{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-057\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2025-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-101 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant encadrement des supporters strasbourgeois \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football du dimanche 2 mars 2025 AJA RC Strasbourg (2\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-02-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-101 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant encadrement des supporters\nstrasbourgeois \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 2 mars 2025 AJA RC\nStrasbourg\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-101 du 27 f\u00e9vrier 2025 portant encadrement des supporters\nstrasbourgeois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 2 mars 2025 AJA RC Strasbourg 3\nENPREFET\n!  .\nDE L'YONNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesEgalit\u00e9 ' \u2014Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0101portant encadrement des supporters strasbourgeois \u00e0 l'occasionde la rencontre de football du dimanche 2 mars 2025opposant l'AJ AUXERRE au RACING CLUB de STRASBOURGLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collec_t\u00bbivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 -VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamm\u00e9nt son article L.332-16-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la Republlque en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Pauline GIRARDOT, sous-pr\u00e9fete, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e urgence attentat dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, ilappartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens al'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Racing Club de Strasbourg (RC Strasbourg) dansle cadre de la 24\u00a2 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le dimanche 2 mars 2025 \u00e0 17h15 austade de I'Abb\u00e9 Deschamps\u00e0 Auxerre;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes\u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT la venue attendue de 700 supporters strasbourgeois, dont 80 ultras, pour assister \u00e0-larencontre ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-101 du 27 f\u00e9vrier 2025 portant encadrement des supporters\nstrasbourgeois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 2 mars 2025 AJA RC Strasbourg 4\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire qui s'est tenue le 26 f\u00e9vrier 2025 enpr\u00e9fecture et en pr\u00e9sence du RC Strasbourg, la proposition d'encadrer le convoi des supportersstrasbourgeois a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e et que l'ensemble des participants a donn\u00e9 un avis favorable surl'opportunit\u00e9 de la mesure; 'CONSIDERANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permettra pas d'assurer, \u00e0 d\u00e9faut del'adoption d'une mesure d'encadrement particuli\u00e8re, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters \u00e0 I'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du RC Strasbourg participant aud\u00e9placement des supporters organis\u00e9 depuis Strasbourg au moyen de 3 bus, \u00e0 destination d'Auxerre, \u00e0l'occasion de la rencontre de football dimanche 2 mars 2025 \u00e0 17h15, au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps,entre l'AJA et le RC Strasbourg.Article 2 : Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 2 mars 2025 \u00e0 15h15 au niveau du p\u00e9age de lasortie 20, Auxerre Sud, de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'austade de l'Abb\u00e9 Deschamps, \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3: La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 la descente des bus \u00e0 l'arriv\u00e9e au stade deI'Abb\u00e9 Deschamps et sous la responsabilit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rent supporters du RC Strasbourg.Article 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI\"Yonne. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre et auxdeux pr\u00e9sidents de club.-Article 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nFait\u00e0 Auxerre,le ? 7 FEV LPour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de l'Yonne,\nPauline GIRARDOT\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-101 du 27 f\u00e9vrier 2025 portant encadrement des supporters\nstrasbourgeois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 2 mars 2025 AJA RC Strasbourg 5","date":"2025-02-27","first_seen_on":"2025-09-20T19:29:03+00:00","id":"9999594980bd6f82e6631c212b1facec892884f7c9347b8bb2b63c0ee716b977","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-057 du 27 02 2025 - cabinet","pdf_creation_date":"2025-02-27T08:34:22+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-27T08:35:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45786/364440/file/recueil-89-2025-057-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}