{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-254\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-09-10-00008 - AP - A49 - Tx pr\u00e9paratoires entr\u00e9e p\u00e9age sans\nticket  (3 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-09-10-00008\nAP - A49 - Tx pr\u00e9paratoires entr\u00e9e p\u00e9age sans\nticket \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-09-10-00008 - AP - A49 - Tx pr\u00e9paratoires entr\u00e9e p\u00e9age sans ticket 3\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\npref-securite-routiere@drome.gouv.fr\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b026-2024-\u2026\u2026..en date du\u2026\u2026. 2024\nportant restriction temporaire de la circulation sur l'A49\npendant les travaux pr\u00e9paratoires des portiques p\u00e9age d'entr\u00e9es sans ticket, \ndans les deux sens de circulation\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26, R 411.28 et R 432-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  N\u00b056-1425  du  27.12.1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration  publique  de  la  loi  du\n18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des routes et des\nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me partie (signalisation\ntemporaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, M. Thierry DEVIMEUX ;\nVu le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nde la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-07-29-00001 en date du 29 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nFran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA du 14 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 14 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de  l'Is\u00e8re, PMO de Saint-Marcellin, en date\ndu 14 ao\u00fbt 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents de la\nSoci\u00e9t\u00e9 APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les\nentraves \u00e0 la circulation,\nCONSID\u00c9RANT que  pendant les travaux pr\u00e9paratoires des portiques p\u00e9age d'entr\u00e9es sans ticket, dans les\ndeux sens de circulation, sur A49, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident,\nde faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-09-10-00008 - AP - A49 - Tx pr\u00e9paratoires entr\u00e9e p\u00e9age sans ticket 4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     : \nLes travaux sur l'autoroute A49 se r\u00e9aliseront selon le mode d'exploitation d\u00e9crit ci-dessous :\nDu lundi 23 septembre 2024 au vendredi 6 d\u00e9cembre 2024, dans les deux sens de circulation :\nPour l'autoroute A49 \nSens 1 : Grenoble-Valence \nSens 2 : Valence-Grenoble\nEn semaine, du lundi matin \u00e0 8h jusqu'au vendredi apr\u00e8s-midi \u00e0 14h :\nNeutralisation de voie de droite.\nARTICLE 2 :\nLes forces de l'ordre, en assistance des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, ou \u00e0 d\u00e9faut, ces derniers, qui dans ce cas\nseront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations au moyen des dispositifs de signalisation, proc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat\nou au ralentissement de la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place du balisage.\nPour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place, de la\nmaintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires\net  des ralentissements de  circulation  pourront  \u00eatre  impos\u00e9es  de  mani\u00e8re  \u00e0  s\u00e9curiser  les op\u00e9rations.  Ces\nralentissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans la pr\u00e9sence des forces de l'ordre.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normale de la\nsection pourra \u00eatre anticip\u00e9e. \nL'inter distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs sur l'autoroute A49 pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur, en respectant un minimum de 3km.\nLe chantier entra\u00eenera une r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dits hors chantier.\nARTICLE 3 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages sur les\nPanneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par AREA.\nARTICLE 4     :\nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire,  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle  (Livre  I  -  8\u00e8me  partie)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier et au DESC, sera\nmise en place sur l'autoroute A48 et A49 par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, qui en assureront, sous leur\nresponsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nARTICLE 5     :\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra \u00eatre\npropre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 6     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u25aa gracieux motiv\u00e9 et adress\u00e9 \u00e0  M. le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\n\u25aa hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u25aa contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022 GRENOBLE\nCedex.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-09-10-00008 - AP - A49 - Tx pr\u00e9paratoires entr\u00e9e p\u00e9age sans ticket 5\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par\nle site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux\nde deux mois. \nARTICLE 7     :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice de la DIR de Zone centre est,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me,\nValence, le 10 SEPTEMBRE 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de Cabinet,\nFran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-09-10-00008 - AP - A49 - Tx pr\u00e9paratoires entr\u00e9e p\u00e9age sans ticket 6","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2025-09-12T18:49:53+00:00","id":"9918b0be00cc1fdbd59e57146bb5980be5d9ab45df584d86d80c9ab94cea022f","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-254 DU 11 SEPTEMBRE 2024","pdf_creation_date":"2024-09-11T14:40:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29725/198610/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-254.pdf"}