{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-116\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2021\nSommaire\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris / Service Concours  CFDC\n75-2021-03-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de\npsychologue de la fonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 compter du 29 mars\n2021 : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 10. (3 pages) Page 3\n75-2021-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de\npsychologue de la fonction publique hospitali\u00e8re compter du 29 mars 2021\n: Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 50. (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Bureau des\n\u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2021-03-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF \ninstituant la\ncommission de propagande pour Paris en vue de l\u25a1\u00e9lection l\u00e9gislative\npartielle dans la 15\u00e8me circonscription de Paris, les 4 et 11 avril 2021 (1 page) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00213 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester dans le cadre du\nmouvement dit des  \"gilets jaunes\"  le samedi 20 mars 2021. (4 pages) Page 13\n2\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-03-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de\npsychologue de la fonction publique hospitali\u00e8re\n\u00e0 compter du 29 mars 2021 : Le nombre de\npostes offerts est fix\u00e9 \u00e0 10.\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-03-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 10. 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES  \nDE L'AP -HP \n \nCENTRE DE LA FORMATIO N ET \nDU DEVELOPPEMENT DES  COMPETENCES  \n \nService Concours  \n \nLe Direct eur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires  ; \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris et modifiant le \nCode de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91 -129 du 31 janvier 1991 modifi\u00e9 portant statut particulier des psychologues de la fonction \npublique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat \u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 fixant la composition du jury du concours sur titres pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 91 -129 du 31 janvier 1991  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1996 relatif aux titres exig\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux concours sur titres  de \npsychologue de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 janvier 2008 fixant la liste des dipl\u00f4mes ouvrant acc\u00e8s aux concours sur titres \norganis\u00e9s pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un \nemploi \u00e0 temps non complet dans la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -020-10-20-013 du 20 octobre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  de la directrice du Centre \nde la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences (CFDC) de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris   \n \nLe directeur des ressources humaines entendu  ; \n \n- ARRETE \u2013 \n \nARTICLE 1  : Un concours sur titres de psychologue de la foncti on publique hospitali\u00e8re est ouvert \u00e0 \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 29 mars 2021  dans les conditions suivantes :  \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 10. Les laur\u00e9ats seront nomm\u00e9s sur des postes \u00e0 temps non \ncomplet d ans le s conditions fix\u00e9es par l'article 3 du decret n\u00b0 2020 -791 du 26 juin 2020 susvis\u00e9.  \n \nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-03-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 10. 4\nARTICLE 3  : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 29 mars 2021 \u00e0 7 heures (heure de Paris) au 29 avril 2021 \n(12 heures de Paris).  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nhttps://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 29 mars 2021, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 29 avril 2021, 12 heures \n(heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 14 mai 2021 \u00e0 23 heures  59 (heure de \nParis).  \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus tard le 14 mai 2021.  \nLe candidat recevra, apr \u00e8s son inscription, un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE. Il pourra t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces de son dossier.  \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'\u00e9xperience professionnelle pour les candidat s titulaires d'un \ndoctorat devra \u00eatre  transmis selon les modalit\u00e9s e nonc\u00e9es ci -dessus.   \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux \n\u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curi s\u00e9 du candidat consultable depuis le site internet \nhttps://concours.aphp.fr . Le candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre comm uniqu\u00e9s sur simple demande par courriel ou \ncourrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris  \n \nARTICLE 4 : Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :  \n \n1\u00b0 De la licence et de la ma\u00eetrise en psychologie qui justi fient, en outre, de l'obtention :  \na) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es en psychologie ;  \nb) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les \nmodalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre char g\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;  \nc) Soit d'un des titres figurant sur une liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 ;  \n2\u00b0 De la licence vis\u00e9e au 1\u00b0 et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les \nmodalit\u00e9s sont fix\u00e9 es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;  \n3\u00b0 Du dipl\u00f4me de psychologie d\u00e9livr\u00e9 par l'\u00e9cole des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;  \n4\u00b0 De titres ou dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus comme \u00e9quivalents aux titres et dipl \u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0  \nci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es au 5\u00b0 de l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 90 -255 du 22 mars 1990 susvis\u00e9 ;  \n5\u00b0 D'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un des titres ou dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0 ci -\ndessus, d ans les conditions fix\u00e9es par le chapitre III du d\u00e9cret n\u00b0 2007 -196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \n\u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la  \nfonction publique ;  \nLes titres et dipl\u00f4mes vis\u00e9s  au 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 doivent avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans les sp\u00e9cialit\u00e9s d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 \ndu ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.  \n \nARTICLE 5 : \u00b0 Le concours comporte  : \n \n- une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 prononc\u00e9e par le jury apr\u00e8s examen sur dossier des titres, des tra vaux et, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, de l'exp\u00e9rience professionnelle des candidats ;  \n \n- une \u00e9preuve orale d'admission consistant en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury destin\u00e9 \u00e0 \nappr\u00e9cier les motivations et aptitudes des candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles.  Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-03-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 10. 5\n \nLes titulaires d'un doctorat candidats au concours pr\u00e9vu au I de l'article 3 du d\u00e9cret 31 janvier 1991 susvis\u00e9 \npeuvent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 412 -1 du code de la recherche, pr\u00e9senter une \u00e9preuve orale en vue de la \nreconnaissance des acquis de l'ex p\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la \nrecherche qui a conduit \u00e0 la d\u00e9livrance du doctorat. Cette \u00e9preuve consiste en un entretien int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9preuve \norale pr\u00e9vue au 2o du II de l'article 3 du d\u00e9cret du 31 janvier 1991  susvis\u00e9.  \n \nARTICLE 6  : Madame Patricia Battestini , du service concours, \u00e0 la direction des ressources humaines de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris est charg\u00e9e du secr\u00e9tariat de ce concours.  \n \nARTICLE 7 : Le Direct eur des Ressources Humaines assur era l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n     Fait \u00e0 Paris, le  19 mars 2021  \n \n                        Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n      et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nPour le Directeur  des ressources \nhumaines emp\u00each\u00e9 , \n \nLa Directrice des Concours et des \nRessources de la Formatio n \n \n \n \n     Claude ODIER  Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-03-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 10. 6\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-03-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de\npsychologue de la fonction publique hospitali\u00e8re\ncompter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes\nofferts est fix\u00e9 \u00e0 50.\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique hospitali\u00e8re compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 50. 7\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES  \nDE L'AP -HP \n \nCENTRE DE LA FORMATIO N ET \nDU DEVELOPPEMENT DES  COMPETENCES  \n \nService Concours  \n \nLe Direct eur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires  ; \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris et modifiant le \nCode de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91 -129 du 31 janvier 1991 modifi\u00e9 portant statut particulier des psychologues de la fonction \npublique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat \u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 fixant la composition du jury du concours sur titres pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 91 -129 du 31 janvier 1991  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1996 relatif aux titres exig\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux concours sur titres  de \npsychologue de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 janvier 2008 fixant la liste des dipl\u00f4mes ouvrant acc\u00e8s aux concours sur titres \norganis\u00e9s pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2019 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9preuve adapt\u00e9e pour les titulaires d'un \ndoctorat candidats au concours pour l'acc\u00e8s aux corps des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  75-020-10-20-013 du 20 octobre  2020  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice  du Centre \nde la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences (CFDC) de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris   \n \nLe directeur des ressources humaines entendu  ; \n \n- ARRETE \u2013 \n \nARTICLE 1  : Un con cours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitali\u00e8re est ouvert \u00e0 \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 29 mars  2021  dans les conditions suivantes :  \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 50.  \n \nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique hospitali\u00e8re compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 50. 8\nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 29 mars 2021 \u00e0 7 heures (heure de Paris)  au 29 avril 2021 \n(12 heures de Paris) .  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nhttps://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 29 mars  2021 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 29 avril 2021 , 12 heures \n(heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 14 mai  2021 \u00e0 23 heures 59 (heure de \nParis).  \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus tard le 14 mai 2021.  \nLe candidat recevra, apr\u00e8s son inscription, un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'A ssistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris  DISPOSE. Il pourra t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces de son dossier.  \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'\u00e9xperience professionnelle pour les candidats titulaires d'un \ndoctorat devra \u00eatre transmis selon les modalit\u00e9s enonc\u00e9es  ci-dessus.  \n \nToute communication du  service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux \n\u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis le site internet \nhttps://concours.aph p.fr. Le candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple demande par courriel ou \ncourrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitau x de Paris  \n \nARTICLE 4 : Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :  \n \n1\u00b0 De la licence et de la ma\u00eetrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :  \na) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es en psychologie ;  \nb) So it d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les  \nmodalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;  \nc) Soit d'un des titres figurant sur une liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre ch arg\u00e9 de la sant\u00e9 ;  \n2\u00b0 De la licence vis\u00e9e au 1\u00b0 et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les  \nmodalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;  \n3\u00b0 Du dipl\u00f4me de psychologie d\u00e9livr\u00e9 par l'\u00e9cole  des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;  \n4\u00b0 De titres ou dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus comme \u00e9quivalents aux titres et dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0  \nci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es au 5\u00b0 de l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 90 -255 du 22 mars 1990 susvis\u00e9 ;  \n5\u00b0 D'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un des titres ou dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0 ci -\ndessus,  dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre III du d\u00e9cret n\u00b0 2007 -196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux  \n\u00e9quivalences  de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la  \nfonction publique ;  \nLes titres et dipl\u00f4mes vis\u00e9s au 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 doivent avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans les sp\u00e9cialit\u00e9s d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 \ndu ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.  \n \nARTICLE 5 : \u00b0 Le concours comporte  : \n \n- une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9  prononc\u00e9e par le jury apr\u00e8s examen sur dossier des titres, des travaux et, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, de l'exp\u00e9rience professionnelle des candidats ;  \n \n- une \u00e9preuve orale d'admission consi stant en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury destin\u00e9 \u00e0 \nappr\u00e9cier les motivations et aptitudes des candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles.  Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique hospitali\u00e8re compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 50. 9\n \nLes titulaires d'un doctorat candidats au concours pr\u00e9vu au I de l'article 3 du d\u00e9cret 31 janvier 1991 susvis \u00e9 \npeuvent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 412 -1 du code de la recherche, pr\u00e9senter une \u00e9preuve orale en vue de la \nreconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la \nrecherche qui a conduit \u00e0 la d\u00e9livra nce du doctorat. Cette \u00e9preuve consiste en un entretien int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9preuve \norale pr\u00e9vue au 2o du II de l'article 3 du d\u00e9cret du 31 janvier 1991 susvis\u00e9.  \n \nARTICLE 6 : Madame Nina Mukadi , du service concours , \u00e0 la direction des ressources humaines de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris est charg\u00e9 e du secr\u00e9tariat de ce concours.  \n \nARTICLE 7 : Le Direct eur des Ressources Humaines assur era l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n     Fait \u00e0 Paris, le  19 mars 2021  \n \n                        Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n      et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nPour le Directeur  des ressources \nhumaines emp\u00each\u00e9 , \n \nLa Directrice des Concours et des \nRessources de la Formation  \n \n \n \n     Claude ODIER  Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique hospitali\u00e8re compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 50. 10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2021-03-19-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF \ninstituant la commission de propagande pour\nParis en vue de l\u25a1\u00e9lection l\u00e9gislative partielle\ndans la 15\u00e8me circonscription de Paris, les 4 et 11\navril 2021\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-03-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF \ninstituant la commission de propagande pour Paris en vue de l\u25a1\u00e9lection l\u00e9gislative partielle dans la 15\u00e8me circonscription de Paris, les\n4 et 11 avril 202111\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \nCabinet \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF N\u00b0 \ninstituant la commission de propagande pour Paris \nen vue de l'\u00e9lection l\u00e9gislative partielle dans la 15 \u00e8me  circonscription de Paris, \nles 4 et 11 avril 2021 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France \npr\u00e9fet de Paris \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L24 1, R29 et R31 \u00e0 R38 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-178 du 18 f\u00e9vrier 2021 portant  convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection l\u00e9gislat ive dans la \n15 \u00e8me  circonscription de Paris ; \n \nVu les d\u00e9signations effectu\u00e9es respectivement par l e pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Paris et le r epr\u00e9sentant de \nl'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2021-03-08-004 instit uant la commission de propagande pour Paris en vue de \nl'\u00e9lection l\u00e9gislative partielle dans la 15 \u00e8me  circonscription de Paris les 4 et 11 avril 2021 ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet  de Paris ; \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 er : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2021-03 -08-004 instituant la commission de propagande pour  \nParis en vue de l'\u00e9lection l\u00e9gislative partielle da ns la 15 \u00e8me  circonscription de Paris les 4  et 11 avril 2021 est modifi\u00e9 \ncomme suit :  \n \nLa commission si\u00e8ge \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, 5 rue  Leblanc, 75015 PARIS et chez le routeur KOBA, rout e de \nNeuilly-sous-Clermont, 60290 RANTIGNY. \n \nArticle 2 :  Toutes les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect oral n\u00b0IDF-2021-03-08-004 restent inchang\u00e9es.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l a r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est charg \u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police, accessible sur le site Internet de la pr \u00e9fecture de Paris \n(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et  notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, 19 mars 2020 \nLe pr\u00e9fet, \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-03-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF \ninstituant la commission de propagande pour Paris en vue de l\u25a1\u00e9lection l\u00e9gislative partielle dans la 15\u00e8me circonscription de Paris, les\n4 et 11 avril 202112\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-03-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00213 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester dans le cadre du mouvement dit des \n\"gilets jaunes\"  le samedi 20 mars 2021.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00213 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des  \"gilets jaunes\"  le samedi 20 mars 2021. 13\n \n \n \n                                                                      Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00213 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 manifester \ndans le cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 20 mars 2021 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou \nrisquent d'\u00eatre commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage \nsans motif l\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 \u20ac d'amende  ; \nque, en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame c ode, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-\n5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le samedi 20 mars 2021 \nprochain ; que, dans le contexte social et revendic atif actuel, il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente \nr\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ge s sauvages, avec pour objectif, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00213 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des  \"gilets jaunes\"  le samedi 20 mars 2021. 14\noutre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des \nd\u00e9gradations du mobilier urbain, de v\u00e9hicules et de  commerces, notamment de luxe \nou symbolisant le capitalisme, dans diff\u00e9rents quar tiers de la capitale, comme ce fut \nle cas les samedis 28 novembre et 5 d\u00e9cembre dernie rs lors des rassemblements \norganis\u00e9s pour contester la loi relative \u00e0 la s\u00e9cur it\u00e9 globale  ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, le 5 \nd\u00e9cembre 2020, 15 agences bancaires, commerces et a gences immobili\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 \nvandalis\u00e9s, 6 v\u00e9hicules l\u00e9gers, 1 poids lourd et 3 deux-roues incendi\u00e9s et 16 \npoubelles, 4 abris-bus, 2 conteneurs \u00e0 verre et 1 f eu tricolores d\u00e9grad\u00e9s  ; que 42 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es, parmi lesquelles 29  ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en garde \u00e0 vue  ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re syst\u00e9mati que et r\u00e9current de ces \nagissements depuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le \ncadre de la libert\u00e9 de manifestation et les d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement peut \nentra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capitale, \u00e0 la fois attractif et \nsymbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le m\u00eame \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations \nintersyndicales pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el \ndes mesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9  sont assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas d\u00e8s lors des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \nConsid\u00e9rant enfin que, le samedi 20 mars 2021, les services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particuli\u00e8rement aigue \nqui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces  de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir \nla protection des personnes et des biens contre les  risques d'attentat, dans le cadre \ndu plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur \nl'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \n\u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 p artir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles \nque sont notamment la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique e t le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et \nles lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9e s  ainsi que certains espaces \ncommerciaux ; \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00213 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des  \"gilets jaunes\"  le samedi 20 mars 2021. 15\nArr\u00eate : \n \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb AINSI \nQUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de \npersonnes se revendiquant des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, ainsi que le port et le transport \nd'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits le s amedi 20 mars 2021  : \n      Avenue de la Grande Arm\u00e9e, dans sa partie com prise entre la place de la porte \nMaillot et la place Charles de Gaulle et l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie \ncomprise entre la place Charles de Gaulle et la pla ce de la Concorde ainsi que dans \nun p\u00e9rim\u00e8tre comprenant la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publi que et le minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui  y sont incluses  : \n- Place de la Porte Maillot  ; \n- Boulevard Pershing  ; \n- Place du G\u00e9n\u00e9ral Koenig  ; \n- Avenue des Ternes  ; \n- Place des Ternes  ; \n- Rue du Faubourg  Saint-Honor\u00e9  ; \n- Place Maurice Couve de Murville  ; \n- Boulevard Haussmann  ; \n- Place du P\u00e9rou  ; \n- Rue de Laborde  ; \n- Place Henri Bergson  ; \n- Rue de Vienne  ; \n- Place de l'Europe Simone Veil  ; \n- Rue de Londres  ; \n- Place d'Estienne d'Orves exclue  ; \n- Rue de Ch\u00e2teaudun exclue  ; \n- Rue Taitbout  ; \n- Place Adrien Oudin  ; \n- Rue du Helder  ; \n- Boulevard des Capucines  ; \n- Place de l'Op\u00e9ra  ; \n- Boulevard des Capucines  ; \n- Boulevard de la Madeleine  ; \n- Rue Duphot  ; \n- Rue du Chevalier de Saint-George  ; \n- Rue Saint-Florentin  ; \n- Rue de Rivoli  ; \n- Place de la Concorde  ; \n- Quai des Tuileries  ; \n- Cours la Reine  ; \n- Cours Albert 1 er  ; \n- Place de l'Alma  ; \n- Avenue George V  ; \n- Avenue Pierre 1 er  de Serbie  ; \n- Rue Georges Bizet  ; \n- Rue de Bassano  ; \n- Avenue d'I\u00e9na  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00213 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des  \"gilets jaunes\"  le samedi 20 mars 2021. 16\n- Place de l'Amiral de Grasse  ; \n- Place des Etats-Unis  ; \n- Rue de Belloy  ; \n- Avenue Kl\u00e9ber  ; \n- Rue Copernic  ; \n- Place Victor Hugo  ; \n- Avenue Bugeaud  ; \n- Place du Paraguay  ; \n- Avenue Foch  ; \n- Place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- Boulevard de l'Amiral Bruix  ; \n- Place de la Porte Maillot.   \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le samedi 20 mars 2021 au x abords et au sein des \ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant  des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, le port et \nle transport par des particuliers, sans motif l\u00e9git ime  : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les \nsolvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 de police pr\u00e9sen ts sur place sont \nautoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 c elles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances \nl'exigent.  \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, \ncommuniqu\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de Paris e t consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interie ur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 mars 2021  \nsign\u00e9 \n \n         Didier LALLEMENT  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00213 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des  \"gilets jaunes\"  le samedi 20 mars 2021. 17","date":"2021-03-19","first_seen_on":"2024-10-03T06:38:50+00:00","id":"98e14fcc96428c6ce24b760396b126c3d55c9160f9441fc9030c7aadc278c0da","name":"recueil-75-2021-116-recueil-des-actes-administratifs-special du 19 03 2021","pdf_creation_date":"2021-03-19T16:50:52+00:00","pdf_modification_date":"2021-03-19T15:51:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/79483/513951/file/recueil-75-2021-116-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019%2003%202021.pdf"}