{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-111\nPUBLI\u00c9 LE 16 MARS 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-03-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00202\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der entre le\n17 mars et\nle 30 avril 2021 \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et\nv\u00e9hicules\nde transport qui les desservent du r\u00e9seau de la SNCF (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des Ressources Humaines\n75-2021-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RH-SDAS-CLAS-0001-2021 modifiant\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0003-2019 du 26 novembre 2019 modifi\u00e9 fixant la composition\nnominative de la\ncommission locale d\u25a1action sociale de la pr\u00e9fecture de\npolice (1 page) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-03-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00202\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der entre le\n17 mars et le 30 avril 2021 \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et v\u00e9hicules\nde transport qui les desservent du r\u00e9seau de la\nSNCF\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00202\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der entre le\n17 mars et le 30 avril 2021 \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et v\u00e9hicules\nde transport qui les desservent du r\u00e9seau de la SNCF3\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00202 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der entre le 17 mars et le 30 avril 2021 \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et v\u00e9hicules de transport qui les desservent du r\u00e9seau de la SNCF   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-8 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-53 ; Vu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP ; Vu la saisine en date du 15 mars 2021 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF ; Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du m\u00eame code ne peuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les r\u00e9seaux de transports en commun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet de police ; Consid\u00e9rant que la recrudescence de rixes impliquant une population jeune sur fond de conqu\u00eate de territoire (trafic de stup et cigarettes) constat\u00e9e dans certaines gares franciliennes du r\u00e9seau de la SNCF ainsi que la d\u00e9couverte d'armes blanches dans ces gares caract\u00e9risent les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, qui demeurent fortement mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforc\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant ; Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der, entre le 17 mars et le 30 avril 2021, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares et v\u00e9hicules de transport qui les desservent o\u00f9 des troubles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; .../\u2026 R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00202\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der entre le\n17 mars et le 30 avril 2021 \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et v\u00e9hicules\nde transport qui les desservent du r\u00e9seau de la SNCF4\n-2- \n \n \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - A compter du 17 mars et jusqu'au 30 avril 2021, les agents du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9 vues par l'article R. 2251-53 des \ntransports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares \nsuivantes et les v\u00e9hicules de transport qui les des servent : \n \n- PARIS NORD (75), \n- PARIS EST (75), \n- MANGENTA (75), \n- ROSA PARKS (75), \n- PANTIN (93), \n- NOISY LE SEC (93), \n- BONDY (93), \n- VAL DE FONTENAY (94), \n- VILLIERS SUR MARNE (94), \n- LES BOULLEREAUX CHAMPIGNY (94), \n- EMERAINVILLE (77), \n- CHELLES (77). \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la direc trice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident du direc toire de la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr \u00e9fectures d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, \nde la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 16 mars 2021  \n \n                       Pour le Pr\u00e9fet de Police \n               Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet  \n \n                                             Sign\u00e9 \n \n                            David CLAVIERE \n   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00202\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der entre le\n17 mars et le 30 avril 2021 \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et v\u00e9hicules\nde transport qui les desservent du r\u00e9seau de la SNCF5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-03-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0RH-SDAS-CLAS-0001-2021 modifiant\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0003-2019 du 26 novembre 2019\nmodifi\u00e9 fixant la composition nominative de la\ncommission locale d\u25a1action sociale de la\npr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RH-SDAS-CLAS-0001-2021 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0003-2019 du 26 novembre 2019\nmodifi\u00e9 fixant la composition nominative de la\ncommission locale d\u25a1action sociale de la pr\u00e9fecture de police6\nDirection des ressources humaines  Sous-direction de l'action sociale    N\u00b0 RH-SDAS-CLAS-0001-2021  ARR\u00caT\u00c9 du 15 mars 2021  modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0003-2019 du 26 novembre 2019 modifi\u00e9 fixant la composition nominative de la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture de police  Le pr\u00e9fet de police, Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d'action sociale et au r\u00e9seau local d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 14 novembre 2019 relatif \u00e0 la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture de police et au r\u00e9seau local d'action sociale de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 3  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 26 novembre 2019 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants des personnels \u00e0 la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture de police  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 26 novembre 2019 modifi\u00e9 fixant la composition nominative de la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture de police  ;  Vu la demande de modification des repr\u00e9sentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-FASMI) ;  Sur la proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  ;  ARR\u00caTE   Article 1er  Au titre de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0003-2019 du 26 novembre 2019 fixant la composition nominative de la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture de police, la liste des repr\u00e9sentants des personnels actifs de la police nationale et de la fili\u00e8re administrative, technique et scientifique du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-FASMI), est modifi\u00e9e comme suit :  Titulaires  Suppl\u00e9ants  - M. St\u00e9phane IMMERY  - M. Aldwyn HUET  - M. Mathieu LEBRETON  - M. Hanane EL MAHDI  Article 2  Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin officiel de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs. Pour le pr\u00e9fet de police, La sous-directrice de l'action sociale   sign\u00e9   Aurore LE BONNEC  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RH-SDAS-CLAS-0001-2021 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0003-2019 du 26 novembre 2019\nmodifi\u00e9 fixant la composition nominative de la\ncommission locale d\u25a1action sociale de la pr\u00e9fecture de police7","date":"2021-03-16","first_seen_on":"2024-10-03T06:41:09+00:00","id":"99882f86a547e4df68a76bd11e4ede4597d6f7617f77d34184469e88e5e44e4f","name":"recueil-75-2021-111-recueil-des-actes-administratifs-special du 16 03 2021","pdf_creation_date":"2021-03-16T16:52:39+00:00","pdf_modification_date":"2021-03-16T15:53:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/79350/513105/file/recueil-75-2021-111-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016%2003%202021.pdf"}