{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-330\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nR02-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 09 2025 portant\nouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats (8\npages) Page 3\nSOUS PREFECTURE MARIN /\nR02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course moytocycliste (4\npages) Page 12\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  /\nR02-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course de c\u00f4te (4 pages) Page 17\n2\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2025-09-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 09 2025 portant\nouverture d'une campagne obligatoire de lutte\ncollective contre les rats\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 09 2025\nportant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats 3\nE.PREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant ouverture d'une campagneobligatoire de lutte collective contre les rats.VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 22octobre 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion de l'introduction et de lapropagation des esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;VU le reglement d'ex\u00e9cution (UE) 2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016adoptant une liste des esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pourl'uUnion conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du parlement europ\u00e9en etdu conseil ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2017/1263 de la commission du 12 juillet 2017portant mise \u00e0 jour de la liste des esp\u00e8ces exotiques envahissantespr\u00e9occupantes pour l'union \u00e9tablie par le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2016/1141conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) no1143/2014 du parlement europ\u00e9en et duconseil;VU la directive 2009/92/CE de la commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive98/8/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil aux fins de l'inscription de labromadiolone en tant que substance active \u00e0 l'annexe | de ladite directive :VU la directive 2010/10/UE de la commission du 9 f\u00e9vrier 2010 modifiant la directive98/8/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil aux fins de linscription dubrodifacoum en tant que substance active \u00e0 I'annexe | de ladite directive :VU le code de l'environnement, notamment les articles L.110-1, , L.411-5 \u00e0 L.411-10,R.411-37 et R.411-46 et 47,VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 5432-1 \u00e0 5 et R.5132-43 et suivants ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9epar l'ex\u00e9cution des travaux publics modifi\u00e9e;VU le d\u00e9cret n\u00b02017-595 du 21 avril 2017 relatif au contr\u00f4le et \u00e0 la gestion del'introduction et de la propagation de certaines esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de L'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 nommant M. \u00c9tienne DESPLANQUES pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2000 \u00e9tablissant la liste des organismes nuisibles auxv\u00e9g\u00e9taux, produits v\u00e9g\u00e9taux et autres objets soumis \u00e0 des mesures de lutteobligatoire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2020 relatif \u00e0 la r\u00e9gulation de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique -interdiction de toutes activit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens vivants ;Rue VICTOR S\u00c9V\u00c9RE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - T\u00c9L\u00c9PHONE : 05 96 39.36.00 - T\u00c9L\u00c9COPIE : 05 96 71 40.29 - TELEX 912 650 MR\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 09 2025\nportant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2017 pris en application de l'article R. 522-16 du code del'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines cat\u00e9gories deproduits biocides ;CONSIDERANT les demandes \u00e9manant des repr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9, del'agriculture et de la protection de l'environnement relatives aux d\u00e9g\u00e2ts etmaladies caus\u00e9s par les rats ;CONSIDERANT que le caract\u00e8re invasif du rat noir (Rattus rattus) et du rat gris (Rattusnorvegicus), constitue une menace pour la biodiversit\u00e9, la sant\u00e9 publiquenotamment au regard du risque de transmission de la leptospirose, l'\u00e9conomie enparticulier sur les cultures agricoles, les habitats, les \u00e9cosyst\u00e8mes.SUR proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nARRETE\nARTICLE 1 :Une campagne de lutte collective obligatoire contre les rats noirs et gris (Rattus rattus et Rattusnorvegicus) est entreprise sur tout le territoire de la Martinique. Elle donne lieu \u00e0 l'ex\u00e9cution desmesures particuli\u00e8res de destruction d\u00e9termin\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s.ARTICLE 2:La campagne de lutte est accompagn\u00e9e d'une op\u00e9ration de communication \u00e0 destination du grandpublic rappelant les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rales permettant de limiter la prolif\u00e9ration des rongeurs.ARTICLE 3 :La campagne de lutte est conduite par la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale de d\u00e9fense contre les organismesnuisibles de la Martinique (FREDON Martinique), sous la direction technique de la direction deI'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00e9t (DAAF) et de la direction de I'environnement del'am\u00e9nagement et du logement (DEAL).Les op\u00e9rations de d\u00e9ratisation sont plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 et la direction du maire.ARTICLE 4 :La lutte est assur\u00e9e \u00e0 l'aide d'appats empoisonn\u00e9s avec des produits commerciaux \u00e0 based'anticoagulants aux concentrations homologu\u00e9es pour la lutte contre ces rongeurs, conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2017 susvis\u00e9.Elle est programm\u00e9e du 27 octobre au 14 novembre 2025 et comportera quatre phases :v pose des app\u00e2ts \u00e0 partir du 27 octobre 2025,v _ renouvellement des app\u00e2ts du 28 octobre au 14 novembre 2025,v enl\u00e8vement des app\u00e2ts non consomm\u00e9s \u00e0 partir du 29 octobre 2025,v ramassage et destruction des cadavres \u00e0 partir du 28 octobre.Les maires donnent avis aux int\u00e9ress\u00e9s par voie d'affiche et de publication.ARTICLE 5 :L'ensemble des personnes participant aux op\u00e9rations de lutte sont re\u00e7oivent une formation \u00e0I'utilisation des app\u00e2ts pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et la protection des esp\u00e8ces non cibl\u00e9es.ARTICLE 6 :Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, les propri\u00e9taires, locataires etexploitants des terrains sur lesquelles la lutte sera entreprise sont tenus d'ouvrir leurs propri\u00e9t\u00e9s pourpermettre I'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de lutte collective et leurs contr\u00f4les.\nRue VICTOR S\u00c9V\u00c9RE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TELEPHONE : 05 96 39.36.00 - T\u00c9L\u00c9COPIE : 05 96 71.40 29 - TELEX 912 650 MR\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 09 2025\nportant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats 5\nARTICLE 7 :Afin d'\u00e9viter tout risque d'empoisonnement d'autres animaux que ceux vis\u00e9s par l'emploi d'app\u00e2tsempoisonn\u00e9s, les utilisateurs et le public se conforment aux prescriptions suivantes :- il est interdit de r\u00e9pandre les app\u00e2ts \u00e0 la vol\u00e9e dans les cultures, champs et jardins ;les app\u00e2ts devront \u00eatre plac\u00e9s dans les entr\u00e9es des terriers ou dans les galeries desrongeurs ou dispos\u00e9s dans de petits abris, de fa\u00e7on \u00e0 les mettre hors d'atteinte desanimaux domestiques, des animaux de basse-cour ou du gibier.- pendant la dur\u00e9e d'utilisation des app\u00e2ts, les zones soumises au traitement parapp\u00e2ts toxiques devront \u00eatre interdites aux animaux domestiques.ARTICLE 8 :Sans pr\u00e9judice des dispositions du Code de la sant\u00e9 publique, toutes pr\u00e9cautions seront prises pour\u00e9viter les risques d'intoxication pendant le temps de manipulation des produits et app\u00e2ts toxiques ainsique pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations telles que pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 7 et dans les conditions fix\u00e9es enannexe |l du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sapublication : - recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de Martinique,- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition Ecologique.Le silence gard\u00e9 par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet pouvant \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif dela Martinique dans un d\u00e9lai de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde la Martinique dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.La juridiction susmentionn\u00e9e peut \u00eatre saisie par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 10 :Monsieur le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat, Madame la directrice del'environnement de I'am\u00e9nagement et du logement, Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de la sant\u00e9, Mesdames et Messieurs les maires des communes de la Martinique sontcharg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort-de-France, le 4 2 SEP. 2025\nRue VICTOR S\u00c9V\u00c9RE - BP 647- 97262 \u2014 FORT DE FRANCE CEDEX - T\u00c9L\u00c9PHONE : 05 96 39.36 00 - T\u00c9L\u00c9COPIE : 05 96 71.40 29 - TELEX 912 650 MR\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 09 2025\nportant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats 6\nANNEXE |A L'ARRETE PREFECTORALOrganisant la lutte contre le rat noir (Rattus rattus L.)et le rat brun (Rattus norvegicus)-Instructions relatives \u00e0 l'utilisation des app\u00e2ts toxiques \u00e0base de bromadiolone et de brodifacoum\nvLes app\u00e2ts sont constitu\u00e9s de ma\u00efs concass\u00e9, d'avoine ou de bl\u00e9 entier enrob\u00e9s, apr\u00e8s brassagem\u00e9canique soign\u00e9, d'une sp\u00e9cialit\u00e9 commerciale \u00e0 base de bromadiolone ou de brodifacoum.Les app\u00e2ts empoisonn\u00e9s sont plac\u00e9s dans des sachets en plastique de 50 g \u00e9tanches et \u00e9tiquet\u00e9s.Le transport des app\u00e2ts est effectu\u00e9 dans des sacs ou r\u00e9cipients ou bo\u00eetes ferm\u00e9es.Les app\u00e2ts sont plac\u00e9s en deux fois dans les parcelles \u00e0 raison de 2 kg/ha par apport.\nv v \u00a5 \u00a5\nLes appats sont d\u00e9pos\u00e9s dans des lieux couverts, soit sur le passage des rongeurs, soit \u00e0proximit\u00e9 ou \u00e0 l'int\u00e9rieur des terriers, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9liminer au maximum les risques deconsommation par les esp\u00e8ces non vis\u00e9es.\nvLes app\u00e2ts consomm\u00e9s sont renouvel\u00e9s dans les m\u00eames conditions 2 jours plus tard.\nvLe ramassage des app\u00e2ts non consomm\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement.> Les cadavres sont ramass\u00e9s, et d\u00e9truits par des fili\u00e8res d\u00e9di\u00e9es.\nHR e A e AI e ke ke ek RR ek e ke ok A P vk \u00c0e d ke e e e e e ke ok ok ok ok ok ke ok e e o e e e o e e e e e e ke e ke e e e e ok e e e e de e ke ek ke ke\nDates de r\u00e9alisation :\npose des appats a partir du 27 octobre 2025,renouvellement des appats du 28 octobre au 14 novembre 2025,enl\u00e8vement des appats non consomm\u00e9s \u00e0 partir du 29 octobre 2025,ramassage et destruction des cadavres a partir du 28 octobre.\n\u00c044e d d e de e d d d T  T IRI E ETE e d E T e E ]\nLes consignes d'hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es pendant toutes lesphases de pr\u00e9paration, transport et manipulation et destruction des app\u00e2ts ou des emballages.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 09 2025\nportant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats 7\nANNEXE IlA L''ARRETE PREFECTORALOrganisant la lutte contre le rat noir (Rattus rattus L.)et le rat brun (Rattus norvegicus)-\nObligations de l'employeur> Les employeurs sont tenus de porter les prescriptions du pr\u00e9sent document \u00e0 la connaissance de leurpersonnel et d'en assurer l'ex\u00e9cution sous leur propre responsabilit\u00e9.> Les employeurs ont le devoir de fournir tous les \u00e9quipements de protection (gants, combinaisons,bottes, masques, lunettes) \u00e0 chaque ouvrier et d'exiger qu'il les emploie.> Les employeurs doivent mettre \u00e0 la disposition de leurs ouvriers sur les lieux m\u00eames du travail desr\u00e9cipients, savon, eau et essuie-mains en quantit\u00e9 suffisante pour que chacun ait la possibilit\u00e9 de biense laver.Consignes pour l'op\u00e9rateur>vy 4 4 B\nLes op\u00e9rateurs doivent porter des v\u00eatements de travail solides, en bon \u00e9tat et prot\u00e9geant bien tout lecorps (pas de bras nus), des bottes en caoutchouc, des gants imperm\u00e9ables, des lunettes et desmasques. Ne jamais pr\u00e9parer ou manipuler les app\u00e2ts avec les mains nues. Le port des gants est\u00e9galement obligatoire lors de la destruction des emballages vides.Il est interdit de fumer, boire ou manger pendant la manipulation des produits et app\u00e2ts toxiques,Si l'on op\u00e8re dans un b\u00e2timent, tenir les portes grandes ouvertes,Faire attention au vent et courants d'air, susceptibles de soulever des poussi\u00e8res toxiques,Maintenir \u00e0 l'\u00e9cart du chantier les enfants, et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale toute personne ne participant pasau travail, ainsi que les animaux domestiques.Imm\u00e9diatement apr\u00e8s le travail, il est obligatoire de se laver le visage et les mains au savon et lesessuyer.Le mat\u00e9riel doit \u00eatre soigneusement lav\u00e9 ; il ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 pour un autre usage, ou du moinsen aucun cas pour d\u00e9tenir ou manipuler des denr\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 I'alimentation humaine ou animale.Les emballages vides devront \u00eatre obligatoirement d\u00e9truits le jour m\u00eame.Les app\u00e2ts \u00e0 base de bromadiolone ou de brodifacoum non consomm\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s etd\u00e9truits ou enfouis \u00e0 plus de 30 cm de profondeur. Il en sera de m\u00eame pour les app\u00e2ts non utilis\u00e9s.\nEn cas de malaise (maux de t\u00eate, vertige, naus\u00e9e ou g\u00eane respiratoire) :Cesser imm\u00e9diatement le travail et s'asseoir \u00e0 l'ombre; si les sympt\u00f4mes s'aggravent, pr\u00e9venirimm\u00e9diatement le m\u00e9decin,En cas d'accident: appeler le SAMU et le Centre antipoison au 15ou le Centre de Secours des pompiers au 18.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 09 2025\nportant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats 8\nARRETE MUNICIPAL\nVU le code des communes,VU la Loi n\u00b0 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions, compl\u00e9t\u00e9e par les lois 83-8 et 83-663 des 7 janvier et 22 juillet 1983,VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 626 et R ; 5149 \u00e0 R. 5168VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0XXXXXdu XXXX 2025 portant ouverture d'une campagne obligatoire de luttecollective contre les rats.\nARRETE\nARTICLE 1er :Tout propri\u00e9taire ou exploitant exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e9conomique sur le territoire de la commune, est tenud'ex\u00e9cuter dans son \u00e9tablissement, exploitation, jardins et bordure de champs les mesures prescrites parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 pour la destruction des rats.ARTICLE 2:A cet effet, il devra s'adresser sans d\u00e9lai soit \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale de d\u00e9fense contre les organismesnuisibles FREDON Martinique, soit \u00e0 la mairie.ARTICLE 3:La commune s'engage \u00e0 :- Organiser l'approvisionnement et le stockage des app\u00e2ts,- assurer la distribution des app\u00e2ts aux int\u00e9ress\u00e9s,- effectuer la d\u00e9ratisation des lieux publics lorsqu'elle s'av\u00e9re n\u00e9cessaire en veillant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes (march\u00e9, h\u00f4pital, \u00e9coles, cantines, d\u00e9charges...) par l'interm\u00e9diaire d'une \u00e9quipemunicipale.ARTICLE 4 :Les dates d'ex\u00e9cution des op\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sont fix\u00e9es comme suit :pose des app\u00e2ts \u00e0 partir du 27 octobre 2025,renouvellement des app\u00e2ts du 28 octobre au 14 novembre 2025,enl\u00e8vement des app\u00e2ts non consomm\u00e9s \u00e0 partir du 29 octobre 2025,ramassage et destruction des cadavres \u00e0 partir du 28 octobre.\nARTICLE 5 :Afin d'\u00e9viter tout risque d'empoisonnement d'animaux domestiques ou du gibier par les app\u00e2ts empoisonn\u00e9s,les utilisateurs doivent se conformer aux prescriptions suivantes :\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 09 2025\nportant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats 9\n- il est interdit de r\u00e9pandre les app\u00e2ts \u00e0 la vol\u00e9e dans les cultures ; les app\u00e2ts doivent \u00e9tre plac\u00e9s dansles galeries des rongeurs ou dispos\u00e9s sous de petits abris de fa\u00e7on \u00e0 les mettre hors d'atteinte desanimaux domestiques ou du gibier,- les utilisateurs doivent respecter strictement les dates limites fix\u00e9es ci-dessus pour la mise en placedes appats empoisonn\u00e9s, leur enl\u00e8vement, le ramassage et la destruction des cadavres,- pendant la dur\u00e9e d'utilisation de ces app\u00e2ts empoisonn\u00e9s, les propri\u00e9taires d'animaux domestiquessont tenus d'assurer une \u00e9troite surveillance de ceux-ci.ARTICLE 6 :Pour \u00e9viter les risques d'intoxication accidentelle pendant le temps des manipulations des produits et app\u00e2tstoxiques, les employeurs sont tenus de porter les prescriptions suivantes \u00e0 la connaissance de leur personnelet d'en assurer l'ex\u00e9cution sous leur propre responsabilit\u00e9 :- les op\u00e9rateurs doivent porter les \u00e9quipements de protection individuelle adapt\u00e9s (gants, bottes etmasque en particulier),- il est interdit de fumer pendant les manipulations des produits et des app\u00e2ts toxiques,- avant toute consommation de nourriture ou de boisson prise durant le travail et dans tous les cas, \u00e0la fin de chaque s\u00e9ance de travail, il est obligatoire de se laver le visage et les mains au savon et deles essuyer.- Les employeurs doivent, en cons\u00e9quence, mettre \u00e0 la disposition de leurs ouvriers, sur les lieuxm\u00eames du travail, des r\u00e9cipients, savon, eau et essuie-mains en quantit\u00e9 suffisante pour que chacunait la possibilit\u00e9 de se laver.- Les instruments ou r\u00e9cipients ayant servi aux manipulations doivent \u00eatre soigneusement lav\u00e9s et enaucun cas ne devront \u00eatre utilis\u00e9s pour d\u00e9tenir ou manipuler des denr\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 l'alimentationhumaine ou animale.- Les emballages vides devront \u00eatre d\u00e9truits et en aucun cas ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour transporterou d\u00e9tenir des denr\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine ou animale.- Les app\u00e2ts \u00e0 base de bromadiolone ou de brodifacoum non consomm\u00e9s devront \u00e9tre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s etd\u00e9truits par des fili\u00e8res d\u00e9di\u00e9es.ARTICLE 7 :Toute personne contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible des sanctions pr\u00e9vues par lecode de I'environnement, le code rural et de la p\u00eache maritime, le code du travail ou le code de la sant\u00e9publique.ARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera enregistr\u00e9, publi\u00e9 et communiqu\u00e9 partout o\u00f9 le besoin sera et ins\u00e9r\u00e9 aux actesadministratifs de la commune.\nLe MAIRE\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 09 2025\nportant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats 10\nAVIS MUNICIPAL\nCOMMUNE DE\nLe Maire a l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de ses administr\u00e9s que, par arr\u00e9t\u00e9 du XXXXX, Monsieur lePr\u00e9fet de la Martinique a ordonn\u00e9 l'ouverture d'une campagne de lutte collective obligatoire contre lesrongeurs sur tout le territoire de la Martinique.Tout propri\u00e9taire ou tout exploitant d'un \u00e9tablissement est tenu de participer \u00e0 cette campagne de destructiondes rats.\u00c0 cet effet, il devra s'adresser, sans d\u00e9lai, soit \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale de d\u00e9fense contre les organismesnuisibles (FREDON Martinique), soit \u00e0 la mairie, pour s'approvisionner en app\u00e2ts et disposer de toutesinformations utiles sur les modalit\u00e9s des op\u00e9rations de destruction.Les dates d'ex\u00e9cution des op\u00e9rations sont fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 du7 pose des app\u00e2ts \u00e0 partir du 27 octobre 2025,renouvellement des appats du 28 octobre au 14 novembre 2025,enl\u00e8vement des appats non consomm\u00e9s \u00e0 partir du 29 octobre 2025,ramassage et destruction des cadavres \u00e0 partir du 28 octobre.\nLes mesures de protection \u00e0 assurer pendant la dur\u00e9e de ces op\u00e9rations sont prescrites \u00e9galement dans cetarr\u00eat\u00e9.Le maire compte sur la discipline et la solidarit\u00e9 de ses concitoyens pour assurer la r\u00e9ussite de cettecampagne d'utilit\u00e9 publique.\nLe MAIRE\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 09 2025\nportant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rats 11\nSOUS PREFECTURE MARIN\nR02-2025-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisation course moytocycliste\nSOUS PREFECTURE MARIN - R02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course moytocycliste 12\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9 0 9 SEP. 2025\u00c9galit\u00e9 Marin le,Fraternit\u00e9\n2025/N\u00b0 ) 13O\nARRETE N\u00b01102 - 2025 - 09-40-00001 pORTANT AUTORISATION D'UNE COURSEMOTOCYCLISTE INTITULEE \u00abMARIN 2025\nVU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 \u00e0 R.543-138 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1 ;VU le Code du Sport en ses articles L.331-1, L.331-2 et L.331-9 \u00e0 L.331-12, R.331-3 \u00e0 R.331-5.etR.331-18 \u00e0 R.331-45-1 et A.331-216 \u00e0 A.331-23 et A.331-32 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 novembre 1976 modifi\u00e9, portant r\u00e9glementation technique descomp\u00e9titions automobiles et des comp\u00e9titions \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0 moteur ;VU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 18 juin 2025 par L'ORIENTAL MOTO CLUB en vued'organiser une course automobile le dimanche 21 septembre 2025;VU l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite aupr\u00e8s de ASSURANCES ALLIANZ-Agence de Dillon-97200 FORT DE FRANCEVU les recommandations prescrites par les membres de la commission D\u00e9partementale de laS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (Section Manifestations sportives) lors de la C.D.S.R du mardi 29 juillet2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique ;VU |' avis favorable \u00e9mis par le Maire de la commune du Marin ;VU les avis favorables \u00e9mis par les autres Administrations de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ro R02-2025-04-29-00003 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bastien MEROT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Marin ;\nARR\u00caT\u00c9_\u2014\u2014\nArticle 1\u00b0 \u2014 L'association ORIENTAL MOTO CLUB repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident MonsieurThierry LUCHEL est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, une course automobile intitul\u00e9e \"Marin 20257, ledimanche 21 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 18h00, sur le territoire de la commune du Marin.Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information pr\u00e9alable des riverains et desusagers de la route par voie de presse \u00e9crite, parl\u00e9e et audiovisuelle, sur les mesures pr\u00e9vuespour le d\u00e9roulement de cette manifestation, notamment les horaires de fermetures pour l'usagerprivatif de la portion de voirie concern\u00e9e et les itin\u00e9raires de d\u00e9viations propos\u00e9s.\nSOUS PREFECTURE MARIN - R02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course moytocycliste 13\nArticle 3 - La fermeture de la portion de route concern\u00e9e sera autoris\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 conjoint desgestionnaires des voies emprunt\u00e9es tant pour la course que pour les d\u00e9viations et, signal\u00e9e enamont et au droit de la manifestation par des panneaux r\u00e9glementaires.Article 4 - L'organisateur devra appliquer toutes les mesures et normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueurpour ce type de manifestation.Les zones autoris\u00e9es au public doivent \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es tr\u00e8s distinctement et toutes cellesrestantes sont strictement interdites.Le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs devra \u00eatre organis\u00e9 dans le sens d\u00e9part demaniere a \u00e9viter toute g\u00e9ne aux riverains et usagers.Article 5 - L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 une ultime visite de l'itin\u00e9raire avant le d\u00e9part de lacourse afin de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des riverains,des spectateurs et des concurrents, \u00e0 savoir :Les horaires donn\u00e9s ainsi que les arr\u00eat\u00e9s municipaux devront \u00eatre respect\u00e9s sous peined'annulation pure et simple de la sp\u00e9ciale concern\u00e9e.Les riverains devront \u00eatre avis\u00e9s afin de ne pas leur cr\u00e9er de g\u00eane dans leur d\u00e9placement :Distribution de tracts dans les boites aux lettres \u2014 passage d'une voiture sonoris\u00e9e avant led\u00e9but de I'\u00e9preuve.Mise en place de barri\u00e8res et de panneaux indiquant les fermetures de routes ainsi que lesd\u00e9viations mises en place.Affichage \u00e0 la vue du public des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et municipaux.Protection de l''ensemble des obstacles fixes \u00e0 l'int\u00e9rieur des courbes, des gardes-corps b\u00e9tondes deux ponceaux, des panneaux de signalisation, des supports \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9phoniques etde tous autres \u00e9l\u00e9ments naturels pouvant repr\u00e9senter un danger potentiel pour les participants.Article 6 \u2014 La direction de la course et les commissaires de route devront \u00eatre attentifs aucomportement du public et l'obliger \u00e0 occuper les zones tr\u00e8s distinctement mat\u00e9rialis\u00e9esqui lui sont r\u00e9serv\u00e9es.Article 7 \u2014 Les membres de I'organisation et les officiels de la course devront \u00eatre identifiables parle port de badge avec mention de leur identit\u00e9.Les commissaires de route seront \u00e9quip\u00e9s d'un mat\u00e9riel de signalisation appropri\u00e9 r\u00e9pondantaux exigences r\u00e9glementaires et de moyen de transmission radio, pour renseigner en temps r\u00e9el ledirecteur de course sur le d\u00e9roulement de la manifestation.Article 8 - L'organisateur devra respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dit\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Sport Automobile.Article 9 \u2014 L'organisateur devra disposer d'une ambulance r\u00e9glementaire arm\u00e9e en personnel eten mat\u00e9riel sur la manifestation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des accompagnantsdurant la course.Il devra pr\u00e9voir des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui nedevra avoir aucune autre t\u00e2che.En cas d'accident grave, il pourra faire appel en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs pompiers en composant le 18. \u00c0 cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu exact del'intervention.\nSOUS PREFECTURE MARIN - R02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course moytocycliste 14\nArticle 10 - La vente de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite \u00e0 proximit\u00e9 et tout au\nlong du parcours (la bi\u00e8re est une boisson alcoolis\u00e9e).Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une proc\u00e9dure d'arr\u00e9t d'urgence de la course etune couverture m\u00e9dicale adapt\u00e9e avec :e Des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devra avoiraucune autre t\u00e2che,e Des v\u00e9hicules de d\u00e9pannage (sauf pour les motos).e L'acc\u00e8s \u00e0 la manifestation pour toute intervention des secours, avec l'accord du directeurde course.e |l est souhaitable que le SAMU soit averti officiellement.En cas d'accident grave, il pourra \u00eatre fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. \u00c0 cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu de l'intervention.De plus, tout incident grave de course ou toute situation pr\u00e9sentant ou ayant pr\u00e9sent\u00e9 desrisques graves par leur probabilit\u00e9 et leurs cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour la sant\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des pratiquants, doivent faire l'objet d'un signalement auPr\u00e9fet (service DJSCS copie sous-pr\u00e9fecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre,le certificat m\u00e9dical de la personne accident\u00e9e est joint au signalement (article R.322-6 du codedes sports).Les organisateurs devront prendre \u00e0 leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assurer la r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuels.Article 12 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours deliaison, notamment pour la vitesse et le bruit.Article 13 - L'organisateur devra mettre en \u0153uvre toutes les initiatives pour assurer le ramassageet le tri s\u00e9lectif des bouteilles, gobelets, et autres d\u00e9chets laiss\u00e9s sur la chauss\u00e9e, et dans lanature.Article 14 - Tous les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux li\u00e9s aux engins \u00e0 moteur : chiffons souill\u00e9s, batteries,huiles, pneumatiques us\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s selon les fili\u00e8res fix\u00e9es par le planr\u00e9gional d'\u00e9limination des d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux (PREDIS).Article 15 - Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de la course. Leur valorisation devra \u00eatre favoris\u00e9e.Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur \u00e9limination en respectant la filieremise en place dans le d\u00e9partement pour ce type de d\u00e9chet.Article 16 - La pr\u00e9sente autorisation ne deviendra effective, qu'apr\u00e8s notification audirecteur de course, de l'attestation \u00e9crite que l'ensemble des dispositions impos\u00e9es \u00e0l'organisateur sont effectivement r\u00e9alis\u00e9es en application de l'article R.331-27, par lapersonnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e sur proposition de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re (Section Manifestations sportives).Article 17 - L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet queles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise endemeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecterpar les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e9glement particulier de lamanifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).\nSOUS PREFECTURE MARIN - R02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course moytocycliste 15\nArticle 18 - En cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatives \u00e0 la s\u00e9curii\u00e9,l'organisateur s'exposera aux peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la 5\u00ea\"\u00b0 classe (soit 1.500euros maximum article R331-45 du Code du Sport).Article 19 - Le Sous-Pr\u00e9fet du Marin,- Le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique,- Le Maire de la commune du Marin,- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,- Le Directeur de la Direction R\u00e9gionale Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse \u00e0 l'Engagement etaux Sports,- Le Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique,- Le Directeur Territorial des Services d'Incendie et de Secours de la Martinique,- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLE SOUS-PR\u00c9FET DU MARIN\nBastien M\u00c9ROT\n*Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication de la pr\u00e9sence d\u00e9cision, les parcours suivantspeuvent \u00eatre introduits :- UN recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Martinique, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, rue Victor S\u00e9v\u00e8re 97262 Fort-de-France,- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques,sous-direction des libert\u00e9s publique et de la police administrative, 11 rue des saussaies 75800 paris cedex 08,- UN recours contentieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille, Croix deBellevue BP 683 ? 97264 Fort-de-France.-Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date de notificationde la d\u00e9cision contest\u00e9 (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).-conform\u00e9ment aux informations d\u00e9livr\u00e9es par https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026\u00c0 noter: si vous \u00eates repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat, il doit utiliser I'application T\u00e9l\u00e9recours pur transmette votre requ\u00eatehttps.//www.telerecours.fr/.\nSOUS PREFECTURE MARIN - R02-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course moytocycliste 16\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN \nR02-2025-09-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisation course de c\u00f4te\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course de c\u00f4te 17\nE |PREFETDE LA Marin e /711-5EP2MARTINIQUE &Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025/N\u00b0 L \u00c0 IU\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0A02-2925-04-41-00001 PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSEAUTOMOBILE INTITUL\u00c9E \u00ab COURSE DE C\u00d4TE R\u00c9GIONALE DU FRANCOIS 2025 \u00bb\nVU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 \u00e0 R.411-32 :VU |e Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 \u00e0 R.543-138 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1 ;VU le Code du Sport en ses articles L.331-1, L.331-2 et L.331-9 \u00e0 L.331-12, R331-3 \u00e0 R331-5.etR,331-18 \u00e0 R,331-45-1 et A331-216 \u00e0 A331-23 etA 331-32 \u00e0 A,331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 novembre 1976 modifi\u00e9, portant r\u00e9glementation technique descomp\u00e9titions automobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0 moteur,VU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 16 juin 2025 par L'ASA TROPIC en vue d'organiserune course automobile le dimanche 14 septembre 2025 ;VU l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite aupr\u00e8s de ASSURANCESLESTIENNE \u2014 BP 34 \u2014 51873 REIMS CEDEX,VU |les recommandations prescrites par les membres de la commission D\u00e9partementale de laS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (Section Manifestations sportives) lors de la C.D.S.R. le mardi 29 juillet2025;VU l'avis favorable \u00e9mis par le Pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 de Martinique;VU [ avis favorable \u00e9mis par le Maire de la commune du Fran\u00e7ois;VU les avis favorables \u00e9mis par les autres Administrations de l'\u00c9tat :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ro R02-2024-08-12-00004 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bastien MEROT , sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement du Marin ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 L'association ASA TROPIC repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur RodrigueTH\u00c9ODORE est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, une course automobile intitul\u00e9e \"Course de c\u00f4te R\u00e9gionaledu Fran\u00e7ois 2025\", le dimanche 14 septembre 2025 de 07h00 \u00e0 18h00, sur le territoire de lacommune du Fran\u00e7ois.Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information pr\u00e9alable des riverains etdes usagers de la route par voie de presse \u00e9crite, parl\u00e9e et audiovisuelle, sur les mesures pr\u00e9vues\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course de c\u00f4te 18\npour le d\u00e9roulement de cette manifestation, notamment les horaires de fermetures pour l'usagerprivatif de la portion de voirie concern\u00e9e et les itin\u00e9raires de d\u00e9viations propos\u00e9s.Article 3 - La fermeture de la portion de route concern\u00e9e sera autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 conjoint desgestionnaires des voies emprunt\u00e9es tant pour la course que pour les d\u00e9viations et, signal\u00e9e enamont et au droit de la manifestation par des panneaux r\u00e9glementaires.Article 4 - L'organisateur devra appliquer toutes les mesures et normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueurpour ce type de manifestation.Les zones autoris\u00e9es au public doivent \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es tr\u00e8s distinctement et toutes cellesrestantes sont strictement interdites.Le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs devra \u00eatre organis\u00e9 dans le sens d\u00e9part demani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute g\u00e9ne aux riverains et usagers.\nArticle 5 - L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 une ultime visite de I'itin\u00e9raire avant le d\u00e9part de lacourse afin de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des riverains,des spectateurs et des concurrents, \u00e0 savoir :\nLes horaires donn\u00e9s ainsi que les arr\u00eat\u00e9s municipaux devront \u00eatre respect\u00e9s sous peined'annulation pure et simple de la sp\u00e9ciale concern\u00e9e.\nLes riverains devront \u00eatre avis\u00e9s afin de ne pas leur cr\u00e9er de g\u00eane dans leur d\u00e9placement ;Distribution de tracts dans les boites aux lettres \u2014 passage d'une voiture sonoris\u00e9e avant led\u00e9but de l'\u00e9preuve.Mise en place de barri\u00e8res et de panneaux indiquant les fermetures de routes ainsi que lesd\u00e9viations mises en place.Affichage \u00e0 la vue du public des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et municipaux.Protection de l'ensemble des obstacles fixes \u00e0 l'int\u00e9rieur des courbes, des gardes-corpsb\u00e9ton des deux ponceaux, des panneaux de signalisation, des supports \u00e9lectriques ett\u00e9l\u00e9phoniques et de tous autres \u00e9l\u00e9ments naturels pouvant repr\u00e9senter un danger potentiel pourles participants.Article 6 \u2014 La direction de la course et les commissaires de route devront \u00eatre attentifs aucomportement du public et l'obliger \u00e0 occuper les zones tr\u00e8s distinctement mat\u00e9rialis\u00e9esqui lui sont r\u00e9serv\u00e9es.Article 7 \u2014 Les membres de I'organisation et les officiels de la course devront \u00eatre identifiables parle port de badge avec mention de leur identit\u00e9.Les commissaires de route seront \u00e9quip\u00e9s d'un mat\u00e9riel de signalisation appropri\u00e9 r\u00e9pondant auxexigences r\u00e9glementaires et de moyen de transmission radio, pour renseigner en temps r\u00e9el ledirecteur de course sur le d\u00e9roulement de la manifestation.Article 8 - L'organisateur devra respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dit\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Automobile.Article 9 \u2014 L'organisateur devra disposer d'une ambulance r\u00e9glementaire arm\u00e9e en personnel eten mat\u00e9riel sur la manifestation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des accompagnantsdurant la course.It devra pr\u00e9voir des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personne! d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devraavoir aucune autre t\u00e2che.En cas d'accident grave, il pourra faire appel en renfort du dispositif existant, aux moyens des\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course de c\u00f4te 19\nArticle 10 - La vente de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite \u00e0 proximit\u00e9 et tout aulong duparcours (la bi\u00e8re est une boisson alcoolis\u00e9e).Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une proc\u00e9dure d'arr\u00eat d'urgence de la course etune couverture m\u00e9dicale adapt\u00e9e avec :e Des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devra avoiraucune autre t\u00e2che,e Des v\u00e9hicules de d\u00e9pannage (sauf pour les motos).e L'acc\u00e8s \u00e0 la manifestation pour toute intervention des secours, avec l'accord du directeurde course.e |l est souhaitable que le SAMU soit averti officiellement.En cas d'accident grave, il pourra \u00eatre fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu de l'intervention.De plus, tout incident grave de course ou toute situation pr\u00e9sentant ou ayant pr\u00e9sent\u00e9 desrisques graves par leur probabilit\u00e9 et leurs cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour la sant\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des pratiquants, doivent faire l'objet d'un signalement auPr\u00e9fet (service DJSCS copie sous-pr\u00e9fecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre,le certificat m\u00e9dical de la personne accident\u00e9e est joint au signalement (article R.322-6 du codedes sports).Les organisateurs devront prendre \u00e0 leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace \u00e0 I'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assurer la r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuels.Article 12 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours deliaison, notamment pour la vitesse et le bruit.Article 13 - L'organisateur devra mettre en \u0153uvre toutes les initiatives pour assurer le ramassageet le tri s\u00e9lectif des bouteilles, gobelets, et autres d\u00e9chets laiss\u00e9s sur la chauss\u00e9e, et dans lanature.Article 14 - Tous les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux li\u00e9s aux engins \u00e0 moteur : chiffons souill\u00e9s, batteries,huiles, pneumatiques us\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s selon les fili\u00e8res fix\u00e9es par le planr\u00e9gional d'\u00e9limination des d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux (PREDIS).Article 15 - Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de la course. Leur valorisation devra \u00eatre favoris\u00e9e.Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur \u00e9limination en respectant la fili\u00e8remise en place dans le d\u00e9partement pour ce type de d\u00e9chet.Article 16 - La pr\u00e9sente autorisation ne deviendra effective, qu'apr\u00e8s notification audirecteur de course, de l'attestation \u00e9crite que l'ensemble des dispositions impos\u00e9es \u00e0l'organisateur sont effectivement r\u00e9alis\u00e9es en application de l'article R.331-27, par lapersonnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e sur proposition de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re (Section Manifestations sportives).Article 17 - L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet queles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise endemeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecterpar les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de lamanifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).Article 18 - En cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,l'organisateur s'exposera aux peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe (soit 1.500euros maximum article R331-45 du Code du Sport).\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course de c\u00f4te 20\nArticle 19 - Le Sous-Pr\u00e9fet du Marin,- Le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique- Le Maire de la commune du Fran\u00e7ois,- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,- Le Directeur de la Direction R\u00e9gionale Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse \u00e0 l'Engagement etaux Sports,- Le Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique,- Le Directeur Territorial des Services d'Incendie et de Secours de la Martinique,- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLE SOUS-PREFET\\DU MARIN\nBastien OT\n*Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication de la pr\u00e9sence d\u00e9cision, les parcours suivantspeuvent \u00eatre introduits :- UN recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Martinique, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, rue Victor S\u00e9v\u00e8re 97262 Fort-de-France,- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques,sous-direction des libert\u00e9s publique et de la police administrative, 11 rue des saussaies 75800 paris cedex 08,- UN recours contentieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille, Croix deBellevue BP 683 ? 97264 Fort-de-France.-Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date de notificationde la d\u00e9cision contest\u00e9 (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).-conform\u00e9ment aux informations d\u00e9livr\u00e9es par https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026\u00c0 noter: si vous \u00eates repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat, il doit utiliser I'application T\u00e9l\u00e9recours pur transmette votre requ\u00e9tehttps://www.telerecours.fr/.\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation course de c\u00f4te 21","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-27T22:00:52+00:00","id":"98a479bf7029f9b3209e0bfcf4419f018140b189caafadd4c899e68bdd6490ed","name":"recueil-r02-2025-330-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-09-12T23:36:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24715/192093/file/recueil-r02-2025-330-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}