{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2025-091\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2025-10-01-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n (5 pages) Page 3\n50-2025-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses Interdictions temporaires\nde port et de transport de divers materiels (5 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-10-01-00001\nA R R \u00ca T \u00c9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nExPREFETDE LA MANCHEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R \u00ca T \u00c9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation  \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'instruction de la Police nationale n\u00b0 DGPN 24-00937D du 19 juin 2024 relative \u00e0 l'emploi  \ndes dispositifs de captation d'images install\u00e9s sur les a\u00e9ronefs (drones) \u00e0 des fins de police  \nadministrative\u00a0;\nVu la demande en date du 1er octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de  \nla police nationale de la Manche, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord, afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, et la r\u00e9gulation des  \nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nflux  de  transport  \u00e0  l'occasion  de  la  journ\u00e9e  de  mobilisation  pr\u00e9vue  le  02  octobre  2025  \u00e0 \nCherbourg-en-Cotentin (50)\u00a0;\nVu l'urgence  tenant  \u00e0  la  n\u00e9cessit\u00e9,  \u00e0  la  veille  de  la  manifestation,  de  prendre  des  mesures \nimm\u00e9diates pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des riverains et assurer le maintien de  \nl'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs\u00a0; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans des  \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0  \nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,  \nainsi  que  la  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats, \nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00a0; que le 2\u00b0 de  \nl'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi  \nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic\u00a0;  que  le  3\u00b0  de  l'article  L.  242-5  susvis\u00e9  autorise  ce  d\u00e9ploiement  afin  de  pr\u00e9venir  la \ncommission d'actes de terrorisme\u00a0; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces disposit ifs \npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de  la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du  \nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant le plan Vigipirate relev\u00e9 au niveau \u00ab \u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb depuis le 24 mars 2024 en  \nraison de la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national ainsi que de  \nl'instabilit\u00e9  persistante  au  Proche  et  Moyen-Orient\u00a0;  que  cette  posture  impose  une  vigilance \nrenforc\u00e9e  \u00e0  l'\u00e9gard  des  rassemblements  festifs,  culturels,  sociaux  et  religieux \u00a0;  que  le \nrassemblement pr\u00e9vu le 02 octobre 2025 pr\u00e9sente, \u00e0 ce titre, un risque de survenue d'actions  \nmalveillantes pouvant troubler gravement l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la journ\u00e9e nationale de mobilisation interprofessionnelle du 02  \noctobre 2025, plusieurs organisations syndicales ont appel\u00e9 \u00e0 des rassemblements, notamment \u00e0  \nCherbourg-en-Cotentin (50), en lien avec la contestation du projet de loi de finances 2026 et de  \nmesures per\u00e7ues comme susceptibles d'affecter les services publics, les salari\u00e9s et les retrait\u00e9s,  \nque le mouvement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab \u00a0Bloquons tout\u00a0\u00bb, d\u00e9clin\u00e9 localement en \u00ab \u00a0Bloquons Cherbourg\u00a0\u00bb, \ns'associe \u00e0 cet appel en pr\u00e9voyant des actions sous forme de gr\u00e8ves, de rassemblements et de  \nblocages ; que ces mobilisations sont susceptibles d'entra\u00eener des rassemblements de personnes  \nsur la voie publique, des perturbations significatives de l'activit\u00e9 \u00e9conomique et de la circulation,  \nainsi que des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre publics \u00a0; que, dans ce contexte, il convient de  \nprendre  des  mesures  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  tout  en \ngarantissant l'exercice du droit constitutionnel de manifester\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50) est traditionnellement marqu\u00e9e par  \nune  forte  participation  aux  mouvements  sociaux,  comme  l'illustre  la  manifestation  du  18 \nseptembre 2025 qui a rassembl\u00e9 pr\u00e8s de 4 \u00a0000 personnes \u00a0; que les rassemblements pr\u00e9vus le 2  \noctobre 2025 sont susceptibles d'attirer \u00e0 nouveau une affluence \u00e9lev\u00e9e, ce qui n\u00e9cessite une  \nsurveillance accrue\u00a0;\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant que, face \u00e0 l'\u00e9tendue de cette commune et \u00e0 la possibilit\u00e9 d'un nombre important de  \nlieux de rassemblement, les seuls effectifs des forces de police ne sauraient suffire \u00e0 assurer la  \ns\u00e9curisation compl\u00e8te des zones concern\u00e9es \u00a0; que le dispositif de vid\u00e9oprotection en place, bien  \nqu'il contribue \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9sente des limites pour couvrir les zones susceptibles  \nd'\u00eatre affect\u00e9es par des blocages et pour fournir une vision d'ensemble permettant l'\u00e9valuation en \ntemps  r\u00e9el  de  la  situation  et  la  coordination  optimale  des  moyens  de  s\u00e9curit\u00e9,  ce  qui  rend \nn\u00e9cessaire le recours \u00e0 des moyens compl\u00e9mentaires de surveillance et de coordination\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des axes routiers et assurer une r\u00e9gulation efficace des  \nflux  de  transport,  il  convient  d'identifier  rapidement  les  points  pouvant  faire  l'objet  de \nperturbations, afin de mettre en place, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures de d\u00e9viation et de r\u00e9gulation  \nde la circulation permettant notamment le passage des v\u00e9hicules de secours\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  lors  des  manifestations  du  10  septembre  2025  et  du  18  septembre  2025  \u00e0 \nCherbourg, le recours par les forces de l'ordre \u00e0 des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord a  \npermis d'assurer une meilleure anticipation et gestion des mouvements de foule, la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants, la pr\u00e9vention des tensions avec les usagers de la route et la r\u00e9duction des risques  \nd'accidents\u00a0; que cette utilit\u00e9 op\u00e9rationnelle est renforc\u00e9e par le fait que la manifestation du 10  \nseptembre a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e de violences \u00e0 l'encontre de fonctionnaires de police, de r\u00e9bellions,  \nd'entrave  \u00e0  la  circulation  et  du  non-respect  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  le  port  et  le \ntransport de certains mat\u00e9riels\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 et des troubles \u00e0 l'ordre public  \npouvant r\u00e9sulter de rassemblements simultan\u00e9s en diff\u00e9rents points de la ville, de l'incertitude  \nquant aux lieux o\u00f9 ils pourraient se former, des risques de perturbation des flux de transport et de \nl'\u00e9tendue de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, il est n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 des moyens compl\u00e9mentaires de  \nsurveillance\u00a0; que l'utilisation d'une vision a\u00e9rienne en grand angle permet de fournir aux forces de \ns\u00e9curit\u00e9 des informations essentielles pour optimiser leur r\u00e9activit\u00e9 et ainsi maintenir ou r\u00e9tablir  \nl'ordre public tout en limitant leur engagement, que cette utilisation poursuit exclusivement un  \nobjectif de surveillance g\u00e9n\u00e9rale de l'espace public et de coordination des effectifs, et que les  \ncaract\u00e9ristiques  techniques  des  a\u00e9ronefs  utilis\u00e9s,  combin\u00e9es  aux  imp\u00e9ratifs  de  distance  de \ns\u00e9curit\u00e9 par rapport aux personnes, ne permettent en aucun cas l'identification individuelle des  \nparticipants, garantissant ainsi le respect de la vie priv\u00e9e \u00a0; qu'il n'existe pas, \u00e0 ce jour, de dispositif \nmoins  intrusif  permettant  d'atteindre  ces  objectifs,  le  recours  \u00e0  des  dispositifs  de  captation \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord appara\u00eet n\u00e9cessaire et adapt\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00a0; que les lieux  \nsurveill\u00e9s sont \u00e9tendus \u00e0 l'ensemble de la commune de Cherbourg-en-Cotentin compte tenu de  \nl'impr\u00e9visibilit\u00e9 du mouvement et des points n\u00e9vralgiques de la ville parfois tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s les uns  \ndes  autres\u00a0;  que  sur  la  m\u00eame  p\u00e9riode  et  dans  ce  m\u00eame  p\u00e9rim\u00e8tre,  aucune  autre  cam\u00e9ra \na\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode  \npendant  laquelle  subsistent  des  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  et  l'ordre  public\u00a0;  qu'au  regard  des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s , qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie num\u00e9rique via  \nle site internet de la Pr\u00e9fecture,  que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images sous l'autorit\u00e9 du directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche, sont autoris\u00e9s aux seules fins  de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et  de r\u00e9guler les flux de transport conform\u00e9ment  \naux finalit\u00e9s 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 l'occasion de la  \njourn\u00e9e de mobilisation du 02 octobre 2025.\nArticle 2 \u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 DEUX, install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e0 \nvoilure tournante, de type DJI Mavic 3T Enterprise, homologu\u00e9s et t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la \ndoctrine d'emploi de la Police nationale, par des fonctionnaires habilit\u00e9s et sp\u00e9cialement form\u00e9s \u00e0 \ncet effet.\nArticle  3\u00a0: La  pr\u00e9sente  autorisation  est  strictement  limit\u00e9e  au  territoire  de  la  commune  de \nCherbourg-en-Cotentin  (50),  \u00e0  l'exception  des  Zones  Interdites  \u00e0  la  Captation  A\u00e9rienne  de \nDonn\u00e9es (ZICAD) suivantes\u00a0:\n- n\u00b0 050-001\u00a0: base navale de Cherbourg\n- n\u00b0 050-005\u00a0: maison d'arr\u00eat de Cherbourg.\nArticle 4 \u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, le jeudi 02 octobre 2025,  \nde 09h00 \u00e0 15h00.\nArticle 5\u00a0: L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture et insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6\u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera \u00e9tabli et  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 \u00a0: Le directeur de cabinet , le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement de Cherbourg, ainsi que  le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la Police nationale de la Manche  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla  pr\u00e9fecture  de  la  Manche  et  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  procureur  de  la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg.\nSaint-L\u00f4, le 1er\n octobre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO  \nCedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux  ne  court  qu'\u00e0  compter  du  rejet \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050  \nCAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n5\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-10-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant diverses Interdictions\ntemporaires de port et de transport de divers\nmateriels\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses Interdictions temporaires de port et de transport de divers\nmateriels 9\nExPREFETDE LA MANCHEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport de divers mat\u00e9riels \ndans le d\u00e9partement de la Manche\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu  la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 211-3\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.\u00a02215-1\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 211-2 et  \nsuivants\u00a0; \nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2010-1192 du 11 octobre 2010 modifi\u00e9e interdisant la dissimulation du visage dans  \nl'espace public\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses Interdictions temporaires de port et de transport de divers\nmateriels 10\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le  \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er\n juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  10  juillet  2025  portant  nomination  de  M.  Fran\u00e7ois  LE  VERGER,  sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580  \ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et  \ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Manche du 7 juillet 2023 portant interdiction du port, du transport et  \ndu maniement de r\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitations ou d'armes factices et de tout objet ayant  \nl'apparence d'une arme \u00e0 feu\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des appels non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 manifester pour le 18 septembre 2025 ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s  \n\u00e0 divers points du d\u00e9partement, que des blocages d'axes mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s le 10 septembre 2025 ainsi que le 18 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  services  de  police  et  les  unit\u00e9s  de  gendarmerie  seront  particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s le 02 octobre 2025, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation de  \ncinq rassemblements d\u00e9clar\u00e9s sur la voie publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, que la posture Vigipirate est rehauss\u00e9e \ndepuis le 24 mars 2024 au niveau \u00ab \u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb sur l'ensemble du territoire national qui  \nn\u00e9cessite d'assurer la parfaite ex\u00e9cution des mesures de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection  \nd\u00e9j\u00e0 existantes et de renforcer la surveillance et le contr\u00f4le lors de rassemblements\u00a0; que dans ces \nconditions, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale  \ndu d\u00e9partement de la Manche\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans un contexte de niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier compte tenu du contexte social actuel, par des  \nmesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace\u00a0;\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses Interdictions temporaires de port et de transport de divers\nmateriels 11\nConsid\u00e9rant les  risques  d'atteinte  grave  aux  personnes  et  aux  biens  qui  peuvent  r\u00e9sulter  de \nl'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destin\u00e9s au  \nth\u00e9\u00e2tre sur la voie publique, dans tous les lieux o\u00f9 se tiennent des rassemblements de personnes ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et de nature \u00e0 \u00e9viter  \nque  des  infractions  p\u00e9nales  soient  commises,  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  Code \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  mesures  \napplicables sur le territoire d'une ou plusieurs communes\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public et atteintes aux  \nbiens et aux installations, par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, compl\u00e9tant les  \ndispositions en vigueur au plan national relatives aux artifices de divertissement et aux articles  \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant  le  risque  de  panique  qui  pourrait  \u00eatre  engendr\u00e9  par  l'utilisation  d'articles  \npyrotechniques et les risques d'incendie qui pourraient \u00eatre provoqu\u00e9s par des individus, isol\u00e9s ou \nen r\u00e9union, contre des biens en particulier des v\u00e9hicules et des biens publics ;\nConsid\u00e9rant  que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tentatives  \nd'incendie  volontaires  consiste  \u00e0  utiliser  des  carburants  et  combustibles\u00a0;  que  la  projection, \nl'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de ces produits, particuli\u00e8rement sur la voie et les  \nbiens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des  \naccidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les  \nd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une  \nfoule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que toutes mesures proportionnelles doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir toute atteinte  \nsignificative \u00e0 l'ordre public et qu'ainsi, il est n\u00e9cessaire d'interdire provisoirement l a vente en  \ncontenant transportable de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que, dans ces circonstances, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police  \nadministrative de concilier l'exercice du droit de manifester, avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et \nde prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant les  \ncommissions  d'infractions  p\u00e9nales,  que  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  seule  une  interdiction \ntemporaire, de port et de transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer  \nune  arme,  est  de  nature  \u00e0  pr\u00e9venir  efficacement  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  susceptibles \nd'intervenir\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et pr\u00e9venir les troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public, il y a lieu  \nde r\u00e9glementer le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et  \nd'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal sur \nle territoire concern\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient d'interdire le transport et la d\u00e9tention, sauf motif l\u00e9gitime, de tout  \naccessoire pouvant dissimuler son visage devant les forces de l'ordre\u00a0;\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses Interdictions temporaires de port et de transport de divers\nmateriels 12\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n   : L'acquisition par des particuliers de carburants, de produits chimiques, inflammables  \nou explosifs, sous forme solide, liquide ou gazeuse, \u00e0 emporter en contenant transportable, \u00e0  \nl'exception des bouteilles de gaz et du carburant \u00e0 usage domestique, sont interdits du mercredi \n01 octobre 2025 \u00e0 18h00  au vendredi 03 octobre  2025 \u00e0 08h00 sur l'ensemble du d\u00e9partement de  \nla Manche.\nArticle  2\u00a0: L'achat,  la  vente,  la  cession,  l'utilisation,  le  port  et  le  transport  des  artifices  de \ndivertissement et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1 \net T2 sont interdits du mercredi 01 octobre 2025 \u00e0 18h00 au vendredi 03 octobre 2025 \u00e0 08h00 sur \nl'ensemble du d\u00e9partement de la Manche.\nLes  dispositions  du  1er  l'alin\u00e9a  du  pr\u00e9sent  article  ne  s'appliquent  pas  aux  professionnels  qui \nutilisent  des  artifices  de  divertissement  dans  le  cadre  de  spectacles  pyrotechniques  tels  que \nd\u00e9finis  \u00e0  l'article  2  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-580  susvis\u00e9,  ainsi  qu'aux  feux  d'artifices  non  class\u00e9s \n\u00ab\u00a0spectacles pyrotechniques\u00a0\u00bb, mis en \u0153uvre par des communes, des personnes de droit public ou \ndes organisateurs d'\u00e9v\u00e8nements.  Les interdictions pr\u00e9vues au 1er l'alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne  \ns'appliquent pas pour les spectacles pyrotechniques soumis \u00e0 d\u00e9claration en pr\u00e9fecture, ayant fait \nl'objet d'une instruction et de la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 r\u00e9glementaire.\nArticle 3  \u00a0  :   Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport  \npar  des  particuliers,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  par  nature  et  tous  objets  susceptibles  de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits du mercredi 01 octobre \n2025 \u00e0 18h00 au vendredi 03 octobre 2025 \u00e0 08h00 sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Manche.\nArticle 4  \u00a0  :   La d\u00e9tention et le transport sauf motif l\u00e9gitime, d'accessoires ou d'objets destin\u00e9s \u00e0  \ndissimuler tout ou parties du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9s  sont interdits  du mercredi 01  \noctobre 2025 \u00e0 18h00  au vendredi 03 octobre  2025 \u00e0 08h00 sur l'ensemble du d\u00e9partement de la  \nManche.\nArticle 5  \u00a0  :   Le transport sans motif l\u00e9gitime de mat\u00e9riaux combustibles (pneus, poutres, paille,  \nbois\u2026) est interdit du mercredi 01 octobre  2025 \u00e0 18h00  au vendredi 03 octobre  2025 \u00e0 08h00 sur \nl'ensemble du d\u00e9partement de la Manche.\nArticle  6  \u00a0  :   Le  transport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'acide  chlorhydrique  est  interdit  du  mercredi  01 \noctobre 2025 \u00e0 18h00  au vendredi 03 octobre  2025 \u00e0 08h00 sur l'ensemble du d\u00e9partement de la  \nManche.\n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses Interdictions temporaires de port et de transport de divers\nmateriels 13\nArticle 7  \u00a0  :   Le port et le transport par des particuliers d'a\u00e9rosols, de pistolets gicleurs, de sprays, de  \ndiffuseurs et de peinture sous toutes formes sont interdits du mercredi 01 octobre 2025 \u00e0 18h00 au \nvendredi 03 octobre 2025 \u00e0 08h00 sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Manche. \nArticle 8  \u00a0  :   En application de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, la violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es  \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la premi\u00e8re classe. \nArticle 9 \u00a0: Le directeur de cabinet , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements et  le colonel, commandant  \nle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Manche , le directeur interd\u00e9partemental de \nla police nationale  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  dont une copie sera transmise au  \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s des tribunaux judiciaires de Coutances et  de Cherbourg.\nSaint-L\u00f4, le 1er\n octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO  \nCedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux  ne  court  qu'\u00e0  compter  du  rejet \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050  \nCAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n5\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses Interdictions temporaires de port et de transport de divers\nmateriels 14","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-06T21:19:18+00:00","id":"992a37db3553b417a17a6872afd10fb4fa6a9fd0220a773dd1be8eaa9fe48197","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2025-091 PDF - 0,22 Mb - 01/10/2025","pdf_creation_date":"2025-10-01T14:59:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/66598/509663/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2025-091.pdf"}