{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b034 du 8 f\u00e9vrier 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-DS-0096 portant restriction de stationnement et de circulation\nsur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football\nopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Cluc (MHSC) \u00e0 l'Olympique Lyonnais (OL)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-DS-0102 portant interdiction de la consommation d'alcool sur\nl'espace  public  et  de  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE 'HERAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le \u00c8\u00c2BF\u00dc  Loy\nARRETE  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.02.DS.0096\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndes  supporters  visiteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  opposant\nle Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  \u00e0 I'Olympique  Lyonnais  (OL)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des  relations  entre  le public  et 'administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU  l'instruction  minist\u00e9rielle  en date  du 18 novembre  2019  relative  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVU  les r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  des  25 janvier  et 6 f\u00e9vrier  2024  relatives  \u00e0 la rencontre  de football\nopposant  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  \u00e0 l'Olympique  Lyonnais  (OL)  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est  susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  la 21\u00b0 journ\u00e9e  du championnat  de France  de ligue  1 Uber  Eats,  le MHSC  sera\noppos\u00e9  \u00e0 l'OL  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 17 heures  05 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  existe  un lourd  contentieux  entre  les supporters  ultras  des deux  \u00e9quipes  MHSC/OL,  vu\nles faits  r\u00e9cents  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  survenus  \u00e0 l'occasion  des  matchs  organis\u00e9s  au stade  de la\nMosson  \u00e0 Montpellier,  il appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de prendre  des  mesures  de police  adapt\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  le classement  de ce match  de football  au niveau  2 par la DNLH  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  effet,  lors des \u00e9ditions  pr\u00e9c\u00e9dentes  \u00e0 l'occasion  des rencontres  MHSC/OL,  plusieurs\nincidents  sont  intervenus  :\n* 'e 4 janvier  2012,  des  \u00e9chauffour\u00e9es  entre  les supporters  lyonnais  et montpelli\u00e9rains  ont  eu lieu  avec\ndes  \u00e9changes  de projectiles  divers  obligeant  l'intervention  des  forces  de l'ordre  ;\n\u00bb le 19 octobre  2014,  I'OL  recevait  le MHSC,  les supporters  montpelli\u00e9rains  sont  tomb\u00e9s  dans  une\nembuscade  ayant  abouti  \u00e0 des  violences  r\u00e9ciproques  sur la voie  publique  ; qu'un  supporter  lyonnais,\ntr\u00e9s  d\u00e9favorablement  connu  des  services  de police,  a perdu  un \u0153il  lors  de i'intervention  de maintien\nde l'ordre.  Plusieurs  fans  montpelli\u00e9rains  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,  leurs  v\u00e9hicules  ont  \u00e9t\u00e9\nd\u00e9t\u00e9rior\u00e9s  et les vitres  int\u00e9gralement  bris\u00e9es  par des  projectiles  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\n* le 8 mars  2015,  les supporters  ultras  lyonnais  sont  arriv\u00e9s  \u00e0 Montpellier  ia veille  de ia rencontre  ;\nqu'apr\u00e8s  avoir  consomm\u00e9  de lalcool  dans  un bar d'un  quartier  nord  de la ville,  ces derniers  se sont\nretrouv\u00e9s  face  aux supporters  montpelli\u00e9rains,  visages  dissimul\u00e9s  par des cagoules  ou des \u00e9charpes  ;\nque des \u00e9changes  de coups  avec  utilisation  d'armes  par les ultras  montpelli\u00e9rains,  ont eu lieu durant\napproximativement  cing  minutes  ; que  cette  rixe a donn\u00e9  lieu au contr\u00f4le  de 31 personnes,  toutes\noriginaires  de la r\u00e9gion  lyonnaise  ;\n* le 8 avril  2016,  le MHSC  recevait  l'OL,  un arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  portant  interdiction  de d\u00e9placement  des\nsupporters  lyonnais  a \u00e9t\u00e9 pris en date  du 6 avril  2016  stipulant  que  des comportements  violents  de la\npart  des supporters  des deux  clubs  se manifestent  de fa\u00e7on  r\u00e9currente  aux abords  des stades  et dans\nles centres-villes  des lieux  de rencontre,  occasionnant  des incidents  graves  et nombreux  de nature  \u00e0\ntroubler  l'ordre  public  ; que  ces comportements  sont  exacerb\u00e9s  par un antagonisme  important  et\nviolent  entre  les groupes  de supporters  des deux  clubs,  en contradiction  avec  tout  esprit  sportif  ;\n* le 22 d\u00e9cembre  2018,  le MHSC  recevait  l'OL,  un arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de\nd\u00e9piacement  des supporters  lyonnais  a \u00e9t\u00e9 pris en date  du 20 d\u00e9cembre  2018,  en raison  des\ncomportements  violents  de la part  des supporters  des deux  clubs  ;\n\u00b0 le 28 novembre  2021,  le MHSC  recevait  l'OL,  un arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  encadrait  les supporters  lyonnais,\nnotamment  lors de ieur  d\u00e9placement,  que  le non-respect  de cet arr\u00eat\u00e9  par les supporters  lyonnais  a\nn\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  des forces  de l'ordre  afin de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  aux abords  du\nstade  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucun  incident  grave  n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9  \u00e0 Montpellier  ces derni\u00e8res  saisons  sportives  d\u00e8s\nlors que  des dispositifs  adapt\u00e9s  ont \u00e9t\u00e9 mis en place  et que  des d'arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  ont permis  de fixer  ies\nmodalit\u00e9s  de d\u00e9placement  des groupes  de supporters  lors de chaque  rencontre,  ce qui a permis  de limiter  les\nrisques  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  aue  iors de la derni\u00e8re  rencontre  opposant  l'OL \u00e0 l'Olymique  de Marseiile  le 4 f\u00e9vrier  2024,\nun nombre  important  de fumig\u00e8nes  et d'engins  pyrotechniques  ont  \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s  par les supporters  lyonnais\nce qui a donn\u00e9  lieu  \u00e0 plusieurs  interpellations  par les forces  de l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  situation  t\u00e9moigne  d'un  climat  de violence  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupant,\ncontraire  \u00e0 tout  esprit  sportif  et porteur  de risques  importants  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la posture  Vigipirate  au niveau  \u00ab S\u00e9curit\u00e9  Renforc\u00e9e  Risque  Attentat  \u00bb n\u00e9cessite  de\nporter  un effort  particulier  sur la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  festifs,  des  transports  et des  b\u00e2timents\naccueillant  du public  ; que  ces mesures  impliquent  une  mobilisation  importante  des forces  de l'ordre  ainsi\nque  des  polices  municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  de plus,  les forces  de l'ordre  sont  mobilis\u00e9es  de fa\u00e7on  importante  pour  des op\u00e9rations\nde contr\u00f4les  de police,  notamment  dans  le centre-ville  de Montpellier,  et dans  les quartiers  sensibles  du\nd\u00e9partement  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou trafic  d'armes  ou de stup\u00e9fiants.\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de I'OL  ou connues\ncomme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 11 f\u00e9vrier  2024  comporte  des  risques\ns\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et\nvenir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de I'OL  ;\nSUR  proposition  de madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  ;\n2/3\n\nARRETE\nArticle  1*:  Le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  de 12 heures  & 22 heures,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  de I'OL  ou se comportant  comme  tel d'acc\u00e9der  au stade\nde la Mosson  de Montpellier  et de circuler  ou de stationner  sur la voie  publique  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres\nd\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  suivantes  :\n\u00bb Stade  de ia Mosson  : Route  Nationale  109  - Carrefour  Paul  Henri  Spaak  - Rue  du Pilori  - Avenue\ndes  Moulins  \u2014- Rond  Point  d'Alco  - Rue  du Professeur  Blayac  \u2014 Avenue  de l'Europe  - Place\nd'Italie  \u2014 Avenue  de Rome  - Rue  de Corse  - La Mosson  - All\u00e9e  de l'Europe  - Rue  de Labournas.\n< Centre-ville  : Place  de la Com\u00e9die  \u2014- Rue  de Verdun  - Rue  Jules  Ferry  \u2014- Rue  de la R\u00e9publique  \u2014\nBoulevard  de l'Observatoire  - Boulevard  du Jeu de Paume  - Boulevard  Ledru-Rollin  \u2014 Boulevard\ndu Professeur  Vialleton  - Boulevard  Henri  IV \u2014 Place  Albert  1 \u2014 Quai  du Verdanson  - Avenue  de\nla Citadelie  \u2014- Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral.\nArticle  2 : Par d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1%, l'acc\u00e8s  au stade  la Mosson  \u00e0 Montpellier  est\nautoris\u00e9  aux  supporters  ultras  lyonnais  en provenance  de Lyon  dans  la limite  de 450  personnes,\nachemin\u00e9s  par  3 bus  dans  le cadre  d'un  d\u00e9placement  organis\u00e9  par  l'OL.  Les supporters  Lyonnais  seront\nmunis  de billets  d\u00e9livr\u00e9s  gr\u00e2ce  au syst\u00e8me  de contre-marque  remis  \u00e0 l'arriv\u00e9e  des  supporters  au stade.\nLes v\u00e9hicules  devront  \u00eatre  pr\u00e9sents  \u00e0 l'aire  de p\u00e9age  de Baillargues  \u00e0 17 heures  15, pour  une  escorte,  par\nles forces  de l'ordre  jusqu'au  stade  de la Mosson  de Montpellier  \u00e0 I'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 leur\nstationnement.\nArticle  3 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  ia dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1%, dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00e9tre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpeliier,  la\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault  et le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique  de Montpellier,  aux\npr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,  des  clubs  du\nMHSC  et de I'OL,  affich\u00e9  dans  la mairie  de Montpellier  et aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0\nl'article  1\u00a2\".\ns'\u00e4cetion\ncabinet\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014- 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9iai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou ia publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3\n\nEx  Cabinet\nPR\u00c9FET  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDE  'HERAULT  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nLibert\u00e9\n\u00cagalite'_  ;\nct  Montpellier,  le 2074\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.02.DS.0102\nPortant  interdiction  de la consommation  d'alcool  sur l'espace  public\net de la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en annexe\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 22151  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R. 610-5  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu ie code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9raulit  ;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de football  organis\u00e9es  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent  des\nd\u00e9piacements  importants  de popuiation,  notamment  ceux  de supporters  de l'\u00e9quipe  du Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et de supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de\nboissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique,  en dehors  du cadre  des  d\u00e9bits  de boissons  d\u00f4ment  autoris\u00e9s,  sont\nobserv\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de Heidelberg  \u00e0 Montpellier  ; qu'\u00e0\nl'occasion  de chaque  match  organis\u00e9  au stade  de la Mosson,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains\nstationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de l'alcool  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  ies troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  lla 21e journ\u00e9e  du championnat  de France  de ligue  1 Uber  Eats,  le Montpellier  H\u00e9rault\nSport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  \u00e0 l'Olympique  Lyonnais  (OL)  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 17 heures  05 ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux  recens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n\u00bb le lundi  02 janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et l'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  une  cinquantaine  de supporters  marseillais  est mont\u00e9  dans  les\nbus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au stade,  en opposition  avec  les prescriptions  de\nI'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de l'OM  ; qu'un  supporter  de l'OM  a jet\u00e9\nvolontairement  un p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur le responsable  de la buvette  situ\u00e9e  en tribune,\nlequel  bless\u00e9  a du \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au CHU  Lapeyronnie  \u00e0 Montpellier  ;\n* le dimanche  29 octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et le\nToulouse  FC ; qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters\nultras  montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus  des  supporters  toulousains  au niveau  du parking\ndes  puces  ; que  seule  l'intervention  des  forces  de police  a permis  de neutraliser  l'affrontement\nphysique  entre  supporter  ; qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters  toulousains,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois  tent\u00e9  de commettre  des  violences  \u00e0 leur  encontre  ; que  cette\ntentative  de rixe  a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des  violences  dans  le sport  et dont  une\npersonne  faisant  'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n340\u20ac2  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.aouv.fr/  @Prefet34\n\n* le dimanche  04 septembre  2022  \u00e0 13h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le match  entre  le MHSC  et le LOSC  ; qu'en\nmarge  du match  et devant  la buvette  des  supporters  montpelli\u00e9rains,  certains  supporters\nmontpelli\u00e9rains  ont  vol\u00e9  le maillot  et l'\u00e9charpe  aux  couieurs  du LOSC  \u00e0 un de ses supporters  ;\nConsid\u00e9rant  qu'a  diff\u00e9rentes  reprises  les supporters  lyonnais,  apr\u00e8s  avoir  consomm\u00e9  de l'alcool,  ont  fait\npreuve  de comportements  violents  occasionant  des incidents  graves  et nombreux  de nature  \u00e0 troubler\nI'ordre  public,  en contradiction  avec  tout  esprit  sportif  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des  \u00e9i\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y a lieu  d'interdire  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npubiic  et ia vente  \u00e0 emporter  de boissons  aicoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson  ;\nSur  proposition  de Madame  la directrice  de cabinet,  du pr\u00e9fet  de 'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\":  Le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  de 12 heures  \u00e0 22 heures,  \u00e0 !l'occasion  de la rencontre  de\nfootball  entre  le MHSC  et l'OL,  la consommation  d'alcool  sur l'espace  public  hors  terrasses  ext\u00e9rieures\nautoris\u00e9es,  ainsi  que  la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites  aux  abords  imm\u00e9diats\ndu stade  de la Mosson.  Le plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  est annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de l'article  1\u00b0\" ne s'applique  pas  aux  d\u00e9bits  de boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s  ainsi\nqu'\u00e0  leurs  terrasses  qui sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du d\u00e9bit  de boissons  en application  de\nl'article  R. 3323-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la Ligue  de footbali  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de footbali  et des  clubs  du MHSC  et de I'OL,  et fera  I'objet  d'un  affichage  en mairie\nde Montpellier  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1% du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  ia\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de\nl''H\u00e9rault  et le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  accessible  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  :\nwww.herault.gouv.fr\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut.  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivan  ' ublication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif.  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Me 34062  MO \u00abTPtL  IER CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupres  du Ministre  de\nl'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'aLkemc  de r\u00e9ponse  dar...  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet\n_\u2014  EUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  ce Montpellier  - 6 rue Pitot \u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de Iz r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\ncr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le trbunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'acplication  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\n2/3\n\n| ' gew RE se e TE E--316-74  SEUI  % i Police  { 1 \u2014\" i >19  / Rue  Charles  Bonaparte  ngtuz\u00e4\\ale  i s\u00eem\nStade de N n 6 F \u00ca'\u00e9 e ta Mossor  #s 5 ilg\u00c9c\u00f4le  \u00e9f\u00e9memtaire  - 501 - \u00ce'g\u00ee SEn  } DE O Heidelberg  \u00a2~ & L; i 00 + -LT \u00eb \u00e4s -'\": pn r 1 r \u00cbcfnlz \u00e9l\u00e9mentaire  & g! ir Bfordin  eK 5  ,\u00e7l Lauisville  | '.\"  = C' P&  se\nTM e S0 - t > ' % d :\u00e4 i\n\u00e2. 156\nRue  de Sa\niPour  Tous  \u00ab\u20acQe7 ...3\n/ g \u2014 R\u00e9sidence  \" \u00e2 =] LGuis Feuillade  - i S\no \u2014J  = I- / ; ' l Leilouveaully  ig Association  . 260 4 [ E\u00e2 \" 286 -Peyrou  -- 2 des Froi 31 cofe maternelle  : mb \u00a5 T e  265,268  222 o OR *\u00cb Modeleine  ! R\u00e9\u00a2 rtoyde  - fenoud  v\nev =s =; 38\u2014 Rue de SalamanP\nL\n\u00c0\nMercure  _ *9%\n\" All\u00e9e  Mercure\nSquarede  Cos  -","date":"2024-02-08","first_seen_on":"2024-08-22T08:59:48+00:00","id":"9949f5ef0c8302ebb53e577ea1f58190408c6d957f2d43c6a892e0ee0db15fb0","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0 34 du 8 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-08T15:26:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/48743/364581/file/2024-02-08-34_Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B034%20du%208%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}