{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"E | Direction des affaires culturellesPR\u00c9FET P\u00f4le patrimoineDE LA R\u00c9UNION Service r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 119 DEC. 2025\nArr\u00e9t\u00e9N\u00b0 2\u00b025 ~ 240%portant prescription et attribution d'un diagnostic d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive\u00e0 Sainte-Marie, La Ressource.\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du patrimoine, notamment son livre V (parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) ;\nVu la loi LCAP du 7juillet 2016;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux proc\u00e9dures administratives en mati\u00e8re d'arch\u00e9ologiepr\u00e9ventive et aux r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 des biens arch\u00e9ologiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-907 du 7juillet 2021 relatif aux r\u00e8gles de conservation, de s\u00e9lection et d'\u00e9tude dupatrimoine arch\u00e9ologique mobilier et au rapport d'op\u00e9ration et portant diverses mesures relatives \u00e0l'arch\u00e9ologie ;\nVu le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fets en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2004 portant d\u00e9finition des normes d'identification, d'inventaire, declassement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu desdiagnostics et des fouilles arch\u00e9ologiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2004 portant d\u00e9finition des normes de contenu et de pr\u00e9sentation desrapports d'op\u00e9rations arch\u00e9ologiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 f\u00e9vrier 2022 portant d\u00e9finition des donn\u00e9es scientifiques de l'arch\u00e9ologie et de leursconditions de bonne conservation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre, du ministre de l'Int\u00e9rieur et de la ministre des Outre-mer, en datedu 16 juin 2022 portant nomination de Mme Nathalie INFANTE, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale del'administration, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1668 du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Jos\u00e9e Marie LO-THONG,directrice des affaires culturelles de La R\u00e9union ;\n1Direction des affaires culturelles de La R\u00e9union - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedexT\u00e9l\u00e9phone : +262 (0)2 62 21 91 71 - courriel : la-reunion@culture.gouv.frInternet : www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-de-la-Reunion\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1867 du 4 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale etl'ordonnancement des d\u00e9penses \u00e0 M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2541 du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Jos\u00e9e Marie LOTHONG, directrice des affaires culturelles de La R\u00e9union;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 juillet 2025 portant nomination de Mme Jos\u00e9e Marie LO THONG enqualit\u00e9 de directrice des affaires culturelles de La R\u00e9union ;\nVu la d\u00e9cision de la directrice des affaires culturelles du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature;\nVu la demande anticip\u00e9e de diagnostic arch\u00e9ologique pour le projet \u00ab La Ressource \u00bb localis\u00e9e aSainte-Marie (La R\u00e9union), 25 rue de l'Abb\u00e9 Pierre, section AP, parcelles 323p et 324p, transmise par lasoci\u00e9t\u00e9 Icade Promotion et r\u00e9ceptionn\u00e9e le 26 novembre 2025 en pr\u00e9fecture de R\u00e9gion, Servicer\u00e9gionale de l'arch\u00e9ologie.\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de mettre en \u00e9vidence et de caract\u00e9riser la nature, l'\u00e9tendue et ledegr\u00e9 de conservation des vestiges arch\u00e9ologiques \u00e9ventuellement pr\u00e9sents afin de d\u00e9terminer letype de mesures dont ils doivent faire l'objet dans un secteur \u00e0 forte sensibilit\u00e9 arch\u00e9ologiquecaract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9sence d'un domaine agricole du XIX\u00e8me si\u00e8cle.\nConsid\u00e9rant que l'institut national de recherches arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventives (Inrap) est le seulop\u00e9rateur habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser Un diagnostic sur le territoire concern\u00e9 par le projet d'am\u00e9nagementsusvis\u00e9 ;\nLe pr\u00e9fet de r\u00e9gion ;\nARR\u00caTE\nArticle 1- Une op\u00e9ration de diagnostic arch\u00e9ologique est mise en \u0153uvre pr\u00e9alablement \u00e0 lar\u00e9alisation du projet \u00ab La Ressource \u00bb sis en:\nR\u00c9GION : R\u00c9UNIONDEPARTEMENT : R\u00c9UNIONCOMMUNE : SAINTE-MARIELieudit ou adresse : La Ressource, 25 rue de l'Abb\u00e9 PierreCadastre : Ann\u00e9e : 2025, Section : AP, Parcelles : 323p et 324p\nR\u00e9alis\u00e9 par : Icade Promotion\nL'emprise soumise au diagnostic, d'une superficie de 18 107 m', est figur\u00e9e sur le document graphiqueannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (Annexe 1).\nLe diagnostic arch\u00e9ologique comprend, outre une phase d'exploration du terrain, une phase d'\u00e9tudequi s'ach\u00e8ve par la remise du rapport sur les r\u00e9sultats obtenus.\nArticle 2 - La r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de diagnostic prescrite par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0l'Institut national de recherches arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventives (Inrap).\nL'op\u00e9rateur ainsi d\u00e9sign\u00e9 soumettra un projet d'intervention \u00e9labor\u00e9 sur la base des objectifsscientifiques et des principes m\u00e9thodologiques d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - Objectifs scientifiques\nLe diagnostic doit, dans une m\u00eame op\u00e9ration, r\u00e9pondre \u00e0 deux objectifs : d\u00e9tection et caract\u00e9risationdes vestiges arch\u00e9ologiques. Les \u00e9l\u00e9ments de caract\u00e9risation du site comportent notamment: sonemprise; sa nature; sa datation; son \u00e9tat de conservation; sa profondeur d'enfouissement, et sonpotentiel en donn\u00e9es environnementales, ceci pour chaque phase d'occupation rep\u00e9r\u00e9e.\n2Direction des affaires culturelles de La R\u00e9union - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedexT\u00e9l\u00e9phone : +262 {0)2 62 21 91 71 - courriel : la-reunion@culture.gouv.frinternet : www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-dela-Reunion\n\nVemprise de cette op\u00e9ration est localis\u00e9e a l'emplacement m\u00eame d'un domaine agricole fond\u00e9 \u00e0 lafin du XIX\u00e8me si\u00e8cle dans la partie interm\u00e9diaire de la commune de Sainte-Marie, \u00e0 plusieurskilom\u00e8tres de la frange littorale. La zone \u00e0 diagnostiquer se caract\u00e9rise par la pr\u00e9sence de plusieursb\u00e2timents dont le logis principal correspondant \u00e0 l'exploitation. L'ensemble a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 dans lesann\u00e9es 1980 et la v\u00e9g\u00e9tation a, en partie, recouvert les zones interm\u00e9diaires localis\u00e9es entre lesdiff\u00e9rents b\u00e2timents et d\u00e9pendances.\nll conviendra de mettre en \u00e9vidence le potentiel arch\u00e9ologique de cette emprise en mettant l'accentsur la d\u00e9tection \u00e9ventuelle d'une occupation ant\u00e9rieure \u00e0 la cr\u00e9ation du domaine \u00e0 la fin du XIX\u00e8mesi\u00e8cle. Il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer si les \u00e9l\u00e9vations encore conserv\u00e9es (logis,d\u00e9pendance, b\u00e2timents d'exploitation) pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat scientifique et/ou patrimonial.\nArticle 4 - Principes m\u00e9thodologiques\nPr\u00e9alablement au diagnostic, le responsable \u00e9tudiera toute la documentation disponible au Servicer\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie sur les op\u00e9rations conduites dans le secteur. Sur cette base, il conduira unepremi\u00e8re \u00e9tude documentaire pr\u00e9alable qui permettra de documenter en amont l'historique connude cette emprise\nLe diagnostic se fera apr\u00e8s l'abatage et le d\u00e9bardage (sans dessouchage) des arbres dont la pr\u00e9sencepourrait alt\u00e9rer l'acc\u00e8s \u00e0 certaines parties de l'emprise et qui ne seraient pas amen\u00e9s \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9sdans le projet final.\nUne r\u00e9union de terrain pr\u00e9alable \u00e0 l'op\u00e9ration se d\u00e9roulera apr\u00e8s le d\u00e9bardage en pr\u00e9sence del'op\u00e9rateur, de l'am\u00e9nageur et de l'agent en charge du dossier au SRA de La R\u00e9union afin ded\u00e9terminer la localisation de l'implantation des tranch\u00e9es de diagnostic.\nLa pr\u00e9paration du terrain pr\u00e9alable au diagnostic est \u00e0 la charge de l'am\u00e9nageur, sur toute la zone \u00e0diagnostiquer, il proc\u00e9dera \u00e0 l'enl\u00e8vement des encombrants.\nL'exploration du sous-sol concernera toute l'emprise accessible apr\u00e8s d\u00e9bardage des arbres nonconserv\u00e9s dans le projet. Le sol vierge sera recherch\u00e9 syst\u00e9matiquement sauf contraintes particuli\u00e8res.ll s'agira de d\u00e9terminer l'\u00e9tat de conservation des vestiges et de fournir des \u00e9l\u00e9ments de chronologie,de fonction et d'organisation spatiale.Ce travail devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l'ouverture de sondages ou de tranch\u00e9es r\u00e9parties sur l'int\u00e9gralit\u00e9 dela surface de l'emprise, Rapport\u00e9s \u00e0 la surface totale, ils devront repr\u00e9senter un minimum de 6 %. Descompl\u00e9ments d'observation seront envisag\u00e9s, \u00e0 l'emplacement des niveaux et structuresarch\u00e9ologiques pr\u00e9sentant une extension ou une concentration particuli\u00e8re, soit par l'ouverture defen\u00eatres plus larges, soit par Un maillage des sondages plus \u00e9troit. Les structures arch\u00e9ologiquesdevront \u00eatre sond\u00e9es, afin de permettre de d\u00e9terminer l'\u00e9tat de conservation du site et de fournirdes \u00e9l\u00e9ments de chronologie, de fonction et d'organisation spatiale.\nLes b\u00e2timents en \u00e9l\u00e9vation feront l'objet d'observations superficielles, avec ou sans relev\u00e9 ponctueldu b\u00e2ti, afin de d\u00e9terminer leur anciennet\u00e9 en recoupant ces donn\u00e9es de terrain avec celles collect\u00e9eslors de l'\u00e9tude documentaire en amont de l'op\u00e9ration de terrain. Cette collecte d'informations visera\u00e0 d\u00e9terminer l'int\u00e9r\u00eat scientifique et/ou patrimonial \u00e9ventuel de ces \u00e9difices.\nL'op\u00e9rateur pourra, en accord avec l'agent du Service r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie suivant l'op\u00e9ration,r\u00e9aliser tous les pr\u00e9l\u00e8vements et analyses techniques et scientifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation desobjectifs.\nLes donn\u00e9es arch\u00e9ologiques seront enregistr\u00e9es selon les modalit\u00e9s classiques (plans, relev\u00e9s,photographies).\nLa phase de terrain \u00e0 proprement parler sera close en concertation entre l'op\u00e9rateur et le Servicer\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie.\nLe rapport de diagnostic \u00e9tabli par l'op\u00e9rateur d\u00e9sign\u00e9 devra \u00eatre rendu en 6 exemplaires originauxdent un non reli\u00e9, ainsi qu'une version num\u00e9rique (PDF).\n3Direction des affaires culturelles de La R\u00e9union - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 \u2014 97404 Saint-Denis cedexT\u00e9l\u00e9phone : +262 (0)2 62 21 91 71 - courriel : la-reunion@culture gouv.frInternet : www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-de-la-Reunion\n\nRebouchage :\nAu terme de l'intervention de terrain et dans le cas de d\u00e9couverte de structures arch\u00e9ologiques enbon \u00e9tat de conservation ou en nombre important, le rebouchage sera r\u00e9alis\u00e9 par ou sous contr\u00f4lede l'op\u00e9rateur du diagnostic arch\u00e9ologique, afin d'en garantir la conservation pr\u00e9ventive et lesconditions optimales de fouilles.\nSi le diagnostic s'av\u00e8re positif, les ouvertures (tranch\u00e9es et fen\u00eatres) ne seront remblay\u00e9es qu'apr\u00e9saccord du Service r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie et selon ses pr\u00e9conisations. Sous r\u00e9serve de l'accordmentionn\u00e9 ci-dessus, les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne conservation des structures mises au jourlors du diagnostic, face aux intemp\u00e9ries ou au vandalisme, devront \u00eatre mises en \u0153uvre si besoin. Cespr\u00e9cautions pourront inclure le remblai des surfaces ouvertes.\nArticle 5 - Conditions\nEn application des dispositions du code du patrimoine relatives \u00e0 l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive susvis\u00e9es,l'am\u00e9nageur est tenu de remettre le terrain \u00e0 l'Inrap dans des conditions permettant d'effectuerl'op\u00e9ration conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4. A cette fin l'am\u00e9nageur met gracieusement \u00e0 disposition leterrain constituant l'emprise du diagnostic et ses abords imm\u00e9diats lib\u00e9r\u00e9s de toutes contraintesd'acc\u00e8s et d'occupation sur les plans pratiques etjuridiques. Des points sp\u00e9cifiques seront consign\u00e9ssi besoin dans la convention entre l'Inrap et l''am\u00e9nageur.\nArticle 6 - Responsable scientifique\nLe responsable scientifique du diagnostic, dont la d\u00e9signation fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 ult\u00e9rieur, doitjustifier des qualifications suivantes : sp\u00e9cialiste de la p\u00e9riode contemporaine.\nArticle 7 - La Directrice des affaires culturelles est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Icade Promotion (15 rue Malartic, 97400 Saint-Denis) et \u00e0 l'Institut national derecherches arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventives (Inrap).\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des affaires culturelles de La R\u00e9union,\nTAs. mow .\nJos\u00e9e Marie LO THONG\n4\nDirection des affaires culturelles de La R\u00e9union - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedexT\u00e9l\u00e9phone : +262 {0)2 62 21 91 71 - courriel : la-reunion@culture.gouv.frInternet : www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-de-la-Reunion\n\n_ P\u00e9rim\u00e8tre du projet\n\nPlan de localisation de Vemprise \u00e0 diagnostiquer (d\u00e9tour\u00e9e de rouge) au lieu-dit \u00ab LaRessource \u00bb a Sainte-Marie, La R\u00e9union.","date":"2025-12-22","first_seen_on":"2026-01-05T04:32:53+00:00","id":"98a1150f2240110cc7b21f24b83bbea8287aba9a59e95dddf7aea1f8b3290f89","name":"2025_2707_Arr\u00eat\u00e9_Prescription_Attribution_Diagnostic_Archeologie_Preventive_Sainte-Marie_LaRessource","pdf_creation_date":"2025-12-22T05:59:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50322/379351/file/2025_2707_Arr%C3%AAt%C3%A9_Prescription_Attribution_Diagnostic_Archeologie_Preventive_Sainte-Marie_LaRessource.pdf"}