{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-046\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2026-02-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction de\nstationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s  au\nGroupama Stadium de D\u00e9cines et au centre-ville de Lyon \u00e0\nl'occasion du match de football du 15 f\u00e9vrier 2026 O.L. / O.G.C. Nice\n(4 pages) Page 3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n69-2026-02-11-00004 - SEHN-26-PACH-13-AP-declassement-PLEH (2 pages) Page 8\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-02-12-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction de\nstationnement, de circulation sur la voie\npublique et d'acc\u00e8s  au Groupama Stadium de\nD\u00e9cines et au centre-ville de Lyon \u00e0 l'occasion du\nmatch de football du 15 f\u00e9vrier 2026 O.L. /\nO.G.C. Nice\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction de stationnement, de circulation sur\nla voie publique et d'acc\u00e8s  au Groupama Stadium de D\u00e9cines et au centre-ville de Lyon \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nf\u00e9vrier 2026 O.L. / O.G.C. Nice\n3\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nCabinet du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PDDS - 2026 - 02 \u2013 12 \u2013 00001 \nportant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s \nau Groupama Stadium de D\u00e9cines et au centre-ville de Lyon\n\u00e0 l'occasion du match de football du 15 f\u00e9vrier 2026 O.L. / O.G.C. Nice\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code du sport, en particulier les articles L.332-1 \u00e0 L.332-18 relatifs aux manifestations  \nsportives, ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se  \nrendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;\nVu l'article L.2214-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection  \ndes personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVu le  d\u00e9cret  N\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame  \nFabienne BUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 5 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te  \nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,  \npr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Lucas TURGIS ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2025-09-26-0001 du 26 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Lucas TURGIS en qualit\u00e9 de directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du  \nRh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  28  ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de  donn\u00e9es  \u00e0  \ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat  \ndans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux  \nd'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles  \ngraves pour l'ordre public ;\n1 / 4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction de stationnement, de circulation sur\nla voie publique et d'acc\u00e8s  au Groupama Stadium de D\u00e9cines et au centre-ville de Lyon \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nf\u00e9vrier 2026 O.L. / O.G.C. Nice\n4\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la 22  journ\u00e9e de Ligue 1, l'\u00e9quipe de l'Olympique Lyonnais\u1d49  \n(OL) rencontrera celle de l'OGC Nice au Groupama Stadium de D\u00e9cines le dimanche 15 f\u00e9vrier \n2026 \u00e0 20h45 ; \nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but de la saison du championnat de Ligue 1, les d\u00e9placements de \nsupporters de clubs de football sont tr\u00e8s fr\u00e9quemment source de troubles \u00e0 l'ordre public du  \nfait du comportement violent de certains d'entre eux, manifest\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9currente aux  \nabords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre  \nsupporters  que  par  des  violences  contre  les  forces  de  l'ordre  ou  des  jets  de  fumig\u00e8nes  \nentra\u00eenant  des  blessures  ou d\u00e9gradations ;  que  ces  violences  ont  connu  leur  apog\u00e9e  le  2 \nd\u00e9cembre 2023 avec l'homicide d'un supporter nantais survenu en marge de la rencontre  \nopposant le FC Nantes \u00e0 l'OGC Nice, au cours de l'attaque de v\u00e9hicules transportant des  \nsupporters ni\u00e7ois ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un fort et ancien antagonisme entre les supporters de l'OL et ceux de  \nl'OGC Nice ; que cette rivalit\u00e9 a donn\u00e9 lieu a de nombreuses confrontations directes par le  \npass\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Lyon, le 15 avril 2016, un dispositif ad\u00e9quat a permis d'\u00e9viter l'affrontement  \nentre une centaine de supporters des deux camps en marge de la rencontre ; que la partie a  \nd\u00fb \u00eatre interrompue \u00e0 de multiples reprises suite \u00e0 des jets de projectiles de la part de  \nsupporters lyonnais en direction du gardien de but ni\u00e7ois ; \nConsid\u00e9rant que le 4 f\u00e9vrier 2018, \u00e0 l'occasion de leur d\u00e9placement \u00e0 Monaco, des supporters  \nlyonnais ont tent\u00e9 d'organiser un \u00ab  fight \u00bb avec leurs homologues ni\u00e7ois  ; que la mobilisation  \ninsuffisante des ni\u00e7ois n'a pas permis la concr\u00e9tisation de cet affrontement ;\nConsid\u00e9rant que le 19 mai 2018 \u00e0 Lyon, malgr\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement, les forces \nde l'ordre ont d\u00fb intervenir suite aux d\u00e9ambulations d'une cinquantaine de supporters ni\u00e7ois  \n\u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits de boissons fr\u00e9quent\u00e9s par leurs homologues rhodaniens  ; que les  \npoliciers ont trouv\u00e9, abandonn\u00e9es au sol, des armes par destination telles que des manches  \nde pioche, des barres de fer, des fumig\u00e8nes et des p\u00e9tards  ; que durant leur cheminement  \njusqu'au  stade  sous  escorte  polici\u00e8re,  les  ni\u00e7ois  ont  lanc\u00e9  des  projectiles  et  des  engins  \npyrotechniques sur les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que le 30 janvier 2020 \u00e0 Nice, le service d'ordre d\u00e9ploy\u00e9 aux fins d'escorte des  \nsupporters lyonnais a permis d'\u00e9viter la confrontation entre les groupes \u00e0 risque des deux  \nclubs ; que la fouille des v\u00e9hicules des supporters rhodaniens a permis la d\u00e9couverte de vingt  \nbarres  de  fer,  d'un  conteneur  lacrymog\u00e8ne,  d'une  matraque  t\u00e9lescopique  et  d'un  poing  \nam\u00e9ricain ; \nConsid\u00e9rant que  le  27  ao\u00fbt  2023  \u00e0  Nice,  quelques  minutes  avant  le  coup  d'envoi,  des  \nsupporters lyonnais d\u00e9ployaient une banderole \u00ab Nissa merda \u00bb dans le parcage lyonnais, ce  \nqui a provoqu\u00e9 une r\u00e9action des supporters locaux dans tout le stade, avec des insultes et des \ngestes obsc\u00e8nes ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du match du 16 f\u00e9vrier 2024, deux supporters ni\u00e7ois ont \u00e9t\u00e9  \ninterpell\u00e9s dans l'enceinte du stade apr\u00e8s avoir fait usage de fumig\u00e8nes au sein d'une tribune,  \nmalgr\u00e9  les  risques  d'incendie  et  de  blessures  graves  ;  que  lors  du  d\u00e9part  d'un  car  de  \nsupporters ni\u00e7ois, \u00e0 hauteur du pont de l'autoroute \u00e0 Communay, un supporter lyonnais a jet\u00e9 \nun projectile sur le pare-brise, occasionnant une blessure grave \u00e0 l'un des passagers et un effet \nde souffle \u00e0 l'int\u00e9rieur du car en circulation ;\nConsid\u00e9rant que le 18 octobre 2025, \u00e0 Nice, avant le match, des supporters ni\u00e7ois se sont  \ndirig\u00e9s vers le convoi des bus transportant les supporters lyonnais pour les attaquer  ; que les \nforces de l'ordre ont repouss\u00e9 les supporters locaux en utilisant une grenade lacrymog\u00e8ne  ; \nqu'en tribune, des supporters lyonnais ont r\u00e9ussi, \u00e0 coups de pied, \u00e0 forcer la porte s\u00e9parant  \nles visiteurs des locaux  ; que les forces de l'ordre et le service de s\u00e9curit\u00e9 du stade sont  \nintervenus pour \u00e9viter toute confrontation ;\n2 / 4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction de stationnement, de circulation sur\nla voie publique et d'acc\u00e8s  au Groupama Stadium de D\u00e9cines et au centre-ville de Lyon \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nf\u00e9vrier 2026 O.L. / O.G.C. Nice\n5\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9placements des supporters de l'OGC Nice sont fr\u00e9quemment source  \nde troubles \u00e0 l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ;\nConsid\u00e9rant que par arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2022, le pr\u00e9fet des Alpes Maritimes  a interdit le \nd\u00e9placement  des  supporters  azur\u00e9ens  le  1er octobre  2022  \u00e0  Cannes  pour  suivre  l'\u00e9quipe \nr\u00e9serve du Gym pour un match de National 3 ; que le pr\u00e9fet de police de Paris a interdit le  \nd\u00e9placement des supporters ni\u00e7ois pour la rencontre PSG/Nice disput\u00e9e le 1 er octobre 2022 \nau Parc des Princes ; que cette restriction a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par une interdiction minist\u00e9rielle de \nd\u00e9placement en date du 29 septembre 2022, au motif notamment que \u00ab les d\u00e9placements de \nl'OGC  Nice  sont  tr\u00e8s  fr\u00e9quemment  source  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  du  fait  du  \ncomportement violent de certains supporters \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que  la  facilit\u00e9  d'acc\u00e8s  \u00e0  la  M\u00e9tropole  de  Lyon  laisse  \u00e0  penser  que  certains  \nsupporters ni\u00e7ois pourraient se rendre \u00e0 Lyon par leurs propres moyens et ainsi \u00eatre plac\u00e9s sans \nencadrement dans le stade, en dehors de la tribune visiteurs ; \nConsid\u00e9rant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation mat\u00e9rialis\u00e9e par  \ndes arriv\u00e9es isol\u00e9es de supporters ni\u00e7ois aux abords du stade, risque d'engendrer des r\u00e9actions \nviolentes de la part des supporteurs locaux ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est pas  \nsuffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration lyonnaise, pour assurer  \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;\nConsid\u00e9rant que  le  risque  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  est  av\u00e9r\u00e9  compte-tenu  des  \n\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits ; \nConsid\u00e9rant qu'en raison du contexte rappel\u00e9 ci-dessus, de la difficult\u00e9 d'assurer en toute  \ns\u00e9curit\u00e9 la r\u00e9ception des supporters adverses et de la capacit\u00e9 limit\u00e9e du parking-visiteurs,  \nune restriction de l'acc\u00e8s du secteur visiteur est mise en \u0153uvre \u00e0 hauteur de 500 places  ; que \nle d\u00e9placement des supporters ni\u00e7ois se fera uniquement en transport collectif, \u00e0 savoir au  \nmoyen de cars ; que ces restrictions s'effectuent avec l'accord des deux clubs ;\nConsid\u00e9rant que  dans  ces  conditions,  la  pr\u00e9sence  aux  alentours  et  dans  l'enceinte  du  \nGroupama  Stadium  de  D\u00e9cines  le  dimanche  15  f\u00e9vrier  2026  de personnes  qui,  bien  que  \nn'\u00e9tant  pas  parvenues  sur  les  lieux  dans  le  cadre  du  d\u00e9placement  organis\u00e9  en  transport \ncollectif et de ce fait n'\u00e9tant pas en possession d'un billet ouvrant acc\u00e8s \u00e0 la tribune visiteurs,  \nse  pr\u00e9valent  de  la  qualit\u00e9  de  supporter  de  l'OGC  Nice  et/ou  se  comportent  comme  tel, \nimplique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le dimanche 15  \nf\u00e9vrier 2026 de 8h00 \u00e0 24h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du  \nclub  de  l'OGC  Nice,  ou  se  comportant  comme  tel,  c'est-\u00e0-dire  portant  notamment  une  \n\u00e9charpe, un insigne, un v\u00eatement, un drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du  \ncentre-ville de Lyon, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 comme suit  : quai Jean Moulin \u2013 place \nLouis Pradel \u2013 rue Puits Gaillot \u2013 place des Terreaux \u2013 rue d'Alg\u00e9rie \u2013 quai Saint-Vincent \u2013 pont \nde la Feuill\u00e9e \u2013 rue Octavio Mey \u2013 mont\u00e9e St-Barth\u00e9l\u00e9my \u2013 rue de l'Antiquaille \u2013 place des  \nMinimes  \u2013  rue  des  Farges  \u2013  mont\u00e9e  du  Gourguillon  \u2013  mont\u00e9e  des  Epies  \u2013  place  de  la  \nCommanderie \u2013 quai Fulchiron \u2013 passerelle Abb\u00e9 Couturier \u2013 rue Sala \u2013 quai Gailleton \u2013 quai  \nJules Courmont \u2013 quai Jean Moulin.\nArticle  2 :  Il  est  interdit  d'acc\u00e9der  au  Groupama  Stadium  de  D\u00e9cines  et  \u00e0  ses  abords  le \ndimanche 15 f\u00e9vrier 2026 de 8h00 \u00e0 24h00 \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de  \nsupporter de l'OGC Nice, ou se comportant comme tel, n'ayant pas respect\u00e9  l'obligation de \nd\u00e9placement collectif en car et plac\u00e9 sous escorte polici\u00e8re \u00e0 compter de l'aire de Communay \nsur l'autoroute A46. Le rendez-vous escorte est fix\u00e9 \u00e0 19h15.\n3 / 4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction de stationnement, de circulation sur\nla voie publique et d'acc\u00e8s  au Groupama Stadium de D\u00e9cines et au centre-ville de Lyon \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nf\u00e9vrier 2026 O.L. / O.G.C. Nice\n6\nPar voie de cons\u00e9quence, toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'OGC  \nNice, ou se comportant comme tel, n'ayant pas respect\u00e9  les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es supra sera  \ninterdite d'acc\u00e8s au Groupama Stadium, de circulation et de stationnement dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nsitu\u00e9 sur les communes de D\u00e9cines et Meyzieu et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes  : rue Sully \u2013 \nroute de Jonage \u2013 avenue de Verdun \u2013 chemin de la Combe aux loups \u2013 avenue du Carreau \u2013  \nbd du 18 juin 1940 \u2013 bd Pierre Mend\u00e8s France \u2013 rue du Rambion \u2013 chemin de Chassieu \u00e0  \nMeyzieu \u2013 Chemin de Meyzieu \u2013 chemin de Chassieu \u2013 rue Voltaire \u2013 avenue de France \u2013 rue  \nMarceau \u2013 rue Sully.\nArticle 3 : Le secteur visiteurs du Groupama Stadium est limit\u00e9 \u00e0 500 places.\nArticle 4 : Sont interdits le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 de 8h00 \u00e0 24h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini  \n\u00e0 l'article 2, dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation  \nde tous p\u00e9tards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, \nla possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nArticle 5 : Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et le directeur interd\u00e9partemental  \nde la Police Nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, notifi\u00e9 au  \nProcureur de la R\u00e9publique, aux deux pr\u00e9sidents de clubs et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du  \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er et l'article 2.\nFait \u00e0 Lyon, le 12 f\u00e9vrier 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet,\nOriginal sign\u00e9\nLucas TURGIS\n4 / 4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction de stationnement, de circulation sur\nla voie publique et d'acc\u00e8s  au Groupama Stadium de D\u00e9cines et au centre-ville de Lyon \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nf\u00e9vrier 2026 O.L. / O.G.C. Nice\n7\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2026-02-11-00004\nSEHN-26-PACH-13-AP-declassement-PLEH\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-11-00004\n- SEHN-26-PACH-13-AP-declassement-PLEH 8\n==PREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 11 f\u00e9vrier 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-9\nPORTANT D\u00c9CLASSEMENT ET D\u00c9SAFFECTATION\n DE BIENS DU DOMAINE PUBLIC DE L'\u00c9TAT\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nET DU D\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nObjet : D\u00e9classement de parcelles du domaine public conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\nVu le Code de l'\u00e9nergie, livre V et notamment l'article L. 521-4 ;\nVu le Code de l'environnement et notamment son article L.211-1 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux pouvoirs du pr\u00e9fet de d\u00e9partement et notamment l'article 34 ;\nVu la loi n\u00b00141 du 27 mai 1921 modifi\u00e9e approuvant  le programme des travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, d e\nla fronti\u00e8re suisse \u00e0 la mer, au triple point de vu e des forces motrices, de la navigation et des irri gations et\nautres utilisations agricoles cr\u00e9ant les ressources financi\u00e8res correspondantes ;\nVu la loi n\u00b02022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 26 novembre 1937 d\u00e9clarant d'utilit \u00e9 publique les travaux du Port \u00c9douard Herriot \u00e0 Ly on et son\ncahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le courrier du 3 septembre 2025 de la M\u00e9tropole de Lyon transmis \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'acquisition de la M\u00e9tr opole de Lyon s'inscrit dans le cadre de l'am\u00e9nagem ent du\ntram T10 ;\nConsid\u00e9rant que les terrains, objet du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, ne comportent aucun ouvrage de la concession et  ne\npr\u00e9sentent plus d'utilit\u00e9 pour la Concession du Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant dans ces conditions, qu'il convient de d\u00e9classer les terrains, en application des disposit ions de\nl'article L.2141-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nSur  proposition du directeur  r\u00e9gional  de l'environn ement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr 1/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-11-00004\n- SEHN-26-PACH-13-AP-declassement-PLEH 9\nARTICLE 1 :\nSont d\u00e9clar\u00e9s inutiles aux besoins des services du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, les parcelle s situ\u00e9es\ndans le domaine public conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nCommune Parcelle Type de bien Superficie (en m\u00b2)\nLyon \nCH 196 (d) terrain 719\nCH 289 (f) terrain 714\nCH 475 (h) terrain 266\nCH 169 (b) terrain 56\nCH 178 terrain 496\nCH 433 terrain 1925\nLes parcelles sont \u00e9galement d\u00e9class\u00e9es du domaine public de l'\u00c9tat.\nARTICLE 2 :\nL'ensemble  immobilier  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  1  est  r emis  \u00e0  la  Direction  r\u00e9gionale  des  finances  publique s\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nARTICLE 3  \n   :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours d ans les deux mois qui suivent sa notification ou sa  publication\nau  recueil  des  actes  administratifs,  conform\u00e9ment  a ux  articles  R.421-1  et  R.421-2  du  Code  de  justice\nadministrative :\n par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f \u00e8te du Rh\u00f4ne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en\ncharge de l'\u00e9nergie. L'absence de r\u00e9ponse dans le d \u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicit e\nde rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent,\n par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 4     :   \nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, le Directeur R\u00e9gional de l'Env ironnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r \u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le Directeur r\u00e9gional des Fin ances Publiques de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes e t du\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 CNR et dont une copie sera adress\u00e9e, pour information, au maire de la commune de Lyon.\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nSIGN\u00c9\nFabienne BUCCIO\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv .fr 2/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-11-00004\n- SEHN-26-PACH-13-AP-declassement-PLEH 10","date":"2026-02-12","first_seen_on":"2026-02-12T15:46:34+00:00","id":"99a42947f8213795f2fb16f61628c6e295c1bbe36646ce3c6f14007436163a34","name":"RAA_69-2026-046-120226","pdf_creation_date":"2026-02-12T15:17:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/67350/453552/file/RAA_69-2026-046-120226.pdf"}