{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2025-201\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Dieppe / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (32 pages) Page 3\nCHU Hopitaux de Rouen /\n76-2025-09-30-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-130 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de M. Bennis Driss - Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint du CHU de\nRouen (2 pages) Page 36\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /\nCABINET\n76-2025-09-01-00062 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) du Havre \u00e0 compter du\n01/09/2025 (4 pages) Page 39\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement particulier pour la\ncirculation des trains \u00e0 l'occasion de la Foire St Romain (3 pages) Page 44\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Seine-Maritime / secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Seine-Maritime\n76-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-050 du 30 septembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (7\npages) Page 48\n2\nCentre hospitalier de Dieppe\n76-2025-09-19-00007\n2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nM: GROUPEMENT HOSPITALIERBw CAUX MARITIMEPPE SUNI-VAL\u00c9NI-CH-CANT \u20acLE TH\u00c9PONS | LOMENAT | SAUNT-CRESPIN | ERED\nDECISION N\u00b0 2025-071 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 15 d\u00e9cembre2021 nommant Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice d'H\u00f4pital, Directrice des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2022 ;Vu l'ordonnance n\u00b02005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissementsde sant\u00e9,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime sign\u00e9e le17 juin 2016, approuv\u00e9e par l'ARS le 1\u00b0 septembre 2016,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le CentreHospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l'EHPAD Albert Jean deLUNERAY, EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l''EHPAD R\u00e9sidence de la Scie de SAINT-CRESPIN etl'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 d\u00e9cembre 2017 ;DECIDEDispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00e9tre diff\u00e9r\u00e9e,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Franck DUPONT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, pour signer tousles documents engageant ces \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie BILLARD et de Monsieur FranckDUPONT, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00e9tre diff\u00e9r\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e4 Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Juridiques, pour signertous les documents engageant ces \u00e9tablissements.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et JuridiquesArticle 2Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des AffairesG\u00e9n\u00e9rales et Juridiques sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune.A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de sa direction.En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MonsieurHerv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales etJuridiques, pour assurer la pr\u00e9sidence de la Commission des Usagers du GroupementHospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, il assure \u00e9galement la gestion courante des r\u00e9clamations, \u00e0 l'exception descourriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamants.Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 3Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la Direction desFinances et du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la DirectionCommune. Il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cettedirection et notamment :- l'organisation interne de sa direction,- les cong\u00e9s et autorisations d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9,- les documents pr\u00e9paratoires et les courriers relatifs \u00e0 l'ensemble des documentsbudg\u00e9taires et aux affaires financi\u00e8res,- les courriers pr\u00e9paratoires portant sur les n\u00e9gociations bancaires,- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de tr\u00e9sorerie,- le mandatement et l'\u00e9mission des titres,- le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des admissions,- les actes et d\u00e9cisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie,- la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentement- les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- Ja saisine du juge aux Affaires Familiales (JAF)Article4En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint charg\u00e9 de laDirection des Finances et du Pilotage de Gestion, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurBruno CAMPE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, adjoint au directeur des financeset du pilotage de gestion, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3.\nirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nArticle 5Madame Aur\u00e9lie CAPLET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable duBureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour:- les actes et d\u00e9cisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions initiales d'admission sans consentement au titred'un p\u00e9ril imminent- la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contr\u00f4le des mesuresd'isolement et de contention- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions- les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l''EHPAD et de I'USLD.Article 6En cas d'emp\u00e9chement de Madame Aur\u00e9lie CAPLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameFlorence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du CentreHospitalier de Dieppe, et \u00e0 Madame Marjorie CONDOR, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.Article 7D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Sandrine BOUGON, Sandrine DUBOST, ElodieLAVERDURE, Isabelle RENAULT et Eug\u00e9nie STROBEL, pour signer la partie administrativedes certificats de d\u00e9c\u00e8s, ainsi que les demandes de transports de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou enchambre fun\u00e9raire.\nDirection des Ressources HumainesArticle8Madame Franslie KONGO, ing\u00e9nieure, est charg\u00e9e de la Direction des RessourcesHumaines sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Elle re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et pour lesactes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publiquehospitali\u00e8re, du personnel contractuel (a l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres desant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrativecourante de ce service, y compris les assignations au travail.Madame Franslie KONGO re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- 8-1 - Les d\u00e9cisions individuelles d'avancement de grade suite \u00e0 la publication dutableau d'avancement arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (a l'exception du personnelde direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs desant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;- 8-2 - Les d\u00e9cisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stagearr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadresde sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n- \u00a7-3- La signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, d\u00e8s lors qu'il s'agitd'une transformation d'un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en contrat \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e figurant sur le tableau arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exceptiondu personnel de direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadressup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs).Sont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :% Les d\u00e9cisions individuelles de titularisation,S la signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'article 8-3,S la signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois,% des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire,% des ordres de mission du personnel de direction,des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction,des conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00e9chement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Madame Franslie KONGO peut assurer laPr\u00e9sidence par d\u00e9l\u00e9gation du Comit\u00e9 Social d'Etablissement, de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e enSant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des \u00e9tablissementsde la direction commune, ainsi que la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence Territoriale du DialogueSocial.Elle assure \u00e9galement le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives ParitairesLocales, en coordination avec le Pr\u00e9sident. Pour cette mission, elle s'associe les comp\u00e9tencesdu ou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont elle a la charge.\nArticle9En cas d'emp\u00e9chement de Madame Franslie KONGO, directrice adjointe charg\u00e9e de laDirection des Ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Marine BOSSELIN,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8.Sont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :- La Pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement, de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des \u00e9tablissements de la directioncommune, ainsi que la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence Territoriale du Dialogue Social.- Le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.Article 10Des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sont \u00e9galement donn\u00e9es \u00e0 :- Madame Marine BOSSELIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Directiondes Ressources Humaines (D\u00e9partement carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration) du CentreHospitalier de Dieppe, pour signer :e Les attestations employeure Les prestations CAFe Les attestations horairese Les attestations de suppl\u00e9ment familial de traitemente Les relev\u00e9s de carri\u00e8ree Les attestations de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande de mise \u00e0 la retraiteCirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9aation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nLes acomptesTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de frais- Madame Alexandra LUZU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re a la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laure-Lyne LEROY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Directiondes Ressources Humaines (P\u00f4le Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les demandes de frais de traitement ANFHLes attestations de prise en charge employeurLes attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCLes demandes de remboursement agent suite \u00e0 des frais de formationLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).\nDirection des Affaires M\u00e9dicalesArticle 11Monsieur Romain DUBUISSON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable dela Direction des Affaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :Les d\u00e9cisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)Les attestations employeurLes relev\u00e9s de carri\u00e8reLes demandes de remboursement de fraisLes attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).Direction G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nDirection des soinsArticle 12Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, est charg\u00e9e de lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la directioncommune. Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion courante de sa direction,y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature desconventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, horscelles qui engageraient des cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.\nArticle13En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Madame CatherineMORTOIRE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestioncourante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stagerelatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraientdes cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.\nDirection de l'Am\u00e9lioration ContinueArticle 14Madame Karine FLAHAUT, Ing\u00e9nieure, est charg\u00e9e de la Direction de l'Am\u00e9liorationContinue sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune, ainsi que de laCoordination de la Gestion des Risques Associ\u00e9s aux Soins. \u00c0 ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde signature sur l'ensemble des \u00e9tablissements pour la gestion courante de sa direction,y compris en mati\u00e8re de radioprotection, \u00e0 l'exception :- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s detutelle ou des diff\u00e9rents partenaires, autres que le signalement des Ev\u00e8nementsInd\u00e9sirables Graves aupr\u00e8s de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie et duD\u00e9partement de Seine-Maritime,- des conventions engageant des d\u00e9penses.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nDirection du Patrimoine. de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique (DPHL)Article 15D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LEMASSON, ing\u00e9nieur, en chargede la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique de l'ensemble des\u00e9tablissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette directionet pour :- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur \u00e020 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique- ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e8de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s,inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac par bon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public.- Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nArticle 16En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistiqueau sein de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestioncourante de cette direction et pour :- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur \u00e020 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\n- ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e8de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s,inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac par bon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public.- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nArticle 17D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane DELANDE, Attach\u00e9 d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'emp\u00e9chement del'ing\u00e9nieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour :- La signature des courriers de notification des march\u00e9s initi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de territoire.- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, del'H\u00f4tellerie et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public etinf\u00e9rieur \u00e0 1000\u20ac par bon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limitede 90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nArticle 18En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Monsieur Yoann GRISLAIN, ing\u00e9nieur, en charge des services techniques au sein dela Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, pour les actes de gestion courantede cette direction et pour :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6),inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande relevant d'un march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur \u00e02 500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u00a3 annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique- Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2.- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 19Monsieur Fabrice MERLO, ing\u00e9nieur, est responsable du Service Restauration du Centrehospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, pour signer touscourriers, documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service Restauration du CentreHospitalier de Dieppe et notamment :- Tout engagement de commande de denr\u00e9es alimentaires de classe 6, inf\u00e9rieure \u00e010 000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 3000 \u20ac par bonde commande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite de 90 000 \u20ac annuel, pourles comptes suivants et dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s :- 602310 - Pain, Farine- 602320 - Viandes- 602321 - Poissons- 602330 - Boissons- 602340 - Epicerie- 602341 - Fruits et l\u00e9gumes- 602350 - Lait et produits laitiers- 602360 - Produits di\u00e9t\u00e9tiques- 602370-Surgel\u00e9s- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\n10\nArticle 20En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, responsable du ServiceRestauration du Centre hospitalier de Dieppe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Jean-Francois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20.\nArticle 21Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte mensuellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\n11\nDirection des Services Num\u00e9riquesArticle 22Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ing\u00e9nieur, est charg\u00e9 de la Direction des ServicesNum\u00e9riques sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Il re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (bons decommande) dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon de commanderelevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande ne relevant pas demarch\u00e9 public.- Les ordres de services et attestations de service fait- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de sa Direction, notammentles liquidations de factures d'exploitation et d'investissement- Les courriers courants et pi\u00e8ces correspondant au fonctionnement de sa Direction- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :e Toutes les op\u00e9rations de classe 2.e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Articie 23En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ing\u00e9nieur en charge de cettedirection, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 22.Article 24En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Marc QUEINNEC, ing\u00e9nieur, en charge du secteur Biom\u00e9dical au seinde la Direction des Services Num\u00e9riques du Groupement Hospitalier de Territoire CauxMaritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :e Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6),inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur \u00e02500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.e Les ordres de services et attestations de service fait.e Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre du secteur Biom\u00e9dical au sein de la Direction des Services Num\u00e9riques.e Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :e Toutes les op\u00e9rations de classe 2e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Article25Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte mensuellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\n12\nDirection des instituts de formationArticle 26Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, est charg\u00e9e de la Directiondes Instituts de Formation. A ce titre, elle recoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestioncourante de son service et notamment pour :e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique,e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,\u00e0 l'exception des d\u00e9penses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifsd'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de tutelle ou des diff\u00e9rents partenaires.En cas d'emp\u00e9chement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,charg\u00e9e de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadrede sant\u00e9, coordinatrice p\u00e9dagogique et adjointe \u00e0 la directrice des Instituts deFormation, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des actes et courriers relevant de saresponsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique.\nD\u00e9partement de la RechercheArticle 27Monsieur R\u00e9mi MACAREZ, Directeur des Op\u00e9rations, de la Recherche, de l'innovationet des Coop\u00e9rations Territoriales, est charg\u00e9 du D\u00e9partement de la Recherche. A cetitre,il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toutes les questions relatives \u00e0 l'organisation etau fonctionnement du D\u00e9partement de la Recherche et notamment :e Les contrats types et les conventions de recherche d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas deport\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesd\u00e9penses de fonctionnement de l'\u00e9tablissement.Ces contrats et conventions sont notamment :\u00ab les accords de confidentialit\u00e9 ;\u00ab Jes accords-cadres de recherches ;- les contrats de collaboration recherche ;\u00ab les conventions financi\u00e8res ;- les contrats de prestations de services ou de cession ;* Les contrats de mise \u00e0 disposition de personnel ou de mat\u00e9riel ;- Les contrats li\u00e9s \u00e0 l'attribution et \u00e0 l'exploitation des droits de propri\u00e9t\u00e9intellectuelle.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale ~ VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nDirections d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es des \u00e9tablissementsEt Directeurs r\u00e9f\u00e9rents de poleDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de EuArticle 28Monsieur Franck DUPONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e duCentre Hospitalier de Eu. A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directriceg\u00e9n\u00e9rale en cas d'emp\u00e9chement aux diverses instances et pour assurer la pr\u00e9sidence duComit\u00e9 Social d'Etablissement et de la de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 etConditions de Travail du Centre Hospitalier de Eu.ll re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Eu et notammentpour:- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- lemandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.L'engagement des d\u00e9penses d'investissement sup\u00e9rieures \u00e0 20 000\u20ac par bon decommande relevant de march\u00e9s publics et sup\u00e9rieures \u00e0 10 000\u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9s publics.Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.\n13\nMonsieur Franck DUPONT re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF).Article 29En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Franck DUPONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeurd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Eu, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PierreROMANILLOS, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 28.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\n14\nArticle 30En cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Franck DUPONT et de Monsieur PierreROMANILLOS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Virginie POIRIER, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 28.\nArticle 31Madame Audrey MOPIN, Adjointe des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site et/ou del'Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site pour les actes de gestion courante de cette direction etpour:\u2014 les actes courants relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines,\u2014 Les d\u00e9cisions de changement d'indice/d'\u00e9chelon des personnels,\u2014 tout contrat de travail d'une dur\u00e9e maximale de 15 jours,\u2014 toute correspondance et attestation relatives a la carriere,\u2014 toute correspondance et attestation relatives a la paie,\u2014 tout mandatement paie (en cas d'emp\u00e9chement de la faisant fonction de directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site),\u2014 toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,\u2014 toute convocation et ordre de mission hors encadrement,_ tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation relatifs au plan (enseignement etd\u00e9placement),\u2014 toute correspondance aux agents et organismes ext\u00e9rieurs li\u00e9es a l'absent\u00e9isme et \u00e0la pr\u00e9vention des risques professionnels,\u2014 toute liquidation de facture li\u00e9e \u00e0 l'absent\u00e9isme,\u2014 toute correspondance CGOS, Compl\u00e9mentaire retraite, MNH, Garanties obs\u00e8ques,~ toute facture int\u00e9rim non m\u00e9dical,_ toutes factures diverses (frais de remboursement m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, heuressyndicales...).- les assignations au travail, en cas d'emp\u00e9chement de la faisant fonction de directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :\u2014 Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement,\u2014 Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.\u2014 Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise\u00e0 disposition entre \u00e9tablissements, les contrats relatifs \u00e0 l'emploi quelle que soit leurforme, sauf remplacement d'urgence n'exc\u00e9dant pas 15 jours.Article 32Madame Am\u00e9lie OBRY, Adjointe des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, pour :- Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettes- Les cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\n15\nArticle 33Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signatureau titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de siteet/ou de l'Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, pour :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs\u00e0 2000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 500\u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite des ouvertures budg\u00e9taires.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nArticle 34Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante m\u00e9dico-administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :- Les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- Les cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\n16\nDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Cauxet de l'EHPAD de LunerayArticle 35Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CentreHospitalier de Saint Valery en Caux et de l'EHPAD de Luneray. A ce titre, il recoitd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale en cas d'emp\u00e9chement aux diversesinstances et pour assurer la pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de ces\u00e9tablissements.ll re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Cauxet de l' EHPAD de Luneray et notamment pour- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- |'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail a dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise a disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 36En cas d'emp\u00e9chement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Sitedu Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends etjours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re aux cadres de sant\u00e9 etpersonnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nLirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9aation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\n17\nArticle 37Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des d\u00e9l\u00e9gations secondairessont donn\u00e9es a:- Mesdames COLLETER Val\u00e9rie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du ServiceRessources Humaines pour signer :OO0 O O OLes contrats de travail et avenants d'une dur\u00e9e maximale de 7 joursLes conventions de stageLes conventions de formationTout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFHToute correspondance relative \u00e0 la gestion courante des ressources humaines(r\u00e9ponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comit\u00e9 m\u00e9dicald\u00e9partemental)- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres charg\u00e9e de l'Economat -Finances poursigner:O\noOO\n- En\nLes devis et bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 500 euros pour les commandes horsmarch\u00e9s publicsLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s publicsToute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs \u00e0 lagestion courante des finances et bureau des admissionsLes demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vementsLes devis en lien avec les demandes d'h\u00e9bergement temporairel'absence conjugu\u00e9e de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames VirginiePOISSON et M\u00e9lanie ADELINE pourront signer :OoOLes devis et bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 150 eurosLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s publics- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion desr\u00e9sidents) pourra signer :O00000Les formulaires de demande de prestations compl\u00e9mentaires (CAF- Demandes APL)Les contrats de s\u00e9jourLes dossiers de demande d'aide socialeLes demandes de mise en place de pr\u00e9levementsLes attestations de pr\u00e9sence des r\u00e9sidentsLes attestations des sommes vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\n18\nArticle 38En cas d'emp\u00e9chement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Site del''EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re dans la journee ensemaine aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.Article 39Concernant l''EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sontdonn\u00e9es \u00e0 :- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :e Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,e Les conventions de formation,e Toutes correspondances diverses relatives \u00e0 la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail a temps partiel, candidatures),e Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, charg\u00e9e de l'Economat-Finances, pour signer :e Les devis et bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 150 eurose Les devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9spublics,e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante des finances et de l'\u00e9conomat.- Madame C\u00e9line BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative etgestion des r\u00e9sidents) pour signer :e Les conventions de stage,e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante,e Les formulaires de demandes de prestations compl\u00e9mentaires (CAF \u2014 DemandeAPL),Les demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vements,Les contrats de s\u00e9jour,Les dossiers de demande d'aide socialeLes devis en lien avec les demandes d'h\u00e9bergement temporaireLes attestations de pr\u00e9sence des r\u00e9sidentsLes attestations des sommes vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales)Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site chaque semaine.\nG\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9aation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\n19\nDirection d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e de l'EHPAD d'Envermeu ef de l'EHPAD de Saint-CrespinArticle40Madame Lucie CHARDRON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, assure la directiond\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD R\u00e9sidence de la Scie de Saint-Crespin et de l'EHPAD Lemarchandd'Envermeu.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale, en casd'emp\u00e9chement, aux diverses instances de ces \u00e9tablissements et pour assurer lapr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de ces \u00e9tablissements.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de |'EHPAD de Saint-Crespin etde 'EHPAD d'Envermeu, et notamment pour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Madame CHARDRON re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 41En cas d'emp\u00e9chement de |'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, en charge de laDirection D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des sites de l''EHPAD R\u00e9sidence de la Scie \u00e0 SAINT-CRESPIN et del'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU, en semaine et week-end, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise enbi\u00e8re aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\n20\nDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD du Tr\u00e9portArticle 42Madame Anne LECLERCQ, Directrice Adjointe, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPADJean Ferrat du Tr\u00e9port.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale, en casd'emp\u00e9chement, aux diverses instances de cet \u00e9tablissement et pour assurer lapr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de cet \u00e9tablissement.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de l'EHPAD du Tr\u00e9port, etnotamment pour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail a dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Madame LECLERCQ re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 43Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tr\u00e9port, des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sont donn\u00e9esa:- Madame B\u00e9reng\u00e8re NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :e Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,e Les conventions de stage,e Les conventions de formation,e Toutes correspondances diverses relatives \u00e0 la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail a temps partiel, candidatures),\u00ae Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 23\n21\n- Madame St\u00e9phanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, charg\u00e9e des Finances, poursigner :e Les devis et bons de commandes inf\u00e9rieurs a 150 eurose Les devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9spublics,e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante des finances.- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestiondes r\u00e9sidents) pour signer :e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante,e Les formulaires de demandes de prestations compl\u00e9mentaires (CAF - DemandeAPL),e Les demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vements,Les contrats de s\u00e9jour,Les dossiers de demande d'aide socialeChaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site chaque semaine.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 24\n22\nCoordination de la fili\u00e8re a\u00e9riatrique - Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e_ du siteEHPAD/USLD r\u00e9sidence du Ch\u00e2teau - Direction r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le deg\u00e9riatrieArticle 44Madame Agn\u00e8s CONARD, en sa qualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site EHPAD/USLDr\u00e9sidence du Ch\u00e2teau et directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pourla gestion courante et, notamment, la signature des contrats avec les r\u00e9sidents, lestransports de corps sans mise en bi\u00e8re, les conventions avec les infirmiers lib\u00e9rauxintervenant en relation avec le SSIAD, les conventions qui rel\u00e8vent de son champ ded\u00e9l\u00e9gation, autres que celles qui engageraient des d\u00e9penses et/ou un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, ainsi que les bons de commande dans le cadre des cr\u00e9dits\u00ab animation \u00bb d'un montant maximum de 500 euros.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et lafacturation \u00e0 l'EHPAD, I'USLD et le SSIAD.Article 45En cas d'emp\u00e9chement de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site EHPAD/USLD r\u00e9sidence duCh\u00e2teau et directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie du Centre Hospitalier de DIEPPE,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer les autorisations administratives detransport de corps sans mise en bi\u00e8re dans la journ\u00e9e en semaine aux cadres de sant\u00e9 etpersonnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nG\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 25\n23\nGardes de directionArticle 46Participent \u00e0 la garde de direction, pour l'ensemble des \u00e9tablissements de la Directioncommune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Madame Val\u00e9rie CARPENTIER- Madame Agn\u00e8s CONARD- Monsieur Franck DUPONT- Madame Karine FLAHAUT- Madame Franslie KONGO- Madame Anne LECLERCQ- Monsieur Christophe LEMASSON- Monsieur R\u00e9mi MACAREZ- Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD- Monsieur Jean-Marc QUEINNEC- Monsieur Pierre ROMANILLOS- Monsieur Jean-Francois TESSIERA ce titre, ils exercent :- les pouvoirs de police \u00e0 |'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- l'admission du malade,- toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00eachement.\nSites de Eu et du Tr\u00e9portArticle 47Participent \u00e0 la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l'EHPAD Jean FERRATdu Tr\u00e9port dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Madame St\u00e9phanie BAILLEUL- Madame Charlotte BLAMPOIX- Madame Elisa CARPENTIER- Madame Audrey MOPIN- Madame Am\u00e9lie OBRY- Madame Virginie POIRIER- Madame Isabelle ROUSSEL\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 26\n24\nA ce titre, elles exercent :- Les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Elles recoivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour les transports de corps sans mise en bi\u00e8re.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00eachement.\nG\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 27\n\u00a33\nPharmaciele 48ArticMadame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de la pharmacieusage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Dieppe.Ace|titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\"engagement et la liquidation des d\u00e9penses pharmaceutiques sur les comptessuivants :60211 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es dans la listepr\u00e9vue \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSS60212 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste pr\u00e9vue \u00e0l'article L. 162-22-7 du CSS60213 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz m\u00e9dicaux60221 Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles \u00e0 usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'abord60223 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autres60225 Dispositifs m\u00e9dicaux d'endoscopie et coelioscopie60226 Dispositifs m\u00e9dicaux implantables60227 Dispositifs m\u00e9dicaux pour dialyseLes documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieurToute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe avecson domaine de comp\u00e9tence, notamment en mati\u00e8re de pharmacovigilance etmat\u00e9riovigilanceEn cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e soit au Docteur Bruno BARBET, soit auDocteur Simon COUTURIER, soit au Docteur Estelle HUET, soit au Docteur Maud LE GOFF,soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur C\u00e9line MECHIN, soit au Docteur PierrePARREIN, soit au Docteur Ginette TENGA TATCHOU.Article 49Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de la pharmacie\u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Eu.A ce titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'engagement et la liquidation des d\u00e9penses sur les comptes suivants :60211 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es dans la liste pr\u00e9vue \u00e0l'article L.162-22-7 du CSS\na\n60212 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste pr\u00e9vue a l'article L.162-22.7 du CSS60213 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz m\u00e9dicaux60218 Autres produits pharmaceutiques et produits a usage m\u00e9dical60221 Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles \u00e0 usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'abord60223 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autres60224 Fournitures pour laboratoire et dispositifs de diagnostic in vitro60226 Dispositifs m\u00e9dicaux implantables60227 Dispositifs m\u00e9dicaux pour dialyse60228 Autres dispositifs m\u00e9dicaux60236 Produits di\u00e9t\u00e9tiquesDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 28\ne Les documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieurEn cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au pharmacien assurant sonremplacement.Article 50Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de lapharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.A ce titre, Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour:\u2014 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses sur les comptes suivants :e 60211 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es dans la listepr\u00e9vue \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSSe 60212 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste pr\u00e9vue al'article L. 162-22-7 du CSS60213 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz m\u00e9dicaux60218 Autres produits pharmaceutiques et produits a usage m\u00e9dical60221 Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles a usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'abord60223 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autres60228 Autres dispositifs m\u00e9dicaux\u2014 Les documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieur.En cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e soit au Docteur Estelle HUET, soit auDocteur Audrey LEROUX, soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur PierrePARREIN.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\n40\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 29\naf\nLaboratoireArticle 51Madame le Docteur Emilie FLEVIN, Biologiste, assure la responsabilit\u00e9 du Laboratoire du CentreHospitalier de Dieppe.Ace titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN recoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses du laboratoire sur les comptes suivants :e 602150 Produits sanguinse 602241 Fournitures stock\u00e9s du laboratoiree 60667 Fourniture de laboratoire non stock\u00e9e 61113 Laboratoires ext\u00e9rieurse 611131 Laboratoires ext\u00e9rieurs ROCHEe 611132 Laboratoires ext\u00e9rieurs SEBIA- Toute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe avec sondomaine de comp\u00e9tence, notamment en mati\u00e9re de r\u00e9actovigilance.En cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Marine SAVOYE, faisant fonction decadre de sant\u00e9 du laboratoire.\nArticle 52A \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e9res et au minimum une fois par trimestre, les d\u00e9l\u00e9gataires rendent comptedes \u00e9l\u00e9ments les plus significatifs de leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 53La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature. Elle annule et remplace lad\u00e9cision n\u00b02025-058 du 15 juillet 2025.\nArticle 54Cette d\u00e9l\u00e9gation sera transmise aux Tr\u00e9soriers de l'ensemble des \u00e9tablissements en directioncommune et communiqu\u00e9e, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseilsd'Administration de ces \u00e9tablissements. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Dieppe, le 19 septembre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 30\n26\nANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (P\u00f4le de G\u00e9riatrie \u2014CH Dieppe)\nBODOT SophieLE GOFF Ga\u00e9lleLEMASLE St\u00e9phaniePANEL VirginiePICARD Aur\u00e9lieSUBLET Virginie\nG\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 31\na7\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deSaint Valery en Caux) :\nBLOT SylvieBOUTLEUX CharlotteCLOUZEAU MathildeCORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e8neDUFOUR V\u00e9roniqueFONTANIE-HANIN LaurenceGILLES EmilieGRAMMONT PaulineLEFEBVRE Aur\u00e9lieLEFEBVRE EmilieLOSAY SophieMAHEUT Am\u00e9lieMATEUF MarieMERAULT FranckPREVOST NathalieRESSE HugoRIOU C\u00e9lineVANDENBERGH DelphineVERDIERE LydiaVERON Pauline\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 32\nSU\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deLuneray):\nBRUNET-THENARD MarieCADOT-HEBERT MagaliCHARLEMAGNE FlorenceCORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e8neDURIEUX H\u00e9l\u00e8neFRAS ElodieLEFEBVRE CamilleSAFFRAY Aur\u00e9lieSTALIN Isabelle\nCirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 33\nS41\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re (Site deSaint-Crespin) :\nBATTE Ga\u00e9lleBOYER AlineDROUET BenjaminDUPONT VirginieTOULOUSAN MarionVILLY S\u00e9verineZAZZALI Julie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 34\n54\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Sited'Envermeu) :\nDUHORNAY IsabelleFORRIERE EmmanuelleGROULT NatachaLEROY Julie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-09-19-00007 - 2025-071 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 35\nCHU Hopitaux de Rouen\n76-2025-09-30-00002\nD\u00e9cision n\u00b02025-130 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M. Bennis Driss - Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint du\nCHU de Rouen\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-09-30-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-130 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Bennis Driss - Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral adjoint du CHU de Rouen 36\nCHWROUEN NORMANDIEDECISION N\u00b0 2025-130PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la sant\u00e9 publique,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative a la l\u00e9gislation fun\u00e9raire, la loi n\u00b0 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la l\u00e9gislation au droit de l'Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de sant\u00e9, de travail et decommunication \u00e9lectroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 d\u00e9cembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufch\u00e2tel-en-Bray, le CH du Belv\u00e9d\u00e8re, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le d\u00e9cret du 11 juin 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Mme St\u00e9phanie DECOOPMAN Directrice G\u00e9n\u00e9raledu CHU de Rouen a compter du 1\u00b0\" septembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0 juillet 2024, nommant Mme St\u00e9phanie DECOOPMAN, DirectriceG\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchatel-en-Bray et duBelv\u00e9d\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 d\u00e9cembre 2022 nommant M. Driss BENNIS, Directeur adjoint auCHU de Rouen Normandie, au CH de Gournay-en-Bray, au CH de Neufch\u00e2tel-en-Bray et au CH du Belv\u00e9d\u00e8re,Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE:Article1M. Driss BENNIS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU deRouen, Directrice Commune, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du budget,- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction de gestion et de nomination des personnels, \u00e0 l'exclusion du recrutement desagents titulaires et contractuels occupant des postes correspondant a ces cat\u00e9gories d'emplois: cadres dedirection, ing\u00e9nieurs g\u00e9n\u00e9raux,- Les fiches d'entretien d'\u00e9valuation des directeurs relevant du Centre National de Gestion et des directeurscontractuels,- Tous les actes et d\u00e9cisions relatifs aux march\u00e9s publics et accords-cadres de fournitures, travaux et services, auxd\u00e9l\u00e9gations de service public, et aux conventions de partenariat,- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des affaires de l'\u00e9tablissement, et qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence r\u00e9glementaire dudirecteur, et \u00e0 l'exclusion :o Des contrats internes d'objectifs et de moyens pass\u00e9s avec les p\u00f4les d'activit\u00e9s m\u00e9dicales et m\u00e9dico-techniques, et de leurs avenants,o Du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pass\u00e9 avec L'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, et de sesavenants.- La signature de march\u00e9s publics relevant de l'ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9spublics, le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux march\u00e9s publics et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-86 du 1\u00b0 f\u00e9vrier2016 relatif aux contrats de concession.M. Driss BENNIS est \u00e9galement habilit\u00e9, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune, \u00e0 signertous les documents engageant l'\u00e9tablissement et dont la signature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e.\n22 CHU de Rouen * 1 rue de Germont- 76931 Rouen cedex- t\u00e9l. : 02 32 88 89 90(UUUU.CNU-rouenfs\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-09-30-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-130 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Bennis Driss - Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral adjoint du CHU de Rouen 37\npCHEROUEN NORMANDIEArticle 2M. Driss BENNIS rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen,Directrice Commune.Article3La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae.Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 et feral'objet d'une nouvelle d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.En sus, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut \u00e0 tout moment retirer la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationde signature au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9, sans motivation aucune. Cette d\u00e9cision de retrait devra \u00eatre publi\u00e9e au recueil desactes administratifs.Article 4La Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice commune est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions du CHU de Rouen. Elle sera transmise auxConseils de Surveillance et aux Comptables publics du CHU de Rouen et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re.Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace toutes d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures relatives au m\u00eameobjet, notamment la d\u00e9cision n\u00b02024-128.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa publication en d\u00e9posant soit un recoursgracieux aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufch\u00e2tel-en-Bray et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait \u00e0 Rouen, le\nLe d\u00e9l\u00e9gant Le d\u00e9l\u00e9gataireSt\u00e9phanie DECOOPMAN Driss BENNISDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen, Directeur G\u00e9p\u00e9 joint du CHU de Rouen\nCopie :M. Driss BENNISMme St\u00e9phanie DECOOPMANMme, M. les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction G\u00e9n\u00e9raleD] CHU de Rouen \u00bb | rue de Germont - 76931 Rouen cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 90wuww.chu-roven-fr\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-09-30-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-130 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Bennis Driss - Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral adjoint du CHU de Rouen 38\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie\net de la Seine-Maritime\n76-2025-09-01-00062\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) du Havre\n\u00e0 compter du 01/09/2025\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-09-01-00062 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) du Havre \u00e0 compter du 01/09/2025 39\nEX oo | oo >REPUBLIQUE oo ANFRAN\u00c7AISE | | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9_\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction r\u00e9gionale des Finances publiquesde Normandie et du d\u00e9partement de la Seine-MaritimeSIP du HAVRE19 avenue du G\u00e9n\u00e9ral LECLERC :76085 LE HAVRE C\u00e9dex\nDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP LE HAVRELe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers du HAVREVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe It et les articles 212 a217 de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles |; 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 :Vu le nouvel article R276-2 du livre des proc\u00e9dures fiscales ;Vu la circulaire 2022/11/2800 du 22 f\u00e9vrier 2023 du bureau GF2B portant mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9des gestionnaires publics (RGP) en mati\u00e8re de recouvrement forc\u00e9, en particulier l'annexe 2 -point 1.2.1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juin 2020 d'affectation du responsable en date du 01/12/2020\nCUS\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-09-01-00062 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) du Havre \u00e0 compter du 01/09/2025 40\n_' Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Liliane PARADOL, Inspectrice Principale, adjointe au responsable du service des imp\u00f4ts desparticuliers du HAVRE,- Mme COUTURIER Nicole, Inspectrice Divisionnaire Hors Classe, adjoint au responsable du service des _imp\u00f4ts des particuliers du HAVRE, \u00e0 l'effet de signer:1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office,_ 2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans lalimite de 60 000 \u20ac ;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires a l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant,4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,_ a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lais de paiement, le d\u00e9lai ne pouvant exc\u00e9der 12 moiset porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac;b) les avis de mise en recouvrement ;;'c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.\n| Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, enmati\u00e8re de gracieux fifiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s\n= Mr FERAILLE PhilippeMme GUILLEVIC Fanny\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s\nC\u00e9line HERUBELAdeline BELLANGERFr\u00e9d\u00e9ric EGLIZEAUDMaiwenn MINGUYFlorent LEMAITREDamien TROTELSelda AYGUN Marie-Claude LESTRELIN . Charles LE DANFFSamuel JEANNE Tlomas ISNARD Amalio GONZALEZIdy SARR\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-09-01-00062 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) du Havre \u00e0 compter du 01/09/2025 41\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B et aux agents des financespubliques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s:\nAline LUCASSt\u00e9phanie VIMBERT. Nad\u00e8ge GRENTE |Christophe DERREE Laure DERREE Fabienne DIPANOTDavid FERTEL Fatou GAYE DONA Emmanuelle GUEROULTClaudine MARY-BRASSE | Sullivan CUSTOS Delphine MERLIEREYannick SCHNEIDER | |\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9rationou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s; |3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notammentles mises en demeure de payer, les actesde poursuiteset les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\nNom et pr\u00e9nom des Grade Limite Dur\u00e9e Somme maximale pour laquelleagents des d\u00e9cisions | maximale | un d\u00e9lai de paiement peut \u00eatregracieuses des d\u00e9lais accord\u00e9de paiementPhilippe FERAILLE Inspecteur 1 500 \u20ac 6 mois | 10 000 \u20acFanny GUILLEVIC Inspecteur 1 500 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acMartine MAHE Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac 6 mois | 5 000 \u20ac| : principalMarie-Dominique Contr\u00f4leur \u2014 1 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acLEDUEY - . \u2014 .- [Emmanuel BOUCHER | Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac 6 mois 9 000 \u20acNicolas TERNON Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acAdeline BELLANGER Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acDamien TROTEL Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acChristophe BEN| Agent 500 \u20ac 6 mois . 3 000 \u20acMAMMARAnne HEBERT Agent 500 \u20ac 6 mois 3 000 \u20acSt\u00e9phane LUBIN Agent 500 \u20ac 6 mois 3 000 \u20ac|Idy SARR Agent 500 \u20ac 6 mois 3 000\u20acAnthony COQUIN Agent 500 \u20ac 6 mois 3 000 \u20acChristophe DERREE Agent 500 \u20ac 6 mois 3 000 \u20acLaetitia PRUNEAUX Agent 500 \u20ac 6 mois _ 8 000 \u20ac.Selda AYGUN Contr\u00f4leur : 4000\u20ac | 6 mois 5000 \u20acMarie-Claude - ' Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acLESTRELIN \u00a9\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-09-01-00062 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) du Havre \u00e0 compter du 01/09/2025 42\nNom et pr\u00e9nom des Grade | Limite. . Dur\u00e9e Somme maximale pour laquelle |agents des d\u00e9cisions | maximale | un d\u00e9lai de paiement peut \u00eatre| gracieuses des d\u00e9lais accord\u00e9de paiementCharles LE DANFF Contr\u00f4leur | 1000\u20ac 6 mois 5 000 \u20acSamuel JEANNE Contr\u00e9leur 1 000 \u20ac 6 mois |\" : 5000\u20acThomas ISNARD Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac: 6 mois 5 000 \u20acAmalio GONZALEZ Contr\u00f4leur 1 000\u20ac | 6 mois 5 000 \u20acFlorent LEMAITRE. Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac 6 mois 5 000\u20ac\nArticle 4En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du soussign\u00e9 et de ses adjoints Mme COUTURIER et MmePARADOL, les agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s peuvent signer, en tant qu'adjoints auresponsable du service des imp\u00f4ts des particuliers du HAVRE, l'ensemble des d\u00e9cisions dans les conditionset limites de la propre d\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable : :Nom et pr\u00e9nom des agents | | ia EH GradePhilippe FERAILLE InspecteurFanny GUILLEVIC _ | InspectriceArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 01/09/2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de la Seine-Maritime.\nA LE HAVRE le 01/09/2025Le comptable, responsable de service des imp\u00f4tsdes particuliers, |\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-09-01-00062 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) du Havre \u00e0 compter du 01/09/2025 43\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2025-09-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement particulier pour la\ncirculation des trains \u00e0 l'occasion de la Foire St\nRomain\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement particulier pour la circulation des trains \u00e0\nl'occasion de la Foire St Romain 44\nExPREFETDE LA SEINE- | | \u00c0MARITIME Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2025Portant r\u00e8glement particulier pour la circulation des trains pendant la foire Saint-Romain,sur le domaine portuaire \u00e0 Rouen, rive droite,du 24 octobre \u00e0 09h00 au 24 novembre 2025 \u00e0 14h00Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code des transports et notamment sa partie l\u00e9gislative : 5\u00b0 partie - transport et navigationmaritime, Livre Ill - les ports maritimes, titre V voies ferr\u00e9es portuaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2006 portant r\u00e8glement de police pour l'exploitation desvoies ferr\u00e9es des quais du port de Rouen (rive droite) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-037 du 8juillet 2022 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-048 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme JuliaCAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 ao\u00fbt 2025 par la mairie de Rouen;Vu l'avis favorable du 29 septembre 2025 du directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction territoriale deRouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 19 septembre 2025 par SNCF R\u00e9seau ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement particulier pour la circulation des trains \u00e0\nl'occasion de la Foire St Romain 45\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,ARRETEArticle 1\u00b0 : Pendant la dur\u00e9e de la foire Saint-Romain, soit du 24 octobre 2025 \u00e0 09h00 au 24 novembre2025 \u00e0 14h00, toutes les circulations ferroviaires devront observer une marche prudente et faire usagedu sifflet\u00e0 intervalle de temps r\u00e9gulier entre le km 141,487 et le km 142,426 situ\u00e9s entre le passage \u00e0 ni-veau n\u00b022 et l'extr\u00e9mit\u00e9 \u00ab aval \u00bb du faisceau ferroviaire Saint-Gervais.Article 2 : Pendant les p\u00e9riodes de fermeture de la foire, l'acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes travers\u00e9es occasion-nelles de la voie ferr\u00e9e desservant le site de la foire est interdit en permanence au public par la mise enplace de barri\u00e8res (ou dispositif \u00e9quivalent) \u00e0 la charge et sous la surveillance de l'organisateur.Pendant les p\u00e9riodes d'ouverture de la foire, le franchissement par le public, des travers\u00e9es occasion-nelles de la voie ferr\u00e9e s'op\u00e8re sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la foire.\u00c0 cet effet, le gestionnaire de la circulation ferroviaire Haropa Port - Direction Territoriale de Rouen, in-forme l'organisateur (PC S\u00e9curit\u00e9) au 02 32 12 62 11, de la mise en marche de chaque circulation ferro-viaire.En cas d'utilisation exceptionnelle, \u00e0 la demande des pompiers, de la travers\u00e9e occasionnelle de se-cours, l'organisateur en informe d'urgence le gestionnaire de la circulation ferroviaire de Haropa Port -Direction Territoriale de Rouen, au 02 35 52 97 61 (si impossibilit\u00e9 de joindre ce num\u00e9ro entre 19h30 et05h30 ainsi que le weekend, utiliser le 06 16 20 74 15), afin de faire suspendre la circulation ferroviaire.Article 3 : \u00c0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e foire Saint-Romain, la circulation des trains est in-terdite sur les voies ferr\u00e9es du port de Rouen rive droite, \u00e0 partir du kilom\u00e8tre 141,487 jusqu'au kilometre142,426 aux jours et heures suivants :+ Les lundis 27 octobre et 3 et 17 novembre de 14h00 \u00e0 23h30+ Les mardis 28 octobre, 4, 11 et 18 novembre de 14h00 \u00e0 23h30+ Les mercredis 29 octobre, 5, 12 et 19 novembre de 14h00 \u00e0 23h30+ Les jeudis 30 octobre, 6, 13 et 20 novembre de 14h00 a 23h30+ Les vendredis 24, 31 octobre et 7, 14 et 21 novembre de 14h00 et 01h30 le lendemain matin.+ Les samedis 25 octobre, 1er, 8, 15 et 22 novembre de 14h00 \u00e0 01h30 le lendemain matin,+ Les dimanches 26 octobre, 2, 9 et 16 novembre de 14h00 \u00e0 23h30.+ Le lundi 10 novembre de 14h00 \u00e0 01h30.+ Du dimanche 23 novembre \u00e0 14h00 au lundi 24 novembre \u00e0 14h00.La circulation des trains est r\u00e9tablie normalement \u00e0 partir du lundi 24 novembre \u00e0 14h00.\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement particulier pour la circulation des trains \u00e0\nl'occasion de la Foire St Romain 46\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Ma-ritime, le maire de Rouen, le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Haropa Port - Direction Territoriale de Rouen,le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la r\u00e9gion de gen-darmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime sont char-g\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Rouen, le 30 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureau des polices administratives\nBetty LORILLARD\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies derecours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime,Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence der\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse :Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenueGustave Flaubert 76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recourscontentieux.\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement particulier pour la circulation des trains \u00e0\nl'occasion de la Foire St Romain 47\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nSeine-Maritime\n76-2025-09-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-050 du 30 septembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n25-050 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 48\nExPREFET | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA SEINE- ;MARITIME Commun D\u00e9partementalLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25.050portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les'd\u00e9partements ; |VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \u00e0 lacomptabilit\u00e9 publique; | | |Vu le d\u00e9cret n\u00b020121247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et de la comptabilit\u00e9 publique; _Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-1225 du 24 d\u00e9cembre 2018 relatif aux contrats de la commandepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-259 du 29 mars 2019 relatif au Code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2025 nommant JuliaCAPEL-DUNN,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n25-050 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 49\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS,sous-pr\u00e9f\u00e9te charg\u00e9e de mission aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 ao\u00fbt 2024 nommant Mme AudreyBACONNAIS-ROSEZ, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Dieppe ; |le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN,sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ;la convention portant d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclue le 14 mars 2018 entre le_ secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Maritime ;le contrat de service en date du 27 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 la cha\u00eene budg\u00e9taire etcomptable DRFIP/Pr\u00e9fectures ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Zoheir BOUAOUICHE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 lafonction d'ordonnateur secondaire du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Seine-Maritime.En cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement de Monsieur Zoheir BOUAOUICHE, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne HESS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la fonction d'ordonnateur secondaire dupr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Seine-Maritime.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Madame Julia CAPEL-DUNN, directrice decabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, pour engager, liquider et ordonnancer lesd\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 imput\u00e9es sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0129-CAAC-DDPR0129-CAVC-DP76 |0161-CSDM-CDGC Engagement (pas de plafonds)0207-DORM-PR76 Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)0207-DORM-DP76 Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)0216-CIPD-DR760216-CDPA-DR760354-DR76-DP76\n2/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n25-050 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 50\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e9te du Havre,pour engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses de fonctionnement et de travauxaff\u00e9rentes a sa sous-pr\u00e9fecture imput\u00e9es sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0216-CAJC-DR760348-DP76-DD76 Engagement (pas de plafonds)0354-CPNE-DR76 Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)0354-DR76-DP76 Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)0723-DR76-DD76En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle UNAL,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et dans les m\u00eamesconditions.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dieppe, pour engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses de fonctionnement etde travaux aff\u00e9rentes a sa sous-pr\u00e9fecture imput\u00e9es sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0348-DP76-DD760354-CPNE-DR76 | Engagement (pasde plafonds)0354-DR76-DP76 _ Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)0723-DR76-DD76 | Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me DUTORDOIR,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et dans les m\u00eames conditions.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie RESTENCOURT, directrice dela coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pour engager, liquider etordonnancer les d\u00e9penses imput\u00e9es sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0112-DR76-DP760216-CAJC-DR76 Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 \u20ac)0349-NORM-DT76 Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)0363-DITP-DR76 Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)0364-MCTR-DR76\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie RESTENCOURT, cette d\u00e9l\u00e9gation estexerc\u00e9e par Monsieur Thomas LEFEVRE, adjoint \u00e0 la directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n25-050 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 51\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre et la limite de ses comp\u00e9tences et attributions, aMonsieur Loic BRANGER, chef du bureau des affaires juridiques, et Madame Marie PERRIN,adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, pour engager, liquider et ordonnancer lesd\u00e9penses de contentieux administratifs inf\u00e9rieures ou \u00e9gales a 5 000 \u20ac.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois COURTOIS, directeurdes migrations et de l'int\u00e9gration pour engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9pensesimput\u00e9es sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0216-CAJC-DR76 Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 \u20ac)0303-DR76-DP76 Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois COURTOIS, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra VLAD-POPA, directrice adjointe des migrations et del'int\u00e9gration, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et dans les m\u00eames conditions.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc RENAUD, directeur de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 pour engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses imput\u00e9es surles centres financiers suivants : |Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0119-C001-DP760119-C001-DR760119-C002-DP76 Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 \u20ac)0119-C002-DR76 Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)0122-C001-DP76 Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)0218-CESG-CTRI0232-CVPO-DP760754-C001-DP76Engagement, liquidation et ordonnancement des cr\u00e9dits FCTVA| via l'outil ALICE (plafonds de 50 000 000 \u20ac)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Marc RENAUD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Jean-Baptiste BOUET, directeur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, sur lem\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et dans les m\u00eames conditions.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n25-050 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 52\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans la cadre et la limitede leurs comp\u00e9tences et attributions respectives :\u00b0 Madame Mathilde LIEBART, cheffe du bureau des finances locales et du contr\u00f4lebudg\u00e9taire, Madame Natacha PLESSIS, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau des financeslocales et du contr\u00f4le budg\u00e9taire, et Madame Manon CONTAMINE, cheffe de section\u00ab soutien \u00e0 l'investissement local \u00bb, pour liquider et ordonnancer les d\u00e9penses relativesaux subventions octroy\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales et pour prescrire les ordres depaiements relatifs aux dotations vers\u00e9es aux collectivit\u00e9s.\u00b0 Madame Mathilde LIEBART, cheffe du bureau des finances locales et du contr\u00f4lebudg\u00e9taire, pour engager, liquider et ordonnancer les cr\u00e9dits du FCTVA (plafonds de50 000 000 \u20ac).* Madame Armelle STURM, cheffe du bureau de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9lections, etMadame Sandrine MOUCHEL, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la citoyennet\u00e9 et des\u00e9lections, et cheffe de la section citoyennet\u00e9, pour engager, liquider et ordonnancerles d\u00e9penses li\u00e9es aux \u00e9lections inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 600 000\u20ac.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tiffany WEYNACHTER, directricedu SIRACED PC, pour engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses imput\u00e9es sur le centrefinancier suivant :Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0161-CSDM-CDGC Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 \u20ac)Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pasde plafonds)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Tiffany WEYNACHTER, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent MARTIN, directeur adjoint du SIRACED PC, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.et dans les m\u00eames conditions.\nArticle 9: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \u00c9lodie LECAPLAIN-SHARMA,directrice des s\u00e9curit\u00e9s, pour engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses imput\u00e9es sur lescentres financiers suivants :Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0129-CAAC-DDPR0129-CAVC-DP76 Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 \u20ac)0207-DORM-DP76 Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)0207-DORM-PR76 Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)0216-CAJC-DR760216-CIPD-DR760216-CDPA-DR76\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n25-050 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 53\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Elodie LECAPLAIN-SHARMA, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e, dans la cadre et la limite de ses comp\u00e9tences et attributions, \u00e0 Monsieur ValentinCOLLETER-LEFEBVRE, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pour liquider et ordonnancerles d\u00e9penses relatives aux subventions octroy\u00e9es aux associations et aux collectivit\u00e9s localesinf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 10 000\u20ac.\n| Article 10: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans l'application CHORUS FORMULAIRE aux agentsd\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire desrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture :Saisie Validation | Constatation SF | Certification SF | Ordre de payerDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorialLoic BRANGER OUI OUI OUI NON OUIChristophe DUPR\u00c9 OUI OUI OUI NON OUIMarie PERRIN OUI OUI OUI NON OUICassandra SCHMITT OUI OUI OUI NON OUIHarmony LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUIDirection des migrations et de l'int\u00e9grationCorinne PAUL-CONSTANT OUI OUI OUI NON OUIDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Armelle STURM OUI OUI OUI NON OUIEmilie LEMAITRE OUI OUI OUI NON OUIAnne-Sophie MARCHAL OUI OUI OUI NON OUIJohann TABART OUI OUI OUI NON OUISandrine MOUCHEL OUI OUI OUI NON OUIAnissa KHAMMAS OUI OUI OUI NON OUIMathilde LIEBART OUI OUI ou NON OUINadine GOUILLART OUI OUI OUI NON OUIDidier BAZIN OUI OUI OUI NON OUIG\u00e9raldine BRUBION OUI OUI OUI NON OUIJulie BARRON OUI OUI OUI | NON OUIV\u00e9ronique CANDE OUI OUI OUI NON OUISophie ROBERT OUI OUI OUI NON OUIMarie-Claire LAMBRECHT OUI OUI OUI NON OUIVirginie EUGENE OUI \u2014 OUI OUI NON OUIDirection des s\u00e9curit\u00e9sValentin COLLETER-LEFEVRE OUI OUI OUI NON OUIMarie DEMAZIERES OUI OUI OUI NON OUI\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n25-050 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 54\nPascal POTTIER OUI OUI OUI NON OUIMargot DUBOURG OUI OUI OUI NON OUITh\u00e9or PRIOUX OUI OUI OUI NON OUIAntonin CARGNELUTTI OUI OUI OUI NON OUIAng\u00e9lique FELICITE OUI OUI | OUI NON OUIEmmanuelle GARROCQ \"OUI OUI OUI NON OUISous-Pr\u00e9fecture du HavreAna\u00efs GILLES OUI OUI OUI NON OUI\nArticle 11 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :* les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et les d\u00e9cisions de passeroutre,e les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales ou celles conclues avec d'autrespartenaires de l'\u00c9tat,+ les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation)\nArticle 12: l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-045 du 10 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9.\nArticle 13: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Fait \u00e0 Rouen, le 3 0 SEP. 2025\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n25-050 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 55","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T14:44:16+00:00","id":"9874ed6b551c0b5494302ebf7298e5326edc87f328e94f0f666bce6d31766264","name":"recueil-76-2025-201-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-30T14:34:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/69364/489813/file/recueil-76-2025-201-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}