{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, bat\u00eement et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0 131 du 09 juillet 2026\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la  \npr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-\nfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le  service sous  \nlequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture  :  www.-\nmaine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA  Angers, le 09 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9 : Cyrille LEFEUVRE\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de  \nla pr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le  service sous  \nlequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\nRAA sp\u00e9cial N\u00b0 131 du 09/07/26\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n-Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile : \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 SIDPC 2026-60 du 09 juillet 2026-\nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9S\n=mPREFET |DE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC 2026-60portant restrictions temporaires d'activit\u00e9s dans le cadre de la vigilance rouge canicule\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;\nVu le code du sport et notamment son article L. 331-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n'Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7oisPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu le dispositif ORSEC d\u00e9partemental \u00ab Gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de Maine-et-Loire est plac\u00e9 en vigilance rouge canicule\u00e0 compterdu vendredi 10juillet\u00e0 12h00;Consid\u00e9rant que cet \u00e9pisode se caract\u00e9rise par des temp\u00e9ratures exceptionnellement \u00e9lev\u00e9es etpersistantes, pouvant atteindre les 38\u00b0 C, susceptibles d'entra\u00eener des cons\u00e9quences sanitairesgraves pour l'ensemble de la population;Consid\u00e9rant que la pratique d'activit\u00e9s sportives, notamment durant les heures les plus chaudes dela journ\u00e9e, expose les participants, organisateurs, b\u00e9n\u00e9voles, agents mobilis\u00e9s et spectateurs \u00e0 desrisques accrus de d\u00e9shydratation, d'hyperthermie, de coups de chaleur et de malaises ;Consid\u00e9rant les risques graves \u00e0 l'ordre public et d'accidents routiers engendr\u00e9s par la consomma-tion excessive d'alcool en p\u00e9riode de chaleur intense ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet, au titre de ses pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques;Consid\u00e9rant que la restriction temporaire des manifestations sportives et de la consommation d'al-cool sur la voie publique constitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9des risques encourus,\n\nArr\u00eate\nArticle premier: Les manifestations sportives de plein air ou dans un lieu non prot\u00e9g\u00e9 des effets dela chaleur sont interdites.\nArticle 2 : La consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est interdite, \u00e0 l'exceptiondes terrasses et des parties du domaine public occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissonstitulaires d'une autorisation municipale.\nArticle 3 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du vendredi 10 juillet 202612h00 etjusqu'\u00e0 la fin de la vigilance rouge canicule.\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de la publication de lapr\u00e9sente d\u00e9cision :* un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire - Cabinet du Pr\u00e9fet -1 place Michel Debr\u00e9 49 934 Angers Cedex 9* un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9sPubliques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques - 11 rue desSaussaies 75 800 Paris Cedex 08 | |* un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette- CS 24111 44 041 Nantes Cedex.\nArticle 5 :Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : le directeur de cabi-net du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur interd\u00e9partemental de la police natio-nale, la colonelle commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie, les maires des com-munes du d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nAngers, le 09 juillet 2026\nCyrille LEFEUVREee","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T21:20:10+00:00","id":"9938c568935fedda0eddf3fe8da9c4cd7f9576260ddd33f94a4541ed919d90c0","name":"131-RAA sp\u00e9cial du 09 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-09T21:05:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31831/204405/file/131-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2009%20juillet%202026.pdf"}