{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0348 du 19 novembre 2026\nDirection D\u00e9partementale de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDPP34-26-XIX-232  portant  suspension  temporaire  de  \nl'exp\u00e9dition, de la distribution et de la vente pour la consommation humaine de  \ntous les coquillages des zones 34.39, 34.38, et 34.40 et prescrivant des mesures  \nde pr\u00e9caution en lien avec un bloom de phytoplanctons (Alexandrium) dans l'eau  \nde l'Etang de Thau \n\n5L EHERAL  LT Direction d\u00e9partementale\nidea de  la protection  des  populations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : UT  de  S\u00e8te\nMontpellier,  le 19/11/2026T\u00e9l\u00e9phone  : 04  99  74  32  05\nM\u00e9l  : ddpp@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0DDPP34-26-XIX-232\nPortant  suspension  temporaire  de  l'exp\u00e9dition,  de  la distribution  et  de  la vente\npour  la consommation  humaine  de  tous  les coquillages  des  zones  34.39,  34.38,  et\n34.40  et  prescrivant  des  mesures  de  pr\u00e9caution  en  lien avec  un  bloom  de\nphytoplanctons  (Alexandrium)  dans  l'eau  de  l'Etang  de  Thau\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  178/2002  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  28  janvier  2002\n\u00e9tablissant  les principes  g\u00e9n\u00e9raux  et  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de  la l\u00e9gislation  alimentaire,\ninstituant  l'Autorit\u00e9  europ\u00e9enne  de  s\u00e9curit\u00e9  des  aliments  et  fixant  des  proc\u00e9dures  relatives  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  denr\u00e9es  alimentaires  notamment  son  article  19  ;\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0852/2004  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  29  avril 2004  modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne  des  denr\u00e9es  alimentaires  ;\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  853/2004  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  29  avril 2004  fixant  des  r\u00e8gles\nsp\u00e9cifiques  d'hygi\u00e8ne  applicables  aux  denr\u00e9es  alimentaires  d'origine  animale  ;\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  2017/625  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  15  mars  2017\nconcernant  les contr\u00f4les  officiels  et  les autres  activit\u00e9s  officielles  servant  \u00e0 assurer  le respect  de  la\nl\u00e9gislation  alimentaire  [...];\nVU  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  2019/627  de  la Commission  du  15  mars  2019  \u00e9tablissant  des\nmodalit\u00e9s  uniformes  pour  la r\u00e9alisation  des  contr\u00f4les  officiels en  ce  qui  concerne  les produits\nd'origine  animale  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation  humaine  [...], notamment  son  article  62  ;\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b01069/2009  du  parlement  europ\u00e9en  du  21 octobre  2009  \u00e9tablissant  les\nr\u00e8gles  sanitaires  applicables  aux  sous-produits  animaux  ;\nVU  le code  rural et  de  la p\u00eache  maritime,  notamment  les articles  L233-1,  R.231-39  ;\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L 1311-1, L 1311-2  et  L 1311-4  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets  et  \u00e0\nl'organisation des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du  03  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  et  a la cr\u00e9ation  des  directions  d\u00e9partementales  de  la protection  des\n1/4  Pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\npopulations  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault Mme  Chantal\nMAUCHET ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  24  mars  2025  portant  nomination  de  Mme  Anne  BUISINE  en  tant  que\ndirectrice  d\u00e9partementale  adjointe  de  la protection  des  populations  a compter  du  22  avril 2025  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  06  novembre  2013  relatif au  classement,  \u00e0 la surveillance  et a la gestion\ndes  zones  de  production  et des  zones  de  reparcage  des  coquillages  vivants  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  29  ao\u00fbt  2023  fixant les conditions  sanitaires de  transfert  et de\ntra\u00e7abilit\u00e9  des  coquillages  vivants  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02011262-0001  du  19  septembre  2011  portant  encadrement  des  activit\u00e9s\nde  p\u00eache  maritime  de  loisir des  coquillages  sur le littoral ainsi que  dans  les lagunes  et \u00e9tangs\ncompris  dans  la limite de  salure  des  eaux  des  d\u00e9partements  de  l'H\u00e9rault  et du  Gard  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 18  XIX  024  du  31 mai  2018  portant  cr\u00e9ation  du  pdle  de  comp\u00e9tence  sur\nla salubrit\u00e9  des  coquillages  dans  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP34-2025-XIX-300  du  12  d\u00e9cembre  2025  portant  classement  de  salubrit\u00e9  et de\nsurveillance  des  zones  de  production  des  coquillages  vivants  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation  humaine\npour  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  le protocole  de  fonctionnement  des  \u00e9tablissements  conchylicoles  en  p\u00e9riode  de  crise pour  la\nvente  de  coquillages  mis  en  stockage  prot\u00e9g\u00e9  ou  issus de  zones  non  concern\u00e9es  sign\u00e9  le 29\nnovembre  2018 ;\nVU  l'instruction technique  DGAL/SDSSA/2013-9910  du  20  d\u00e9cembre  2013  relative aux  mesures  de\ngestion  lors d'alertes  li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence  de  phycotoxines  et de  phytoplanctons  toxiques  dans  les\nzones  de  production  de  coquillages  ;\nVU  le rapport  final du  Projet  SECTOX..  Ifremer/ODE/UL/LERLR  21.24-  MARBEC\nVU  le rapport  d'analyses  REPHYTOX  N\u00b0H.2026.9475  publi\u00e9  le 16/11/2026 ;\nVU  le bulletin  de  surveillance  REPHYTOX  n\u00b0 1239  publi\u00e9  le 16/11/2026  ;\nVU  le bulletin  de  surveillance  REPHYTOX  n\u00b0 1247  publi\u00e9  le 18/11/2026 ;\nVU  l'avis de  la cellule  restreinte  du  p\u00f4le  de  comp\u00e9tence  du  18/11/2026  ;\nConsid\u00e9rant  la tr\u00e8s forte  concentration  en  cellules d'Alexandrium  sur  les pr\u00e9l\u00e8vements  REPHY  du\n09/11/2026  sur les lieux de  surveillance  de  Crique  de  l'Angle (212  000  cellules/L) et Bouzigues-a  (111\n000  cellules/L) (seuil d'alerte  REPHY  sp\u00e9cifique  \u00e0 l'\u00e9tang de  Thau  de  1000  cellules/L) ;\nConsid\u00e9rant  la tr\u00e8s forte  augmentation  en  cellules d'Alexandrium  sur les pr\u00e9l\u00e8vements  REPHY  du\n16/11/2026  sur  le lieu de  surveillance  de  Bouzigues-a  (972  000  cellules/L) ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  tr\u00e8s forte  et rapide  augmentation  en  cellules algales dans  l'eau fait craindre\nla production  de  toxines  entra\u00eenant  une  contamination  des  coquillages  et donc  un  risque  sanitaire\npour  la sant\u00e9  humaine  en  cas  de  consommation  de  coquillages  ;\nConsid\u00e9rant  que  le r\u00e9sultat d'analyse  n\u00b0H.2026.9475  sur les hu\u00eetres pr\u00e9lev\u00e9es  le 09/11/2026  sur le\nlieu de  surveillance  Bouzigues  (a) montre  la pr\u00e9sence  de  toxines  paralysantes  (PSP) \u00e0 un  taux  de\n786  Lg  eq/kg  de  chair, proche  du  seuil sanitaire r\u00e9glementaire  fix\u00e9 \u00e0 800  yg  eq/kg  par  le r\u00e8glement\n(CE)  853/2004  ;\nConsid\u00e9rant  que  les r\u00e9sultats d'analyses  sur les coquillages  pr\u00e9lev\u00e9s  le 16/11/2026  dans  la lagune  de\nThau  ne  seront  pas  connus  avant  le 23/11/2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les toxines  paralysantes  (PSP)  sont  tr\u00e8s dangereuses  pour  la sant\u00e9  humaine  ;\n2/4\n\nConsid\u00e9rant  que  l'instruction  technique  DGAL/SDSSA/2013-9910  pr\u00e9voit  la possibilit\u00e9  d'une\nfermeture  de  zone  en  l'absence  de  toxicit\u00e9  connue  des  coquillages  en  lien avec  une  tr\u00e8s  forte\nefflorescence  de  phytoplanctons  toxiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  le rapport  SECTOX  ne  pr\u00e9voit  pas  de  sectorisation  de  l'\u00e9tang  de  Thau  ;\nEn  application  du  principe  de  pr\u00e9caution  et  sur  proposition  de  la Directrice  d\u00e9partementale\nadjointe  de  la protection  des  populations  de  l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1 : Restrictions  de  commercialisation\nLes  activit\u00e9s  professionnelles  suivantes : exp\u00e9dition,  distribution  et  mise  en  vente  pour  la\nconsommation  humaine  de  tous  les coquillages  de  l'\u00c9tang  de  Thau  sont  provisoirement\nsuspendues  \u00e0 compter  de  la date  de  publication  de  cet  arr\u00eat\u00e9.\nCes  restrictions  s'appliquent  aux  coquillages  r\u00e9colt\u00e9s  \u00e0 partir  du  16  novembre  2026  inclus.\nLa  p\u00eache  \u00e0 pied  de  loisir de  ces  coquillages  est  interdite.\nARTICLE  2  : Mesures  concernant  la commercialisation\nEn  application  du  principe  de  pr\u00e9caution,  les coquillages  qui  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9colt\u00e9s  ou  p\u00each\u00e9s  ou\nimmerg\u00e9s  dans  l'eau de  l'\u00e9tang  de  Thau,  depuis  le 16  novembre  2026  sont  retir\u00e9s de  la vente.\nEn  application  de  l'article 19  du  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0178/2002,  il incombe  \u00e0 tout  op\u00e9rateur  qui  a\ncommercialis\u00e9  ces  coquillages  d'informer  ses  clients  afin  de  suspendre  la mise  en  vente  et  leur\ncommercialisation.  .\nUne  fiche  de  rappel  collective  est  publi\u00e9e  par  le CRCMED.\nCes  dispositions  ne  s'appliquent  pas  aux  lots de  coquillages  r\u00e9colt\u00e9s  avant  le 16  novembre.\nARTICLE  3  : Utilisation  de  l'eau  de  mer\nL'eau  de  mer  pomp\u00e9e  dans  la zone  contenant  du  phytoplancton  potentiellement  producteur  de\ntoxines  est  consid\u00e9r\u00e9e  comme  susceptible  d'\u00e9tre  contamin\u00e9e  depuis  le 16  novembre  2026.\nIl est  interdit  de  l'utiliser pour  l'immersion  des  coquillages,  quelle  que  soit  leur  provenance,\npendant  la p\u00e9riode  de  suspension.\nSeules  les op\u00e9rations  de  lavage  des  coquillages,  sans  immersion,  sont  possibles.\nARTICLE  4: lev\u00e9e  des  restrictions\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  lev\u00e9  d\u00e8s  que  les r\u00e9sultats  du  suivi de  la pr\u00e9sence  d'Alexandrium  dans  les\ncoquillages  permettront  d'\u00e9carter  le risque  sanitaire.\nARTICLE  5  : Communication\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  est  publi\u00e9  sur  L'Atlas des  zones  de  production  de  coquillages\n3/4  Pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\n(https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/)  onglet  \u00ab statuts  \u00bb.\nL'information  des  professionnels  est assur\u00e9e  par  le comit\u00e9  r\u00e9gional  de  conchyliculture  de\nM\u00e9diterran\u00e9e  (CRCMED)  et le comit\u00e9  r\u00e9gional  de  la p\u00eache  maritime  et de  l'\u00e9levage marin  de\nM\u00e9diterran\u00e9e  (CRPMEM).\nARTICLE  6 : Publication  et  ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault, les maires  des  communes  concern\u00e9es,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la protection  des  populations,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires et de  la mer,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Occitanie  de\nl'H\u00e9rault, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la mer  et au  littoral et le commandant  du  groupement  de  gendarmerie  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera publi\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  d\u00e8s  sa publication\nARTICLE  7  : Voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de  recours  suivantes  :\ne Recours  administratif  :\n\u00a9 Un  recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  via la Direction\nd\u00e9partementale  de  la protection  des  populations  de  l'H\u00e9rault  dans  un  d\u00e9lai de  deux\nmois  suivant  la publication  de  l'arr\u00eat\u00e9 ;\n\u00a9 Un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai aupr\u00e8s  du  Ministre  de\nl'int\u00e9rieur.\nEn  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de\nr\u00e9ception  de  ces  recours,  ceux-ci  doivent  \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s  comme  implicitement  rejet\u00e9s.\ne Recours  contentieux\nDevant  le tribunal  administratif  de  Montpellier  - 6 rue  Pitot - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai\nde  deux  mois  suivant  la publication  de  l'arr\u00eat\u00e9 ou  suivant  la date  du  rejet du  recours  administratif,\nsoit par  courrier  postal, soit par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur le site\nhttp://www.telerecours.fr.\nCes  recours  ne  suspendent  pas  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nla Pr\u00e9f\u00e8te\n_\u2014\u2014\nChantal MAUCHET\n4/4","date":"2026-11-19","first_seen_on":"2026-11-19T11:36:08+00:00","id":"98c9668fed2bafacf3aeb41492643f0db5c4b8e82b624615f2787f05f7cc4819","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0348_du_19_novembre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-11-19T10:52:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58496/425847/file/2026-11-19_348_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0348_du_19_novembre_2026.pdf"}
