{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-392\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-17-00002 - AP 17092025 RESTRICTION DE\nCIRCULATION RN94 PONT SAVINES LE LAC (2 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-17-00002\nAP 17092025 RESTRICTION DE CIRCULATION\nRN94 PONT SAVINES LE LAC\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-17-00002 - AP 17092025 RESTRICTION DE\nCIRCULATION RN94 PONT SAVINES LE LAC 3\n| = DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE\u00a3 DES ROUTES M\u00c9DITERRAN\u00c9EPREFETDES HAUTES- |ALPES 1 |G \\ lolo 5Libert\u00e9 \u00e7a ne /\u00c9galit\u00e9 cFraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Objet de l'arr\u00eat\u00e9 : Restrictions de circulation sur la R.N. 94Commune de Savines le LacHors agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nvu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 15 novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. PhilippeBAILBE, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-05-08-25-00028 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Mme H\u00e9l\u00e8ne DARGON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie ;VU les instructions minist\u00e9rielles relatives \u00e0 la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour lajourn\u00e9e nationale d'action interprofessionnelle et intersyndicale du 18 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le pays exige le maintien d'uneextr\u00eame vigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 le public important est concern\u00e9 ;CONSIDERANT les appels \u00e0 la gr\u00e8ve et les appels \u00e0 manifester relay\u00e9s massivement pour la journ\u00e9e du18 septembre 2025 ;CONSIDERANT que selon les informations recueillies, un mouvement de contestation est organis\u00e9dans le d\u00e9partement, s'illustrant par des actions diverses sur l'ensemble du territoire ;CONSIDERANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public et qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre lesmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nalessusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par lescitoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nDIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDES ROUTES M\u00c9DITERRAN\u00c9E\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n^lQ.ft fo9/&25\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nObjet de l'arr\u00eat\u00e9 : Restrictions de circulation sur la R.N. 94\nCommune de Savines le Lac\nhlors agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet des hlautes-Alpes\nVU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe\nBAILB\u00c9, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-05-08-25-00028 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne DARGON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s\ndu pr\u00e9fet des h-lautes-Alpes ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nVU l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie ;\nVU les instructions minist\u00e9rielles relatives \u00e0 la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour la\njourn\u00e9e nationale d'action interprofessionnelle et intersyndicale du 18 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le pays exige le maintien d'une\nextreme vigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 le public important est concern\u00e9 ;\nCONSIDERANT les appels \u00e0 la gr\u00e8ve et les appels \u00e0 manifester relay\u00e9s massivement pour la journ\u00e9e du\n18 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT que selon les informations recueillies, un mouvement de contestation est organis\u00e9\ndans le d\u00e9partement, s'illustrant par des actions diverses sur l'ensemble du territoire ;\nCONSIDERANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9\ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour\npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public et qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les\nmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales\nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les\ncitoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;\n28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-17-00002 - AP 17092025 RESTRICTION DE\nCIRCULATION RN94 PONT SAVINES LE LAC 4\nCONSIDERANT que des manifestations sont annonc\u00e9es le 18 septembre 2025 notamment sous laforme de d\u00e9ambulations et d'animation, de d\u00e9placements entre les communes ou de rassemblementsstatiques notamment au niveau du pont de Savines-le-lac ;CONSIDERANT que des rassemblements du public peuvent g\u00e9n\u00e9rer un risque pour eux-m\u00eames et pourles usagers de la route ;CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pi\u00e9tons et routiers sur l'ensemble dur\u00e9seau routier national et notamment sur les ouvrages d'art;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :A compter du mercredi 17 septembre, la circulation sur le pont de Savines-le-lac est soumise auxprescriptions d\u00e9finies aux articles ci-dessous.Article2 :L'acc\u00e8s au pont de Savines, chauss\u00e9e et trottoirs, est interdit aux pi\u00e9tons (panneaux B9a) dans les deuxsens de circulation.Cette disposition est applicable du mercredi 17 septembre, 12h00 jusqu'au vendredi 19 septembre2025, 12h00.\nArticle 3 :La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re quatri\u00e8me partie est mise en place et entretenue par les services de la Dirmed.Article4 :Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la mise en place de lasignalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 ci-dessus. .\nArticle 5:M le Chef du CEI d'Embrun pour continuit\u00e9 de service est charg\u00e9 de la mise en application et del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, le commandant du groupement de gendarmerie dud\u00e9partement des Hautes-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef duCEI d'Embrun, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera transmise \u00e0 M. le Maire de la commune de Savines le lac (pour affichage).\nPour le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Dar g\u00e9n\u00e9rale adjointe/ )\u00e9l\u00e8ne DARGON\n28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nCONSIDERANT que des manifestations sont annonc\u00e9es le 18 septembre 2025 notamment sous la\nforme de d\u00e9ambulations et d'animation, de d\u00e9placements entre les communes ou de rassemblements\nstatiques notamment au niveau du pont de Savines-le-lac ;\nCONSIDERANT que des rassemblements du public peuvent g\u00e9n\u00e9rer un risque pour eux-m\u00eames et pour\nles usagers de la route ;\nCONSIDERANT qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pi\u00e9tons et routiers sur l'ensemble du\nr\u00e9seau routier national et notamment sur les ouvrages d'art ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nA compter du mercredi 17 septembre, la circulation sur le pont de Savines-le-lac est soumise aux\nprescriptions d\u00e9finies aux articles ci-dessous.\nArticle 2 :\nL'acc\u00e8s au pont de Savines, chauss\u00e9e et trottoirs, est interdit aux pi\u00e9tons (panneaux B9a) dans les deux\nsens de circulation.\nCette disposition est applicable du mercredi 17 septembre, 12h00 jusqu'au vendredi 19 septembre\n2025,12h00.\nArticle 3 :\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re quatri\u00e8me partie est mise en place et entretenue par les services de la Dirmed.\nArticle 4 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la mise en place de la\nsignalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 ci-dessus. .\nArticle 5 :\nM le Chef du CEI d'Embrun pour continuit\u00e9 de service est charg\u00e9 de la mise en application et de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, le commandant du groupement de gendarmerie du\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du\nCEI d'Embrun, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\ncopie sera transmise \u00e0 M. le Maire de la commune de Savines le lac (pour affichage).\nPour le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, secj-\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nfiWWpn\nf\u00e9l\u00e8ne DA/RGON\n28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww. ha utes-a l pes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-17-00002 - AP 17092025 RESTRICTION DE\nCIRCULATION RN94 PONT SAVINES LE LAC 5","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T08:14:22+00:00","id":"98858d98c6e04a8866171683553398cee3a10dfd21bd52a5267d468bc18d7eab","name":"recueil-05-2025-392-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-17T06:56:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26212/220164/file/recueil-05-2025-392-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}