{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-098\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2026-02-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la Fondation\nCASIP-COJASOR au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale (2 pages) Page 3\n75-2026-02-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association la\nMaison des Thermopyles au titre de l'interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00196 du 16 f\u00e9vrier\n2026\nmodifiant provisoirement la circulation\nrond-point des Champs\nElys\u00e9es-Marcel Dassault, \u00e0 Paris 8\u00e8me,\nle 7 mars 2026 (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260494 VS 75 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection (4 pages) Page 13\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-16-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la Fondation\nCASIP-COJASOR au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la\nFondation CASIP-COJASOR au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 3\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de la Fondation CASIP-COJASOR au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale.\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s  en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc  GUILLAUME en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions d'objectifs et\nsimplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu   la  circulaire  du  6  septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9 ments  des  organismes  agissant  en  faveur  du  logement  et  de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrat ive \u00e0 Madame\nMarthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9parte mentale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de  la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n  \nVu la demande d'agr\u00e9ment du 02 janvier 2026 de la Fondation CASIP-COJASOR aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les\nactivit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au  titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1.\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de  les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLocation de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale.\nLocation aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loye r mod\u00e9r\u00e9, d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement, menti onn\u00e9e au 8\n\u00b0\nde l'article\nL.421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.422-2.\nLocation de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L.365-2\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de la Fondation CASIP-COJASOR \u00e0 exercer les activit\u00e9s  objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte-tenu\nde ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la\nFondation CASIP-COJASOR au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 4\nARR\u00caTE\nArticle 1  \ne\n  \nr\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 la Fondation CASIP-COJASOR  pour les\nactivit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au  titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1.\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de  les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLocation de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale.\nLocation aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loye r mod\u00e9r\u00e9, d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement, menti onn\u00e9e au 8\n\u00b0\nde l'article\nL.421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.422-2.\nLocation de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L.365-2\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1.\nArticle 2\nLa  Fondation CASIP-COJASOR  est  agr\u00e9\u00e9e  pour  l'exercice  des  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  1er  dans  le  territoire  du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5\u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 29 janvier 2026\nArticle 4\nLa Fondation CASIP-COJASOR  est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Pari s un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du\npr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers,  conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit  \u00e9galement lui notifier\ntoute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont\nplus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement  grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce  retrait ne pourra \u00eatre\nprononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un  d\u00e9lai de deux mois, \u00e0\ncompter de la date de sa notification au bailleur s ocial mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour les tiers, \u00e0 compter\nde la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Pa ris sont charg\u00e9s, de chacun\nen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n \n                                                                                                                                         Fait \u00e0 Paris le 16 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\n                                                                                                                                         \n                                                                                                                                        Marthe POMMIE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la\nFondation CASIP-COJASOR au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association la\nMaison des Thermopyles au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association la Maison des Thermopyles au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 6\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment  de l 'Association la Maison des Thermopyles  au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame  Marthe  POMMIE,  directrice r\u00e9gionale  et  inter d\u00e9partementale  adjointe  de  l'h\u00e9bergement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n  \nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment du 12 septembre 2025 de l'Association la Maison des Thermopyles\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer l activit\u00e9\nvis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\n\u2013\u00a0la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1\nCONSID\u00c9RANT  la capacit\u00e9  de l'Association  la Maison des Thermopyles  \u00e0 exercer l'activit\u00e9  objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences  des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement\nde Paris et de son adh\u00e9sion \u00e0 l'Unafo\nARR\u00caTE\nArticle  1  \ne\n  \nr\n L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestio n locative sociale est renouvel\u00e9 \u00e0 l'Association\nla  Maison  des  Thermopyles  pour  l'activit\u00e9  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  R  365-1-3\u00b0  du  code  de  la  construction  et  de\nl'habitation\u00a0:\n           \n\u2013\u00a0la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association la Maison des Thermopyles au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 7\nArticle 2\nl'Association la Maison des Thermopyles est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l' article 1er dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1 2 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association la Maison des Thermopyles est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu\nde l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du\nCCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modifica tion statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l e Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment  ne  sont  plus  satisfaites ou  s'il est  constat \u00e9  un  manquement  grave  et  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux  obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9l ai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au  bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris e t la Directrice  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris s ont\ncharg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs.\n                                                                                                                         Fait \u00e0 Paris le 16 f\u00e9vrier 2026\nLa Directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale adjointe de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\n                                                                                                                          Marthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association la Maison des Thermopyles au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-16-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00196 du 16 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement la circulation\nrond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault,\n\u00e0 Paris 8\u00e8me,\nle 7 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00196 du 16 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement la circulation\nrond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault, \u00e0 Paris 8\u00e8me,\nle 7 mars 2026\n9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le  16 f\u00e9vrier 2026  \nARR\u00caT\u00c9 N \u00b0 2026-00196\nmodifiant provisoirement la circulation\nrond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault, \u00e0 Paris 8\u00e8me,\nle 7 mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 de mode de la marque parisienne de pr\u00eat-\u00e0-\nporter de luxe \u00ab  BALENCIAGA \u00bb se d\u00e9roulant au 22 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, \u00e0 Paris  \n8\u00e8me, le 7 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient  \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation dans une contre-all\u00e9e du rond-point  \ndes Champs Elys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 7 mars 2026 ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 7 mars 2026 \u00e0 13h00 au 8  \nmars  2026  \u00e0 13h00,  dans  la contre-all\u00e9e du  rond-point des Champs-Elys\u00e9es  \u2013  Marcel  \nDassault, entre l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et l'avenue Franklin D. Roosevelt, \u00e0 Paris  \n8\u00e8me.\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00196 du 16 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement la circulation\nrond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault, \u00e0 Paris 8\u00e8me,\nle 7 mars 2026\n10\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4 \nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00196 du 16 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement la circulation\nrond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault, \u00e0 Paris 8\u00e8me,\nle 7 mars 2026\n11\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00196                          DU 16 F\u00c9VRIER 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00196 du 16 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement la circulation\nrond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault, \u00e0 Paris 8\u00e8me,\nle 7 mars 2026\n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260494 VS 75 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260494 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL5fen:\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires,\nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n                                                             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260494 VS 75\n       du 16 f\u00e9vrier 2026\n                             portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0\nL.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques\ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVU la demande formul\u00e9e par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de\nla logistique et des technologies (DILT), re\u00e7ue le 12 f\u00e9vrier 2026, faisant part de la n\u00e9cessit\u00e9\nd'assurer la s\u00e9curisation de la rue de l'Ouest \u00e0 PARIS 75014 ;\nCONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rendre dans le secteur\nde la rue de l'Ouest \u00e0 PARIS 75014 ;\nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pa r des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la\nmenace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nCONSIDERANT  que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotecti on est inform\u00e9e de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\nVU l'urgence.\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260494 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 14\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     :   \nLa direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autoris\u00e9e \u00e0 faire\nproc\u00e9der  du  16  f\u00e9vrier  2026  au  16  juin  2026  inclus,  dans  les  conditions  ci-dessous , \u00e0\nl'installation d'une cam\u00e9ra tactique \u00e0 l'adresse suivante :\n- Cette cam\u00e9ra sera install\u00e9e au 106-108 rue de l'Ouest \u00e0 PARIS 75014.\nArticle 2     :   \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s :\n Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement e xpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de\nvol \n Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nIl comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont d\u00e9truits au terme\nd'un d\u00e9lai maximum de 30 jours, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.252-3 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3     :   \nLes fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes\net des services d'incendie et de secours d\u00fbment hab ilit\u00e9s et individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet\neffet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tou t moment aux images et enregistrements\nde  ce  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  le  cadre  de  l eurs  missions,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions de l'article L.252-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4     :   \n La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :\n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;\n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place.\nArticle 5     :   \nToute  modification  substantielle  portant  sur  l'orga nisation,  le  fonctionnement  et  les\nconditions  d'exploitation  du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotec tion  faisant  l'objet  de  la  pr\u00e9sente\nautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des usagers et des polices\nadministratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 -\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - Section Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce\n75195 PARIS CEDEX 04.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020260494 VS 75\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260494 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 15\nArticle 6     :   \nLa  pr\u00e9sente autorisation  peut,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  de  son  titulaire de pr\u00e9senter ses\nobservations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.\nArticle 7     :   \nLa  directrice  des  usagers  et  des  polices  administra tives,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  re cueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjointe au chef de bureau\n  des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n              Sidonie DERBY\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020260494 VS 75\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260494 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 16\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020260494 VS 75\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260494 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 17","date":"2026-02-16","first_seen_on":"2026-02-16T19:32:36+00:00","id":"994529f8a50f73876e37af7741993b3215d1657b9ade9e7431cf655f8a33ad60","name":"recueil-75-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-16T16:10:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135519/991862/file/recueil-75-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.02.2026.pdf"}