{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-134\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-06-05-00003 - 2025-06-AIP A49-TravxPortiquesJuin2025 (4 pages) Page 3\n26-2025-06-05-00002 - AP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7 (3 pages) Page 8\n26-2025-06-05-00004 - AP 5 06 25 mesures gestion A7 suite accident PL\nPk58 (2 pages) Page 12\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-05-00003\n2025-06-AIP A49-TravxPortiquesJuin2025\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00003 - 2025-06-AIP A49-TravxPortiquesJuin2025 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDE LA DR\u00d4MEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49\nTravaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nn\u00b038-2025-06-04-00004\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nn\u00b0 26-2025-\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration \npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re  \ndes routes et des autoroutes ;\nVu le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me,  M.  Thierry  \nDevimeux;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-01-08-00003 en date du 08 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA du 02 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 4 \navril 2025 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, PMO de Saint-\nMarcellin du 04 avril 2025  ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 22 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 02 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re du 13 mai  \n2025 ;\nVu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Dr\u00f4me du 13 mai  \n2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Marcellin du 04 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Romans du 04 avril 2025 ;\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble \nCedex 9\nwww.isere.gouv.fr\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nAdresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9\nwww.drome.gouv.fr \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00003 - 2025-06-AIP A49-TravxPortiquesJuin2025 4\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Pierre de Ch\u00e9rennes du 08 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint Just de Claix du 11 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Sauveur du 15 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint Nazaire en Royans du 30 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Vinay du 6 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Cognin les Gorges du 15 mai 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Izeron ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket, il y a lieu  \nde r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A49, dans les deux sens de circulation, entre les PR  \n33+400 et 46+300, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des  \ntravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nDu mardi 10 juin 2025 au mercredi 11 juin 2025 , les restrictions de circulation suivantes pourront  \n\u00eatre mises en \u0153uvre par AREA dans les deux sens de circulation de l'autoroute A49 dans une zone  \ncomprise entre le PR 33+400 et le PR 46+300 :\nPar convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble\nNature  des  tra -\nvaux\nSe-\nmaine Date de d\u00e9but Date de fin Exploitation Report\nPose du portique  \ndu PR 34+212 S24 Mardi  10  juin  - \n21h00\nMercredi  11  \njuin - 06h00\nFermeture  de  la  circulation,  \ndans les 2 sens de circulation,  \nentre  le  diffuseur  n\u00b09  (PR  \n33+400) et le diffuseur n\u00b08 (PR  \n46+300) avec :\n- fermeture des aires de service \nde Porte de la Dr\u00f4me (sens 1)  \net de Royans-Vercors (sens 2) \u00e0 \npartir du 10/06/25 \u00e0 13h00 jus -\nqu'au 11/06/25 \u00e0 08h00\nNuits des:\n- 11/06/25  au  12/06/25,\n- 12/06/25 au 13/06/25,\nde 21h00 \u00e0 06h00 \nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,  \ndes restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatre  \nimpos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normale \nde la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.\nARTICLE 2: \nLes d\u00e9viations suivantes seront associ\u00e9es \u00e0 ces fermetures.\nFermeture de la circulation, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b09 (PR 33+400) et le  \ndiffuseur n\u00b08 (PR 46+300) :\n\uf0b7 Sens Grenoble/ Valence     :   sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b09, suivre les routes D518, D1532, D532 \net D325A (itin\u00e9raire S27) afin de reprendre l'autoroute A49 vers Valence au diffuseur n\u00b08.\n\uf0b7 Sens Valence/ Grenoble     :   sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b08, suivre les routes D325A, D532,  \nD1532 et D518 (itin\u00e9raire S28) afin de reprendre l'autoroute A49 vers Grenoble au diffuseur  \nn\u00b09.\nLes \u00e9ventuelles interdictions de circuler des poids-lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s de police  \ncomp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis ci-dessus.\nPage 2/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00003 - 2025-06-AIP A49-TravxPortiquesJuin2025 5\nARTICLE 3 : \nLes  fermetures  de  la  section  courante  de  l'autoroute  A49  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par  neutralisations \nsuccessives des deux voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs  \nsitu\u00e9s en amont de la section ferm\u00e9e, avec abaissement de la vitesse de 130km/h \u00e0 70 km/h.\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules  \ndevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agents  \nAREA, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat, s'il est prescrit.\nARTICLE 4 :\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de  \nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisations  \ntemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi  \nqu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  selon  les \nproc\u00e9dures internes \u00e0 l'exploitant.\nARTICLE 5 :\nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles  \nde  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (8\u00e8me  partie  \u2013  Signalisation  \nTemporaire) ainsi qu'aux :\n- Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de  \nchantier \u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,\n- Guide de signalisation temporaire \u2013 Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le  \ncontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du \nchantier.  Les  signalisations  permanente  et  temporaire  ne  devront  pas  constituer  d'obstacles \nlat\u00e9raux et ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nARTICLE 6 : \nDes sections d'autoroute A49 ainsi que les bretelles d'acc\u00e8s des diffuseurs \u00e0 ces sections seront  \nferm\u00e9es et des d\u00e9viations seront mises en place.\nLes aires de service de Porte de la Dr\u00f4me (sens 1) et de Royans-Vercors (sens 2) seront ferm\u00e9es \u00e0  \npartir du 10 juin \u00e0 13h00 jusqu'au 11 juin 2025 \u00e0 08h00.\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra ponctuellement d\u00e9passer 1200  \nv\u00e9hicules par heure au droit des sorties obligatoires.\nL'inter distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, \nen respectant un minimum de 3km.\nARTICLE 7 : \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance  \ndes usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :\n- Messages sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV) situ\u00e9s en section courante de  \nl'autoroute,\n- Messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n- Messages sur \u00ab Autoroute Info 107 .7 \u00bb,\n- Communiqu\u00e9s de presse.\nARTICLE 8     :  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces  \nderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue  \naux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nPage 3/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00003 - 2025-06-AIP A49-TravxPortiquesJuin2025 6\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques. \nARTICLE 9     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou M. le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 10 : \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la DIRCE, DIR de Zone centre est,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 4 juin 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du Service S\u00e9curit\u00e9 et Risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nValence, le\nPour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le Sous-Pr\u00e9fet,\nDirecteur de Cabinet,\nJulien HENRARD\nPage 4/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00003 - 2025-06-AIP A49-TravxPortiquesJuin2025 7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-05-00002\nAP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00002 - AP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7 8\nExPR\u00c9FET ...DE LA DR\u00d4MEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-06-\nportant restriction temporaire de la circulation\nsur l'A7 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me \nentre les \u00e9changeurs  de Tain l'Hermitage (Sortie 13) et Valence Nord (Sortie 14)\n \u00e0 la suite d'un accident de la circulation au pk 58.500\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la d\u00e9fense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du \n21 Ao\u00fbt 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifi\u00e9 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02013333-0005  du  22  novembre  2013  instituant  une  strat\u00e9gie \nd'exploitation particuli\u00e8re en vall\u00e9e du Rh\u00f4ne en cas d'\u00e9v\u00e8nement impactant l'autoroute A7  \nentre le noeud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013354-0005 du 20 d\u00e9cembre 2013 portant r\u00e9glementation de police  \nde circulation sur l'autoroute A7 en Dr\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant  qu'il est n\u00e9cessaire, en cas d'\u00e9v\u00e9nement important impactant l'A7, de mettre en  \n\u0153uvre  des  mesures  particuli\u00e8res  d'exploitation  et  de  restriction  de  circulation  en  vall\u00e9e  du \nRh\u00f4ne afin de permettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la  \npopulation, et de faciliter l'intervention des engins de secours,\nConsid\u00e9rant que les perturbations sur l'A7 li\u00e9es \u00e0 l'accident de la circulation impliquant un poids \nlourds  survenu le jeudi 5 juin 2025 vers  06h30 dans le sens Nord/Sud, entre les \u00e9changeurs de  \nTain l'Hermitage (N\u00b013) et de Valence-Nord (N\u00b014) au niveau du PK 58.500 , vont durer au-del\u00e0 de \n2 heures et engendre des difficult\u00e9s de circulation dans le sens Marseille-Lyon ;\nVu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me\nVu l'avis de Mme la Directrice R\u00e9gionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France,\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00002 - AP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7 9\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLes restrictions de circulation li\u00e9es \u00e0 l'accident sur l'autoroute A7 au niveau du PK58.500 entre  \nentre les \u00e9changeurs de Tain l'Hermitage (N\u00b013) et de Valence-Nord (N\u00b014), dans le sens Nord-\nSud doivent \u00eatre maintenues au-del\u00e0 du d\u00e9lai des 2 heures fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n2013333-0005.\nEn cons\u00e9quence, en application de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions pr\u00e9vues par cet \narr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral sont prolong\u00e9es.\nCons\u00e9cutivement \u00e0 un accident survenu au PK58.500, entre les \u00e9changeurs de Tain l'Hermitage \n(Sortie 13) et de Valence-Nord (N\u00b014), la circulation est coup\u00e9e sur l'autoroute A7 dans le sens \nLyon/ Marseille et des restrictions de circulation doivent \u00eatre prises entre les \u00e9changeurs de Tain \nl'Hermitage et Valence Nord.\nArticle 2\nLes restrictions de circulation sont les suivantes :\n\u2022 Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur de Tain-l'Hermitage (Sortie 13), \n\u2022 Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur Tain-l'Hermitage (Sortie 13), \n\u2022 et sortie conseill\u00e9e \u00e0 l'\u00e9changeur de Chanas (Sortie 12)\nLes restrictions de circulation, mises en \u0153uvre selon les dispositions de l'article 5.2 de l'arr\u00eat\u00e9  \npermanent  n\u00b0 2013354-0005  et  de  l'arr\u00eat\u00e9  permanent  n\u00b0  26-2021-02-03-003,  notamment  son \narticle 5, sont \u00e0 effet imm\u00e9diat.\nLes  restrictions  de  circulation  ne  concernent  ni  les  v\u00e9hicules  et  engins  d'intervention  \nd'urgence, ni les v\u00e9hicules de viabilit\u00e9 du r\u00e9seau routier.\nArticle 3\nLes  dispositions  d\u00e9finies  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  sa  signature  et  seront \nmaintenues  jusqu'\u00e0  un  retour  \u00e0  des  conditions  satisfaisantes  de  circulation  qui  seront  \nappr\u00e9ci\u00e9es par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant \nle tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00002 - AP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7 10\nArticle 5\nMesdames et messieurs :\n\u2022 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\n\u2022 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\n\u2022 Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Nyons et Die,\n\u2022 Le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Dr\u00f4me,\n\u2022 Le commandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me,\n\u2022 Le commandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me\n\u2022 Le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral commandant de direction zonale CRS sud-est,\n\u2022 Le chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone sud-est,\n\u2022 La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-\nAlpes\n\u2022 Les chefs de division du CRICR Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne,\n\u2022 Le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire d'autoroutes ASF,\n\u2022 La directrice interd\u00e9partementale des routes centre-est,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil  des  actes  administratifs  de  la  Dr\u00f4me  et  dont  ampliation  sera  adress\u00e9e,  en  plus  des \nservices  susvis\u00e9s,  au  directeur  du  service  gestion  du  r\u00e9seau  autoroutier  de  la  direction  des \ninfrastructures et des transports du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de  \nl'\u00e9nergie ainsi qu'\u00e0 la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Dr\u00f4me.\nA Valence, le 5 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00002 - AP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7 11\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-05-00004\nAP 5 06 25 mesures gestion A7 suite accident PL\nPk58\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00004 - AP 5 06 25 mesures gestion A7 suite accident PL Pk58 12\nExPR\u00c9FET ...DE LA DR\u00d4MEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant restriction temporaire de la circulation\nsur l'A7 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la d\u00e9fense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du \n21 Ao\u00fbt 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de  \nla Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifi\u00e9 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02013333-0005  du  22  novembre  2013  instituant  une  strat\u00e9gie \nd'exploitation particuli\u00e8re en vall\u00e9e du Rh\u00f4ne en cas d'\u00e9v\u00e8nement impactant l'autoroute A7  \nentre le n\u0153ud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\nVu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me ;\nVu l'avis de Mme la Directrice R\u00e9gionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France ;\nConsid\u00e9rant  qu'il est n\u00e9cessaire, en cas d'\u00e9v\u00e9nement important impactant l'A7, de mettre en  \n\u0153uvre  des  mesures  particuli\u00e8res  d'exploitation  et  de  restriction  de  circulation  en  vall\u00e9e  du \nRh\u00f4ne afin de permettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la  \npopulation, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;\nConsid\u00e9rant  que les perturbations sur l'A7 li\u00e9es \u00e0 l'accident d'un poids-lourds  au niveau du  \nPK58.500 n\u00e9cessitent la coupure de l' A7 dans le sens de circulation Nord/Sud afin de permettre  \nl'intervention des secours et prot\u00e9ger les automobilistes ;\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00004 - AP 5 06 25 mesures gestion A7 suite accident PL Pk58 13\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'arr\u00eat\u00e9 du 05/06/2025 n\u00b0 26-2025-06-05-00002 est abrog\u00e9.\nLa circulation de tous v\u00e9hicules sur l'autoroute A7 dans le sens de circulation Nord/ Sud\nse fait sur la voie de droite et voie m\u00e9diane uniquement et est limit\u00e9e \u00e0 90km/h.\nLa circulation est neutralis\u00e9e sur voie de gauche pour permettre la r\u00e9paration du terre-plein \ncentral.\nArticle 2\nLes restrictions de circulation ne concernent pas les v\u00e9hicules d'intervention d'urgence et les  \nv\u00e9hicules de viabilit\u00e9 du r\u00e9seau routier.\nArticle 3\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter de la publication du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  seront  maintenues  jusqu'\u00e0  un  retour  \u00e0  des  conditions  satisfaisantes  de \ncirculation qui seront appr\u00e9ci\u00e9es par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de  \nl'autoroute.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le \ntribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, le directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des  \nAutoroutes du Sud de la France, le commandant du groupement de la Gendarmerie de la  \nDr\u00f4me (EDSR) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Valence, le 5 juin 2025 \nPour le Pr\u00e9fet,\nle Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-05-00004 - AP 5 06 25 mesures gestion A7 suite accident PL Pk58 14","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-09-12T21:27:32+00:00","id":"9981d9ac7dd7ad783fdbc644a8dce20e4847d173a981a716898e027ef4f097fb","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-134 du 05/06/2025","pdf_creation_date":"2025-06-05T13:31:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33647/222915/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-134.pdf"}