{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-279\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / DIRECTION\n91-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS-91-221 DU 13/11/2025\nportant modification des membres du groupement d'int\u00e9r\u00eat public\nayant pour objet d'administrer le Fonds de Solidarit\u00e9 pour le Logement\nde l'Essonne (5 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES\n91-2025-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0320/2025-SPE-BSPA-ASSO du 6\nnovembre 2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\ndu fonds d e dotation  FACTEUR 8 (4 pages) Page 9\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\n91-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01512 du 13 novembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines\n (9 pages) Page 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2025-11-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS-91-221 DU 13/11/2025\nportant modification des membres du\ngroupement d'int\u00e9r\u00eat public ayant pour objet\nd'administrer le Fonds de Solidarit\u00e9 pour le\nLogement de l'Essonne\nEM Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE L'ESSONNE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE 2n\u00b02025-DDETS-91-21 du 13. LU. 4025portant modification de la convention constitutive du groupement d'int\u00e9r\u00eatpublic ayant pour objet d'administrer le Fonds de Solidarit\u00e9 pour le Logement del'Essonne\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990 visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement modifi\u00e9e\npar la loi n\u00b0 98-657 du 29juillet 1998 d'orientation relative \u00e0 la lutte contre les exclusions;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9\n(ALUR);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarit\u00e9 pour le logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'int\u00e9r\u00eat public ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 0199 du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination Madame Fabienne BALUSSOU, en\nqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 5 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Madame Julie BOUAZIZ en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-302 du 22 septembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie BOUAZIZ, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-91-n\u00b0189 du 23 septembre 2025 portant modification des\nmembres du groupement d'int\u00e9r\u00eat public ayant pour objet d'administrer le Fonds de\nsolidarit\u00e9 pour le logement de l'Essonne;\nVU les r\u00e9solutions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du groupement d'int\u00e9r\u00eat public fonds de\nsolidarit\u00e9 pour le logement de l'Essonne en date du 06juin 2025 ;\nSUR l'avis favorable du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s;\nARRETE\nARTICLE1:\nL'article 5 est modifi\u00e9 comme suit:\nLe si\u00e8ge social du groupement est fix\u00e9 \u00e0 : Maison D\u00e9partementale de l'habitat - 1,boulevard de l'Ecoute s'il pleut - CS 80791 - Evry-Courcouronnes - 91035 EVRY-COURCOURONNES Cedex.Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu du D\u00e9partement de l'Essonne par simpled\u00e9cision du Conseil d'administration.\nARTICLE2:\nL'article 10-2 est modifi\u00e9 comme suit:\nLa participation financi\u00e8re apport\u00e9e au groupement par chacun des autres membresest fix\u00e9e comme suit :\n= chaque collectivit\u00e9 (communes, epci, ccas, cias) apporte une contribution annuelleforfaitaire de 0,25 euros par habitant,\n= chaque organisme bailleur apporte une contribution annuelle forfaitaire de 4,75euros par logement g\u00e9r\u00e9 sur le territoire d\u00e9partemental.\nCe forfait pourra \u00eatre diminu\u00e9, dans la limite de 0,75 euros maximum, par d\u00e9cisiondu Conseil d'administration s'il l'estime n\u00e9cessaire au regard du bilan de l'ann\u00e9e n-1,sans que ce forfait ne puisse \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 4 euros par logement.L'appel \u00e0 contribution sera effectu\u00e9 sur la base du nombre de logements de l'ann\u00e9en-1 d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne (DDT) incluantles programmes livr\u00e9s et y compris logements en vacance technique.\nPour les bailleurs qui comptent des foyers logement dans leur patrimoine, le calculdu nombre de logements se fera conform\u00e9ment \u00e0 l'article R302-14 B4\u00b0 du Code de laConstruction et de l'Habitation, \u00e0 savoir : le nombre de logements retenu pour lecalcul de la contribution est obtenu en retenant la partie enti\u00e8re issue du calcul\n2/5\n\neffectu\u00e9 \u00e0 raison d'un logement pour 3lits en foyers logement. Ces dispositionss'appliqueront d\u00e8s approbation des pr\u00e9sents statuts,\nla CAF apporte une contribution d\u00e9finie annuellement par son Conseild'administration. Pr\u00e9alablement \u00e0 toute d\u00e9cision, le GIP FSL 91 adressera \u00e0 la CAFl'ensemble des informations financi\u00e8res et d'activit\u00e9 de l'ann\u00e9e n-1 pr\u00e9vues \u00e0 l'article10-1.La CAF informera le GIP FSL 91 du montant de sa dotation avant le 30 septembre de\nchaque ann\u00e9e, sous r\u00e9serve de l'approbation des comptes de l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure\navant le 30 juin,\nEDF et ENGIE apportent une contribution annuelle dont le montant est fix\u00e9 par le\nbiais d'une convention conclue avec le GIP FSL 91. Ils informeront le GIP FSL 91 du\nmontant de leur dotation avant le 30 septembre de chaque ann\u00e9e, sous r\u00e9serve de\nl'approbation des comptes de l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure avant le 30 juin,\nchaque fournisseur d'\u00e9nergie apporte une contribution annuelle, dont le montant\nest fix\u00e9 par le biais d'une convention conclue avec le GIP FSL 91,\nchaque distributeur d'eau apporte une contribution annuelle, dont le montant est\nfix\u00e9 par le biais d'une convention conclue avec le GIP FSL 91.\nARTICLE3:\nL'article 10-3 \u00ab moyens humains \u00bb est modifi\u00e9 comme suit:\nEn sus des financements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6-3 de la loi du 31 mai 1990, le D\u00e9partements'engage gratuitement \u00e0 mettre \u00e0 disposition du groupement les personnels suivants :\n4 personnels de cat\u00e9gorie \"A\", 4 personnels de cat\u00e9gorie \"B\" et 9 personnels decat\u00e9gorie \"C\". Cette r\u00e9partition pourra \u00eatre modifi\u00e9e par simple avenant \u00e0 laconvention de mise \u00e0 disposition d'agents du D\u00e9partement (entre le D\u00e9partementet le GIP FSL 91) apr\u00e8s avis du Conseil d'administration du GIP FSL 91.\nARTICLE 4:\nEn raison de la modification de la liste des membres du Groupement d'int\u00e9r\u00eat publicFonds de solidarit\u00e9 logement de l'Essonne, l'article 17 est modifi\u00e9 comme suit:\nChaque membre du groupement dispose \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d'un nombre de voix fix\u00e9\ncomme suit :\n310 voix sont attribu\u00e9es au D\u00e9partement,\n20 voix sont attribu\u00e9es \u00e0 la Caisse d'allocations familiales,\n10 voix sont attribu\u00e9es \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France,\n5 voix sont attribu\u00e9es \u00e0 chaque fournisseur d'\u00e9nergie autre que \u00c9lectricit\u00e9 de France,\n5 voix sont attribu\u00e9es \u00e0 chaque distributeur d'eau,\n3/5\n\n* 1 voix est attribu\u00e9e \u00e0 chaque commune adh\u00e9rente. Les Etablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale adh\u00e9rents (Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration,Communaut\u00e9 de communes ...) disposent d'un nombre de voix \u00e9gal au nombre de\ncommunes les composant,\n\"1 voix est attribu\u00e9e \u00e0 chaque bailleur poss\u00e9dant un patrimoine en Essonne.\nARTICLE 5:\nL'article 19 est modifi\u00e9 comme suit :\nLe Conseil d'administration est compos\u00e9 de 10 membres d\u00e9nomm\u00e9s administrateurs :\n\u00ab Le D\u00e9partement,\n\" La Caisse d'allocations familiales,\n= \u00c9lectricit\u00e9 de France,\n= ENGIE,\n= 3 communes parmi lesquelles 2 communes de plus de 20 000 habitants et unecommune de moins de 20 000 habitants d\u00e9sign\u00e9es par l'Union des Maires del'Essonne (UME) parmi les communes membres du groupement. L'UME propose \u00e0\nl'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le remplacement des communes administratrices chaque fois\nqu'elle le juge utile,\n* 3 bailleurs Habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 (HLM), repr\u00e9sentant chacun une famille HLM,\nd\u00e9sign\u00e9s par l'Association des organismes d'HLM de la R\u00e9gion Ile-de-France (AORIF)\nparmi les bailleurs HLM membres du groupement. L'AORIF propose \u00e0 l'Assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale le remplacement des bailleurs HLM administrateurs chaque fois qu'elle le\njuge utile.\nEn cas de d\u00e9mission, ces administrateurs sont remplac\u00e9s par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\nselon les modalit\u00e9s suivantes :\n- pour les communes sur proposition de l'UME,\n- pour les bailleurs HLM, sur proposition de l'Association des organismes him de la\nR\u00e9gion Ile-de-France (AORIF).\n4/5\n\nARTICLE6:\nL'article 25 est modifi\u00e9 comme suit :\nChaque administrateur dispose au Conseil d'administration d'un nombre de voix fix\u00e9comme suit :\n= 12 voix sont attribu\u00e9es au D\u00e9partement,\n\"2 voix sont attribu\u00e9es \u00e0 la Caisse d'allocations familiales,\n#2 voix sont attribu\u00e9es \u00e0 EDF,\n= 1 voix est attribu\u00e9e \u00e0 ENGIE,\n\"3 voix sont attribu\u00e9es aux communes, soit 1 voix \u00e0 chacune des 3 communes,\n#3 voix sont attribu\u00e9es aux bailleurs, soit1 voix \u00e0 chacun des 3 bailleurs HLM.\nARTICLE 7:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles 56, avenue de Saint-Cloud 78 000 VERSAILLES, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre joint au recours contentieux.\nA compter du 1 ' d\u00e9cembre 2018, la juridiction peut \u00eatre saisie de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9epar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site : www.telerecours.fr,\nARTICLE 8:\nLe Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne estcharg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nJulie BOUAZIZ\n5/5\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-11-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0320/2025-SPE-BSPA-ASSO du 6\nnovembre 2025 portant autorisation d'appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds d e dotation \nFACTEUR 8\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureDE L'ESSONNE d'Etampes\nFraternit\u00e9\nBUREAU DES SECURITES ETDES POLICES ADMINISTRATIVESGreffe d\u00e9partemental des associationsAffaire suivie par :Rosalie WILLIAMST\u00e9l. : 01 69 92 99 80M\u00e9l : pref-fondations-sp-etampes@essonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0320/2025- SPE-BSPA-ASSO du 06 novembre 2025portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9du fonds de dotation \u00ab FACTEUR 8 \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'EssonneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment sonarticle 140 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismesfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les\narticles 11 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable etd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par lesorganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9;\nVU le d\u00e9cret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet VIDON, Sous-pr\u00e9fet, en\nqualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet d'\u00c9tampes ;\nToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de mani\u00e8re impersonnelle \u00e0 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet d'Etampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-pr\u00e9fecture : 9h/12h - 13h30/16h1/3\n\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compted'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appelpublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-383 du 3 novembre 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Benoit VIDON, Sous-Pr\u00e9fet d'\u00c9tampes ;\nVU la demande en date du 30 octobre 2025 de Madame Val\u00e9rie ANCELIN mandat\u00e9e par M.Franck MATHIEU, Pr\u00e9sident du fonds de dotation \u00ab FACTEUR 8 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes envigueur ;\nSUR proposition du Sous-pr\u00e9fet d'Etampes,\nARRETE\nARTICLE 1\" : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FACTEUR 8\u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2025 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de participer activement \u00e0 laconstruction d'un territoire sud francilien plus juste, plus solidaire et r\u00e9silient.Il encourage notamment :-Des actions de sensibilisation \u00e0 la transition \u00e9cologique, visant \u00e0 revaloriser les ressourcesexistantes, promouvoir la sobri\u00e9t\u00e9 et | '\u00e9co-responsabilit\u00e9 des citoyens.- Des projets de coop\u00e9ration et de mutualisation pour renforcer les dynamiques, cr\u00e9er dessynergies et faire \u00e9merger un \u00e9cosyst\u00e8me solidaire et durable sur le territoire sud francilien.- Des initiatives innovantes \u00e0 vis\u00e9e sociale, port\u00e9es vers l'information, la formation,l'accompagnement et la valorisation de tous les publics avec une attention particuli\u00e8report\u00e9e \u00e0 la jeunesse - moteur de transformation et actrice du changement.A travers des engagements, le fonds ambitionne de faire \u00e9merger des solutions nouvelles,ancr\u00e9es dans les r\u00e9alit\u00e9s du territoire, en r\u00e9sonance avec les Objectifs de D\u00e9veloppementDurable (ODD) et les enjeux globaux de notre soci\u00e9t\u00e9.Le fonds exerce son action dans un cadre non lucratif, avec une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, et sansbut lucratif, au service exclusif de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il agit ind\u00e9pendamment de toutengagement politique ou religieux. Le fonds pourra intervenir soit en tant qu'op\u00e9rateur, end\u00e9veloppant directement ses propres actions, soit en tant que distributeur, en finan\u00e7ant ouen soutenant des projets d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral port\u00e9s par d'autres structures ou les deux.Le fonds proc\u00e8de par tous les moyens \u00e0 la collecte de fonds visant \u00e0 favoriser led\u00e9veloppement de l'objet du fonds.\nL'identifiant au registre national des fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF)est : 091-FDD-00057-04.\n2/3\n\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9esaupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et quimentionne les informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20acconform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressource doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret etl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquementaux r\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique.\nARTICLE 4: Dans le d\u00e9lai de 2 mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet: soit d'un recours amiable form\u00e9 soit gracieusement (ou \u00e0 titre gracieux) aupr\u00e8s duPr\u00e9fet de l'Essonne, soit par voie hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, soit d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011Versailles Cedex, soit par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'unrecours amiable conserve le d\u00e9lai du recours devant le tribunal administratif.\nARTICLE 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, le Sous-pr\u00e9fet d'\u00c9tampes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, accessible sur le site Internethttps://www.essonne.gouv.fr/ et notifi\u00e9 au fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FACTEUR 8 \u00bb.\n\u00c9tampes, ley 3 Nov. 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-pr\u00e9fet\\d'\u00c9tampes,\nBeno\u00eet ON\n3/3\n\n\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-01512 du 13 novembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nressources humaines\nlal\nk\n||label(yyfTTTMii\u00a3 Waal+4(ud\n1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01512 \n \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction des ressources humaines  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022  modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des ressources humaines ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9pu blique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9ral \nd\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe, sous -pr\u00e9fet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources hum aines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nde la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET, dire cteur des ressources humaines, directement \nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 \nl'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et da ns la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat \u00e9s, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs : \n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ; \n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit \u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la \n2  \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ; \n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion \nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Guil laume DOUHERET pour l'ordonnancement de la \npaye des agents administratifs et techniques du min ist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de l a \nr\u00e9gion de gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour le s \nd\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\n \n \nArticle 2 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume D OUHERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1  est exerc\u00e9e, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs \nde la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement c onsentie aux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l '\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-\ndirectrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail ; \n- Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la po lice nationale, sous-directrice de la \nformation ; \n- M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 4\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est ex erc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M.  Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et de \ncontr\u00f4le, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, pa r M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Claude DUF OUR, et Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, responsable admin istrative du service de la m\u00e9decine statutaire et \nde contr\u00f4le. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :\n \n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de  classe normale, responsable \nadministrative du service ; \n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin. \n \nArticle 5 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GIR OD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat du deu xi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur des \npersonnels ; \n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme B\u00e9atrice  TANGUY, conseill\u00e8re d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de service ; \n3  \n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de la synth\u00e8se et des ressources  et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par  M.  \nAntoine BALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service \nde la synth\u00e8se et des ressources  ; \n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels \nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service  ; \n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \ndu recrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8re \nd'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service. \n \nArticle 6 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, commissaire \ndivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD, \ncommandant divisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9par tement des formations, et Mme Sophie DUTEIL, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, che ffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et \ndes stages et Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe \u00c9tat-major. \n \nArticle 7 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT, \nadministratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\n \n \nArticle 8\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. \n \nArticle 9\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme \nFanny TILLY, attach\u00e9e principale d'administration d e l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. En \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la  d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n\u2022 Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de clas se sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne  ; \n\u2022 Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et \ndes rachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude ; \n\u2022 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administrat if de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ; \n\u2022 Mme Perrine CROISIC, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ; \n\u2022 Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations e t affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes de \nretraite  ; \n\u2022 Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s ; \n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de class e normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\n4  \nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat  ; \n\u2022 Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ; \n\u2022 Mme Etienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ; \n\u2022 Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secr\u00e9taire administrati ve de classe normale de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe de la section pensions  ; \n\u2022 Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ; \n\u2022 Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations \u2013 site de Versailles ; \n\u2022 Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ; \n\u2022 Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique  ; \n\u2022 M. Willy SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef de la section paie des personnels  administratifs, techniques, scientifiques \net sp\u00e9cialis\u00e9s - Paris  ; \n\u2022 Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve ; \n\u2022 Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ; \n- Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau \ndes affaires m\u00e9dicales police, et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement, Mme Myl\u00e8ne \nDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe  sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau  ;  \n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police  ; \n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau ; \n- M. Lo\u00efc NEUILLY, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau du d ialogue social et des affaires r\u00e9serv\u00e9es, et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Elisabeth LA FONT, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ; \n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme V\u00e9ronique-Anne BLONDEL, attac h\u00e9e hors classe d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint \u00e0 la cheffe du bureau, Mme Sandrine \nREMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de \nla section synth\u00e8se et contr\u00f4le de paie,  M. Lo\u00efc D IRAISON, secr\u00e9taire administratif de classe  \nsup\u00e9rieure des administrations parisiennes, chef de  la section des r\u00e9mun\u00e9rations des \npersonnels des administrations parisiennes, Mme Fra n\u00e7oise RISEMONDE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section \ndes r\u00e9mun\u00e9rations des personnels des administration s parisiennes et Mme C\u00e9line JOURDE, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la \n5  \nsection des pensions et validation des services.  \n- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attach\u00e9 d'administrati on de l'\u00c9tat, chef du bureau des \naffaires m\u00e9dicales et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9tair e administrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce s dernier s,  la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  : \n\u2022 Mme Laetitia MERLO, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux  ; \n\u2022 Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux  ; \n- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attach\u00e9 principal d' administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du \ndialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administration \nde l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau  ; \n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de  l'\u00c9tat, chef du bureau des personnels \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9l in\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelle \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service, \nMme Aisetou TANDIA, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des personnels te chniques et scientifiques des administrations \nparisiennes, Mme Oph\u00e9lie DELECOURT, secr\u00e9taire admi nistrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe \u00e0 la cheffe d e section des personnels techniques et \nscientifiques des administrations parisiennes, M.  Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de \nclasse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, ch ef de la section des personnels techniques et \nscientifiques de l'\u00c9tat et Mme Magalie LEPOIRE, sec r\u00e9taire administrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe au chef de la  section des personnels techniques et \nscientifiques de l'\u00c9tat ; \n- M. Laurent LE GOUIC, attach\u00e9 principal d'administra tion de l'\u00c9tat, chef du bureau des \npersonnels administratifs, et Mme C\u00e9cile DARTOIS, a ttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau, et, pour signer les \u00e9ta ts de service, Mme Virginie CHEROY, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la \nsection des agents A, B et C de la Ville, Mme Farid a FOUDA, secr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des agents A, B et C \nde la Ville,  Madame C\u00e9line FOULIARD, secr\u00e9taire ad ministrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat, et Mme Leslie EGARNES-\nTRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 \nla cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat. \n \nArticle 11 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA  et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes  d'information et de communication, chef \ndu bureau d'administration des syst\u00e8mes d'informati on des ressources humaines et M. Max \nLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau  ; \n-  Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et \ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9t aire administratif de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nArticle 12\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des \nconcours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau  ; \n- Mme C\u00e9line GRESSER , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, ch effe du bureau des \ncontractuels et Mme Pauline AGOUT, attach\u00e9e princip ale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 \n6  \nla cheffe du bureau  ; \n- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9servistes et Mme Karima LORAIN, attach\u00e9e d'admini stration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8 ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 Mme C\u00e9line \nMICONI, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission.\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France  :  \n- Mme Rhizl\u00e8ne AMROUI, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement  ; \n- Mme C\u00e9line MICONI, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement. \n \nArticle 13\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine \nFOURCHEROT, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie es t exerc\u00e9e dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  :\n \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s  de 3 \u00e8me  grade, et Mme Clivia NICOLINI, \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ; \n- M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du se rvice de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe au \nchef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention  ; \n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOIS IN attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement,  et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;  \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'adm inistration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la \ncheffe du bureau  ;  \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M me Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de \nla coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \npar Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau \n; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement, par Mme Marie \nMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \n7  \nrespectives : \n- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de m ission au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n- M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance ; \n- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle charg\u00e9e du suivi financier et comptable des \nprestations de restauration  ;  \n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement ; \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ; \n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de \nl'offre de logements ; \n- Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ; \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens  ; \n- Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l 'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nla pr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Marie MYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la \nrestauration sociale  ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christel PARENT, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, cheffe de \nsection de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financi\u00e8re du r\u00e9seau des \ncr\u00e8ches  ; \n- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens  ; \n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ve ntrice au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du \nlogement ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale ; \n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n- Mme Sofia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap ; \n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens. \n \nArticle 14\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de M. \nGuillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Jo \u00eblle LUKUSA, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Pierre PUENTE, \ncommandant de police, adjoint au chef du d\u00e9partemen t des formations, par Mme Halima MAMMERI, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources \net des stages, cheffe de la division administrative , Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division d es moyens op\u00e9rationnels et logistiques, Mme Sophie \n8  \nGUENET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et \nM. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef \ndu p\u00f4le financier. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives  :\n \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police  : \n- Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de \nla gestion des ressources et des stages  ; \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement  ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef \u00c9tat-major  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens ; \n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , cheffe de la  division du pilotage \net de la formation. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sophie D UTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de \nl'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des res sources et des stages, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pou r \ncentraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176 \u00ab  Police nationale  \u00bb par \nla carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler c es pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le \ntableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses pa r cartes achat rattach\u00e9es aux centres de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \nArticle 15\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme \nEmmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les \ndemandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses \nimput\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me \nSERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9r ieure des administrations parisiennes, pour \nvalider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS \nFormulaires. En l'absence de M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline \nPAVILLA, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme \n9  \nLisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, pour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et  les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil \nCHORUS Formulaires.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budget police nationale ; \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ; \n- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France : \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuel le CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de \nclasse sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget  sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s , \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, i ndiquer les imputations budg\u00e9taires et comptables \ndes d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat. \n \nArticle 16 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 17 novembre 2025.\n \n \nArticle 17 \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration , et le directeur des ressources humaines sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 novembre 2025 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T18:07:28+00:00","id":"993f776dea44a0019dfbf0bcdfee8c3582711e1f6bd6e8d035cd62062d5b871b","name":"RAA n\u00b0 91-2025-279 publi\u00e9 le 13 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-13T16:15:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42729/370086/file/recueil-91-2025-279-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}