{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2025-148\nPUBLI\u00c9 LE 18 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / CABINET\n16-2025-08-18-00002 - 20250818 AP interdiction pyro (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-08-18-00002\n20250818 AP interdiction pyro\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-08-18-00002 - 20250818 AP interdiction pyro 3\nPREFETDE LACHARENTEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs,\nde produits inflammables et de feux d'artifice\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la  \nCharente ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en  \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 16-2025-08-12-00002 portant interdiction temporaire de transports de carburant,  \nd'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice ;\nConsid\u00e9rant les avis de l'Office national des for\u00eats et du Service d\u00e9partemental d'incendie et  \nde secours de la Charente, relevant un stress hydrique et une s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation,  \nexposant les espaces naturels du d\u00e9partement \u00e0 un risque d'incendie ;\nConsid\u00e9rant  les  nombreux  feux  de  v\u00e9g\u00e9tation  survenus  depuis  le  d\u00e9but  de  la  p\u00e9riode  \nestivale ;\nConsid\u00e9rant  que le transport de tout carburant par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou  \ntout autre r\u00e9cipient est un facteur de risque de d\u00e9clenchement d'incendie notamment \u00e0  \nproximit\u00e9 des zones bois\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  que les massifs forestiers \u00e0 risque sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente :\nARR\u00caTE\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97.61.00\nwww.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-08-18-00002 - 20250818 AP interdiction pyro 4\nArticle 1  er   : Le transport de tout carburant  dans tout contenant permettant une mobilit\u00e9  \nais\u00e9e est interdit, sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Charente  du 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 13h00  \njusqu'au 23 ao\u00fbt 2025 \u00e0 08h00. \nArticle  2     :  Il  pourra  \u00eatre  d\u00e9rog\u00e9  aux  dispositions  de  l'article  1er en  cas  d'urgence  ou  de  \nn\u00e9cessit\u00e9  d\u00fbment  justifi\u00e9e  par  le  client  et  v\u00e9rifi\u00e9e  par  les  services  de  police  ou  de  \ngendarmerie locaux.\nArticle 3 : Le transport de tous explosifs, produits inflammables, feux d'artifice est interdit sur \nl'ensemble du d\u00e9partement du 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 13h00 jusqu'au 23 ao\u00fbt 2025 \u00e0 08h00. \nCette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s  \ndans  les  d\u00e9lais  r\u00e9glementaires  et  tir\u00e9s  par  des  artificiers  titulaires  d'un  certificat  de  \nqualification en cours de validit\u00e9.\nArticle 4  :Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur. \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :\n- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de la Charente ;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9 -\nrieur ;\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Poitiers \n15 rue de Blossac,  BP 541 86020 Poitiers Cedex.\nArticle 6  : M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, M. le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, Mmes  \net MM. les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont  \nune copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire  \nd'Angoul\u00eame.\nAngoul\u00eame, le 18 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n       Dahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97.61.00\nwww.charente.gouv.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-08-18-00002 - 20250818 AP interdiction pyro 5","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-09-21T22:41:50+00:00","id":"9881af41f04bd38ff0f233112ecf0009062e142f497de007649c0c15c33847ad","name":"recueil-16-2025-148-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-18T11:25:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/50388/402977/file/recueil-16-2025-148-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}