{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-230\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-07-29-00026 - AP autorisation \u00e9chantillonnages d'organes\nv\u00e9g\u00e9tatifs R\u00e9serve naturelle Nouragues (4 pages) Page 3\nR03-2025-07-18-00005 - Ap autorisation mise en place instruments mesure\nzones Lek Manakin r\u00e9serve naturelle Mont-Grand Matoury (3 pages) Page 8\nR03-2025-08-29-00001 - AP autorisation r\u00e9aliser \u00e9chantillonnages\nfourmis AdNe sol r\u00e9serve naturelle trinit\u00e9 (3 pages) Page 12\nR03-2025-07-31-00012 - AP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements\nd'esp\u00e8ces d'artropodes h\u00e9matophages sein la r\u00e9serve naturelle Mont\nGrand Matoury (3 pages) Page 16\nR03-2025-07-31-00013 - AP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements\nesp\u00e8ces drosophiles la r\u00e9serve naturelle Nouragues (3 pages) Page 20\nR03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence\nreconstruction de l'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA (10 pages) Page 24\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-07-29-00026\nAP autorisation \u00e9chantillonnages d'organes\nv\u00e9g\u00e9tatifs R\u00e9serve naturelle Nouragues\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-29-00026 - AP autorisation \u00e9chantillonnages d'organes v\u00e9g\u00e9tatifs R\u00e9serve\nnaturelle Nouragues 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 R03-2025-01-23 -DOO26portant autorisation \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9chantillonnages d'organes v\u00e9g\u00e9tatifs,au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues\nLE PR\u00c9FETVU le Titre IIl du livre 1l du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1299 du 18 d\u00e9cembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale desNouragues;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. lvan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Florence GHILBERT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande formul\u00e9e par M. Thierry DEROIN en date du 29 janvier 2024 ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la r\u00e9serve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N\u00b02025-005 en date du 13 mars 2025 sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet pr\u00e9sent\u00e9 sur la faune et la flore de la r\u00e9serve naturelle nationaledes Nouragues;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer ;\nARR\u00caTE:VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-29-00026 - AP autorisation \u00e9chantillonnages d'organes v\u00e9g\u00e9tatifs R\u00e9serve\nnaturelle Nouragues 4\nArticle 1\u00b0' : Objet de l'autorisation\nEn d\u00e9rogation \u00e0 larticle 6 du d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues, et dans lebut d'\u00e9tudier les caract\u00e9ristiques anatomiques des organes v\u00e9g\u00e9tatifs de 20 esp\u00e8ces appartenant \u00e0diff\u00e9rentes familles, les b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s dans l'article 2 sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve de l'applicationdes conditions explicit\u00e9es en article 4 :- \u00e0 effectuer des \u00e9chantillonnages de feuilles, de tiges et de racines chez 2 \u00e0 3 individus sur les 20 esp\u00e8ces defamilles diff\u00e9rentes;- \u00e0 transporter ces \u00e9chantillons hors de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues ;\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaires- M. Thierry DEROIN, chercheur au Mus\u00e9um national d'Histoire Naturelle et \u00e0 l'Institut de Syst\u00e9matique,Evolution, Biodiversit\u00e9 ;- Mme Sophie GONZALEZ, ing\u00e9nieur et responsable de l'Herbarium Cayenne (CAY);- Mme Gladys Flavia ALBUQUERQUE, chercheuse et professeure au Laboratory of Plant Anatomy \u00e0l'Institut de Biosciences de l'Universit\u00e9 de S\u00e4o Paulo ;- Mme B\u00e9rang\u00e8re OFFROY, technicienne \u00e0 la Direction des Collections au Mus\u00e9um nationald'Histoire naturelle ;- Mme Corinne SARTHOU, chercheuse et responsable de l'Herbarium Paris au Mus\u00e9um nationald'Histoire naturelle, et \u00e0 l'Institut de Syst\u00e9matique, Evolution, Biodiversit\u00e9 ;Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenus de lapr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation d\u00e9bute au 18 mars 2025 et dure jusqu'au 27 mars 2025.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2 sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvredes mesures suivantes :- les \u00e9quipes gestionnaires, les gardes et la conservatrice de la r\u00e9serve sont inform\u00e9s des sites vis\u00e9s etm\u00e9thodes d'\u00e9chantillonnage afin d'assurer un d\u00e9rangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront pr\u00e9voir un temps d'\u00e9change avec les \u00e9quipes de la r\u00e9serve naturelle nationale desNouragues, afin de prendre connaissance des enjeux de la r\u00e9serve et du cadre r\u00e9glementaire en vigueur ;- l'inventaire et les livrables sont transmis \u00e0 la conservatrice; les donn\u00e9es sont transmises sous le format SINP\u00e0 la cl\u00f4ture du projet afin de permettre une bancarisation des donn\u00e9es ;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9ciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale,s'agissant d'un espace prot\u00e9g\u00e9 ;- l'ensemble des d\u00e9chets est \u00e9vacu\u00e9 par les b\u00e9n\u00e9ficiaires;Les gestionnaires et/ou la conservatrice de la r\u00e9serve des Nouragues se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de refuser lar\u00e9alisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifi\u00e9es par la gestion du site (s\u00e9curit\u00e9,probl\u00e9matiques en lien avec la conservation des esp\u00e8ces, non disponibilit\u00e9 des personnels, etc.).VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de fa Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex \u2014 dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision expficite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-29-00026 - AP autorisation \u00e9chantillonnages d'organes v\u00e9g\u00e9tatifs R\u00e9serve\nnaturelle Nouragues 5\nArticle 5 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, dela pr\u00e9sente autorisation.Article 6 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. II estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouraguessont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaireset publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 29juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamille GILLOT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif! soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex \u2014 soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex \u2014 dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-29-00026 - AP autorisation \u00e9chantillonnages d'organes v\u00e9g\u00e9tatifs R\u00e9serve\nnaturelle Nouragues 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-29-00026 - AP autorisation \u00e9chantillonnages d'organes v\u00e9g\u00e9tatifs R\u00e9serve\nnaturelle Nouragues 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-07-18-00005\nAp autorisation mise en place instruments\nmesure zones Lek Manakin r\u00e9serve naturelle\nMont-Grand Matoury\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00005 - Ap autorisation mise en place instruments mesure zones Lek\nManakin r\u00e9serve naturelle Mont-Grand Matoury 8\nEnPREFETDE LA GUYANEL_:'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation \u00e0 la mise en place d'instruments de mesure sur des zones de lek de Manakintij\u00e9 ou hors de sentier,au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale de Mont-Grand Matoury\nLE PR\u00c9FETVU le Titre IIl du livre IIl du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-1124 du 6 septembre 2006 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale du MontGrand Matoury;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Florence GHILBERT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. lvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande formul\u00e9e par M. Steeve MATHIEU en date du 08 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la r\u00e9serve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N\u00b02025-004 en date du 13 mars 2025 sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet pr\u00e9sent\u00e9 sur la faune et la flore de la r\u00e9serve naturelle nationale duMont Grand Matoury;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de I'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nR03-2025-07-18-00005\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00005 - Ap autorisation mise en place instruments mesure zones Lek\nManakin r\u00e9serve naturelle Mont-Grand Matoury 9\nARRETE :Article 1* : Objet de l'autorisation\nEn d\u00e9rogation aux articles 3 et 12 du d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale de Mont GrandMatoury, et dans le but de mener une \u00e9tude sur le manakin tij\u00e9 (Chiroxiphia pareola), esp\u00e8ce class\u00e9e commequasi menac\u00e9e sur la liste rouge r\u00e9gionale (2017), les b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s dans l'article 2 sont autoris\u00e9s,sous r\u00e9serve de l'application des conditions explicit\u00e9es en article 4 :- \u00e0 se d\u00e9placer hors layons pour la pose d'enregistreurs acoustiques, des sondes environnementales et despi\u00e8ges photographiques ;- \u00e0 effectuer une maintenance r\u00e9guli\u00e8re du mat\u00e9riel sur le site;- \u00e0 effectuer des suivis par m\u00e9thode de site occupancy avec 3 sessions de 4 passages ;\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaires- M. Steeve MATHIEU, chercheur au Groupe d'Etude et de Protection des Oiseaux en Guyane ;- M. Louis MARSAUD, stagiaire au Groupe d'Etude et de Protection des Oiseaux en Guyane ;- Toute personne du Groupe d'Etude et de Protection des Oiseaux en Guyane , apr\u00e9s demande et avisaupr\u00e8s de la conservatrice de la r\u00e9serve ;\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenus de lapr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation d\u00e9bute au 17 f\u00e9vrier 2025 et dure jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus.\nArticle 4 : Conditions de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2 sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvredes mesures suivantes :- les \u00e9quipes gestionnaires, les gardes et la conservatrice de la r\u00e9serve sont inform\u00e9s des sites vis\u00e9s afind'assurer un d\u00e9rangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront pr\u00e9voir un temps d'\u00e9change avec les \u00e9quipes de la r\u00e9serve naturelle nationale duMont Grand Matoury, afin de prendre connaissance des enjeux de la r\u00e9serve et du cadre r\u00e9glementaire envigueur;- l'inventaire et les livrables sont transmis \u00e0 la conservatrice; les donn\u00e9es sont transmises sous le format SINP\u00e0 la cl\u00f4ture du projet afin de permettre une bancarisation des donn\u00e9es;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9ciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale,s'agissant d'un espace prot\u00e9g\u00e9 ;- l'ensemble des d\u00e9chets est \u00e9vacu\u00e9 par les b\u00e9n\u00e9ficiaires y compris les dispositifs de mesure permanentsLes gestionnaires et/ou la conservatrice de la r\u00e9serve du Mont Grand Matoury se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 derefuser la r\u00e9alisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifi\u00e9es par la gestion du site(s\u00e9curit\u00e9, probl\u00e9matiques en lien avec la conservation des esp\u00e8ces, non disponibilit\u00e9 des personnels, etc.).\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Uabsence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par V'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00005 - Ap autorisation mise en place instruments mesure zones Lek\nManakin r\u00e9serve naturelle Mont-Grand Matoury 10\nArticle 5 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, dela pr\u00e9sente autorisation.Article 6 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle nationale du Mont GrandMatoury sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 auxb\u00e9n\u00e9ficiaires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 18 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamillg GILLOT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00005 - Ap autorisation mise en place instruments mesure zones Lek\nManakin r\u00e9serve naturelle Mont-Grand Matoury 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-08-29-00001\nAP autorisation r\u00e9aliser \u00e9chantillonnages fourmis\nAdNe sol r\u00e9serve naturelle trinit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-29-00001 - AP autorisation r\u00e9aliser \u00e9chantillonnages fourmis AdNe sol\nr\u00e9serve naturelle trinit\u00e9 12\n\u00a3PREFETDE LA GUYANEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9chantillonnages de fourmis et d'/ADNe du sol,au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale de La Trinit\u00e9\nLE PREFETVU le Titre II| du livre Il du Code de I'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b096-491 du 6 juin 1996 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale de La Trinit\u00e9;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Florence GHILBERT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande formul\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me ORIVEL en date du 20 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis favorable du conservateur de la r\u00e9serve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N\u00b02025-010 en date du 01 mai 2025 sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet pr\u00e9sent\u00e9 sur la faune et la flore de la r\u00e9serve naturelle nationale deLa Trinit\u00e9;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer; ARR\u00caTE:\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nR03-2025-08-29-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-29-00001 - AP autorisation r\u00e9aliser \u00e9chantillonnages fourmis AdNe sol\nr\u00e9serve naturelle trinit\u00e9 13\nArticle 1\u00b0 : Objet de |'autorisationEn d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale de La Trinit\u00e9, et dans le butde caract\u00e9riser I'impact du d\u00e9p\u00e9rissement des arbres de canop\u00e9e sur les communaut\u00e9s d'organismes du sol,les b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s dans l'article 2 sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve de l'application des conditionsexplicit\u00e9es en article 4 :- \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9chantillonnages de fourmis \u00e0 l'aide de pi\u00e8ges pitfalls ;- \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d'ADNe (sol) sur les m\u00eames zones d'\u00e9chantillonnages de fourmis ;- \u00e0 transporter ces \u00e9chantillons hors de la r\u00e9serve naturelle nationale de La Trinit\u00e9 ;\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaires- Mme Irene CALDERON-SANON, chercheuse \u00e0 l'Unit\u00e9 Mixte de Recherche Ecologie des For\u00eats de Guyane(EcoFoG), Kourou ; ;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric PETITCLERC, chercheur \u00e0 l'Unit\u00e9 Mixte de Recherche \u00c9cologie des For\u00eats de Guyane (EcoFoG),Kourou ; ;- J\u00e9r\u00f4me ORIVEL,chercheur au Centre de Recherche sur la Biodiversit\u00e9 et I'Environnement, Toulouse ;Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenus de lapr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation d\u00e9bute \u00e0 partir du 01 avril 2025 et jusqu'au 30 avril 2025 sur une p\u00e9riode de 10jours. Les dates exactes du projet seront d\u00e9finies en accord avec ies gestionnaires de la r\u00e9serve.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2 sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvredes mesures suivantes :- le conservateur de la r\u00e9serve naturelle nationale de La Trinit\u00e9 est inform\u00e9 des sites vis\u00e9s et m\u00e9thodesd'\u00e9chantillonnage afin d'assurer un d\u00e9rangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront pr\u00e9voir un temps d'\u00e9change avec la r\u00e9serve naturelle nationale de La Trinit\u00e9, afinde prendre connaissance des enjeux de la r\u00e9serve et du cadre r\u00e9glementaire en vigueur ;- l'inventaire et les livrables sont transmis au conservateur; les donn\u00e9es sont transmises sous le format SINP\u00e0 la cl\u00f4ture du projet afin de permettre une bancarisation des donn\u00e9es;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires se mettent en accord avec le conservateur concernant la r\u00e9daction des m\u00e9tadonn\u00e9es ;es b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9ciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale,s'agissant d'un espace prot\u00e9g\u00e9 ;-l'ensemble des d\u00e9chets est \u00e9vacu\u00e9 par les b\u00e9n\u00e9ficiaires y compris les dispositifs de mesure permanents ;Le conservateur de la r\u00e9serve de La Trinit\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la r\u00e9alisation de la mission derecherche en raison de contraintes justifi\u00e9es par la gestion du site (s\u00e9curit\u00e9, probl\u00e9matiques en lien avec laconservation des esp\u00e8ces, non disponibilit\u00e9 des personnels, etc.).Article 5 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, deVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par Vapplication informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-29-00001 - AP autorisation r\u00e9aliser \u00e9chantillonnages fourmis AdNe sol\nr\u00e9serve naturelle trinit\u00e9 14\nla pr\u00e9sente autorisation.Article 6 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.Article 7 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de |a Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle nationale de La Trinit\u00e9 sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne, le 29 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau et: Biodiversit\u00e9\nCamillg GILLOT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-29-00001 - AP autorisation r\u00e9aliser \u00e9chantillonnages fourmis AdNe sol\nr\u00e9serve naturelle trinit\u00e9 15\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-07-31-00012\nAP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements d'esp\u00e8ces\nd'artropodes h\u00e9matophages sein la r\u00e9serve\nnaturelle Mont Grand Matoury\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00012 - AP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements d'esp\u00e8ces d'artropodes\nh\u00e9matophages sein la r\u00e9serve naturelle Mont Grand Matoury 16\nExPREFETDE LA GUYANEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation \u00e0 r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'esp\u00e9ces d'arthropodes h\u00e9matophages,au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale de Mont-Grand Matoury\nLE PREFETVU le Titre IIl du livre IIl du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-1124 du 6 septembre 2006 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale du MontGrand Matoury;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. lvan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Florence GHILBERT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.|van MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande formul\u00e9e par M. Jean-Bernard DUCHEMIN en date du 10 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la r\u00e9serve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N\u00b02025-014 en date du 15 mai 2025 sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet pr\u00e9sent\u00e9 sur la faune et la flore de la r\u00e9serve naturelle nationale duMont Grand Matoury;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer;\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nR03-2025-07-31-00012\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00012 - AP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements d'esp\u00e8ces d'artropodes\nh\u00e9matophages sein la r\u00e9serve naturelle Mont Grand Matoury 17\nARR\u00caTE :Article 1% : Objet de l'autorisationEn d\u00e9rogation aux articles 3 et 12 du d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale du Mont GrandMatoury, et dans le but d'am\u00e9liorer les connaissances des risques li\u00e9s aux maladies transmises par lesarthropodes h\u00e9matophages auxquelles sont expos\u00e9es les agents de la r\u00e9serve, mais aussi d'en conna\u00eetre plussur les esp\u00e8ces de moustiques pr\u00e9sentes dans la r\u00e9serve, les b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s dans l'article 2 sontautoris\u00e9s, sous r\u00e9serve de l'application des conditions explicit\u00e9es en article 4 :- \u00e0 effectuer l'\u00e9chantillonnage de moustiques (Diptera : Culicidae), de yens-yens (Diptera : Ceratopogonidae :Culicoides), de phl\u00e9botomes (Diptera : Psychodidae : Phlebotominae) et de taons (Diptera : Tabanidae) dansdes zones de lisi\u00e8res ;- \u00e0 r\u00e9aliser ces \u00e9chantillonnages \u00e0 l'aide de pi\u00e8ges lumineux automatiques, soit 6-9 pi\u00e8ges par zone;- \u00e0 d\u00e9placer du bois morts sur une faible distance et en petite quantit\u00e9 pour le dispositif exp\u00e9rimental ;- \u00e0 transporter ces \u00e9chantillons hors de la r\u00e9serve naturelle nationale du Mont Grand Matoury ;\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaires- M. Jean-Bernard DUCHEMIN, responsable de l'Unit\u00e9 d'Entomologie M\u00e9dicale de l'Institut Pasteur de laGuyane ;- M. Stanislas TALAGA, charg\u00e9 de recherche junior ;- Mme. Amandine GUIDEZ, ing\u00e9nieur de recherche ;- M. Cl\u00e9ment HUET, technicien d\u00e9di\u00e9 au projet AMAZED ;- Personnel de I'Unit\u00e9 d'Entomologie M\u00e9dicale;- Toute personne de l'Unit\u00e9 d'Entomologie M\u00e9dicale de l'institut Pasteur de la Guyane, apr\u00e8s demande etavis aupr\u00e8s de la conservatrice de la r\u00e9serve ;Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenus de lapr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation d\u00e9bute au 01 mai 2025 et dure jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 inclut.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2 sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvredes mesures suivantes :- les \u00e9quipes gestionnaires, les gardes et la conservatrice de la r\u00e9serve naturelle nationale du Mont GrandMatoury sont inform\u00e9s des sites vis\u00e9s et m\u00e9thodes d'\u00e9chantillonnage afin d'assurer un d\u00e9rangement le plusminime possible sur la faune et la flore ;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront pr\u00e9voir un temps d'\u00e9change avec les \u00e9quipes de la r\u00e9serve naturelle nationale duMont Grand Matoury, afin de prendre connaissance des enjeux de la r\u00e9serve et du cadre r\u00e9glementaire envigueur;- I'inventaire et les livrables sont transmis \u00e0 la conservatrice; les donn\u00e9es sont transmises \u00e0 la conservatricesous le format SINP \u00e0 la cl\u00f4ture du projet afin de permettre une bancarisation des donn\u00e9es ;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9ciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale,VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur\u2014 Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00012 - AP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements d'esp\u00e8ces d'artropodes\nh\u00e9matophages sein la r\u00e9serve naturelle Mont Grand Matoury 18\ns'agissant d'un espace prot\u00e9g\u00e9 ;- l'ensemble des d\u00e9chets est \u00e9vacu\u00e9 par les b\u00e9n\u00e9ficiaires y compris les dispositifs de mesure permanents ;\nLes gestionnaires et/ou la conservatrice de la r\u00e9serve du Mont Grand Matoury se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 derefuser la r\u00e9alisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifi\u00e9es par la gestion du site(s\u00e9curit\u00e9, probl\u00e9matiques en lien avec la conservation des esp\u00e8ces, non disponibilit\u00e9 des personnels, etc.).Article 5 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, dela pr\u00e9sente autorisation.Article 6 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle nationale du Mont GrandMatoury sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 auxb\u00e9n\u00e9ficiaires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 31 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamille GILLOT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00012 - AP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements d'esp\u00e8ces d'artropodes\nh\u00e9matophages sein la r\u00e9serve naturelle Mont Grand Matoury 19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-07-31-00013\nAP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements esp\u00e8ces\ndrosophiles la r\u00e9serve naturelle Nouragues\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00013 - AP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements esp\u00e8ces drosophiles la\nr\u00e9serve naturelle Nouragues 20\nExPREFETDE LA GUYANEL_ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation \u00e0 r\u00e9aliser des pr\u00e9levements d'especes de drosophiles,au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues\nLE PR\u00c9FETVU le Titre IIl du livre !!! du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1299 du 18 d\u00e9cembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale desNouragues;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Florence GHILBERT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. lvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande formul\u00e9e par M. Daniel SHAYKEVICH en date du 31 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la r\u00e9serve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN n\u00b02025-012 en date du 04 juin 2025 sur le projet;CONSIDERANT l'impact faible du projet pr\u00e9sent\u00e9 sur la faune et la flore de la r\u00e9serve naturelle nationaledes Nouragues;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer;\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nR03-2025-07-31-00013\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00013 - AP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements esp\u00e8ces drosophiles la\nr\u00e9serve naturelle Nouragues 21\nARRETE :Article 1 : Objet de l'autorisation\nEn d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues, et dans lebut d'\u00e9tablir un assemblage de g\u00e9nomes pour mieux comprendre les relations \u00e9volutives entre les esp\u00e8cesde drosophiles, les b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s dans l'article 2 sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve de l'application desconditions explicit\u00e9es en article 4 :- \u00e0 effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements de drosophiles pr\u00e9sentes autour des plantes, des champignons et d'autresmati\u00e8res organiques ;- \u00e0 transporter ces \u00e9chantillons hors de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues ;\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaires- M. Daniel SHAYKEVICH, chercheur \u00e0 Vetmeduni Vienna (Autriche);- M. Bernard KIM, chercheur \u00e0 Princeton University (Etats-Unis);Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenus de lapr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation d\u00e9bute au 10 mars 2025 et dure jusqu'au 20 mai 2025 inclus.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2 sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvredes mesures suivantes :- les \u00e9quipes gestionnaires, les gardes et la conservatrice de la r\u00e9serve sont inform\u00e9s des sites vis\u00e9s etm\u00e9thodes d'\u00e9chantillonnage afin d'assurer un d\u00e9rangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront pr\u00e9voir un temps d'\u00e9change avec les \u00e9quipes de la r\u00e9serve naturelle nationale desNouragues, afin de prendre connaissance des enjeux de la r\u00e9serve et du cadre r\u00e9glementaire en vigueur ;- l'inventaire et les livrables sont transmis \u00e0 la conservatrice; les donn\u00e9es sont transmises \u00e0 la conservatricesous le format SINP \u00e0 la cl\u00f4ture du projet afin de permettre une bancarisation des donn\u00e9es ;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9ciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale,s'agissant d'un espace prot\u00e9g\u00e9 ;- l'ensemble des d\u00e9chets est \u00e9vacu\u00e9 par les b\u00e9n\u00e9ficiaires ;Les gestionnaires et/ou la conservatrice de la r\u00e9serve des Nouragues se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de refuser lar\u00e9alisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifi\u00e9es par la gestion du site (s\u00e9curit\u00e9,probl\u00e9matiques en lien avec la conservation des esp\u00e8ces, non disponibilit\u00e9 des personnels, etc.).\nArticle 5 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, de\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de I'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00013 - AP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements esp\u00e8ces drosophiles la\nr\u00e9serve naturelle Nouragues 22\nA\nla pr\u00e9sente autorisation.Article 6 ; Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de FEtat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de I'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouraguessont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaireset publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 31 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiyersit\u00e9\nCamille GILLOT\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'int\u00e9rieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex \u2014 dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par V'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00013 - AP autorisation r\u00e9aliser pr\u00e9l\u00e8vements esp\u00e8ces drosophiles la\nr\u00e9serve naturelle Nouragues 23\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-07-15-00010\nArr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence\nreconstruction de l'ouvrage hydraulique OH2\nterritoire de MANA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence reconstruction de\nl'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 24\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 de l'ouvrage hydraulique (OH2) assurant le franchissement du canalDemongeot par la RD9 entre le giratoire de Mana et l'entr\u00e9e du bourg au titre de l'article R.214-53 du Code del'environnement et autorisation des travaux d'urgence de reconstruction de l'ouvrage hydraulique (OH2)sur le territoire de la commune de MANALE PR\u00c9FETVU la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;VU le Code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R03-2024-05-27-000002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence GHILBERT, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages ouremblais soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.2.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993modifi\u00e9;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 31.3.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29mars 1993 modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 juin 2008 pr\u00e9cisant les crit\u00e8res de d\u00e9finition et de d\u00e9limitation des zones humides enapplication des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L.214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-\nR03-2025-07-15-00010\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence reconstruction de\nl'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 25\n3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 311.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;VU le plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation et littoraux (PPR) de la commune de Mana approuv\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015099-0003 du 09 avril 2015 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2022-08-29-00009 du 29 ao\u00fbt 2022 approuvant le Sch\u00e9ma Directeurd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane 2022-2027 ;VU le dossier de demande de reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 au titre de l'article R. 214-53 du Code del'environnement et de d\u00e9claration de travaux d'urgence de reconstruction de l'ouvrage hydraulique (OH2)assurant le franchissement du canal Demongeot par la RD9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bourg de Mana, pr\u00e9sent\u00e9 par laDirection G\u00e9n\u00e9rale \u00c9quipements et Mobilit\u00e9 de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane (CTG), repr\u00e9sent\u00e9e parle directeur des infrastructures Routi\u00e8res et des A\u00e9rodromes, Monsieur Alain DIMANCHE, enregistr\u00e9 sous len\u00b0DIOTA 0100033110 ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la CTG pour observations \u00e9ventuelles, dans un d\u00e9lai de 15 jours, par courrierr\u00e9f\u00e9renc\u00e9 SPEB/UPE/2025 - 0174 en date du 23 avril 2025;VU l'absence de r\u00e9ponse de la CTG au terme du d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 dans le courrier de saisine pour avis sur leprojet d'arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis en contradictoire ;CONSID\u00c9RANT que l'ouvrage hydraulique (OH2) assurant le franchissement du canal Demongeot par la RD 9\u00e0 l'entr\u00e9e du bourg de Mana a \u00e9t\u00e9 construit ant\u00e9rieurement au D\u00e9cret n\u00b093-743 du 29 mars 1993 relatif \u00e0 lanomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application de la Loi 92-3 du 3janvier 1992, dite \u00ab Loi sur I'eau \u00bb et que ceci permet sa r\u00e9gularisation au titre de l'article R.214-53 du Codede l'environnement, sans mise \u00e0 disposition du public ;CONSIDERANT qu'aucune autorisation ant\u00e9rieure relative \u00e0 cet ouvrage hydraulique (OH2) n'a pu \u00eatreproduite par le gestionnaire, la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane (CTG) ;CONSID\u00c9RANT que la CTG a fourni les informations requises au titre de l'article R.214-53 du Code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT que l'ouvrage hydraulique (OH2) rel\u00e8ve de l'autorisation environnementale : r\u00e9gimed'autorisation au titre de la rubrique 3150 et r\u00e9gime de d\u00e9claration au titre des rubriques 3110, 3120, 3130,3220 et 3310 ;CONSID\u00c9RANT que l'ouvrage hydraulique (OH2) d'un gabarit hydraulique insuffisant et une d\u00e9faillancestructurelle avanc\u00e9e, n\u00e9cessite d'\u00eatre reconstruit et redimensionn\u00e9 pour son bon fonctionnement et limiterainsi tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du secteur ainsi que des usagers de la route ;CONSID\u00c9RANT que le remplacement de l'ouvrage hydraulique (OH2) est compatible avec les dispositionsdu Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de Guyane 2022-2027 ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 2111 du Code del'environnement ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de I'Etat en Guyane ;\nARR\u00caTEArticle 1: La Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane, N\u00b0SIRET : 20005267800014, sis H\u00f4tel de la CTG, 4179 routede Montabo - Carrefour de Suzini, 97 300 Cayenne, repr\u00e9sent\u00e9e par le directeur des infrastructuresRouti\u00e8res et des A\u00e9rodromes, Monsieur Alain DIMANCHE, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation d\u00e9finie \u00e0 l'article2 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sans pr\u00e9judice de I'application desprescriptions fix\u00e9es au titre d'autres l\u00e9gislations.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence reconstruction de\nl'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 26\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 tient lieu de :\u2014 reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 de l'ouvrage hydraulique (OH2) assurant le franchissement du canalDemongeot par la RD 9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bourg de Mana construit avant 1993 ;- prescriptions sp\u00e9cifiques relatives au \u00ab Porter \u00e0 connaissance \u00bb de reconstruction de l'ouvrage hydraulique(OH2) en urgence.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur la zone du projet est d\u00e9limit\u00e9e sur la figure7 delocalisation de l'OH2 existant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : L'ouvrage hydraulique (OH2) existant et \u00e0 reconstruire entre dans la nomenclature des op\u00e9rationssoumises \u00e0 autorisation et \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, et estconcern\u00e9 par les rubriques suivantes du tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement :Rubrique Intitul\u00e9 \\ R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineur d'un coursd'eau, constituant un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues et un obstacle3.1.1.0 \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 11sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligne septembre 2015| d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation. |Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier leprofil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 314.0, ou conduisant \u00e0 la31.20 =\u2014 d\u00e9rivation d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 28sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m. novembre 2007Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eauxcoulant\u00e0 pleins bords avant d\u00e9bordement.Installations ou ouvrages ayant un impact senS|ble sur Ia Iummosuten\u00e9cessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un Arr\u00eat\u00e9 du 133130 | cours d eau sur une longueur superleure ou \u00e9gale\u00e0 100 m. D\u00e9claration f\u00e9vrier 2002Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit mineur d un|cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones decroissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des3150 \u2014 crustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, Autorisation Arr\u00eat\u00e9 du 30\u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet: 1\u00b0 Destruction de septembre 2014plus de 200 m\u00b0 de fray\u00e8resInstallations, ouvrages, remblals dans le lit majeur d'un cours d eau: D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 133.2.20 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m? et inf\u00e9rieure \u00e0 f\u00e9vrier 200210 000 m?Assechement mise en eau, |mpermeab|||sat|on remblais de zoneshumides ou de marais, la zone ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant: Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin3.31.0 \u2014 1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha : (A) D\u00e9claration 20082\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha : (D)Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s dont les r\u00e9f\u00e9rences sontindiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus.Article 5: L'ouvrage hydraulique existant est constitu\u00e9 d'une demie buse m\u00e9tallique type ARMCO \u00a93 300 mm, pr\u00e9sentant des signes de corrosion avanc\u00e9e. Il comportait des clapets anti-retour sur sa partieavale. La buse est d\u00e9limit\u00e9e par une t\u00eate de buses en b\u00e9ton arm\u00e9 en aval du canal (cf annexe 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9).\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence reconstruction de\nl'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 27\nArticle 6 : L'ouvrage hydraulique (OH2) est reconstruit en urgence, en pr\u00e9misse des travaux d'am\u00e9nagementglobal de r\u00e9habilitation de la portion de la RD 9 et plus particuli\u00e8rement de la section comprise entre legiratoire situ\u00e9 \u00e0 l'intersection de la RD 8 / RD9 jusqu'a la rue des Fr\u00e8res qui marque la fin de la RD 9. Il estimplant\u00e9 \u00e0 l''emplacement de l'ouvrage existant.Les travaux de reconstruction de l'ouvrage hydraulique (OH2) r\u00e9pondent au principe de proportionnalit\u00e9 etr\u00e9pondent uniquement \u00e0 l'urgence.L'ouvrage projet\u00e9 est un pont cadre en b\u00e9ton arm\u00e9 dimensionn\u00e9 comme suit :- largeur hors tout de l'ouvrage : 13,75 comportant une largeur de chauss\u00e9e de 740 m, un trottoir en aval de1,50 m de largeur, un terre-plein central (TPS) de 0,70 m et une voie verte en amont de 3,00 m de bord\u00e9sext\u00e9rieurement par des gardes de corps normalis\u00e9s de type S7 ;\u2014 Ouverture : 10,20 m pour \u00e9viter tout obstacle dans le lit mineur du cours d'eau ;- niveau de l'intrados fix\u00e9 \u00e0 +2,30 m NGG pour assurer un \u00e9coulement, des eaux en p\u00e9riode de crues alli\u00e9es\u00e0 des fortes mar\u00e9es (influence du fait de la connexion du canal Demogeot au fleuve \u00ab La Mana \u00bb).Article 7: Une d\u00e9viation provisoire \u00e0 une seule voie de circulation de 4 m\u00e8tres de largeur, en amont destravaux et dans l'emprise publique r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la RD9, est r\u00e9alis\u00e9e pour maintenir la circulation sur la RDSpendant toute la dur\u00e9e des travaux de reconstruction de l'ouvrage hydraulique et aussi pour \u00e9viterd'impacter la zone du polder (zone humide).Les r\u00e9seaux situ\u00e9s dans l'emprise des travaux sont aussi d\u00e9vi\u00e9s provisoirement pendant toute la dur\u00e9e destravaux de reconstruction de l'ouvrage. En pr\u00e9alable les foss\u00e9s de voirie sont entretenus afin de pouvoiraccueillir sans difficult\u00e9 les eaux ainsi d\u00e9vi\u00e9es.La surface totale impact\u00e9e pour la cr\u00e9ation de la d\u00e9viation provisoire est de 485 m? (cf vue en plan de lad\u00e9viation provisoire en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9) .Article 8 : Les travaux modifiant les caract\u00e9ristiques de l'ouvrage hydraulique (OH2) ou du canal Demongeotintercept\u00e9, sont r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e8gles de I'art, en application des techniques en vigueur et conform\u00e9mentau porter-a-connaissance.Les travaux peuvent \u00eatre entrepris d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 respecter la mise en \u0153uvre des mesures pour r\u00e9duire l'impact sur le milieuaquatique, propos\u00e9es dans son porter-\u00e0-connaissance \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau de la DGTM Guyane pour visa.Article 9 : Tableau Phasage et d\u00e9lais d'ex\u00e9cution des travauxPhase Nature des travauxPhase 1 Nettoyage g\u00e9n\u00e9ral des terrains concern\u00e9s par les travaux de reconstruction de l'ouvragehydraulique sur le canal DEMONGEOT (OH2),Phase 2 | R\u00e9alisation de batardeaux en terre en amont et en aval de l'ouvrage existantPhase 3 Construction de la d\u00e9viation provisoire et am\u00e9nagement de l'acc\u00e8s au Ca\u00eft de Mana ainsique la gestion des foss\u00e9s situ\u00e9s dans l''emprise des travauxPhase 4 D\u00e9voiement de r\u00e9seaux situ\u00e9s dans l''emprise du chantierPhase 5 D\u00e9molition de l''ouvrage existantPhase 6 _ |Travaux de reconstruction de l'ouvrage existantPhase 7 R\u00e9alisation des travaux d'acc\u00e8s \u00e0 l'ouvrage (GNT/B\u00e9ton bitumineux/Enduit superficiel).Phase 8 D\u00e9voiement d\u00e9finitif des r\u00e9seaux sur le nouvel ouvragePhase 9 D\u00e9molition des batardeaux et r\u00e9tablissement de l''\u00e9coulement des eaux du canalDEMONGEOT sur le nouvel ouvrage\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence reconstruction de\nl'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 28\nPhase 10 |D\u00e9molition de la d\u00e9viation provisoireD\u00e9lai global d'ex\u00e9cution des travaux : 8 mois.\nArticle 10 : Prescriptions sp\u00e9cifiques en phase travaux :Le calendrier de la phase de chantier est adapt\u00e9 en fonction des enjeux li\u00e9s \u00e0 l'eau et au milieu naturel.Le d\u00e9friche est orient\u00e9e et directionnelle afin de permettre \u00e0 la faune de fuir.Le milieu naturel est pr\u00e9serv\u00e9 de toutes nuisances ou pollutions en provenance du chantier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir:- toute incidence directe et indirecte sur les habitats et esp\u00e8ces sensibles \u00e0 proximit\u00e9;- les pollutions accidentelles (Des kits de d\u00e9pollution sont pr\u00e9sents sur le chantier pour permettre uneintervention rapide);- les d\u00e9gradations et d\u00e9sordres \u00e9ventuels que les travaux peuvent occasionner au cours du chantier ou apr\u00e8sleur r\u00e9alisation.Les op\u00e9rations de nettoyage, d'entretien, de r\u00e9paration, de ravitaillement, ainsi que le stationnementd'engins /v\u00e9hicules, le stockage et la manipulation des mat\u00e9riaux sont effectu\u00e9s sur des aires r\u00e9serv\u00e9es etam\u00e9nag\u00e9s \u00e0 ces effets, et strictement d\u00e9limit\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de pollution du milieuaquatique.Article 11 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire et les entreprises charg\u00e9es des travaux, mettent en \u0153uvre, chacun pour ce qui lesconcerne, des proc\u00e9dures et moyens de suivi du chantier permettant de s'assurer du respect desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s dont les r\u00e9f\u00e9rencessont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire et les entreprises tiennent un registre de suivi journalier du chantier indiquant notammentles principales phases du chantier, tout incident survenu et toute information relative \u00e0 un fait susceptibled'avoir une incidence sur le milieu.Article 12: Apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de remettre en \u00e9tat le site en \u00e9tat depropret\u00e9, les lieux des travaux et leurs abords, en enlevant tous les d\u00e9combres, d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux etautres qui pourraient subsister, et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration \u00e9ventuelle d'ouvrages, d'acc\u00e8s ou autres utilis\u00e9set d\u00e9grad\u00e9s par lui.Article 13: Dans un d\u00e9lai d'un (1) mois suivant la fin des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit et adresse au serviceen charge de la police de l'eau, le plan de r\u00e9colement de l'ensemble des ouvrages.Article 14: Les activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, objets du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9, porter \u00e0connaissance, sans pr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et lesr\u00e9glementations en vigueur.Toute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, \u00e0 l'ouvrage, \u00e0 l'installation, \u00e0 son moded'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier pr\u00e9sent\u00e9, estport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation,conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du Code de l'environnement.Article 15: Afin de concilier tous les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du Code del'environnement, la p\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux doit \u00eatre adapt\u00e9e aux enjeux environnementauxidentifi\u00e9s.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de police de l'eau, instructeur du pr\u00e9sent dossier, du d\u00e9marrage destravaux et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'av moins quinze(15) jours pr\u00e9c\u00e9dant cette op\u00e9ration.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence reconstruction de\nl'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 29\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e sans en avoir pr\u00e9alablementtenu inform\u00e9 le pr\u00e9fet, qui statue dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 181-14 et R. 181-45 et R. 181-46 duCode de l'environnement.Article 16: Caract\u00e8re, Dur\u00e9e et Transfert de l'autorisation :| \u2014 L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tatconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 181-22 du Code de l'environnement.Il - L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois (3) ann\u00e9es \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.II - L'autorisation cesse de produire effet, lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service ou r\u00e9alis\u00e9 :* soit dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par l'autorisation ;* soit dans un d\u00e9lai de cing ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf cas de forcemajeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai.IV \u2014 La prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation peut \u00eatre demand\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant son\u00e9ch\u00e9ance dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 181-15 et R. 181-49 du Code de l'environnement.Article 17: D\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 181-4 duCode de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre oufaire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuerses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrage ou del'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.Article 18: En cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il pourra \u00eatre fait application \u00e0l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire, des sanctions administratives pr\u00e9vues aux articles L. 170-1 et suivants du Code deI'environnement, ainsi que des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par les articles 4 et 8 de l'ordonnance n\u00b02012-34 du11 janvier 2012, portant simplification, r\u00e9forme et harmonisation des dispositions de police administrative etde police judiciaire du Code de l'environnement.Article 19: Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du Code de l'environnement et notamment ceuxcharg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages outravaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 181-16 du Code deI'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 20 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 21: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 22: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le maire de la commune de Mana, le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ouest Guyanais, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de laGuyane et le chef de service d\u00e9partemental de I'Office fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 de la Guyane, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane et notifi\u00e9 \u00e0 la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane./\"\u00cb\u0391:'\u2014\u2014-\u2014,_\"Ct ; > \u00e0 ; %Cayenne le G, LTML y(:%\\fr e pr\u00e9fet, \\g\u2014\u2014S'QU'Srg_\u00e7ef\u00cbftel]z'.\u00c8__ .seceretalrg g\u00e9nra\\efi*/\u00e9rwpes,d.e \"Eta\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence reconstruction de\nl'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 30\nANNEXE 1Localisation de l'ouvrage hydraulique (OH2) existant assurant le franchissement du canal DEMONGEOTpar la RD9 entre le Giratoire de Mana et l'entr\u00e9e du bourg (Source dossier PAC-24 mars 2025)\n-!2\\.u; RUE oes FREREsw. t'- -'fi~' - .%\n'\"-!lnt?. gh\nP TN  uE dnUR BERNARDFQ,NTAms =i\nR T\n.HE.S{E\nFigure 1 : Locallsatlon del Ouvrage hydraulique sur le canal DEMONGEOT (OH2)\nDescription de l'ouvrage hydraulique existant (Source dossier PAC-24 mars 2025)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence reconstruction de\nl'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 31\nANNEXE 2Description du nouvel ouvrage hydraulique qui assurerale franchissement du canal DEMONGEOT (Source dossier PAC-24 mars 2025)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence reconstruction de\nl'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 32\nANNEXE 3Vue en plan de la d\u00e9viation provisoire de la RD9 et du nouvel ouvrage hydrauliquequi assurera le franchissement du canal DEMONGEOT (Source dossier PAC-24 mars 2025)\nZANCIENNE RIZIERElll_llll_lllllllJA\\it\\lfi_l__L_l_J.j\n> PARCELLE 203\n-\nANCIENNE RIZIERE;' -\nJ\u00cbBAT.\n2N\n3\u2014 11~\n= (2w Bt R 191 (Ef el i | \u00e8ed\nTION PROVISOIREDE LA DS, N= ST  5w\n\"\u2014AN\n%Wy -8\" gt d {L 712 *aRns 45 agnf\nA tSI\noloud days\n...lll ll lll\\mmi[ukm\\m ...'lll m\\m'm \\\nv\ne \u2014 v Sel' liilllllllll||}ll:l\u00ee||||H|llnlnllulllullnl|||'l||l||1h\u00cfl'l:lnllullullllllu'lnlll||l|\u00fc[j:'l 1\nLPARCELLE 154\nLEGENDE TRAVAUX\u00c6 OUVRAGE ET VOIES D'ACCES\u00c6 VOIE VERTE HORS MARCHEOUVRAGES PROVISOIRES| VOIE D'ACCES CAIT DE MANA\nFe==4 (I W.\nCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANEDIRECTION DES INFRASTRUCTURES - 40, Av. LEOPALD HEDER 97300 CAYENNAVPRECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUE SUR LE CANAL DEMANGEOTA L'ENTREE DU BOURG DE MANAVUE EN PLAN DU PROJET01/2025\u00c9ch.: 1:125l N\":A43 I\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence reconstruction de\nl'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation des travaux d'urgence reconstruction de\nl'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 34","date":"2025-08-13","first_seen_on":"2025-09-15T12:15:40+00:00","id":"98eb22c84515339f7eed95a51c999e196b62baf8dc23a203d558869c55da2cfe","name":"recueil-r03-2025-230-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-08-13T20:29:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31565/245966/file/recueil-r03-2025-230-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}