | section section section U05S06, {section U05S02, | section U05S09, | section U05S10\nMarie WEBER Sylviane Claire MORAND | U05S04, Julie U05S07, C\u00e9cile PONCET | Julia KILLIAN St\u00e9phanie Kenzi\nAGOSTINIS GINECCI Philippine GIROUD CHAACHOUA\nLERBS\nL'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspectrice du | L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U05S04, | section U05S07, | section section U05S02, | section section U05S10 |section U05S03, |section U05S01, |section U05S05,\nJulie GINECCI Philippine U05S06, C\u00e9cile | Julia KILLIAN U05S09, Kenzi Marie WEBER Sylviane Claire MORAND\nLERBS PONCET St\u00e9phanie CHAACHOUA AGOSTINIS\nGIROUD\nL'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du |L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U05S05, | section U05S04, | section section U05S06, | section section U05S09, |section U05S10 |section U05S03, |section U05S01,\nClaire MORAND | Julie GINECCI U05S07, C\u00e9cile PONCET | U05S02, Julia St\u00e9phanie Kenzi Marie WEBER Sylviane\nPhilippine KILLIAN GIROUD CHAACHOUA AGOSTINIS\nLERBS\nL'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U05S06, | section section U05S09, | section U05S10 | section section section U05S05, | section U05S04, | section U05S07,\nC\u00e9cile PONCET | U05S02, Julia St\u00e9phanie Kenzi U05S03, Marie U05S01, Claire MORAND | Julie GINECCI Philippine\nKILLIAN GIROUD CHAACHOUA WEBER Sylviane LERBS\nAGOSTINIS\nL'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U05S07, | section U05S06, | section U05S02, | section UO05S09, | section U05S10 | section section U05S01, |section U05S05, | section U05S04,\nPhilippine C\u00e9cile PONCET | Julia KILLIAN St\u00e9phanie Kenzi U05S03, Marie | Sylviane Claire MORAND | Julie GINECCI\nLERBS GIROUD CHAACHOUA WEBER AGOSTINIS\nL'inspectrice du | L'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U05S09, | section U05S10 | section U05S03, | section U05S01, | section section U05S04, | section U05S07, | section U05S06, | section U05S02,\nSt\u00e9phanie Kenzi Marie WEBER Sylviane U05S05, Claire | Julie GINECCI Philippine C\u00e9cile PONCET | Julia KILLIAN\nGIROUD CHAACHOUA AGOSTINIS MORAND LERBS\nL'inspecteur du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U05S10 | section U05S09, | section U05S01, | section U05S05, | section section U05S07, | section U05S06, | section U05S02, | section U05S09,\nKenzi St\u00e9phanie Sylviane Claire MORAND | U05S04, Julie Philippine C\u00e9cile PONCET | Julia KILLIAN St\u00e9phanie\nCHAACHOUA GIROUD AGOSTINIS GINECCI LERBS GIROUD\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des inspecteurs du travail affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nRHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus,\nl'int\u00e9rim est assur\u00e9 par un agent de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon-Centre, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne,\nRh\u00f4ne-Centre-Est, Rh\u00f4ne-Transport, Lyon-Vall\u00e9e Du Rhone ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n5. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 6, RHONE-TRANSPORTS :\n>Inte srim 2 3\nL'inspectrice du L'inspectrice du |L' inspectrice du L' inspecteur du | Li inspecteur du | [L'inspecteur du |L'inspecteur du L' inspecteur du |L'inspecteur du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U06S01 | section U06S02 | Section U06S05 | section UO6S06 | section U06S09 | section UO6S03 | section U0O6S04 | section UO6S08 | section U06S07\nChristelle Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- | Vincent Gilles GOURC | Hugo JUSTO Ronan CREPUT | Yann BOITEL-\nBOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS\nL'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U06S02 | section U06S01 | Section U06S04 | Section UO6S05 | section UO6S06 | section UO6S09 |section U06S08 | section U06S07 | section UO6S03\nSandrine Christelle Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- | Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Gilles GOURC\nVIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS\nL'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection UO6S03 | Section U06S04 | Section U06S05 | section UO6S06 | section UO6S09 | section UO6S08 | section U06S07 | section Uo6so1 | Section UO6S02\nGilles GOURC | Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Sandrine\nPAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON VIRIEUX\n11/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims18\nL'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspectrice du |L'inspecteur du | L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nSection U06S04 | Section U06S05 | section UO6S06 | section U06S09 | section U06S08 | section U06S07 | section Uosso1 | Section UO6S03 | section U06S02\nHugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Gilles GOURC | Sandrine\nPAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON VIRIEUX\nL'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteurdu |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nSection U06S05 | section UO6S06 | section UO6S09 | section U06S08 | section U06S07 | section UO6S02 | section U06S03 | Section U06S04 | section U06S01\nAnne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. Christelle\nPAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS VIRIEUX BOUCHON\nL'inspecteur du |L'inspecteurdu |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du | L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U06S06 | section U06S09 | section UO6S08 | section UO6S07 | section UO6S02 | section U06S03 | Section U06S04 | Section UO6S05 section U06S01\nlan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC Hugo JUSTO. Anne-Laure Christelle\nGRUENAIS GAILLARD BRAS VIRIEUX PAPASTRATIDIS BOUCHON\nL'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspecteur du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U06S07 |section U06S09 | section U06S08 | section U06S02 | section U06S03 | Section U06S04 | Section UO6S05 | section Uogso1 | Section UO6S06\nYann BOITEL- | Vincent Ronan CREPUT | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. Anne-Laure Christelle lan DUFOUR-\nBRAS GAILLARD VIRIEUX PAPASTRATIDIS BOUCHON GRUENAIS\nL'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteurdu |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U06S08 | section UO6S03 | section UO6S07 | Section UO6S05 | Section U06S04 | section UO6S02 | section UO6S06 | section UO6S09 | Section U06S01\nRonan CREPUT | Gilles GOURC | Yann BOITEL- | Anne-Laure Hugo JUSTO. Sandrine lan DUFOUR- |Vincent Christelle\nBRAS PAPASTRATIDIS VIRIEUX GRUENAIS GAILLARD BOUCHON\nL'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspecteur du | L'inspectrice du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U06S09 | section U06S07 | section UO6S08 | section UO6S02 | section U06S03 | Section U06S04 | Section UO6S05 | section U06S06 | section U06S01\nVincent Yann BOITEL- | Ronan CREPUT | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. Anne-Laure lan DUFOUR- ChristelleGAILLARD BRAS VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BOUCHON\nL'inspecteur du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspectrice du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du |L'inspecteur du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U6S10 | section U06S01 | section U06S02 | Section U06S05 | section U06S06 | section U06S07 | section U06S03 | section UO6S04 | section UO6S08\nChristelle Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- Yann BOITEL- |Gilles GOURC | Hugo JUSTO Ronan CREPUT\nBOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des inspecteurs du travail affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rh\u00f4ne-\nTransports faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par\nun agent de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon-Centre, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rh\u00f4ne-Centre-Est,\nRh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture , Lyon-Vall\u00e9e Du Rhone ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n6. Unit\u00e9 de contr\u00f4le 7, Lyon-Vallee Du Rhone\nInt\u00e9rim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :\nInspecteur du\ntravailInt\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 Int\u00e9rim 7\nL'inspectrice du\ntravail de la\nsection U07S01\nDominique\nMICHELL'inspecteur du\ntravail de la\nsection U07S02\nNajib LERGUETL'inspecteur du\ntravail de la\nSection U07S04\nMalick BAL'inspectrice du\ntravail de la\nsection U07S06\nAmandine\nMARTINL'inspectrice du\ntravail de la\nsection U07S07\nA\u00efcha SOLTANEL'inspecteur du\ntravail de la\nsection U07S03\nThomas\nFOURNIERDirecteur adjoint\ndu travail\ninspectant de la\nsection U07S05\nJo\u00ebl LOUISL'inspecteur du\ntravail de la\nsection U07S08\nTh\u00e9o FAILLE\nL'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du Directeur adjoint L'inspecteur du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la du travail travail de la\nsection U07S02 section U07S01 section U07S03 section U07S06 Section U07S04 section U07S07 inspectant de la section U07S08\nNajib LERGUET | Dominique Thomas Amandine Malick BA Aicha SOLTANE | section U07S05 Th\u00e9o FAILLE\nMICHEL FOURNIER MARTIN Jo\u00e9l LOUIS\nL'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du Directeur adjoint L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la du travail travail de la travail de la travail de la\nsection U07S03 section U07S06 section U07S02 section U07S07 inspectant de la Section U07S04 section U07S01 section U07S08\nThomas Amandine Najib LERGUET |A\u00efcha SOLTANE | section U07S05 Malick BA Dominique Th\u00e9o FAILLE\nFOURNIER MARTIN Jo\u00ebl LOUIS MICHEL\nL'inspecteur du Directeur adjoint L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspecteur du\ntravail de la du travail travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nSection U07S04 inspectant de la section U07S01 section U07S02 section U07S06 section U07S03 section U07S07 section U07S08\nMalick BA section U07S05 Dominique Najib LERGUET | Amandine Thomas A\u00efcha SOLTANE | Th\u00e9o FAILLE\nJo\u00ebl LOUIS MICHEL MARTIN FOURNIER\nDirecteur adjoint | L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspectrice du L'inspecteur du\ndu travail travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\ninspectant de la section U07S07 Section U07S04 section U07S03 section U07S02 section U07S06 section U07S01 section U07S08\nsection U07S05 A\u00efcha SOLTANE | Malick BA Thomas Najib LERGUET | Amandine Dominique Th\u00e9o FAILLE\nJo\u00ebl LOUIS FOURNIER MARTIN MICHEL\nL'inspectrice du L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspectrice du Directeur adjoint L'inspecteur du L'inspecteur du\ntravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la du travail travail de la travail de la\nsection U07S06 section U07S03 section U07S02 section U07S01 section U07S07 inspectant de la Section U07S04 section U07S08\nAmandine Thomas Najib LERGUET | Dominique Aicha SOLTANE | section U07S05 Malick BA Th\u00e9o FAILLE\nMARTIN FOURNIER MICHEL Jo\u00ebl LOUIS\n12/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims19\nL'inspectrice du L'inspecteur du L'inspectrice du Directeur adjoint L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspecteur du\ntravail de la travail de la travail de la du travail travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U07S07 Section U07S04 section U07S06 inspectant de la section U07S01 section U07S02 section U07S03 section U07S08\nA\u00efcha SOLTANE | Malick BA Amandine section U07S05 Dominique Najib LERGUET | Thomas Th\u00e9o FAILLE\nMARTIN Jo\u00ebl LOUIS MICHEL FOURNIER\nL'inspecteur du Directeur adjoint L'inspectrice du L'inspecteur du L'inspecteur du L'inspectrice du L'inspectrice du L'inspecteur du\ntravail de la du travail travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la\nsection U07S08 inspectant de la section U07S07 Section U07S04 section U07S03 section U07S01 section U07S06 section U07S02\nTh\u00e9o FAILLE section U07S05 Aicha SOLTANE | Malick BA Thomas Dominique Amandine Najib LERGUET\nJo\u00e9l LOUIS FOURNIER MICHEL MARTIN\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des inspecteurs du travail affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rh\u00f4ne-\nTransports faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par\nun agent de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le Lyon-Centre, Rh\u00f4ne-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rh\u00f4ne-Centre-Est,\nRh\u00f4ne-Nord-et-Agriculture , Rh\u00f4ne Transports ou par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nArticle 3 ter : Int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1er, et sauf d\u00e9cision\nexpresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans le tableau figurant dans le tableau ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 1, ou en cas\nd'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans le tableau ci-apr\u00e8s\nen int\u00e9rim 2, ou en cas d'absence et d'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9\ndans le tableau ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 3, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 4, ou en cas d'absence et d'emp\u00e9chement de ce dernier par\nle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 dans le tableau ci-apr\u00e8s en int\u00e9rim 6.\nThierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Agathe Florence\nresponsable de | responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE DUFOUR\nl'unit\u00e9 de | l'unit\u00e9 de |responsable de |responsable de | responsable de | responsable de | responsable de\ncontr\u00f4le Lyon | contr\u00e9le Rh\u00e9ne- | l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de\nCentre Sud-Ouest contr\u00f4le Lyon- | contr\u00f4le Rh\u00f4ne- | contr\u00f4le Rh\u00f4ne | contr\u00e9le Lyon- | contr\u00e9le Rh\u00f4ne\nVilleurbanne Centre-Est Transports Vallee Du | Nord et\nRhone agriculture\nAlain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Florence\nresponsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | DUFOUR\nl'unit\u00e9 de |responsable de |responsable de | responsable de | responsable de | l'unit\u00e9 de | responsable de\ncontr\u00f4le Rh\u00e9ne- | l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |contr\u00f4le Lyon |l'unit\u00e9 de\nSud-Ouest contr\u00f4le Lyon- | contr\u00e9le Rh\u00f4ne- | contr\u00e9le Rh\u00f4ne | contr\u00e9le Lyon- | Centre contr\u00f4le Rh\u00f4ne\nVilleurbanne Centre-Est Transports Vallee Du Nord et\nRhone agriculture\nCharlotte Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Florence\nBAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, |KHERBACHE responsable de | responsable de | DUFOUR\nresponsable de | responsable de | responsable de | responsable de | l'unit\u00e9 de | l'unit\u00e9 de |responsable de\nl'unit\u00e9 de | l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |contr\u00f4le Lyon |contr\u00f4le Rh\u00f4ne- | l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le Lyon- |contr\u00f4le Rh\u00f4ne- | contr\u00f4le Rh\u00f4ne |contr\u00f4le Lyon- | Centre Sud-Ouest contr\u00f4le Rh\u00f4ne\nVilleurbanne Centre-Est Transports Vallee Du Nord et\nRhone agriculture\nNathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Florence\nROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | responsable de | BAUDOUIN, DUFOUR\nresponsable de | responsable de | responsable de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de | responsable de | responsable de\nl'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |contr\u00f4le Lyon |contr\u00f4le Rh\u00f4ne- | l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne- | contr\u00f4le Rh\u00f4ne |contr\u00f4le Lyon- | Centre Sud-Ouest contr\u00f4le Lyon- |contr\u00f4le Rh\u00f4ne\nCentre-Est Transports Vallee Du Villeurbanne Nord et\nRhone agriculture\nFlorence Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie\nDUFOUR PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | responsable de | BAUDOUIN, ROCHE,\nresponsable de | responsable de | responsable de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de | responsable de | responsable de\nl'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |contr\u00f4le Lyon |contr\u00f4le Rh\u00f4ne- | l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne | contr\u00e9le Rh\u00f4ne |contr\u00f4le Lyon- | Centre Sud-Ouest contr\u00f4le Lyon- | contr\u00f4le Rh\u00f4ne-\nNord et | Transports Vallee Du Villeurbanne Centre-Est\nagriculture Rhone\n13/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims20\nOlivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Florence\nPRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, DUFOUR\nresponsable de | responsable de ||'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |responsable de | responsable de | responsable de\nl'unit\u00e9 de | l'unit\u00e9 de |contr\u00f4le Lyon |contr\u00f4le Rh\u00f4ne- | l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le Rh\u00f4ne |contr\u00f4le Lyon- | Centre Sud-Ouest contr\u00f4le Lyon- | contr\u00f4le Rh\u00f4ne- | contr\u00f4le Rh\u00f4ne\nTransports Vallee Du Villeurbanne Centre-Est Nord et\nRhone agriculture\nAgathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Florence\nKHERBACHE responsable de |responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | DUFOUR\nresponsable de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |responsable de | responsable de | responsable de | responsable de\nl'unit\u00e9 de |contr\u00f4le Lyon |contr\u00f4le Rh\u00f4ne- | l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de |l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le Lyon- | Centre Sud-Ouest contr\u00f4le Lyon- | contr\u00f4le Rh\u00f4ne- | contr\u00f4le Rh\u00f4ne | contr\u00f4le Rh\u00f4ne\nVallee Du Villeurbanne Centre-Est Transports Nord et\nRhone agriculture\nArticle 4 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 participent\nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 compter de sa publication \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/T/2024/31 du 28/05/2024, portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims, qui est abrog\u00e9e.\nArticle 6 :\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne et la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\n14/14\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-06-26-00007 - DECISION DREETS/T/2024/44\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et gestion des int\u00e9rims21\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2024-07-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A101 du 2 juillet\n2024\nautorisant une battue administrative de\nlouveterie\nrelative \u00e0 la pr\u00e9sence de renards occasionnant\ndes d\u00e9g\u00e2ts\nsur les communes de ANSE et THEIZ\u00c9\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A101 du 2 juillet\n2024\nautorisant une battue administrative de louveterie\nrelative \u00e0 la pr\u00e9sence de renards occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts\nsur les communes de ANSE et THEIZ\u00c922\nE =\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A101 du 2 juillet 2024\nautorisant une battue administrative de louveterie\nrelative \u00e0 la pr\u00e9sence de renards occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts\nsur les communes de ANSE et THEIZ\u00c9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe),\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-7 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certaines esp\u00e8ces\nnon indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les\np\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur\nl'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et\nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner\ndes d\u00e9g\u00e2ts,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-02-07-00007 du 7 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Xavier CEREZA , directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 DDT-69-2024-02-12-00005 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'attributions g\u00e9n\u00e9rales,\nVUla demande d'intervention de M. Michel LAPIERRE, pr\u00e9sident de l'association de chasse priv\u00e9e Les\nBois d'Alix, suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s \u00e0 la faune domestique,\nVU le rapport de M. Daniel DUFOURNEL, lieutenant de louveterie du Rh\u00f4ne en date du 1er juillet 2024,\nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon du\n2 juillet 2024,\nCONSID\u00c9RANT que des populations de renards se sont install\u00e9es sur les communes de ANSE et THEIZ\u00c9\net occasionnent des dommages aux activit\u00e9s avicoles et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es sur\ncette commune,\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de lutter et de pr\u00e9venir les dommages importants aux activit\u00e9s agricoles\net avicoles et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s caus\u00e9s par des renards,\nCONSID\u00c9RANT que les actions de pr\u00e9vention mises en \u0153uvre n'ont pas fait preuve d'efficacit\u00e9 pour\nlimiter les dommages,\nARR\u00caTE\n1/2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A101 du 2 juillet\n2024\nautorisant une battue administrative de louveterie\nrelative \u00e0 la pr\u00e9sence de renards occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts\nsur les communes de ANSE et THEIZ\u00c923\nArticle 1 : Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL , ou son suppl\u00e9ant, est charg\u00e9 de la direction\ntechnique d'une battue administrative de destruction du renard et du ragondin :\nle 6 juillet 2024, de 06:00 \u00e0 12:00 sur les communes de ANSE et THEIZ\u00c9, lieux-dits \u00ab Grange Huguet \u00bb et\n\u00ab Le Bois d'Alix \u00bb.\nArticle 2 : La soci\u00e9t\u00e9 de chasse dont les membres sont autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous\nl'autorit\u00e9 du lieutenant de louveterie est pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessous :\nCommune Soci\u00e9t\u00e9 de chasse Pr\u00e9sident\nANSE, THEIZ\u00c9 Priv\u00e9e \u2013 Les Bois d'Alix Michel LAPIERRE\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppl\u00e9er par tout\nautre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilit\u00e9 les autres participants aux op\u00e9rations en\naccordant une priorit\u00e9 aux propri\u00e9taires des terrains ainsi qu'aux d\u00e9tenteurs du droit de chasse.\nArticle 4 : \u00c0 l'occasion de ces op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie d\u00e9cide des modalit\u00e9s\nd'intervention concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts rencontr\u00e9s. Il peut\nd\u00e9cider de leur destruction, en respect avec les conditions d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du\n2 septembre 2016 modifi\u00e9 et du 3 ao\u00fbt 2023.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie pr\u00e9vient le maire de la commune, le chef du service\nd\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant de la brigade territoriale de\ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon, le d\u00e9tenteur du droit de chasse et lorsque\nl'op\u00e9ration int\u00e9resse une for\u00eat soumise au r\u00e9gime forestier, le responsable de l'unit\u00e9 territoriale de\nl'Office national des for\u00eats. \u00c0 l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un proc\u00e8s-verbal,\nmentionnant les circonstances de l'op\u00e9ration et le nombre d'animaux d\u00e9truits. Ce proc\u00e8s-verbal est\ntransmis sans d\u00e9lai \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de\nLyon, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le colonel commandant le\nGroupement de gendarmerie, les maires des communes de ANSE et THEIZ\u00c9, le lieutenant de louveterie,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs.\nPour le directeur d\u00e9partemental\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef de service,\nSign\u00e9\nDenis FAVIER\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal\nadministratif de Lyon (184, rue Duguesclin \u2013 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette\nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/269_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A101 du 2 juillet\n2024\nautorisant une battue administrative de louveterie\nrelative \u00e0 la pr\u00e9sence de renards occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts\nsur les communes de ANSE et THEIZ\u00c924\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-07-01-00006\nAP du 1er juillet 2024 portant autorisation\nd'exploitation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npr\u00e9fecture Lyon 3 Directeur DSPC\nMOUTOUSSAMY\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-07-01-00006 - AP du 1er juillet 2024 portant autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pr\u00e9fecture Lyon 3 Directeur DSPC MOUTOUSSAMY 25\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fectureDirection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civileBureau des polices administratives\nDossier 20110362\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0dspc-bpa-v-010724-05 du 1er juillet 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de videoprotection\n La Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes ,\nPr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L223-9, L251-1 \u00e0 L255-1 et ses articles R 251-7 \u00e0 R\n253-4 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de videosurveillance ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO , pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-03-21-00005 du 21 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette Bossart-\nTrignat, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\npr\u00e9fecture \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2024 portant composition de la commission d\u00e9partementale\nde videoprotection ; \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M me la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne repr\u00e9sentant la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne situ\u00e9e 18 rue de Bonnel\n69003 LYON en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de videoprotection pour les sites de la\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne ;\nVU l'avis \u00e9mis par la Commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 14/06/2024 ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile \nARRETE\nArticle 1er : Le fonctionnement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection qui fait l'objet de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M me la Pr\u00e9f\u00e8te\ndu Rh\u00f4ne est autoris\u00e9 pour 124 cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s) et 56 cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) dont 12 visionnent la voie publique\nr\u00e9parties conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve des obligations suivantes : \n- Le d\u00e9lai de conservation des images est conforme \u00e0 l'annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n- le traitement des images \u00e0 l'\u00e9tranger est formellement interdit\n- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des\nimages et le cas \u00e9ch\u00e9ant la date de leur transmission au parquet\n Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 69419 Lyon cedex 03 - 04 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-07-01-00006 - AP du 1er juillet 2024 portant autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pr\u00e9fecture Lyon 3 Directeur DSPC MOUTOUSSAMY 26\n- les personnes charg\u00e9es du traitement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont habilit\u00e9es \u00e0 le faire par le p\u00e9titionnaire. \n- les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont mentionn\u00e9es dans le Cerfa et sur papier libre si n\u00e9cessaire, elles sont d\u00e9sign\u00e9es par\nleur identit\u00e9 et/ou leur fonction.\n- les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat sont habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images en temps r\u00e9el et \u00e0 visionner les enregistrements sur le lieu de\ntraitement des images. Une r\u00e9quisition \u00e9crite est n\u00e9cessaire pour toute extraction d'images.\n- Les modifications relatives aux personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images doivent \u00eatre signal\u00e9es par le responsable du dispositif de\nvideoprotection et ajout\u00e9es au dossier de la pr\u00e9fecture.\nIl est conseill\u00e9 de mentionner deux personnes au minimum, en cas d'absence et/ou urgence.\n- le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou\nle visionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des\nimages capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\n- les cam\u00e9ras ne devront en aucun cas visionner ni les zones privatives situ\u00e9es aux alentours. Toutes mesures de protection comme un\nsyst\u00e8me de masquage ou de \u00ab floutage \u00bb (notamment pour les lieux privatifs film\u00e9s \u00e0 titre accessoire) devront \u00eatre prises afin de ne\nporter, en aucune mani\u00e8re, atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.\n- l'information du public de l'existence du syst\u00e8me de videoprotection dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er , la qualit\u00e9 et les\ncoordonn\u00e9es du responsable de ce syst\u00e8me devront appara\u00eetre de mani\u00e8re claire et permanente, et les affiches suffisamment\nnombreuses.\n- le syst\u00e8me de videoprotection ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\n- L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne qui\nn'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 2 : Les finalit\u00e9s du syst\u00e8me de videoprotection pour lequel la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sont les suivantes : \n- S\u00e9curit\u00e9 des personnes, Pr\u00e9vention des atteintes aux biens, protection des b\u00e2timents publics, pr\u00e9vention d'actes\nterroristes\nArticle 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement le pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne de la date de mise en service du syst\u00e8me\nde videoprotection et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du d\u00e9placement des cam\u00e9ras.\nArticle 4 : Toute modification des donn\u00e9es figurant dans le dossier administratif et technique n\u00b020110362 doit faire l'objet d'une\ndemande de modification d'autorisation aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture qui a d\u00e9livr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation. La non ex\u00e9cution de ces\ndispositions pourra entra\u00eener le retrait de cette autorisation, sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le livre II du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est valable pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et devra faire l'objet\nd'une demande de renouvellement.\nLe droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253-3 et R 253-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 6 : Le fait de proc\u00e9der \u00e0 des enregistrements de videoprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, de\nles falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale ou de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s, de faire\nacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es\nest puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 7 : Le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\nl'int\u00e9ress\u00e9(e), et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\npour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile\n Ernest MOUTOUSSAMY\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :\n- un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 aupr\u00e8s de mes services dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,\nEn l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- un recours contentieux : aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00e0 partir de la d\u00e9cision\nImplicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L e tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr \n2/369_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-07-01-00006 - AP du 1er juillet 2024 portant autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pr\u00e9fecture Lyon 3 Directeur DSPC MOUTOUSSAMY 27\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0dspc-bpa-v-010724-05 du 1er juillet 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de videoprotection\npour la PREFECTURE DU RHONE\nListe des sites concern\u00e9s et d\u00e9lai de conservation des images\ncam\u00e9rascam\u00e9rascam\u00e9ras d\u00e9lai de\nint\u00e9rieuresext\u00e9rieuresvoie publique conservation\n des images\n1. 18 rue de Bonnel 69003 LYON 663507 30 jours\n2. 97 rue Moli\u00e8re 69003 LYON 470804 08 jours\n3. 33 rue Moncey 69003 LYON 07 30 jours\n4. 36 rue de la R\u00e9publique 040101 30 jours\n69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE\nTOTAUX 124441269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-07-01-00006 - AP du 1er juillet 2024 portant autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pr\u00e9fecture Lyon 3 Directeur DSPC MOUTOUSSAMY 28","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2024-07-03T14:50:38+00:00","id":"9873891598b076fba0f3cc816cdebde3a846cc731475c222a8eb3726f2cee8da","name":"RAA_69-2024-169-030724","pdf_creation_date":"2024-07-03T14:05:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60717/412388/file/RAA_69-2024-169-030724.pdf"}