{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-120\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2024-08-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Charente (2 pages) Page 3\n16-2024-08-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la\nCharente (4 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-08-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente 3\nPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la CharenteLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment:son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9' int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9,et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 ao\u00fbt 2023, portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Charente;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions des articles L. 211-5 et R. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques, notamment au regard de la configuration des lieux;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable en ce sens n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laCharente, alors m\u00eame que lorgamsateur dudit rassemblement en a l'obligation, au plus tard un moisavant la date pr\u00e9vue pour celui-ci;Consid\u00e9rant les informations fournies par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pr\u00e9cisant qu'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical est annonc\u00e9 sur le territoire de la zone Sud-Ouest ; que lesorganisateurs de ce rassemblement sont install\u00e9s en Charente ; que ce rassemblement, pr\u00e9vu pour sed\u00e9rouler entre les vendredi 23 ao\u00fbt et dimanche 25 ao\u00fbt 2024, pourraitse tenir sur le territoire dud\u00e9partement de la Charente ; qu'il est \u00e9galement susceptible de se d\u00e9placer sans autorisation pr\u00e9alableen divers points du d\u00e9partement; que le d\u00e9partement de la Charente pourrait constituer en tout \u00e9tatde cause une zone de d\u00e9part ou de transit de mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un tel rassemblement,notamment au regard des nombreux \"sound systems\" administr\u00e9s par des ressortlssants charentais etdu fait que les organisateurs sont implant\u00e9s en Charente;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente 4\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (y compris les poids lourds) est interdite surl'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de laCharente du vendredi 23 ao\u00fbt 2024 \u00e0 19H00 au dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18H00.Article 2 : Toute infractionau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\u00e9ventuelle par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente, 5-7 rue de la pr\u00e9fecture,16 023 Angoul\u00eame Cedex ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75 008 Paris Cedex08;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac\u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr. 'Article 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \u00e9oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Angoul\u00eame, le 23 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.couv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente 5\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-08-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans\nle d\u00e9partement de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Charente 6\nExPR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9,et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;.Consid\u00e9rant les informations fournies par les forces de s\u00e9curit\u00e9 'int\u00e9rieure, pr\u00e9cisant qu'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical est annonc\u00e9 sur le territoire de la zone Sud-Ouest ; que lesorganisateurs de ce rassemblement sont install\u00e9s en Charente ; que ce rassemblement, pr\u00e9vu pour sed\u00e9rouler entre les vendredi 23 ao\u00fbt et dimanche 25 ao\u00fbt 2024, pourrait se tenir sur le territoire dud\u00e9partement de la Charente ;Consid\u00e9rant que les organisateurs susmentionn\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 coordonn\u00e9 un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical les 27 et 28 avril 2024 en Charente, sur le territoire de la commune de Le Vieux-C\u00e9rier,et ce malgr\u00e9 l'opposition du propri\u00e9taire du terrain sur lequel celui-ci s'est tenu ;Consid\u00e9rant au surplus qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical non d\u00e9clar\u00e9 a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur leterritoire de la commune de Longr\u00e9 du vendredi 26 juillet au mardi 30 juillet 2024 ; que cerassemblement a r\u00e9uni plus de 1 100 personnes ; qu'il s'est traduit par des troubles \u00e0 l''ordre public, qu'ils'agisse des nuisances sonores, de d\u00e9p\u00f4ts sauvages de d\u00e9chets, d'un risque incendie \u00e9lev\u00e9 durant unep\u00e9riode vigilance orange canicule ou encore des 34 amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles d\u00e9livr\u00e9es pourd\u00e9tention de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que d'autres rassemblements musicaux \u00e0 caract\u00e8re festif non d\u00e9clar\u00e9s ontr\u00e9cemment eu lieu sur le territoire du d\u00e9partement de la Charente, notamment \u00e0 Ventouse les 11 et 12mai 2024 et \u00e0 Saint-Fraigne les 08 et 09 juin 2024; qu'un tel rassemblement pr\u00e9vu \u00e0 Ruffec \u00e0 compter du14 juin 2024 a pu \u00eatre emp\u00each\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Charente 7\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions des articles L. 211-5 et R. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical concernant plus de 500 participants sontsoumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombrepr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, lasalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, notamment au regard de la configuration des lieux;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable en ce sens n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laCharente, alors m\u00eame que tout organisateur d'un tel rassemblement en a l'obligation, au plus tard unmois avant la date pr\u00e9vue pour celui-ci;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que la nature et lesconditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature\u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics; que le nombre de personnes attendues dans ce type derassemblements est important ;Consid\u00e9rant que le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public est caract\u00e9ris\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s ci-avant;Consid\u00e9rant au surplus l'absence de la d\u00e9claration prescrite par les textes en vigueur n'a pas misl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale en mesure d'appr\u00e9cier les dispositions envisag\u00e9es par l'orgamsateur pour garantirla s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, notamment les risques susceptibles d'\u00eatreencourus par les participants et l'existence d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours ;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d' atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics, etles pouv0|rs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente :\nARR\u00caTE\n*Article 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l''ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autor:ses est interdite sur l'ensemble du territoire de la Charente,du vendredi 23 ao\u00fbt 2024 \u00e0 19H00 jusqu'au dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18H00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\u00e9ventuelle par la juridiction comp\u00e9tente.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente, 79 rue de la pr\u00e9fecture,16 023 Angoul\u00eame Cedex;\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de I'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75 008 Paris Cedex08;\u00ab d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Charente 8\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Angoul\u00eame, le 23 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture 'CS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Charente 9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de la Charente 10","date":"2024-08-25","first_seen_on":"2025-09-22T11:21:19+00:00","id":"9878823f9dca36842ed4f868fe3bca288799d471dbe45ba748d787fc064c3431","name":"recueil-16-2024-120-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-23T16:43:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47504/385536/file/recueil-16-2024-120-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}