{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2025-354 bis \n \nPUBLIE LE 21 NOVEMBRE 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne  /  \n \n \n13-2025-11-21-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25 et 26 novembre \n2025 \n13-2025-11-21-00002 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de \ncirculer sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de Newcastle \nUnited FC du 24 au 26 novembre 2025  \n13-2025-11-21-00003 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de \nd\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe de \nl'Olympique de Marseille  \u00e0 celle de Newcastle United FC le 25 novembre 2025  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-11-21-00001 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le \n25 et 26 novembre 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                 \n \n \n                                                                 \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25 et 26 novembre 2025 \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Isabelle \nEPAILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9ga lit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches du Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme Corinne \nSIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne \nSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme Lola \nMENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de c abinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \nVu  la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches-du-\nRh\u00f4ne en date du 18 novembre 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a \u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autour de la place de la Joliette et du stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille ; \n\n \nConsid\u00e9rant  la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du  match de football de ligue  des \nChampions opposant l'Olympique de Marseille \u00e0 Newca stle United FC le 25 novembre 2025 ; que \npr\u00e8s de 66000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ; \n \nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence sur le pourtour du stade Orange V\u00e9lodr ome de nombreux bars et \nrestaurants r\u00e9unissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estim\u00e9 \u00e0 \nplusieurs milliers ; qu'\u00e0 plusieurs reprises, les a utocars des joueurs ou des supporters adverses ont \nfait l'objet de jets de projectiles par les support ers de l'Olympique de Marseille comme ce fut \nnotamment le cas le 29 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de s autocars des joueurs et des supporters \nlyonnais ; que des rixes entres supporters sont \u00e9ga lement intervenues \u00e0 plusieurs reprises, \nnotamment aux alentours du stade Orange V\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la \ncaptation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 \nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispo sitifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des  faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques \nd'agression et de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s  \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \nque le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins \nde r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;   \n \nConsid\u00e9rant  qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la \nr\u00e9gulation des flux de transport autour de la place  de la Joliette et du Stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 \nMarseille aux seules fins du maintien de l'ordre et  la s\u00e9curit\u00e9 publics dans les secteurs o\u00f9 les \ncheminements des spectateurs vers les transports pu blics sont d\u00e9pourvus de moyens de vid\u00e9o-\nprotection au sol ; \n \nConsid\u00e9rant  que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publ ic \u00e0 l'occasion du match, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveilla nce permettant de s\u00e9curiser la voie publique en \namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des \nbiens ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre pub lic ; que, compte tenu de l'absence de \ncam\u00e9ra de vid\u00e9o-protection permettant aux forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision \nglobale et dynamique, le recours aux dispositifs de  captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispos itif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la dur\u00e9e de l'engagement des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9 es est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant \nlaquelle les rassemblements seront les plus importa nts ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont \nstrictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00ea tre concern\u00e9s par des rassemblements ; qu'au \nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information \npar plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publicat ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ; \n \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint  \n \nArr\u00eate :  \n \nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la \npolice nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes \n\u00e0 l'occasion de cette rencontre de football de ligue des Champions entre l'Olympique de Marseille et \nNewcastle United FC et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de \nr\u00e9tablir l'ordre public.  \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC \u00bb \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur le terr itoire de la commune de Marseille, sur \nles p\u00e9rim\u00e8tres suivants :  \n1 - Secteur place de la Joliette : \nPlace de la Joliette, quai de la Joliette, rue Vaudoyer, quai du Port, quai des Belges, quai Rive Neuve, \ncours Jean Ballard, rue de la R\u00e9publique. \n2 - Secteur stade Orange V\u00e9lodrome :  \nRue F. Mauriac, Av de la Capelette, Place de Pologn e, Boulevard J. Moulin, Boulevard Rabatau, \nAvenue du Prado, Avenue P. Mendes France, Avenue de  Bonneveine, Avenue Clot-Bey, Avenue \nde Mazargues, Boulevard Barral, Boulevard G. Ganay,  Avenue J. Bouin, Boulevard R. Rolland.  \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le mardi 25 novembre 2025 de 11h00 \u00e0 20h00 pour \nle secteur place de la Joliette et du mardi 25 novembre 2025 \u00e0 15h00 au mercredi 26 novembre 2025 \n\u00e0 01h00 pour le secteur Orange V\u00e9lodrome.  \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le site de \nla pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \n \n \nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7oi s Leca, 13002 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen de l'a pplication \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \n(https://www.telerecours.fr).  \nArticle 7  \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et  le \ndirecteur inter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n  \nMarseille, le 21 novembre 2025 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n le directeur de cabinet adjoint  \n \n                                 \n Sign\u00e9 \n                           \n                           Pierre GILARDEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-11-21-00002 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 \nde supporter de Newcastle United FC ou se comportant comme tel, \nde circuler ou de stationner sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la \nrencontre de football opposant l'Olympique de Marseille   \u00e0   \nNewcastle United FC le 25 novembre 2025 \u00e0 21h00. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de \nNewcastle United FC ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie \n publique \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille \u00e0 Newcastle \nUnited FC le 25 novembre 2025 \u00e0 21h00 \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ; \n \nVu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ; \n \nVu  la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection \ndes personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Isabelle \nEPAILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9ga lit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches du Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme Corinne \nSIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne \nSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme Lola \nMENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre \n\nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de c abinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code  du sport, le repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre l a libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une \nmanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susc eptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que la rencontre de football qui aura lieu le 25 novembre 2025 \u00e0 21h00 au stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre les \u00e9quipes de l'Olympi que de Marseille et de \n Newcastle United FC  \nattirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant  que la r\u00e9union de suret\u00e9 du 18 novembre 2025 a per mis d'\u00e9tablir que pr\u00e8s de 3300 \nsupporters anglais souhaitaient se rendre au stade V\u00e9lodrome ; que 500 d'entre eux seront pr\u00e9sent \nla veille de match \u00e0 Marseille ; \n \nConsid\u00e9rant que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de f ootball, des individus se pr\u00e9valant \nde la qualit\u00e9 de supporters marseillais tentent de d\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voie \npublique la pr\u00e9sence de supporters de l'\u00e9quipe adverse dans le but de les affronter ; qu'il est certain \nqu'il en sera ainsi pour les supporters de Newcastle ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la pr\u00e9sence en ville de supporters anglais, no tamment la veille du match accro\u00eet le \nrisque de prises \u00e0 partie violentes ou d'actions or ganis\u00e9es \u00e0 leur encontre ; qu'il convient donc \nd'\u00e9viter toute rencontre m\u00eame fortuite entre les su pporters de l'Olympique de Marseille et de \nNewcastle ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans le cadre de cette rencontre, les forces d e l'ordre employ\u00e9es seront utilis\u00e9es \npour assurer les escortes des joueurs ainsi que la s\u00e9curisation des abords du stade Orange \nV\u00e9lodrome ; que la s\u00e9curisation du centre-ville et des points de rassemblements potentiels des \nsupporters, le suivi des groupes d'ultras marseilla is et anglais et l'interposition entre ces groupes \npendant deux jours n\u00e9cessite de tr\u00e8s nombreux effectifs de police (1000 effectifs) ; que par ailleurs, \nla menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en F rance, comme en t\u00e9moigne l'\u00e9l\u00e9vation de la \nposture Vigipirate au niveau maximal \u00ab Urgence Atte ntat \u00bb ; que les forces de police ne sauraient \n\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r \u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au \ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;  \n \nConsid\u00e9rant  que dans ces conditions, la pr\u00e9sence, les 24, 25 e t 26 novembre 2025, dans le stade \nOrange V\u00e9lodrome, aux alentours du stade Orange V\u00e9l odrome et en centre-ville de Marseille, la \npr\u00e9sence de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de  supporters de Newcastle, ou se comportant \ncomme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il \nconvient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de \nsupporter de Newcastle ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  - Du lundi 24 novembre 2025 \u00e0 midi au mercredi 26 novembre 2025 \u00e0 05h00, il est interdit \u00e0 \ntoute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de suppor ter de Newcastle ou se comportant comme tel, \nde circuler ou de stationner sur la voie publique d ans les 1 \ner , 2 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me  arrondissements \nde la commune de Marseille hormis ceux qui seront p ris en charge par les effectifs de police apr\u00e8s \ns'\u00eatre rendu au point de rendez-vous que les autori t\u00e9s fran\u00e7aises leur ont fix\u00e9 pour \u00eatre escort\u00e9s \njusqu'au stade Orange V\u00e9lodrome. \n \nArticle 2\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille  est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction adm inistrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la  pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille et aux pr\u00e9sidents des deux clubs. \n \n \nMarseille, le 21 novembre 2025  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nLe directeur de cabinet adjoint \n \nSign\u00e9 \n \nPierre GILARDEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-11-21-00003 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et \nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \n\u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe de \nl'Olympique de Marseille \u00e0 celle de Newcastle le 25 novembre 2025  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins \npyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de \nfootball opposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle de Newcastle United FC le 25 \nnovembre 2025  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L.332-8 ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L121-1 et \nsuivants  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Isabelle \nEPAILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9ga lit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches du Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme Corinne \nSIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne \nSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme Lola \nMENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de c abinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui a lieu le 25 novem bre 2025 \u00e0 21h00, au stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre l'\u00e9quipe de l'Olympique  de Marseille et celle de Newcastle United FC \nattirera plusieurs dizaines de milliers de personne s ; qu'une foule de spectateurs compos\u00e9e de \nfamilles et d'enfants sera pr\u00e9sente aux abords des parvis du stade Orange V\u00e9lodrome  ; \n \nConsid\u00e9rant  l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontan\u00e9s, aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \n\u00e0 la rencontre sportive  ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es pr\u00e9cautions particuli\u00e8res  ; qu'une \nutilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut pr ovoquer des atteintes graves aux personnes \npr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  le risque d'incendie occasionn\u00e9 par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des \nr\u00e9sidences d'habitation, des commerces ou du mobili er urbain  ; que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont \nprovoqu\u00e9 des d\u00e9buts de sinistre sur des balcons de r\u00e9sidents  ; \n \nConsid\u00e9ran t les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces \nengins pyrotechniques  ;  \n \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1  : Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits \u00e0 \nMarseille le 25 novembre 2025 de 12h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci-apr\u00e8s  : \n\u2022 Boulevard du dr. Rodocanachi, \n\u2022 Avenue du Prado \n\u2022 Boulevard Latil \n\u2022 Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseire \n\u2022 Rue Raymond Teisseire \n\u2022 Place de la Pugette \n\u2022 Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay \n\u2022 Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet \n\u2022 Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l'avenue de Mazargues \n\u2022 Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2 \n\u2022 Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi  \n \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille  est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction adm inistrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 3  : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la  pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au p rocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Marseille.  \n Marseille, le 21 novembre 2025 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \nLe directeur de cabinet adjoint \n \n \n \nSign\u00e9 \n \nPierre GILARDEAU","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T17:11:36+00:00","id":"9891904dfddbce4a3c813699a33cae854de22cd9ed217bf8ddf7faff19fcbc3e","name":"recueil-13-2025-354 Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 novembre  2025","pdf_creation_date":"2025-11-21T15:55:58+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-21T15:55:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62071/437084/file/recueil-13-2025-354%20Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%20novembre%20%202025.pdf"}
