{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-058\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00009 - Elections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 - Institution de la commission\ncharg\u00e9e de l'envoi de la propagande \u00e9lectorale pour les communes\nde 2 500 habitants et plus dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes (4\npages) Page 3\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00009\nElections municipales et communautaires des 15\net 22 mars 2026 - Institution de la commission\ncharg\u00e9e de l'envoi de la propagande \u00e9lectorale\npour les communes de 2 500 habitants et plus\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00009 - Elections municipales et communautaires des 15\net 22 mars 2026 - Institution de la commission charg\u00e9e de l'envoi de la propagande \u00e9lectorale pour les communes de 2 500 habitants\net plus dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n3\nE A Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9,PREFET Bureau des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 TorFraternit\u00e9 Gap, le 94 Vu NALA BELGARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b005-2026-02-24 ~OQG0Q0 2)Objet : Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 -Institution de la commission charg\u00e9e de l'envoi de la propagande \u00e9lectoralepour les communes de 2 500 habitants et plus dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 241, R. 31 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 aovt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaR\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU les d\u00e9signations du Premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Grenoble du 17 novembre 2025 ;VU les d\u00e9signations de La Poste du 12 d\u00e9cembre 2025 ;VU les conventions sign\u00e9es avec les communes d'Embrun et de Gap pour la r\u00e9alisation en r\u00e9giemunicipale des op\u00e9rations de mise sous pli de la propagande \u00e9lectorale ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :La liste des communes du d\u00e9partement des Hautes-Alpes pour lesquelles la population est \u00e9gale ousup\u00e9rieure \u00e0 2 500 habitants, et o\u00f9 les dispositions sp\u00e9ciales relatives \u00e0 l'envoi de la propagande sontapplicables pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, est \u00e9tabliecomme suit, compte tenu de la population municipale au 1\" janvier 2026 authentifi\u00e9e par l'INSEE :\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00009 - Elections municipales et communautaires des 15\net 22 mars 2026 - Institution de la commission charg\u00e9e de l'envoi de la propagande \u00e9lectorale pour les communes de 2 500 habitants\net plus dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n4\nLa Batie-Neuve _ 2 628 habitantsBrian\u00e7on 11 411 habitantsChorges 3 146 habitantsEmbrun 6 412 habitantsGap 41 293 habitantsLaragne-Mont\u00e9glin | 3 549 habitantsVeynes 3 214 habitants\nArticle 2 :La commission charg\u00e9e d'assurer l'envoi et la distribution de la propagande \u00e9lectorale pour les deuxtours des \u00e9lections municipales et communautaires dans les communes liste\u00e9s \u00e0 l'article 1\", estcompos\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :Pr\u00e9sident :M. Denis WEISBUCH, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Gap ;Pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante :Mme Mathilde BERGIER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap.Membres :Monsieur David PROUTEAU, chef du bureau des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes ;Suppl\u00e9ant: Monsieur St\u00e9phane GARNERI, adjoint au chef du bureau des collectivit\u00e9s locales et des\u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes;Repr\u00e9sentant de La Poste, op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande : Monsieur Lionel ROUX;Suppl\u00e9ante : Madame Agn\u00e8s BONNET-GONNET;\nLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 par Madame Cecilia EYRIEY, charg\u00e9e des \u00e9lections au bureau des collectivit\u00e9slocales et des \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nArticle 3 :Le si\u00e8ge de la commission de propagande est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, 28 rue Saint-Arey \u00e0Gap, ainsi qu'\u00e0 l'initiative de son pr\u00e9sident, en tout lieu n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement de sa mission.\nArticle 4:La commission de propagande est charg\u00e9e des op\u00e9rations suivantes :\u2014 adresser, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour, et en cas de second tour le jeudi19 mars 2026, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs des communes concern\u00e9es, une circulaire et un bulletin de vote dechaque liste de candidats ;\u2014 envoyer dans chaque mairie des communes concern\u00e9es, aux m\u00eames dates, les bulletins de vote dechaque liste de candidats, en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits ;\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00009 - Elections municipales et communautaires des 15\net 22 mars 2026 - Institution de la commission charg\u00e9e de l'envoi de la propagande \u00e9lectorale pour les communes de 2 500 habitants\net plus dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n5\n\u2014attester en vue du remboursement par l'\u00c9tat, des quantit\u00e9s de bulletins et circulaires effectivementlivr\u00e9es par chaque liste de candidats.\nArticle 5:Le nombre d'\u00e9lecteurs inscrits, pour indication du.minimum de circulaires et bulletins de vote a livrer ala commission (circulaires: nombre d'\u00e9lecteurs inscrits, bulletins de vote: double du nombred'\u00e9lecteurs inscrits), et les quantit\u00e9s maximales admises a remboursement des documents sont d\u00e9finiescomme suit : Nb | nb bulletins de . .\u00e9lecteurs | emplacem [vote (double nb circulaires (nb randes etitesCOMMUNE . . P , \u00e9lecteurs + 8 . Pinscrits ents \u00e9lecteurs + 5%) affiches affichesLP+LCM | affichage 10%) \u00b0La Batie-Neuve 2020 3 4444 2121 6 6Brian\u00e7on 9200 11 20240 9660 \"22 22Chorges 2519 1 5542 2645 2 2Embrun 5581 7 12278 5860 14 14Gap 30404 24 66889 31924 48 48Laragne-Mont\u00e9glin 2622 2 5768 2753 4 4Veynes | 2394 4 5267 2514 8 8\nArticle 6:La date limite de d\u00e9p\u00f4t des bulletins de vote et des circulaires aupr\u00e8s de la commission de propagandeest fix\u00e9e au mercredi 4 mars 2026 \u00e0 16 heures pour le premier tour, et au mardi 17 mars 2026 \u00e017 heures pour le second tour.Le d\u00e9p\u00f4t des bulletins de vote et des circulaires sera fait aux lieux suivants selon la commune decandidature :- La B\u00e2tie-Neuve, Brian\u00e7on, Chorges, Laragne-Mont\u00e9glin et. Veynes : pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,28, rue St-Arey \u00e0 Gap,\u2014 Embrun : La Manutention, 2, Espace Delaroche \u00e0 Embrun,\u2014 Gap : Le Quattro, 56, avenue Emile Didier \u00e0 Gap.La commission de propagande se r\u00e9unira \u00e0 la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes :\u2014 le mercredi 4 mars 2026 \u00e0 17 heures pour le premier tour,~ le mardi 17 mars 2026 \u00e0 18 heures pour le second tour.Pour les communes concern\u00e9es par une ou des fusions de listes uniquement, et si les candidats ne sontpas en capacit\u00e9 de remettre leur propagande \u00e0 temps pour la premi\u00e8re r\u00e9union, la commission pourrase r\u00e9unir de nouveau le mercredi 18 mars 2026 \u00e0 8 heures. La remise des bulletins de vote et descirculaires se fera exceptionnellement dans ce cas au plus tard le mercredi 18 mars 2026 \u00e0 7 heures.\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00009 - Elections municipales et communautaires des 15\net 22 mars 2026 - Institution de la commission charg\u00e9e de l'envoi de la propagande \u00e9lectorale pour les communes de 2 500 habitants\net plus dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n6\nLes documents transmis a la commission devront \u00e9tre conditionn\u00e9s de telle mani\u00e9re a bien pouvoirdiff\u00e9rencier et identifier les bulletins de vote \u00e0 destination des bureaux de vote d'une part, et lescirculaires et bulletins de vote \u00e0 destination des \u00e9lecteurs d'autre part.Les services en charge des \u00e9lections des communes d'Embrun et de Gap devront transmettre a lapr\u00e9fecture avant le 4 mars 2026 \u00e0 16h30 pour le premier tour, et le 17 mars \u00e0 17h30 pour le second tour(ou le 18 mars 2026 \u00e0 7h30 s'il y a une ou des fusions de listes uniquement), les bordereaux de livraisonattestant de la quantit\u00e9 de documents re\u00e7ue et un exemplaire scann\u00e9 des circulaires et bulletins devote de chaque liste de candidats.La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis post\u00e9rieurement a la date et \u00e0l'heure fix\u00e9es ci-dessus, ou ne r\u00e9pondant pas aux dispositions du code \u00e9lectoral (article R. 38 du code\u00e9lectoral).\nArticle 7 :Les candidats t\u00eates de liste ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, auxr\u00e9unions de la commission.\nArticle8 :Si une liste de candidats remet \u00e0 la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins devote qu'il n'y a d'\u00e9lecteurs dans la commune, elle peut proposer une r\u00e9partition de ses circulaires etbulletins de vote entre les \u00e9lecteurs.A d\u00e9faut de proposition ou lorsque la commission le d\u00e9cide, les circulaires demeurent \u00e0 la dispositiondu candidat t\u00eate de liste et les bulletins de vote sont distribu\u00e9s dans les bureaux de vote, \u00e0l'appr\u00e9ciation de la commission, en tenant compte du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits.\nArticle 9:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et le pr\u00e9sident de la commission depropagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLe pr\u00e9fet,\n| Lae  TT\nbn. \"4\nf Ce document a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e9lectroniquement\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00009 - Elections municipales et communautaires des 15\net 22 mars 2026 - Institution de la commission charg\u00e9e de l'envoi de la propagande \u00e9lectorale pour les communes de 2 500 habitants\net plus dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n7","date":"2026-02-25","first_seen_on":"2026-02-25T11:11:41+00:00","id":"99958d0465d3bcd2bb455b75977c0d3c9d1e193191cee49a11ef761809c72c13","name":"recueil-05-2026-058-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-02-25T09:21:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28399/234689/file/recueil-05-2026-058-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}