{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-179\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service \u00c9nergies,\nRisques, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9\n12-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du chemin de fer touristique et des\ncyclo-draisines du V\u00e9lo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail \u00e0 partir du\nTerminus en amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'\u00e0 la gare de\nLe Rouquet (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-03-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du chemin de fer\ntouristique et des cyclo-draisines du V\u00e9lo Rail du\nLarzac par la SAS Rando Rail \u00e0 partir du Terminus\nen amont de la gare de La Bastide-Pradines\njusqu'\u00e0 la gare de Le Rouquet\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\nde l'exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du V\u00e9lo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail \u00e0 partir du Terminus\nen amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'\u00e0 la gare de Le Rouquet\n3\nE =PREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 en date du 25 mars 2026\nportant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du chemin de fer touristique et des\ncyclo-draisines du V\u00e9lo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail \u00e0 partir du Terminus en amont de la\ngare de La Bastide-Pradines jusqu'\u00e0 la gare de Le Rouquet\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30 mars 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s,\nnotamment son article 61 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02010-1580  du  17  d\u00e9cembre  2010  relatif  au  service  technique  des  remont\u00e9es\nm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  portant  nomination  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron  Madame\nCHAUFFOUR-ROUILLARD Claire ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Mme Juliette BEREGI sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nMillau ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 modifi\u00e9 relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0\nl'\u00e9quipement des passages \u00e0 niveau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2025-10-27-00003  du  27  octobre 2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nJuliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transport public guid\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2003 modifi\u00e9 relatif aux contenus des dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes\nde transport public guid\u00e9s \u00e0 vocation touristique ou historique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-10-04-00005 du 4 octobre 2024 portant approbation du r\u00e8glement\nde s\u00e9curit\u00e9 de la SARL Rando Rail concernant l'exploitation du chemin de fer touristique du Larzac\nentre les gares du Rouquet , de Sainte-Eulalie-de-Cernon et de La Bastide-Pradines ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant classement des passages \u00e0 niveaux de la ligne de chemin de fer\ntouristique entre les gares de La Bastide-Pradines, de Sainte-Eulalie-de-Cernon et la gare de Le\nRouquet ;\nVU la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010\nrelatif  au  Service  Technique  des  Remont\u00e9es  M\u00e9caniques  et  des  Transports  Guid\u00e9s  portant\norganisation  du  contr\u00f4le  des  syst\u00e8mes  de  transports  et  de  l'instruction  des  dossiers  entre  le\nSTRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services ;\nVU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation (RSE) dans sa version 7 du 19 novembre 2025 remis par\nl'exploitant de la SAS \u00ab Rando Rail \u00bb le 25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVU l'avis technique favorable \u00e9mis par le STRMTG, bureau sud-est le 12 mars 2026, \u00e0 l'approbation\ndu r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation (RSE) de la SAS \u00ab Rando Rail \u00bb concernant le CFT et le\nv\u00e9lorail du Larzac dans sa version 7 du 19 novembre 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\nde l'exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du V\u00e9lo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail \u00e0 partir du Terminus\nen amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'\u00e0 la gare de Le Rouquet\n4\nConsid\u00e9rant le r\u00e9f\u00e9rentiel technique de STRMTG version 8 du 26 janvier 2026 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'exploitation des chemins de fer touristiques ;\nConsid\u00e9rant le r\u00e9f\u00e9rentiel technique du STRMTG version 1 du 3 juillet 2025 relatif \u00e0 l'exploitation mixte\ndes CFT-CD ; \nConsid\u00e9rant le r\u00e9f\u00e9rentiel technique du STRMTG version 6 du 27 juin 2025 relatif \u00e0 la construction et la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation des cyclo-draisines ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er   : La SAS Rando Rail est autoris\u00e9e, sans restriction de dur\u00e9e, \u00e0 exploiter des trains touristiques\net des cyclo-draisines traversant les communes de La Bastide-Pradines, de Lapanouse-de-Cernon et de\nSainte-Eulalie-de-Cernon sur la longueur de section de ligne ferroviaire exploit\u00e9e entre le  T erminus en\namont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'\u00e0 la gare de Le Rouquet (12 km).\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-10-04-00005 du 4 octobre\n2024 portant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de la SARL Rando Rail concernant l'exploitation du\nchemin de fer touristique du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie-de-Cernon et de La\nBastide-Pradines.\nArticle 3  :  L'exploitation s'effectuera dans les conditions d\u00e9finies dans le R\u00e8glement de S\u00e9curit\u00e9 de\nl'Exploitation (RSE) du Chemin de Fer Touristique (CFT) du Larzac qui prescrit les dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nen vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, des personnels et des tiers et de pr\u00e9venir les risques d'accident\nou d'incident lors de l'exploitation des trains touristiques et des cyclo-draisines de la SAS Rando Rail.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de\ntransport public guid\u00e9s de personnes \u00e0 vocation touristique ou historique, sans pr\u00e9judice des avis et\nautorisations \u00e9ventuellement requis au titre d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 5  : Toute configuration d'exploitation non pr\u00e9vue dans le RSE devra \u00eatre signal\u00e9e aux services\nde contr\u00f4le et aux services de l'\u00c9tat pour information et avis. \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des tiers dans le cadre des circulations\nferroviaires organis\u00e9es par la SAS Rando Rail sur le train touristique du Larzac et sur les cyclo-draisines,\n\u00e0 l'exception des dispositions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des secours et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques\nnaturels.\nArticle 7 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau, M. le\ndirecteur d'exploitation du r\u00e9seau de chemin de fer touristique du Larzac, Mme la directrice de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\nde l'exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du V\u00e9lo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail \u00e0 partir du Terminus\nen amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'\u00e0 la gare de Le Rouquet\n5\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat. Une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron, \u00e0 M. le directeur du\nservice  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours,  \u00e0  Mme  et  MM.  les  maires  des  communes\nconcern\u00e9es et \u00e0 M. le directeur du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports\nguid\u00e9s. \nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau\nSIGN\u00c9\nJuliette BEREGI\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s\nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de\nl'article R414-2 du code de justice administrative,  cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du\nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\nde l'exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du V\u00e9lo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail \u00e0 partir du Terminus\nen amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'\u00e0 la gare de Le Rouquet\n6","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T11:04:50+00:00","id":"9942f84db7ca45c8a480f17ac41b3bf02e3030d8546a469e83751383cb3f9dfc","name":"RAA N\u00b012-2026-179 du 27 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-27T09:17:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31167/247096/file/RAA%20N%C2%B012-2026-179%20du%2027%20mars%202026.pdf"}