{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \n2024-01495 Paris, le 7 octobre 2024  ARRETE N\u00b02024-01495 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18 \u00e8me   \u00e0 l'occasion de l'organisation de la \u00ab  F\u00eate des Vendanges de Montmartre  \u00bb du 9 au 13 octobre 2024   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er  octobre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 91\u00e8me  \u00e9dition de la manifestation festive \u00ab La F\u00eate des Vendanges de Montmartre  \u00bb, qui se d\u00e9roulera du 9 au 13 octobre 2024 \u00e0 Paris 18 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant l'organisation, dans le cadre de cette manifestation, d'une course p\u00e9destre nocturne le 10 octobre 2024, et d'un \u00e9v\u00e8nement intitul\u00e9 \u00ab  Le Grand D\u00e9fil\u00e9  \u00bb, le 12 octobre 2024  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E Article 1er  La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 10 octobre 2024 de 18h00 \u00e0 23h00 dans les voies suivantes de Paris 18 \u00e8me  qui constituent le parcours de la course  : - rue Tardieu  ; - place Saint-Pierre  ; - rue Seveste  ; - rue d'Orsel  ; - rue des Trois Fr\u00e8res  ; \n- rue Yvonne Le Tac  ; \n- place des Abbesses  ; \n- rue des Abbesses  ; \n- rue Ravignan  ; \n- rue Durantin  ; \n- rue Tholoz\u00e9  ; \n- rue Lepic  ; \n- rue de l'Arm\u00e9e d'Orient  ; \n- rue Lepic  ; \n- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment  ; \n- rue Norvins  ; \n- rue des Saules  ; \n- rue de l'Abreuvoir  ; \n- rue Girardon  ; \n- avenue Junot  ; \n- place Constantin Pecqueur  ; \n- rue Caulaincourt  ; \n- rue Lamarck  ; \n- rue du Chevalier de la Barre  ; \n- rue Paul Albert  ; \n- rue Feutrier  ; \n- rue Andr\u00e9 del Sarte  ; \n- rue Charles Nodier  ; \n- rue Cazotte  ; \n- rue Ronsard .  \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 12 octobre 2024 de 10h00 \n\u00e0 14h00 dans les voies suivantes de Paris 18 \u00e8me , qui constituent le parcours du d\u00e9fil\u00e9  : \n- rue Saint-Vincent  ; \n- rue des Saules  ; \n- rue de l'Abreuvoir  ; \n- place Dalida  ; \n- rue Girardon  ; \n- avenue Junot  ; \n- place Constantin Pecqueur  ; \n- rue Caulaincourt  ; \n- rue du Mont Cenis  ; \n- rue Duc  ; \n- rue Hermel  ; \n- place Jules Joffrin. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux  portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-01495 DU 7 OCTOBRE 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-10-07","first_seen_on":"2024-10-07T10:03:47+00:00","id":"98ee012f698061e9c490a5efeed654536e40a3c61ab09cfcac51067c00a49469","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01495 du 7 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb du 9 au 13 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-07T09:28:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-07T09:28:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01495_07102024.pdf"}