{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET  ;\nDE MAINE-ET-LOIRE  Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun\nLibert\u00e9  Service  accueil,  b\u00e2timents  et cadre  de vie\n\u00c9galit\u00e9  .Fraternit\u00e9  Bureau  de l'accueil\nSection  courrier\nRECUEIL  SPECIAL  DES  ACTES  ADMINISTRATIFS  |\nN\u00b0 5 du 13 janvier  2025\nLe contenu  du recueil  peut  \u00eatre  consult\u00e9,  conform\u00e9ment  au sommaire,\nsur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\n(collection  depuis  2005)  ainsi  qu'aux  Archives  D\u00e9partementales\n(collection  depuis  l'origine  : rue  de Fr\u00e9mur  \u00e0 Angers,  archives49@maine-et-loire.fr)\nPour  acc\u00e9der  aux  annexes  non  publi\u00e9es,  il convient  de contacter  le service  sous\nlequel  l'acte  a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9  ou de consulter  l'adresse  internet  indiqu\u00e9e  dans  la d\u00e9cision.\n4 Place  Michel  Debr\u00e9  49934  ANGERS  c\u00e9dex  9 \u00e6 02.41.81.80.72\npref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT  D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  certifie  que  :\nLe sommaire  du recueil  sp\u00e9cial  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du\n13 janvier  2025  a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9  ce jour;  le texte  int\u00e9gral  a \u00e9t\u00e9 mis  en ligne  ce jour\nsur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers,  le 13 janvier  2025\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directrice\ndu Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun,\nLaurence  BOISARD\n\nLe contenu  du recueil  peut  \u00eatre  consult\u00e9,  conform\u00e9ment  au sommaire,\nsur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.\n(collection  depuis  2005)  ainsi  qu'aux  Archives  D\u00e9partementales\n(collection  depuis  l'origine  : rue de Fr\u00e9mur  \u00e0 Angers,  archives49@maine-et-loire.fr)\nPour  acc\u00e9der  aux  annexes  non  publi\u00e9es,  il convient  de contacter  le service  sous\nlequel  l'acte  a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9  ou de consulter  l'adresse  internet  indiqu\u00e9e  dans  la d\u00e9cision.\nRecueil  sp\u00e9cial  des  Actes  Administratifs\nn\u00b0 5 du 13 janvier  2025\nSOMMAIRE\n| - ARR\u00caT\u00c9S\nPR\u00c9FECTURE\n- Arr\u00eat\u00e9  CAB-BOPSI  n\u00b02025-9  du 10 janvier  2025  encadrant  la circulation  des  sup-\nporters  - match  football  Angers-Auxerre  le 19 janvier\nI - AUTRES\nN\u00e9ant\n\n| - ARRETES\n\n\nPREFET  Cabinet\nDE MAINE-ET-LOIRE  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAngers,  le 106 JAN  2025\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0BOPSI  2025-009  encadrant  l'acc\u00e8s\nau stade  des  supporters  de l'AJ Auxerre\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  du 19 janvier  2025\nopposant  le SCO  d'Angers  \u00e0 l'AJ  Auxerre\nLe Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nChevalier  des  Paimes  acad\u00e9miques\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  et notamment  ses\narticles  L.211-2  et L.211-5  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  \u00e0 L. 332-21;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  nommant  Monsieur  Philippe  CHOPIN  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 26 ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de monsieur  Emmanuel  LE ROY,  en\nqualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de Maine-et-Loire  ;\nVu la circulaire  du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 10 septembre  2021  relative  aux\ninstructions  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 31 d\u00e9cembre  2021  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  rencontres\nde football  ;\nVu la circulaire  du 25 avril  2022  du ministre  de l'int\u00e9rieur  relative  aux  rencontres  \u00e0\nrisques  et interdiction  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nVu le classement  en match  \u00e0 risque  de la division  nationale  de lutte  contre  le\nhooliganisme  ;\nVu la r\u00e9union  de s\u00e9curit\u00e9  organis\u00e9e  en pr\u00e9fecture  le 7 janvier  2025  ;\n\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au\npr\u00e9fet,  pour  pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens  \u00e0 l'occasion  des  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de\nvenir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tels,\ndont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation  sportive  est susceptible  d'occasionner  des\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  de football  du SCO  d'Angers  rencontrera  l'\u00e9quipe  de l'A]\nAuxerre  au stade  Raymond  Kopa  \u00e0 Angers,  le dimanche  19 janvier  2025  \u00e0 17h15  dans  le cadre\ndes  rencontres  de championnat  de France  de football  de ligue  1;\nConsid\u00e9rant  les incidents  r\u00e9cents  survenus  entre  les ultras  des  2 \u00e9quipes  :\n- lors  du match  du 10 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 Auxerre,  environ  40 supporters  ultras  auxerrois  ont  pris  \u00e0\npartie  les supporters  angevins  venus  assister  au match  en leur  jetant  des  pierres  et des\nbouteilles.  Seule  l'intervention  des  forces  de l'ordre  a permis  d'\u00e9viter  l'affrontement  entre  les\nultras  des  deux  \u00e9quipes  ;\n- lors  du match  du 10 novembre  2024  \u00e0 Auxerre  1 supporter  auxerrois  a \u00e9t\u00e9  \u00e9vinc\u00e9  suite  \u00e0 des\nmenaces  prof\u00e9r\u00e9es  contre  les supporters  angevins  ;\nConsid\u00e9rant  qu'environ  80 supporters  ultras  auxerrois  ont  pr\u00e9vu  de se rendre  \u00e0 Angers\npour  assister  \u00e0 cette  rencontre  ;\nConsid\u00e9rant  que  la configuration  et l'emplacement  du stade  Raymond  Kopa  en\ncentre-ville  n\u00e9cessitent  une  vigilance  et des  moyens  en force  de l'ordre  suppl\u00e9mentaires,  \u00e0\nl'ext\u00e9rieur  comme  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de l'enceinte  sportive,  notamment  en cas  de d\u00e9bordements  ;\nConsid\u00e9rant  que  la division  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme  a class\u00e9  la\nrencontre  du 19 janvier  2025  au niveau  1/5 (Risques  mod\u00e9r\u00e9s  en raison  d'un  flux  inhabituel  de\nsupporters  ou a la pr\u00e9sence  de profils  susceptibles  d'adopter  des  comportements  d\u00e9viants)\nsur son  \u00e9chelle  de dangerosit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  m\u00e9me  en nombre  important,\nn'est  pas  suffisante  en toutes  circonstances  et en tous  lieux  de l'agglom\u00e9ration  angevine,\npour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  et notamment  celle  des  supporters  eux-m\u00eames  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la mobilisation\ndes  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  m\u00eame  en nombre  important,  n'est  pas  suffisante,  en toutes\ncirconstances  et en tous  lieux  de l'agglom\u00e9ration  angevine,  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes,  et notamment  celle  des  supporters  eux-m\u00eames  ; que  par  ailleurs,  les forces  de\nl'ordre,  toujours  fortement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la menace  terroriste;  qu'elles  ne\nsauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission  prioritaire  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des d\u00e9bordements  li\u00e9s\nau comportement  violent  de supporters  dans  le cadre  de rencontres  sportives  ;\nSur  proposition  de monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0': Un point  de rendez-vous  obligatoire  est fix\u00e9  aux  supporters  de l'A] Auxerre,\nachemin\u00e9s  par  bus  et minibus,  se rendant  \u00e0 Angers  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  du\ndimanche  19 janvier  2025  \u00e0 17h15  au stade  Raymond  Kopa  entre  les \u00e9quipes  du SCO  d'Angers\net de l'Aj Auxerre.\n\nArticle  2: Le point  de rendez-vous  est fix\u00e9  le dimanche  19 janvier  2025  \u00e0 15h30  sur l'aire  de\nBaun\u00e9  ouest  de l'autoroute  A11 (sens  Paris-Nantes).  Les forces  de l'ordre  encadreront  le\nd\u00e9placement  jusqu'au  stade  Raymond  Kopa.  A l'issue  de la rencontre,  les supporters  de l'A]\nAuxerre  venus  en bus  et minibus  seront  pris  en charge  au niveau  de la sortie  visiteurs  du stade\nRaymond  Kopa,  puis  leurs  v\u00e9hicules  seront  accompagn\u00e9s  par les forces  de l'ordre  jusqu'en\nlimite  de circonscription  police.\nArticle  3 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0, dans  l'enceinte  et aux  abords\ndu stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  o\u00f9 \u00e0 la haine  et tout\nobjet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  4 : sur le fondement  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  le non-respect  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est punissable  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  \u20ac.\nArticle  5 : conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  et suivants  du code  de justice\nadministrative,  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Nantes,  sise  6 all\u00e9e  de l'\u00eele Gloriette,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  6: le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de Maine-et-Loire,  le Directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  et la commandante  du groupement  de\ngendarmerie  de Maine-et-Loire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Maine-et-\nLoire,  notifi\u00e9  au Procureur  de la R\u00e9publique,  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  d'Angers,  aux  deux\nPr\u00e9sidents  de club,  et affich\u00e9  en mairie  d'Angers.\n.-Le  Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire\neS\ntS,","date":"2025-01-13","first_seen_on":"2025-01-13T15:12:01+00:00","id":"99805253261b58dd410477bbd3fa979480494de79f51ec94fb90fa818d741daf","name":"005-RAA sp\u00e9cial du 13 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-13T14:28:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-13T14:32:29+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23921/156249/file/005-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20janvier%202025.pdf"}