{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2024-025\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs /\n25-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nChantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des\nFinances publiques du Doubs, en mati\u00e8re domaniale (2 pages) Page 3\n25-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation (1 page) Page 6\n25-2024-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture exceptionnelle\nau public des services de la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques du Doubs (1 page) Page 8\n25-2024-01-31-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au responsable\ndu p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le r\u00e9seau et au charg\u00e9\nde la mission de la communication (8 pages) Page 10\n25-2024-01-31-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre du p\u00f4le\nOp\u00e9rations de l'Etat (5 pages) Page 19\n25-2024-01-31-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier (2\npages) Page 25\n25-2024-01-31-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire, division gestion des  RH - Formation\nprofessionnelle et concours (1 page) Page 28\n25-2024-01-31-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nvalidation du Plan D\u00e9partemental de Contr\u00f4le Interne (PDCI) et de ses\navenants (1 page) Page 30\n25-2024-01-31-00011 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nresponsable et les agents du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers\n(SDIF) du Doubs (1 page) Page 32\n25-2024-01-31-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e aux agents du service\nBudget Logistique Immobilier en mati\u00e8re de validation dans l'application\nCHORUS de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs\n(2 pages) Page 34\n25-2024-01-31-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion de la cit\u00e9\nadministrative Sarrail \u00e0 Besan\u00e7on  (2 pages) Page 37\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-01-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Chantal GOUBERT, Administratrice de\nl'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances\npubliques du Doubs, en mati\u00e8re domaniale\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nChantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs, en mati\u00e8re domaniale 3\nREPUBLIQUE  -FRANCAISE\nL\u00e9bert\u00e9  FINANCES  PUBLIQUES \u00c9galit\u00e9  e Q\nFraternit\u00e9  \n.\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE\nDES  FINANCES  PUBLIQUES  DU  DOUBS\n63 QUAI  VEIL  PICARD\n25043  BESANCON  CEDEX\nARRETE  N\u00b0\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Chantal  GOUBERT\nAdministratrice  de l'Etat\nDirectrice  D\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs\nLe Pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril  2008  portant  dispositions  transitoires  relatives  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  du pr\u00e9fet  du Doubs  - M. BASTILLE  (R\u00e9mi)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9fet  du Doubs  n\u00b0 25-2024-01-29-00032  en date  du 29 janvier  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 Mme  Chantal  GOUBERT,  Directrice  D\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs  ;\nArr\u00eate  :\nArt.  1\"\".-  La d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Chantal  GOUBERT,  Directrice\nD\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs,  par  l'article  1* de l'arr\u00eat\u00e9'  n\u00b0 25-2024-01-29-00032\nen date  du 29 janvier  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Chantal  GOUBERT,  Directrice\nD\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs  sera  exerc\u00e9e  par Mme  Christine  LORENZELLI,\nAdministratrice  de I'Etat,  Directrice  charg\u00e9e  du p\u00f4le  Op\u00e9rations  de l'\u00c9tat  et Responsable  de la Mission\nD\u00e9partementale  Risques  et Audits,  et par B\u00e9n\u00e9dicte  MARTIN,  Inspectrice  Principale  des Finances\nPubliques,  responsable  de la division  Domaine  - Politique  Immobili\u00e8re  de l'Etat.\nArt.  2. - En ce qui concerne  les attributions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  1\" de l'arr\u00eat\u00e9  du 29 janvier  2024  accordant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Chantal  GOUBERT,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  aux\nfonctionnaires  suivants  (e'nume'rer  les agents  figurant  sur l'acte  de d\u00e9signation  des agents  pris par le Directeur  r\u00e9gional  ou\nd\u00e9partemental  des finances  publiques  en application  de l'article  R.. 1212-12  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques\u00ae  .\n- Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  MARTIN,  Inspectrice  Principale  des  Finances  Publiques,  responsable  de la division\nDomaine  - Politique  Immobili\u00e8re  de l'Etat.\nLa d\u00e9l\u00e9gation  s'exercera  dans  les limites  suivantes  en ce qui concerne  les avis  d'\u00e9valuations  domaniales,\nla fixation  de l'assiette  et la liquidation  des conditions  financi\u00e8res  des op\u00e9rations  de gestion  et\nd'ali\u00e9nation  des biens  de l'Etat  (hors  dossiers  sensibles)  :\n' La r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 l'article  1\" de l'arr\u00eat\u00e9  g\u00e9n\u00e9ral  de d\u00e9l\u00e9gation  du pr\u00e9fet  au DRDFIP  pourra,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00eatre\ncompl\u00e9t\u00e9e  par la reproduction  du tableau  figurant  dans  ce m\u00eame  article  1\u00a2.\n* Ces subd\u00e9l\u00e9gations  peuvent  \u00eatre modul\u00e9es  en fonction  de seuils  financiers  fix\u00e9s  par le DRDFIP.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nChantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs, en mati\u00e8re domaniale 4\n- 1 000  000  \u20ac (un million  d'euros)  pour  les \u00e9valuations  particuli\u00e8res  en valeur  v\u00e9nale  \u00e9tablies  dans\nle cadre  d'un  rapport  d'ensemble  pr\u00e9alablement  approuv\u00e9,  lorsque  l'estimation  r\u00e9sulte  de\nl'application  pure  et simple  des bases  de valorisation  retenues  ;\n- 1 000  000  \u20ac (un million  d'euros)  pour  les \u00e9valuations  en valeur  v\u00e9nale  ne s'inscrivant  pas dans  le\ncadre  d'un  rapport  d'ensemble  ;\n- 200  000  \u20ac (deux  cent  mille  euros)  pour  les estimations  en valeur  locative.\nN'entreront  pas  dans  le cadre  de cette  d\u00e9l\u00e9gation  et quel  qu'en  soit  le montant,  les \u00e9valuations\nexceptionnelles  ou sensibles,  justiciables  d'une  d\u00e9cision  de la Directrice  D\u00e9partementale  des Finances\nPubliques  en raison  notamment  de la personnalit\u00e9  du consultant  ou des caract\u00e9ristiques  sp\u00e9cifiques  du\ndossier  (cas  des dossiers  \u00ab multisujets  \u00bb par exemple  dont  l'\u00e9valuation  ne constitue  qu'une  des\nprobl\u00e9matiques...).\n- Christiane  FAIVRE,  inspectrice  des finances  publiques  ;\n- Pascale  BAZOGE,  inspectrice  des finances  publiques  ;\n- Virginie  PARENT,  inspectrice  des finances  publiques  ;\n- Cyril  PROUDHON,  inspecteur  des finances  publiques  ;\n- Julien  TAURINY  A, inspecteur  des finances  publiques.\nLa d\u00e9l\u00e9gation  s'exercera  dans  les limites  suivantes  en ce qui concerne  les avis  d'\u00e9valuations\ndomaniales,  la fixation  de l'assiette  et la liquidation  des conditions  financi\u00e8res  des op\u00e9rations  de\ngestion  et d'ali\u00e9nation  des biens  de l'Etat  :\n- 350  000  \u20ac (trois  cent  cinquante  mille  euros)  pour  les \u00e9valuations  particuli\u00e8res  en valeur  v\u00e9nale\n\u00e9tablies  dans  le cadre  d'un  rapport  d'ensemble  pr\u00e9alablement  approuv\u00e9,  lorsque  l'estimation  r\u00e9sulte  de\nl'application  pure  et simple  des bases  de valorisation  retenues  ;\n- 350  000  \u20ac (trois  cent  cinquante  mille  euros)  pour  les \u00e9valuations  en valeur  v\u00e9nale  ne s'inscrivant\npas dans  le cadre  d'un  rapport  d'ensemble  ;\n- _ 40 000  \u20ac (quarante  mille  euros)  pour  les estimations  en valeur  locative.\nN'entreront  pas  dans  le cadre  de cette  d\u00e9l\u00e9gation  et quel  qu'en  soit  le montant,  les \u00e9valuations\nexceptionnelles  ou sensibles,  justiciables  d'une  d\u00e9cision  de la Directrice  D\u00e9partementale  des Finances\nPubliques  en raison  notamment  de la personnalit\u00e9  du consultant  ou des caract\u00e9ristiques  sp\u00e9cifiques  du\ndossier  (cas  des dossiers  \u00ab multisujets\u00bb  par exemple  dont  l'\u00e9valuation  ne constitue  qu'une  des\nprobl\u00e9matiques...).\nArt.  3. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  du 23 ao\u00fbt  2023.\nArt.  4. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et affich\u00e9\ndans  les locaux  de la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on,  le 31 janvier  2024\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nChantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs, en mati\u00e8re domaniale 5\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-01-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions\nde l'expropriation\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 6\n= FPR\u00c9FET  '\nit  FINANCES  PUBLIQUES\nP  DIRECTION  DEPARTEMENTALE\nP  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DU DOUBS\n63 QUAI  VEIL  PICARD\n25043  BESANCON  CEDEX\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9signation  des agents  habilit\u00e9s  \u00e0 repr\u00e9senter  l'expropriant  devant  les juridictions  de\nl'expropriation\nL'Administratrice  de l'Etat,\nDirectrice  D\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques,  notamment  son article  R. 1212-12  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 67-568  du 12 juillet  1967  relatif  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'acquisitions  fonci\u00e8res  pour  le compte\ndes collectivit\u00e9s  publiques  dans  certains  d\u00e9partements,  notamment  son  article  4 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril  2008  portant  dispositions  transitoires  relatives  \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin 2009  relatif  aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-1612  du 22 novembre  2011  relatif  aux  premi\u00e8re,  deuxi\u00e8me,  troisi\u00e8me  et\nquatri\u00e8me  parties  r\u00e9glementaires  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques,  notamment\nson  article  4 ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Chantal  GOUBERT,  Administratrice  de\nl'Etat  en qualit\u00e9  de Directrice  D\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs,  \u00e0 compter  du 16 ao\u00fbt\n2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 29 janvier  1973  rendant  applicable  dans  le d\u00e9partement  le r\u00e9gime  des\nproc\u00e9dures  fonci\u00e8res  institu\u00e9  par les articles  R. 1212-9  \u00e0 R. 1212-16  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9\ndes personnes  publiques,  par le d\u00e9cret  n\u00b0 67-568  du 12 juillet  1967  relatif  \u00e0 la r\u00e9alisation  des\nacquisitions  fonci\u00e8res  pour  le compte  des collectivit\u00e9s  publiques  dans  certains  d\u00e9partements  et par\nl'article  4 du d\u00e9cret  n\u00b0 2011-1612  du 22 novembre  2011  relatif  aux premi\u00e8re,  deuxi\u00e8me,  troisi\u00e8me  et\nquatri\u00e8me  parties  r\u00e9glementaires  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  du pr\u00e9fet  du Doubs  - M. BASTILLE  (R\u00e9mi)  ;\nArr\u00e9te  :\nArt.  1\u00b0\". - Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  MARTIN,  Inspectrice  Principale,  responsable  de la division  Domaine  \u2014\nPolitique  Immobili\u00e8re  de l'\u00c9tat,  MM  Cyril  PROUDHON,  Julien  TAURINYA  et Mmes  Pascale\nBAZOGE,  Christiane  FAIVRE,  Virginie  PARENT,  Inspecteurs  des Finances  Publiques,  sont  d\u00e9sign\u00e9s\npour  agir  devant  la juridiction  de l'expropriation  du d\u00e9partement  du Doubs,  du Jura,  de la Haute-Sa\u00f4ne\net du Territoire  de Belfort  en vue  de la fixation  des indemnit\u00e9s  d'expropriation  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\ndevant  la Cour  d'appel  comp\u00e9tente  :\n- aunom  des services  expropriants  de l'Etat  ;\n- et, sur leur  demande,  au nom  des collectivit\u00e9s,  \u00e9tablissements  ou soci\u00e9t\u00e9s  mentionn\u00e9s,  selon  le cas,\n\u00e0 l'article  2 du d\u00e9cret  n\u00b0 67-568  du 12 juillet  1967  susvis\u00e9,  \u00e0 l'article  R. 1212-10  du code  g\u00e9n\u00e9ral\nde la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ou \u00e0 l'article  4 du d\u00e9cret  n\u00b0 2011-1612  du 22 novembre\n2011  susvis\u00e9  ; |\nArt.  2. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  du 23 ao\u00fbt  2024  ;\nArt.  3. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et affich\u00e9\ndans  les locaux  de la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Doubs.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 7\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-01-31-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture\nexceptionnelle au public des services de la\nDirection d\u00e9partementale des Finances\npubliques du Doubs\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture\nexceptionnelle au public des services de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs 8\nREPUBLIQUE  ,F\nFRANCAISE\nLibert\u00e9  FINANCES  PUBLIQUES\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  ;\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE\nDES  FINANCES  PUBLIQUES  DU DOUBS\n63 QUAI  VEIL  PICARD\n25043  BESAN\u00c7ON  CEDEX\nArr\u00eat\u00e9  relatif  au r\u00e9gime  de fermeture  exceptionnelle  au public\ndes  services  de la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  du Doubs\nLa Directrice  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs\nVu le d\u00e9cret  n\u00b071-69  du 26 janvier  1971  relatif  au r\u00e9gime  d'ouverture  au public  des  services  ext\u00e9rieurs  de\nI'Etat  ;\nVu les articles  26 et 43 du d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  au pouvoir  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du 3 avril  2008  relatif  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009  relatif  au statut  particulier  des  administrateurs  des  finances\npubliques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  finances  publiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2024-01-29-00037  du 29 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en\nmati\u00e8re  d'ouverture  ou de fermeture  exceptionnelle  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction\nd\u00e9partementale  des  finances  publiques  du Doubs  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0 :\nLes  services  de la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  du Doubs  seront  ferm\u00e9s  \u00e0 titre\nexceptionnel  les :\nvendredi  10 mai  2024,  vendredi  16 ao\u00fbt  2024.\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  et affich\u00e9  dans  les locaux\ndes  services  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  1er.\nFait  \u00e0 Besan\u00e7on,  le 31 janvier  2024__\\\nc\u00e9s Publiques  du Doubs\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture\nexceptionnelle au public des services de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs 9\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-01-31-00012\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au\nresponsable du p\u00f4le r\u00e9seau et au charg\u00e9 de la\nmission de la communication\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le r\u00e9seau et au charg\u00e9 de la mission de la communication 10\n- FR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9  [(\u00c9galit\u00e9  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nFraternit\u00e9  DES FINANCES  PUBLIQUES  DU DOUBS\n63 QUAI  VEIL  PICARD\n25043  BESAN\u00c7ON  CEDEX\nD\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au responsable  du p\u00f4le  pilotage  et ressources,  au\nresponsable  du p\u00f4le  r\u00e9seau  et au charg\u00e9  de la mission  de la communication\nL'Administratrice  de l'Etat,\nDirectrice  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-1564  du 22 d\u00e9cembre  2014  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux\nservices  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-310  du 3 avril  2008  relatif  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009  relatif  au statut  particulier  des  administrateurs  des  finances\npubliques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 d\u00e9cembre  2009  portant  cr\u00e9ation  de la Direction  R\u00e9gionale  des  Finances  Publiques  de Franche-\nComt\u00e9  et du d\u00e9partement  du Doubs  ;\nVU le d\u00e9cret  du 17 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Chantal  GOUBERT,  Administratrice  de l'Etat  en qualit\u00e9\nde Directrice  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs,  \u00e0 compter  du 16 ao\u00fbt  2023  ;\nD\u00e9cide  :\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- M. Bernard  LIDIN,  Administrateur  de I'Etat,  Directeur  du P\u00f4le  Pilotage  et Ressources,\n- M. Sylvain  CHEVROT,  Administrateur  de l'Etat,  Directeur  du P\u00f4le  R\u00e9seau,\n- \u00e0 l'effet  de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions  et de signer,  seul,  ou concurremment  avec  moi,\nsous  reserve  des  dispositions  de l'article  3 et des  restrictions  express\u00e9ment  pr\u00e9vues  par  la r\u00e9glementation,\ntous  les actes  relatifs  \u00e0 ma gestion  et aux  affaires  qui s'y rattachent.\nChacun  est autoris\u00e9  \u00e0 agir  en justice  et effectuer  des  d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le r\u00e9seau et au charg\u00e9 de la mission de la communication 11\nArticle  2 \u2014Sont  exclus  du champ  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  tous  les actes  aff\u00e9rents  \u00e0 I'exercice  des  missions\nexclusivement  d\u00e9volues  aux  comptables  publics  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012,\nArticle  3- La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le 31 janvier  2024\nElle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Besan\u00e7on,  le 31 janvier  2024\n\u00ee' de l'\u00c9tat,\nes publiques  du Doubs\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le r\u00e9seau et au charg\u00e9 de la mission de la communication 12\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nAu titre  du P\u00f4le  PILOTAGE  et RESSOURCES\nM. Nicolas  BAERTHEL,  Inspecteur  Divisionnaire\ndes Finances  Publiques,  responsable  de la division\nstrat\u00e9gie,  contr\u00f4le  de gestion  et qualit\u00e9  de service,\nM. Florian  PENAGOS,  Administrateur  des Finances\nPubliques  Adjoint,  responsable  de la division  budget,\nlogistique  et immobilier,\nM. Olivier  DUMONT,  Administrateur  des Finances\nPubliques  Adjoint,  responsable  de la division  de la\ngestion  des.  ressources  humaines  \u2014 formation\nprofessionnelle  et concoursre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  chacun  pour  signer  les affaires\nrelevant  de leur  division  et en cas d'emp\u00eachement  ou\nd'absence  de l'un  d'entre  eux  sur toutes  les affaires  du\np\u00f4le  pilotage  et ressources,  \u00e0 l'exception  des\nconventions  de cession  \u00e0 titre  gratuit  de mat\u00e9riel  micro-\ninformatique,  sans  que  le non  emp\u00eachement  soit\nopposable  aux  tiers  ou puisse  \u00eatre  revendiqu\u00e9  par eux.\nSont  exclus  du champ  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  tous  les\nactes  aff\u00e9rents  \u00e0 l'exercice  des missions  d\u00e9volues  aux\ncomptables  publics  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du\n7 novembre  2012.\nAu titre  de la Division  de la gestion  des  ressources  humaines  \u2014\nFormation  professionnelle  et concours\nM. Olivier  DUMONT,  Administrateur  des Finances\nPubliques  Adjoint,  responsable  de la division  de la\ngestion  des ressources  humaines  \u2014 formation\nprofessionnelle  et concours.\nM. Arnaud  THIBERT,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,  responsable  de service  ressources  humaines  -\nformation  professionnelle  et concours,\nMme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  DONZ\u00c9,  Contr\u00f4leuse  des\nFinances  Publiques.\nMme  Chantal  MANZONI,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,  responsable  de service  ressources  humaines\net formation  professionnelle  et concours,\nMme  Marie-Jos\u00e9  PETIT,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,  charg\u00e9e  de mission  de la formation\nprofessionnelle  et concours.re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  Signer  les affaires  relevant  de sa\ndivision,  \u00e0 l'exception  de celle  \u00e0 caract\u00e8re  comptable,\nrelevant  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012.\nEn cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de M. Olivier\nDUMONT,  re\u00e7oit  les m\u00eames  d\u00e9l\u00e9gations.\nEn cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de M. Arnaud\nTHIBERT,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  accus\u00e9s\nde r\u00e9ception,  transmissions  de documents,  attestations\net d\u00e9clarations  relatifs  au service  des ressources\nhumaines.\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les affaires  relevant  du\nservice  formation  et concours,  \u00e0 l'exception  de celle  \u00e0\ncaract\u00e8re  comptable,  relevant  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246\ndu 7 novembre  2012.\nEn cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de Mme\nChantal  MANZONI  et M. Arnaud  THIBERT,\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  accus\u00e9s  de r\u00e9ception,\ntransmissions  de \u2014documents,  attestations  et\nd\u00e9clarations  relatifs  au service  des ressources  humaines\net pour  signer  les affaires  relevant  du service  formation\net concours.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le r\u00e9seau et au charg\u00e9 de la mission de la communication 13\nAu titre  de la Division  Budget,  Logistique,  Immobilier\nM. Florian  PENAGOS,  Administrateur  des Finances\nPubliques  Adjoint,  responsable  de la division  budget,.\nlogistique  et immobilier,\nMme  Martine  JANIAUT,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,  adjointe  au responsable  de la division\nbudget,  logistique  et immobilier.  \u2014\nMme  Elisabeth  WEILL,  Contr\u00f4leuse  principale  des\nFinances  Publiques,\nM. Hugo  LANZ,  Contr\u00f4leur  des Finances  Publiques,\nM. Guillaume  CONSTANT,  Contr\u00f4leur  principal\ndes Finances  Publiques,\nM. Fabien  JOLIBOIS,  Agent  d'Administration\nPrincipal  des Finances  Publiques,re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les affaires  relevant  de\nsa division,  \u00e0 l'exception  de celle  \u00e0 caract\u00e8re\ncomptable,  relevant  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du\n7 novembre  2012.\nEn cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de M. Florian\nPENAGOS,  re\u00e7oit  les m\u00eames  d\u00e9l\u00e9gations.\nen cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de Mme\nMartine  JANIAUT  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour\nsigner  tous  accus\u00e9s  de r\u00e9ception,  transmissions  de\ndocuments,  attestations  et d\u00e9clarations  relatifs  au\nservice  de la Division  Budget,  Logistique  et\nImmobilier.\nAu titre  de la Division  strat\u00e9gie,  contr\u00f4le  de gestion,  qualit\u00e9  de service\nM. Nicolas  BAERTHEL,  Inspecteur  Divisionnaire\ndes Finances  Publiques,  responsable  de la division\nstrat\u00e9gie,  contr\u00f4le  de gestion  et qualit\u00e9  de service,\nMme  Sabine  M\u00c9RILLON,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,  charg\u00e9e  de mission  Contr\u00f4le  de Gestion,\nMme  Guyl\u00e8ne  LAW-SEK,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,  charg\u00e9e  de mission  Contr\u00f4le  de Gestion,\nMme  C\u00e9cile  GAUME,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,  charg\u00e9e  de mission  Contr\u00f4le  de Gestion.re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les affaires  relevant  de\nsa division,  \u00e0 l'exception  de celle  \u00e0 caract\u00e8re\ncomptable,  relevant  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du\n7 novembre  2012.\nEn cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de M. Nicolas\nBAERTHEL,  re\u00e7oivent  les m\u00eames  d\u00e9l\u00e9gations.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le r\u00e9seau et au charg\u00e9 de la mission de la communication 14\nAu titre  du P\u00f4le  R\u00c9SEAU\nMme  Val\u00e9rie  VINCLAIR,  Inspectrice  Principale  des\nFinances  Publiques,  responsable  de la division  du\ncontr\u00f4le  fiscal,\nM. Laurent  MARTIN,  Administrateur  des Finances\nPubliques  Adjoint,  responsable  de la division  des\nparticuliers,  des missions  fonci\u00e8res  et patrimoniales,\nMme  Isabelle  GALLINOTO,  Inspectrice  Principale  |\ndes Finances  Publiques,  responsable  de la division  des '\naffaires  juridiques  et du contentieux  d'assiette,\nMme  Sonia  LACHAVANNES,  Administratrice  des\nFinances  Publiques  Adjoint,  responsable  de la Division\ndes professionnels  et de l'action  \u00e9conomique,  et du |\nrecouvrement,\nMme  S\u00e9verine  BONNET,  Inspectrice  Principale  des\nFinances  Publiques,  responsable  de la Division  des |\nCollectivit\u00e9s  Locales.  |re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation,  chacun,  pour  signer  les affaires\nrelevant  de leur  division  et en cas d'emp\u00eachement  ou\nd'absence  de l'un  d'entre  eux  pour  signer  toutes  les\naffaires  du p\u00f4le  R\u00e9seau,  sans  que  le non\nemp\u00eachement  soit opposable  aux tiers  ou puisse  \u00eatre\n\\| revendiqu\u00e9  par eux.\n| Sont  exclus  du champ  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  tous\nles actes  aff\u00e9rents  \u00e0 l'exercice  des missions  d\u00e9volues\naux  comptables  publics  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du\n7 novembre  2012.\nAu titre  de la Division  du Contr\u00f4le  Fiscal\nMme  Val\u00e9rie  VINCLAIR,  Inspectrice  Principale  des\nFinances  Publiques,  responsable  de la division  du\ncontr\u00f4le  fiscal,\nM. Olivier  KOENIGS,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,\nM. Christophe  MASSIN,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,  |\nMme  Marianne  GRENIER,  Contr\u00f4leuse  principale\ndes Finances  Publiques.re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  toutes  les affaires\nrelevant  de leur  division,  \u00e0 l'exception  de celle  \u00e0\ncaract\u00e8re  comptable,  relevant  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246\ndu 7 novembre  2012.\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  :\n- tous  bordereaux  d'envoi,  accus\u00e9s  de r\u00e9ception,  et\ndemandes  de renseignements  ;\n- les r\u00e9ponses  aux  courriers  courants  des particuliers\net des professionnels.\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Mme  Val\u00e9rie\nVINCLAIR,  MM  Oltivier  KOENIGS,\nChristophe  MASSIN  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour\nsigner  :\n- tous  bordereaux  d'envoi,  accus\u00e9s  de r\u00e9ception,  et\ndemandes  de renseignements  ;\n- les r\u00e9ponses  aux  courriers  courants  des particuliers\net des professionnels.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le r\u00e9seau et au charg\u00e9 de la mission de la communication 15\nAu titre  de la Division  des  particuliers,  des  missions  fonci\u00e9res  et patrimoniales\nM. Laurent  MARTIN,  Administrateur  des Finances\nPubliques  Adjoint,  responsable  de la division  des\nparticuliers,  des missions  fonci\u00e9res  et patrimoniales.\nMme  Christine  LUONG  VAN  GIANG,\nInspectrice  Divisionnaire  des Finances  Publiques.\nMme  Myriam  ABADIE,  Inspectrice  des Finances\nPubliques.\nMme  Anne  PONCET,  Contr\u00f4leuse  principale  des\nFinances  Publiques.recoit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  toutes  les affaires\nrelevant  de la division,  & l'exception  de celle  \u00e0\ncaract\u00e8re  comptable,  relevant  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246\ndu 7 novembre  2012.\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  :\n- tous  bordereaux  d'envoi,  accus\u00e9s  de r\u00e9ception,  et\ndemandes  de renseignements.\nEn cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de M. Laurent\nMARTIN,  re\u00e7oit  les m\u00eames  d\u00e9l\u00e9gations.\nrecoit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  :\n- tous  accus\u00e9s  de r\u00e9ception,  transmissions  de\ndocuments,  attestations  et d\u00e9clarations  relatives  au\nservice.\nEn cas d'emp\u00e9chement  ou d'absence  de M. Laurent\nMARTIN  et de Mme  Christine  LUONG  VAN\nGIANG,  re\u00e7oit  les m\u00e9mes  d\u00e9l\u00e9gations.\nEn cas d'emp\u00e9chement  ou d'absence  de M. Laurent\nMARTIN,  Mme  Myriam  ABADIE,\nMme  Christine  LUONG  VAN  GIANG  re\u00e7oit\nles m\u00e9mes  d\u00e9l\u00e9gations.\nAu titre  de la Division  des  Affaires  Juridiques  - Contentieux\nMme  Isabelle  GALLINOTO,  Inspectrice  Principale\ndes Finances  Publiques,  responsable  de la division  des\naffaires  juridiques  et du contentieux  d'assiette  et de\nrecouvrement.re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  toutes  les affaires\nrelevant  de sa division,  \u00e0 l'exception  de celle  \u00e0\ncaract\u00e9re  comptable,  relevant  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246\ndu 7 novembre  2012.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le r\u00e9seau et au charg\u00e9 de la mission de la communication 16\nAu titre  de la Division  des  professionnels  et de l'action  \u00e9conomique,  et du recouvrement\nMme  Sonia  LACHAVANNES,  Administratrice  des\nFinances  Publiques  Adjoint,  Responsable  de la Division\ndes professionnels  et de l'action  \u00e9conomique,  et du\nrecouvrement,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric  CHENEVOY,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,\nMme  Virginie  NOE,  Inspectrice  des Finances\nPubliques.\nM. Pascal  CESARI,  Inspecteur  Divisionnaire  des \\\nFinances  Publiques,  adjoint  au responsable  de la\ndivision  des professionnels  et de l'action  \u00e9conomique,\net du recouvrement,\nMme  Delphine  LANTUAS,  =\u2014 Inspectrice\nDivisionnaire  des Finances  Publiques,  adjointe  au\nresponsable  de la division  des professionnels  et de\nl'action  \u00e9conomique,  et du recouvrement.\nMme  C\u00e9cile  BASCLE,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,\nMme  Patricia  DUBOZ,  Contr\u00f4leuse  Principale  des\nFinances  Publiques,\nM. Luigi  D'AGOSTINO,  Contr\u00f4leur  des Finances\nPubliques.re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  toutes  les affaires\nrelevant  de la division,  \u00e0 l'exception  de celle  \u00e0\ncaract\u00e8re  comptable,  relevant  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246\ndu 7 novembre  2012.\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  :\n- les demandes  de remboursement  de cr\u00e9dits  de TVA\nde comp\u00e9tence  Direction  et d'un  montant  inf\u00e9rieur\nou \u00e9gal  \u00e0 100 000  \u20ac ;\n- tous  bordereaux  d'envoi,  accus\u00e9s  de r\u00e9ception,  et\ndemandes  de renseignements  ;\n- les r\u00e9ponses  aux  courriers\nprofessionnels.courants  \u2014 des\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  toutes  les affaires\nrelevant  de leur  division,  \u00e0 l'exception  de celle  \u00e0\n/| caract\u00e9re  comptable,  relevant  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246\n-du 7 novembre  2012.\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  :\n- tous  les accus\u00e9s  de r\u00e9ception,  transmissions  de\ndocuments,  attestations  et d\u00e9clarations  relatives  au\nservice  (cellule  d\u00e9di\u00e9e  au recouvrement).\nEn cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de Mme  Sonia\nLACHAVANNES,  M. Pascal  CESARI,  Mme\nDelphine  LANTUAS,  et Mme  C\u00e9cile  BASCLE,\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  :\n- tous  les accus\u00e9s  de r\u00e9ception,  transmissions  de\ndocuments,  attestations  et d\u00e9clarations  relatives  au\nservice  (cellule  d\u00e9di\u00e9e  au recouvrement).\nAu titre  de la Division  Collectivit\u00e9s  Locales\nMme  S\u00e9verine  BONNET,  Inspectrice  Principale\ndes Finances  Publiques,  Responsable  de la Division  des\nCollectivit\u00e9s  Locales,\nM. Mamadou  BARRY,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,  Responsable  de la Qualit\u00e9  des Comptes\nLocaux,\nMme  Isabelle  BOUCHER,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,\nM. Jean-Luc  ZURCHER,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,\nMme  Rachel  PLACET,  Inspectrice  des Finances\nPubliques.re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les affaires  relevant  de\nsa division,  sous  r\u00e9serve  des \u2014 restrictions\nexpress\u00e9ment  pr\u00e9vues  par la r\u00e9glementation.\nen cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de Mme\nS\u00e9verine  BONNET,  re\u00e7oit  la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation.\n\\|re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  tous  les\n\"| documents  aff\u00e9rents  \u00e0 la fiscalit\u00e9  directe  locale.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le r\u00e9seau et au charg\u00e9 de la mission de la communication 17\nMISSION  RATTACHEE  A LA DIRECTRICE  DEPARTEMENTALE\nDES  FINANCES  PUBLIQUES  DU DOUBS\nAu titre  de la Mission  de Communication\n* Mme  C\u00e9cile  GAUME,  Inspectrice  des Finances  |regoit  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  pour signer  les\nPubliques,  charg\u00e9e  de mission  communication.  pi\u00e8ces  ou documents  relatifs  aux attributions  de sa\nmission  avec  facult\u00e9  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et sur sa seule\nsignature.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le r\u00e9seau et au charg\u00e9 de la mission de la communication 18\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-01-31-00013\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre du\np\u00f4le Op\u00e9rations de l'Etat\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre du\np\u00f4le Op\u00e9rations de l'Etat 19\n.5 - FREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9  .\u00c9galit\u00e9  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALEFraternit\u00e9  DES FINANCES  PUBLIQUES  DU DOUBS\n63 QUAI  VEIL  PICARD\n25043  BESAN\u00c7ON  CEDEX\nD\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  du p\u00f4le  Op\u00e9rations  de l'Etat\nL'Administratrice  de l'Etat,\nDirectrice  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  du Doubs\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-1564  du 22 d\u00e9cembre  2014  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin 2009  relatif  aux\nservices  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-310  du 3 avril  2008  relatif  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009  relatif  au statut  particulier  des  administrateurs  des  finances\npubliques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 d\u00e9cembre  2009  portant  cr\u00e9ation  de la Direction  R\u00e9gionale  des  Finances  Publiques  de\nFranche-Comt\u00e9  et du d\u00e9partement  du Doubs  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Chantal  GOUBERT,  Administratrice  de l'Etat  en qualit\u00e9\nde Directrice  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs,  \u00e0 compter  du 16 ao\u00fbt  2023  :\nD\u00e9cide  :\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMme  Christine  LORENZELLI,  Administratrice  de l'\u00c9tat,  Directrice  du p\u00f4le  Op\u00e9rations  de I'Etat  et Responsable  de\nla Mission  D\u00e9partementale  Risques  et Audit.\nCelle-ci  re\u00e7oit  mandat  de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions  et de signer,  seul  ou concurremment\navec  moi,  tous  les actes  relatifs  \u00e0 ma gestion  et aux  affaires  qui s'y rattachent,  sous  r\u00e9serve  des  restrictions\nexpress\u00e9ment  pr\u00e9vues  par  la r\u00e9glementation.\nElle  est autoris\u00e9e  \u00e0 agir  en justice  et effectuer  des  d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre du\np\u00f4le Op\u00e9rations de l'Etat 20\nArticle  2 \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le 31 janvier  2024.\nElle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Besan\u00e7on,  le 31 janvier  2024\nL'Administratripe-de  l'Etat,\ndes Fma  es publiques  du Doubs\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre du\np\u00f4le Op\u00e9rations de l'Etat 21\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nAu titre  du p\u00f4le  Op\u00e9rations  de l'Etat\nM. Ramazan  KAYMAK,  Administrateur  des\nFinances  Publiques  Adjoint,  responsable  de la\ndivision  de la D\u00e9pense  et Autorit\u00e9  de certification\ndes Fonds  Europ\u00e9ens,\nM. Cl\u00e9ment  EYNAC,  Inspecteur  Principal  des |\nFinances  Publiques,  en charge  des  services  de la '\nComptabilit\u00e9  et des op\u00e9rations  diverses  et du P\u00f4le  /\nRecouvrement  des Recettes  Non  Fiscales,  |\nMme  Gis\u00e8le  ROUX,  Inspectrice  Divisionnaire  Hors\nClasse  des Finances  Publiques,  en charge  du service\nLiaison-R\u00e9mun\u00e9rations  au sein  de la Division  de la\nComptabilit\u00e9  et des op\u00e9rations  diverses.  jre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les affaires  relevant\nde leurs  services,  sous  r\u00e9serve  des restrictions\nexpress\u00e9ment  pr\u00e9vues  par  la r\u00e9glementation.\nAu titre  de la division  D\u00e9pense  de l'Etat\nM. Philippe  ROUGEOT,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,  responsable  du Centre  de gestion  financi\u00e8re,\nM. Paul  REYNAUD,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,  responsable  du service  Facturier  et de la\nCellule  comptabilit\u00e9  immobilisations.re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les affaires  relevant  du\nCentre  de gestion  financi\u00e8re  et pour  signer  les affaires\nrelevant  du service  Facturier  et de la Cellule\ncomptabilit\u00e9  immobilisations  en cas d'absence  de\nM. Paul  REYNAUD,  sous  r\u00e9serve  des restrictions\nexpress\u00e9ment  pr\u00e9vues  par  la r\u00e9glementation.\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les affaires  relevant  du\nservice  Facturier  et de la Cellule  comptabilit\u00e9\nimmobilisations  et pour  signer  les affaires  relevant  du\nCentre  de Gestion  Financi\u00e8re  en cas d'absence  de M.\nPhilippe  ROUGEOT,  sous  r\u00e9serve  des restrictions\nexpress\u00e9ment  pr\u00e9vues  par  la r\u00e9glementation.\nAu titre  de la Division  Domaine  \u2014 Politique  Immobili\u00e8re  de l'Etat\nMme  B\u00e9n\u00e9dicte  MARTIN,  Inspectrice  Principale\ndes Finances  Publiques,  Responsable  de la Division\nDomaine  \u2014 Politique  Immobili\u00e8re  de 1'Etat.re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  chacun  pour  signer  les affaires\nrelevant  de sa division,  sous  r\u00e9serve  des restrictions\nexpress\u00e9ment  pr\u00e9vues  par  la r\u00e9glementation.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre du\np\u00f4le Op\u00e9rations de l'Etat 22\nAu titre  de la Division  de la Comptabilit\u00e9  et des  op\u00e9rations  diverses\n\u2014\nM. Cl\u00e9ment  EYNAC,  Inspecteur  Principal  des |\nFinances  Publiques,  en charge  des services  de la\nComptabilit\u00e9  et des op\u00e9rations  diverses  et du P\u00f4le\nRecouvrement  des Recettes  Non  Fiscales,\nMme  Gis\u00e8le  ROUX,  Inspectrice  Divisionnaire  Hors\nClasse  des Finances  Publiques,  en charge  du service\nLiaison-R\u00e9mun\u00e9rations  au sein  de la Division  de la\nComptabilit\u00e9  et des op\u00e9rations  diverses.\nM. Jean  VIEILLE-PETIT,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,  Responsable  du \u2014service  =\u2014 Liaison-\nR\u00e9mun\u00e9rations,\nMme  Pauline  GREVON,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,  Responsable  du service  Comptabilit\u00e9  de\nl'Etat  et Services  financiers,\nMme  Cl\u00e9mence  GARREAU,  Inspectrice  des\nFinances  Publiques,  Responsable  du P\u00f4le  Recouvrement\ndes Recettes  Non  Fiscales.l\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les affaires  relevant\n\"ide  leurs  services,  sous  r\u00e9serve  des restrictions\n/ | express\u00e9ment  pr\u00e9vues  par la r\u00e9glementation.\nre\u00e7oit  la m\u00e9me  d\u00e9l\u00e9gation  sur les affaires  relevant  de\nla comp\u00e9tence  du service  Liaison-R\u00e9mun\u00e9rations  en\ncas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Gis\u00e8le\nROUX.\nre\u00e7oit  la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  sur les affaires  relevant  de\nla comp\u00e9tence  du service  Comptabilit\u00e9  de l'\u00c9tat  et\nServices  financiers  en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de M. Cl\u00e9ment  EYNAC.\nre\u00e7oit  la m\u00e9me  d\u00e9l\u00e9gation  sur les affaires  relevant  de\nla comp\u00e9tence  du P\u00f4le  Recouvrement  des Recettes\nNon  Fiscales  en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de.\nM. Cl\u00e9ment  EYNAC.\nAu titre  de la Division  Domaine  \u2014 Politique  immobili\u00e8re  de l'\u00c9tat\nMme  B\u00e9n\u00e9dicte  MARTIN,  Inspectrice  Principale\ndes Finances  Publiques,  Responsable  de la Division\nDomaine  \u2014 Politique  Immobili\u00e8re  de 1'Etat,\nMme  Pascale  BAZOGE,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,  | '\nMme  Christiane  FAIVRE,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,\nMme  Virginie  PARENT,  Inspectrice  des Finances\nPubliques,\nM. Julien  TAURINYA,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,\nM. Cyril  PROUDHON,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,\nMme  Marianne  MONNIER,  Controleuse\nPrincipale  des Finances  Publiques,\nM. Abdoulaye  FALL,  Contr\u00f4leur  des Finances\nPubliques.re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les affaires  relevant  de\nsa division,  sous  r\u00e9serve  des restrictions\nexpress\u00e9ment  pr\u00e9vues  par la r\u00e9glementation.\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de Mme  Christine\nLORENZELLI,  Directrice  du P\u00f4le  Op\u00e9rations  de\nl'\u00c9tat  et Responsable  de la Mission  D\u00e9partementale\nRisques  et Audit  ou de Mme  B\u00e9n\u00e9dicte\nMARTIN,  Inspectrice  Principale,  Responsable  de la\nDivision  Domaine  \u2014 Politique  Immobili\u00e8re  de l'Etat,\npour  toutes  d\u00e9cisions  ou documents  relevant  des\nattributions  de la Division  du Domaine  \u2014 Politique\nImmobili\u00e8re  de l'Etat,  dans  la limite  des seuils  de\ncomp\u00e9tence  arr\u00eat\u00e9s  dans  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9cifique.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre du\np\u00f4le Op\u00e9rations de l'Etat 23\nMISSION  RATTACHEE  A LA DIRECTRICE  DEPARTEMENTALE\nDES  FINANCES  PUBLIQUES  DU DOUBS\nAu titre  de la Mission  D\u00e9partementale  Risques  et Audit\nMme  Christine  LORENZELLI,  Administratrice  de\nl'Etat,  Directrice  du p\u00f4le  Op\u00e9rations  de l'\u00c9tat  et\nresponsable  de la Mission  D\u00e9partementale  Risques  et\nAudit,\nM. Pascal  RISS,  Inspecteur  principal  des Finances  |\nPubliques,  auditeur,  |\nMme  Solveig  MERRIEN,  Inspectrice  principale  des '\nFinances  Publiques,  auditrice\nM. St\u00e9phane  CHEVILLARD,  Inspecteur  des\nFinances  Publiques,  assistant  auditeur,\nM. Philippe  PAILLARD,  Inspecteur  des Finances\nPubliques,  responsable  de la Cellule  Qualit\u00e9  Comptable\n(CQC).re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  pour  signer  les\npi\u00e8ces  ou documents  relatifs  aux  attributions  de sa\nmission  avec  facult\u00e9  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et sur sa seule\nsignature,  \u00e0 l'exception  de celle  \u00e0 caract\u00e8re  comptable,\nrelevant  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012.\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  pour  signer\nles pi\u00e8ces  ou documents  relatifs  aux  attributions  de\nleur  mission  avec  facult\u00e9  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et sur leur\nseule  signature.\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  ce qui concerne  son  secteur\nd'activit\u00e9.  Il re\u00e7oit  aussi  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous\naccus\u00e9s  de r\u00e9ception  documents,  courants,  attestations\net d\u00e9clarations  relatifs  \u00e0 la CQC.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre du\np\u00f4le Op\u00e9rations de l'Etat 24\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-01-31-00006\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire, division budget,\nlogistique et immobilier\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier 25\n- P REPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\n\u00c9galit\u00e9  DES FINANCES  PUBLIQUES  DU DOUBSFrat\u00e9rait\u00e9  63 QUAI  VEIL PICARD\n25043  BESAN\u00c7ON  CEDEX\nD\u00c9CISION  DE D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nEN MATIERE  D'ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  au pouvoir  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  finances  publiques  ; \u2014\nVu larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2024-01-29-00035  du 29 janvier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en\nmatiere  d'ordonnancement  secondaire  \u00e0 M. Bernard  LIDIN,  Administrateur  de I'Etat,  Directeur  du p\u00f4le\npilotage  et ressources  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs  ;\nVu l'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  autorisant  M. Bernard  LIDIN  \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer  sa signature  aux agents  plac\u00e9s\nsous  son  autorit\u00e9  : '\nVu le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  du pr\u00e9fet  du Doubs  - M. BASTILLE  (R\u00e9mi)  ;\nD\u00c9CIDE  :\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Bernard  LIDIN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du\npr\u00e9fet  du Doubs  n\u00b0 25-2024-01-29-00035  du 29 janvier  2024,  sera  exerc\u00e9e  par :\nM. Florian  PENAGOS,  Administrateur  des  Finances  Publiques  Adjoint,  responsable  de la division\nbudget,  logistique  et immobilier,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  engager  les d\u00e9penses  des  programmes  156,\n362,  723  et 907  et valider  les ordres  de paiement  des  d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 ces  m\u00eames\nprogrammes  ;\ne Mme  Martine  JANIAUT,  Inspectrice  des  Finances  Publiques,  adjointe  au responsable  de la division\nbudget,  logistique  et immobilier  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  engager  les d\u00e9penses  des  programmes  156,\n362,  723  et 907  et valider  les ordres  de paiement  des  d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 ces  m\u00eames\nprogrammes  ;\ne Mme  Elisabeth  WEILL,  Contr\u00f4leuse  Principale  des Finances  Publiques,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour\nengager  les d\u00e9penses  des  programmes  156,  362,  723  et 907  et valider  les ordres  de paiement  des\nd\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 ces  m\u00e9mes  programmes  ;\ne M. Guillaume  CONSTANT,  Contr\u00f4leur  Principal  des  Finances  publiques,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour\nengager  les d\u00e9penses  des  programmes  156,  362,  723  et 907  et valider  les ordres  de paiement  des\nd\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 ces  m\u00eames  programmes  ;\ne M. Hugo  LANZ,  Contr\u00f4leur  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  engager  les d\u00e9penses  des\nprogrammes  156,  723  et re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  valider  les ordres  de paiement  de toutes  les d\u00e9penses\naff\u00e9rentes  \u00e0 ces  m\u00eames  programmes  y compris  362  et 907  ;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier 26\nM. Fabien  JOLIBOIS,  Agent  d'Administration  Principal  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour\nengager  les d\u00e9penses  des  programmes  156,  362,  723  et 907  et valider  les ordres  de paiement  des\nd\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 ces  m\u00eames  programmes  ;\nM. Michel  MOREL,  agent  contractuel  C, recoit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  valider  les ordres  de paiement  de\ntoutes  les d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  au programme  156.\nFait  \u00e0 Besan\u00e7on,  le 31 janvier  2024\nL'Administrateur  de I\nDirecteur  du p\u00f4lePilotage  et fgssourc\nrnard  LIDIN\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire, division budget, logistique et immobilier 27\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-01-31-00007\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire, division gestion\ndes  RH - Formation professionnelle et concours\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire, division gestion des  RH - Formation professionnelle et concours 28\n= FREPUBLIQUE\nFRANCAISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\u00c9galit\u00e9  DES FINANCES  PUBLIQUES  DU DOUBS Fraternit\u00e9  63 QUAI  VEIL  PICARD\n25043  BESAN\u00c7ON  CEDEX\nD\u00c9CISION  DE D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nEN MATIERE  D'ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  au pouvoir  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  finances  publiques  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2024-01-29-00035  du 29 janvier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en\nmati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  \u00e0 M. Bernard  LIDIN,  Administrateur  de I'Etat,  Directeur  du p\u00f4le\npilotage  et ressources  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs  ;\nVu l'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  autorisant  M. Bernard  LIDIN  \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer  sa signature  aux  agents  plac\u00e9s\nsous  son  autorit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  du pr\u00e9fet  du Doubs  - M. BASTILLE  (R\u00e9mi)  ;\nD\u00c9CIDE  :\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Bernard  LIDIN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du\npr\u00e9fet  du Doubs  n\u00b0 25-2024-01-29-00035  du 29 janvier  2024,  sera  exerc\u00e9e  par :\ne M. Olivier  DUMONT,  Administrateur  des  Finances  Publiques  Adjoint,  responsable  de la Division\ngestion  des  ressources  humaines  \u2014 Formation  professionnelle  et concours  :\ne M. Arnaud  THIBERT,  Inspecteur  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  engager  les\nd\u00e9penses  de flux  4 sur le programme  156  ;\ne Mme  Chantal  MANZONI,  Inspectrice  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  engager  les\nd\u00e9penses  de flux  4 sur le programme  156  ;\n\u00ab Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  DONZ\u00c9,  Contr\u00f4leuse  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  engager  les\nd\u00e9penses  de titre  2 en flux  4 sur le programme  156  :\ne Mme  B\u00e9atrice  STOCKLINN,  Agente  d'Administration  Principale  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  pour  engager  les d\u00e9penses  de flux  4 sur le programme  156,  dans  la limite  de 3 000  \u20ac TTC  ;\ne Mme  Gabriella  VOLPETTI,  Agente  d'Administration  Principale  des  Finances  Publiques,  re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  pour  engager  les d\u00e9penses  de flux  4 sur le programme  156,  dans  la limite  de 3 000  \u20ac TTC.\nFait  \u00e0 Besan\u00e7on,  le 31 janvier  2024\nL'Administrateurdes  Financeg  Publiques,\nDirecteur  du p\u00f4l\u00e0 pilotap\u00e9  et ources\n\u00ffemar  LIDIN '\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire, division gestion des  RH - Formation professionnelle et concours 29\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-01-31-00010\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde validation du Plan D\u00e9partemental de\nContr\u00f4le Interne (PDCI) et de ses avenants\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde validation du Plan D\u00e9partemental de Contr\u00f4le Interne (PDCI) et de ses avenants 30\nENREPUBLIQUE  F\nFRANCAISE\nLibert\u00e9  FINANCES  PUBLIQUES\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nDES  FINANCES  PUBLIQUES  DU DOUBS\n63 QUAI  VEIL  PICARD\n25043  BESANCON  CEDEX\nD\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nen mati\u00e8re  de validation  du Plan  D\u00e9partemental  de Contr\u00f4le  Interne  (PDCI)\net de ses avenants\nL'administratrice  de l'Etat,\nDirectrice  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  du Doubs\nD\u00e9cide  :\nxArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Philippe  PAILLARD,  Inspecteur  des  Finances\npubliques,  responsable  de la Cellule  Qualit\u00e9  Comptable  (CQC)  pour  valider,  via l'application  AGIR,\nle PDCI  et ses avenants  ;\nArticle  Z - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le 31 janvier  2024.\nElle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Besan\u00e7on,  le 31 janvier  2024\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde validation du Plan D\u00e9partemental de Contr\u00f4le Interne (PDCI) et de ses avenants 31\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-01-31-00011\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nresponsable et les agents du Service\nD\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers (SDIF) du\nDoubs\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00011 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nresponsable et les agents du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers (SDIF) du Doubs 32\nDirection  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  du Doubs\n63, quai  Veil  Picard\n25030  Besan\u00e7on  cedex\nD\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  le responsable  et les agents  du Service  d\u00e9partemental\ndes  imp\u00f4ts  fonciers  (SDIF)  du Doubs\nLa Directrice  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  du Doubs,\nVo l'article  L 255  A du livre  des  proc\u00e9dures  fiscales  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-310  du 3 avril  2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la Direction  g\u00e9n\u00e9rale.  des  Finances\npubliques  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques  ; |\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l\u00e0 gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 juillet  2023  portant'  nomination  de Mme  Chantal  GOUBERT,  Administratrice\ng\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  en qualit\u00e9  de Directrice  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  duDoubs,  responsable  des  services  fiscaux  dans  le d\u00e9partement  :\nD\u00e9cide  :\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9,  \u00e0 Mme  Marjorie  DARAIG  NEZ,  Inspectrice  des Financespubliques,  responsable  par.  int\u00e9rim  du SDIF  du Doubs,  pour  liquider  et \u00e9mettre  les titres  de\nperception  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L255  A du livre  des  proc\u00e9dures  fiscales.\nArticle  2 : Les dispositions  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prennent  effet  au 2 f\u00e9vrier  2024.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  duDoubs.\nFait  \u00e0 Besan\u00e7on,  le 2 f\u00e9vrier  2024\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00011 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nresponsable et les agents du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers (SDIF) du Doubs 33\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-01-31-00009\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e aux agents du\nservice Budget Logistique Immobilier en mati\u00e8re\nde validation dans l'application CHORUS de la\nDirection d\u00e9partementale des Finances\npubliques du Doubs\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e aux agents du\nservice Budget Logistique Immobilier en mati\u00e8re de validation dans l'application CHORUS de la Direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques du Doubs34\nEx F\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9  ;\n\u00c9galit\u00e9  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nFraternit\u00e9  DES FINANCES  PUBLIQUES  DU DOUBS\n63 QUAI  VEIL  PICARD\n25043  BESAN\u00c7ON  CEDEX\nD\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  donn\u00e9e  aux  agents  du service  Budget  Logistique  Immobilier  en\nmati\u00e8re  de validation  dans  l'application  CHORUS  de la Direction  D\u00e9partementale  des\nFinances  Publiques  du Doubs\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-1085  du 14 octobre  2004  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  dans  les services\nde l'Etat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juillet  2008  portant  cr\u00e9ation  de l'application  informatique  \"Chorus\"  pour  la gestion\nbudg\u00e9taire,  financi\u00e8re  et comptable  de l'Etat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 d\u00e9cembre  2009  portant  cr\u00e9ation  de la direction  r\u00e9gionale  des  finances  publiques\nde Franche-Comt\u00e9  et du d\u00e9partement  du Doubs  :\nVu le d\u00e9cret  du 17 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Chantal  GOUBERT,  Administratrice  de\nl'Etat  en qualit\u00e9  de Directrice  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs,  \u00e0 compter  du 16\nao\u00fbt  2023  ;\nVu le decret  du 17 juillet  2023  portant  int\u00e9gration  dans  le corps  des  Administrateurs  de l'\u00c9tat,  \u00e0\ncompter  du 1% janvier  2023,  de M. Bernard  LIDIN,  Directeur  du p\u00f4le  pilotage  et ressources  \u00e0 la\nDirection  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  du Doubs,  \u00e0 compter  du 1* juin  2021  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2024-01-29-00035  du 29 janvier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nen mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  \u00e0 M. Bernard  LIDIN,  Administrateur  de l'Etat,  Directeur\ndu p\u00f4le  pilotage  et ressources  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  du Doubs  ;\nVu l'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  autorisant  M. Bernard  LIDIN  \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer  sa signature  aux  agents\nplac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  :\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Mme  Martine  JANIAUT,  inspectrice  des  finances  publiques,\n- Mme  Elisabeth  WEILL,  contr\u00f4leuse  principale  des  finances  publiques,\n- M. Guillaume  CONSTANT,  contr\u00f4leur  principal  des  finances  publiques,\n- M. Fabien  JOLIBOIS,  agent  d'administration  principal  des  finances  publiques,\n\u00e0 effet  via les applications  Chorus  Formulaires  et Chorus  :\n- de saisir  et valider  les demandes  d'achat  en \u00e9onformit\u00e9  avec  les pi\u00e8ces  justificatives  d\u00fbment\nvis\u00e9es  par les personnes  habilit\u00e9es\n- de saisir  et valider  les demandes  de cr\u00e9ation  ou modification  d'engagements  juridiques  sur\nmarch\u00e9  comme  hors  march\u00e9,  en conformit\u00e9  avec  les pi\u00e8ces  justificatives  d\u00fbment  vis\u00e9es  par les\npersonnes  habilit\u00e9es\n- de notifier  aux  fournisseurs  les bons  de commande  sur march\u00e9  ou hors  march\u00e9\n- de saisir  la date  de notification  des  actes\n- de saisir,  modifier  et valider  le service  fait\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e aux agents du\nservice Budget Logistique Immobilier en mati\u00e8re de validation dans l'application CHORUS de la Direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques du Doubs35\n- d'instruire,  de saisir  et de valider  les demandes  de paiement  direct  |\n- de saisir  et valider  les demandes  de cr\u00e9ation  ou modification  de tiers  fournisseurs  comme  de tiers\nclients\n- de r\u00e9aliser  les travaux  relatifs  aux  recettes  non  fiscales\n- de r\u00e9aliser  les travaux  relatifs  aux  r\u00e9tablissements  de cr\u00e9dits\n- de r\u00e9aliser  les corrections  comptables  (\u00e9critures  correctives)\n- de traiter  les demandes  relatives  aux  int\u00e9r\u00eats  moratoires  et de signer  les certificats  administratifs\nde paiement  comme  de non  paiement  de ces  derniers\n- de r\u00e9aliser  des  travaux  de fin de gestion  et les op\u00e9rations  d'inventaire\n- de r\u00e9aliser  et mettre  \u00e0 jour  les fiches  d'immobilisations  en cours  comme  en service  (FIEC-FIES)\n- de tenir  la comptabilit\u00e9  auxiliaire  des  immobilisations  (RE-FX)\n- d'assister  l'ordonnateur  dans  la mise  en \u0153uvre  du contr\u00f4le  interne  de 1 niveau  au sein  de sa\nstructure\n- M. Hugo  LANZ,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques\n- de saisir  et valider  les demandes  d'achat  en conformit\u00e9  avec  les pi\u00e8ces  justificatives  d\u00fbment\nvis\u00e9es  par les personnes  habilit\u00e9es\n- de saisir  et valider  les demandes  de cr\u00e9ation  ou modification  d'engagements  juridiques  sur\nmarch\u00e9  comme  hors  march\u00e9,  en conformit\u00e9  avec  les pi\u00e8ces  justificatives  d\u00fbment  vis\u00e9es  par les\npersonnes  habilit\u00e9es\n- de notifier  aux  fournisseurs  les bons  de commande  sur march\u00e9  ou hors  march\u00e9\n- de saisir  la date  de notification  des  actes\n- de saisir,  modifier  et valider  le service  fait\n- d'instruire,  de saisir  et de valider  les demandes  de paiement  direct\n- de saisir  et valider  les demandes  de cr\u00e9ation  ou modification  de tiers  fournisseurs  comme  de tiers\nclients\n- de realiser  et mettre  a jour  les fiches  d'immobilisations  en cours  comme  en service  (FIEC-FIES)\n- de tenir  la comptabilit\u00e9  auxiliaire  des  immobilisations  (RE-FX)\n- M. Michel  MOREL,  agent  contractuel  C,\n\u00e0 effet  via l'application  Chorus  Formulaires\n- de saisir  les demandes  d'achat\n- de saisir  les services  faits\n- de cr\u00e9er  des  tiers  fournisseurs  et des  tiers  clients\n- de saisir  les demandes  de modifications  des  engagements  juridiques  et services  faits  par fiche\ncommunication\n- de valider  les ordres  de paiement  pour  les d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  au programme  156\nArticle  2 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  \u00e0 compter  du 31 janvier  2024.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\ndu Doubs.  -\nFait  \u00e0 Besan\u00e7on,  le 31 janvier  2024\nL'Administrateur  de  l'Etat\nDirecteur  \u00f4le pil\u00e9tage  et r\u00e9ssources\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e aux agents du\nservice Budget Logistique Immobilier en mati\u00e8re de validation dans l'application CHORUS de la Direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques du Doubs36\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-01-31-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion de la cit\u00e9\nadministrative Sarrail \u00e0 Besan\u00e7on \nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion de la cit\u00e9\nadministrative Sarrail \u00e0 Besan\u00e7on 37\n\u00a3 FREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\u00cbfga!it\u00e9 DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALEFraternit\u00e9  DES FINANCES  PUBLIQUES  DU DOUBS\n63 QUAI  VEIL  PICARD\n25043  BESAN\u00c7ON  CEDEX\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  la gestion  de la cit\u00e9  administrative\nSarrail  \u00e0 Besan\u00e7on\nL'Administratrice  de l'Etat\nDirectrice  D\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs,\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\" ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois  de finances  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  au pouvoir  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du\n16 f\u00e9vrier  2010  et par le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-687  du 24 juin  2010  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Chantal  GOUBERT,  Administratrice  de\nl'Etat  en qualit\u00e9  de Directrice  D\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs,  \u00e0 compter  du 16 ao\u00fbt\n2023  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  :\nVu le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  du pr\u00e9fet  du Doubs  - M. BASTILLE  (R\u00e9mi)  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 21 d\u00e9cembre  1982  modifi\u00e9s  portant  r\u00e8glement  de comptabilit\u00e9  pour  la\nd\u00e9signation  des ordonnateurs  secondaires  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  pour  le budget  du minist\u00e8re  de\nl'\u00e9conomie,  des finances  et de l'industrie,  et du ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aupr\u00e8s  du ministre  de l'\u00e9conomie,  des\nfinances,  et de l'industrie,  charg\u00e9  du budget  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  du budget,  des comptes  publics,  de la fonction  publique  et de la r\u00e9forme  de\nl'\u00c9tat  du 11 d\u00e9cembre  2009  portant  cr\u00e9ation  des  directions  r\u00e9gionales  et d\u00e9partementales  des  finances\npubliques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2024-01-29-00034  du 29 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\npour  la gestion  financi\u00e8re  de la cit\u00e9  administrative  Sarrail  \u00e0 Besan\u00e7on  \u00e0 Mme  Chantal  GOUBERT,\nAdministratrice  de l'Etat,  Directrice  D\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du Doubs  ;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion de la cit\u00e9\nadministrative Sarrail \u00e0 Besan\u00e7on 38\n2/2\nArr\u00e9te  :\nArt.  1%, \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Bernard  LIDIN,  Administrateur  de l'Etat,\nDirecteur  du p\u00f4le  pilotage  et ressources  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Finances  Publiques  du\nDoubs  \u00e0 l'effet  :\n- d'\u00e9tablir  et d'adresser,  \u00e0 chaque  ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  affectataire  de locaux  au sein  de la\ncit\u00e9 administrative  Sarrail  de Besan\u00e7on  ou aux  repr\u00e9sentants  des occupants  ayant  une  personnalit\u00e9\njuridique  et financi\u00e8re  diff\u00e9rente  de celle  de l'\u00c9tat,  un titre de perception  pour  la quote-part  des charges\nde fonctionnement  communes  qui leur  incombe  ;\n- d'engager  et de mandater  les d\u00e9penses  de fonctionnement  li\u00e9es \u00e0 la gestion  de la cit\u00e9 administrative\nSarrail  de Besan\u00e7on  ;\nArt.  2.\u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Hugo  LANZ,  r\u00e9gisseur  de la cit\u00e9  administrative,\npour  engager  les d\u00e9penses  de fonctionnement  relatives  \u00e0 la gestion  de la cit\u00e9 administrative  dans  la\nlimite  de 4 000  \u20ac H.T.\nFait  \u00e0 Besan\u00e7on,  le 31 janvier  2024\n- % '/,dL' Administratrice  de l'Etal}\ntementale\nJues  du DoubsDirectrice  D\u00e9pa\nsFj \u00fcb\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-01-31-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion de la cit\u00e9\nadministrative Sarrail \u00e0 Besan\u00e7on 39","date":"2024-02-05","first_seen_on":"2024-08-21T21:25:46+00:00","id":"9883ac3c0abc858db62e37b36cbdcf82b2f4b4355ff292c4bcf81a42622d0deb","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2024-025 du 5 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-05T16:09:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/40594/274785/file/recueil-25-2024-025-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}