{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-235\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados /\n14-2026-06-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'instruction et le\npaiement des aides GNR en faveur du secteur du BTP (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n14-2026-06-09-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2026 portant commissionnement\npour effectuer des contr\u00f4les au titre de la formation professionelle\ncontinue, de l'apprentissage et des op\u00e9rations cofinanc\u00e9es par le fonds\nsocial europ\u00e9en (3 pages) Page 7\nDSDEN du Calvados /\n14-2026-06-11-00006 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 03 juin 2026 (1\npage) Page 11\n14-2026-06-11-00004 - Candidats admis au BNSSA -Jury du 27 mai 2026 (1\npage) Page 13\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2026-06-09-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-135 portant\nautorisation d'exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\npour la commune de LISIEUX dans le cadre du concert Rendez-vous de\nl'\u00c9t\u00e9 le vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 LISIEUX (2 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Calvados\n14-2026-06-11-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'instruction et le\npaiement des aides GNR en faveur du secteur du\nBTP\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'instruction et le\npaiement des aides GNR en faveur du secteur du BTP 3\nD\u00e9cision du 11/06/26\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du\nb\u00e2timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier\nLa directrice  du  p\u00f4le  Pilotage  et  ressources  de  la  direction  d\u00e9partementale  des\nfinances publiques du Calvados,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion\ndans les services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, notamment son article 86-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du\nb\u00e2timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 nommant Madame \u00c9milie COUJARD, administratrice de\nl'\u00c9tat,  dans  l'emploi  de  responsable  de  p\u00f4le  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  finances\npubliques du Calvados, \u00e0 compter du 1er septembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 modifi\u00e9 portant d\u00e9signation d'ordonnateurs secondaires pour\nla prescription des aides financi\u00e8res de l'\u00c9tat dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques, notamment son article 2 ;\nVu  la  d\u00e9cision  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  des  finances  publiques  du  4  juin  2026\nd\u00e9signant les directions r\u00e9gionales ou d\u00e9partementales des finances publiques charg\u00e9es de l 'aide\npr\u00e9vue par le d\u00e9cret n\u00b0 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du\nb\u00e2timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclue le 4 juin 2026 entre la  direction\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises  et la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques pour la gestion de l'aide\naux entreprises du secteur du b\u00e2timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier,\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs aux op\u00e9rations d 'instruction li\u00e9es \u00e0\nl'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 mai 2026 susvis\u00e9, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 :\nMme Magalie BERAST, AFIPA ;\nM. Arnaud MARTIN, IDIV Hors-classe ;\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric GABRIELLE, Inspecteur des Finances Publiques ;\nMme Isabelle MARIE, Inspectrice des Finances Publiques ;\nMme G\u00e9raldine VLNA, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques ;\nMme Florence SAUVAGE, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques .\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'instruction et le\npaiement des aides GNR en faveur du secteur du BTP 4\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs aux op\u00e9rations d 'ordonnancement des\nd\u00e9penses  et  des  recettes  li\u00e9es  \u00e0  l'aide  pr\u00e9vue  par  le  d\u00e9cret  du  8  mai  2026  susvis\u00e9  sur  le\nprogramme  134  \u00ab D\u00e9veloppement  des  entreprises  et  R\u00e9gulations  \u00bb,  dans  la  limite  de  leurs\nattributions, \u00e0 :\nMme Catherine MAGUET, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la\ndivision budget immobilier logistique ;\nMme Virginie NICAISE, Inspectrice des finances publiques ; \nMme C\u00e9line PACEY, Contr\u00f4leuse des finances publiques ;\nM. David ANDRIEUX, Contr\u00f4leur des finances publiques.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes  relatifs  \u00e0  l'ex\u00e9cution  des  op\u00e9rations\nd'ordonnancement des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l 'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 mai 2026 susvis\u00e9  sur le\nprogramme  134  \u00ab D\u00e9veloppement  des  entreprises  et  R\u00e9gulations  \u00bb,  dans  la  limite  de  leurs\nattributions, \u00e0 :\nMme  Christine  DELOYNES-DESTREE,  Inspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques,\nresponsable du service d\u00e9penses de l'Etat ;\nM. Julien LE GALL, Inspecteur des finances publiques ;\nMme Laura BOURLET-FABRY, Contr\u00f4leuse des finances publiques ;\nMme Sylvaine GARNIER, Contr\u00f4leuse des finances publiques  ;\nMme Karine HARIVEL, Contr\u00f4leuse des finances publiques  ;\nM.Valentin PILORGE, Contr\u00f4leur des finances publiques ;\nM.Fabien TEIXEIRA, Contr\u00f4leur des finances publiques ;\nM.Diego RAMASSAMY, Agent des finances publiques  ;\nMme Estelle TAUDON, Agente des finances publiques.\nCette d\u00e9l\u00e9gation ne porte pas sur les actes relatifs \u00e0 la prescription de ces op\u00e9rations.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs aux recours engag\u00e9s devant le tribunal\nadministratif \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8  mai 2026\nsusvis\u00e9 \u00e0 :\nM. Eric DELANDRE, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable\nde la division du contentieux et des affaires juridiques ;\nM. Fabrice DEBART, inspecteur des finances publiques ;\nMme Sophie DESVILETTES-CORNEC, inspectrice des finances publiques ;\nMme Am\u00e9lie HIRN, inspectrice des finances publiques ;\nM. Sylvain MARY, inspecteur des finances publiques ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'instruction et le\npaiement des aides GNR en faveur du secteur du BTP 5\nMme Sarah THOMAS, inspectrice des finances publiques ;\nM. S\u00e9bastien ROUX, inspecteur des finances publiques.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le lendemain de sa publication.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nFait le 11/06/2026\nSign\u00e9\nEmilie COUJARD\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'instruction et le\npaiement des aides GNR en faveur du secteur du BTP 6\nDirection r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n14-2026-06-09-00006\narr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2026 portant\ncommissionnement pour effectuer des contr\u00f4les\nau titre de la formation professionelle continue,\nde l'apprentissage et des op\u00e9rations cofinanc\u00e9es\npar le fonds social europ\u00e9en\nDirection r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-06-09-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2026 portant\ncommissionnement pour effectuer des contr\u00f4les au titre de la formation professionelle continue, de l'apprentissage et des op\u00e9rations\ncofinanc\u00e9es par le fonds social europ\u00e9en\n7\n1 \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant commissionnement pour effectuer des contr\u00f4les au  titre de la \nformation professionnelle continue, de l'apprentissage et des op\u00e9rations \ncofinanc\u00e9es par le fonds social europ\u00e9en \n \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b01303/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 \nportant dispositions communes relatives au Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, au \nFonds social europ\u00e9en, au Fonds de coh\u00e9sion, au Fonds eu rop\u00e9en agricole pour le \nd\u00e9veloppement rural et au Fonds europ\u00e9en pour les affaires maritimes et la p\u00eache, portant \ndispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables au Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, au Fonds \nsocial europ\u00e9en, au Fonds de coh\u00e9sion et au Fonds eur op\u00e9en pour les affaires maritimes et la \np\u00eache, et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01083/2006 du Conseil ; \n \nVu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 compl\u00e9tant  le \nr\u00e8glement (UE) n\u00b01303/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portant dispositions \ncommunes relatives au Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, au Fonds social europ\u00e9en, au \nFonds de coh\u00e9sion, au Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural et au Fonds europ\u00e9en \npour les affaires  maritimes et la  p\u00eache, portant dispositions g\u00e9n\u00e9rales  applicables au  Fonds \neurop\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, au  Fonds social europ\u00e9en, au Fonds de coh\u00e9sion et au \nFonds europ\u00e9en pour les affaires maritimes et la p\u00eache ; \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions g\u00e9n\u00e9rales \nsur le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, le Fonds social europ\u00e9en et le Fonds de \ncoh\u00e9sion, et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01260/1999 ; \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01828/2006 de la commission du 8 d\u00e9cembre 2006 \u00e9tablissant les \nmodalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du r\u00e8glement (CE) n\u00b01083/2006 du Conseil portant dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales sur le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, le Fonds social europ\u00e9en et le  \nFonds de coh\u00e9sion, et du r\u00e8glement (CE) n\u00b01080/2006 du Parlement europ\u00e9en  et du Conseil \nrelatif au Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-548 du 11 juin 2008, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la commission interminist\u00e9rielle  de \ncoordination des contr\u00f4les - autorit\u00e9 d'audit pour les fonds europ\u00e9ens en France ; \nVu la circulaire n\u00b05210/SG du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contr\u00f4le \ndes programmes cofinanc\u00e9s par [...] le Fonds social europ\u00e9en [...] ; \nVu le code du travail et notamment les articles L. 6252-4 \u00e0 L, 6252-6, L. 6361-1 \u00e0 L.6361-5, R. 6361-\n1 et R. 6362-7 ; \nDirection r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-06-09-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2026 portant\ncommissionnement pour effectuer des contr\u00f4les au titre de la formation professionelle continue, de l'apprentissage et des op\u00e9rations\ncofinanc\u00e9es par le fonds social europ\u00e9en\n8\n2 \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du  29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux  pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re des affaires sociales, du travail et de la solidarit\u00e9 n\u00b0 SOC00410552A du \n16 mars 2004 portant nomination de Madame Marie-Anne VINOT dans le corps de l'inspection \ndu travail ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0MSO000052110508 de changement d'affectation du 11 septembre 2024 portant \naffectation de Madame Marie-Anne VINOT  au service r\u00e9gional de contr\u00f4le de la formation \nprofessionnelle de la DREETS Normandie \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2024 ; \nVu l'assermentation de Madame Marie -Anne VINOT prononc\u00e9e par le Pr\u00e9sident du tribunal \njudiciaire de Caen en date du 6 janvier 2025 ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de \nMonsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine -Maritime ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAR 24 -115 du 12 septembre 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Catherine PERNETTE, directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie, en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales, \nd'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et d'activit\u00e9s ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Madame Marie -Anne VINOT est commissionn\u00e9e pour effectuer les contr\u00f4les et \naudits mentionn\u00e9s : \n \n- \u00e0 l'article 16 du r\u00e8glement (CE) n\u00b01028/2006 de la commission du 8 d\u00e9cembre 2006 \n\u00e9tablissant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du r\u00e8glement (CE) n\u00b01083/2006 du Conseil \nportant dispositions g\u00e9n\u00e9rales sur le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, le \nFonds social europ\u00e9en et le Fonds de coh\u00e9sion, et du r\u00e8glement (CE) n\u00b01080/2006 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil rela tif au Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement \nr\u00e9gional, pour ce qui concerne les op\u00e9rations s\u00e9lectionn\u00e9es dans le cadre du \nprogramme op\u00e9rationnel d'intervention communautaire du Fonds social europ\u00e9en au \ntitre de l'objectif \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 r\u00e9gionale et emploi\u00bb de la France CCI \n2007FR052PO001. \n- \u00e0 l'article 27 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 \ncompl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) n\u00b01303/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \nportant dispositions communes relatives au Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement \nr\u00e9gional, au Fonds social europ\u00e9en, au Fonds de coh\u00e9sion, au Fonds europ\u00e9en agricole \npour le d\u00e9veloppement rural et au Fonds europ\u00e9en pour les affaires maritimes et la \np\u00eache, portant dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables au Fonds europ\u00e9en de \nd\u00e9veloppement r\u00e9gional, au Fonds social europ\u00e9en, au Fonds de coh\u00e9sion et au Fonds \neurop\u00e9en pour les affaires maritimes et la p\u00eache, pour ce qui concerne les op\u00e9rations \ns\u00e9lectionn\u00e9es dans le cadre du \u00ab Programme op\u00e9rationnel national FSE pour l'emploi et \nDirection r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-06-09-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2026 portant\ncommissionnement pour effectuer des contr\u00f4les au titre de la formation professionelle continue, de l'apprentissage et des op\u00e9rations\ncofinanc\u00e9es par le fonds social europ\u00e9en\n9\n3 \nl'inclusion en m\u00e9tropole  \u00bb CCI 2014FR0 5SFOP001 et du Programme op\u00e9rationnel \nnational pour la mise en \u0153uvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en m\u00e9tropole et \noutre-mer CCI 2014FR05M9OP001. \nArticle 2 : Madame Marie -Anne VINOT est commissionn\u00e9e pour effectuer les contr\u00f4les \nmentionn\u00e9s aux articles L. 6252-4 \u00e0 L. 6252-6, L. 6361-1 \u00e0 L. 6361-5 et R. 6361-1 \u00e0 R. 6362-7 du code \ndu travail. \n \nArticle 3 : Madame Marie-Anne VINOT est habilit\u00e9e \u00e0 intervenir sur l'ensemble du territoire de la \nr\u00e9gion Normandie. \nArticle 4 : Madame Marie-Anne VINOT est tenue au secret professionnel dans les termes des \narticles 226-13 et 226-14 du code p\u00e9nal. \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion. \n \nFait \u00e0 Rouen, le 9 juin 2026 \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, \net par subd\u00e9l\u00e9gation,  \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \n \n \n \nPierre-Fran\u00e7ois LEBOULANGER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-06-09-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2026 portant\ncommissionnement pour effectuer des contr\u00f4les au titre de la formation professionelle continue, de l'apprentissage et des op\u00e9rations\ncofinanc\u00e9es par le fonds social europ\u00e9en\n10\nDSDEN du Calvados\n14-2026-06-11-00006\nCandidats admis au BNSSA - Jury du 03 juin 2026\nDSDEN du Calvados - 14-2026-06-11-00006 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 03 juin 2026 11\nPA |.=\nLibert\u00e9+\u00c9galit\u00e9+Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nLISTEDESCANDIDATS ADMIS AU BNSSA\nJURYDU 03juin2026\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n   \nCivilit\u00e9 NOM Pr\u00e9nom Date de naissance Lieude naissance\nMme ANDRE Camille 28/11/1996 Cherbourg\nMme BELLENGER Norah 08/02/2008 Falaise\nMme FORGET Lou 7/4/2008 Equemeauville\nM. GAUTIER Evann 17/7/2008 Saint-Malo\nMme GOSSELIN Wendy 14/8/2008 Caen\nMme GOUJON Juliette 6/1/2006 Equemeauville\nMme HAZARD Alix 29/5/2008 Caen\nM. HOLMAERT Adam 25/10/2007 Barbery\nM. MARIE Alix 15/12/2008 Etampes\nM. MASSUE Lucas 30/4/2008 Equemeauville\nM. MESNAGE Joshua 15/5/2008 Cherbourg\nM. MOUTON Corentin 27/2/2003 Saint-Michel\nM. RAMBAUD Gustave 2/4/2008 Colombes .\nM. ROGER Robin 30/04/2009 Falaise\nM. ZYCH-MINKINE Noam 113/01/2009 Caen     \nL'Inspectrice de laJeunesse\net d\nMarie PELZ\ns-Sports\n  \n   \nDSDEN du Calvados - 14-2026-06-11-00006 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 03 juin 2026 12\nDSDEN du Calvados\n14-2026-06-11-00004\nCandidats admis au BNSSA -Jury du 27 mai 2026\nDSDEN du Calvados - 14-2026-06-11-00004 - Candidats admis au BNSSA -Jury du 27 mai 2026 13\nEX |.AN\nLibert\u00e9+\u00c9galit\u00e9+Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nLISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA\nJURY DU 27 mai 2026\n \n \n \n \n \n \nCivilit\u00e9 NOM Pr\u00e9nom Date de naissance Lieude naissance\nM. CORDIER Gaspard 06/06/2008 P\u00e9rigueux\nMme LEMENAGER Klara 16/02/2005 Argentan\nMme BORE Lise 24/02/2005 Rouen\nM. MARTO\u00cfA Alessio 02/12/2007 Dijon     \nL'Inspectricede laJeunesse\n   Marie PELZ\n \nDSDEN du Calvados - 14-2026-06-11-00004 - Candidats admis au BNSSA -Jury du 27 mai 2026 14\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-06-09-00005\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-135 portant\nautorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour la commune de\nLISIEUX dans le cadre du concert Rendez-vous\nde l'\u00c9t\u00e9 le vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 LISIEUX\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-09-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-135 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour la commune de LISIEUX dans le cadre du concert Rendez-vous de l'\u00c9t\u00e9 le vendredi 10 juillet 2026 \u00e0\nLISIEUX\n15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-09-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-135 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour la commune de LISIEUX dans le cadre du concert Rendez-vous de l'\u00c9t\u00e9 le vendredi 10 juillet 2026 \u00e0\nLISIEUX\n16\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-09-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-135 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour la commune de LISIEUX dans le cadre du concert Rendez-vous de l'\u00c9t\u00e9 le vendredi 10 juillet 2026 \u00e0\nLISIEUX\n17","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T19:21:41+00:00","id":"9981a0db301f56338080a3287fd70ac108f5413969a3aaa04943dda6fa5db217","name":"recueil-14-2026-235-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-11T16:34:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31637/228550/file/recueil-14-2026-235-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}