{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 113 \u2013 24/06/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 24/06/2024 et le 24/06/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 24/06/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n\u0152 Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caTE\n2024 CAB/PSIJVNF n\u00b0 63 du 2 | JUIN 2024\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique (cano\u00eb-kayak)\n\u00ab Deutschland Cup 2024 \u00bb\npar J\u00f4rg Blees (Allemagne) et le Kayak Club de Metz\ndans le Bassin de la Pucelle \u00e0 Metz\nLes 30 et 31 ao\u00fbt et 1\u00b0\" septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU _ le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e9glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVU lademande du 26 avril 2024, re\u00e7ue le 29 mai 2024, du Kayak-Club de Metz ;\nConsid\u00e9rant que |'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00e9t de la navigation ;\nSUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1:\nJ\u00f4rg BLEES (Allemagne) et le Kayak Club de Metz, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Lionel BORDE, pr\u00e9sident, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 utiliser le Domaine Public Fluvial, les 30 et 31 ao\u00fbt et 1\u00a2\" septembre 2024 de 8h00 \u00e0\n20h00, dans le Barrage de la Pucelle \u00e0 Metz, \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils.\nChaque embarcation doit \u00eatre munie des \u00e9quipements obligatoires de s\u00e9curit\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour les journ\u00e9es des 30 et\n31 ao\u00fbt et 1\u00b0\" septembre 2024.\nA noter que le 30 ao\u00fbt est uniquement d\u00e9di\u00e9 aux entrainements des \u00e9quipes.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d''autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\nArticle 5 :\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection\ndes participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord\ndes embarcations).\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\n2\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les seuls t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9di-\ncales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Kayak Club de Metz peut\nprendre contact avec la cheffe de l'agence Exploitation de l'UTI Moselle/VNF : 0611.55.08.95 ou son\nadjoint: 06.30.51.08:19, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la rivi\u00e8re, pour r\u00e9gler\ntoutes les questions qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est\nde Voies Navigables de France et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour toute question ou probl\u00e8me \u00e9ventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte\nUTI Moselle : 06.79.57.65.16 ou |'astreinte de secteur : 06.85.9317.21.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de la Moselle, le maire de Metz, le commandant du groupement de gendarmerie\nde la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la directrice territo-\nriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la responsable de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire de\nMetz et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz, le 2 1 JUIN 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\n\u2014\n%\nJaueraualdanuane\nLOW3sLyy\nAoinesnpajjeson\u0152OQ\nQS19EWIEUdc\u20ac|apJegQQ?\n13\neeueqes05077vQO%\n(\"awnyueNoyd\nPOO4ysa4ajjesone0\n0.2-..._juvoule||\n\u2014w.,\u2014\n'\nsobiuyso\nY,\niys0Toa@\\@12421tunuajenanbuqe4eo\u00e6q..........voSUG|PH[SJOWN\n\nPD%EE/ELQSELLE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9 Direction de la citoyennet\u00e9\n-galit\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 DL 4 GZ $ du 2 % VUIN 2024\nportant constitution des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote\ndans les communes de plus de 20 000 habitants de la Moselle\n\u00e0 l'occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l''Ordre National du M\u00e9rite,\nVU _ le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.85-1 et R. 93-1 \u00e0 R.93-3 ;\nVU led\u00e9cret n\u00b02024-527 du 09 juin 2024 portant convocation \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'Assembl\u00e9e Nationale;\nVU les circulaires de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur n\u00b0 IOMA2415691) du 11 juin 2024 portant\norganisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives ;\nVU _ l'ordonnance du premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Metz en date du 14 juin 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 30 juin 2024 et 7 juillet 2024, sont institu\u00e9es, pour proc\u00e9der\nau contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans les communes de plus de vingt mille habitants de la\nMoselle, les commissions ci-apr\u00e8s :\nSi\u00e8ge de la Composition de la commission\nCommune e \u2014 \u2014\u2014 \u2014 rrr\ncommission Pr\u00e9sidents Auxiliaires de justice Secr\u00e9taires\nPour le 1 tour : Pour les 2 tours :\nTitulaire : Titulaire : Titulaire :\nM. Ludovic Gr\u00fcning Me Romain Gorgol, avocat |M. Pierre Hiebler,\nSuppl\u00e9ant : ladjoint\nA Mme Delphine Verheyde Suppl\u00e9ant : ladministratif\nFORBACH DUk pr\u00e9tssumade \u00b0 ; Me Armelle Dambreville, principal de 1\nForbach nd . N\nPour le 2TM tour : lavocat classe, \u00e0 la sous-\nTitulaire : pr\u00e9fecture de\nM. Arthur Rouppert Forbach-Boulay-\nSuppl\u00e9ant : Moselle\nMme Nathalie Esselin-Leloup\nMETZ Pr\u00e9fecture de la Pour le 1* tour : Pour le 1\" tour : Titulaire :\nMoselle Titulaire : Titulaire : Mme Patricia\nMme Corinne Provencalle Me Christian Mendy, avocat | Beck, adjointe \u00e0\nSuppl\u00e9ant : Suppl\u00e9ant : la cheffe du\nMme Laurence De Finance Me Etienne Couronne, bureau des\nPour le 2TM tour :\navocat\nMe Herv\u00e9 Renoux, avocat\n\u00e9lections, de la\nr\u00e9glementation\nTitulaire : Pour le 2TM tour : g\u00e9n\u00e9rale et des\nMme C\u00e9cile Gasnier Titulaire : associations \u00e0 la\nSuppl\u00e9ant : Me Charles Bund pr\u00e9fecture de la\nMme Val\u00e9rie Rossburger Suppl\u00e9ant : Moselle\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 71 014 \u2014 57 034 METZ CEDEX 1 - T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nMONTIGNY-\nLES-METZ\nPr\u00e9fecture de la\nMoselle\nPour le 1\" tour :\nTitulaire :\nMme Anne-Yvonne Flores\nSuppl\u00e9ant :\nMme Anita Lambert\nPour le 2TM tour:\nTitulaire:\nMme Anne Fabert\nSuppl\u00e9ant:\nMme Aline Bironneau\nPour le 1\u00b0\" tour :\nTitulaire :\nMe Pierre Hasser, notaire\nMe C\u00e9lia Costalunga,\nnotaire\nPour le 2TM tour :\nTitulaire :\nMe Anne-Catherine Gufflet\nMe Bernard Weibel\nTitulaire :\nMme M\u00e9lissa\nWirrig-Ladjadj,\nagent du bureau\ndes \u00e9lections, de\nla\nr\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et des\nassociations \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la\nMoselle\nSARREGUEMINES\nSous-pr\u00e9fecture de\nSarreguemines\nPour le 1\" tour :\nTitulaire:\nMme Aur\u00e9lie Marque\nSuppl\u00e9ant :\nM. Gabriel Steffanus\nPour le 2TM tour :\nTitulaire :\nMme V\u00e9ronique Piat\nSuppl\u00e9ant:\nM. Najib Smaili\nPour les deux tours :\nTitulaire:\nMe Armand Hennard,\navocat\nMe Maryline Faltot, avocat\nTitulaire :\nMme V\u00e9ronique\nWilhelm,\nadjointe\nadministrative\nprincipale de 1+\nclasse, \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture de\nSarreguemines\nTHIONVILLE\nSous-pr\u00e9fecture de\nThionville\nPour le 1% tour :\nTitulaire :\nM. Jacques Ciampi\nSuppl\u00e9ant :\nMme V\u00e9ronique Beaugrand\nPour le 2TM tour :\nTitulaire :\nMme Sophie Recht\nSuppl\u00e9ant :\nMme Pauline Bopp\nPourle 1\u00b0 tour :\nTitulaire:\nMeJ\u00e9r\u00f4me Perignon, huissier\nMe Anne Gufflet, huissier\nPour le 2TM tour :\nTitulaire:\nMe Guy Blau\nMe \u00c9ric Muller\nTitulaire :\nMme M\u00e9ghann\nLejeau-Verpillier,\nsecr\u00e9taire\nladministrative \u00e0 la\nsous-pr\u00e9fecture\nide Thionville\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de\nMetz, les sous-pr\u00e9fets ainsi que les pr\u00e9sidents de chacune des commissions, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMetz, le\nPour le\nLe secr aire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichar\nrefe\u00ffegl\u00ffa?\u00ee dlqg\u00eaatlon\n\n- | Cabinet\nService de la\nPR\u00c9FET ; ; d\nrepr\u00e9sentation de l'Etat et\n?\u0152EMLA MOSELLE des affaires transversales\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b009/CS/2024\nDu 20 juin 2024\naccordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de m\u00e9daille d'honneur\nr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;\nVu L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-42 en date du 01 d\u00e9cembre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde M. Jacques BANDERIER, sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teaux-salins\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-salins,\nARRETE\nArticle 1er - La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale est d\u00e9cern\u00e9e aux titulaires de mandats\n\u00e9lectifs dont les noms suivent :\nM\u00e9daille d'or\n- Monsieur BOUR Roger\nAdjoint au maire,\n- Monsieur DECKER Bernard\nConseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n- Madame GERGAUD Martine\nAdjointe au maire,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur GLODEN Roland\nAdjoint au maire,\n- Monsieur HANDRICK Norbert\nPremier adjoint au maire,\n- Monsieur HENTZ Bernard\nAdjoint au maire,\n- Monsieur LE BLANC Yannick\nAdjoint au maire,\n- Monsieur LOUIS Jean-Marc\nPremier adjoint au maire,\n- Monsieur SCHWENCK R\u00e9mi\nMaire,\n- Monsieur STAUB Jean\nAdjoint au maire,\n- Monsieur WOZNIAK Jean-Luc\nMaire,\nM\u00e9daille de vermeil\n- Monsieur JACQUIN Eric\nConseiller municipal,\nM\u00e9daille d'argent\n- Monsieur BASTIEN Jean-Claude\nAdjoint au maire,\n- Monsieur BLASI-TOCCACCELI Gilles\nPremier adjoint au maire,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22- Courriel: sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur BONNABAUD R\u00e9my\nAdjoint au maire,\n- Madame CINQUALBRE Mireille\nAdjointe au maire,\n- Madame DENNINGER Eug\u00e9nie\nAdjointe au maire,\n- Monsieur GUERNE Jean-Michel\nAdjoint au maire,\n- Madame HAAG Elisabeth\nAdjointe au maire,\n- Madame HAMMERSCHMIDT Genevi\u00e9ve\nConseill\u00e8re municipale,\n- Madame HOLTZER Danielle\nAdjointe au maire,\n- Monsieur KONIECZNY Jean-Claude\nConseiller municipal,\n- Monsieur KURTZMANN Walter\nMaire,\n- Monsieur MARCHESIN Laurent\nConseiller municipal,\n- Monsieur MEKETYN Jean\nMaire,\n- Monsieur MOLTER Bernard\nPremier adjoint au maire,\n- Madame NIRRENGARTEN Anne\nConseill\u00e8re municipale,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur TILLEMENT Vincent\nConseiller municipal,\n- Monsieur WILDENHAIN Philippe\nAdjoint au maire,\nArticle 2 - La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale est d\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires et agents\ndes collectivit\u00e9s locales dont les noms suivent :\nM\u00e9daille d'or\n- Monsieur ALTVATER Patrick\nAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe,\n- Madame ALVES ROLO Catherine\nAttach\u00e9e hors classe,\n- Madame ANDRIAMPAHITA-RANAIVO Voahangy\nConseill\u00e8re socio-\u00e9ducative,\n- Madame ARGENTO Christine\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur BALANDA Paul\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Madame BANDEL Marie-H\u00e9l\u00e8ne\nR\u00e9dactrice,\n- Monsieur BARAN Pascal\nAttach\u00e9 principal,\n- Madame BARTHEL Jocelyne\nConservatrice du patrimoine cheffe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame BAUR Brigitte\nTechnicienne principale 1\u00e9re classe,\n- Monsieur BERGAIRE Marie Jos\u00e9\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re,\n- Madame BERTRAND Elisabeth\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame BIENDICHO Isabelle\nR\u00e9dactrice principale de 2\u00e9me classe,\n- Madame BIERMANN Catherine\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame BORDON Carole\nR\u00e9dactrice,\n- Madame BOUSQUET Marie-Pascale\nInfirmi\u00e8re,\n- Madame BOVE Maria\nAdjointe technique non titulaire,\n- Madame CALMES Christine\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\n- Monsieur CAMI Thierry\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur CAMMARATA Francesco\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur CANTON Marcel\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Monsieur CAPUTO Jean-Claude\nAgent de ma\u00eetrise,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame CASCI Isabelle\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\n- Madame CH\u00c9RION Nadine\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame CHEVREUX Catherine\nAttach\u00e9e territoriale,\n- Monsieur CONREAUX Fabrice\nAgent de maitrise,\n- Monsieur DETTORI Giovanni\nTechnicien de laboratoire m\u00e9dical,\n- Monsieur DI BLASI Jean-Luc\nCharg\u00e9 de mission,\n- Monsieur DJEBAR Said\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur DROUARD Philippe\nAttach\u00e9 principal,\n- Monsieur DROUIN Philippe\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame ERSFELD Nathalie\nAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur FARDELLI Mario\nIng\u00e9nieur en chef hors classe,\n- Madame FERSCHNEIDER Barbara\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale des services,\n- Madame FOTRE Sylvie\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame FUCHS Patricia\nInfirmi\u00e9re de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur GLAESER Michel\nAgent de maitrise principal,\n- Madame GRAEFFLY Catherine\nR\u00e9dactrice,\n- Madame GREDLER Anne-Marie\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame GRIMM Carole\nAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle,\n- Madame HAXAIRE Isabelle\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles,\n- Madame HERBER Claudine\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Madame HOFFMANN Bernadette\nAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle,\n- Madame JACOB B\u00e9atrice\nAdjointe technique territoriale principale de 2\u00e9me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame JACQUEMIN Liliane\nAdjointe des cadres hospitaliers,\n- Madame KATOLA Nathalie\nAssistante socio-\u00e9ducative principale,\n- Monsieur KAUFFMANN Marc\nAide-soignant de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur KIEFFER Didier\nGarde-champ\u00e9tre chef principal,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat - 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame KIEFFER Marie-Jo\u00e9lle\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 2\u00e9me classe des \u00e9coles maternelles,\n- Madame KLEIN Sabine\nAttach\u00e9e territoriale,\n- Madame KLOTZ Laurence\nManipulatrice en radiologie,\n- Monsieur KOERNER Michel\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur KRAUS Vincent\nAttach\u00e9 principal,\n- Madame LAGUERRE V\u00e9ronique\nMasseuse kin\u00e9sith\u00e9rapeute,\n- Monsieur LALLEMENT G\u00e9rard\nIng\u00e9nieur en chef,\n- Madame LEBLANC Fran\u00e7oise\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame LECOMTE Martine\nR\u00e9dactrice,\n- Monsieur LECRUBIER Philippe\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame LELOUP Isabelle\nCharg\u00e9e de communication,\n- Madame LICOURT Christelle\nR\u00e9dactrice,\n- Madame LIPP G\u00e9raldine\nInfirmi\u00e8re des services g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00e8me grade pu\u00e9ricultrice,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame LODDO-PLANTAGENET Agn\u00e8s\nCadre de sant\u00e9 infirmi\u00e9re de bloc op\u00e9ratoire,\n- Madame MARTIN Karine\nTechnicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re 2\u00e8me classe,\n- Monsieur M\u00c8LE Laurent\nAide-soignant de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur MELLOT Michel\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame MENEGHETT!I Elisabeth\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux hospitaliers 3\u00e8me grade de bloc op\u00e9ratoire,\n- Madame MERGEN-MOREL Catherine\nSage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade,\n- Madame METZGER-BOHLER Laurence\nAttach\u00e9e territoriale,\n- Madame MEYER Anne\nR\u00e9dactrice,\n- Madame NEEF Victorine\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame OLIGER Marie-Paule\nConseill\u00e8re hors classe socio-\u00e9ducative,\n- Monsieur OMHOV\u00c8RE Jo\u00ebl\nProfesseur d'enseignement artistique hors classe,\n- Monsieur OSWALD Sylvain\nOuvrier principal 1\u00e8re classe buandier,\n- Madame PALMIERI Corinne\nDi\u00e9t\u00e9ticienne,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame PAPOLA Christine\nSage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade,\n- Madame PATTI Ga\u00e9tane\nAdjointe des cadres hospitaliers,\n- Madame PAYET Marie-Paule\nAide-soignante,\n- Monsieur PERRIN R\u00e9gis\nAgent de maitrise principal,\n- Madame PETIT Taciane\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame PHILIPPI V\u00e9ronique '\nAssistante conservatrice principale 1\u00e9re classe,\n- Madame POSTERARO Lydie\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame PRINTZ Corinne\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e9re classe des \u00e9coles maternelles,\n- Monsieur PRUDHOMMEAU Alain\nAgent de maitrise,\n- Monsieur QUAIA Serge\nIng\u00e9nieur hospitalier principal,\n- Madame RELATIVO Sylvie\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame RENARD Sabine\nAdjointe technique territoriale,\n- Madame RESTELLI Muriel\nManipulatrice en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame RODRIGUEZ Myriam\nAgente des services hospitaliers qualifi\u00e9 de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame ROGISSART Yolande\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Madame ROMAND Val\u00e9rie\nCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,\n- Madame ROMANG Astrid\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,\n- Monsieur SALAZAR Patrick\nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re et responsable des finances,\n- Monsieur SCHENCK Dominique\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Madame SCHEULEN Catherine\nR\u00e9dactrice principale 2\u00e8me classe,\n- Madame SCHILTZ Marie\nR\u00e9dactrice territoriale principale 1\u00e8re classe,\n- Monsieur SCHUTTE Pierre\nAgent technique polyvalent,\n- Madame SCHWALLER Carmen\nAide-soignante,\n- Monsieur SIBILLE Francis\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Monsieur SINICCO Claude\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur SPATARO Angelo\nBrigadier-chef principal,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8h 30 \u00e0 15h 30\n\n- Madame SZYMCZAK Chantal\nPu\u00e9ricultrice de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur THIEL Yves\nAssistant de conservation principal 1\u00e8re classe,\n- Madame URBING Arielle\nTechnicienne de laboratoire m\u00e9dical,\n- Madame VENCHIARUTTI Fran\u00e7oise\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de bloc op\u00e9ratoire 3\u00e8me grade,\n- Madame WAGNER Catherine\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,\n- Madame WERTHE Liliane\nBiblioth\u00e9caire principale,\n- Monsieur WOZNIAK Tomy\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur ZIMMER Marc\nR\u00e9dacteur,\n- Madame ZIMMER Val\u00e9rie\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\nM\u00e9daille de vermeil\n- Madame AKLI Zahra\nAgente des services hospitaliers,\n- Monsieur APPEL Patrick\nTechnicien principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur BALBO Carmelo\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur BANZET Pierre\nIng\u00e9nieur principal titulaire,\n- Monsieur BARBIER Marc\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Madame BARDIN Marilyn\nAdjointe administrative,\n- Monsieur BARON Denis\nOuvrier principal 1\u00e9re classe,\n- Madame BAUER V\u00e9ronique\nAssistante de gestion administrative,\n- Monsieur BELLAVIA Angelo\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur BERGANTZ Pascal\nOuvrier principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur BIOTTI Alain\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur BISON Fabrice\nAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe,\n- Madame BLACK Martine\nAide-soignante,\n- Madame BONADDIO Claudine\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame BORDENET Nathalie\nOuvri\u00e8re principale 1\u00e8re classe,\n- Madame BOTZUNG Marie-Claude\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame BOUILLY Marjorie\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\n- Madame BOURGEOIS Christelle\nAide-soignante,\n- Madame BOUSSER Dominique\nInfirmi\u00e8re,\n- Madame BROCKLY Sylvie\nErgoth\u00e9rapeute,\n- Madame BRULLOT Annie\nAttach\u00e9e,\n- Madame BRUNCHER Christine\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Monsieur CAICO Salvatore\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Madame CALVINO Anna\nOuvri\u00e8re principale 1\u00e8re classe,\n- Madame CASELLI Laurence\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame CHABLE Corinne\nSage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade,\n- Madame CHARLIER Corinne\nAttach\u00e9e,\n- Madame CHIANESE Lydia\nInfirmi\u00e8re,\n- Madame CHRISTMANN Claudine\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame CINO Anne-Val\u00e9rie\nInfirmi\u00e9re de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame CIOLEK Lydia\nInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e9me grade,\n- Monsieur CLAUDE Pascal\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe,\n- Madame COLIN Nathalie\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame CONSIGLIO Antonina\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re principale 1\u00e8re classe,\n- Madame CONTICELLO Christine\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame CORDOUAN Isabelle\nOuvri\u00e8re principale 2\u00e9me classe,\n- Monsieur CULETTO Eddi\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Madame DEDUN Isabelle\nAttach\u00e9e,\n- Madame DEF Rosette\nAdjointe technique territoriale principale 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame DEISS Nadine\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,\n- Madame DE PAULIS Marie-Th\u00e9r\u00e8se\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux hospitaliers 3\u00e8me grade de bloc op\u00e9ratoire,\n- Madame DESINDE Carinne\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame DEUTSCHLER Maria-T\u00e9r\u00e9sa\nEducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle,\n- Monsieur DI BENEDETTO Fiorenzo\nAgent de maitrise principal,\n- Monsieur DOUCET Thierry\nInfirmier cadre de sant\u00e9 formateur,\n- Madame DOUET R\u00e9gine\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame DUBAUX Isabelle\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur DUBAUX Jean-Marc\nPolicier municipal,\n- Madame DUBOC Catherine\nInfirmi\u00e9re,\n- Monsieur DUPIRE Pierre\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe,\n- Madame DUPUY Dominique\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame EBERHARDT Christine\nOuvri\u00e8re principale 2\u00e8me classe,\n- Monsieur ERBRECH Marc\nTechnicien principal de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur ESCH Claude\nAgent de maitrise principal,\n- Madame ETIENNE Carole\nAgente des services hospitaliers,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame FERNANDES Catherine\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame FERRAZZANO Sophie\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e9re classe des \u00e9coles maternelles,\n- Monsieur FERSTLER Vincent\nAgent de maitrise principal,\n- Monsieur FLEUROT Christophe\nOuvrier principal 1\u00e8re classe,\n- Madame FOINONT Isabelle\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re,\n- Madame FOLNY Claudine\nAdjointe technique territoriale principale 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur FONTANEL Willy\nAssistant d'enseignement artistique principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame FORTMANN R\u00e9gine\nInfirmi\u00e8re soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00e8me grade,\n- Madame FRANSQUIN Catherine\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re principale 1\u00e8re classe,\n- Madame FRIEDRICH Anne-Marie\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,\n- Monsieur FUSS S\u00e9bastien\nAgent des interventions techniques polyvalent,\n- Madame GABRIELE Karine\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re principale 2\u00e8me classe,\n- Monsieur GALL Christophe\nDirecteur de l'urbanisme et des services techniques,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame GAOUA Hassina\nAdjointe administrative principale,\n- Madame GASTINEAU Corine\nInfirmi\u00e9re,\n- Madame GELLE Anne-Marie\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame GERARDIN Murielle\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de bloc op\u00e9ratoire 3\u00e8me grade,\n- Monsieur GERBER Francis\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Monsieur GOSSARD Benjamin\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Madame GRADT Val\u00e9rie\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame GRZEMBIELEWSKI Doriane\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame GUEBEL Fr\u00e9d\u00e9rique\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur GUIRAL Didier\nAgent de maitrise,\n- Madame HECTOR Catherine\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux hospitaliers 3\u00e8me grade pu\u00e9ricultrice,\n- Madame HEHN Catherine\nSage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade,\n- Monsieur HERBETH Alain\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame HERBIET Anne\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame HESSE Muriel\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame HETZEL Stella\nAttach\u00e9e territoriale,\n- Madame HOLLE Muriel\nAgente sociale principale 1\u00e8re classe,\n- Madame HOUPERT Christelle\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re principale 1\u00e8re classe,\n- Madame HUARD Nathalie\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame HULLAR Clarisse\nInfirmi\u00e9re,\n- Madame ITURRALDE Maria\nAssistante m\u00e9dico-administrative de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur JALVE Jean\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,\n- Monsieur JANIEC Laurent\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame JEAN Ang\u00e9lique\nAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame JOLLY Nathalie\nAssistante socio-\u00e9ducative,\n- Madame JUNG V\u00e9ronique\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame KEMPF Christine\nAgente de maitrise,\n- Madame KEMPF Patricia\nAssistante socio-\u00e9ducative,\n- Madame KEPPERS Isabelle\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Madame KESSLER Anne\nAdjointe administrative principale de 2\u00e9me classe,\n- Madame KIEFER Fran\u00e7oise\nAdjointe administrative territoriale principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame KIRSTEN Ghislaine\nAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle,\n- Monsieur KLEIN Didier\nTechnicien principal 1\u00e8re classe,\n- Madame KRAUSER Liliane\nAttach\u00e9e principale,\n- Madame KREMPP Sonia\nAdjointe administrative,\n- Madame KRUMMENACKER B\u00e9n\u00e9dicte\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux hospitalier 1\u00e8re grade,\n- Madame LAHAYE Corinne\nAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe,\n- Madame LAINET-COLLET Myriam\nOuvri\u00e9re principale 2\u00e9me classe,\n- Monsieur LAMBERT R\u00e9gis\nOp\u00e9rateur assistant charg\u00e9 de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 principal,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h30 \u00e0 15h 30\n\n- Monsieur LAURINI Nicola\nAgent de maitrise principal,\n- Madame LAVIGNE Gabrielle\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur LECROQ Antoine\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame LE LOARER Christelle\n\u00c9ducatrice de jeunes enfants de 2\u00e8me grade,\n- Monsieur LEUCK Serge\nTechnicien principal 1\u00e8re classe,\n- Madame LORBER Elena\nInfirmi\u00e8re,\n- Madame LOSTETTER Simone\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame LYTWIN Chantal\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur LYTWIN Fr\u00e9d\u00e9ric\nManipulateur en \u00e9lectroradiologie,\n- Monsieur MAGUIN Bernard\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame MAIRE Marie-Laure\nAccompagnante \u00e9ducative et sociale,\n- Madame MALLINGER Isabelle\nAnalyste,\n- Madame MANCIP Brigitte\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur MANDEL Germain\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur MANGEOT Fr\u00e9d\u00e9ric\nR\u00e9dacteur principal de 1\u00e9re classe,\n- Madame MANGIN V\u00e9ronique\nInfirmi\u00e9re,\n- Madame MANNEBACH Christine\nInfirmi\u00e9re anesth\u00e9siste cadre de sant\u00e9,\n- Madame MARCHAL Sylvie\nAttach\u00e9e principale,\n- Madame MARCHIONNI Maria\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame MARCINIAK Marie\n\u00c9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle,\n- Monsieur MARIATTE Philippe\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur MATERN Marc\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Monsieur MATHIEU Fabrice\nTechnicien principal de 2\u00e8me classe,\n- Madame MATHIEU Muriel\nAssistante m\u00e9dico-administrative de classe normale,\n- Monsieur MATTIOLO Christophe\nIng\u00e9nieur principal,\n- Monsieur MEGUIN Thierry\nTechnicien principal 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame MENAI-MANGENOT Sabine\nCoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,\n- Madame MERSON Nadine\nCadre de sant\u00e9,\n- Monsieur MEYER Michel\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Madame MIELCAREK Annick\nInfirmi\u00e8re,\n- Madame MINELLI Yolande\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame MIRANDA Francisca\nInfirmi\u00e8re,\n- Monsieur MONTEILLET Jean-Christophe\nAssistant d'enseignement artistique principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur MORITZ St\u00e9phane\nAgent de maitrise,\n- Madame MORSCHEIDT V\u00e9ronique\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame MOUGENOT Catherine\nSage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade,\n- Madame NIESEN Virginie\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame NORDSTROM-SCH\u00dcLER Catherine\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 1er grade,\n- Monsieur PERDICARO Salvatore\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame PETIT V\u00e9ronique\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur POKORNOWSKI Christophe\nTechnicien,\n- Monsieur POLET Bruno\nAttach\u00e9 territorial,\n- Monsieur PRZYBYL Franck\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur PRZYBYL Laurent\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame REMIH Sandrine\nAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame REMY Nathalie\nSage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade,\n- Madame RENAULT Patricia\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame ROG\u00c9 St\u00e9phanie\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame ROMEO Barbara\nAdjointe technique territoriale des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur ROTH Patrick\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur ROVIERO Dominique\nAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9 de classe normale,\n- Madame SAVALLE Muriel\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame SCHMISSER Isabelle\nPu\u00e9ricultrice de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame SCHMITT Sandrine\nAssistante m\u00e9dico-administrative de classe exceptionnelle,\n- Madame SCHOUN Corinne\nInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e9me grade,\n- Monsieur SCHRUB Philippe\nAttach\u00e9 hors classe,\n- Monsieur SCHWEITZER Eric\nAgent de maitrise principal titulaire,\n- Madame SEFFRE Eliane\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame SEMINATORE Val\u00e9rie\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur SINS Alain\nInfirmier de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur SOHM Pascal\n\u00c9ducateur des activit\u00e9s physiques et sportives principal 1\u00e8re classe,\n- Madame STAEHLER Pascale\nAttach\u00e9e principale,\n- Monsieur SZANIEC Michel\nR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur THESEE Lucien\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,\n- Madame THIOLIERE Elisabeth\nPr\u00e9paratrice en pharmacie hospitali\u00e8re de classe sup\u00e9rieure,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame TONI Anne\nResponsable de la direction de l'administration g\u00e9n\u00e9rale,\n- Madame TOUZE Nathalie\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- Monsieur VANDER MAREN Micha\u00ebl\nCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 masseur kin\u00e9sith\u00e9rapeute,\n- Madame VAZZANA Brigitte\nAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame VERDUCI Ang\u00e8le\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame VIET Nathalie\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur VINGTON Robert\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Madame WALLERICH Yvette\nSage-femme coordonnatrice en ma\u00efeutique,\n- Madame WEBER Corinne\nAdjointe administrative territoriale principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame WENNER Sandrine\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame WIESEN Raymonde\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame WOELFFEL Christine\nCadre de sant\u00e9 infirmi\u00e8re,\n- Madame ZAROUR Ang\u00e9la\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel: sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame ZEITLER Patricia\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\nM\u00e9daille d'argent\n- Madame ALLAEYS Coraline\nAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame AMANN Marie-Laure\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,\n- Madame AMBLARD Muriel\nAttach\u00e9e,\n- Madame ANDRIEUX Val\u00e9rie\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame ANELLI Brigitte\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Monsieur ANTOINE Thomas\nAgent de maitrise,\n- Madame ARZ Laure\nR\u00e9dactrice principale de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur AZZEMOU Azz\u00e9dine\nPraticien hospitalier,\n- Monsieur BACHRA Mohamed\nAdjoint territorial du patrimoine principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur BAIUNCO Salvatore\n\u00c9lectricien,\n- Madame BALTZER Carmen\nAttach\u00e9e territoriale,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame BEAUCHAT Val\u00e9rie\nPraticienne hospitali\u00e8re,\n- Monsieur BEAUDOUIN Lionel\nTechnicien principal 1\u00e9re classe,\n- Monsieur BECKER St\u00e9phane\nBrigadier chef principal,\n- Monsieur BEGIN C\u00e9dric\nIng\u00e9nieur,\n- Madame BEKHADA Sandra\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e9re classe titulaire,\n- Madame BELLIDO Catherine\nAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame BELLOTTO C\u00e9cile\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de bloc op\u00e9ratoire 3\u00e8me grade,\n- Monsieur BELLOTTO Didier\nInfirmier anesth\u00e9siste 2\u00e9me grade,\n- Madame BENAC Sandy\nInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux hospitaliers 2\u00e8me grade,\n- Madame BERTONNEAU Estelle\nPsychomotricienne de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame BESSE Sylvie\nAttach\u00e9e,\n- Monsieur BIASION Jean-Pierre\nOuvrier principal 2\u00e8me classe,\n- Madame BILAINE Nicole\nAgente d'entretien,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur BITTLER Eric\nTechnicien principal 2\u00e9me classe,\n- Madame BLANQUE Sophie\nInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e9me grade,\n- Madame BORN Aur\u00e9lie\nInfirmi\u00e9re,\n- Madame BOSSENAUER Virginie\nInfirmi\u00e9re des services g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de bloc op\u00e9ratoire 3\u00e8me grade,\n- Madame BOUHERET Nathalie\nAdjointe technique principale de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame BOURAS V\u00e9ronique\nAssistante de conservation principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame BOUR Rahilatou\nAide-soignante,\n- Madame BOUSCHBACHER Sylvie\nSecr\u00e9taire de mairie,\n- Madame BOYE Marie-Laure\nSage-femme des h\u00f4pitaux 2\u00e8me grade,\n- Madame BRAYER Isabelle\nInfirmi\u00e8re,\n- Madame BRENYK Sandrine\nInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9,\n- Madame BREUIL Ang\u00e9lique\nAide-soignante de classe normale,\n- Madame BUCHER Marie\nAttach\u00e9e territoriale,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame BUCHHEIT Val\u00e9rie\nR\u00e9dactrice,\n- Monsieur BULIN J\u00e9r\u00e9mie\nAssistant conservation principal de 2\u00e8me classe,\n- Madame BUSCH S\u00e9verine\nInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade,\n- Monsieur CABAILLOT Christophe\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Madame CAFARELLI Cl\u00e9lie\nInfirmi\u00e8re,\n- Madame CAHARD Corinne\nPraticienne hospitali\u00e8re,\n- Monsieur CARROUGE Jean-Jacques\nAdjoint territorial du patrimoine principal de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur CASTEL Eric\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,\n- Madame CECCHET Corinne\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur C\u00c9RON Christian\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Madame CHEA Sylvie\nInfirmi\u00e8re,\n- Monsieur CHOUTEH Farid\nAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame CIPOLLA Rose-Marie\nAdjointe sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sg\u2014sarrebourg\u00e6hateau\u2014salins\u2014mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur CLASSEN Marc\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Madame CLAUDEL Catherine\nCadre de sant\u00e9,\n- Madame CLAVIE V\u00e9ronique\nAdjointe administrative territoriale principale de 2\u00e9me classe,\n- Madame CLESSE Virginie\nCadre de sant\u00e9 infirmi\u00e8re,\n- Madame COLLADO S\u00e9verine\nInfirmi\u00e9re,\n- Monsieur COLOTTE Samuel\nTechnicien principal de 2\u00e9me classe,\n- Madame CORNET Ang\u00e9lique\nCharg\u00e9e d'accueil et de la gestion administrative,\n- Madame CORRINGER Adeline\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame COUDERC Marie-Pierre\nAide-soignante classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur CUNY Fr\u00e9d\u00e9ric\nBrigadier chef principal,\n- Madame CZIPAK-GAY St\u00e9phanie\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re,\n- Monsieur DALI Ghazi\nPraticien hospitalier,\n- Madame DAOUD Sylvie\nR\u00e9dactrice,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame DARD C\u00e9cile\nInfirmi\u00e9re des services g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de bloc op\u00e9ratoire 3\u00e8me grade,\n- Madame DA ROCHA SANTOS Isabelle\nAdjointe technique territoriale principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame DARSCH Julie\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 1er grade,\n- Madame DEBOWSKI Virginie\nAide-soignante,\n- Madame D\u00c9CAMUS Karine\nInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux hospitaliers 3\u00e8me grade et de bloc op\u00e9ratoire,\n- Madame DELANNOY Sandrine\nCadre de sant\u00e9,\n- Monsieur DELESSE Christian\nAdjoint technique,\n- Madame DEMANGE St\u00e9phanie\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles et agente d'entretien,\n- Monsieur DERDA Micha\u00ebl\nAgent de maitrise,\n- Madame DICHTEL Caroline\nInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\n- Madame DIDELOT Aur\u00e9lie\nBrigadi\u00e8re-cheffe principale,\n- Monsieur DIEBOLD Laurent\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame DINCHER Maryline\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux hospitaliers 2\u00e8me grade,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame DINKEL Manuela\nAdjointe technique,\n- Madame DJIDJELLI Noura\nAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles,\n- Madame DOYON Isabelle\nAide-soignante classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur DUBOS Xavier\nAide-soignant classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur DUBS Jean-Sebastien\nTechnicien de laboratoire m\u00e9dical,\n- Madame ERPELDING Isabelle\nResponsable biblioth\u00e8que,\n- Monsieur FARRUGIA Sylvie\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure,\n- Madame FATELA Val\u00e9rie\nAssistante socio-\u00e9ducative - directrice du centre communal d'action sociale,\n- Madame FAUVEL Rachel\nR\u00e9dactrice principale 2\u00e8me classe,\n- Monsieur FELLERATH Serge\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame FERREIRA Sandrine\nCadre de sant\u00e9 infirmi\u00e8re,\n- Madame FERRIER Laurence\nPraticienne hospitali\u00e8re,\n- Madame FINSTER Pascale\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel: sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur FISCHER St\u00e9phane\nAide-soignant de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame FLUCKLINGER Anne\nAttach\u00e9e principale,\n- Madame FORMAUX Aude\nDirectrice territoriale,\n- Madame FOULIGNY Sandra\nAide-soignante,\n- Madame FOURNY Sophie\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame FRANCIOSINI La\u00e9titia\nInfirmi\u00e9re des services g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00e9me grade pu\u00e9ricultrice,\n- Madame FRANCOIS Christelle\nInfirmi\u00e8re,\n- Madame FRESSY Laurence\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur GANGLOFF Thierry\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur GAUBERT Alexandre\nInfirmier anesth\u00e9siste de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame GAUVIN Ang\u00e8le\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame GEORGIN Nathalie\nAssistante d'enseignement artistique principale 1\u00e8re classe,\n- Madame GIES Katia\nInfirmi\u00e8re,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame GILGAIRE Rosy\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur GLAISER Fernand\nAgent de maitrise principal,\n- Madame GLASSER Virginie\nAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles principale de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur GONET Christian\nAide-soignant classe normale,\n- Madame GOUGEON Delphine\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\n- Monsieur GOULON Sylvain\nTechnicien principal de 1\u00e9re classe,\n- Monsieur GRANDHAYE St\u00e9phane\nOuvrier principal 2\u00e8me classe,\n- Madame GRELOT Ang\u00e9lique\nSecr\u00e9taire direction jeunesse/culture-sport et affaires scolaires,\n- Madame GRESSANI Corinne\nAnimatrice,\n- Madame GRIMM Eloise\nAgente des services hospitaliers qualifi\u00e9e de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame GRITTI Laure\nInfirmi\u00e9re,\n- Madame GRYGIEL C\u00e9line\nAdjointe territoriale d'animation,\n- Monsieur GRZEBIELUCHA Fr\u00e9d\u00e9ric\nInfirmier,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur GUILBOT Laurent\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame HAFIDI Val\u00e9rie\nR\u00e9dactrice principale et charg\u00e9e de communication,\n- Monsieur HAMEURT C\u00e9dric\nAdjoint administratif principal de 1\u00e9re classe,\n- Madame HARMS Evelyne\nAssistante m\u00e9dico-administrative de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame HAUT Sabine\nAttach\u00e9e territoriale,\n- Madame HENRION Brigitte\nCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,\n- Monsieur HENRION S\u00e9bastien\nAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur HENRY Martial\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,\n- Madame HERGAT Estelle\nM\u00e9decin territoriale hors classe,\n- Madame HESSE Barbara\nAttach\u00e9e territoriale,\n- Madame HOBERDON-MORAINVILLE Aur\u00e9lia\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\n- Monsieur HOLTZINGER Thierry\nCharg\u00e9 de travaux espaces verts,\n- Madame HUGENEL Delphine\nSage-femme territoriale hors classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame IGER Nathalie\nAdjointe administrative principale de 2\u00e9me classe,\n- Monsieur JACQUEMOT Ludovic\nEducateur des activit\u00e9s physiques et sportives principal 1\u00e8re classe,\n- Monsieur JANAKOVIC Patrice\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Madame JANSCH Nathalie\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re principale de 2\u00e9me classe,\n- Madame JAOUAD Sandrine\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame JENDRYSIAK Karine\nAdjointe administrative territoriale principale de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur JESEL Tanguy\nTechnicien principal 1\u00e8re classe,\n- Madame JOLY H\u00e9l\u00e8ne\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re,\n- Madame JOLY Marie-Joseph\nAide-soignante,\n- Madame JOSEPH Solveyne\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur KACHTEL Abderhamane\nAgent de maitrise,\n- Monsieur KAMEL Abdellah\nInfirmier,\n- Madame KAPOLA Nathalie\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e9re classe des \u00e9coles maternelles,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame KASSEL Corinne\nInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e9me grade,\n- Madame KAUB Anne\nCadre de sant\u00e9 infirmi\u00e9re de bloc op\u00e9ratoire,\n- Monsieur KAUB Thierry\nR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur KELLER Christophe\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Monsieur KEUER Michel\nAgent de maitrise,\n- Monsieur KIEFFER Christophe\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,\n- Madame KIEFFER G\u00e9raldine\nAdjointe administrative territoriale principale de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur KIRSCH Patrick\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,\n- Madame KLEIN Carine\nAgente des services hospitaliers qualifi\u00e9s,\n- Madame KMIECIAK Linda\nAdjointe territoriale d'animation,\n- Monsieur KOLZ Denis\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur KOMARSKI Alexandre\nAdjoint administratif hospitalier principal 2\u00e8me classe,\n- Monsieur KOMMER Daniel\nAssistant d'enseignement artistique de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur KONGOLO MULOMBO Samuel\nOuvrier principal,\n- Madame KRAMER Jacqueline\nAdjointe technique territoriale principale 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame KRYSTAFIAK Marie-Anne\nAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame KUCKWICH Sandrine\nAdjointe technique,\n- Monsieur KUNEGEL Alain\nTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier,\n- Monsieur KUNTZ St\u00e9phane\nAide soignant,\n- Monsieur KURTZ Denis\nOuvrier professionnel qualifi\u00e9,\n- Madame LABRY Christine\nAttach\u00e9e hors classe,\n- Madame LALLEMENT Marie-Laure\nAgente des services hospitaliers qualifi\u00e9s de classe normale,\n- Madame LAMAIGN\u00c8RE C\u00e9cile\nAssistante de conservation principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame LAMBOUR Monique\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\n- Monsieur LA MORELLA Salvatore\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Monsieur LARDON Laurent\nCadre de sant\u00e9 infirmier de bloc op\u00e9ratoire,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur LAROUI Ahmed\nPraticien hospitalier,\n- Monsieur LAUFER Thierry\nAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe,\n- Madame LEBACQ Sarah\nAide-soignante classe sup\u00e9rieure,\n- Madame LEBORGNE Nad\u00e8ge\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur LECLAIRE Dominique\nAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur LECOMTE Philippe\nIng\u00e9nieur en chef hors classe,\n- Madame LELONG Cathy\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux hospitaliers 2\u00e8me grade,\n- Madame LEMAN-BEYER Delphine\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame LEMPEREUR Evelyne\nAttach\u00e9e,\n- Madame LEMPEREUR Janique\nAssistante familiale,\n- Monsieur LE NAOUR Karl\nTechnicien principal de 1\u00e9re classe,\n- Madame LEONARD DEBIN Delphine\nManipulatrice en \u00e9lectroradiologie,\n- Madame LEONARDI Laurence\nResponsable des achats,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel: sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame LEROUX St\u00e9phanie\nAide-soignante classe normale,\n- Madame LESAGE Fr\u00e9d\u00e9rique\nCadre de sant\u00e9 masseuse kin\u00e9sith\u00e9rapeute,\n- Monsieur LESSERTEUR Aur\u00e9lien\nInfirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 2\u00e9me grade,\n- Madame LETT V\u00e9ronique\nAdjointe administrative principale de 2\u00e9me classe,\n- Madame LEVAIN Marie-Christine\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur LEYENDECKER Christophe\n\u00c9ducateur des activit\u00e9s physiques et sportives principal de 2\u00e8me classe,\n- Madame L'HUISSIER Virginie\nAdjointe technique,\n- Madame LITTNER Doroth\u00e9e\nAgente des services hospitaliers,\n- Monsieur LORENZI Gilbert\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur LORRAIN S\u00e9bastien\nR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe,\n- Madame LOSTETTER Gis\u00e8le\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame LUCAS Sabine\nAgente des services hospitaliers qualifi\u00e9e de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur LUDWIG S\u00e9bastien\nIng\u00e9nieur principal,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat - 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame LUTZ Estelle\nAide-soignante de classe normale,\n- Madame MAFFERT-PELLAT Marjorie\nAttach\u00e9e hors classe,\n- Monsieur MAILLARD Alain\nTechnicien principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame MAITRE Sara\nAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame MARCELLI Christine\nAttach\u00e9e,\n- Monsieur MARCHAL Christophe\nMoniteur d'atelier,\n- Madame MARCHETTI S\u00e9verine\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame MARCHIOL Claudine\nInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade,\n- Monsieur MARTINEZ Francesco\nAgent de maitrise principal,\n- Madame MARTIN Isabelle\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e9re classe,\n- Madame MARTINI St\u00e9phanie\nAssistante socio-\u00e9ducative,\n- Madame MAST Lydie\nOrthophoniste de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame MATTEL Clarisse\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame MATTER Aur\u00e9lie\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame MAURICE Corinne\nAide-soignante de classe normale,\n- Madame MEDDAH Nabila\nInfirmi\u00e8re,\n- Madame MEDVESEK Leititia\nAgente d'animation jeunesse et sports,\n- Madame MENDEZ Isabelle\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur MESYEUX Pierre\nIng\u00e9nieur,\n- Madame MEUNIER Catherine\nAssistante familiale,\n- Madame MEYER Denise\nConseill\u00e8re municipale,\n- Madame MIALET Armelle\nAdjointe technique principale de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame MICHEL Marielle\nAdjointe territoriale du patrimoine principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame MICHOT Catherine\nAide-soignante,\n- Madame MISERENDINO Sylvana ;\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame MORETTI Sylvie\nCadre de sant\u00e9 infirmi\u00e8re,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur MORGENTHALER Gr\u00e9gory\nIng\u00e9nieur,\n- Monsieur MULLER Detlef\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur MULLER Fabien\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,\n- Madame NO\u00cbL Sandra\nAssistante service social 1er grade,\n- Madame NORBERT Isabelle\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame OBERTING Val\u00e9ria\nCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 infirmi\u00e8re de bloc op\u00e9ratoire,\n- Monsieur OSSEMOND Jean-Louis\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Madame OURY Cendrine\nR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame OURY Christelle\nAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe,\n- Madame PARENT Aur\u00e9lie\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur PARISET Fr\u00e9d\u00e9ric\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Madame PASCAL Michelle\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame PEPPOLONI Katia\nAttach\u00e9e principale,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame PERETTE-JOLLY Magalie\nEducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle,\n- Madame PEREZ Nada\nOuvri\u00e8re principale 1\u00e8re classe,\n- Monsieur PERRENOUD Jacky\nInfirmier,\n- Madame PERSICO Mandy\nAide-soignante,\n- Madame PETIT-DENET Sylvie\nPraticienne hospitali\u00e8re,\n- Madame PETITJEAN C\u00e9line\nAuxiliaire m\u00e9dicale en pratique avanc\u00e9e,\n- Madame PEULTIER Nathalie\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame PFEIFFER Astride\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame PFRIMMER Nathalie\nInfirmi\u00e8re,\n- Monsieur PILLOT Damien\nPraticien hospitalier,\n- Madame PIZZATO Catherine\nMasseuse kin\u00e9sith\u00e9rapeute,\n- Monsieur POLLASTRO Guy\nAgent de ma\u00eetrise,\n- Madame PORTES Audrey\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 1er grade,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame PORTOLANO St\u00e9phanie\nAttach\u00e9e,\n- Madame POUCHAN Jos\u00e9phine\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame PRACHT Brigitte\nAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe,\n- Monsieur PRAXO Peggy\nOuvrier de maintenance,\n- Madame PSZCZOLINSKI Alina\nR\u00e9dactrice,\n- Monsieur RABOT J\u00e9r\u00e9my\nInfirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 1er grade,\n- Madame RAVAINE Elodie\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\n- Madame REILAND Catherine\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\n- Monsieur REMY David\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Monsieur RENCK Fabrice\nIng\u00e9nieur territorial,\n- Madame RICHARD B\u00e9atrice\nAide-soignante,\n- Madame RICHARD Catherine\nAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame RICHERT Rosetta\nOuvri\u00e8re professionnelle principale de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame RISTAGNO Carmela\nAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame RIZZO Patricia\nAdjointe administrative principale de 2\u00e9me classe,\n- Madame ROCH Barbara\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 3\u00e8me grade pu\u00e9ricultrice,\n- Monsieur ROHR Franck\nAgent de maitrise,\n- Madame RONCORONI Marie-Claude\nAssistante de service social 2\u00e8me grade,\n- Monsieur ROSSIGNOL Micha\u00e9l\nAttach\u00e9,\n- Madame ROTONDA Antoinette\nAide-soignante classe sup\u00e9rieure,\n- Madame ROUCHEL Muriel\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles titulaire,\n- Madame ROYER Patricia\nAide-soignante classe sup\u00e9rieure,\n- Madame ROYER Patricia\nAgente d'accompagnement \u00e0 l'\u00e9ducation de l'enfant,\n- Madame RUSCHA St\u00e9phanie\nAdjointe administrative hospitali\u00e8re principale 2\u00e8me classe,\n- Madame SAR Catherine\nTechnicienne principale 1\u00e8re classe,\n- Madame SATABIN Cathy\nPu\u00e9ricultrice de classe sup\u00e9rieure,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame SCHAUNER Nathalie\nAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame SCHERRER C\u00e9line\nAssistante m\u00e9dico-administrative de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame SCHIPPER Evelyne\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale des \u00e9coles maternelles de 1\u00e8re classe,\n- Madame SCHMITT Fabienne\nInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 formatrice,\n- Madame SCHMITT Maria\nAgente d'animation service p\u00e9riscolaire et extrascolaire,\n- Madame SCHNEIDER Fabienne\nAide-soignante classe sup\u00e9rieure,\n- Madame SCHNEIDER Myriam\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux hospitaliers 2\u00e8me grade,\n- Madame SCHNEIDER Nathalie\nAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame SCHNEIDER Patricia\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,\n- Madame SCHULER Corinne\n\u00c9ducatrice territoriale de jeunes enfants de classe exceptionnelle,\n- Madame SCHWEBEL Catherine\nAdjointe technique,\n- Monsieur SCHWEITZER Anthony\nBrigadier-chef principal,\n- Madame SCHWEITZER Isabelle\nAssistante m\u00e9dico-administrative,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur SCHWINN Dany\nAgent de ma\u00eetrise principal,\n- Madame SERVAIS Ruzica\nPraticienne hospitali\u00e8re,\n- Madame SIMEON H\u00e9l\u00e9ne\nInfirmi\u00e9re,\n- Madame SIMON C\u00e9line\nAide-soignante,\n- Monsieur SIMON Gilles\nBrigadier chef principal,\n- Madame SOMMER Anne-Marie\nAgente des services hospitaliers qualifi\u00e9e de classe sup\u00e9rieure,\n- Monsieur STERNASKY Roland\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame STREBLER Laurence\nAide-soignante en milieu hospitalier,\n- Monsieur THOMAS Benoit\nTechnicien sup\u00e9rieur,\n- Madame THOMAS Magalie\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame TINOUZOU Bernadette\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame TORRES Magali\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\n- Madame TRIBOUT Aur\u00e9lie\nAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur VALENTE Bruno\nAttach\u00e9 hors classe,\n- Madame VALENT Martine\nAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,\n- Madame VANELLE-JOLLY Ga\u00eblle\nAssistante m\u00e9dico-administrative de classe sup\u00e9rieure,\n- Madame VELLA Rose-Marie\nPsychologue hors classe,\n- Madame VERE Christelle\nPraticienne hospitali\u00e8re,\n- Madame VINOT Cecile\nIng\u00e9nieure principale titulaire / directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des services,\n- Monsieur WACK Roger\nTechnicien principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame WAGNER Alexandra\nAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle,\n- Madame WEBER Catherine\nAdjointe technique territoriale des \u00e9tablissements d'enseignement,\n- Madame WILMOUTH Sylvie\nR\u00e9dactrice principale de 2\u00e8me classe,\n- Madame WINCKEL Fabienne\nAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe,\n- Monsieur WOJNOWITSH Bruno\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,\n- Madame WOLF C\u00e9line\nAdjointe technique territoriale principale de 1\u00e8re classe,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame ZION Christelle\nAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31\navenue de la Paix 67070 STRASBOURG Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Les\nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un service public pourront \u00e9galement\nd\u00e9poser leur recours et s'adresser par la voie \u00e9lectronique au tribunal \u00e0 partir d'une application internet d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://www.telerecours.fr/.\nArticle 4 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-salins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Ch\u00e2teau-salins, le 20 juin 2024\nJacques ERIER,\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins - Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde(@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n\nSous-Pr\u00e9fecture de\n\u00eb- Sarrebourg/Ch\u00e2teau-SalinsPR\u00c9FET Mtsau-Sal\nDE LA MOSELLE Antenne de Ch\u00e2teau-salins\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b010/CS/2024\nDu 20 juin 2024\nPortant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14juillet 2023\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la M\u00e9daille d'Honneur Agricole ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b076-422 du 10 mai 1976 relatif \u00e0 la M\u00e9daille d'Honneur Agricole ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b084-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 relatif \u00e0 I'attribution de la M\u00e9daille d'Honneur Agricole ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02023-A-42 du 01 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Jacques BANDERIER\nsous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole grand or est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame BAUER Marie\nConseill\u00e8re de client\u00e8le.\n- Monsieur BERNARD Fabien\nTechnicien de maintenance.\n- Madame EMO Corine\nAgente administrative.\n- Monsieur GOEPPNER Michel\nComptable et responsable informatique.\n- Monsieur GUERN\u00c9 Jean-Michel\nEmploy\u00e9 de banque.\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame HENRION Marie-Odile\nCoordonnatrice.\n- Monsieur MARSAL Bertrand\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Monsieur SCHUBERT Ars\u00e8ne\nConseiller agricole senior.\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole or est d\u00e9cern\u00e9e\u00e0 :\n- Monsieur ANCELIN Alain\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Madame BERNARD Val\u00e9rie\nResponsable atelier.\n- Monsieur DUVAL Bertrand\nCadre bancaire.\n- Monsieur FRANKHAUSER Eric\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Monsieur GABRIEL Christophe\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Monsieur GOUBEAUX Jocelyn\nConseiller financier.\n- Monsieur HAUSER Olivier\nEmploy\u00e9 de banque.\n- Monsieur KILBOURG Jean-Marc\nConseiller sp\u00e9cialis\u00e9.\n- Madame KILBOURG V\u00e9ronique\nAssistante des ressources humaines.\n- Monsieur MEYER Michel\nTechnicien d'exploitation.\n- Monsieur OGE Michel\nConseiller.\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel: sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15h 30\n\n- Madame PHILIPPE Fabienne\nTechnicienne contr\u00f4le interne.\n- Madame REPPLINGER Fabienne\nConseill\u00e8re financi\u00e8re.\n- Monsieur SAULET MOES Jean-Pierre\nConseiller sp\u00e9cialis\u00e9.\n- Madame THIEBAUT Cathy\nAssistante service client\u00e8le.\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame AULENBACHER Muriel\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Monsieur COLASSE Fabien\nConducteur de v\u00e9hicule.\n- Madame DAMANT Christiane\nComptable.\n- Madame DOYEN V\u00e9ronique\nResponsable de service.\n- Madame DUVAL Nathalie\nResponsable bancaire.\n- Madame GIRARD Clotilde\nConseill\u00e8re.\n- Monsieur HEIN Cyrille\nResponsable maintenance et travaux neufs.\n- Madame MORHAIN Isabelle\nSecr\u00e9taire de direction.\n- Madame ORS Natacha\nAssistante.\n- Madame PICARD Marie-Laure\nAssistante.\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Monsieur ROSTOUCHER R\u00e9gis\nPr\u00e9parateur de commandes.\n- Madame SCHALLHAMMER Sandra\nConseill\u00e8re assurances agricoles senior.\n- Madame THIEBAUT Cathy\nAssistante service client\u00e9le.\n- Madame WEBER Corinne\nDirectrice d'agence.\n- Madame WEISS Line\nConductrice de machine.\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole argent est d\u00e9cern\u00e9e\u00e0 :\n- Madame BRELOT Florence\nEmploy\u00e9e de banque.\n- Madame CHARLES Amandine\nCoordinatrice service clients.\n- Monsieur COLASSE Fabien\nConducteur de v\u00e9hicule.\n- Madame DELAHAYE Christ\u00e8le\nConductrice de machine.\n- Madame GERARDIN Vanessa\nCoordonnatrice comptabilit\u00e9-finances.\n- Madame GIRARD Clotilde\nConseill\u00e8re.\n- Monsieur HELLER Franck\nPilote d'installation.\n- Monsieur MASSON Guillaume\nPilote d'installation.\n- Madame MAYFFRET Ingrid\nOp\u00e9ratrice conditionnement.\n- Madame POULAIN C\u00e9line\nAdjointe du directeur principal.\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 15 h 30\n\n- Madame REMY Sandrine\nTechnicienne de coordination.\n- Monsieur SCHAFF Samuel\nCharg\u00e9 d'affaires entreprises.\n- Madame SCHROEDER-JACOB Virginie\nAnimatrice projets transformants.\n- Madame STREIFF Magalie\nComptable.\n- Madame VENTO La\u00e9titia\nCharg\u00e9e de coordination planification.\n- Madame VRANCKX Aur\u00e9lie\nConseill\u00e9re financier.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31\navenue de la Paix 67070 STRASBOURG Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Les\nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un service public pourront \u00e9galement\nd\u00e9poser leur recours et s'adresser par la voie \u00e9lectronique au tribunal \u00e0 partir d'une application internet d\u00e9nommee\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://Wwww.telerecours.fr/.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nau-Salins, le 20 juin 2024\nSous-Pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat \u2014 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde(@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8 h 30 a15h30\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D24/14-000-\nMonsieur Dominique PELJAK\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/14\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville\nDirecteur du Centre Hospitalier de Briey\nDirecteur du Centre Hospitalier de Boulay\nDirecteur de l'EHPAD de Creutzwald\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1* juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1# juillet 2023.\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay en date du 20\nd\u00e9cembre 2017,\nI'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nla nomination de Madame Val\u00e9rie RHEIN TALARD en tant que Directrice des affaires m\u00e9dicales, de la\nrecherche et de l'innovation du 3 mai 2024 sign\u00e9e par Monsieur Dominique PELJAK,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 20 d\u00e9cembre 2022\nnommant Madame Barbara BOURGES, Directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe au Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de Boulay,\nainsi que de l'EHPAD de Creutzwald, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2023.\nPage 1 sur4\n\nArticle |.\nArticle IL.\nArticle lll.\nDECIDE :\nDans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara\nBOURGES, Directrice Adjointe des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche et de l'Innovation, \u00e0 l'effet\nde signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay et l'EHPAD de Creutzwald,\nau nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout acte, d\u00e9cision ou document concemant la gestion et le suivi de la\nDirection des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche et de l'Innovation, notamment :\n- Les ampliations de d\u00e9cisions de recrutement des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes,\nsage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des internes, \u00e0 I'exception des\ncontrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nSeuls les avenants de prolongation dans la limite des dur\u00e9es pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation,\nde modification de quotit\u00e9 ou de changement d'affectation peuvent \u00eatre sign\u00e9s par Madame\nBarbara BOURGES.\n- Les conventions li\u00e9es \u00e0 la recherche clinique,\n- Les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9,\n- Les ampliations des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi d'autorisation de travail \u00e0 temps partiel et de\nreprise \u00e0 temps plein, de mise en disponibilit\u00e9, de d\u00e9tachement, de mise \u00e0 disposition, de\ncong\u00e9 parental et de r\u00e9int\u00e9gration pour ces m\u00eames personnels m\u00e9dicaux,\n- Les ampliations des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de sortie des personnes m\u00e9dicaux titulaires:\nd\u00e9mission, licenciement, radiation des cadres, mise \u00e0 la retraite, cessation progressive\nd'activit\u00e9, cong\u00e9 de fin d'activit\u00e9,\n- Les \u00e9tats de frais p\u00e9dagogiques en mati\u00e8re de formation continue,\n- Les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de cong\u00e9s annuels, cong\u00e9s maladie ordinaire, cong\u00e9s longue dur\u00e9e,\ncong\u00e9s pour formation professionnelle, cong\u00e9s maternit\u00e9, cong\u00e9s patemit\u00e9, accidents du\ntravail, maladies professionnelles,\n- Les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la formation des m\u00e9decins et au d\u00e9veloppement professionnel\ncontinu,\n- Les autorisations sp\u00e9ciales d'absence,\n\u00e0 l'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et des conventions\nayant un impact financier pour I'\u00e9tablissement et les march\u00e9s.\nEn cas d'emp\u00eachement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Dominique PELJAK et de Madame\nVal\u00e9rie RHEIN TALARD, et en cas d'urgence, d\u00e9l\u00e9gation exceptionnelle est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nBarbara BOURGES, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0 l'exception des courriers ou courriels \u00e0 destination des\n\u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle ainsi que des march\u00e9s, courriers au Parquet, tout acte, d\u00e9cision ou\ndocument concemant la gestion de la Direction des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche et de\nl'Innovation :\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Val\u00e9rie RHEIN TALARD et de Madame\nBarbara BOURGES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PIANEZZOLA, \u00e0 l'effet de signer,\npour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim :\n- _ Les attestions de logement,\n- Les attestations de fonction,\n- Les assignations permettant la continuit\u00e9 et la permanence des soins,\n- Les d\u00e9cisions de stages b\u00e9n\u00e9voles,\n- Les ordres de mission,\n- Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements et de frais p\u00e9dagogiques en mati\u00e8re de formation continue.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/14 ate e g Page 2 sur4\n\nArticle IV.\nArticle V.\nArticle VI,\nArticle VII.\nArticle VIII.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/14\nDurant les p\u00e9riodes o\u00f9 elle assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nBarbara BOURGES pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas ol l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public,\n- Tout acte conservatoire n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des personnes et biens ainsi qu'au\nmaintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :\nDe n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire,\nDe rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLes pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature seront communiqu\u00e9es en application de l'article D.6143-35\ndu Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLes pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature feront I'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\n6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9es.\nAMetz, le 1\u00b0 juin 2024\nDominique PELJAK }\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Metz-Thionville\nDirecteur du CH ey\nDirecteur du Centre Hospitalier de Boulay\nDirecteur de 'EHPAD de Creutzwald\nPage 3 sur4\n\nANNEXE\nDirection des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherches et de I'lnnovation\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nVal\u00e9rie Directrice d'hopital p ;\nRHEIN TALARD Mlab[lolly 9 ...@W\u2014'{\nBarbara BOURGES Directice Adjointe 6] 612\nAgn\u00e8s PIANEZZOLA | ach\u00e9e d'administration | 0G.06.202/ |hospitali\u00e8re <\nU\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/14 o st \u00e9n Page 4 sur4\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D24/13-000-\nMonsieur Dominique PELJAK\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/13\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville\nDirecteur du Centre Hospitalier de Briey\nDirecteur du Centre Hospitalier de Boulay\nDirecteur de 'EHPAD de Creutzwald\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1#juillet 2023.\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay en date du 20\nd\u00e9cembre 2017,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant 'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nla nomination de Madame Val\u00e9rie RHEIN TALARD en tant que Directrice des affaires m\u00e9dicales, de la\nrecherche et de l'innovation du 3 mai 2024 sign\u00e9e par Monsieur Dominique PELJAK.\nPage 1 sur4\n\nArticle I.\nArticle IL.\nArticle lll.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/13\nDECIDE :\nDans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie RHEIN\nTALARD, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche et de l'Innovation, \u00e0 l'effet de signer,\npour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay et l'EHPAD de Creutzwald, au nom\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout acte, d\u00e9cision ou document concemant la gestion et le suivi de la\nDirection des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche et de l'Innovation, notamment :\n- Les ampliations de d\u00e9cisions de recrutement des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes,\nsage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des internes, \u00e0 l'exception des\ncontrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nSeuls les avenants de prolongation dans la limite des dur\u00e9es pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation,\nde modification de quotit\u00e9 ou de changement d'affectation peuvent \u00eatre sign\u00e9s par Madame\nVal\u00e9rie RHEIN TALARD.\n- Les conventions li\u00e9es \u00e0 la recherche clinique,\n- Les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9,\n- Les ampliations des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi d'autorisation de travail \u00e0 temps partiel et de\nreprise \u00e0 temps plein, de mise en disponibilit\u00e9, de d\u00e9tachement, de mise \u00e0 disposition, de\ncong\u00e9 parental et de r\u00e9int\u00e9gration pour ces m\u00eames personnels m\u00e9dicaux,\n- Les ampliations des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de sortie des personnes m\u00e9dicaux fitulaires:\nd\u00e9mission, licenciement, radiation des cadres, mise \u00e0 la retraite, cessation progressive\nd'activit\u00e9, cong\u00e9 de fin d'activit\u00e9,\n- Les \u00e9tats de frais p\u00e9dagogiques en mati\u00e8re de formation continue,\n- Les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de cong\u00e9s annuels, cong\u00e9s maladie ordinaire, cong\u00e9s longue dur\u00e9e,\ncong\u00e9s pour formation professionnelle, cong\u00e9s matemit\u00e9, cong\u00e9s patemit\u00e9, accidents du\ntravail, maladies professionnelles,\n- Les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la formation des m\u00e9decins et au d\u00e9veloppement professionnel\ncontinu,\n- Les autorisations sp\u00e9ciales d'absence,\n\u00e0 I'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et des conventions\nayant un impact financier pour I'\u00e9tablissement et les march\u00e9s.\nEn cas d'emp\u00eachement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, et en cas d'urgence, d\u00e9l\u00e9gation exceptionnelle est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie RHEIN TALARD, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0 l'exception des courriers ou\ncourriels \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle ainsi que des march\u00e9s, courriers au Parquet,\ntout acte, d\u00e9cision ou document concemant la gestion de la Direction des Affaires M\u00e9dicales, de la\nRecherche et de l'Innovation :\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Val\u00e9rie RHEIN TALARD et de Madame\nBarbara BOURGES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PIANEZZOLA, \u00e0 l'effet de signer,\npour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim :\n- Les attestions de logement,\n- Les attestations de fonction,\n- Les assignations permettant la continuit\u00e9 et la permanence des soins,\n- Les d\u00e9cisions de stages b\u00e9n\u00e9voles,\n- Lesordres de mission,\n- Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements et de frais p\u00e9dagogiques en mati\u00e8re de formation continue.\nPage 2 sur4\n\nArticle IV.\nArticle V.\nArticle VI.\nArticle VIL.\nArticle VIII.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/13\nDurant les p\u00e9riodes o\u00f9 elle assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nVal\u00e9rie RHEIN TALARD pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au nom\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient:\n- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public,\n- Tout acte conservatoire n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des personnes et biens ainsi qu'au\nmaintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,\n- \u2014 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :\n- De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire,\n- De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLes pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature seront communiqu\u00e9es en application de l'article D.6143-35\ndu Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLes pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature feront l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\n6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9es.\nA Metz, le 1\u00a2juin 2024\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Metz-Thionville\nDirecteur du CH\nDirecteur du Centre Hospitalier de Boulay\nDirecteur de 'EHPAD de Creutzwald\nPage 3sur4\n\nANNEXE\nDirection des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherches et de l'Innovation\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nVal\u00e9rie Directrice d'h\u00f4pital .\nRHEIN TALARD AR\nDirectrice Adjointe L [6l uBarbara BOURGES /\nAttach\u00e9e d'administration C.06.202Agn\u00e8s PIANEZZOLA hospiali\u00e8re e L\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/13 Page 4 sur4\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP831599097\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 17 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration modificative d9activit\u00e9 de services \u00e0 la\npersonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nle 17 mai 2024, par la SAS PEDAGOME, sise 7, Avenue de Blida 57000 METZ.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la SAS PEDAGOME, sise 7, Avenue de Blida 57000 MET Z, sous le\nn\u00b0 SAP831599097.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en modes prestataire et mandataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n-  Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile.\n-  Assistance informatique \u00e0 domicile.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../...\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP929094852\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 3 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 30 mai 2024, par\nl9entreprise individuelle HOCINE Ghania, sise 11, Rue de Paris 57000 METZ.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour l9entreprise individuelle HOCINE Ghania, sise 11, Rue de Paris\n57000 METZ, sous le n\u00b0 SAP929094852.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Livraison de courses \u00e0 domicile.\n- Garde d9enfants \u00e0 domicile au-dessus d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du ministre\ncharg\u00e9 de la famille.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\n-  Accompagnement des enfants au-dessus d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du\nministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la\nvie courante).\n-  Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques.\n-  Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile.\n-  Assistance administrative \u00e0 domicile.\n-  Soins et promenades d9animaux de compagnie, \u00e0 l9exception des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage, pour les\npersonnes d\u00e9pendantes.\n-  Maintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-06-24","first_seen_on":"2025-10-06T08:33:00+00:00","id":"98fe95d43d3a6e71c6788348c4f4ee6d30069752fee56d76a14f38e30f1a9239","name":"Num\u00e9ro 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