{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-185\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n91-2025-08-01-00001 - 2025-DDFiP-036-D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion publique (4 pages) Page 3\n91-2025-08-01-00002 - 2025-DDFiP-037 : Liste actualis\u00e9e des chefs de\nservice pour la DDFiP de l'Essonne au 1er aout 2025 (2 pages) Page 8\n91-2025-08-01-00004 - 2025-DDFiP-038 : D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable du service des imp\u00f4ts des particuliers d'Evry \u00e0 ses agents  (3\npages) Page 11\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2025-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/264 du 1er\nao\u00fbt  2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CASSE MPA de respecter\nles prescriptions applicables pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 22 rue de la\nGaudr\u00e9e  sur le territoire de  la commune de DOURDAN (91410) (3 pages) Page 15\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES\nCOLLECTIVITES LOCALES\n91-2025-08-01-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/230 du 1er\nao\u00fbt 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de\nWissous\n (4 pages) Page 19\n91-2025-08-01-00009 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/231 du 1er\nao\u00fbt 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de\nCrosnes (4 pages) Page 24\n91-2025-08-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/232 du 1er\nao\u00fbt 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de\nBriis sous forges (3 pages) Page 29\n91-2025-08-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/233 du 1er\nao\u00fbt 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de\nMarcoussis (4 pages) Page 33\n91-2025-08-01-00008 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/234 du 1er\nao\u00fbt 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de\nSaint Michel sur Orge (5 pages) Page 38\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-08-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-781 du 1er\nao\u00fbt 2025 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical \n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement de l'Essonne  du vendredi 1er ao\u00fbt 2025 au lundi 4\nao\u00fbt 2025 inclus (2 pages) Page 44\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n91-2025-08-01-00001\n2025-DDFiP-036-D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion publique\nms =REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazi\u00e8res91011 \u00c9VRY-COURCOURONNES Cedex\nD\u00c9CISION n\u00b02025 - DDFiP - 036de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publiqueL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Essonne\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 - 208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021 - 1550 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 f\u00e9vrier 2023, portant nomination de M. LaurentFOURQUET, Administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des Finances publiquesde l'Essonne \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2023 :\nD\u00e9cide :Article 1: D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment etsur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e a:Division missions domaniales :Mme Anne-Claire ROUSSEL-LANDEL, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsablede la division des Missions Domaniales, Mmes C\u00e9cile MARULLAZ, Sylvie PRELOT et A\u00efss\u00e9 SYLLA,Inspectrices des Finances publiques ainsi que M. Romain DILLY, Inspecteur des Finances Publiques,re\u00e7oivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux relations avecl'\u00c9tablissement Public d'am\u00e9nagement de Paris Saclay, \u00e0 l'exception des acquisitions et cessionsdomaniales.Division Collectivit\u00e9s Locales et Expertise \u00c9conomique :Mme Sandrine EDOUARD-VARGAS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsablede la Division \u00ab Collectivit\u00e9s Locales et Expertise \u00c9conomique \u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de la division.\n\nM. Sylvain KAEUFFER, Inspecteur principal des Finances publiques, et Mme Karine BOULIERAC,Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjoints \u00e0 la responsable de la Division\u00ab Collectivit\u00e9s Locales et Expertise \u00c9conomique\u00bb, re\u00e7oivent pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de la division.Service de la fiscalit\u00e9 directe locale :Mme Ang\u00e9lique HAMON et Mme Christine TOURNIER, Inspectrices des Finances publiques,affect\u00e9es au service de la fiscalit\u00e9 directe locale, re\u00e7oivent pouvoir de signer tout document relatif\u00e0 leurs missions.Service collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics locaux :Mme C\u00e9line LEYNAERT, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service \u00ab qualit\u00e9 descomptes - d\u00e9mat\u00e9rialisation - moyens de paiement \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer tout documentrelatif \u00e0 sa mission.M. Ludovic FOURNEAU, Inspecteur des Finances publiques, charg\u00e9 de mission \u00ab d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bbre\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission. Mme Val\u00e9rie ACCAMBRAY, Contr\u00e9leuredes Finances publiques, en cas d'emp\u00e9chement de M. Ludovic FOURNEAU, re\u00e7oit la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation que ce dernier.Mme Val\u00e9rie ACCAMBRAY, charg\u00e9e de mission \u00ab moyens de paiement \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signertout document relatif \u00e0 ses missions. M. Ludovic FOURNEAU, en cas d'emp\u00e9chement de MmeACCAMBRAY, re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation que cette derni\u00e8re.Service d'expertise \u00e9conomique et financi\u00e8reMme Marie-Pierre FOSSIER, Inspectrice des Finances publiques, charg\u00e9e de la commission desurendettement, re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission.Mme Mireille DANIELS, Inspectrice des Finances publiques, charg\u00e9e de mission \u00ab expertise\u00e9conomique et financi\u00e9re\u00bb recoit pouvoir de signer tout document relatif 4 sa mission.Mme Marie-Pierre FOSSIER, Inspectrice des Finances publiques et Mme Sidonie ROBIN-FOURNIER,Contr\u00e9leure principale des Finances publiques, re\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature que celleaccord\u00e9e a Mme Mireille DANIELS en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re.Conseillers aux d\u00e9cideurs locaux- M, Thierry MAILLOT, Administrateur des Finances publiques adjoint, conseiller aux d\u00e9cideurslocaux re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission pour les collectivit\u00e9s relevant dup\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptable d'\u00c9vry, du p\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptablede Grigny et du p\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptable de Yerres.- Mme V\u00e9ronique GERBAULT-FEMENIA, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conseill\u00e8reaux d\u00e9cideurs locaux re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission pour lescollectivit\u00e9s relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptable de la Fert\u00e9-Alais.- Mme Corinne GAYRAUD, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conseill\u00e8re auxd\u00e9cideurs locaux re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission pour les collectivit\u00e9srelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptable de Palaiseau et du service de gestioncomptable de Longjumeau.- M. Emmanuel ESPITALLIER, Inspecteur des Finances publiques, conseiller aux d\u00e9cideurs locauxre\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission pour les collectivit\u00e9s relevant dup\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptable de Palaiseau.- M. Xavier REVEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conseiller aux d\u00e9cideurs locauxre\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission pour les collectivit\u00e9s relevant dup\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptable de Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois et du p\u00e9rim\u00e8tre duservice de gestion comptable d'Arpajon.- M. Aur\u00e9lien ACHIN, Inspecteur des Finances publiques, conseiller aux d\u00e9cideurs locaux re\u00e7oitpouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission pour les collectivit\u00e9s relevant du p\u00e9rim\u00e8tre duservice de gestion comptable d'\u00c9tampes.\n\n- Mme Corinne GAYRAUD, M. Aur\u00e9lien ACHIN et M. Emmanuel ESPITALLIER re\u00e7oivent pouvoir designer tout document relatif \u00e0 leurs missions pour les collectivit\u00e9s relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du servicede gestion comptable de Dourdan jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau CDL.Division des Op\u00e9rations et Comptes de l'\u00c9tat :M. Malik AMOURA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division\u00ab Op\u00e9rations et Comptes de l'\u00c9tat\u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la division.Mme Marianne CANIVET, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable dela Division \u00ab Op\u00e9rations et Comptes de l'\u00c9tat \u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance ettout document relatifs aux affaires de la division.M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAUSSADE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsablede la Division \u00ab Op\u00e9rations et Comptes de l'\u00c9tat \u00bb et responsable du service \u00ab D\u00e9pense de l'\u00c9tat -SFACT Justice \u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs auxaffaires de la division.M. Jean-Marc FERRIER, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de laDivision \u00ab Op\u00e9rations et Comptes de l'\u00c9tat \u00bb et responsable du service des \u00ab recettes non fiscales \u00bbre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.\nService D\u00e9pense de l'\u00c9tat - SFACT JusticeMme Iris KONG, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du service \u00ab D\u00e9pensede l'\u00c9tat \u2014- SFACT Justice \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 ses missions.Mme Sophie VAULTIER, Contr\u00e9leure principale des Finances publiques, re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationde signature que celle accord\u00e9e \u00e0 Mme Iris KONG en cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re.\nService Comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et du RecouvrementMme S\u00e9verine LEMOINE, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service \u00ab Comptabilit\u00e9de l'\u00c9tat et du Recouvrement \u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 ses missions.\nService Recettes non fiscalesMme Aur\u00e9lie DUBOIS, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service \u00ab Produits Divers \u00bbre\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 ses missions.Mme Manon REYNA-MARTINEZ, Inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer toutdocument en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 des Recettes non Fiscales y compris les ajustementsmensuels et p\u00e9riodiques ainsi que les r\u00e9ponses aux signalements comptables de la cellule qualit\u00e9comptable.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;2\u00b0) les mises en demeure manuelles ;3\u00b0) les demandes de pi\u00e8ces pour l'octroi des d\u00e9lais de paiement ;4\u00b0) les envois de bordereau de situation et demandes de renseignement;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\nNom et pr\u00e9nom desagents\nHOFFNER Marie-Pierre |KLEIN CarolineLE CORRE PatriciaSAMPL Rapha\u00eblleLOGANADINCamalessaneSTRAZZULLA Val\u00e9rieSWAERTVAEGER Alain |FABISIAK FlorenceBRAZ AnthonyCOULON Christ\u00e8leGILBERT PatriciaRIVIERE KevinCLOSSE SandraDESRUELLE FabienD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\nGrade\n010 0 0\nCcCCcAAPAAPAAPAAPAAPAAP\nDur\u00e9e des d\u00e9lais depaiement inf\u00e9rieure\u00e0 6 moisInf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20acInf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20acInf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20acInf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20acInf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20acInf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20acInf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20acInf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20acInf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac| Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac || Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac || Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac || Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac || Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac |\nDur\u00e9e des d\u00e9laiscomprise entre 6 et12 mois\nInf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20acinf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac |inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20acInf\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac |Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac |Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20acInf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20acinf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20acinf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20acinf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20acinf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20acinf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac |inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac\nDur\u00e9e des d\u00e9laissup\u00e9rieur \u00e0 12 moisou situation \u00e0 risqueInf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac Cadre ACadre ACadre ACadre ACadre A\nCadre ACadre ACadre ACadre ACadre ACadre ACadre ACadre ACadre A\n1\u00b0) les courriers envoy\u00e9s dans le cadre des remboursements d'exc\u00e9dents de versement ;2\u00b0) les courriers de renvoi des ch\u00e8ques inexploitables ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Mme Rachida AMIMI, Agent administratif principal des Finances Publiques ;Mme Karine KRUPA, Contr\u00f4leur des Finances Publiques ;Mme C\u00e9cile CHAUD\u00c9, Contr\u00f4leur des Finances Publiques ;Service D\u00e9p\u00f4ts et Services financiersMme Manon REYNA-MARTINEZ, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service\u00ab D\u00e9p\u00f4ts et Services Financiers \u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 ses missions.L'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans les deux divisions mentionn\u00e9es ci-dessus re\u00e7oivent\u00e9galement pouvoir de me repr\u00e9senter au nom de la Direction d\u00e9partementale des Financespubliques de l'Essonne aux diff\u00e9rentes commissions et de signer les proc\u00e8s-verbaux y aff\u00e9rents.Article 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s.Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Essonne.\n\u00c0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 1er ao\u00fbt 2025Le Directeur d\u00e9pa rtementat des Financ\u00easpubliques\n2  \u00e0 =\nAdmini\n7\nQUETLatrent Eur de l'\u00c9tat\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n91-2025-08-01-00002\n2025-DDFiP-037 : Liste actualis\u00e9e des chefs de\nservice pour la DDFiP de l'Essonne au 1er aout\n2025\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Essonne\n27 rue des Mazi\u00e8res\n91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex\nD\u00c9CISION n\u00b0 2025 - DDFiP - 037\nListe des responsables disposant au 1er ao\u00fbt 2025 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code\ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, liste des autres chefs de service\nListe \u00e9tablie \u00e0 effet du 1er ao\u00fbt 2025\nServices des imp\u00f4ts des entreprises\nCORBEIL-ESSONNES Pierre DUFOUR\n\u00c9TAMPES Sylvie ACHARD\nJUVISY Damien PIN\u00c7ON\nMASSY Isabelle MERCIER\nP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 d\u00e9partemental\n(\u00c9vry) Laurent RICHE\nServices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de l'Essonne\n(Corbeil-Essonnes) Catherine LE THUAUT\nService d\u00e9partemental de l'enregistrement\n(\u00c9tampes) V\u00e9ronique BARBEREAU\nCentre des imp\u00f4ts foncier \n(Corbeil-Essonnes)\nFran\u00e7ois SABLONI\u00c8RE\nServices des imp\u00f4ts des particuliers\nARPAJON Val\u00e9rie GASTAUD\nCORBEIL-ESSONNES St\u00e9phane CHARD\u00c8S\n\u00c9TAMPES Sophie MOREAU\n\u00c9VRY Jean-Philippe RAVIER\nJUVISY Val\u00e9rie PARATRE\nMASSY Isabelle GRELLIER\nPALAISEAU Jean-Fran\u00e7ois PEYRET\nYERRES Sylvain KUBIAK\nP\u00f4les de Contr\u00f4le et d'Expertise\nJUVISY\nPierre DUFOUR \n(Int\u00e9rim PCE Juvisy antenne de Yerres)\nFrancis RAYMOND\n(Int\u00e9rim PCE Juvisy hors antenne de Yerres)\nMASSY Francis RAYMOND\nCORBEIL-ESSONNES Pierre DUFOUR (Int\u00e9rim)\nP\u00f4les de Contr\u00f4le des Revenus du Patrimoine\nCORBEIL-ESSONNES Margot SOURDEVAL \nPALAISEAU Nathalie CARREIRA\nBrigades\n1\u00e8re BDV \u00c9VRY Estelle MEQUIO\n2\u00e8me BDV CORBEIL-ESSONNES Alain MONTUS\n3\u00e8me BDV MASSY Paule BETOUIGT\n5\u00e8me BDV MASSY Michel BERGER\n7\u00e8me BDV \u00c9VRY Patricia AZOULAY\nBCR CORBEIL-ESSONNES Christine FERRANDINI\nServices de gestion comptable\nARPAJON Alain TOQUET\nDOURDAN Isabelle OZIOL\n\u00c9TAMPES Herv\u00e9 PAILLET\n\u00c9VRY Mathieu CABELLO\nGRIGNY Cyrille GUILLOT \nLA FERT\u00c9 ALAIS Olivier REGUER\nLONGJUMEAU Ghislaine ALIZADEH\nPALAISEAU Doroth\u00e9e MELESAN (Int\u00e9rim non comptable)\nSAINTE GENEVI\u00c8VE DES BOIS S\u00e9bastien MELESAN\nYERRES Patrick LEGUY (Int\u00e9rim)\nTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Corbeil Caroline PREVOST\nEssonne Amendes \u00c9lisabeth GAUTIER\nPaierie D\u00e9partementale Thierry VILBERT\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n91-2025-08-01-00004\n2025-DDFiP-038 : D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable du service des imp\u00f4ts des\nparticuliers d'Evry \u00e0 ses agents \n= -REPUBLIQUEFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazi\u00e8res91011 \u00c9VRY-COURCOURONNES Cedex 2025 - DDFiP - 038\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCALET ACTION EN RECOUVREMENT(HORS ANV)\nDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP D'\u00c9VRY.\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers d'\u00c9VRY, Monsieur Jean-Philippe RAVIER,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217 deson annexe IV;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:M. GRIFFON Vincent, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts desparticuliers d'EvryM. COLOMBO Jean, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts desparticuliers d'EVRY... , \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ;\n\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limitede 15 000\u20ac ;3\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de poursuites et portantremise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite de 15 000 \u20ac;4\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite, dans la limite de 15 000\u20ac ;5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant;6\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac ;b) les avis de mise en recouvrementc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nS\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, lesd\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nCARR\u00c8RE Nathalie BULVER AudreyGOURLAOUEN Caroline HERNANDEZ Lor\u00e9naLUTAI Sylvie\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMOHAMED Badhrunnisa RECHAL Steeve DUCHEMANN Aur\u00e9lieZAKAHARINIVO Haingo MAGABOUB Nafir JEANVILLE NellaMONTOUT-LANCLUME Sir\u00e9na- NGONGANG WAND]! FloreMaureen\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ourejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans letableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite, dans la limite indiqu\u00e9e dans letableau ci-apr\u00e8s ;4\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s :5\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n\n6\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations decr\u00e9ances ; aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des Grade Limite Dur\u00e9e Somme Limite des actesagents des d\u00e9cisions maximale maximale pour relatifs augracieuses et | des d\u00e9lais de | laquelle un d\u00e9lai | recouvrementd'annulation paiement de paiementpeut \u00eatreaccord\u00e9CLUZEL Sandra contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac 10 000 \u20acDESMOULIERS contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac 10 000 \u20acGuillaumeBOUTIN CLaudie contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac 10 000 \u20acSERVANT Sylviane contr\u00f4leur 10 000\u20ac 6 mois 10 000 \u20ac 10 000\u20acBODART Alexia AAP 2 000 \u20ac 6 mois 2 000\u20ac 2*000\u20acMALLEGO Johane AAP 2 000 \u20ac 6 mois 2 000 \u20ac 2 000\u20acGRARD Laurent AAP 2 000 \u20ac 6 mois 2 000 \u20ac 2 000 \u20acSBAI Hanane AAP 2 000 \u20ac 6 mois 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nArticle 4En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'\u00e9tablissement de sa d\u00e9claration ou par leservice lors de l'int\u00e9gration d'une d\u00e9claration dans le syst\u00e8me d'informations de l'administration, lesinspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contr\u00f4leurs des finances publiques mentionn\u00e9s aux articles 1*, 2 et3 peuvent prononcer le d\u00e9gr\u00e8vement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y comprislorsque celui-ci exc\u00e8de le plafond de leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 5En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la soussign\u00e9e, les agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8speuvent signer l'ensemble des d\u00e9cisions dans les conditions et limites de la propre d\u00e9l\u00e9gation de signature duresponsable :\nNom et pr\u00e9nom des agents GradeCOLOMBO Jean Inspecteur des finances publiquesGRIFFON Vincent Inspecteur des finances publiques\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Essonne et affich\u00e9 dansles locaux du service.\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-08-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/264 du 1er\nao\u00fbt  2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9\nCASSE MPA de respecter les prescriptions\napplicables pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 22 rue\nde la Gaudr\u00e9e  sur le territoire de  la commune\nde DOURDAN (91410)\nPREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques Publiques\u00c9t\u00e9 et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/264 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CASSE MPA de respecter les prescriptions applicablespour son \u00e9tablissement situ\u00e9 22 rue de la Gaudr\u00e9e sur le territoire dela commune de DOURDAN (91410)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8,L. 171-11, L.172-1, L.511-1, L.514-5,R.512-46-25 et R.512-46-27,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne,VU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, ing\u00e9nieur, professeurde l'institut Mines-T\u00e9lecom de classe exceptionnelle d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe,sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Essonne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecturede l'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Narendra JUSSIEN, Sous-Pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raladjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-PREF/DCPPAT/BUPPE/085 du 9 mai 2019 portant enregistrement de lademande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GARAGE AUTOSUD sise 22 rue de la Gaudr\u00e9e pour des installations destockage, d\u00e9pollution et d\u00e9montage de v\u00e9hicules hors d'usage sur la commune de DOURDAN (91410),VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-PREF/DCPPAT/BUPPE/086 du 9 mai 2019 portant agr\u00e9ment \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9GARAGE AUTOSUD pour son installation de stockage, d\u00e9pollution et d\u00e9montage de v\u00e9hicules horsd'usage situ\u00e9e 22 rue de la Gaudr\u00e9e \u00e0 DOURDAN (91410) pour l'Agr\u00e9ment n\u00b0 PR 91 000 30 D,VU la demande de changement d'exploitant du 9 mars 2021, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CASSE MPA \u00e0DOURDAN,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 204 du 09 ao\u00fbt 2021 portant agr\u00e9ment \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9CASSE MPA pour son installation de stockage, d\u00e9pollution et d\u00e9montage de v\u00e9hicules hors d'usage situ\u00e9e22 rue de la Gaudr\u00e9e \u00e0 DOURDAN (91 410) pour l'agr\u00e9ment n\u00b0 PR 91 000 30 D,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-PREF/DCPPAT/BUPPE/004 du 12 janvier 2023 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02021-PREF/DCPPAT/BUPPE/203 du 9 ao\u00fbt 2021 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrementn\u00b02019-PREF/DCPPAT/BUPPE/085 du 9 mai 2019 relatif \u00e0 l'installation de stockage, d\u00e9pollution etd\u00e9montage de v\u00e9hicules hors d'usage situ\u00e9e 22 rue de la Gaudr\u00e9e 91410 DOURDAN,\nPr\u00e9fecture de l'Essonne\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 234 du 23 juillet 2024 portant imposition a la soci\u00e9t\u00e9CASSE MPA des mesures d'urgence de mise en s\u00e9curit\u00e9 et des mesures imm\u00e9diates prises \u00e0 titreconservatoire pour son installation de stockage, d\u00e9pollution et d\u00e9montage de v\u00e9hicules hors d'usage,situ\u00e9e 22 rue de la Gaudr\u00e9e sur la commune de DOURDAN (91410),VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 15 mai 2025, \u00e9tabli \u00e0 la suite des visitesd'inspection inopin\u00e9es du 12 mars 2025 et du 14 mai 2025, transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment auxarticles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier pr\u00e9fectoral du 10 juin 2025 transmettant \u00e0 l'exploitant le rapport d'inspection susvis\u00e9 etl'informant des mesures envisag\u00e9es \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai dont il dispose pour formuler sesobservations, conform\u00e9ment aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 la transmission au courrier pr\u00e9fectoral susvis\u00e9,CONSID\u00c9RANT que lors des visites du 12 mars 2025 et du 14 mai 2025, l'inspecteur a constat\u00e9 lesnon-conformit\u00e9s suivantes :* absence de d\u00e9claration de cessation d'activit\u00e9,* __ non commencement des d\u00e9marches visant \u00e0 cl\u00f4turer la proc\u00e9dure de cessation d'activit\u00e9,* absence de l'analyse des causes de l'accident, de recherche des mesures visant \u00e0 \u00e9viter unaccident similaire, de la r\u00e9vision des proc\u00e9dures de ma\u00eetrise d'exploitation visant \u00e0 permettrel'exploitation des installations dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimales, de la v\u00e9rification du bonfonctionnement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 des installations et des dispositifs de d\u00e9pollution etenfin, absence de la v\u00e9rification des mat\u00e9riels utilis\u00e9s,* absence du rapport d'accident,+ absence du Bordereau de Suivi des D\u00e9chets Dangereux (BSDD) correspondant \u00e0 la prise en chargedes eaux d'extinction et des d\u00e9chets li\u00e9s au sinistre,CONSID\u00c9RANT que ces constats constituent Un manquement aux dispositions du code del'environnement et aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 234 du 23 juillet2024 portant imposition \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CASSE MPA des mesures d'urgence de mise en s\u00e9curit\u00e9 et desmesures imm\u00e9diates prises \u00e0 titre conservatoire pour son installation de stockage, d\u00e9pollution etd\u00e9montage de v\u00e9hicules hors d'usage, situ\u00e9e 22 rue de la Gaudr\u00e9e sur la commune de DOURDAN (91410)CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CASSE MPA de respecter cesdispositions, afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 de ce code,SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 CASSE MPA, exploitant une installation de stockage, d\u00e9pollution et d\u00e9montagede v\u00e9hicules hors d'usage sise 22 rue de la Gaudr\u00e9e 91410 DOURDAN, est mise en demeure de respecterles prescriptions :- du code de l'environnement et notamment les articles suivants :* article R.512-46-25 - En d\u00e9clarant la cessation d'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement situ\u00e9 22 rue de laGaudr\u00e9e 91410 Dourdan, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,* article R.512-46-27 - En engageant les d\u00e9marches visant \u00e0 cl\u00f4turer la proc\u00e9dure de cessationd'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement situ\u00e9 22 rue de la Gaudr\u00e9e 91410 Dourdan, dans un d\u00e9lai de trois mois\u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;\n2/3\n\n- de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-PREF/DCPPAT/BUPPE/234 du 23 juillet 2024 portant imposition \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9CASSE MPA des mesures d'urgence de mise en s\u00e9curit\u00e9 et des mesures imm\u00e9diates prises \u00e0 titreconservatoire pour son installation de stockage, d\u00e9pollution et d\u00e9montage de v\u00e9hicules hors d'usagesitu\u00e9e 22 rue de la Gaudr\u00e9e sur la commune de Dourdan et notamment les articles suivants :* article 2 - Remise en service, en proc\u00e9dant a:- la r\u00e9alisation d'une analyse des causes et \u00e0 la recherche des mesures \u00e0 prendre pour \u00e9viter unaccident similaire, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9- la r\u00e9vision, des proc\u00e9dures de ma\u00eetrise d'exploitation visant \u00e0 permettre l'exploitation desinstallations dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimales, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la .notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9- la v\u00e9rification du bon fonctionnement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 des installations et desdispositifs de d\u00e9pollution, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9- la v\u00e9rification des mat\u00e9riels utilis\u00e9s, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;* article 3 - Rapport d'accident, en transmettant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, le rapportd'accident comportant notamment :- les circonstances et la chronologie de l'\u00e9v\u00e9nement;- l'analyse des causes et des cons\u00e9quences de l'accident, les effets sur les personnes et del'environnement ;- l'origine des d\u00e9chets incrimin\u00e9s dans l'origine de l'incendie ;- la chronologie des mesures prises lors de la phase de gestion de l'incendie ;- les mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter un accident similaire et pour pallier les effets surl'environnement et la sant\u00e9 des populations \u00e0 moyen ou \u00e0 long terme, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Si le site est dot\u00e9 des moyens de surveillance, lerapport est accompagn\u00e9 d'une copie de l'enregistrement vid\u00e9o du site qui permet de visualiser led\u00e9but de la s\u00e9quence d'incendie ;\u00b0 article 4 - Gestion des eaux d'extinction et des d\u00e9chets li\u00e9s au sinistre, en transmettant al'inspection des installations class\u00e9es les Bordereaux de Suivi des D\u00e9chets Dangereux (BSDD)correspondant \u00e0 la prise en charge des eaux d'extinction et des d\u00e9chets li\u00e9s au sinistre, dans und\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2 : Dans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0 ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9laipr\u00e9vu par ce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, ilpourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code del'environnement.ARTICLE 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours. fr/), dans les deux moisa compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4: Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant,la soci\u00e9t\u00e9 CASSE MPA, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne. Unecopie est transmise pour information \u00e0 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet d'ETAMPES et \u00e0 Monsieur le Maire deDOURDAN.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,L\u00e9 Secr\u00e9taire as la adjoint\nNarendra \u00e0 La\n3/3\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-08-01-00005\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/230 du 1er ao\u00fbt 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Wissous\n| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/230 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Wissous\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,VU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet hors classe, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Narendra JUSSIEN, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/206 du 7 juillet 2025 portant institution des bureaux devote dans la commune de Wissous ;\nVU le courrier du 17 juillet 2025 de Monsieur le maire de Wissous sollicitant le transfert desbureaux de vote n\u00b0 2 et 4;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 sa demande ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1\": Le p\u00e9rim\u00e8tre des 5 bureaux de vote de la commune de Wissous est institu\u00e9comme suit :\nArrondissement : PalaiseauCirconscription : 91-06 Canton : Savigny-sur-OrgeB001 - Salle des f\u00eates de la mairie - Place de la lib\u00e9ration - Centralisateur\n\u00ab All\u00e9e de Verdun- All\u00e9e des Crossettes- All\u00e9e Jean Gabin+ All\u00e9e Jean Robic+ Avenue Amp\u00e8re\u00ab Avenue de la fraternelle+ Avenue du parc des sports\u00ab Boulevard Arago+. Boulevard de l'Europe+ CCAS+ Chemin de la croix bris\u00e9e+ Chemin des pr\u00e9s\u00ab Chemin lat\u00e9ral+ Commune de rattachement+ Impasse des canots+ Impasse des champs- Place de la lib\u00e9ration+ Place du colonel Flatters+ R\u00e9sidence Le village+ Route de Morangis+ Route de Paray* Rue Andr\u00e9 Dolimier+ Rue de la fontaine d'orme+ Rue des champs+ Rue Charles Legros\n+ All\u00e9e des cerisiers+ All\u00e9e des charmes- All\u00e9e des \u00e9rables- All\u00e9e des myosotis- All\u00e9e des tilleuls+ Avenue des \u00e9coles+ Avenue Eric Morlet\nRue de l'amiral MouchezRue de la division LeclercRue de la fermeRue de MontjeanRue de WissousRue du chemin de fer prolong\u00e9eRue du clou a crochetRue du colombierRue du docteur Maurice T\u00e9nineRue du g\u00e9n\u00e9ral de GressotRue Georges CollinRue Guillaume BigourdanRue LemercierRue Louis BoussardRue Mond\u00e9tourRue Paul DoumerRue PelletierRue Victor BalocheVoie de MontavasVoie de RennesVoie des AvernaisesVoie des GrouxChemin de la fontaine d'OrmeFond de Morangis\nBOO2 - Cr\u00e8che municipale - 22 rue du g\u00e9n\u00e9ral de Gressot\nChemin de la vall\u00e9eRoute d'AntonyRue des acaciasRue des peupliersRue du parcRue MicheletVoie du bon puits\n\nB003 - \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Jean de la Fontaine - Salle de restauration maternelle - Chemin dela Vali\u00e9e\n+ All\u00e9e Claude Debussy + Rue la Bruy\u00e8re+ All\u00e9e Gabriel Faure + Rue Lamartine+ Avenue Auguste Renoir + Rue Leconte de Lisle+ Rue Andr\u00e9 Theuriet | + Rue Louis Bl\u00e9riot+ Rue Cl\u00e9ment Ader + Rue Paul C\u00e9zanne+ Rue de Chateaubriand + Rue Paul Gauguin+ Rue du bois Charlet \u00ab Rue Pierre et Marie Curie+ Rue George Sand + Voie de Beuze\u00ab+ Rue Edouard Manet \u00ab Voie des Moli\u00e9res- Rue Georges M\u00e9lies\nB004 - Ecole maternelle Jean de la Fontaine - Salle de motricit\u00e9 - Chemin de la vall\u00e9e\n+ All\u00e9e de la Badronni\u00e9re + Impasse du moulin+ All\u00e9e des cyclamens + Route de Montjean+ All\u00e9e des dahlias \u00ab+ Rue Andr\u00e9 Thierry- All\u00e9e des roses + Rue de l'abattoir+ All\u00e9e des tulipes + Rue du bas des glaises+ All\u00e9e du coteau - Rue du p\u00e8re Maxime Koenig+ Avenue Jean Mermoz + Rue Gilbert Robert+ Chateau de Montjean + Sentier des glaises+ Chemin de Montjean + Villa des fleurs+ Impasse des glaises\nBOOS - Centre culturel St-Exup\u00e9ry - Salle de la maison des associations - Place Lametti\n- All\u00e9e du cidrier - Place Ren\u00e9 Lametti+ All\u00e9e Fernand L\u00e9ger + R\u00e9sidence Val la croix+ All\u00e9e Maurice Ravel \u00ab Route d'Antony - Charles de Gaulle+ All\u00e9e Samuel Beckett + Rue de l'aub\u00e9pine+ All\u00e9e Simone de Beauvoir + Rue Django Reinhardt+ Impasse ch\u00e2teau Gaillard - Rue Georges Didier+ Impasse du pressoir + Rue Pascal - R\u00e9sidence La Cerisaie+ Impasse du tonnelier + Rue Fernand L\u00e9gerArticle 2: Tels qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0compter du 1\" janvier 2026.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/206 du 7 juillet 2025 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.\nArticle 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\n\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Wissous sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\n+\npe,\nNarendra JUSSIEN\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-08-01-00009\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/231 du 1er ao\u00fbt 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Crosnes\n| | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFET __ 7DE L'ESSONNE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9esEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/231 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Crosne\nLa pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 :\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cretdu 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet hors classe, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Narendra JUSSIEN, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e9te del'Essonne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-PREF-DRCL-803 du 25 ao\u00fbt 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-PREF-DRCL-517 du 24 novembre 2020 portant institution des bureaux de vote dans lacommune de Crosne ;\nCONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETE |Article 1%: Le p\u00e9rim\u00e8tre des 7 bureaux de vote de la commune de Crosne est institu\u00e9comme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-08 Canton : Vigneux-sur-SeineB001 - Pyramide Ren\u00e9 Fallet - Esplanade des po\u00e8tes - 29 ter avenue Jean Jaur\u00e8s -Centralisateur\n+ Place Boileau + Ruelle Saint-Pierre- Rue Colette + Rue Simone- Avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle + Rue Suzanne+ Rue de la cerisaie \u00ab+ Avenue Jean Jaur\u00e8s - du 1 au 33 bis+ Rue de la fontaine impair+ Rue de la gare - Rue des vignes - du 1 au 37+ Rue de la glaci\u00e8re + Rue du vieux chateau - du 1 au 43+ Rue Louis de Brancas + Impasse de l'abreuvoir - du 1 au 9999+ Rue Madeleine + All\u00e9e des Pr\u00e9v\u00f4ts - du 1 au 9999+ Rue Marceau \u00ab+ Avenue Jean Jaur\u00e8s - du 2 au 32 Pair+ Rue de Maybole - Rue des vignes - du 2 au 34+ Rue des riverains + Rue des pinsonsBO02 - Mairie - Salle du conseil municipal et des c\u00e9r\u00e9monies\n- Place des acacias + Rue Pierre Curie+ Rue des balkans | + Rue du printemps+ __ All\u00e9e Henri Sueur + All\u00e9e des saules+ Avenue de la r\u00e9publique - Place des sorbiers+ Rue de la Tripolitaine + Impasse du tennis+ Rue de la vieille cure + Rue Thiroux d'Arconville\u00ab Rue du Maroc . Avenue Jean Jaur\u00e8s \u2014 \u00e0 partir du 35- Rue du moulin de Senlis impair+ Rue de Pampelume | + Rue du moulin de VilleneuveB003 - Centre de loisirs primaire \u00ab Le Petit Prince \u00bb - 13 rue Boileau+ Chemin des alouettes + Rue Perrin+ Rue Andr\u00e9 Delage + Rue Pierre Guillaume Berthou+ Rue Auguste Paillieux + Place Saint-Eutrope+ Rue Beauregard : + Ruelle Saint-LouisRue Carnot Rue de SchottenRue des CarquelinsRuelle de l'\u00e9gliseRue de la com\u00e9dieSquare de la paixChemin des LongainesRue Moli\u00e8re\nAll\u00e9e du VergerRue Colbert - du 1 au 15Rue Victor Hugo - du 1 au 25Rue Boileau - du 1 au 63Rue Colbert - du 2 au 20 \u00a9Rue Victor Hugo - du 2 au 46\n\nRue PascalAvenue Jean Jaur\u00e9s - du 34 au 52 pairRue Boileau - du 2 au 62\nB004 - Ecole Jacques Pr\u00e9vert n\u00b0 1-3 rue Alexandre Foudrier\nRue Alexandre FoudrierRue Aristide BriandAvenue Baille LemaireAll\u00e9e du capitaine DreyfusAll\u00e9e des chevrefeuillesRue DiderotRue \u00c9mile ZolaRue Eug\u00e8ne Esnault PelterieAll\u00e9e Gustave CaillebotteImpasse Gustave CaillebotteAll\u00e9e des irisAll\u00e9e de l'\u00e9galit\u00e9Rue PasteurRue des platanesAll\u00e9e des rosesAvenue Jean Jaur\u00e8s - du 54 au 9998\nRue de RymarovChemin des sablonsSentiers des heurtsRue Remonteru - du 1 au 9999Rue Colbert - du 17 au 9999Rue Remonteru - du 2 au 26Rue Colbert - du 22 au 9998Rue Victor Hugo - du 27 au 9999Rue Victor Hugo - du 48 au 9998All\u00e9e de la fraternit\u00e9All\u00e9e de la libert\u00e9Impasse de la mairieAll\u00e9e des lilasAvenue des marronniersAvenue de l'Europe\nBOOS - Club des ados \u00ab Janusz Korcsak \u00bb - 1-3 rue des batisseurs\nB006 - \u00c9cole Joliot Curie - pr\u00e9au - Rue Maurice Ravel\nRue Albert ThomasRue Andrei SakharovRue des batisseursAll\u00e9e des castorsRue des castorsRue Daniel MayerRue Edouard BranlyRue des gironvillesRue Jean Aspe\nRue Charles GounodRue du chateau GaillardImpasse du chateau GaillardRue Georges BizetRue Hector BerliozRue Marcel MandionRue Maurice RavelSentier du Chateau Gaillard\nAvenue de l'abb\u00e9 SieyesAll\u00e9e de la buchetteAvenue de la plaine hauteRue Monseigneur RomeroRue Nelson MandelaRue de QuevaucampsRue Remonteru - du 27 au 9999Rue Remonteru - du 28 au 9998All\u00e9e Emmanuel Grout\nAll\u00e9e d'Arco - du 1 au 9999Rue des vignes - du 36 au 9998Rue des vignes - du 39 au 9999Rue Boileau - du 64 au 9998Rue Boileau - du 65 au 9999Impasse du petit boisImpasse du Saquet\nB007 - Salle omnisports G\u00e9rard Priet - Avenue L\u00e9on Jouhaux\nRue Beaus\u00e9jourRue des beaut\u00e9sRue des bosquets\nAll\u00e9e de la sir\u00e8neAvenue L\u00e9on JouhauxAll\u00e9e Lucien Coupaye\n\n- Rue du carnaval - All\u00e9e des marionnettes+ Rue du cottage + Rue du Mont-Griffon+ Rue D\u00e9sire Bois + Rue Mozart+ Rue des entrepreneurs + Avenue du pr\u00e9sident Salvador- Rue des investisseurs Allende- Rue des jardins du magicien + All\u00e9e des Usell\u00e8s+ All\u00e9e de l'oiseau + Rue du vieux chateau+ Impasse de la cerisaie + Rue de la guette- Rue de la faisanderieArticle 2: Tels qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0compter du 1\u00b0 janvier 2026.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-PREF-DRCL-803 du 25 ao\u00fbt 2021 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.Article 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Crosne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\njaNarendra JUSSIEN\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-08-01-00006\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/232 du 1er ao\u00fbt 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Briis sous forges\n| DIRECTION DES RELATIONS AVEC< LES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2025-PREF-DRCL/232 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Briis-sous-Forges\nLa pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet hors classe, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Narendra JUSSIEN, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations. \u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL-505 du 24 septembre 2020 portant institution des bureauxde vote dans la commune de Briis-sous-Forges ;\nCONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1\u00b0: Le p\u00e9rim\u00e8tre des 2 bureaux de vote de la commune de Briis-sous-Forges estinstitu\u00e9 comme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : DourdanB001- Mairie - Place de la Lib\u00e9ration - Centralisateur\nRue de l'arm\u00e9e PattonChemin des aulnettesAll\u00e9e des aubepinesImpasse d'ardillieresAll\u00e9e de frileuseChemin du bois chaperonRue boissi\u00e8reRue Anne BoleynChemin de la brosseR\u00e9sidence boissi\u00e8reCour du ch\u00e2teauLe clos moissonChemin derri\u00e8re les mursRue de la division LeclercRue de l'\u00e9tangRoute du carmelFerme d'invilliersCarmel pie XII frileuseChemin de la GirondeChemin de la GarenneChemin d'InvilliersImpasse de chantereineImpasse des mares jombardesplace de la liberationhameau de mulleronImpasse de la mare\nB002 - Ecole primaire - 175 Rue des Ecole\nChemin des baugesLa bergerie |Moulin de BechereauRue des ch\u00e2taigniersR\u00e9sidence des couvalouxLe CoudrayRue des ajoncsRue d'antiocheChemin des thuyasRue des \u00e9coles\nChemin des bosquetsAll\u00e9e du moulin \u00e0 bareauRue Marcel DeissRue Marguerite SenechalRue des n\u00e9nupharsRue des oiseauxRue de l'orme maillardRue des peupliersRue Andr\u00e9 PiquetPlace du poutilImpasse des petits boisChemin de rondeRue de RoussignyImpasse des rhododendronsChemin des sablonsRue saint denisAll\u00e9e Saint-PierreChemin de Sainte-CroixRue des sapinsChemin de serpyImpasse des saulesRue des tro\u00e8nesRue des tulipesAll\u00e9e des quatre ventsRue Sainte-CroixImpasse Verdureau\nImpasse du moulin \u00e0 ventRue de MontesquiouRue MachelardRue des noisetiersRue de la predecelleRuelle pierreusePlace Robert le BisPlace de la FermePlace de padouePlace Amos du Tixier\n\n+ Rue fontaine de ville + Chemin de la plaine- Route de Fontenay + Rue Marcel Quinet+ Rue Louis Fran\u00e7ois de Saint-Michel + Rue Simon de Montfort+ Chemin de Fontenay + Sente de quatresous+ Rue Charles Godin - Rue des thuyas+ Rue Guillaume de Lamoignon + Rue de trousset+ H\u00f4pital de Bligny + Chemin vert+ Impasse des jardins rebus + Chemin des vignes+ Chemin de la justice + Rue de file \u00e9toupe+ Rue Jacqueline de Trie + Rue de la vieille terri\u00e8re+ Rue du lieutenant Lemoal + Moulin de Moque Souris+ Rue Fernand Marchand + Chemin Rural 26 Launay MarechauxArticle 2: Tels qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0compter du 1\u00b0 janvier 2026.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL-505 du 24 septembre 2020ainsi que les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.Article 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Briis-sous-Forges sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nNarendra JUSSIEN\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-08-01-00007\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/233 du 1er ao\u00fbt 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Marcoussis\n| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFET )DE L'ESSON NE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2025-PREF-DRCL/233 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune Marcoussis\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,VU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet hors classe, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Narendra JUSSIEN, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL-442 du 28 ao\u00fbt 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune Marcoussis ;\nCONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1\u00b0: Le p\u00e9rim\u00e8tre des 7 bureaux de vote de la commune Marcoussis est institu\u00e9comme suit :\nArrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Les UlisB001 - Mairie - 5 avenue Alfred Dubois - Centralisateur\n+ All\u00e9e des acacias + Rue de la gaudronnerie+ Rue des acacias | + Rue Michel Germaneau+ All\u00e9e de l'arpajonnais + Rue Louis Pasteur+ Rue de l'aunette - Place de la r\u00e9publique .+ Place Guy de Bammeville + Impasse Jean Jacques Rousseau+ Rue des berges + Place du souvenir+ Rue Etienne de Botcazo + Place Charles de Gaulle+ Rue Alfred Dubois - All\u00e9e Marcel Vovard+ Rue Jean Duboscq + Rue FinotB002 - Ecole de l'\u00e9tang neuf - Avenue de l'\u00e9tang neuf- Rue des basses corneilles + All\u00e9e des gr\u00e9s- All\u00e9e de Bellejame + All\u00e9e iris+ Rue de la carri\u00e8re + Rue Louise Michel+ Chemin des ch\u00e2taigniers - Rue Jean de Montagu+ Rue de la chauss\u00e9e + Rue de Montlh\u00e9ry+ Place de Chouanville - Rue de l'ovalie+ Rue de chouanville + All\u00e9e Guy de Ponteves+ All\u00e9e Colette + Chemin de la ruelle des bois+ Rue des Cornutas + Rue des sorbiers+ Rue de la croix de Bellejame + All\u00e9e des vaugoulants+ Rue Marie Curie + Rue des vieux gagnons+ Rue Henriette d'Entragues - All\u00e9e des violettes+ Chemin de Fontenay + Place du XV de France\u00ab All\u00e9e des fraises\nBOOS - L'Orangerie - Parc des C\u00e9lestins - rue Gambetta\n+ All\u00e9e Barbara + Chemin de l'h\u00f4tel dieu+ Chemin de Beauvert + R\u00e9sidence Les Maraisses+ Route de Beauvert + Chemin du parc aux boeufs. Route de Bel Air - All\u00e9e des pommiers+ __ Chemins des Bieds - . All\u00e9e du potager+ Chemin du Buisson Gayet + Chemin du poteau blanc+ Rue de la Cassioterie + Chemin de la ronce+ Route du ch\u00eane rond - Impasse de la roseraie+ Rue de l'\u00e9tang - Rue de la sallemouille |\n\n+ Rue des fonds des pr\u00e8s + Chemin de Saint-Jean de Beauregard+ All\u00e9e Gottingen + Rue Bernard Vanier+ Chemin du Gu\u00e9 + Rue Voltaire+ All\u00e9e Newton Stewart + Rue de Waldsassen+ Chemin de la descente du gu\u00e9 + Chemin vert+ Chemin du haut gu\u00e9 + Route de la folie BessinBOO4 -Ch\u00e2teau des C\u00e9lestins - Parc des C\u00e9lestins - Rue Gambetta+ All\u00e9e Aymard de la Baume Pluvine + Cit\u00e9 Moutard Martin+ Route de Briis - Rue Eug\u00e8ne Moutard Martin+ Ruelle des C\u00e9lestins + All\u00e9e de la petite porte+ Rue Jean Bapriste Corot + All\u00e9e de la plante aux chiens+ Rue du couvent + Sentier de la plante aux chiens+ Rue Eynette + Rue des ruelles+ Rue Gambetta + Rue des moines* Chemin du trou\nBOOS - Ecole de l'Orme - Avenue du mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny+ Rue Georges Arranger + Sentier de l'\u00e9tang neuf+ Impasse Ludwig Van Beethoven + Impasse Charles Gounod- All\u00e9e B\u00e9r\u00e9gadougou + Avenue du mar\u00e9chal Lattre de- Rue Hector Berlioz Tassigny .+ Rue Georges Bizet + Rue Frantz Liszt+ Chemin du bois des petits + Impasse Jean Baptiste Lully+ Chemin du champ de l'\u00e9pine + All\u00e9e Mariansk\u00e9 Lazn\u00e9+ Rue Fr\u00e9d\u00e9ric Chopin + Impasse Etienne Mehul+ Rue des dalhias + Rue de l'Orme+ Impasse Claude Debussy - Rue Ignaz Pleyel\u00ab+ Avenue de l'\u00e9tang neuf + Rue Jean-Philippe Rameau+ Impasse Johann Strauss - Rue Claude Rouget de l'Isle+ All\u00e9e des trois cousins\nBOOG - Maison des associations - All\u00e9e des acacias\n+ Rue Hubertine Auclert + Rue du mesnil forget+ Rue Jean S\u00e9bastien Bach + Chemin du moulin+ Place Georges Brassens + Avenue Wolfgang Amadeus Mozart+ __ All\u00e9e Jacques Brel + Place W. Amadeus Mozart+ Rue Jean Cocteau | + Route de Nozay+ Chemin du Coll\u00e8ge + Rue Jacques Pr\u00e9vert+ Impasse Fran\u00e7ois Couperin + Chemin du rempart+ Sentier des Fonceaux + Rue de la roche garnier+ All\u00e9e Jules Girard + Chemin du rocher\u00ab+ Chemin du grand parc + Impasse Gioacchino Rossini+ Chemin de la grande roche - Rue des sables+ Rue de la Guill\u00e8re + Rue Frantz Schubert+ Impasse de la Guill\u00e9re + All\u00e9e des sorts- Chemin de la haute Guill\u00e9re * Chemin des sorts\n\nB007 - Centre de loisirs - 1 rue de Nozay\nArticle 2: Tels qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0\nRue du HoussayRue Malte BrunImpasse du Mesnil ForgetImpasse Richard Wagner\nRue Angiboust MarinChemin des bas MocquetSentier des bas MocquetRue du Bel Ebat- All\u00e9e de BellevueChemin des bois MocquetsRoute de couardRue des deux puitsChemin du FayRue de la ferronnerieChemin du fond de VilleneuveAll\u00e9e Simone GuerinAll\u00e9e du huit mai 1945Place du huit mai 1945Rue de la Jacquemarderie\ncompter du 1\u00b0 janvier 2026.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL-442 du 28 ao\u00fbt 2020 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.\nArticle 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune Marcoussis sont charg\u00e9s,\nSentier des sortsRue Paul ValeryRue Boris Vian\nRue Eric Joly de BammevilleRue Levacher CintratAvenue mass\u00e9nat DerocheChemin des meuniersAll\u00e9e Claude MonetBoulervard NelatonChemin d'OllainvilleRoute d'OrsayRue Eug\u00e8ne PlissonAll\u00e9e RenoirRue Fran\u00e7ois RuotteRue Toulouse LautrecCit\u00e9 \u00c9mile Zola \u00a9Rue \u00c9mile ZolaSentier de la Jacquemarderie\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,pe\norNarendra JUSSIEN\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-08-01-00008\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/234 du 1er ao\u00fbt 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Saint Michel sur Orge\nEE | DIRECTION DES RELATIONS AVEC\u00c9 LES COLLECTIVIT\u00c9S LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2025-PREF-DRCL/234 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Michel-sur-Orge\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; -\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00e9ts, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet hors classe, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Narendra JUSSIEN, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nVU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL-436 du 28 ao\u00fbt 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Saint-Michel-sur-Orge ;\nCONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1\u00b0; Le p\u00e9rim\u00e8tre des 14 bureaux de vote de la commune de Saint-Michel-sur-Orgeest institu\u00e9 comme suit :\nArrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-10 Canton : Br\u00e9tigny-sur-OrgeB001 - H\u00f4tel de Ville - 16 rue de l'\u00e9glise\n+ All\u00e9e Amp\u00e8re + Rue des Gabriels+ All\u00e9e Berthelot - Rue Jean Rostand+ Chemin de Corbeil + Ruede la libert\u00e9+ Rue des dragons + Rue Gay Lussac+ Rue de l'\u00e9glise + Rue des processions+ Rue Albert Einstein + Rue Wegener+ All\u00e9e Fleming + All\u00e9e Lavoisier+ All\u00e9e Avicenne - All\u00e9e Jacques Monod+ All\u00e9e Charles Darwin + All\u00e9e des saug\u00e9es+ All\u00e9e JM Charcot - Rue du clos Giboux+ Rue des Tiphoines - du 43 au 87 - Rue des Tiphoines - du 86 au 166 pairimpair\nBOO2 - Club des retrait\u00e9s - Place du 19 mars 1962\n+ Rue de la boele + Rue Edouard Branly- All\u00e9e Georges Buffon + Rue Anatole France+ All\u00e9e des mara\u00eechers \u2014 - + Rue du Lancier- Rue des fusill\u00e9s - Place de la gare+ Rue Gallot + Place du 19 mars 1962+ Sentier Gallot + Rue du four+ Rue des Tiphoines - du 1 au 41 impair + Rue de la fontaine Gallot+ Rue des Tiphoines -du 2 au 82 pair + All\u00e9e des Murgers+ Impasse des Tiphoines + Rue L\u00e9o Lagrange - du 2 au 54 pair+ Rue Albert Peuvrier + Rue L\u00e9o Lagrange - du 1 au 53 impair+ Rue d'enfer - du O au 88 pair + Sentier du ru de Fleury+ Rue d'enfer - du 1 au 87 impairB003 - Groupe scolaire Jules Ferry - 61 rue de Montlh\u00e9ry\n+ Mail de l'Europe - Rue de la source+ All\u00e9e des vignes + All\u00e9e des \u00e9b\u00e9nistes+ Rue de Launay + Rue des ch\u00eanes verts - du 1 au 19 impair+ Rue du chemin de fer + Rue des ch\u00eanes verts - du 2 au 24 pair+ All\u00e9e des prairies - Rue des saules+ Place Jules Ferry | + Rue raie tortue+ Rue des grouettes + All\u00e9e des pr\u00e8s de l'Orge- Rue de Montlh\u00e9ry + Rue du petit ch\u00e2teau+ All\u00e9e de Launay\n\nB004- Groupe scolaire Lormoy - Rue du haras\n+ Rue des palefreniers + Rue du haras- Rue des ch\u00eanes verts - du 26 au 84 - Rue des ch\u00eanes verts - du 21 au 65pair impairAll\u00e9e Lambert\nAvenue du pr\u00e9sident S. AllendeRue ChopinRue Pierre CurieRue FabreRue Jean de la FontaineAll\u00e9e de la garenneRue LaloImpasse MussetAll\u00e9e Pablo Picasso\nAll\u00e9e des glycinesAll\u00e9e des lilasRue des sablonsAll\u00e9e de la chaumi\u00e9reAll\u00e9e de la guetteAll\u00e9e de la butteRue GambettaRue Victor HugoImpasse du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleRue PasteurRue des acaciasChemin de la sabli\u00e9reRue Saint-ExuperyAll\u00e9e des acacias\nBOO7 - Groupe scolaire Blaise Pascal - 21 rue de Liers\nRue Dani\u00e9le CasanovaRue de VerdunAll\u00e9e de la pierrelaieAll\u00e9e des ruisseauxRue du val fleuryRue de Sainte Genevi\u00e8ve - du 72 au122B pairAvenue Saint-Sa\u00ebns - du 0 au 24 pair\nBOOS - Groupe scolaire Pablo Picasso - All\u00e9e Pablo Picasso\nRue du parcAll\u00e9e des potagersRue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - du 44 au148 pairRue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- du 59 au149 impairRue \u00c9mile Berthier - du 58 au 138 airRue \u00c9mile Berthier - du 29 au 135impair\nB006 - Centre culturel Baschet - Rue Saint-Exup\u00e9ry - Centralisateur\nRue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - du 0 au 42pairRue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - du 1 au 57impairRue \u00c9mile Berthier - du O au 56 pairRue \u00c9mile Berthier - du 1 au 27 impairRue de Sainte Genevi\u00e8ve - du O au 70pair |Rue de Sainte Genevi\u00e8ve - du 1 au 65impair _Venelle des deux ch\u00eanesMail GambettaRue Aristide Briand\nRue d'AlembertRue de liers - du O au 78 pairRue de liers - du 1 au 77 impairRue Jacques Pr\u00e9vert - du 0 au 10 pairRue Jacques Pr\u00e9vert - du 1 au 9 impairTerrasse C\u00e9sar Franck \u00a9Avenue Saint-Sa\u00e9ns - du 1 au 5 impair\n\nBOO8- Salle communale - 13 avenue Saint-Sa\u00e9ns\n+ Rue Berlioz - Avenue Saint-Sa\u00ebns - du 26 au 60 pair- All\u00e9e Jacques Ibert + All\u00e9e Marcel Carn\u00e9 - du 2 au 4 pair+ All\u00e9e Massenet + Place Berlioz - du 1 au 3 impair+ Place Marcel Carne - du 9 au 9 impairB009 - Groupe scolaire \u00ab Descartes \u00bb - \u00e9l\u00e9mentaire - 62 avenue Saint-Sa\u00e9ns+ Rue Chabrier + Rue Gounod - du 0 au 16 pair+ Rue Rameau + Rue Gounod - du 1 au 17 impair+ Rue Messager + Rue Debussy - du 1 au 37 impair- Rue Debussy - du 8 au 36 pairB010- Groupe scolaire \u00ab Descartes \u00bb - maternelle - 62 avenue Saint-Sa\u00e9ns+ Rue Bizet + Rue Debussy - du O au 6 pair+ Avenue de Br\u00e9tigny | + Avenue Saint-Sa\u00ebns - du 7 au 41+ Rue charpentier impairBO11 - Ecole maternelle Jules Verne - 2 rue de la mare des bordes+ Rue des canaris . + Place des lauriers+ Place L\u00e9onard de Vinci + Rue de l'Ile-de-France- Place du bosquet + R\u00e9sidence le liers- Place des bouleaux + Rue de la mare des bordes- Place des c\u00e8dres + All\u00e9e des po\u00e8tes.\u00ab All\u00e9e des bouleaux . All\u00e9e des \u0153illets- All\u00e9e des c\u00e8dres + Rue des orchid\u00e9es+ All\u00e9e des \u00e9rables + All\u00e9e des peupliers+ All\u00e9e des hirondelles - All\u00e9e des pins+ All\u00e9e des lauriers | - All\u00e9e des pommiers \u00e0 fleurs+ All\u00e9e des marronniers - All\u00e9e des prunus- All\u00e9e des mouettes + Place des robiniers+ All\u00e9e des rossignols + All\u00e9e des roses+ Rue des fleurs + Rue des sorbiers- Rue des gentianes + All\u00e9e des thuyas- Rue des jonquilles + All\u00e9e des tulipesBO12 - Salle de la fontaine de l'orme - Rue de la noue Rousseau+ Rue Guillaume Apollinaire + All\u00e9e G\u00e9rard de Nerval+ Rue Louis Aragon - Place Rouget de l'isie+ Rue Charles Baudelaire + Rue Louis Lumiere+ Rue Jacques Brel + All\u00e9e Louise Labe+ All\u00e9e Boris Vian + Rue Pablo Neruda+ Rue Andr\u00e9 Chenier + Rue de la noue Rousseau- Place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment + Impasse de la Bouloie+ All\u00e9e Clement Marot + Rue Denis Papin+ Place Jean Cocteau + Place Eug\u00e8ne Pottier\n\n+ Avenue Condorcet+ Place Robert Desnos+ Rue Gustave Eiffel+ Place Paul Eluard+ Rue Edith Piaf- Rue Eug\u00e8ne Pottier\u00ab+ All\u00e9e Paul Fort+ Place Guillaume Apollinaire\nB013 - Salle des Genets - Rue Boieldieu\n+ All\u00e9e Andre Breton+ All\u00e9e Paul Claudel+ All\u00e9e Christine de Pisan\u00ab Rue de la fontaine de l'Orme\u00ab Rue de la Fert2+ Rue des genets |+ Impasse des montatons+ Rue des montatons+ Place Joachim du BellayB014 - Groupe scolaire Lamartine - 21 rue Lecocq\n+ Rue Corot+ Rue Degas- All\u00e9e Erik Satie+ Place Gabriel Faure+ All\u00e9e Francis Poulenc\nRue Pierre de RonsardRue Arthur RimbaudPlace Pierre de RonsardRue de rosi\u00e9res - du 19 au 99 impairRue de rosi\u00e9res - du 30 au 160 pairAll\u00e9e Stephane Mallarm\u00e9La nove RousseauRue Paul Verlaine\nRue de rosi\u00e8res - du O au 28 pairRue de rosi\u00e8res - du 1 au 17 impairPlace Tristan et IseultRue Francois VillonRue BoieldieuRue Jacques Pr\u00e9vert - du 11 au 51impairRue Jacques Pr\u00e9vert - du 12 au 52 pair\nRue LecocqRue RenoirAll\u00e9e LullyRue WatteauRue Fragonard\nArticle 2: Tels qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote servitaint pour toute \u00e9lection acompter du 1\u00b0 janvier 2026.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL/436 du 28 ao\u00fbt 2020 ainsique les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.\nArticle 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code clectolial, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nNarendra JUSSIEN\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-08-01-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-781 du 1er\nao\u00fbt 2025 portant interdiction de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical \n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement de l'Essonne  du vendredi 1er ao\u00fbt\n2025 au lundi 4 ao\u00fbt 2025 inclus\n| | Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre public et de laDE L'ESSONNE coordination des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-781 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement de l'Essonnedu vendredi 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 au lundi 4 ao\u00fbt 2025 inclusLA PREFETE DE L'ESSONNE\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9, et R.211-27 a R.211-30;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL,administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice decabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Consid\u00e9rant les informations recueillies par les services du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation derassemblements type rave party, sur le territoire du d\u00e9partement de l'Essonne au cours dela p\u00e9riode du vendredi 1er ao\u00fbt 2025 au lundi 4 ao\u00fbt 2025 inclus ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics etles pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des s\u00e9curit\u00e9s.\n1/2\n\nARRETEArticle 1\u00b0: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destinationd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e8nede puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg,sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communesdu d\u00e9partement de l'Essonne, et cela \u00e0 compter du vendredi 1er ao\u00fbt 2025 au lundi 4ao\u00fbt 2025 inclus;Article 2: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9spar les forces de l'ordre.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et entre en vigueur imm\u00e9diatement. || peutfaire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab TelerecoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr,Article 4: La Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne, le Directeurinterd\u00e9partemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Essonne, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et transmis au procureur de la R\u00e9publique del'Essonne.\n'o>\nPour la Pr\u00e9f\u00e9teLe Directeur de gabinet adjoint\nRoland NIHOUA\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n2/2","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-08-01T16:44:53+00:00","id":"9973b07c4c467b0cdfd5a14e155d96fb54708ffa5cc0f33c0e16f13178b12c7f","name":"RAA n\u00b0 91-2025-185 publi\u00e9 le 1er ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-01T15:14:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42359/367635/file/recueil-91-2025-185-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}