{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-025\nPUBLI\u00c9 LE 5 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-02-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne\nMARCHAND, Administratrice de l'Etat, au 1er f\u00e9vrier 2024. (2 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-01-29-00004 - AP-DT-24-0036 portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration\nde la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique pour\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instances\nconsultatives d\u00e9partementales (2 pages) Page 6\n42-2024-01-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0025 approuvant l\u25a1organisation de\nbapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 27\net 28 janvier 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des incidences sur les sites\nNatura 2000 (3 pages) Page 9\n42-2024-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0062 approuvant l\u25a1organisation de\nbapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 17,\n18, 24 et 25 f\u00e9vrier 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des incidences sur les\nsites Natura 2000 (3 pages) Page 13\n42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne et\ndes Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du\nplan de gestion de la ripisylve, du plan de restauration morphologique des\nmilieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute,\nBernand, Loise et Toranche (16 pages) Page 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n42-2024-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 R8 2024 modificatif d\u00e9signant les journaux\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2024 (2\npages) Page 34\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-023 portant d\u00e9rogation en vue de la\ncr\u00e9mation Mme Bonnefoy d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours (1 page) Page 37\n42-2024-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-025 portant d\u00e9rogation en vue de la\ncr\u00e9mation M. PETHE d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis plus de six jours (1 page) Page 39\n42-2024-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/024 portant d\u00e9rogation en vue de\nl'inhumation Mme Debrabant d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours (1 page) Page 41\n2\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-02-02-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme\nH\u00e9l\u00e8ne MARCHAND, Administratrice de l'Etat,\nau 1er f\u00e9vrier 2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-02-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMme H\u00e9l\u00e8ne MARCHAND, Administratrice de l'Etat, au 1er f\u00e9vrier 2024. 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES PUBLIQUES\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature\nL'Administrateur de l'Etat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu l'article L 286 B du livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MARCHAND, Administratrice de l'Etat,\nDirection, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur :\n- les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes et les demandes de\nplafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations de taxe professionnelle et de\ncontribution \u00e9conomique territoriale sans limitation de montant ;\n- les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur ajout\u00e9e sans limitation de montant ;\n3\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans\nla limite de 200 000 \u20ac ;Direction d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Loire\nDivision des Affaires Juridiques\n11 rue Mi-Car\u00eame\nBP 20502\n42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1\nAffaire suivie par : Brigitte BEAL ou Corinne MARY\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 47 86 93 ou 04 77 47 86 84\nM\u00e9l. : ddfip42.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-02-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMme H\u00e9l\u00e8ne MARCHAND, Administratrice de l'Etat, au 1er f\u00e9vrier 2024. 4\n4\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement solidaire\nfond\u00e9es sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, dans la limite de\n305 000 \u20ac ;\n5\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux articles L. 281 et L.\n283 du livre des proc\u00e9dures fiscales ;\n6\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0G du code\ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n7\u00b0 les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ;\n8\u00b0 les requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations adress\u00e9s aux juridictions administratives ou\njudiciaires ;\n9\u00b0 les demandes d'admission en non-valeur des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables pr\u00e9sent\u00e9es par les\ncomptables sans limite de montant ;\n10\u00b0les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.286 B du livre des\nproc\u00e9dures fiscales.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 1er f\u00e9vrier 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Loire.\nFait le 2 f\u00e9vrier 2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nAdministrateur de l'Etat\nFrancis PAREJA42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-02-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMme H\u00e9l\u00e8ne MARCHAND, Administratrice de l'Etat, au 1er f\u00e9vrier 2024. 5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-01-29-00004\nAP-DT-24-0036 portant habilitation de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la\nprotection du milieu aquatique pour participer\nau d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des\ninstances consultatives d\u00e9partementales\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-29-00004 - AP-DT-24-0036 portant habilitation de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique pour participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre\ndes instances consultatives d\u00e9partementales6\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0036\nPortant habilitation de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique pour participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instances\nconsultatives d\u00e9partementales\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement notamment ses articles L141-1- \u00e0 L141-3 et R141-1 \u00e0 R141-26 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protection de\nl'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9e, organismes et fondations reconnues d'utilit\u00e9\npublique au sein de certaines instances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-833 du 12 juillet modifi\u00e9 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0 examiner\nles politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment au titre de la\nprotection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agr\u00e9ment et \u00e0 la liste des documents \u00e0\nfournir annuellement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 fixant les modalit\u00e9s d'application au niveau national de la condition pr\u00e9vue\nau 1\u00b0 de l'article R.141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-039 du 06 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \u00c9lise R\u00e9gnier, directrice de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-22-0705 du 9 d\u00e9cembre 2022 portant agr\u00e9ment au titre de la protection de\nl'environnement de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 lieu dit Etang David, 50 route de Chavagneux 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, en vue\nd'obtenir l'habilitation \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant dans le cadre\ndes instances consultatives d\u00e9partementales, re\u00e7ue le 2 octobre 2023 ;\n \nVu l'avis favorable de la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en date du 13\nd\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de M. le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Saint-Etienne ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-29-00004 - AP-DT-24-0036 portant habilitation de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique pour participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre\ndes instances consultatives d\u00e9partementales7\nConsid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique d\u00e9clare d\u00e9tenir un\nfonctionnement d\u00e9mocratique et apolitique, que la composition de son conseil d'administration, les conditions\nd'organisation et de fonctionnement ne limitent pas son ind\u00e9pendance et qu'elle r\u00e9pond aux crit\u00e8res d'habilitation\npour participer aux instances consultatives au niveau du d\u00e9partement de la Loire; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1er : \nLa f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\nlieu dit Etang David, 50 route de Chavagneux 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, est habilit\u00e9e \u00e0 participer au d\u00e9bat\nsur l'environnement dans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales, pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCette habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur demande de la f\u00e9d\u00e9ration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, six\nmois au moins avant la date d'expiration de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 2 : \nLa f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques devra rendre accessible au public\nson activit\u00e9, ses prises de position et ses propositions, de mani\u00e8re \u00e0 alimenter un d\u00e9bat de qualit\u00e9 au del\u00e0 du\nseul cercle de ses membres.\nArticle 3 : \nEn application de l'article R141-25 du code de l'environnement, la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la\nprotection des milieux aquatiques devra publier chaque ann\u00e9e sur son site internet un mois au plus tard apr\u00e8s\nleur approbation par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale son rapport d'activit\u00e9 et son rapport moral, ses comptes de r\u00e9sultat et\nde bilan ainsi que leurs annexes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son compte d'emploi des ressources. Ces documents\ndoivent permettre de v\u00e9rifier que les dispositions de l'article R. 141-21 sont satisfaites. \nArticle 4 : d\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est suceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguseclin \u2013 69433\nLyon cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours contentieux peut-\u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr\nArticle 5 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Loire, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 29 janvier 2024 \npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\nsign\u00e9\n Elise REGNIER\n2/242_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-29-00004 - AP-DT-24-0036 portant habilitation de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique pour participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre\ndes instances consultatives d\u00e9partementales8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-01-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0025 approuvant l\u25a1organisation\nde bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la\ncommune de Sury-le-Comtal les 27 et 28 janvier\n2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des incidences\nsur les sites Natura 2000\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0025 approuvant l\u25a1organisation\nde bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 27 et 28 janvier 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des\nincidences sur les sites Natura 20009\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0025\napprouvant l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de\nSury-le-Comtal les 27 et 28 janvier 2024 au regard de l'\u00e9valuation des incidences sur\nles sites Natura 2000\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-2 3 \u00e0 R.414-29 ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-223 du 1er ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences\ng\u00e9n\u00e9rales et techniques \u00e0 Mme \u00c9lise R\u00c9GNIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-1008 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques \u00e0 Mme Claire-Lise OUDIN ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9signation des sites Natura 2000 FR8201763, \u00ab Pelouses, landes et habitats rocheux des\ngorges de la Loire \u00bb du 17 octobre 2008 et du site FR8212024, \u00ab Plaine du Forez \u00bb du 12/07/2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DT-19-0242 en date du 11 avril 2019 soumettant \u00e0 \u00e9valuation des incidences au titre de\nNatura 2000 l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Loire ;\nVu l'\u00e9valuation des incidences pr\u00e9sent\u00e9e le 15 janvier 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 Fly for You repr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Thibault Pasteur, relative \u00e0 l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re au d\u00e9part de la commune de\nSury-le-Comtal, au lieu dit l'Orme, rue de la ZI, les 27 et 28 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.414-4 du code de l'environnement impose de ne pas porter atteinte aux objectifs de\nconservation Natura 2000 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9, voire \u00e0 l'int\u00e9rieur des sites\nNatura 2000, peut de par les nuisances sonores occasionn\u00e9es et l'emprise sur les territoires, affecter de mani\u00e8re\nsignificative les esp\u00e8ces des sites concern\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que les bapt\u00eames ne survoleront pas les sites Natura 2000 vis\u00e9s ci-dessus,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0025 approuvant l\u25a1organisation\nde bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 27 et 28 janvier 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des\nincidences sur les sites Natura 200010\nTitre I : OBJET DE L'\u00c9VALUATION DES INCIDENCES \nArticle 1er : Il est donn\u00e9 acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Fly for You de son \u00e9valuation des incidences Natura 2000, en\napplication de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, concernant les bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8res les\n27 et 28 janvier 2024 au d\u00e9part du lieu-dit L'Orme, rue de la ZI, sur la commune de Sury-le-Comtal, sous r\u00e9serve\ndes prescriptions \u00e9nonc\u00e9es dans les articles suivants.\nTitre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES \nArticle 2 : Conformit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9valuation d'incidence\nLe d\u00e9clarant doit respecter et mettre en \u0153uvre l'ensemble des mesures de r\u00e9duction et d'\u00e9vitement d\u00e9finies dans\nson \u00e9valuation d'incidence.\nArticle 3 : zones de d\u00e9collage et d'atterrissage\n \nLa zone d'accueil du public, la zone de d\u00e9collage et d'atterrissage est situ\u00e9e en dehors des sites Natura 2000,\nsur la parcelle BK 0142 sur la commune de Sury-le-Comtal. \nArticle 4 : vols \nLe circuit autoris\u00e9 est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 5 : sites Natura 2000\nLe d\u00e9clarant doit respecter le plan de vol ci-joint et ne pas survoler les sites Natura 2000 vis\u00e9s ci-dessus.\nTitre III : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES \nArticle 6 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les\nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de L yon (184 rue\nDuguesclin \u2013 69 433 Lyon cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de\nl'application www.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par\nl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de\nrejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, l a directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nLoire, le chef du service d\u00e9partemental Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSaint-\u00c9tienne, le 18/01/2024\nSign\u00e9 \nLa Direction D\u00e9partementale des Territoires\nLe service Eau et Environnement\nClaire-Lise OUDIN\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0025 approuvant l\u25a1organisation\nde bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 27 et 28 janvier 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des\nincidences sur les sites Natura 200011\n\\ '. \u2014 ' -. -\nA = \u2014./ \u2014\u00e2\u00ea%\"e 735505\n) x \u00c0 - ', . 'c:\nPlan de vol\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0025 approuvant l\u25a1organisation\nde bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 27 et 28 janvier 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des\nincidences sur les sites Natura 200012\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-01-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0062 approuvant l\u25a1organisation\nde bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la\ncommune de Sury-le-Comtal les 17, 18, 24 et 25\nf\u00e9vrier 2024 au regard de l\u25a1\u00e9valuation des\nincidences sur les sites Natura 2000\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0062 approuvant\nl\u25a1organisation de bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 17, 18, 24 et 25 f\u00e9vrier 2024 au regard de\nl\u25a1\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 200013\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0062\napprouvant l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de\nSury-le-Comtal les 17, 18, 24 et 25 f\u00e9vrier 2024 au regard de l'\u00e9valuation des\nincidences sur les sites Natura 2000\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-2 3 \u00e0 R.414-29 ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-223 du 1er ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences\ng\u00e9n\u00e9rales et techniques \u00e0 Mme \u00c9lise R\u00c9GNIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-1008 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques \u00e0 Mme Claire-Lise OUDIN ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9signation des sites Natura 2000 FR8201763, \u00ab Pelouses, landes et habitats rocheux des\ngorges de la Loire \u00bb du 17 octobre 2008 et du site FR8212024, \u00ab Plaine du Forez \u00bb du 12/07/2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DT-19-0242 en date du 11 avril 2019 soumettant \u00e0 \u00e9valuation des incidences au titre de\nNatura 2000 l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Loire ;\nVu l'\u00e9valuation des incidences pr\u00e9sent\u00e9e le 30 janvier 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 Fly for You repr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Thibault Pasteur, relative \u00e0 l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re au d\u00e9part de la commune de\nSury-le-Comtal, au lieu dit l'Orme, rue de la ZI, les 17, 18, 24 et 25 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.414-4 du code de l'environnement impose de ne pas porter atteinte aux objectifs de\nconservation Natura 2000 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9, voire \u00e0 l'int\u00e9rieur des sites\nNatura 2000, peut de par les nuisances sonores occasionn\u00e9es et l'emprise sur les territoires, affecter de mani\u00e8re\nsignificative les esp\u00e8ces des sites concern\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que les bapt\u00eames ne survoleront pas les sites Natura 2000 vis\u00e9s ci-dessus,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0062 approuvant\nl\u25a1organisation de bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 17, 18, 24 et 25 f\u00e9vrier 2024 au regard de\nl\u25a1\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 200014\nTitre I : OBJET DE L'\u00c9VALUATION DES INCIDENCES \nArticle 1er : Il est donn\u00e9 acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Fly for You de son \u00e9valuation des incidences Natura 2000, en\napplication de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, concernant les bapt\u00eames de l'air en h\u00e9licopt\u00e8res les\n17, 18, 24 et 25 f\u00e9vrier 2024 au d\u00e9part du lieu-dit L'Orme, rue de la ZI, sur la commune de Sury-le-Comtal, sous\nr\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es dans les articles suivants.\nTitre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES \nArticle 2 : Conformit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9valuation d'incidence\nLe d\u00e9clarant doit respecter et mettre en \u0153uvre l'ensemble des mesures de r\u00e9duction et d'\u00e9vitement d\u00e9finies dans\nson \u00e9valuation d'incidence.\nArticle 3 : zones de d\u00e9collage et d'atterrissage\n \nLa zone d'accueil du public, la zone de d\u00e9collage et d'atterrissage est situ\u00e9e en dehors des sites Natura 2000,\nsur la parcelle BK 0142 sur la commune de Sury-le-Comtal. \nArticle 4 : vols \nLe circuit autoris\u00e9 est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 5 : sites Natura 2000\nLe d\u00e9clarant doit respecter le plan de vol ci-joint et ne pas survoler les sites Natura 2000 vis\u00e9s ci-dessus.\nTitre III : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES \nArticle 6 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les\nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue\nDuguesclin \u2013 69 433 Lyon cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de\nl'application www.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par\nl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de\nrejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, l a directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nLoire, le chef du service d\u00e9partemental Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSaint-\u00c9tienne, le 30/01/2024\nSign\u00e9 \nLa Direction D\u00e9partementale des Territoires\nLe service Eau et Environnement\nClaire-Lise OUDIN\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0062 approuvant\nl\u25a1organisation de bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 17, 18, 24 et 25 f\u00e9vrier 2024 au regard de\nl\u25a1\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 200015\nPlan de vol\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0062 approuvant\nl\u25a1organisation de bapt\u00eames de l\u25a1air en h\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de Sury-le-Comtal les 17, 18, 24 et 25 f\u00e9vrier 2024 au regard de\nl\u25a1\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 200016\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-01-11-00006\nCOM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du\n11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion\nde la ripisylve, du plan de restauration\nmorphologique des milieux aquatiques et des\nhaies inscrits dans le contrat territorial Revoute,\nBernand, Loise et Toranche\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche17\nPREFET PREFETEDE LA LOIRE DU RHONE\nLz'ber.te\" \u00cb%\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0002 du | 4 4 JAN. 2024 portant\nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement\nconcernant la mise en \u0153uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le\ncontrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche\nsur les territoires des Communaut\u00e9s de communes Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais\nLe Pr\u00e9fet de la Loire La Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nsud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de I'environnement, en particulier les articles L.211-7, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 215-15, L. 215-18 et\nR. 214-88 \u00e0 R. 214-103 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime notamment les articles L.151-36 \u00e0 L.151-40 et les articles R.151-\n41 \u00e0 R.151-49 pris pour leur application ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI,\npr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne- Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre du 27 juin 2019 nommant Madame \u00c9lise REGNIER, ing\u00e9nieure en chef\ndes ponts, des eaux et for\u00eats, directrice d\u00e9partementale de la Loire \u00e0 compter du 8 juillet 2019 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 10 juillet 2012 portant classement des cours d'eau,\ntron\u00e7ons de cours d'eau ou canaux en liste 1 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 10 juillet 2012 portant classement des cours d'eau,\ntron\u00e7ons de cours d'eau ou canaux en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement ;\n1/16\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche18\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne du 15 mars 2022 (NOR :\nTREP2206530A) portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin\nLoire-Bretagne ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne du 18 mars 2022 (NOR :\nTREL2204331A) portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\n(SDAGE) Loire-Bretagne 2022-2027 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-720 en date du 30 ao\u00fbt 2014 portant approbation du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b083 du 23 avril 2018 portant modification des statuts du Syndicat Mixte\nd'Am\u00e9nagement d'Entretien de la Loise et de la Toranche \u00ab SMAELT \u00bb ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-18-0570 du 18 juin 2018 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le plan de gestion de la\nLoise, la Toranche, le Bernand, la Revoute et leurs affluents \u00e0 la demande du Syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement et d'entretien de la Loise et de la Toranche (SMAELT) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 AG.94-371 du 07 novembre 1994 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et\nautorisant la cr\u00e9ation la cr\u00e9ation de l'ouvrage de prise et l'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en vue de la\nconsommation humaine sur la commune de Balbigny ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-90 du 26 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 la d\u00e9limitation de la zone de protection\nde I'aire d'alimentation des captages en eau potable situ\u00e9s sur les communes de Balbigny et Pouilly les\nFeurs au lieu-dit Chassagny et exploit\u00e9s par la commune de Balbigny - captage \u00ab grenelle \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-570 du 15 juillet 2014 relatif \u00e0 la d\u00e9finition d'un programme d'actions sur\nla zone soumise \u00e0 contrainte environnementale des trois puits d'alimentation en eau potable de la\ncommune de Balbigny situ\u00e9s sur les communes de Balbigny et Pouilly les Feurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-39 du 18 juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces d'Ambroisie dans\nle d\u00e9partement de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du n\u00b0 DT-21-0724 du 10 f\u00e9vrier 2022 portant organisation -de la direction\nd\u00e9partementale de la Loire ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2023-03-02-00012 du 2 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Vanina NICOLI, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nI'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0307 du 12 mai 2023 relatif au renouvellement du programme d'actions\nsur la zone soumise \u00e0 contrainte environnementale des trois puits d'alimentation en eau potable de la\ncommune de Balbigny situ\u00e9s sur les communes de Balbigny et Pouilly les Feurs ;\nVu I*arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2023-11-30-00007 du 30 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Nicolas ROUGIER directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-2023-1008 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Elise REGNIER, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Loire ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 69-2023-12-04-00003 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9i\u00eagation de signatures en\nmati\u00e8re d'attributions g\u00e9n\u00e9rales,\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le SMAELT, repr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident Monsieur Pascal VELUIRE en vue\nd'obtenir la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour la mise en \u0153uvre des plans de gestion de la ripisylve, de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial sur\nles bassins versants Revoute, Bernand, Loise et Toranche, d\u00e9pos\u00e9e le 15 mars 2023 et enregistr\u00e9e sous\nle num\u00e9ro 42-2023-00029 ; ' |\nVu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 31 ao\u00fbt 2023 au 15 septembre 2023 ouverte par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02023-110 PAT du 1 ao\u00fbt 2023 portant ouverture d'une enqu\u00e9te publique pr\u00e9alable \u00e0 une\nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9rale pour la mise en \u0153uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial sur\nles bassins versants Revoute, Bernand, Loise et Toranche ;\nVu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enqu\u00eateur en date du 9 octobre 2023 ;\n2/16\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche19\nVu l'invitation faite au d\u00e9clarant de pr\u00e9senter ses observations sur les prescriptions envisag\u00e9es par\ncourrier de la DDT en date du 19/12/23 ;\nVu le courrier du SMAELT en date du 21 d\u00e9cembre 2023 formulant aucune observation sur le projet\nd'arr\u00e9t\u00e9 transmis ;\nConsid\u00e9rant que les travaux objets de la demande du SMAELT pour son territoire, constituent des plans\nde gestion et de restauration du bassin hydrographique de la Revoute, du Bernand, de la Loise, de la\nToranche et de leurs affluents au sens de l'article L.215-15 du Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que ces plans de gestion et de restauration contribuent \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ainsi qu'\u00e0 la restauration physique, hydraulique et \u00e9cologique des milieux\naquatiques et est port\u00e9e par la structure en charge de la comp\u00e9tence de gestion des milieux\naquatiques et pr\u00e9vention des inondations sur leur p\u00e9rim\u00e8tre administratif ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 211-7 du Code de l'environnement dispose que les collectivit\u00e9s territoriales\npeuvent mettre en \u0153uvre les articles L. 151-36 \u00e0 L. 151-40 du Code rural et de la p\u00eache maritime pour\nentreprendre l''\u00e9tude, l'ex\u00e9cution et l''exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations\npr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral visant notamment \u00e0 l'entretien et l'am\u00e9nagement d'un cours\nd'eau, la lutte contre la pollution, la protection et la conservation des eaux superficielles, ainsi que la\nprotection et la restauration des sites, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides et des\nformations bois\u00e9es riveraines ;\nConsid\u00e9rant que certains travaux sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage\npour l'eau potable et qu'en cons\u00e9quence ils devront respecter les prescriptions aff\u00e9rentes ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des cours d'eau sont class\u00e9s en 1\"\u00b0 cat\u00e9gorie hormis la partie aval de la\nLoise et qu'il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger les zones de fray\u00e8re en interdisant les travaux pendant la\np\u00e9riode de frai ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration du 30 novembre 2017 int\u00e9grant les comp\u00e9tences dites \u00ab GEMAPI \u00bb et\n\u00ab Hors GEMAPI\u00bb du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement d'Entretien de la Loise et de la Toranche\n\u00ab SMAELT \u00bb ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nTitre | : D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG)\nArticle 1\u00b0 : Int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral de I'op\u00e9ration\nEn application de l'article L.211-7 du Code de l'environnement, sont d\u00e9clar\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les\nactions pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le SMAELT et destin\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre un plan de\ngestion de la ripisylve, un plan de restauration morphologique des milieux aquatiques et un plan de\ngestion des haies sur les bassins versants de la Revoute, du Bernand, de la Loise, de la Toranche et de\nleurs affluents. '\nCes plans de gestion et de restauration sont con\u00e7us dans une logique de bassin versant, qui a pour but\nd'harmoniser et mettre en coh\u00e9rence l'ensemble des m\u00e9thodes de travail sur |e p\u00e9rim\u00e8tre d'action.\nLes communes concern\u00e9es sont les suivantes :\n< sur le territoire de la Communaut\u00e9 de communes Forez Est (24 communes) :\nBalbigny, Bussi\u00e8res, Civens, Cottance, Epercieux-Saint-paul, Essertines-en-Donzy, Feurs, Jas,\nMontchal, N\u00e9ronde, Pannissi\u00e8res, Pouilly-les-Feurs, Rozier-en-donzy, Sainte-Agathe-en-Donzy,\nSaint-Barth\u00e9l\u00e9my-Lestra, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-\nConche, Saint-Marcel-de-f\u00e9lines, Saint-Martin-Lestra, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay.\n3/16\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche20\n< surleterritoire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne (3 communes) :\nCroizet-sur-Gand, Neulise, Saint-just-la-Pendue.\n\u00ab sur le territoire de la Communaut\u00e9 de communes Monts du Lyonnais (10 communes dont 8\ndans le 69) :\nChambost-Longessaigne, Haute-Rivoire, Les Halles, Longessaigne, Maringes (42), Meys, Saint-\nCl\u00e9ment-les-Places, Saint-Laurent-de-Chamousset, Villechen\u00e8ve, Virigneux (42).\nLes principaux cours d'eau et affluents sont les suivants :\n- laRevoute,\n\u00ab leBernand,\ne le Viilechaise,\n* le Millionnais,\n\u00bb leCollet,\n* les Odiberts,\n\u00b0 la Vesne,\n* leGourtarou,\n\u00bb laLoise,\n\u00ab leSoleillant,\n\u00bb le ruisseau des Veauches,\ne le Garollet,\n* laToranche.\nUne carte des cours d'eau concern\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques des plans de gestion et de restauration\nLes travaux des plans de gestion des ripisylves, de la restauration morphologie des milieux aquatiques\net des haies, objets de la demande susvis\u00e9e par le SMAELT pour son territoire, constituent un plan de\ngestion pluriannuel pr\u00e9vu par l'article L.215-15 du Code de I'environnement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 approuve ces plans de gestion et de restauration.\nLes op\u00e9rations du programme comprennent les actions suivantes, telles que d\u00e9finies dans le dossier de\ndemande susvis\u00e9 :\n\u00ab Plan de gestion de la ripisylve\nLutte contre les plantes exotiques envahissantes,\nEntretien de la ripisylve (rajeunissement et gestion des emb\u00e2cles),\nRestauration phytosanitaire de la ripisylve.\n\u00ab Plan de restauration morphologigue\nRestauration des berges d\u00e9grad\u00e9es,\nRenaturation des travers\u00e9es urbaines,\nRestauration \u00e9co-morphologique,\nRemise en fond de vallon,\nRemodelage hydromorphologique,\nEffacement de plans d'eau,\nRestauration de la fonctionnalit\u00e9 des zones humides.\n\u00ab Plan de gestion des haies\nLa plantation de haies,\nLa formation des agriculteurs, collectivit\u00e9s et entreprises de paysage sur l'entretien des\nhaies.\n4/16\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche21\nLes travaux qui n\u00e9cessitent une autorisation au titre des articles L. 214-1 & L. 214-6 du Code de\nl'environnement ne rel\u00e8vent pas de la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nLa localisation de l'ensemble de ces actions figure en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3 : Adaptation des plans de gestion et de restauration\nCes plans de gestion et de restauration peuvent faire l'objet d'adaptations, en particulier pour prendre\nen compte des interventions ponctuelles non pr\u00e9visibles rendues n\u00e9cessaires \u00e0 la suite de crues ou de\ntout autre \u00e9v\u00e9nement naturel majeur, ainsi que toute op\u00e9ration s'int\u00e9grant dans Un plan d'action et de\npr\u00e9vention des inondations. Ces adaptations'sont soumises au pr\u00e9alable \u00e0 I'approbation du pr\u00e9fet.\nArticle 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral est de six (6) ans.\nCette dur\u00e9e peut \u00eatre renouvel\u00e9e pour des raisons externes (ex. : crues) et/ou internes (ex. : sous-\nestimation de la dur\u00e9e des travaux) moyennant d'\u00eatre d\u00fbment justifi\u00e9e par un porter \u00e0 connaissance\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet au moins trois (3) mois avant le terme de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 5 : Participation financi\u00e8re des riverains\nIl n'est demand\u00e9 aucune participation financi\u00e8re aux propri\u00e9taires riverains des cours d'eau concern\u00e9s\npar les travaux.\nLa totalit\u00e9 des travaux est prise en charge par le SMAELT. Les travaux peuvent faire l'objet de\ndemandes de subventions, notamment de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.\nArticle 6 : Servitudes d'acc\u00e9s aux cours d'eau\nEn application de l'article L. 215-18 du Code de l'environnement, pendant la dur\u00e9e des travaux d\u00e9crits\ndans le dossier, les propri\u00e9taires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les\nagents charg\u00e9s de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins m\u00e9caniques\nstrictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six metres.\nLes terrains b\u00e2tis ou clos de murs \u00e0 la date du 3 f\u00e9vrier 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux\nhabitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.\nLa servitude institu\u00e9e au premier alin\u00e9a s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau\net en respectant les arbres et plantations existants.\nArticle 7 : Droit de p\u00eache\nLes propri\u00e9taires riverains conservent leur droit de p\u00eache. Le droit de p\u00eache sera partag\u00e9 gratuitement,\nhors les cours attenantes aux habitations et aux jardins, pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de\nl'ach\u00e8vement de la premi\u00e8re phase du programme pluriannuel, avec I' (les) associations (s) agr\u00e9\u00e9e (s)\npour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour les sections de cours d'eau\nconcern\u00e9es, ou \u00e0 d\u00e9faut avec la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et\n'la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Loire.\nLes modalit\u00e9s d'application de cet article, et notamment la (ou les) AAPPMA ou la FDAAPPMA\nd\u00e9sign\u00e9e(s), le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9, et la date de prise d'effet, sont d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 8 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es au respect des habitats et des esp\u00e8ces patrimoniaux\nEn fonction de la nature des travaux, les p\u00e9riodes d'ex\u00e9cution sont choisies afin de garantir la p\u00e9rennit\u00e9\ndes am\u00e9nagements et d'\u00e9viter toute incidence n\u00e9gative sur les milieux aquatiques, notamment lors de\nla p\u00e9riode de fraie (15 octobre au 15 avril). Les p\u00e9riodes d'intervention des travaux de restauration sont\nd\u00e9finies dans le tableau \u00e0 la page suivante.\n5/16\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche22\nAbattage sanitaire\nd'arbres\nEntretien des\nam\u00e9nagements d\u00e9ja\nr\u00e9alis\u00e9s\nTraitement de la\nv\u00e9g\u00e9tation en amont\net pendant les\ntravaux\nEntretien de la\nv\u00e9g\u00e9tation aquatique\n(faucardage)\nRetrait d'emb\u00e2cles\nLutte contre les\nplantes envahissantes\nPlantation de\nv\u00e9g\u00e9tation rivulaireJuillet Ao\u00fbt | Sept.\nPour le traitement de la v\u00e9g\u00e9tation en amont et lors des travaux, la p\u00e9riode d'intervention peut \u00e9tre\n\u00e9tendue de mi-mars \u00e0 mi-juillet. Durant cette p\u00e9riode sensible, une inspection de la v\u00e9g\u00e9tation est\nr\u00e9alis\u00e9e avant intervention afin de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d'esp\u00e9ces ou d'habitats patrimoniaux. En cas de\ndoute, une association de protection de la nature se prononce sur la faisabilit\u00e9 des travaux durant la\np\u00e9riode d'intervention envisag\u00e9e.\nLe retrait des emb\u00e2cles doit \u00eatre entrepris lorsqu'ils repr\u00e9sentent un risque (aggravation de crues,\nd\u00e9chaussement d'ouvrages, \u00e9rosion de berges...).\nLors de la r\u00e9alisation des actions des plans de gestion et de restauration, toutes les pr\u00e9cautions sont\nprises pour \u00e9viter la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats patrimoniaux notamment :\n< l'abattage d'arbres est \u00e0 r\u00e9aliser durant la p\u00e9riode du 1\" septembre au 1* avril, soit en dehors\ndes p\u00e9riodes de nidification et reproduction de l'avifaune. En dehors de cette p\u00e9riode, une\ncoupe d'arbre est possible moyennant la visite d'un \u00e9cologue et un avis favorable de sa part\nconfirmant la possibilit\u00e9 d'une coupe durant la p\u00e9riode de nidification et reproduction de\nI'avifaune.\n\u00bb les arbres isol\u00e9s abattus durant la p\u00e9riode du 1\" septembre au 1\" avril sont inspect\u00e9s au\npr\u00e9alable par une personne comp\u00e9tente qui peut \u00eatre un technicien de rivi\u00e8re ;\n* les zones de pr\u00e9sence d'habitats ou d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s sur les cours d'eau sont mis en d\u00e9fens.\nSi une destruction s'av\u00e8re n\u00e9cessaire (obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues), elle fait l'objet d'une\ndemande pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur comp\u00e9tent (DREAL Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes).\nArticle 9 : Prescriptions relatives aux esp\u00e8ces invasives\nTout apport ou export de terres infest\u00e9es par des plantes invasives ou leurs semences (ambroisie,\nrenou\u00e9e du Japon, etc.) sont interdits. La propret\u00e9 des engins d'intervention est v\u00e9rifi\u00e9e pour pr\u00e9venir\ntoute diss\u00e9mination. En cas de sol envahi, les terrains sont g\u00e9r\u00e9s en privil\u00e9giant des solutions\nalternatives \u00e0 la lutte chimique. En cas de mise \u00e0 nu, les sols sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s rapidement. Tous les\nd\u00e9chets provenant d'esp\u00e8ces invasives sont confin\u00e9s pendant leur transport et achemin\u00e9 dans des\nfili\u00e8res de traitements autoris\u00e9es \u00e0 les recevoir. '\n6/16\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche23\nArticle 10 : Prescriptions relatives aux travaux situ\u00e9s en p\u00e9rim\u00e8tres de protection de captage en eau\npotable\nLes travaux dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection respectent les mesures g\u00e9n\u00e9rales suivantes :\nle personnel intervenant sur site, qu''il soit interne ou externe, est sensibilis\u00e9 par le ma\u00eetre\nd'ouvrage aux enjeux particuliers, notamment en mati\u00e8re de protection de la ressource en eau ;\nles produits de nature \u00e0 polluer les eaux sont stock\u00e9s sur bac de r\u00e9tention \u00e9tanche de capacit\u00e9\nau moins \u00e9quivalente \u00e0 la quantit\u00e9 de produits stock\u00e9s ;\nles op\u00e9rations d'entretien des v\u00e9hicules de chantier et leur rechargement en carburant sont\neffectu\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de protection ou sur des surfaces \u00e9tanches raccord\u00e9es au\nr\u00e9seau d'assainissement ;\nles engins de chantier intervenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont inspect\u00e9s et ne doivent\npas pr\u00e9senter de dysfonctionnements tels que des fuites ;\nil est d\u00e9fini et int\u00e9gr\u00e9 aux cahiers des charges des travaux une proc\u00e9dure d'urgence en cas de\nd\u00e9versement constat\u00e9 de produit polluant comprenant :\n\" la d\u00e9tection et l'arr\u00eat de la source de pollution,\n\u00bb l'alerte de l'exploitant des captages d'eau potable,\n- Uuntraitement local par \u00e9pandage de produit absorbant,\n* si n\u00e9cessaire, le d\u00e9capage des terres souill\u00e9es en surface ou en profondeur par un organisme\ncertifi\u00e9,\n< Les mesures pour la propret\u00e9 du chantier sont renforc\u00e9es ;\nL'emploi d'explosif pour les travaux est interdit.\n7116\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche24\nTitre Il : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 11 : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents charg\u00e9s de la police de I'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations,\nouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le code de\nI'environnement. Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne\nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 13 : Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 14 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de\nLyon (184 rue Duguesclin \u2014 69 003 Lyon) dans les deux mois \u00e0 partir de sa publication. Ce recours\ncontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr.\nArticle 15 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs du SMAELT et des\ncommunes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1, pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Il sera en outre publi\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nLe dossier de demande est consultable au si\u00e8ge du SMAELT et \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Loire.\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Loire et du Rh\u00f4ne,\nLe presndent du syndicat mixte d'am\u00e9nagement et d'entretien Loise-Toranche,\nLes maires des communes list\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nLes directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Loire et du Rh\u00f4ne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le \u20142 N, o Lyon, le 11 JAN, 2024\nl.,\u00bbfi'\nElise REGNIER\n8/16\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche25\nEv_\u0153vmo. __....._.=C}BYJUBIOL 97YajQieg...\u2014:m...___\u00fc_n.vm =25107 777syeqpo \u2014pueusg _oAy 73saJ3]iA ap anualeyRea,p asseh]uogeinds p suopes #ISP vognieg \u2014apnisad uoissald -2J02y UOISSAIg \\\\\\nea,p a)/enb e ans speduITfesp s1507 \u2014(870z-9207)32{osd agawuag \u00b03\n\u2014,L- \u00e6iey apuoneued !\u2014 apaueuoud wapes \"nOT,4, Saiey ap voneue)d1D Np prpe aqeuuag ( 2P aeyoud 1naes(JT-3, Sy ap uoneque|dap aliejuold 1nspasuoyejue|d ap sauremmoud sina1pessaiey sap uousa3 ap UE|d\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche30\nalivlL13VISuw0 \u00a2z 0aAjAsidu | sp suajap U3 3SIW ap xNeABt] ...>suogeue;d ap xneags \"S9|lia SejedouLy \u00abnea,p sin\u00e9g \u2014\u2014(8202-9202)syalo1d sqeuusg =TLD Np janpe arauyeg (SUOLEJUE|d 33 SU3JIP U3 ISIU 8P XNEAEUanbidojoyd.ow uoneinelsal sp ueld\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche31\n9b/stL13VWS&nez,p sueid ap wawsoeyl @. neap sueldanboydiowoipAly D08 [SNOLUTY eLOJ|EA 8P PUO US SSAUSY v530,90 2P UDHES|IRIS mmmanbBojoudiou-008 VOREINEZSSY \u2014SOUIEQUN S99SI9AEN 2P VONE/IMEUSY \u2014xneagiLSojjiA Ssjech\u00f4uug =nea,p SN0y \u2014\u2014{820\u00a2-9202)aafoid anauvag Tlllllll19 np jangre answusd [sonbi3ojoydiow xneaeifanbi3ojoydiow uogeineisas ap ueld\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche32\nsL/aL\nLIZVWSL Awig \u00a5 7{a4eibezs) T ajpA axeuasur )Z 2k SAIETUIAUT 0T oo SHEQUDAUT |SSPILINY SBUOZ S3P SAIRIUDAUTS310)/d Sepuuny saucz apLogeunezsas apxneseu) \u0178sajjia saedpuug \u00bbneap sino3 \u2014(8z0z-9c07)gralasd aeuueq 170IIIIII13 np panpe supwuad [sap|uiny S2UOZ 3] 4NS XNenesLanbidojoyd.iow uoneinelsas ap UE|d\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-11-00006 - COM COM Forez Est, du Pays entre Loire et\nRh\u00f4ne et des Monts du Lyonnais / DT-24-0002 du 11/01/24 / DIG / Mise en \u25a1uvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de\nrestauration morphologique des milieux aquatiques et des haies inscrits dans le contrat territorial Revoute, Bernand, Loise et Toranche33\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-02-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 R8 2024 modificatif d\u00e9signant les\njournaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces\njudiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 R8 2024 modificatif d\u00e9signant les journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les\nannonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2024 34\nPDPE'E{ I-E-II-.OIRE Direction de la citoyennet\u00e9\n= et de la l\u00e9galit\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : A. RIVOIRON\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nT\u00e9l. : 04 77 48 47 60\nCourriel : pref-reglementation@loire.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 R8/2024\nd\u00e9signant les journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales\npour l'ann\u00e9e 2024, modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 R88/2023 du 11/12/2023, et l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 R92/2023\ndu 19/12/2023\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales, modifi\u00e9e en\ndernier lieu par l'article 3 de la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la\ntransformation des entreprises ;\nVu la loi n\u00b0 86-897 du 1\" ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1* de la loi\nn\u00b086-897 du 1 ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 relatif \u00e0 Vinsertion des annonces l\u00e9gales\n'portant sur les soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce dans une base de donn\u00e9es num\u00e9rique\ncentrale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales,\ndans sa r\u00e9daction issu du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1178 du 25 septembre 2020 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02019-1216 du 21\nnovembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 relatif au tarif annuel et aux modalit\u00e9s de\npublication des annonces judiciaires et l\u00e9gales ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\" : est fix\u00e9e comme suit, pour l'ann\u00e9e 2024, la liste des services de presse autoris\u00e9s a\npublier les annonces judiciaires et l\u00e9gales prescrites par les lois et d\u00e9crets, pour la publicit\u00e9 et\nla validit\u00e9 des actes, des proc\u00e9dures ou des contrats :\na) les quotidiens :\nLa Tribune/Le Progr\u00e8s, 4 rue Paul Montrochet, 69284 Lyon Cedex 02 ;\nStandard : 04 77 48 48 48 / T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.pouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 R8 2024 modificatif d\u00e9signant les journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les\nannonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2024 35\nb) les hebdomadaires :\nL'Essor-Affiches, 18 rue Childebert, 69002 Lyon ;\nLe Pays Roannais, 45 rue du Clos Four, 63056 Clermont-Ferrand Cedex 2\nPaysans de la Loire, 43 avenue Albert Raimond, BP 30031, 42270 Saint-Priest-en-Jarez ;\nLe R\u00e9veil, 18 bis rue Lalande, CS 20088, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex.\nArticle 2 : est fix\u00e9e comme suit, pour l'ann\u00e9e 2024, la liste des services de presse en ligne\nautoris\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales prescrites par les lois et d\u00e9crets, pour la\npublicit\u00e9 et la validit\u00e9 des actes, des proc\u00e9dures ou des contrats :\nLa Tribune/Le Progr\u00e8s, 4 rue Paul Montrochet, 69284 Lyon Cedex 2 ;\nMesinfos.fr (L'Essor-Affiches), 3 rue de Pondich\u00e9ry, 75015 Paris ;\nPaysans de la Loire, 43 avenue Albert Raimond, BP 30031, 42272 Saint-Priest-en-Jarez ;\nLe Pays Roannais, 45 rue du Clos Four, 63056 Clermont-Ferrand cedex 2 ;\nLyon Capitale, 51 avenue Foch, 69006 Lyon ;\nUsinenouvelle, 10 place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Antony parc 2, 92160 Antony ;\nIf-saint-etienne.fr, 6 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble ;\nQuest France, 10 rue du Breil, 35051 Rennes cedex 9 ;\nTL7, Zac du Tissot rue Jules Verne, 42530 Saint-Genest-Lerpt ;\nActu.fr, 261 rue de Ch\u00e2teaugiron, 35051 Rennes cedex 9.\nArticle 3 : Les journaux et publications figurant dans les listes fix\u00e9es aux articles 1 et 2 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'engagent \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales conform\u00e9ment aux\ndispositions pr\u00e9vues par la loi du 4 janvier 1955 modifi\u00e9e par la loi du 22 mai 2019 susvis\u00e9e et\nleurs textes d'application.\nArticle 4 : S'il s'av\u00e8re qu'une publication ne remplit plus, en cours d'ann\u00e9e, les conditions\nexig\u00e9es par la loi et ses textes d'application, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pourra \u00eatre pris pour la\nradier de la liste des titres inscrits en application de l'article 4 de la loi du 4 janvier 1955.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Montbrison et de\nRoanne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie est adress\u00e9e aux directeurs des\njournaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 01 FEV, 202{!\nStandard : 04 77 48 48 48 / T\u00e9l\u00e9copie :-04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 R8 2024 modificatif d\u00e9signant les journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les\nannonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2024 36\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-02-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-023 portant d\u00e9rogation en vue de\nla cr\u00e9mation Mme Bonnefoy d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis\nplus de six jours\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-023 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation Mme Bonnefoy\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours 37\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-023 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation\nd'une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article R. 2213-33,\nVu l'acte de d\u00e9c\u00e8s n\u00b0 21/2024 \u00e9tabli le 1er f\u00e9vrier 2024 par la mairie de Saint Just-Saint\nRambert (Loire),\nVu la demande formul\u00e9e le 1er f\u00e9vri er 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \"POMPES FUN\u00c8BRES PANSIER\" sise\n1 rue du 11 novembre 42170 Saint Just-Saint Rambert en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au\nd\u00e9lai l\u00e9gal de cr\u00e9mation concernant Mme Christiane BONNEFOY n\u00e9e le 2 novembre 1940 au\nChambon-Feugerolles (Loire) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 31 janvier 2024 \u00e0 Saint Just-Saint Rambert (Loire),\nVu l'autorisation de cr\u00e9mation d\u00e9livr\u00e9e le 1er f\u00e9vrier 2024 par la mairie de S aint Just-Saint\nRambert(Loire),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nVu les pi\u00e8ces du dossier,\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9mation au cr\u00e9matorium de Saint-Etienne (Loire) est pr\u00e9vue le 8 f\u00e9vrier\n2024 \u00e0 17h00,\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Une d\u00e9rogation au d\u00e9lai pr\u00e9vu par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est\naccord\u00e9e pour l'incin\u00e9ration de Mme Christiane BONNEFOY n\u00e9e le 2 novembre 1940 au\nChambon-Feugerolles (Loire) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 31 janvier 2024 \u00e0 Saint Just-Saint Rambert (Loire),\nArticle 2 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \"POMPES FUN\u00c8BRES PANSIER\" , \u00e0 M. le Lieutenant-Colonel\nDupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et \u00e0 M. le Maire de Saint\nJust-Saint Rambert .\nFait \u00e0 Montbrison, le 2 f\u00e9vrier 2024\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de bureau,\nS\u00e9verine ROCHE\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-023 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation Mme Bonnefoy\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours 38\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-02-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-025 portant d\u00e9rogation en vue de\nla cr\u00e9mation M. PETHE d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis plus de six\njours\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-025 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation M. PETHE\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis plus de six jours 39\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-025 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation\nd'une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article R. 2213-33,\nVu l'acte de d\u00e9c\u00e8s n\u00b0 39/2024 \u00e9tabli le 30 janvier 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),\nVu la demande formul\u00e9e le 2 f\u00e9vr ier 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \"POMPES FUN\u00c8BRES MAZET\" sise 1\nrue des Jacquins 42600 Montbrison (Loire) en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au d\u00e9lai l\u00e9gal de\ncr\u00e9mation concernant M. PETHE Maurice n\u00e9 le 3 juillet 1931 \u00e0 Paris 20\u00e8 et d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 29\njanvier 2024 \u00e0 Montbrison ( Loire),\nVu l'autorisation de cr\u00e9mation d\u00e9livr\u00e9e le 30 janvier 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nVu les pi\u00e8ces du dossier,\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9mation au cr\u00e9matorium de Saint-Etienne (Loire) est pr\u00e9vue le 7 f\u00e9vrier\n2024 \u00e0 13h00,\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Une d\u00e9rogation au d\u00e9lai pr\u00e9vu par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est\naccord\u00e9e pour l'incin\u00e9ration de M. PETHE Maurice n\u00e9 le 3 juillet 1931 \u00e0 Paris 20\u00e8 et d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le\n29 janvier 2024 \u00e0 Montbrison (Loire).\nArticle 2 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \"POMPES FUN\u00c8BRES MAZET\" , \u00e0 M. le Lieutenant-Colonel\nDupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et \u00e0 M. le Maire de\nMontbrison.\nFait \u00e0 Montbrison, le 2 f\u00e9vrier 2024\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de bureau,\nS\u00e9verine ROCHE\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-025 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation M. PETHE\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis plus de six jours 40\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-02-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/024 portant d\u00e9rogation en vue de\nl'inhumation Mme Debrabant d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis\nplus de six jours\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/024 portant d\u00e9rogation en vue de l'inhumation Mme Debrabant\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours 41\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/024 portant d\u00e9rogation en vue de l'inhumation\nd'une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article R. 2213-33 ;\nVu l'acte de d\u00e9c\u00e8s n\u00b0 10/4 \u00e9tabli le 1er f\u00e9vrier 2024 par la commune de Neuville-sur-Sa\u00f4ne\n(Rh\u00f4ne),\nVu la demande formul\u00e9e le 1er f\u00e9vri er 2024 par les PFG de Neuville-sur-Sa\u00f4ne sises 3 quai\nArmand Barb\u00e8s 69250 Neuville-sur-Sa\u00f4ne , en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au d\u00e9lai l\u00e9gal\nd'inhumation concernant Mme Marguerite DEBRABANT n\u00e9e MICOLON le 7 janvier 1934 \u00e0\nTarare (Rh\u00f4ne) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 29 janvier 2024 \u00e0 Neuville-sur-Sa\u00f4ne (Rh\u00f4ne) ,\nVu l'autorisation d'inhumation d\u00e9livr\u00e9e le 1er f\u00e9vri er 2024 par la commune de Ste Foy-St\nSulpice (Loire),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nVu les pi\u00e8ces du dossier,\nConsid\u00e9rant que l'inhumation au cimeti\u00e8re de Ste Foy-St Sulpice (Loire) est pr\u00e9vue le mardi 6\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 17h00,\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Une d\u00e9rogation au d\u00e9lai pr\u00e9vu par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est\naccord\u00e9e pour l'inhumation de Mme Marguerite DEBRABANT n\u00e9e MICOLON le 7 janvier 1934\n\u00e0 Tarare (Rh\u00f4ne) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 29 janvier 2024 \u00e0 Neuville-sur-Sa\u00f4ne (Rh\u00f4ne), \nArticle 2 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\ncopie sera adress\u00e9e aux PFG de Neuville-sur-Sa\u00f4ne , \u00e0 M. le Lieutenant-Colonel DUPIN,\ncommandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et \u00e0 M. le Maire d e Ste Foy-St\nSulpice.\nFait \u00e0 Montbrison, le 2 f\u00e9vrier 2024\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de bureau,\nS\u00e9verine ROCHE\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/024 portant d\u00e9rogation en vue de l'inhumation Mme Debrabant\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours 42","date":"2024-02-05","first_seen_on":"2024-08-22T20:29:10+00:00","id":"9903842b869fcb483202d08cdb0abd1e3ef1ae14ecad3fb80e736bb463a88164","name":"RAA sp\u00e9cial du 05 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-05T14:10:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-05T15:11:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13998/104438/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2005%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}