{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-141\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2025\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne.\n(16 pages) Page 3\n2\nDDT 86\n86-2025-06-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin du\nClain dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254\nR\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans I'ensemble dubassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.212-1 et L.212-2 relatifs auxpouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_n\u00b0268 du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l''eau pour le bassin versanthydrog\u00e9ographique du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrog\u00e9ologique) situ\u00e9 dans lesd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissagedes plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_249 du 26 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement dela Vienne ;\nConsid\u00e9rant le niveau d'alerte d'\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 0,46 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Quin\u00e7ay (Rivi\u00e8reAuxance) dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les niveaux mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Quin\u00e7ay (Auxance) le27 juin 2025 (0,43 m\u00b0/s), le 28 juin 2025 (0,395 m\u00b0/s) et le 29 juin 2025 (0,348 m\u00b0/s) justifient la prise demesures de restriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin du Clain enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9;Consid\u00e9rant qu'en l'absence d'\u00e9volution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs degestion, il convient de maintenir les mesures engag\u00e9es sur ces autres indicateurs par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_249 sus-vis\u00e9 ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 4\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochainsjours;Consid\u00e9rant l'information des membres de la cellule de v1gilance le 30 juin 2025 pour la mise en \u0153uvrede mesures de restriction sur le bassin du Clain;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettre enpriorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de\u00bbl'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2111 du Code del''environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARRETE\nARTICLE 1 - Objet - application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DDT_SEB_249 du 26 juin 2025 \u00e0 compter du 30juin 2025 - 15h.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansI'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilanceLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 5\nARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.Pour les pr\u00e9l\u00e8vements rattach\u00e9s \u00e0 un indicateur rivi\u00e8re :\nIndicateurs de ;. Niveaux de ,Sous-bassins rattachement . Mesure \u00e0 respecter, ; gestionNiveaux de gestion; Voulon Sensibilisation au regard de laLe Clain amont ... n Vigilance baisse des niveaux de(Petit Allier) e| ressource en eau et incitation\u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesDive de Couh\u00e9 - Voulon (Neuil) \u00a3 \u00e0 compter du lundi 23 juinBouleure | Vigilance 2025Ch\u00e2teau Larcher(Le Rozeau)Sensibilisation au regard de laLa Clou\u00e8re baisse des niveaux deLa Douce 1 ressource en eau et incitationVigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juin2025Pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 La V Clou\u00e9usage agricole \u00e0 VONRE (Pont de Clou\u00e9)en RIVIERE dans \u2014\u2014le bassin du Sensibilisation au regard de laClain baisse des niveaux de, ; ressource en eau et incitation_ Vouneuil-sous-Biard > la sobri\u00e9t\u00e9 d(Ribali\u00e8re) \u00e0 compter du lundi 23 juin2025\n! Quincaysruxance (Rochecourbe)Poitiers Vigilance | Sensibilisation au regard de laLe Clain aval baisse des niveaux de. Vall\u00e9e Moreau u ressource en eau et incitation(Roches-Pr\u00e9maries) 'srance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juin2025La Pallu Vendeuvre Vigilance\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 6\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements rattach\u00e9s \u00e0 un indicateur nappe libre du supra-toarcien :\nSous- Indicateurs de Niveaux de Mesure \u00e0 respecterbassins rattachement gestion PRenardi\u00e8res. ; VigilanceLe Clain (Saint-Romain)rrs B\u00e9 de sommi\u00e8res(Romagne) VigilanceSensibilisation au regard de laLa Dive du |Br\u00e9jeville supra baisse des niveaux deSud (Rom) ressource en eau et incitation \u00e0(ou Dive de Vigilance la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesCouh\u00e9) \u00e0 compter du lundi 23 juin2025La Charpraie(Magn\u00e9) Vigilance| La Clou\u00e8re Petit Chez =Pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 | Dauffard (Magn\u00e9) Vigilanceusage agricole en VilliersNAPPE LIBRE DUSUPRATOARCIENdans le b:_assin du L'Auxance |LourdinesClain (Mign\u00e9-Auxances)Puz\u00e9 (Champigny- ,Le-Sec) VigilanceLa PalluChabournay /5Chabourna Igllance( urnay) Sensibilisation au regard de laLa Cagnoche baisse des niveaux de(Coulombiers) Vigilance ressource en eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesSarzec a compter du lundi 23 juinLe Clain aval |(Montamis\u00e9) h 2025Vigilance\nVall\u00e9e Moreau Vigilance\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/4/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 7\nPr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe captive de l'infratoarcien :Indicateurs de Mesure a respecterrattachementBr\u00e9jeuille infra VigilancePr\u00e9levements a usage ; _agricole en Choue VigilanceL'INFRATOARCIEN eu utLa Raudi\u00e8re T ressource en eau et incitationdans le bassin | Vigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesdu Clain ; = \u00e0 compter du lundi 23 juinRouill\u00e9 VigilanceLes Saizines Vigilance\nARTICLE 3- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable).Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant directement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :VigilanceSous-bassins du Clainamont, du Clain aval,de la Boivre, de laDive de Couh\u00e9, de laPalludepuis le lundi 23 juin2025\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d''eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 8\nArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, I'arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur les r\u00e9-seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'Etat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont conultables \u00e0 l'adresse suivante :https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aguatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nARTICLE 5 - Application et validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable a compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables a partir des dates et heures cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit.ARTICLE 6 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de I'Environnement(contraventions de la 5\u00b0TM classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0TM classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.\"ARTICLE 7 - Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 8- Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 9\nARTICLE 9 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de, I'Etat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-|-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aauatiaues/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.ARTICLE 10 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale de la Vienne,Le G\u00e9n\u00e9ral Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nPoitiers,le \u2014 3 0 JUIN 2025et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\"Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 7/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 10\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ANNEXE 1ARRETE 2025_DDT_SEB_N\u00b024 1,Liste des communes concern\u00e9es par les restrictions li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements ennappe et en rivi\u00e8re : Sous-bassin de la Dive de Couh\u00e9 - BouleureVoulon (Neuil) Br\u00e9jeuille supratoarcien| ANCH\u00c9 BRUXBLANZAY CHAUNAYBRUX VALENCE-EN-POITOUCELLE-L\u00c9VESCAULT SAINT-SAUVANTCHAMPAGN\u00c9-LE-SECCHAUNAYROMAGNESAINT-SAUVANTVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON\nSous-bassin de la Clou\u00e8reCh\u00e2teau-Larcher La Charpraie Petit Chez DauffardANCH\u00c9 MAGN\u00c9 LA FERRI\u00c8RE-AIROUX BRIONASLONNES MARNAY MAGN\u00c9 CHATEAU-GARNIERAVAILLES-LIMOUZINE MAUPR\u00c9VOIR GENCAYBOURESSE PAYROUX LA FERRIERE-AIROUXBRION ; PRESSAC MAGN\u00c9CHAMPAGN\u00c9-SAINT- QUEAUX MARNAYHILAIRE ,( ; PAYROUXCH\u00c2TEAU-GARNIER \u00ca\u00ce:\u0152_E\u0152E\u00cb\u00c8_\u0152\u00ce SAINT-MARTIN-L'ARSCH\u00c2TEAU-LARCHER CLOU\u00c8RE SAINT-MAURICE-LA-CENGAY, SAINT-SECONDIN - |SLOUERELA FERRIERE-AIROUX 4 SAINT-SECONDIN| LA VILLEDIEU-DU-CLAIN | SOMMIERES-DU-CLAIN USSON-DU-POITOULE VIGEANT USSON-DU-POITOUVIVONNE ; |l\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 8/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 11\n| Sous-bassin de la VonneBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESCELLE-LEVESCAULTCLOUECOULOMBIERSCURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTEJAZENEUILLUSIGNANMARCAYMARIGNY-CHEMEREAU\nROUILLESAINT-SAUVANTSANXAYVALENCE-EN-POITOU\nSous-bassin de la BoivreBERUGESBIARDBOIVRE-LA-VALLEECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHIRE-EN-MONTREUILCOULOMBIERSCROUTELLECURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTE\nJAZENEUILLATILLEPOITIERSQUINCAYVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARD\nSous-bassin de l'AuxanceStation de QuincayPi\u00e9zom\u00e8tre de VilliersPi\u00e9zom\u00e8tre de LourdinesAVANTONAYRONBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESBIARDCHALANDRAYCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHIRE-EN-MONTREUILCISSEFROZESLATILLEMAILLEMIGNE-AUXANCESNEUVILLE-DE-POITOUPOITIERSQUINCAYVILLIERSVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUZAILLESYVERSAY\nAYRONCHARRAISCISSECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUFROZESMAILLEQUINCAYVILLIERSVOUILLEYVERSAY\nBIARDCHASSENEUIL-DU-POITOUCISS\u00c9MIGN\u00c9-AUXANCESPOITIERSQUINCAYVOUNEUIL-SOUS-BIARD\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/9/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 12\nSous-bassin de !a PalluVendeuvre du PoitouStation de St-Martin-la-PalluPi\u00e9zom\u00e8tre de Puz\u00e9lPi\u00e9zom\u00e8tre de ChabournayAMBERREAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRCHABOURNAYCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHOUPPESCISS\u00c9COLOMBIERSDISSAYFROZESJAUNAY-MARIGNYMAILL\u00c9MIGN\u00c9-AUXANCESMIREBEAUNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUTHURAGEAUVILLIERSVOUZAILLESYVERSAY\nCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUSAINT-MARTIN-LA-PALLUVILLIERSVOUZAILLES\nAVANTONCHABOURNAYCISS\u00c9DISSAYJAUNAY-MARIGNYNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUYVERSAY\nSous-bassin du Clain amontVoulon (Petit Allier)Renardi\u00e8resB\u00e9 de Sommi\u00e8resANCH\u00c9AVAILLES-LIMOUZINEBLANZAYBRUXCHAMPAGN\u00c9-SAINT-HILAIRECHAMPNIERSCHARROUXCH\u00c2TEAU-GARNIERJOUSS\u00c9LA CHAPELLE-B\u00c2TONLA FERRIERE-AIROUXMAUPREVOIRPAYROUXPRESSACROMAGNESAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-ROMAINSAVIGN\u00c9SOMMI\u00c8RES-DU-CLAINVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON\nCHAMPNIERSCHATEAU-GARNIERJOUSS\u00c9LA CHAPELLE-BATONMAUPR\u00c9VOIRROMAGNESAINT-ROMAINSOMMI\u00c8RES-DU-CLAIN\nROMAGNESAINT-ROMAINSOMMI\u00c8RES-DU-CLAIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/10/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 13\nNappes captives de l'infra-toarcienBr\u00e9jeuville_Infra VALENCE-EN-POITOU\nChou\u00e9 ANCH\u00c9 MARIGNY-CHEMEREAUCELLE-'L\u00caVESCAULT VIVONNECLOU\u00c9 VOULONCOULOMBIERSFontjoise ASLONNES MARNAYCHATEAU-LARCHER ROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9GIZAYPreille BOIVRE-LA-VALL\u00c9ERaudi\u00e8re AYRONCHALANDRAYCHIR\u00c9-EN-MONTREUILLATILL\u00c9Rouill\u00e9 BOIVRE-LA-VALL\u00c9E LUSIGNANJAZENEUILSaizines CHARROUX MAUPR\u00c9VOIRGENOUILL\u00c9 PRESSACLA CHAPELLE-BATON SAVIGNELIZANT SURIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/11/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 14\nSous-bassin du Clain avalStation de PoitiersPi\u00e9zom\u00e8tre de CagnochePi\u00e9zom\u00e8tre de SarzecPi\u00e9zom\u00e8tre deVall\u00e9e MoreauANCH\u00c9ASLONNESAVANTONBEAUMONT SAINT-CYR -B\u00c9RUGESBIGNOUXBUXEROLLESCELLE-L\u00c9VESCAULTCENON-SUR-VIENNECHASSENEUIL-DU-POITOUCH\u00c2TEAU-LARCHERCH\u00c2TELLERAULTCOLOMBIERSCROUTELLEDISSAYFONTAINE-LE-COMTEGIZAYITEUILJAUNAY-MARIGNYLA CHAPELLE-MOULI\u00c8RELA VILLEDIEU-DU-CLAINLAVOUXLIGUG\u00c9LINIERSMARCAYMARIGNY-CHEMEREAUMARNAYMIGNALOUX-BEAUVOIRMIGNE-AUXANCESMONTAMISENAINTRENIEUIL-L'ESPOIRNOUAILL\u00c9-MAUPERTUISPOITIERSROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9SAINT-BENO\u00ceTSAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAVIGNY-LEVESCAULTSEVRES-ANXAUMONTSMARVESVERNONVIVONNEVOULONVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUNEUIL-SUR-VIENNE\nBOIVRE-LA-VALLEECOULOMBIERSFONTAINE-LE-COMTEITEUILLIGUG\u00c9MARCAYVIVONNE\nBEAUMONT SAINT-CYRDISSAYLAVOUXLINIERSMIGNALOUX-BEAUVOIRMONTAMIS\u00c9NAINTR\u00c9POITIERSSAINT-GEORGES-L\u00c8S-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-L\u00c9VESCAULTS\u00c8VRES-ANXAUMONT\nASLONNESGIZAYNIEUIL-L'ESPOIRNOUAILL\u00c9-MAUPERTUISROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9SMARVESVERNON\nSous-bassin du Clain Aval \u2014 Vall\u00e9e Moreau (lavoir)ROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/12/12\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 15\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l''eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance EAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires : Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique Xsant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)Abreuvement des 5 s e Banimaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nInterditAg::sg:s'd:;gzps:fs Interdit entre Cas partliculiers : interdiction de| 9h % 20h pourmassifs fleuris, espaces 11h et 18h \u20ac5 arbres et a_rbust'es p'ant\u00e9s \"verts en pie_ln_e terre depuis moins d\u00e7 2 ans, et lesSensibiliser le p\u00e9pini\u00e8res de production et jardineriesgrand public etles collectivit\u00e9s& des iardi aux r\u00e9gles de l diSE | Ponusage x S Interdit de 9h \u00e0 20h xd'\u00e9conomied'eau.Remplissage et vidange Interdiction d\u00e7 vidaqge et de rempiissage,de piscines sauf remlse_\u00e0 niveau _et prer'mer ; ;; remplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9 Interdit Xnon-collective ; , ;(de plus d'1m') avant le niveau d alert'e et uniquementpour un volume destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et int\u00e9grit\u00e9 du bassin (14)\nRemplissage et vidange ou en cas de premier d;\u00ef::\u00e2\u00e9a r:\\rl\u00ee\u00ee:lg%\u00e2l Iades piscines a usage Autoris\u00e9 remplissage ou pour | \u20ac lemer\u00eetation our Xcollectif (13) 'ayr\u00e9glemientation raiso%us sanitaires ZS) (16)pour raisonssanitaires (15) (16)Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es deLavage de v\u00e9hicules haute\u2014pr\u00e7sswn pur\u00e9quip\u00e9es Interdit,enstation (4) qEsystemege ecyclags Sauf d\u00e9rogation X(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) .; ; (article 4.8)ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielleLavage de v\u00e9hicules Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicilechez les particuliers Sensibiliser le application de l'article L.1331-10 du Code de la sant\u00e9 publiquegrand public etles collectivit\u00e9s Interdit sauf imp\u00e9ratifaux r\u00e8gles de sanitaire ou s\u00e9curitaireNettoyage des fa\u00e7ades, b?\" usage Interdit et r\u00e9alis\u00e9 par unevitrages, toitures, d'\u00e9conomie sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une collectivit\u00e9 ou unetrottoirs d'eau. entreprise de nettoyage professionnel entreprise de nettoyage xet autres surfaces ou li\u00e9 \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par une professionnel ; ou li\u00e9 \u00e0 desimperm\u00e9abilis\u00e9es entreprise de b\u00e2timent et travaux publics | travaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent ettravaux publicsAlimentation des L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert xfontaines publiques etpriv\u00e9es d'ornementest interdite, sauf impossibilit\u00e9 technique\nAnnexe 208-07-2024 1/4\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 16\nArrosage des terrainsde sport,y compris :centres \u00e9questreshippodromes\nArrosage des golfs (6)(Conform\u00e9ment \u00e0l'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)\nSensibiliser iegrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance\nInterdit(sauf autorisationduservice police de l'eaupour un arrosage r\u00e9duit demani\u00e8re significative pourles terrains d'entrainementou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h a 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h\nEt \u00e0 l'exception descarri\u00e8res de centres\u00e9questres limit\u00e9s\u00e0 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h \u00e0 20hInterdit,Interdit, \u00e0 l'exception des greens,\u00e0 l'exception des par un arrosage r\u00e9duit \u00e0greens et d\u00e9parts |350 m3/semaine maximum- par tranche de 9 trousentre 20h et 8h,sauf en cas de p\u00e9nuried'eau potable. R\u00e9ductiond'au moins 80 % desvolumes habituels\nInterditde 8h \u00e0 20hr\u00e9duction des r\u00e9duction desvolumes volumes d'au moins[+de 15 \u00e0 30 % 60 %\nExploitation desinstallations class\u00e9espour la protection deI'environnement(ICPE) (7)\nAnticipation parles exploitantsICPE des r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau oug\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiqueSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique\u00e0 l'ICPE et aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de I'arr\u00e9t\u00e9 du 30/06/2023.\nInstallations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0 flamme,vis\u00e9es dans le code del'\u00e9nergie, quigarantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensembledu territoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eav\n* Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modificationtemporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions del'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire '(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s\u00bb et d\u00e9cision \u00abLimites\u00bb) homologu\u00e9es par leMinist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.* Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s aurefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.* Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Lepr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de I'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontdans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont laliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement\nIrrigation des cultures \u00e0partir du r\u00e9seau AEPPr\u00e9venir lesagriculteurs Interditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h\nAnnexe 208-07-2024 2/4\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 17\n\u00e0 partir d'un puits,forage, pompage coursd'eaumoins de 1000m3/anPr\u00e9venir lesagriculteurs\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMara\u00eechage Interditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h\nIrrigation agricole(except\u00e9 lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir deretenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)Pr\u00e9venir lesagriculteursvoir l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse en vigueuret l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nIrrigation agricole pargoutte-\u00e0-goutte pour lescultures suivantes :mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumesde plein champ, melon,arboricole, plantes \u00e0massifs et p\u00e9pini\u00e8res,plantes aromatiques etm\u00e9dicinales,-vignes(except\u00e9s lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirdes retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)\nPr\u00e9venir lesagriculteursAutoris\u00e9 sous r\u00e9serve de pouvoir justifier; Interditdes parcelles concern\u00e9es\nRemplissage/vidangedes plans d'eau\nManoeuvres de vannes\nPr\u00e9l\u00e9vement en canaux(8)\nPr\u00e9l\u00e8vement pourl'alimentation descanaux de navigation\nNavigation fluviale\nTravaux en cours d'eau\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterditSauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par le service de police de I'eau concern\u00e9\nInterdit, sauf dispositions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral deIYinstallation, notamment les installations hydro\u00e9lectriquesR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapterlocalement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant comptedes enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 |a baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duitsau strict minimum(pour l'int\u00e9grit\u00e9 desouvrages) r\u00e9duction \u00e0minima de 25 %*R\u00e9duction de 10 % * | R\u00e9duction de 25 %*\n* Privil\u00e9gier leregroupement desPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des \u00e9cluses. des \u00e9cluses.* Mise en place deMise en place de restrictions adapt\u00e9es et |restrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axes et enjeux locaux |sp\u00e9cifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaireLes travaux en cours d'eau seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9sportant prescriptions sp\u00e9cifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau\nAnnexe 208-07-2024 3/4\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 18\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de I'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y \u00e0 utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer I'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction envigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %)(5) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9 sur le d\u00e9partementde partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa DDT(6) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire par courriel \u00e0 : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter ia v\u00e9rification des objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements(7) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire \u00e0 la DDT(M) ainsi qu'\u00e0 la DREAL ou DEALconcern\u00e9e.(8) Il est \u00e0 noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire I'objet de mesures de restriction propres \u00e0 cet usage.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet usage sera int\u00e9gr\u00e9 au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arr\u00e9t\u00e9 cadre et ce, dans le respectdes orientations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin(9) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau,...(13) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 Un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pasconcern\u00e9s par ces mesures derestriction(14) Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que ie Pr\u00e9fet peut, sur proposition de I'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de I'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique.* R\u00e9duction par rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements moyens en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies parlegestionnairedes canaux aux servicesen charge de la police de l'eau\nAnnexe 208-07-2024\nDDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0254 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 19","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-09-15T01:45:30+00:00","id":"99241cc61720451701beefd37abf634ab218e96b93cfd4ded5f1e077607ba2f3","name":"Recueil RAA n\u00b0141 du 30 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-30T16:14:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-30T17:16:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45075/280124/file/2025-06-30-%2BN%C2%B0141.pdf"}