{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE | /GP) CABINET DU PR\u00c9FETD_E POLICE \\\\ /}\nFraternit\u00e9\nParis, le 17 octobre 2023\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01255\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16*\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football au Parc desPrinces dans le cadre de la 3*\"\u00b0 journ\u00e9e de I'UEFA Champions League entrele Paris-Saint-Germain Football Club et l'Associazione Calcio Milan\nle 25 octobre 2023\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 Il ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 octobre 2023 ;\nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 13 octobre 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-GermainFootball Club et I'Associazione Calcio Milan dans le cadre de la 3\u00b0TM journ\u00e9e de I'UEFAChampions League, qui se d\u00e9roulera le 25 octobre 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris\n\u2014lG\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation du 25 au 26 octobre 2023, dans plusieurs voies de Paris\n16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARR\u00caTE\nArticle 1%\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interditdu 25 octobre 2023 \u00e0 08h00 au26 octobre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0TM et de\nBoulogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00efy ;\n\nrue Lecomte du Noly ;\navenue du Parc des Princes ;\nrue de I'Arioste ;\nrue du Sergent Maginot ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\nrue du Commandant Guilbaud ;\nrue Claude Farr\u00e8re ;\navenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard\nd'Auteuil ;\nrue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\nrue du Parc ;\nplace de I'Europe.\nrue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re ;\nrue de la Tourelle, au droit des n\u00b0\u00b0 54 et 58 de cette voie, c\u00f4t\u00e9 jardin.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 25 octobre 2023 \u00e0 17h00 au 26octobre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de\nBoulogne-Billancourt :\nrue Nungesser et Coli ;\nall\u00e9e Charles Brennus ;\navenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du Noly ;\nrue Lecomte du No\u00fcy ;\navenue du Parc des Princes ;\nrue de l'Arioste ;\nrue du Sergent Maginot ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\nrue du Commandant Guilbaud ;\nrue Claude Farr\u00e8re ;\nrue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\nrue du Parc ;\nplace de I'Europe.\nrue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.\n\nArticle3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00b0TM, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre 'public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecturede Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ilsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023-01255 du 17 octobre 2023\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n\n* T  ...jH AN Q*  i  gDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC t' '  N & |ET DE LA CIRCULATION f&\"  V  \" >\n3W&o 44 o, :PARC DES PRINCES '{ \"b o n\n\"\nnc  Gs ps E wilbow oS0e  Rue d'Auteuil\n5  _  -B  INTERDICTIONDE STATIONNEMENT \u00c0 ,Du 25 Octobre 2023 \u00e0 08h00 #.jusqu'au 26 Octobre 2023 \u00e0 01h00 N  & & A\ns7108 e  \"  \u00a3INTERBICTION DE CIRGULATION \u00e0 || dN  :\u00ce Cont Sporf \u00ca &Du 26 Octobre 2023 \u00e0 17h00 L- #H i \u00e2: ejusqu'au 26 Octobre 2023 \u00e0 01h00 f 4 se _\u00cb< \u00a5 3= \u2014  3 \u00eb\n;e \u00bb e . w?\"... g !i * Z\u00c9 * 1E  - \u00ca3 F *\n\" Boulevard d'Autoull Boulovar ....... Z .1  # S,\n= mBs nParis o \u00a2 ;P\n,  = \u00eb\n-  St Fs \"\" F\u00e4s  \u00c0 .- &~ o Chantar \u00e0 > 55\n; % L vf% e  e# & o  \"au= 2 SAINTCLOUD X \"  L\u00e9any'? ; ol. - dela L % &... pn 4* Bm  T  3 #Conim d D m Bl Murgy m u* $recars d Bouogne ; \" $\n&* En  -$ . e\n% \"'\u00e6; Z% % Av. Dode d l'Abb\u00e9q  e  Grande |  Frans Stk\n3 L) L .  \"\"'94,'\"G  \"","date":"2023-10-17","first_seen_on":"2025-12-04T13:41:21+00:00","id":"98eba5497e5e91f15466af0cda9b016de4f0c51fbb4ab2a101b68de877db1d64","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation au Parc des Princes lors du match PSG-AC Milan (25.10.2023)","pdf_creation_date":"2023-10-17T11:09:57+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-17T11:09:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/PUBLICATION%20ARRETE_2023_01255_17102023(1).pdf"}