{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E  3\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-164 Bis Bis\nPUBLI\u00c9 LE 07 OCTOBRE 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-10-07-0001 \u2013  Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du \nport et du transport des artifices de divertissement et des articles  \npyrotechnique le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 sur le d\u00e9partement \nde Vaucluse (6 pages)\n84-2026-10-07-0002 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et \ndu transport de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous \nproduits inflammables ou chimiques le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 \n20h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse (3 pages)\n84-2026-10-07-0003 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du \ntransport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection \nle jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse (4 \npages)\n84-2026-10-07-0004 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les \ncommunes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de \nMazan du jeudi 8 octobre 2026 au samedi 7 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 \n02h00 (13 pages)\nE  =\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU  la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 12 juin 2013\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9ta ts membres concernant la\nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotec hniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du  Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9ta ts membres concernant la\nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des  explosifs \u00e0  usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU  le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment les articles L.2542- 2\net suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le\ndes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0  l'acquisition, la d\u00e9tention\net l'utilisation des artifices de divertissement et  des articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0\nrisques ;\nVU l e d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal offic iel du 15 f\u00e9vrier 2024,\nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9ga tion de signature \u00e0 M.\nThibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de ca binet du pr\u00e9fet de\nVaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en applicati on des articles 3, 4 et 6 du\nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquis ition, la d\u00e9tention et\nl'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application d es articles L. 557-10-1 et\nR. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs a ux articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ; \nVU  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux de s lyc\u00e9ens et autres \u00e9tudiants\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'app r\u00e9cier  la\nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au v u des risques de troubles \u00e0\nl'ordre public dont elle a connaissance et de veill er \u00e0 ce que ces mesures soient\nproportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de  l'article L.2215-1 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet e st comp\u00e9tent pour prendre les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces derniers jours les manifestations de lyc\u00e9e ns ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse, notamment le 29 sep tembre au lyc\u00e9e Philippe de\nGirard \u00e0 Avignon avec une dizaine de containers pou belles et palettes br\u00fbl\u00e9s, des\nabris bus vandalis\u00e9s qui ont n\u00e9cessit\u00e9 la riposte d es forces de l'ordre  avec\ngrenades \u00e0 main et tirs de Cougar, deux fonctionnai res de police ayant \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s, de m\u00eame \u00e0 Cavaillon au lyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphi n pr\u00e8s de 200 personnes ont\npris part \u00e0 des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les\nforces de l'ordre, tout comme dans cette m\u00eame ville  au lyc\u00e9e Alexandre Dumas\ndes  tentatives  de  blocage  de  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t \u00e9  constat\u00e9es  via  des\ncontainers poubelles et du mobilier urbain a \u00e9t\u00e9 d\u00e9 grad\u00e9, ce 29 septembre\ndevant les lyc\u00e9es des communes d'Avignon, de Cavail lon et d'Orange en tout  671\npersonnes se sont rassembl\u00e9es avec des d\u00e9gradations  et des actes hostiles aux\nforces de l'ordre avec \u00e0 la cl\u00e9 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police\nbless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 \u00e0 12h00 pr\u00e8s\nde 700 personnes se sont r\u00e9unies devant des lyc\u00e9es d'Avignon, d'Orange et de\nCavaillon occasionnant \u00e0 nouveau des d\u00e9gradations d e mobiliers urbains, des\nincendies et faisant \u00e9tat d'actes hostiles aux forc es de l'ordre, ainsi \u00e0 Cavaillon,\nlyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin, et \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Aubanel, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s et des produits d'artifice confisqu\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que le jeudi 1 er octobre la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie\nsur les communes en zone police que sont Avignon, C availlon, Orange et\nCarpentras  avec  de  nombreux  actes  hostiles  aux  forc es  de  l'ordre  et  de\nnombreuses tentatives d'incendies, et m\u00eame \u00e9tendue \u00e0 la zone gendarmerie,\nL'Isle sur la Sorgue, Apt, Boll\u00e8ne, Sorgues, Valr\u00e9a s et Ved\u00e8ne, avec en tout 960\nparticipants aux manifestations en zone gendarmerie  et 9 interpellations du fait\nde jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de\nl'Ordre ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 2 octobre 2026, la mobilisation lyc\u00e9enne s'e st poursuivie\nd\u00e8s 7h30 en zone police et en zone gendarmerie nota mment devant les\n\u00e9tablissements suivants : lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char, lyc\u00e9e Mi stral \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Victor\nHugo, lyc\u00e9e Henri Fabre \u00e0 Carpentras, lyc\u00e9e Val de Durance \u00e0 Pertuis, lyc\u00e9e\nAlphonse Beno\u00eet \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue, Cit\u00e9 scolai re Charles de Gaulle \u00e0 Apt, lyc\u00e9e\nLouis Aubrac \u00e0 Boll\u00e8ne ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone p olice et 5 en\nzone gendarmerie pour incendies volontaires, tentat ives de tirs, possession de\nmortiers d'artifice, d\u00e9gradation de bien public ont  eu lieu ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continu\u00e9 e n zone police\net  en  zone  de  gendarmerie  sur  les  communes  d'Avigno n  en  centre-ville,\nCarpentras, lyc\u00e9e Henri Fabre, Pertuis, Lyc\u00e9e Val d e Durance, Ved\u00e8ne lyc\u00e9e\nDomaine d'Eguilles, avec l'interpellation de 16  ind ividus  en  possession de\nmortiers d'artifice, de produits inflammables et/ou  pour incendie ou tentative\nd'incendie de containers poubelles ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 6 octobre 2026 pr\u00e8s de 500 lyc\u00e9ens se sont r \u00e9unis pour\nmanifester sur la seule commune d'Avignon et que de s tirs de mortiers d'artifice\nont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s sur la fa\u00e7ade du lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char \u00e0  Avignon, ainsi sur l'ensemble\ndu d\u00e9partement il a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 1830 manifestants ;\nCONSID\u00c9RANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lyc\u00e9enne se p oursuit sur le\nd\u00e9partement o\u00f9 il est constat\u00e9 en d\u00e9but de journ\u00e9e une tentative de blocage des\nentr\u00e9es de l'Universit\u00e9 d'Avignon et du lyc\u00e9e Val d e Durance \u00e0 Pertuis par des\n\u00e9tudiants au moyen de containers poubelles ;\nCONSID\u00c9RANT  que la veille sur les r\u00e9seaux sociaux fait appara\u00eet re la tenue de\nnouveaux rassemblements de lyc\u00e9ens et d'\u00e9tudiants e n Vaucluse le jeudi 8\noctobre 2026 qui donneront probablement lieu \u00e0 des d\u00e9sordres et des actes\nhostiles envers les forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles\npyrotechnique  a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n \u00e9rer des attroupements\nsignificatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent d e l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains\nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la cons titution de ph\u00e9nom\u00e8nes de\nbande ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voi e publique \u00e0\nl'occasion des manifestations lyc\u00e9ennes en cours do nt les renseignements font\n\u00e9tat qu'elles vont se poursuivre le jeudi 8 octobre  2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  les troubles \u00e0 l'ordre public graves provoqu\u00e9s par  l'utilisation\nd\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissements et des a rticles pyrotechniques qui\nse sont produits lors des manifestations lyc\u00e9ennes en Vaucluse lors de ces\nderniers jours ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles\npyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res  au regard des risques\nencourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les\njeunes adultes ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d 'incendie\nr\u00e9sultant de l'usage de p\u00e9tards, de pi\u00e8ces d'artifi ce, d'acides et autres produits\ninflammables, chimiques et explosifs sur la voie pu blique ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  que  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de\ndivertissement  contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme\ninitiateurs d'objets incendiaires et de moyens de p ropagation des feux dans le\ncadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hi cules et de b\u00e2timents publics ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'afflux de personnes dans les services hospita liers, bless\u00e9es\npar des articles pyrotechniques, dans le contexte d e forte tension actuellement\nrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliers conce rn\u00e9s est susceptible de grever\nl'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertis sement et\narticles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur  la voie publique est de\nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  paniq ue,  qu'elle  est\nsusceptible de provoquer des alertes inutiles des f orces de l'ordre et de les\nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9, qu'e lle est \u00e9galement susceptible,\nen couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masqu er une attaque r\u00e9elle,\nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nSUR  PROPOSITION  de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fectu re de\nVaucluse,\nARRETE\nARTICLE 1er : \nLe  jeudi  8  octobre  2026  de  6h00  \u00e0  20h00, sont interdits sur l'ensemble des\ncommunes du Vaucluse,  la d\u00e9tention, le transport et  l'utilisation d'artifices de\ndivertissement de cat\u00e9gories F2 et F3  figurant sur la liste en annexe fix\u00e9e par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, sur la voie publique ou en direction de l'espace\npublic.\nARTICLE 2 : \nLes dispositions de l'article premier ne s'applique nt pas :\n-  aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de\ndivertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotec hnique d\u00e9clar\u00e9 tel\nque d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9\npar l' arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;  \n-  aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de\ndivertissement dans le cadre d'un feu d'artifice pr \u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou\nautoris\u00e9 par le maire de la commune. \nARTICLE 3 : \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues\npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication\nsoit :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de\nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905  Avignon c\u00e9dex 9 ;\n- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-mer -  Direction des entreprises et partenari ats de s\u00e9curit\u00e9 et des\narmes \u2013 Service central des armes et explosifs \u2013 Pl ace Beauvau \u2013 75800\nParis Cedex 08 ;\n- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal  administratif de\nN\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes. Le tribuna l administratif peut\n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9rec ours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 :\nLe  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vauclus e,  les  sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de\nVaucluse, le commandant du groupement de gendarmeri e d\u00e9partementale de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de\nVaucluse et transmis  aux Procureures de la  R\u00e9publiq ue d'Avignon  et  de\nCarpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse .\nFait \u00e0 Avignon, le 7 octobre 2026\n     Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n         Le directeur de cabinet,\n      Sign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nANNEXE : Liste  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17\nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et  R. 557-6-14-1  du  code  de\nrelatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9sl'environnement\n(NOR  : INTA2112138A)  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  4juillet  2025  (NOR  : INTQ2515165A),\nBatterie  n\u00e9cessitant un  support  externe\nCombinaison\nCombinaison n\u00e9cessitent  un  support  externe\nP\u00e9tard  s\u00e9rien  \u00e0  double  effet  de  bang  sonore\nP\u00e9tard  \u00e0  composition flash\nFus\u00e9e\nChandelle  romaine\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nCombinaison\nCombinsison  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nComposition  d'artifices\nP\u00e9tard  \u00e0  poudre  noire\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash\nFus\u00e9e  \u00e0  effet  de  beng  sonore\nPot  \u00e0 feu  en  mortier\n3 3 3 3\nF2etF3\nF2etr3\nF2etF3\nF2etF3\n3 8 8 8 8atrs\nF2etF3\nF2etF3\nF2etF3\nau divertissement\n\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \nle jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU  le code p\u00e9nal ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Off iciel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVU  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux de s lyc\u00e9ens et autres \u00e9tudiants\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'app r\u00e9cier  la\nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au v u des risques de troubles \u00e0\nl'ordre public dont elle a connaissance et de veill er \u00e0 ce que ces mesures soient\nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  e st  comp\u00e9tent  pour  prendre  les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces derniers jours les manifestations de lyc\u00e9e ns ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse, notamment le 29 sep tembre au lyc\u00e9e Philippe de\nGirard \u00e0 Avignon avec une dizaine de containers pou belles et palettes br\u00fbl\u00e9s, des\nabris  bus  vandalis\u00e9s  qui  ont  n\u00e9cessit\u00e9  la  riposte  d es  forces  de  l'ordre  avec\ngrenades  \u00e0  main  et  tirs  de  Cougar,  deux  fonctionnai res  de  police  ayant  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s, de m\u00eame \u00e0 Cavaillon au lyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphi n pr\u00e8s de 200 personnes ont\npris part \u00e0 des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les\nforces de l'ordre, tout comme dans cette m\u00eame ville  au lyc\u00e9e Alexandre Dumas\ndes  tentatives  de  blocage  de  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t \u00e9  constat\u00e9es  via  des\n\ncontainers  poubelles  et  du  mobilier  urbain  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9 grad\u00e9,  ce  29  septembre\ndevant les lyc\u00e9es des communes d'Avignon, de Cavail lon et d'Orange en tout  671\npersonnes  se  sont  rassembl\u00e9es  avec des  d\u00e9gradations  et  des  actes  hostiles  aux\nforces  de  l'ordre  avec  \u00e0  la  cl\u00e9  18  interpellations  et  2  fonctionnaires  de  police\nbless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 \u00e0 12h00 pr\u00e8s\nde  700  personnes  se  sont  r\u00e9unies  devant  des  lyc\u00e9es  d'Avignon,  d'Orange  et  de\nCavaillon  occasionnant  \u00e0  nouveau  des  d\u00e9gradations  d e  mobiliers  urbains,  des\nincendies et faisant \u00e9tat d'actes hostiles aux forc es de l'ordre, ainsi \u00e0 Cavaillon,\nlyc\u00e9e Isma\u00ebl  Dauphin, et \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Aubanel, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s et des produits d'artifice confisqu\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que le jeudi 1 er octobre la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie\nsur  les  communes  en  zone  police  que  sont  Avignon,  C availlon,  Orange  et\nCarpentras  avec  de  nombreux  actes  hostiles  aux  forc es  de  l'ordre  et  de\nnombreuses  tentatives  d'incendies,  et  m\u00eame  \u00e9tendue  \u00e0  la  zone  gendarmerie,\nL'Isle  sur  la  Sorgue, Apt,  Boll\u00e8ne,  Sorgues,  Valr\u00e9a s et Ved\u00e8ne,  avec en  tout 960\nparticipants aux manifestations en zone gendarmerie  et 9 interpellations du fait\nde  jets  de  cocktails  Molotov  et  autres  projectiles  en  direction  des  forces  de\nl'Ordre ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 2 octobre 2026, la mobilisation lyc\u00e9enne s'e st poursuivie\nd\u00e8s  7h30  en  zone  police  et  en  zone  gendarmerie  nota mment  devant  les\n\u00e9tablissements  suivants :  lyc\u00e9e  Ren\u00e9  Char,  lyc\u00e9e  Mi stral  \u00e0  Avignon,  lyc\u00e9e  Victor\nHugo,  lyc\u00e9e  Henri  Fabre  \u00e0  Carpentras,  lyc\u00e9e  Val  de  Durance  \u00e0  Pertuis,  lyc\u00e9e\nAlphonse Beno\u00eet \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue, Cit\u00e9 scolai re Charles de Gaulle \u00e0 Apt, lyc\u00e9e\nLouis Aubrac \u00e0 Boll\u00e8ne ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone p olice et 5 en\nzone  gendarmerie  pour  incendies  volontaires,  tentat ives  de  tirs,  possession  de\nmortiers d'artifice, d\u00e9gradation de bien public ont  eu lieu ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continu\u00e9 e n zone police\net  en  zone  de  gendarmerie  sur  les  communes  d'Avigno n  en  centre-ville,\nCarpentras,  lyc\u00e9e  Henri  Fabre,  Pertuis,  Lyc\u00e9e  Val  d e  Durance,  Ved\u00e8ne  lyc\u00e9e\nDomaine  d'Eguilles,  avec  l'interpellation  de  16  ind ividus  en  possession  de\nmortiers  d'artifice,  de  produits  inflammables  et/ou  pour  incendie  ou  tentative\nd'incendie de containers poubelles ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  6  octobre  2026  pr\u00e8s  de  500  lyc\u00e9ens  se  sont  r \u00e9unis  pour\nmanifester sur la seule commune d'Avignon et que de s tirs de mortiers d'artifice\nont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s sur la fa\u00e7ade du lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char \u00e0  Avignon, ainsi sur l'ensemble\ndu d\u00e9partement il a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 1830 manifestants ;\nCONSID\u00c9RANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lyc\u00e9enne se p oursuit sur le\nd\u00e9partement o\u00f9 il est constat\u00e9 en d\u00e9but de journ\u00e9e une tentative de blocage des\nentr\u00e9es  de  l'Universit\u00e9  d'Avignon  et  du  lyc\u00e9e  Val  d e  Durance  \u00e0  Pertuis  par  des\n\u00e9tudiants au moyen de containers poubelles ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la  veille  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  fait  appara\u00eet re  la  tenue  de\nnouveaux  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  et  d'\u00e9tudiants  e n  Vaucluse  le  jeudi  8\noctobre  2026  qui  donneront  probablement  lieu  \u00e0  des  d\u00e9sordres  et  des  actes\nhostiles envers les forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de trouble \u00e0 l'ordre public susceptibl es de se produire\nlors des manifestations lyc\u00e9ennes et \u00e9tudiantes \u00e0 v enir ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  pr\u00e9venir  tout  incident  ou  trouble  \u00e0  l'ord re  public\noccasionn\u00e9s  par  l'utilisation  de  carburants,  il  con vient  d'en  r\u00e9glementer  le\ntransport sur le territoire des communes du d\u00e9parte ment de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d 'incendie\nr\u00e9sultant  de  jets  d'acide,  d'alcools  non  alimentair es  et  de  tous  produits\ninflammables ou chimiques \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fectu re  de\nVaucluse,\nARRETE\nARTICLE  1 :  Le  port  et  le  transport  de  carburant  dans  tout  r\u00e9ci pient,  tel  que\nbouteille, bidon ou jerrican, est interdit le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00\nsur l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucl use .\nARTICLE 2 : Le port et le transport d'acide ainsi que des alcoo ls non alimentaires\net  de  tous  produits  inflammables  ou  chimiques  sont  interdits  dans  le\nd\u00e9partement \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa\npublication soit :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de\nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905  Avignon c\u00e9dex 9 ;\n-  par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  minist re  de  l'Int\u00e9rieur   \u2013\nPlace Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n-  par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  a dministratif  de\nN\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes. Le tribuna l administratif peut\n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9rec ours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucl use,  les  sous-\npr\u00e9fets  d'arrondissements,  le  directeur  interd\u00e9part emental  de  la  police\nnationale  de  Vaucluse,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  Vaucluse,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs\net  transmis  \u00e0  Mesdames  les  Procureures  de  la  R\u00e9publ ique  d'Avignon  et  de\nCarpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse .\nFait \u00e0 Avignon, le 7 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n          Thibault de CACQUERAY\n| |\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir\nd'armes par destination ou de protection le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1,\nL. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  n\u00e9cessit\u00e9\nde prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risq ues de troubles \u00e0 l'ordre public\ndont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0\nces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  mesures  adapt\u00e9es  et\nproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\n\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  derniers  jours  les  manifestations  de  lyc\u00e9ens  ont  d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse, notamment le 29 sep tembre au lyc\u00e9e Philippe de\nGirard \u00e0  Avignon  avec une  dizaine de containers  pou belles  et palettes  br\u00fbl\u00e9s,  des\nabris bus vandalis\u00e9s qui ont n\u00e9cessit\u00e9 la riposte des forces de l'ordre  avec grenades\n\u00e0 main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, de m\u00eame \u00e0\nCavaillon au lyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin pr\u00e8s de 200 personnes ont pris part \u00e0 des actions\nde  blocage,  et  des  tirs  de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  sur  les  forces  de  l'ordre,  tout\ncomme dans cette m\u00eame ville au lyc\u00e9e Alexandre Duma s des tentatives de blocage\nde  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  via  des  containers  poubelles  et  du  mobilier\nurbain a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9, ce 29 septembre devant les ly c\u00e9es des communes d'Avignon,\nde  Cavaillon  et  d'Orange  en  tout   671  personnes  se  sont  rassembl\u00e9es  avec  des\nd\u00e9gradations  et  des  actes  hostiles  aux  forces  de  l' ordre  avec  \u00e0  la  cl\u00e9  18\ninterpellations et 2 fonctionnaires de police bless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 \u00e0 12h00 pr\u00e8s de\n700 personnes se sont r\u00e9unies devant des lyc\u00e9es d'Avignon, d'Orange et de Cavaillon\noccasionnant  \u00e0  nouveau  des  d\u00e9gradations  de  mobiliers  urbains,  des  incendies  et\nfaisant  \u00e9tat  d'actes  hostiles  aux  forces  de  l'ordre,  ainsi  \u00e0  Cavaillon,  lyc\u00e9e  Isma\u00ebl\nDauphin, et \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Aubanel, des tirs de m ortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et des\nproduits d'artifice confisqu\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le jeudi 1er octobre la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie sur\nles  communes  en  zone  police  que  sont  Avignon,  Cavaillon,  Orange  et  Carpentras\navec de nombreux actes hostiles aux forces de l'ordre et de nombreuses tentatives\nd'incendies,  et  m\u00eame  \u00e9tendue  \u00e0  la  zone  gendarmerie,  L'Isle  sur  la  Sorgue,  Apt,\nBoll\u00e8ne,  Sorgues,  Valr\u00e9as  et  Ved\u00e8ne,  avec  en  tout  9 60  participants  aux\nmanifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait de jets de cocktails\nMolotov et autres projectiles en direction des forces de l'Ordre ;\nCONSID\u00c9RANT que le 2 octobre 2026, la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie d\u00e8s\n7h30 en zone police et en zone gendarmerie notammen t devant les \u00e9tablissements\nsuivants :  lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char, lyc\u00e9e Mistral \u00e0 Avignon,  lyc\u00e9e Victor Hugo, lyc\u00e9e Henri\nFabre \u00e0 Carpentras, lyc\u00e9e Val de Durance \u00e0 Pertuis,  lyc\u00e9e Alphonse Beno\u00eet \u00e0 L'Isle-\nsur-la-Sorgue, Cit\u00e9 scolaire Charles de Gaulle \u00e0 Apt, lyc\u00e9e Louis Aubrac \u00e0 Boll\u00e8ne ;\nCONSID\u00c9RANT que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone police et 5 en zone\ngendarmerie  pour  incendies  volontaires,  tentatives  de  tirs,  possession  de  mortiers\nd'artifice, d\u00e9gradation de bien public ont eu lieu ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continu\u00e9 e n zone police et\nen  zone  de  gendarmerie  sur  les  communes  d'Avignon  e n  centre-ville,  Carpentras,\nlyc\u00e9e Henri Fabre, Pertuis, Lyc\u00e9e Val de Durance, Ved\u00e8ne lyc\u00e9e Domaine d'Eguilles,\navec l'interpellation de 16 individus en possession de mortiers d'artifice, de produits\ninflammables et/ou pour incendie ou tentative d'incendie de containers poubelles ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  6  octobre  2026  pr\u00e8s  de  500  lyc\u00e9ens  se  sont  r\u00e9unis  pour\nmanifester sur la seule commune d'Avignon et que de s tirs de mortiers d'artifice ont\n\u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  sur  la  fa\u00e7ade  du  lyc\u00e9e  Ren\u00e9  Char  \u00e0  Avignon,  ainsi  sur  l'ensemble  du\nd\u00e9partement il a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 1830 manifestants ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  7  octobre  2026  la  mobilisation  lyc\u00e9enne  se  poursuit  sur  le\nd\u00e9partement o\u00f9 il est constat\u00e9 en d\u00e9but de journ\u00e9e une tentative de blocage des\nentr\u00e9es  de  l'Universit\u00e9  d'Avignon  et  du  lyc\u00e9e  Val  de  Durance  \u00e0  Pertuis  par  des\n\u00e9tudiants au moyen de containers poubelles ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la  veille  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  fait  appara\u00eetre  la  tenue  de\nnouveaux rassemblements de lyc\u00e9ens et d'\u00e9tudiants e n Vaucluse le jeudi 8 octobre\n2026 qui donneront probablement lieu \u00e0 des d\u00e9sordre s et des actes hostiles envers\nles forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de  pr\u00e9venir  les  d\u00e9bordements  de  voie  publique  \u00e0\nl'occasion des manifestations lyc\u00e9ennes du jeudi 8 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  la  forte  participation  annonc\u00e9e  d'individus  souhaitant  se  mesurer\naux  forces  de  l'ordre  et  causer  d'importants  d\u00e9g\u00e2ts sur  les  b\u00e2timents  publics  \u00e0\nl'occasion de la tenue des manifestations lyc\u00e9ennes attendues ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  revient  donc  au  pr\u00e9fet  de  Vaucluse  de  mettre  en  \u0153uvre  des\nmesures  efficaces  et  proportionn\u00e9es  pour  lutter  contre  les  troubles  qui  vont  se\nproduire lors des prochains jours dans le cadre de ces manifestations lyc\u00e9ennes ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fectu re  de\nVaucluse,\nARRETE\nArticle  1er : Sont  interdits  le  jeudi  8  octobre  2026  de  6h00  \u00e0  20h00 sur  les\ncommunes du d\u00e9partement de Vaucluse le port et le t ransport :\n- de protections individuelles destin\u00e9es \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de\nne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;\n-  d'\u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0  mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des\nmoyens  utilis\u00e9s  par  les  repr\u00e9sentants  de  la  force  publique  pour  le  maintien  de\nl'ordre public ;\n-  d'objets  dangereux,  tels  que  jerricans  d'essence, bouteilles  en  verre,  fourches,\nlances-pierre,  objet  tranchant  et  tout  autre  objet  pouvant  servir  d'armes  par\ndestination.\nArticle 2 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\npuni  de  la  peine  d'amende  pr\u00e9vue  par  l'article  R.  610-5  du  code  p\u00e9nal,  soit  une\ncontravention de 2\u00e8me classe.\nArticle  3  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes administratifs  de  la\npr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre de  l'Int\u00e9rieur,  place  Beauvau\n75800 Paris C\u00e9dex 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique\n\"Telerecours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets d'arrondisse-\nments, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, le com-\nmandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  de Vaucluse sont char-\ng\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu-\nbli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture de  Vaucluse  et  transmis\naux Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Ca rpentras et aux maires du d\u00e9-\npartement de Vaucluse.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 7 octobre 2026\n     Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n         Le directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/10-07-04\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du jeudi 8\noctobre 2026 au samedi 7 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 23 septembre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autor isation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux\nfins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens dans des lieux particu-\nli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs des commune s d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nde Vaison-la-Romaine et de Mazan du jeudi 8 octobre  au samedi 7 novembre 2026 de 06h00\n\u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de\nCarpentras  \u00e0  savoir  Aubignan,  Beaumes  de  Venise,  Vaison-la-Romaine  et  Mazan  sont\nconcern\u00e9es  par  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  d\u00e9linquance  vari\u00e9s ,  notamment  des  trafics  de\nstup\u00e9fiants, des cambriolages et des troubles  r\u00e9cur rents \u00e0 l'ordre public, et que ces\ninfractions, pour certaines sensibles, g\u00e9n\u00e8rent sur  ces communes un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9\nau sein de la population et n\u00e9cessitent un suivi op\u00e9rationnel renforc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que sur la Commune d'Aubignan une premi\u00e8re zone d\u00e9limit\u00e9e par l e chemin de\nla Garenne, l'avenue Jean Henri Fabre, l'avenue Joseph Vernet, la rue de la porte de France et\nla rue du Colombier, une deuxi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par l'a ll\u00e9e du hameau proven\u00e7al, l'impasse du\ncimeti\u00e8re et l'avenue Joseph Vernet, et une troisi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par le chemin de Ratonelle, la\ntraverse des Dentelles, le chemin du Vas et le chem in Saint Martin, constituent des lieux de\nrassemblement fr\u00e9quent de jeunes, g\u00e9n\u00e9rant diverses  nuisances suite \u00e0 la consommation de\nstup\u00e9fiants, des d\u00e9gradations, voir des bagarres, e t que riverains mentionnent la pr\u00e9sence\nd'individus  susceptibles  de  vendre  des  produits  stu p\u00e9fiants  renfor\u00e7ant  le  sentiment\nd'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  sur  ces  zones  de  la  commune  d'Aubignan,  la  vid\u00e9 o-protection  est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrant s d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la commune de Beaumes de Venise trois zone s, \u00e0 savoir la premi\u00e8re\nd\u00e9limit\u00e9e par la rue Flandre Dunkerque, l'avenue Ra spail et la Place du march\u00e9, la deuxi\u00e8me\npar les chemins des Bernardins, de Rocalinaud, du g rand Farges et des Vignaux Nord et la\ntroisi\u00e8me par le cours Jean Jaur\u00e8s, le chemin de Ra boly, la rue du Chateau et le cours Louis\nPasteur sont r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9es et d\u00e9nonc\u00e9es par des riverains comme des secteurs o\u00f9 des\nindividus s'adonnent au trafic de produits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Beaumes de Venis e, la vid\u00e9oprotection est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrant s d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la Commune de Vaison-la-Romaine huit zones d\u00e9limit\u00e9es d e la fa\u00e7on\nsuivante, zone 1 secteur Sud d\u00e9limit\u00e9 par la route d'Orange, zone 2 d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue de\nMartigny \u2013 le Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoi selles, zone 3 d\u00e9limit\u00e9e par le chemin\nL\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 l'all\u00e9e du Colombier \u2013 l'avenue Andr\u00e9 Coudray  \u2013 l'avenue\nAlexandre Blanc \u2013 la rue Aristide Briand \u2013 l'avenue Jules Mazen \u2013 le chemin du Bon Ange, zone\n4 secteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le ch emin des bois communaux et le chemin des\nfontaines, zone 5 secteur centre d\u00e9limit\u00e9 par l'ave nue C\u00e9sar Geoffray \u2013 la mont\u00e9e des\nCh\u00eanes \u2013 la mont\u00e9e des Gen\u00eats \u2013 le chemin de Sus Au ze, zone 6 secteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9\npar l'avenue des Choralies \u2013 l'avenue Albert Richie r \u2013 la rue de Roumanille \u2013 le quartier de la\nPlanchette, zone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la D977 / avenue Ulysse Fabre et zone 8 d\u00e9limit\u00e9e par 1015 B,\navenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie),  zone 9 chapelle de saint Croix d\u00e9limit\u00e9\npar chemin Lou Blancas, chemin de Chantemerle, chem in de Puym\u00e9ras, chemin de la Sainte\nCroix abritent tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement des trafics de st up\u00e9fiants \u00e9ph\u00e9m\u00e8res mais redondants et\nmobiles se d\u00e9pla\u00e7ant de quelques m\u00e8tres, notamment dans le cadre du ph\u00e9nom\u00e8ne dit \u00ab\ncoffee remontada \u00bb et \u00ab Coffee8426 \u00bb, o\u00f9 des guette urs sont utilis\u00e9s  pour aviser les\nd\u00e9linquants de l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Vaison-la-Romain e, la vid\u00e9oprotection est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrant s d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que la zone d\u00e9limit\u00e9e de la commune de Mazan par l e secteur route de Pernes,\nle chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et le chemin de Pied Marin des trafics de\nstup\u00e9fiants sont r\u00e9guli\u00e8rement observ\u00e9s renfor\u00e7ant le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'afin  de  maintenir  l'ordre  dans  ces  diff\u00e9rentes  zones  des  communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Roma ine et de Mazan et lutter contre le\ntrafic de stup\u00e9fiants, un dispositif renforc\u00e9 de pr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants,\net afin de r\u00e9tablir  un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour que l a population puisse vivre\ndans un environnement apais\u00e9, \u00e0 l'abri de l'influen ce des trafiquants et des comportements\nd\u00e9linquants qui alt\u00e8rent la qualit\u00e9 de vie ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces zones cit\u00e9e s des communes d'Aubignan,\nde Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan, notamment par des dispositifs de\nvid\u00e9oprotection, est limit\u00e9e, les trafiquants d\u00e9pla \u00e7ant leurs activit\u00e9s dans les zones non\ncouvertes et disposant de guetteurs, parfois sur de s points hauts, qui avertissent de l'arriv\u00e9e\ndes forces de l'ordre ; que l'adversaire est tr\u00e8s m obile et agressif, et qu'ainsi l'engagement\nd'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l' ordre est n\u00e9cessaire pour observer\ndiscr\u00e8tement les points de deal et toute forme de d \u00e9linquance et de troubles associ\u00e9s,\nconstater les infractions en flagrant d\u00e9lit, pour s \u00e9curiser les interventions des militaires, pour\nappuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une parfaite connaissance du terrain,\nde complicit\u00e9s locales et d'une grande mobilit\u00e9 not amment en zone bois\u00e9e, et enfin pour\ncontribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s et r\u00e9tablir un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de\ntranquillit\u00e9 pour la population locale ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard de s circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un drone par la Compagnie de gendarmer ie d\u00e9partementale de Carpentras du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les  r\u00e8glements de compte, dans les secteurs\nsuivants :\nSur la commune d'Aubignan\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par chemin de la garenne \u2013 avenue Jean Henri Fabre \u2013 avenue Joseph Vernet\n\u2013 rue de la porte de France \u2013 rue du Colombier, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \n\nZone 2     d\u00e9limit\u00e9e par all\u00e9e du hameau proven\u00e7al \u2013 impasse d u cimeti\u00e8re \u2013 avenue Joseph  \nVernet, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nZone 3     d\u00e9limit\u00e9e par chemin de ratonelle - traverse des De ntelles \u2013 chemin du Vas \u2013 chemin  \nde Saint Martin, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \n\nZone 2 d\u00e9limit\u00e9e par chemin des Bernardins \u2014 chemin de Rocalinaud -_ chemin du grand\ner.\n+  |\nVi\nen  tS  pe  , \"\u00c0 bn\n\u00c0  \u2014\nPr  =  79  )\nL  3\nCELA\naoe dd=ig AE\nTSChem tes beon'wan\nhea1ha\n&\n|\n4}\ni\ni\na4\n#\na\n|ey\nav\n\"a\nD\nft  -\nEU\nPa\n&\nE\nes\nLS\nSur la commune de Beaumes de Venise\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par   rue Flandre Dunkerque \u2013 Avenue Raspail \u2013 Place du march\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e  \npar le plan ci-dessous     :   \nFarges - chemin des Vignaux Nord, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \n\nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par c  ours Jean Jaur\u00e8s \u2013 Chemin de Raboly \u2013 rue du Ch\u00e2tea u \u2013 cours Louis  \nPasteur, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nSur la commune de Vaison-la-Romaine\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e secteur Sud   route d'Orange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \n\nZone 2 d\u00e9limit\u00e9e par     avenue de Martigny \u2013    Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoiselles,  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par chemin   L\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 all\u00e9e du Colombier \u2013 avenue  \nAndr\u00e9 Coudray \u2013 avenue Alexandre Blanc \u2013 rue Aristide Briand \u2013 avenue Jules Mazen \u2013 chemin\ndu Bon Ange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \n\nZone 4 s  ecteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le    chemin des bois communaux et le  \nchemin des fontaines, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 5 s  ecteur centre   d\u00e9limit\u00e9e par     avenue C\u00e9sar Geoffray \u2013 mont\u00e9e des Ch\u00eanes \u2013 mont\u00e9e  \ndes Gen\u00eats \u2013 chemin de Sus Auze  , repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \n\n5  nt  PF  as\nid,  a\nZone 6 s  ecteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9e par     avenue des Choralies \u2013 avenue Albert Richier \u2013 rue de  \nRoumanille \u2013 quartier de la Planchette,   repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la     D977 / avenue Ulysse Fabre, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \n\nZone 8 d\u00e9limit\u00e9e par   1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie), repr\u00e9sent\u00e9e  \npar le plan ci-dessous     :   \n\u2022 Zone 9 chapelle de la Sainte Croix d\u00e9limit\u00e9e par ch emin Lou Blancas \u2013 chemin de\nChantemerle \u2013 chemin de Puym\u00e9ras \u2013 chemin de la Sai nte Croix, repr\u00e9sent\u00e9e par le\nplan ci-dessous :\n\n\u2022 Sur la commune de Mazan  \nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par la route de Pernes, le chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et\nle chemin de Pied Marin  , repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/opti que (Grand angle-Zoom\nx56-capteur radiom\u00e9trique) pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du jeudi 8 octobre 2026 au samedi 7 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\n\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partem entale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et aux maires  de communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan.\nFait \u00e0 Avignon, le 07 octobre 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T18:47:27+00:00","id":"99a0b9d9f90650a703e29c85fccfd18199272cac49f6de4836e235592c13fbf4","name":"recueil-84-2026-164 Bis Bis-recueil-des-actes-administratifs du 07 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-07T17:30:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39271/297434/file/recueil-84-2026-164%20Bis%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2007%20octobre%202026.pdf"}
