{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-183\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD\n45-2026-06-01-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du\nLoiret (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-06-01-00003\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental du Loiret\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental\nD\u00c9CISION\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \naux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du LOIRET \nLe directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental du LOIRET\nVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second  \nalin\u00e9a de son article L. 221-2,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,   \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1725 du 30 d\u00e9cembre 2009 modifiant certaines dispositions  \nrelatives  aux  d\u00e9l\u00e9gations  de  pouvoir  en  mati\u00e8re  de  recrutement  et  de  gestion   \nde certains personnels du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions   \ndes secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  d\u00e9cembre  2009  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir   \nen mati\u00e8re de recrutement et de gestion des personnels administratifs du Minist\u00e8re  \nde l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  23  d\u00e9cembre  2020  nommant  M.  St\u00e9phane  BLANCHET \ndirecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane \nBLANCHET, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du LOIRET,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 por tant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de  \nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire  \net comptable publique \u00e0 M. St\u00e9phane BLANCHET, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \ncommun d\u00e9partemental du LOIRET. \nD\u00c9CIDE\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret 4\nArticle 1 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile LAGRANGE, directrice  \nadjointe  du  SGC-D,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  le  cadre  des  attributions  d\u00e9volues   \n\u00e0 M.\u00a0St\u00e9phane BLANCHET, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, par les arr\u00eat\u00e9s  \nsusvis\u00e9s, toutes correspondances administratives, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s, \u00e0 l'exception  \ndes actes suivants\u00a0: \n- les d\u00e9cisions relatives aux inventaires de mobiliers et mat\u00e9riels des appartements   \nde fonction et des services.\nArticle  2\u00a0: En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme \u00a0C\u00e9cile  LAGRANGE,  \nd\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service  \ndes  ressources  humaines,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  le  cadre  des  attributions   \nd\u00e9volues  \u00e0  M.  St\u00e9phane  BLANCHET,  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun,   \npar les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, toutes correspondances administratives, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s,   \n\u00e0 l'exception des actes suivants\u00a0: \n- les d\u00e9cisions relatives aux inventaires de mobiliers et mat\u00e9riels des appartements de \nfonction du corps pr\u00e9fectoral et des services.\nArticle  3\u00a0: Subd\u00e9l\u00e9gation  permanente  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Muriel  CHAUVINEAU,  \ncheffe du Service des Ressources Humaines (SRH) \u00e0 l'effet de signer\u00a0:\n1/  les actes courants relatifs \u00e0 la gestion des personnels affect\u00e9s dans son service  \net plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0:\n2/ au titre de la gestion des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions   \net comp\u00e9tences, les actes courants (attestations, convocations, bordereaux d'envoi  \nrelatifs aux actes relevant des attributions du service, proc\u00e8s verbaux d'installation,  \ncertificats  de  travail,  demandes  de  cartes  RIA),  \u00e0  l'exception  des  contrats,  \nconventions,  et  d\u00e9cisions  de  recrutement,  et  des  actes  qui  conf\u00e8rent  un  droit   \nou g\u00e9n\u00e8rent un avantage p\u00e9cuniaire. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muriel CHAUVINEAU, subd\u00e9l\u00e9gation  \nest  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Muriel  LETOURNEAU,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  service   \ndes  ressources  humaines,  cheffe  du  p\u00f4le  \u00ab\u00a0gestion  administrative  et  statutaire\u00a0\u00bb,  \n\u00e0 l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s aux 1 et 2 de l'article 3\u00a0;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muriel LETOURNEAU, subd\u00e9l\u00e9gation  \nest  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Yoann  DUPAS  (chef  du  p\u00f4le  \u00ab \u00a0parcours  professionnels \u00a0\u00bb)  \net M. Francis RICHER (chef du p\u00f4le \u00a0\u00ab\u00a0conditions de travail \u00a0\u00bb), \u00e0 l'effet de signer les  \nactes mentionn\u00e9s au 2 de l'article 3 relevant de leurs attributions respectives.\nArticle  4 \u00a0: Subd\u00e9l\u00e9gation  permanente  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  R\u00e9mi  LE  GUEN,   \ndirecteur du service num\u00e9rique (SNUM45) \u00e0 l'effet de signer, au titre de la gestion des \nsyst\u00e8mes d'information et de communication, dans le cadre de ses attributions et  \ncomp\u00e9tences, les actes courants.\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9mi LE GUEN, cette subd\u00e9l\u00e9gation sera  \nexerc\u00e9e par M. Fabien MAHUT, directeur adjoint, chef du bureau support, M. Bruno  \nHAMON, directeur adjoint, chef du bureau exploitation, chef du p\u00f4le t\u00e9l\u00e9com, M.  \nNicolas BOULAY, adjoint au chef du bureau support et M. Emmanuel TIBERGHIEN,  \nchef du p\u00f4le r\u00e9seau et syst\u00e8me, \u00e0 l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4  \nrelevant de leurs attributions respectives.\nArticle 5 \u00a0: Subd\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. C\u00e9dric LOINTIER, chef du  \nService Finances, Logistique et Immobilier (SFLI) \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de  \nses  attributions  et  comp\u00e9tences,  les  actes  courants  relatifs  \u00e0  la  gestion  des  \npersonnels  affect\u00e9s  dans  son  service,  les  correspondances  courantes  avec  les  \nfournisseurs,  les  pi\u00e8ces  relatives  \u00e0  l'exercice  des  attributions  de  repr\u00e9sentant  du \npouvoir adjudicateur.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  C\u00e9dric  LOINTIER,  subd\u00e9l\u00e9gation  est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Samy DJEDIDI-JANSOU (adjoint au chef du Service Finances, Logistique  \net Immobilier, chef du p\u00f4le financier), et \u00e0 Mme Sylvie  GUIMS-FOUSSE, (cheffe du  \np\u00f4le  logistique),  \u00e0  l'effet  de  signer  les  actes  mentionn\u00e9s  et  relevant  de  leurs  \nattributions respectives, \u00e0 savoir les actes courants relatifs \u00e0 la gestion des personnels \naffect\u00e9s dans leur service, les correspondances courantes avec les fournisseurs.\nArticle 6\u00a0: Subd\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno PALMIERI, Directeur de  \nsite (cit\u00e9 Coligny) \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, \nles actes courants relatifs \u00e0 la gestion des personnels affect\u00e9s dans son service, les  \ncorrespondances courantes avec les fournisseurs, les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice des  \nattributions  de  repr\u00e9sentant  du  pouvoir  adjudicateur.  En  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de M. Bruno PALMIERI, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Morgane  \nBEAUJOUAN \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences  \nentrant dans le champ de la gestion de la cit\u00e9 Coligny, les correspondances courantes \navec les fournisseurs, les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice des attributions de repr\u00e9sentant \ndu pouvoir adjudicateur.\nArticle 7 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux agents dont les noms suivent,   \n\u00e0  l'effet  de  signer  les  d\u00e9cisions  d'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  du  personnel  plac\u00e9  \nsous leur autorit\u00e9\u00a0:\n\u2022 Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du Service des Ressources Humaines (SRH)\u00a0;\n\u2022 Mme  Muriel  LETOURNEAU,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  SRH,  cheffe  du  p\u00f4le  \n\u00ab\u00a0gestion administrative et statutaire\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 M. Yoann DUPAS, chef du p\u00f4le \u00ab\u00a0parcours professionnels\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 M. Francis RICHER, chef du p\u00f4le \u00ab\u00a0conditions de travail\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 M. R\u00e9mi LE GUEN, directeur du Service Num\u00e9rique du Loiret (SNUM45)\u00a0;\n\u2022 M. Fabien MAHUT, directeur adjoint du SNUM45, chef du bureau support\u00a0;\n\u2022 M. Bruno HAMON, directeur adjoint du SNUM45, chef du bureau exploitation,  \nchef du p\u00f4le t\u00e9l\u00e9com\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret 6\n\u2022 M. Nicolas BOULAY, adjoint au chef du bureau support\u00a0;\n\u2022 M. Emmanuel TIBERGHIEN, chef du p\u00f4le r\u00e9seau et syst\u00e8me\u00a0;\n\u2022 M. C\u00e9dric LOINTIER, chef du Service Finances, Logistique et Immobilier (SFLI)\u00a0;\n\u2022 M. Samy DJEDIDI-JANSOU, adjoint au chef du SFLI, chef du p\u00f4le financier\u00a0;\n\u2022 Mme Sylvie GUIMS-FOUSSE, cheffe du p\u00f4le \u00ab\u00a0logistique-patrimoine\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 M. Alex GORDON, chef du service int\u00e9rieur,\n\u2022 Mme  Magali  ALEXANDER,  cheffe  du  bureau  des  relations  avec  les  usagers \n(BRU)\u00a0;\n\u2022 M. Alain DELATTRE, chef du p\u00f4le relations usagers au BRU\u00a0;\n\u2022 M.  Florian  JARRIGEON,  responsable  du  p\u00f4le  d'expertise  r\u00e9gional  financier  \n(PERF) ;\n\u2022 M. Bruno PALMIERI, directeur de site par int\u00e9rim\nArticle  8 \u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  permanente  est  donn\u00e9e  pour  le  bureau   \ndes relations avec les usagers\u00a0:\n- Mme Magali ALEXANDER, cheffe de bureau, en  ce qui concerne les documents  \nsuivants\u00a0:\n\u2022 les  actes,  formalit\u00e9s  et  documents  r\u00e9sultant  de  l'exercice  des  attributions  \ndu bureau des relations avec les usagers,\n\u2022 les bordereaux de r\u00e9ception de courriers et colis.\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Magali ALEXANDER, d\u00e9l\u00e9gation est  \ndonn\u00e9e  \u00e0  M.  Alain  DELATTRE,  \u00e0  Mme  Corinne  BRUNEAU  et  \u00e0  Mme  Lala\u00efna  \nRAKOTOVELO pour signer les bordereaux d'envois et les bordereaux de r\u00e9ception des \ncourriers et colis pour ce qui concerne uniquement le p\u00f4le courrier.\nArticle 9 :  D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux agents selon le tableau annex\u00e9   \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  10 \u00a0:  La  d\u00e9cision  du  21  mai  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \naux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret est abrog\u00e9e.\nArticle 11\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du LOIRET.\nArticle 12 \u00a0: Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret   \net  les  agents  subd\u00e9l\u00e9gataires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  concerne,   \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs   \nde la pr\u00e9fecture du Loiret et dont une copie est notifi\u00e9e \u00e0 chacun des fonctionnaires  \nd\u00e9l\u00e9gataires.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 01 juin 2026\nLe directeur du SGC-D du Loiret\nSign\u00e9\u00a0: St\u00e9phane BLANCHET\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret 7\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  \nconform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du  \nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Loiret\nService de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination  \nAdministrative\n181, rue de Bourgogne 45042 ORL\u00c9ANS CEDEX ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du  \nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45 057 Orl\u00e9ans \ncedex 1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret 8\nAnnexe\u00a0:  Liste  des  agents  et  des  mati\u00e8res  pour  lesquelles  une  d\u00e9l\u00e9gation  est  \naccord\u00e9e\nAlimentation  des  SIRH  pour  \u00e9critures  de  \npr\u00e9paration de la paye des agents\nMme Muriel LETOURNEAU\nMme Isabelle COUBAT\nMme Sophie GAILLARD\nM. Maxime DAVAZE\nMme Emilie MALIDOR\nM. Jean-Christophe MATTEI\nMme Dondiv MUKOKA\nMme Meheza ASSIH\nMme Aur\u00e9lia LOUSTAU\nMme Assia CHERDOUDI\nSaisie et r\u00e9gularisation des horaires, cong\u00e9s  \net  absences  dans  Casper,  alimentation   \ndes  CET,  mise  en  \u0153uvre  des  d\u00e9cisions  \nrelatives \u00e0 l'action sociale\nM. Dominique LAUPRETE\nMme Audrey DESTOUCHES\nMme Malika HADDOUM\nMme Nora CLUZEL\nM. Gr\u00e9gory CASTELAIN\nMme Sandra DIJOUX\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret 9","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T13:41:40+00:00","id":"98e7d2ffa92e85b2418061bcd5166f8d8d2d1c866631db8be2d4086036772a8f","name":"recueil-45-2026-183-recueil-des-actes-administratifs-special du 02 juin 2026 - SGCD - subd\u00e9l\u00e9gation","pdf_creation_date":"2026-06-02T05:56:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/80847/619138/file/recueil-45-2026-183-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002%20juin%202026%20-%20SGCD%20-%20subd%C3%A9l%C3%A9gation.pdf"}