{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-016\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial (2\npages) Page 3\n80-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial (2\npages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-01-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer\nfade  de la Somme\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  l'organisation  d'un  Field  Trial\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu les articles  L 420-3  et L 424-1  du code  de l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 janvier  2005  modifi\u00e9  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation  des\nentrainements,  concours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la\nSomme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  en date  du 6 septembre  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 juin  2024  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  g\u00e9n\u00e9rales  de la chasse  pour  la campagne  2024-2025\n(hors  gibier  d'eau  et oiseaux  de passage)  et dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ;\nVu la demande  du 6 janvier  2025  par laquelle  Monsieur  Dominique  LEICKMAN,  pr\u00e9sident  de l'Amicale\ndes Amateurs  de Field  Trials  (AAFT),  dont  le si\u00e8ge  social  se trouve  au Lieu-dit  \u00ab Le Terrier  \u00bb 45470  LOURY,\nsollicite  l'autorisation  d'organiser  un Field  Trial  sur les communes  de Moislains,  Nurlu,  Templeuse  La\nFosse,  Epehy,  Guyencourt-Saulcourt,  Villers-Faucon,  Etricourt-Manancourt,  Li\u00e9ramont,  Heudicourt,\nEquancourt  et Fins,  les 29 et 30 mars  2025  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nARRETE\nArticle  1er. - Monsieur  LEICKMAN,  pr\u00e9sident  de l'Amicale  des Amateurs  de Field  Trials  (AAFT),  est\nautoris\u00e9  \u00e0 organiser  un Field  Trial  les 29 et 30 mars  2025,  sur gibier  non tir\u00e9,  sur le territoire  de chasse\ndes communes  de Moislains,  Nurlu,  Templeuse  La Fosse,  Epehy,  Guyencourt-Saulcourt,  Villers-Faucon,\nEtricourt-Manancourt,  Li\u00e9ramont,  Heudicourt,  Equancourt  et Fins.\nCes \u00e9preuves  ne peuvent  avoir  lieu qu'avec  le consentement  expr\u00e9s  des propri\u00e9taires  ou\nd\u00e9tenteurs  du droit  de chasse.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 4\nDe fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  la pr\u00e9sente  autorisation  ne peut  avoir  pour  effet  de porter  atteinte  aux  droits\ndes  tiers.\nHuit  jours  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  doivent  \u00eatre  transmis  \u00e0 la DDTM  ainsi  qu'\u00e0  la DDPP\nla liste  et les num\u00e9ros  d'identification  des  chiens  qui  participent.\nArticle  2. - L'autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des  consignes  sanitaires  en vigueur  et s'imposeront\nlors  des  manifestations.\nArticle  3. - Les chefs  des  brigades  de gendarmerie  int\u00e9ress\u00e9es  doivent  \u00eatre  pr\u00e9venus  par  les soins  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  organisatrice,  au moins  48 h \u00e0 l'avance,  du jour,  de l'heure  et du lieu  choisi  pour  la r\u00e9alisation  du\nconcours.\nArticle  4. - Le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  et les maires  des  communes  concern\u00e9es  (cit\u00e9es  \u00e0 l'article\n1*) sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 4 \u00a7 JAN.  2025\nLe pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  artemental\ndes  territoires  et de la mer,\nLa responsable  du bureau  nature,\nS\u00a5zann\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-01-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 6\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer\nLrheri\u00e9\nEgatit\u00e9  de la Somme  Agir + Mobiliser  - Aco\u00e9l\u00e9rer\nFra\u00e9rrart\u00e9E 3 |RANCEPREFET  Direction  d\u00e9partementale  i ATION\nARRETE\nAutorisant  l'organisation  d'un  Field  Trial\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu les articles  L 420-3  et L 424-1  du code  de l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 janvier  2005  modifi\u00e9  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation  des\nentra\u00eenements,  concours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 24 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier.\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la\nSomme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  en date  du 6 septembre  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 juin  2024  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  g\u00e9n\u00e9rales  de la chasse  pour  la campagne  2024-2025\n(hors  gibier  d'eau  et oiseaux  de passage)  et dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ;\nVu la demande  du 6 janvier  2025  par laquelle  Monsieur  Dominique  LEICKMAN,  pr\u00e9sident  de l'Amicale\ndes Amateurs  de Field  Trials  (AAFT),  dont  le si\u00e8ge  social  se trouve  au Lieu-dit  \u00ab Le Terrier  \u00bb 45470  LOURY,\nsollicite  l'autorisation  d'organiser  un Field  Trial  \u00ab grande  qu\u00eate  \u00bb sur les communes  de Parvilliers-le-\nQuesnoy,  Bouchoir,  Damery,  Fouquescourt  et Meharicourt  le 31 mars  2025  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er. - Monsieur  LEICKMAN,  pr\u00e9sident  de l'Amicale  des Amateurs  de Field  Trials  (AAFT),  est\nautoris\u00e9  \u00e0 organiser  un Field  Trial  \u00ab grande  qu\u00eate  \u00bb le 31 mars  2025,  sur gibier  non tir\u00e9,  sur le territoire  de\nchasse  des communes  de Parvilliers-le-Quesnoy,  Bouchoir,  Damery,  Fouquescourt  et Meharicourt.\nCes \u00e9preuves  ne peuvent  avoir  lieu qu'avec  le consentement  expr\u00e8s  des propri\u00e9taires  ou\nd\u00e9tenteurs  du droit  de chasse.\nDe fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  la pr\u00e9sente  autorisation  ne peut  avoir  pour  effet  de porter  atteinte  aux droits\ndes  tiers.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 7\nHuit  jours  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  doivent  \u00eatre  transmis  \u00e0 la DDTM  ainsi  qu'\u00e0  la DDPP\nla liste  et les num\u00e9ros  d'identification  des  chiens  qui participent.\nArticle  2. - L'autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des consignes  sanitaires  en vigueur  et s'imposeront\nlors  des  manifestations.\nArticle  3. - Les chefs  des brigades  de gendarmerie  int\u00e9ress\u00e9es  doivent  \u00eatre  pr\u00e9venus  par les soins  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  organisatrice,  au moins  48 h \u00e0 l'avance,  du jour,  de l'heure  et du lieu choisi  pour  la r\u00e9alisation  du\nconcours.\nArticle  4. - Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer,  la directrice  d\u00e9partementale  de la\n. protection  des populations,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  et les maires  des  communes  concern\u00e9es  (cit\u00e9es  \u00e0 l'article\n1\u00b0) sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le \u00c0 6 JAN. 2025\nLe pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  la mer,\nLa responsable  dd bureau  nature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 8","date":"2025-01-16","first_seen_on":"2025-01-16T17:21:22+00:00","id":"995379bacea46cc1c8f65115b21446155a5906b4e95e3e6d13b990ad50ba6674","name":"RAA n\u00b016 sp\u00e9cial (nominatifs) du 16 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-16T15:36:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50725/336776/file/recueil-2025-016-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}