{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-161\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12\nao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs \nmis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des\nVignerons de Vals 2024\u00bb le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 au d\u00e9part de\nVals-pr\u00e8s-le-Puy (8 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2024-97 en date du\n08 ao\u00fbt 2024 autorisant le projet d'installation de panneaux\nd'interpr\u00e9tation et de signal\u00e9tique dans le site class\u00e9 des gorges du\nDolaizon et de la vall\u00e9e des Chibottes sur la commune de\nVals-pr\u00e8s-le-Puy (2 pages) Page 12\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2024-08-01-00003 - 2024-08-0047 Arrete modificatif ROCHE RAA (2\npages) Page 15\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-08-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12\nao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs \nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\np\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons\nde Vals 2024\u00bb le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 au\nd\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs \nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024\u00bb le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nau d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n3\nE DirectionPR\u00c9FET i \u00e9DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9zr et de la l\u00e9galit\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des signaleursmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destred\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024\u00bble dimanche 25 ao\u00fbt 2024 au d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialenotamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la routenotamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le code du sport, notamment ses articles \u00c0. 331.3A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs.aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation -et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partementsVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0Pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-159 de la Mairie de Vals-pr\u00e8s-le-Puy du 6 ao\u00fbt 2024 portant interdiction decirculation et de stationnement sur des voies communales \u00e0 l'occasion de la manifestation\npVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02024-182 du 5 ao\u00fbt 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Thibaut Imbert,repr\u00e9sentant de l'association des Vignerons de Vals, organisatrice de la comp\u00e9tition sportivep\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024 \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler le dimanche25 ao\u00fbt prochain au d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, commedes usagers de la route;CONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de la manifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9L. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs \nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024\u00bb le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nau d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n4\nARRETEArticle 1\u00b0\":Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la routela comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024 \u00bb qui d0|t se d\u00e9roulerle dimanche 25 ao\u00fbt prochain au d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy, sur des voies ouvertes\u00e0 la circulationpublique.Les signaleurs devront \u00e9tre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sansd\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Article2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. lls ont missiond'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du Code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. IIsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. lls nedisposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui nerespecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cisionpossible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K10d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gllet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleR.416.19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes reglementalres n\u00e9cessaires \u00e0l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 Un point fixe,ils doivent utiliser :< des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e9re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur couvre\u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d''un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse decouleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 du 4juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciauxdes v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs \nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024\u00bb le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nau d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n5\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesures decirculation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route \u00e0 l'occasiondes \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de I'amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde 4* classe. '\nArticle5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait au Puy-en-Velay, le 12 ao\u00fbt 2024\n\" Le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\ne_\u2014 Eric PLASSERAUD\nP\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs \nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024\u00bb le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nau d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n6\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sPr\u00e9nomNOMS-  ...\u00c0\u00dcRELLE ; | Apal\u00eef\u00e0\u00ebBAI\u0152TC\u00c7S (n\u00e9eDA SILVA) Maria de\u00ceatima uu CHANAL 1 JonathanL CHANTRE (n\u00e9e BARRERE) 1T Chlo\u00e9 ;- CHaPuis c| Fr\u00e9d\u00e9ric _' ESCOF\u00cbIER |  1 Fr;n\u00ce:kGRANGERAT [ ' Mich\u00e8le .L IMBERT 1 ' Jean-Luc ' c|L  II'\u00c2BERT L  Guilla\u00ffu;neIMBERT -  Thii)aut NIMBERT ( n\u00e9e SOLEILHAC) | B B\u00e9atrice B; JAROUSSE | - Eliane[ ' PETIT ] Jean-Paul -- ROUMAZEILLES Thierry o- VAURE (n\u00e9e BOIT) Nathalit\u2014e\u2014\u2014VAURE Eric\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs \nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024\u00bb le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nau d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 hescusducten m\u00eame partielte mterdieF\u00c9TRRAON iversion 1.1 du 09/06/2021\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : \\ doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en '| l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI0 est dans ta main - Le panneau K10 est dans la main| , A droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solI avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au sol }l'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans !a direction que doit prendre : |l'automobilistel'automobiliste! prolongement de la main\n| r\u00e9n\u00e9RaTonFRAK\u00c7AISE .| version 1.1 du 08/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste -tcr par e satacaioe\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs \nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024\u00bb le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nau d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n8\n< '\nF\u00e9c\u00c9RANON \u00c0FRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021\nPour indiquer aux coureurs ou aux| suiveurs que la course tourne \u00e0 droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8te au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux automobilistes gu:ils'\u2014\u2014\u00eepeuvent aller vers leur gauche : \u2014Le panneau K10 est dans [a maingauche, le brasa la verticaleLe bras droit tendu parall\u00e9ie ausol \u2014dans la direction que doit prendre\nGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs \nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024\u00bb le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nau d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n9\n| ARRETE N\u00b0 2024 \u2014 159Le Maire de Vals-pr\u00e9s-Le Puy, COPEVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, article L 2212-2,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 Municipal en date du 07 mai 2003 et suivants r\u00e9glementant le stationnement et lacirculation de la Commune,Vu l'organisation de la \u00ab Foul\u00e9e des Vignerons \u00bb par l'association \u00ab Les Vignerons de Vals \u00bb, ledimanche 25 Ao\u00fbt 2024,ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0 : \u00c0 l'occasion de la \u00ab Foul\u00e9e des Vignerons \u00bb, qui aura lieu le Dimanche 25 Ao\u00fbt2024 et pour permettre le bon d\u00e9roulement de cette manifestation :Rue Danton : Le stationnement sera interdit \u00e0 partir du samedi 24 Aout 20h00 jusqu'au dimanche25 Aout 18h00 ;(Sur les places autour du Pr\u00e9au et de l'\u00e9cole La fontaine).La circulation sera interdite le dimanche 25 Aout de 07h00 jusqu'\u00e0 18h00. .Rue du Pont et Place du Pont : Le stationnement sera interdit \u00e0 partir du samedi 24 Aout 20h00jusqu'au dimanche 25 Aout de 18h00.Quai du dolaizon : La circulation sera interdite le dimanche 25 Aout de 07h00 jusqu'\u00e0 14h00Rue des Ecoles, Rue Saint Benoit, Chemin de Pranlary, Route du Carmel, Chemin de laSermone, Rue andr\u00e9 Bernard, Rue Jacques Viscomte Rue Laurent Brolles : la circulation seraponctuellement et temporairement coup\u00e9e pour le passage des coureurs entre 9h30 et 13h00.Ancienne route de Saugues et le haut du chemin de la Sermone : La circulation sera interditele dimanche 25 Aout de 07h00 jusqu'\u00e0 14h00ARTICLE 2\u00e8M\u00b0 | es services techniques municipaux seront en charge de mettre la signalisationappropri\u00e9e \u00e0 disposition des organisateurs. La signalisation et les d\u00e9viations appropri\u00e9es ainsi quel'information des usagers est entretenue par les organisateurs. Pendant la dur\u00e9e de lamanifestation, les organisateurs sont charg\u00e9s de la s\u00e9curisation des pi\u00e9tons, des v\u00e9hicules et dusite.ARTICLE 3*\u00b0 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie et inscrit au registre des arr\u00eat\u00e9s du Maireselon les dispositions r\u00e9glementairesARTICLE 4% : Tout non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constitutif d''une infractionconstat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et transmis aux tribunaux comp\u00e9tents. .ARTICLE 5\u00b0\"\u00b0: Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique, le Directeur G\u00e9n\u00e9raldes Services et le Directeur des Services Technigues de la Commune de Vals-pr\u00e9s-Le Puy sontcharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE G\u00e8me: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant sa notification et/ou sa publication.ARTICLE 7%TMe : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmise :- \u00c0 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,- Aux services de secours, (- \u00c0 la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration : Collecte des Ordures M\u00e9nag\u00e8res,- \u00c0 la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration : TUDIP |- Au SDIS,- Aux journaux locaux\no\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs \nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024\u00bb le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nau d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-88 du 12 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs \nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Foul\u00e9e des Vignerons de Vals 2024\u00bb le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nau d\u00e9part de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-08-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2024-97 en date du 08\nao\u00fbt 2024 autorisant le projet d'installation de\npanneaux d'interpr\u00e9tation et de signal\u00e9tique\ndans le site class\u00e9 des gorges du Dolaizon et de la\nvall\u00e9e des Chibottes sur la commune de\nVals-pr\u00e8s-le-Puy\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2024-97 en date du 08 ao\u00fbt 2024 autorisant le\nprojet d'installation de panneaux d'interpr\u00e9tation et de signal\u00e9tique dans le site class\u00e9 des gorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des\nChibottes sur la commune de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n12\nA DIRECTION DE LA CITOYENNETEPR\u00c9FET ET DE LA LEGALITEDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2024/97 en date du 08 ao\u00fbt 2024 autorisant le projet d'installation depanneaux d'interpr\u00e9tation et de signal\u00e9tique dans le site class\u00e9 des gorges du Dolaizon et de la vall\u00e9edes Chibottes sur la commune de Vals-Pr\u00e8s-le-Puy\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10, R.341-10;VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-2 et R.421-25 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 mars 2016 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loire desgorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des Chibottes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame Natha-lie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Natahlie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;VU la demande d''autorisation sp\u00e9ciale de travaux (DP 043251 24 P0039) d\u00e9pos\u00e9e le 04juillet 2024 \u00e0 lamairie de Vals-Pr\u00e8s-le-Puy par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay;VU l'avis de l'architecte des b\u00e2timents de France du 26juillet 2024 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\" :La demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux d\u00e9pos\u00e9e par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay, pour la pose de panneaux d'interpr\u00e9tation et de signal\u00e9tique, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 desgorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des Chibottes sur la commune de Vals-Pr\u00e9s-le-Puy, est accord\u00e9e autitre de l'article L.341-10 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptionssuivantes: .- ne pas utiliser de support b\u00e9ton pour I'ancrage au sol des panneaux,- les panneaux li\u00e9s \u00e0 \u00abl'atelier pierre-s\u00e8che \u00bb seront dispos\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de I'enclos contre lesganivelles,\nAdresse postale : 89453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durabie.gouv.fr 1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2024-97 en date du 08 ao\u00fbt 2024 autorisant le\nprojet d'installation de panneaux d'interpr\u00e9tation et de signal\u00e9tique dans le site class\u00e9 des gorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des\nChibottes sur la commune de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n13\n- les panneaux directionnels existants au niveau du parking, seront d\u00e9pos\u00e9s pour \u00e9tre remplac\u00e9s par lesmod\u00e8les pr\u00e9sent\u00e9s,- valider les lieux d'implantation avec l'inspectrice des sites avant la pose des panneaux.ARTICLE 2 :Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations envigueur.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire I'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ounotification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dansles deux mois suivants la r\u00e9ponse du retour gracieux.La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Monsieur le maire de Vals-Pr\u00e8s-le-Puy, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay et le directeur r\u00e9gional deI'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 212\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2024-97 en date du 08 ao\u00fbt 2024 autorisant le\nprojet d'installation de panneaux d'interpr\u00e9tation et de signal\u00e9tique dans le site class\u00e9 des gorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des\nChibottes sur la commune de Vals-pr\u00e8s-le-Puy\n14\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-08-01-00003\n2024-08-0047 Arrete modificatif ROCHE RAA\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-08-01-00003 - 2024-08-0047 Arrete modificatif ROCHE RAA 15\nREPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-08-0047 \nPortant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres  \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L. 6312-1 \u00e0 L. 6313-1 et R. 6312-1 \u00e0 R. 6314-6 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame C\u00e9cile COURREGES en qualit\u00e9 de directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 15 mai 2023; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;   \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b02024 -23-0036 du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nd\u00e9partementaux et leurs repr\u00e9sentants. \n \nConsid\u00e9rant le protocole d'accord en date du 24 mai 2024 et d\u00e9pos\u00e9e le 13 juin 2024 valide indiquant que \nla d\u00e9nomination commerciale de la structure devient \u00ab AMBULANCES ROCHE-ALTI \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant l'attestation de conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles pour une entreprise de transports \nsanitaires d\u00e9pos\u00e9e via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la r\u00e9f\u00e9rence n\u00b0 18504213 le 04 juillet \n2024 valide ; \n \nConsid\u00e9rant les demandes de transferts d'autorisation de mise en service de v\u00e9hicule sanitaire d\u00e9pos\u00e9e via \nla plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous les r\u00e9f\u00e9rences n\u00b0 19191518, n\u00b019190689, n\u00b0 19190443, \nn\u00b019190030, n\u00b0 19189101 le 25 juillet 2024 valides ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : un agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription m\u00e9dicale et \ndans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente \u00e0 compter du 1er juillet 2024 est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 : \n \nSARL AMBULANCES ROCHE \nG\u00e9r\u00e9e par Monsieur Ga\u00ebtan VIALET et Monsieur Christophe VIALET \n \n- Implantation :  231, Rue du Besson Z.A LES ESTRELLES \u2013 43000 LE PUY-EN-VELAY \n \nSous le num\u00e9ro : 1 \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-08-01-00003 - 2024-08-0047 Arrete modificatif ROCHE RAA 16\nArticle 2 : les v\u00e9hicules de transports sanitaires associ\u00e9s \u00e0 cette implantation font l'objet d'une d\u00e9cision \nd'autorisation de mise en service conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6312 -4 du code de la \nsant\u00e9 publique. \n \nArticle 3 :  la personne titulaire de l'agr\u00e9ment devra porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 : \n- Toutes modifications au regard des normes pr\u00e9vues, toute mise hors service, cession ou \nmodification de v\u00e9hicules indiqu\u00e9s, \n- Toute embauche de nouveau personnel, \n- Toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,  \n- Toute obtention par le personnel de dipl\u00f4me relatif \u00e0 la profession,  \nL'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptibl e d'entrainer une suspension ou un \nretrait d'agr\u00e9ment. \n \nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication \nau recueil des actes administratifs pour les tiers. \n \nArticle 5 : Monsieur le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gati on d\u00e9partementale de la Haute-Loire de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne -Alpes, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \nau demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. \n \n      Fait au Puy-en-Velay, le 1er ao\u00fbt 2024 \n \n \n  Pour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \n \n \nSerge FAYOLLE \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-08-01-00003 - 2024-08-0047 Arrete modificatif ROCHE RAA 17","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2025-09-17T06:18:15+00:00","id":"99aa63a9735ac6a57310f2438388ba86f5a8ed0379412b3ae3a97c2bde1a34b9","name":"recueil-43-2024-161-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-14T15:05:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12860/89694/file/recueil-43-2024-161-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}