{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-058\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation, de\nmouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 263 (2\npages) Page 3\nR03-2025-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\ncirculation sur la RN1 (1 page) Page 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2025-02-27-00001 - AP portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour l'installation\nd'instruments mouill\u00e9s destin\u00e9s aux mesures permettant de\ns\u00e9curiser la navigation pour les utilisateurs civils et militaires dans les eaux\nguyanaises, au large des communes de Kourou et de R\u00e9mire-Montjoly. (5\npages) Page 8\nR03-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de\nmati\u00e8res dangereuses sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 pour\nl'organisation d'un s\u00e9jour de vacances, aventures Carnaval, sur le\nfleuve Mana via Saut Fracas. (5 pages) Page 14\nR03-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement\nd'un triathlon \u00ab\u00a0ManaMan \u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Mana\nsitu\u00e9 sur la commune de Mana\net portant autorisation de la\nmanifestation dans ce cadre. (4 pages) Page 20\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-02-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation, de\nmouillage et de p\u00eache durant la chronologie de\nlancement VA 263\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 263 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction de navigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancementAriane 263 au Centre spatial guyanais.LE PR\u00c9FETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 \u00e0 L5242-6;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 89-314 du 16 mai 1989 relatif \u00e0 la coordination des actions de s\u00e9curit\u00e9 lors des op\u00e9rations delancements spatiaux en Guyane;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de l'\u00c9tat en mer;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet de la Guyane;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1022/EMZD/AEM du 2juin 2005 portant instruction r\u00e9gionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en d\u00e9tresse en mer dans la sous-r\u00e9gion sous responsabilit\u00e9fran\u00e7aise en Guyane; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Durant la chronologie finale de lancement Ariane 263 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouillage et la p\u00eache sont interdits du dimanche 02 mars 2025 \u00e0 20h25LT au lundi 03 mars 2025 \u00e0 15h00LT,dans les eaux maritimes dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par les points dont les coordonn\u00e9es sont annex\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de I'Etat et du CSG engag\u00e9sdans la zone maritime d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, lesquels informent de leurs mouvements le centre op\u00e9rationnelURANUS au CSG.Article 3 : En p\u00e9riode d'interdiction \u00e0 la navigation, les moyens nautiques pour une op\u00e9ration de secours oude sauvetage dans la zone maritime d\u00e9finie \u00e0 l'article 1* sont engag\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du CROSS AG, qui\u00e9tablit la coordination n\u00e9cessaire avec le centre op\u00e9rationnel URANUS au CSG.Article 4 : Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires \u00e0 passagers assurant le transportdes personnes entre le port de Kourou et les \u00celes du Salut sont interdites. Leur \u00e9vacuation organis\u00e9e aucentre op\u00e9rationnel URANUS du CSG est effective dimanche 02 mars 2025 \u00e0 17h00.Article 5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peines pr\u00e9vues auxarticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code p\u00e9nal.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d''un avis aux navigateurs diffus\u00e9s par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 7 ainsi que dans les ports duLarivot, de Saint-Laurent-du-Maroni, de D\u00e9grad-des-Cannes et de Pariacabo.Article7: Les maires de Cayenne, Kourou et Sinnamary, le g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des forcesarm\u00e9es en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie enGuyane, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Guyane, le directeur r\u00e9gional des douanes, ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer et le chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nCayenne, le 27 f\u00e9vrier 2025. Pour le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de |'Etat\nFlorence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 263 4\n- Point 1 : latitude 05\u00b009,80'Nlongitude 052\u00b038,2'W- Point2 : latitude 05\u00b023,46'Nlongitude 052\u00b053,8'W- Point 3 : latitude 05\u00b029,12'N; \u2014 it n 12 | longitude 052\u00b049,82'WBlanc ':\u00ee_'\u2014L' hs ce e REN | - Point 4 : latitude 05\u00b017,7'N/ ' ' - y = longitude 052\u00b034W- Point5 : latitude 05\u00b014,57'Nlongitude 052\u00b035,68'W- Point 6 : latitude 05\u00b009,8'Nlongitude 052\u00b037,46'WI ZIN \u00ab lancements \u00bbWi Lo AR R L e O e RLUE S 3s > _._/..'\u0397\u2014-\u2014'\u2014\u00c0 Q\u2014 2 \"'\\ x; rr ST e _,' ; y = - t 8 ; = 3 P 0 & & N e Z = \u00e0 , :X 45 o' \u00a3 \u20ac ;\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire G\u00e9 des s\u00e9vices de |'Etat'\nFlorence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 263 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-02-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\ncirculation sur la RN1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\ntemporaire de la circulation sur la RN1 6\nPREFET Sirection a\u00e9n\u00e9ralede la s\u00e9curit\u00e9DE LA GUYANE |[ect|on g\u00e9n\u00e9rale de la securite,ssne de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108(Ariane 263).\nLE PR\u00c9FETVu le code de la route notamment les articles R411-17 \u00e0 R411-24 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 89-314 du 16 mai 1989 relatif \u00e0 la coordination des actions de s\u00e9curit\u00e9 lors desop\u00e9rations de lancements spatiaux en Guyane;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mr Antoine POUSSIER, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane.Consid\u00e9rant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut (PK 85) et lecarrefour Changement (PK 108) est susceptible de devoir \u00eatre \u00e9vacu\u00e9e par pr\u00e9caution pourparer \u00e0 un risque de projections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdirepr\u00e9ventivement la circulation sur cette portion de la route ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Lors du lancement Ariane 263 pr\u00e9vus le lundi 03 mars 2025 \u00e0 13h24mn26sec(fen\u00eatre unique), la circulation est interdite sur la RN1 entre le PK 85 et le PK 108, 15 minutesavant le lancement et 2 minutes apr\u00e8s le lancement.Article 2 : La mise en \u0153uvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1est assur\u00e9e par la gendarmerie nationale (\u00ab op\u00e9ration Piston \u00bb) apr\u00e8s confirmation du risquepar le Centre spatial guyanais.Article 3 : En cas d'accident, la route est ferm\u00e9e le temps n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations desecours Une reconnaissance de l'axe est effectu\u00e9e par la BSPP et la gendarmerie avantr\u00e9ouverture. En cas de report du lancement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 reste applicable dans lesm\u00eames formes, avec un d\u00e9calage correspondant \u00e0 la nouvelle date de lancementprogramm\u00e9e.Article 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 5 : Le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie en Guyane est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne, le 27 f\u00e9vrier 2025. Le sous-pr\u00e9fetdirecteur dg cabinet,le directeur g\u00e9n\u00e9ral la s\u00e9curit\u00e9,de la r\u00e9glementatigf et des contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\ntemporaire de la circulation sur la RN1 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-02-27-00001\nAP portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour\nl'installation d'instruments mouill\u00e9s destin\u00e9s aux\nmesures permettant de s\u00e9curiser la navigation\npour les utilisateurs civils et militaires dans les\neaux guyanaises, au large des communes de\nKourou et de R\u00e9mire-Montjoly.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-27-00001 - AP portant autorisation d'occupation temporaire du domaine\npublic maritime pour l'installation d'instruments mouill\u00e9s destin\u00e9s aux mesures permettant de s\u00e9curiser la navigation pour les\nutilisateurs civils et militaires dans les eaux guyanaises, au large des communes de Kourou et de R\u00e9mire-Montjoly.\n8\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE n\u00b0 R03-2025-02-27-00001portantautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'installation d'instrumentsmouill\u00e9s destin\u00e9s aux mesures permettant de s\u00e9curiser la navigation pour les utilisateurs civils etmilitaires dans les eaux guyanaises, au large des communes de Kourou et de R\u00e9mire-Montjoly.LE PREFET\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du sport;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 73-428 du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficiellesdans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de la R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieurlvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0n\u00b0RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur IvanMartin, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par le service hydrographique et oc\u00e9anographique de la marine (SHOM) repr\u00e9sent\u00e9par son directeur g\u00e9n\u00e9ral Monsieur Laurent Kerl\u00e9guer (SIRET : 130 003 981 00011), en date du 16 janvier 2025 ;VU l'avis des services fiscaux, en date du 18 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis favorable du service Paysage, Environnement et Biodiversit\u00e9, en date du 26 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis favorable du Commandement de gendarmerie nationale, en date du 27 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant que I'absence de r\u00e9ponse du SDIS, de la mairie de Cayenne dans les d\u00e9lais vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que les mouillages sont localis\u00e9s dans la ZNIEFF marine de type | \u00ab c\u00f4te rocheuse de Kourou \u00bb etla ZNIEFF marine de type 2 \u00ab bande c\u00f4ti\u00e8re \u00bb, avec pr\u00e9sence d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es telles que le dauphin de\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-27-00001 - AP portant autorisation d'occupation temporaire du domaine\npublic maritime pour l'installation d'instruments mouill\u00e9s destin\u00e9s aux mesures permettant de s\u00e9curiser la navigation pour les\nutilisateurs civils et militaires dans les eaux guyanaises, au large des communes de Kourou et de R\u00e9mire-Montjoly.\n9\nGuyane, le lamantin et \u00e9galement des tortues marines, en particulier des juv\u00e9niles de tortues vertes pr\u00e9sentstoute l'ann\u00e9e. L'habitat de ces esp\u00e8ces doit \u00eatre maintenu dans un bon \u00e9tat de conservation ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0\" : Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, le service hydrographique et oc\u00e9anographique de la marine (SHOM), repr\u00e9sent\u00e9 par sondirecteur g\u00e9n\u00e9ral Monsieur Laurent Kerl\u00e9guer, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le domaine public maritimeconform\u00e9ment \u00e0 sa demande pour l'installation d'instruments mouill\u00e9s destin\u00e9s aux mesures permettant des\u00e9curiser la navigation pour les utilisateurs civils et militaires dans les eaux guyanaises sur les 3 sites suivants :\u00ab Sud de Ille Saint-Joseph (mouillage 1),\u00bb - Chenal d'acc\u00e8s au Kourou (mouillage 2),\u00bb \u2014 Ousest des iles Conn\u00e9table (mouillage 3).situ\u00e9s au large des communes de Kourou et de R\u00e9mire-Montjoly conform\u00e9ment aux plans de localisation ci-dessous.Mouillage 1.Zone Position Profondeur Mat\u00e9rielSud de l'Ile R . \u00eb ' Maregraphe et courantometresaintjoseph | >\u00b043-780'N.52:34.45'W 19 (cage CATRIN)cG = Osto 149N | 1459 \"'\u00cele du Diable5 \u00e4\n8, 133\nWk\no Patroliors 132\"* O tonters 129 J\nC O12\n87 |- 105\n8 ' |959, | 9,+ 84L 1 | L 1 | | ] ]\u00cf \u00cf \u00cf \u00ce \u00cf \u00cf \u00cf \u00cf E ISL 00km 1.0 km 2.0 km 3.0 km +.0 kmG = e OPlan de situation du mouillage (CM 7380) (croix rouge)L'emprise totale sur le fond sera inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00b0.La position retenue se situe dans des zones ZNIEFF marines de type Il.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-27-00001 - AP portant autorisation d'occupation temporaire du domaine\npublic maritime pour l'installation d'instruments mouill\u00e9s destin\u00e9s aux mesures permettant de s\u00e9curiser la navigation pour les\nutilisateurs civils et militaires dans les eaux guyanaises, au large des communes de Kourou et de R\u00e9mire-Montjoly.\n10\nMouillage 2.Zone Position Profondeur Mat\u00e9rielChenal a'acces ; ' Courantometre (pare Dattageau Kourou SIQUEN, SZ SZIEIW 230 avec lest en suspension)\nCIN vz0, \\/Il j& f/ / 3| g s 3/// ,/ f| '\\,65/ //9 22 N; } /',\"= 2;,l_!' Q 0;| XY1P033 o _Voir avertissement impoIII m Fofle See important warning; '._ 13 :! 'e/': Is 8 @) _ %/ : = - \u2014\u2014 \u2014\u2014\nS L ( Roche d! -2.0km 3.0 km4.0 kmPlan de situation du mouillage (CM 7380) (croix rouge)L'emprise totale sur le fond sera nulle. Le mouillage sera fix\u00e9 en surface \u00e0 la bou\u00e9e de chanalageK10 avec une longueur en surface d'environ 5 m.\u00eeLa position retenue se situe dans des zones ZNIEFF marines de type | et IlMouillage 3.Zone Position approximative | Profondeur Mat\u00e9rielOuest des iles > Maregraphe (sur ligne avec flottaison en subConn\u00e9table 5e50\u00b0N, 52:0.5W >5,m surface, lest sur le fond et marquage en surface)| 10y \"2{.\".\\\" et - w;\n\u00cf = F 1453y 5 5 ', 47;, r_{ J{ -\\| = s,\n, J 7a /ps es p 5 l ; ,P .'\u2014' 5 2 12,4 TM \u00a3 $ / Mouillage, p\u00e2che et d\u00e9barquement interdits ;N E . Cn d  RE DRS uE Sds D ' 5z = Le Grand Conn\u00e9table !\u00a3 3 5 ; I\u2014' Q,;,;'. 'y 5 ot 2 9y 44 i \"\"\" + ; \u00e8l\u00e2o Petit Conn\u00e9table }, !\u2014\u2014s ? X IB % ' Anchoring, fishing and landing prohibited3z \\7, q \u00e0 oy 5s ;\u2014 iL | ] | ! 1 } 1 | 1 % PR SI \u00cf | T r \u00cf \u00cf \u00cf | | el10km 30km 50km 70km 90km ' ;Plan de situation du mouillage (CM 7381) (croix rouge)L'emprise totale sur le fond sera de 1 m\u00b0.La position retenue se situe des zones ZNIEFF marines de type Il et dans une zone humided'importance internationale (site Rasmar).\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-27-00001 - AP portant autorisation d'occupation temporaire du domaine\npublic maritime pour l'installation d'instruments mouill\u00e9s destin\u00e9s aux mesures permettant de s\u00e9curiser la navigation pour les\nutilisateurs civils et militaires dans les eaux guyanaises, au large des communes de Kourou et de R\u00e9mire-Montjoly.\n11\nArticle 2 : Clauses financi\u00e8resConsid\u00e9rant le caract\u00e8re non lucratif de la pr\u00e9sente demande, l'occupation du domaine public maritime estaccord\u00e9e gratuitement.Article 3 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a obligation d'entretien des ouvrages implant\u00e9s sur le domaine public et reste responsable desdommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conception, un d\u00e9faut d'entretien ou \u00e0 une mauvaise utilisationde ses ouvrages, qui pourraient survenir \u00e0 autrui pendant la construction ou l'exploitation desdits \u00e9quipementset ouvrages.Le p\u00e9titionnaire a obligation de respecter les ouvrages et \u00e9quipements positionn\u00e9s sur le domaine publicmaritime, de les utiliser conform\u00e9ment a leurs destinations, le p\u00e9titionnaire est responsable de l'\u00e9tat et de labonne utilisation des \u00e9quipements qu'il installe sur le domaine public maritime le temps de l'autorisationd\u00e9livr\u00e9e.Article 4 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Le titulaire de l'autorisation resteraresponsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 5 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra faire l'objetde poursuites pour contravention de grande voirie.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 2 mois \u00e0 compter de la date de la signature.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer |a date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode autoris\u00e9e si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.Les demandes de renouvellement d'autorisation devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par le p\u00e9titionnaire trois mois aumoins avant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elles seront adress\u00e9es au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de lamer.\nArticle 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur |la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.Article 9 : Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devraimp\u00e9rativement :\u2014 contr\u00f4ler la gestion des d\u00e9chets potentiels dans le cadre de ses missions de d\u00e9ploiement, de relev\u00e9 ou der\u00e9cup\u00e9ration des instruments ;\u2014 ne stocker aucun produit susceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de |'eau ou de provoquer une pollution de la mer, oudes effets nuisibles sur la sant\u00e9 ;\u2014 ne pas jeter, d\u00e9verser ou laisser s'\u00e9couler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, une oudes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actions entra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, des effetsnuisibles sur la sant\u00e9 ou l'\u00e9cosyst\u00e8me, notamment en tenant le site et ses abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 etd'entretien. Cela comprend notamment I'enl\u00e9vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus;\u2014 veiller \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de nuisances sonores de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 duvoisinage en cas notamment d'utilisation d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne ;- r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'occupation.Concernant le mouillage n\u00b0 3 \u00e0 proximit\u00e9 de la r\u00e9serve du Conn\u00e9table (zone de forte pr\u00e9sence de p\u00eache), lesmouillages et instruments en place devront \u00eatre visuellement le plus rep\u00e9rable et identifiable possible par lesp\u00eacheurs afin que les instruments ne soient pas impact\u00e9s par des filets de p\u00eache d\u00e9rivants.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 10 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n'est pas constitutive de droitsr\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-27-00001 - AP portant autorisation d'occupation temporaire du domaine\npublic maritime pour l'installation d'instruments mouill\u00e9s destin\u00e9s aux mesures permettant de s\u00e9curiser la navigation pour les\nutilisateurs civils et militaires dans les eaux guyanaises, au large des communes de Kourou et de R\u00e9mire-Montjoly.\n12\nArticle 11 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu \u00e0 disposition du public.Article 12 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de Guyane, les maires des communes de Cayenne et Kourou sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de Guyane.\nCayenne, le 27 f\u00e9vrier 2025Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjoint au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironnement et gestion du domaine public\n\u0178Sandrine ROUL\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-27-00001 - AP portant autorisation d'occupation temporaire du domaine\npublic maritime pour l'installation d'instruments mouill\u00e9s destin\u00e9s aux mesures permettant de s\u00e9curiser la navigation pour les\nutilisateurs civils et militaires dans les eaux guyanaises, au large des communes de Kourou et de R\u00e9mire-Montjoly.\n13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-02-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de\nmati\u00e8res dangereuses sur le domaine public\nfluvial effectu\u00e9 pour l'organisation d'un s\u00e9jour de\nvacances, aventures Carnaval, sur le fleuve Mana\nvia Saut Fracas.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 pour l'organisation d'un s\u00e9jour de vacances, aventures Carnaval, sur le fleuve Mana\nvia Saut Fracas.\n14\nEnPREFETDE LA GUYANEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portantautorisation de transport de mati\u00e8res dangereuses sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 pourI'organisation d'un s\u00e9jour de vacances, aventures Carnaval, sur le fleuve Mana via Saut Fracas\nLe pr\u00e9fet\nVu le code des transports en son livre 4 et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu la loi n\u00b0 46-451 du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partements la Guadeloupe, la Martinique, laGuyane fran\u00e7aise et la R\u00e9union ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et organisme publics de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9taten Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9TMD \u00bb) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, relatif \u00e0 la nomination de Monsieur lvan MARTIN, en qualit\u00e9de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la direction des territoires et de la mer de Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourI'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieurlvan Martin, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer \u00e0 ses collaborateurs ;Vu la demande d'autorisation de transport de Monsieur Jean-Ren\u00e9 SAINT-CLAIR, en date du 04f\u00e9vrier 2025 pour un s\u00e9jour de Vacances Aventures ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique,de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences possibles depollution sur la sant\u00e9 de la population ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 pour l'organisation d'un s\u00e9jour de vacances, aventures Carnaval, sur le fleuve Mana\nvia Saut Fracas.\n15\nConsid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dangereuses dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement dela Guyane ;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse du SDIS, de la Gendarmerie dans les d\u00e9lais vaut avisfavorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLe p\u00e9titionnaire, Monsieur Jean-Ren\u00e9 SAINT-CLAIR, n\u00e9 le 11 octobre 1975 \u00e0 Cayenne, domiciti\u00e9 130route du Mahury - 97 354 REMIRE-MONTIOLY; d\u00e9sign\u00e9 comme responsable de l'organisation dus\u00e9jour de Vacances Aventures, est autoris\u00e9 \u00e0 transporter des mati\u00e8res dangereuses par voie fluvialesur le fleuve Mana de Saut Maman Valentin jusqu'a Saut Fracas, puis vers ses autres sauts dans lecadre de l'activit\u00e9 de Campement, chasse et de p\u00eache pr\u00e9vue au cours du s\u00e9jour.La pr\u00e9sente autorisation est personnelle, et sa cession n'est pas autoris\u00e9e.Le titulaire de l'autorisation restera responsable des cons\u00e9quences du transport.ArTicLe 2 : DUREE, SUIVI, SUSPENSIONLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour la p\u00e9riode du 02 au 05 mars 2025 inclus. Sa dur\u00e9e nesaurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et cessera de plein droit \u00e0 l'issue de la p\u00e9riodeautoris\u00e9e.ARrTicLE 3 : OBJET DE L'AUTORISATIONLe particulier Monsieur SAINT-CLAIR Jean-Ren\u00e9 organisateur de l'activit\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer surle fleuve Mana, de Saut Maman Valentin jusqu'au Saut Fracas, (et dans le cadre de ses excursionsinternes via d'autres sauts), le transport total des mati\u00e9res dangereuses selon les prescriptions del''ADR et de l''ADN, mises sous containers suivantes : *\nCODE | CLASSE | QUANTIT\u00c9S PRODUITS TYPEDE - GROUPEUN TOTALES CONTENANTS | EMBALLAGEJerricans1203 3 200 litres Essence homologu\u00e9s de 150 litresArTicLE 4 : LE CONDUCTEUR CONCERN\u00c9 PAR L'AUTORISATION SPECIALE DE TRANSPORTLes conducteurs de I'embarcation en charge du transport sont :Monsieur VA Berger, n\u00e9 le 16 mars 1984 \u00e0 CayennePermis eaux int\u00e9rieures n\u00b0 2018003566 D1Monsieur SAINT-CLAIR Jean-Ren\u00e9, n\u00e9 le 11 octobre 1974 \u00e0 CayennePermis eaux int\u00e9rieures n\u00b0 2012080512Les conducteurs mettront \u00e0 la disposition des personnes \u00e0 bord le mat\u00e9riel nautique de s\u00e9curit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 pour l'organisation d'un s\u00e9jour de vacances, aventures Carnaval, sur le fleuve Mana\nvia Saut Fracas.\n16\nARrTICLE 5 : EMBARCATION CONCERNEE PAR L'AUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORTLa pirogue motoris\u00e9e d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9e pour le transport est la suivante :\u2014 CAY 17-1493F d'une longueur de 6 m\u00e8tres, d'une largeur de 1,20 m\u00e8tres en bois.- Moteur YAMAHA de 40 CV.La pirogue ne pourra \u00eatre conduite que par les conducteurs d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente autorisation.ARTICLE 6 : PERSONNES A BORD ET MATERIEL CONCERNES PAR L'AUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORTLa pr\u00e9sente autorisation est \u00e9tablie pour le transport de :* 7/ personnes.* Fournitures et mat\u00e9riels divers en lien avec l'activit\u00e9 : Glaci\u00e8res, Touques, Batteries, Hamacs,Nourritures, Boissons, B\u00e2che, etc.ARTICLE 7 : DisPOSITIONS POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSESDans le cadre de la prise en compte d'une navigation sur des cours d'eau naturels non am\u00e9nag\u00e9s,localement pour les mati\u00e8res dangereuses; toute marchandise dangereuse doit \u00eatre arrim\u00e9e. Dem\u00eame conform\u00e9ment \u00e0 l'ADN, les conteneurs doivent \u00eatre suffisamment r\u00e9sistants pour permettreleurs usages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, voire sp\u00e9cialement con\u00e7us pour faciliter le transport de marchandises enpr\u00e9vision de rupture de charge.ARTICLE 8 : S\u00c9CURISATION DES CONDITIONS DE TRANSPORTSLe transport des marchandises dangereuses, y compris les arr\u00eats n\u00e9cessit\u00e9s par les conditions detransport, y compris le s\u00e9jour des marchandises dangereuses dans le bateau s'effectue sous laresponsabilit\u00e9 et la surveillance du conducteur et du responsable de l'organisation :L'embarcation assurant le transport des produits, sera dot\u00e9e \u00e0 son bord :* de la pr\u00e9sente autorisation de transport de produits dangereux,\u00ab des factures, ou bon d'achat, ou bon de livraison faisant foi de la propri\u00e9t\u00e9 des mati\u00e8resdangereuses transport\u00e9es \u00e0 bord,* dela copie de la carte de navigation de l''embarcation.Ces documents doivent pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents habilit\u00e9s de I'Etat.L'organisateur est invit\u00e9 par ailleurs \u00e0 se rapprocher des services de la gendarmerie pour cetransport de volume exceptionnel.ARTiCLE9 : R\u00c8GLES PARTICULI\u00c8RES DE CIRCULATION SUR LES COURS D'EAU ET PLAN D'EAUcA- La conduite de l'\u00e9quipage- Au d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires aumaintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers en cas de danger particulier. !l reste responsabledes dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin, ou qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation.- Le propri\u00e9taire de I'embarcation doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par l'activit\u00e9.\u2014 Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du Centre op\u00e9ration duService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou gendarmerie ou brigade nautique(06.94.21.21.20.65) ou la permanence DGTM (06.94.23.17.67), tout accident et / ou incidentsurvenu affectant son embarcation, et susceptible de pr\u00e9senter un danger pour la s\u00e9curit\u00e9civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.- Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires ded\u00e9rogations et/ou d'autorisations- Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feu blanc visible \u00e0 360\u00b0, ce feu blanc peut \u00eatre remplac\u00e9 par un feu ordinaireblanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc \u00e0 la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 pour l'organisation d'un s\u00e9jour de vacances, aventures Carnaval, sur le fleuve Mana\nvia Saut Fracas.\n17\n\u00bb Cassp\u00e9cifiquesEn cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, les conducteurs des embarcations doivent prendretoutes les dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de leur situation les forces de gendarmerie.ArTicLe 10 : CirCULATION \u2014 POLICE DU PLAN D'EAU \u2014 PROPRET\u00c9.* Le rejet de toute substance polluante ou mati\u00e8res dangereuses directement ouindirectement ou de toutes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actionsentra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9,est interdit dans la voie d'eau.- Les marchandises dangereuses doivent \u00eatre charg\u00e9es ou d\u00e9charg\u00e9es uniquement sur leslieux indiqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente autorisation.\u00bb Le p\u00e9titionnaire devra se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient lui\u00eatre ordonn\u00e9es par les agents de l'\u00c9tat.\u00bb L'utilisation de tout feu \u00e0 bord de l'embarcation est interdit.- Le s\u00e9jour situ\u00e9 en zone d'orpaillage ill\u00e9gal est au risque et p\u00e9rils des organisateurs etpersonnes y participant.\u00ab Le p\u00e9titionnaire devra se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tatconstatent:\u2014 que le bateau n'est pas conforme aux mentions de celui-ci, mais que ce d\u00e9faut devalidit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constitue pas un danger manifeste.\u2014 que le bateau ne dispose pas des marques ext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur sesc\u00f4t\u00e9s.\u2014 ou que le bateau pr\u00e9sente un danger manifeste pour les personnes \u00e0 bord,l'environnement ou la navigation, lesdits agents pourront alors interrompre sa navigationdans les plus brefs d\u00e9lais jusqu'au moment o\u00f9 les mesures n\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prisespour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.- Les agents de l'\u00c9tat pourront \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au b\u00e2timentde naviguer sans danger jusqu'\u00e0 sa destination, lieu o\u00f9 il pourra faire l''objet soit d'une visiteapprofondie, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entrainer la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation etpourra faire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agents habilit\u00e9s del'\u00c9tat.L'embarcation pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.\n=ArTicLE 11 : NAVIGATION DE NUITLa navigation de nuit des embarcations transportant des marchandises dangereuses est interdite, lanuit \u00e9tant la p\u00e9riode comprise entre 19 h et 6 h (TU-3h).ARTICLE 12 : COLLECTE DES D\u00c9CHETSLes d\u00e9chets non-organiques produits lors de l'activit\u00e9 devront \u00eatre collect\u00e9s, tri\u00e9s et stock\u00e9s dansdes sacs poubelles \u00e9tanches et ferm\u00e9s. Ils seront arrim\u00e9s sur I'embarcation puis ramen\u00e9s en vued'\u00eatre \u00e9vacu\u00e9s au retour de l'activit\u00e9 dans un centre de tri agr\u00e9\u00e9.ARrTicLe 13 : SANCTIONSLa violation des interdictions ou le manquement aux obligations pr\u00e9vues par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police (RGP), les r\u00e8glements particuliers de police et le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont passibles decontraventions conform\u00e9ment au code des transports.Il est rappel\u00e9 que l'entrave \u00e0 l'exercice du droit de visite et de contr\u00f4le d'un bateau de navigationint\u00e9rieure est constitutif d'un d\u00e9lit p\u00e9nal.De m\u00eame que la navigation ou le stationnement de nuit ou par visibilit\u00e9 insuffisante sans feux designalisation conforme, sont passibles de contravention.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 pour l'organisation d'un s\u00e9jour de vacances, aventures Carnaval, sur le fleuve Mana\nvia Saut Fracas.\n18\nARTICLE 14 : PUBLICATION ET EXECUTIONLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, leg\u00e9n\u00e9ral commandant la Gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.\n\u00c0 Cayenne, le 28 f\u00e9vrier 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjointe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement etgestion du domaine public\no|\nSandrine ROUL\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 pour l'organisation d'un s\u00e9jour de vacances, aventures Carnaval, sur le fleuve Mana\nvia Saut Fracas.\n19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-02-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nnautique sur le domaine public fluvial pour le\nd\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0ManaMan \u00bb -\n\u00e9dition 2025, sur le fleuve Mana situ\u00e9 sur la\ncommune de Mana\net portant autorisation de la manifestation dans\nce cadre.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0ManaMan \u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Mana situ\u00e9 sur la commune de\nMana\net portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n20\nPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portantautorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le d\u00e9roulementd'un triathlon \u00ab ManaMan \u00bb \u2014 \u00e9dition 2025, sur le fleuve Manasitu\u00e9 sur la commune de ManaPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\nLE PR\u00c9FET\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du sport;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 73-428 du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficiellesdans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de la R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieurlvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b025-005/PM/M du 31 janvier 2025 autorisant l'association \u00ab l'ANOPHELE \u00bb \u00e0 organiser unemanifestation sportive intitul\u00e9e Triathlon 1\u00e8re \u00e9dition du \u00ab ManaMan \u00bb le dimanche 02 mars 2025 ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e, par l'association l'ANOPHELE de Mana, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Anne Marie MAYET,en date du 04 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse du SDIS, de la Gendarmerie dans les d\u00e9lais vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00e9ts de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0ManaMan \u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Mana situ\u00e9 sur la commune de\nMana\net portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n21\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0\" : Nature de |'occupationLe p\u00e9titionnaire, l'association l'ANOPHELE, Siret 418 390 175 000 28, repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Anne-MarieMAYET est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le domaine public fluvial conform\u00e9ment \u00e0 sa demande et au plan ci-dessouspour organiser l'\u00e9preuve de natation du triathlon \u00ab ManaMan - 1\u00e9re \u00e9dition - 2025 \u00bb situ\u00e9e sur le fleuve Manadans la commune de Mana. (cf. plan ci-dessous)Parcours de natation et zone de transition :\nLEGENDE B: bou\u00e9e EK: cano\u00eb-kayak \u00c6: signaleur [ pirogue \u00e0 moteur PS: poste de sant\u00e9PC: poste de commandement de la course P: pancarte1- Parcours natation\nLa rivi\u00e8re de Mana\n3- Transition natation/v\u00e9lo\nArticle 2 : Clauses financi\u00e8resL'occupation est consentie \u00e0 titre gratuit conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 2125-1 du code g\u00e9n\u00e9ralde la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 3 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e.Article 4 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation ne concerne que les activit\u00e9s qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle estaccord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition de l'administration. Touteoccupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pourcontravention de grande voirie.Article 5 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conform\u00e9ment \u00e0 leurs destinations, lep\u00e9titionnaire est responsable de l'\u00e9tat et de la bonne utilisation des \u00e9quipements sportifs qu'il installe sur ledomaine public fluvial le temps de la manifestation.Article 6 : Obligations li\u00e9es \u00e0 la navigationLa navigation au droit de l'\u00e9preuve est r\u00e9glement\u00e9e. Toutes les embarcations \u00e0 moteur devront se d\u00e9placer \u00e0une vitesse maximum de 5km/h afin d'\u00e9viter les remous et de g\u00eaner le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves.Article 7 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du 02 mars 2025.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0ManaMan \u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Mana situ\u00e9 sur la commune de\nMana\net portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n22\nSa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode autoris\u00e9e.Articie 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents deI'Etat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 la zone d'organisation.Article 10: Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, propret\u00e9, circulation du public, police du plan d'eau,propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devraimp\u00e9rativement respecter les conditions suivantes :- s'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devraprendre des dispositions pour annuler fa comp\u00e9tition.-\u2014 s'assurer au pr\u00e9alable que la qualit\u00e9 des eaux de baignades soit au minimum \u00ab suffisante \u00bb avant le d\u00e9but dela comp\u00e9tition afin d'\u00e9viter tous risques pour les nageurs, sinon il devra prendre des dispositions pour annulerla comp\u00e9tition.- veiller \u00e0 ce que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon (FFTri) pour ce type demanifestation soient appliqu\u00e9es.- veiller \u00e0 disposer d'un encadrement comp\u00e9tent et \u00e0 intervenir sur les diff\u00e9rents secteurs des activit\u00e9s.- s'assurer que le p\u00e9rim\u00e8tre de la comp\u00e9tition soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques \u00e9trangers \u00e0l'organisation.- s'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent \u00e0 environ 100 m des comp\u00e9titeurs.- mettre en place des embarcations motoris\u00e9es arm\u00e9es de sauveteurs nautiques d\u00e9tenteur du BNSSA pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 du plan d'eau en raison de la turbidit\u00e9 et du courant (minimum 3).- pr\u00e9voir un v\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur (VNM) sans h\u00e9lice circulant \u00e0 faible vitesse et muni d'une planche desecours pour r\u00e9cup\u00e9rer tout nageur en difficult\u00e9.- garantir la flottabilit\u00e9 des embarcations et le port du gilet de sauvetage pour chaque sauveteur et encadrant.- disposer d'une assurance couvrant la manifestation.- s'assurer que les pilotes des embarcations motoris\u00e9es soient en possession de permis de conduire pour lanavigation en eaux int\u00e9rieures.- interdire l'arriv\u00e9e sur le ponton et veiller \u00e0 une arriv\u00e9e sur cale s\u00e8che.\u2014 pr\u00e9voir une zone balis\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e pour la sortie de I'eau des nageurs avant l'\u00e9preuve suivante.\u2014 mettre des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 normalis\u00e9es pour isoler le public des points les plus sensibles comme leslignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e et s'assurer du respect des secteurs d\u00e9limit\u00e9s.- r\u00e9clamer aux participants la capacit\u00e9 de natation ou l'attestation sur I'honneur de savoir nager.\u2014 interrompre les \u00e9preuves en cas de malaise ou d'accident.- \u00eatre en mesure d'acheminer les \u00e9ventuelles victimes d'accidents ou de malaises vers une berge accessible auxv\u00e9hicules de secours.- mettre en place une zone neutre et isol\u00e9e pour les victimes en attente de transfert \u00e0 l'h\u00f4pital.\u2014 s'assurer de disposer d'un moyen de communication (t\u00e9l\u00e9phone portable, t\u00e9l\u00e9phone satellite...) permettantd'alerter les secours \u00e0 tout moment et \u00eatre en mesure d'acheminer les \u00e9ventuelles victimes d'accidents ou demalaise vers une berge accessible aux v\u00e9hicules de secours.\u2014 aviser le centre de sant\u00e9 pour une \u00e9ventuelle intervention et pr\u00e9voir si possible la pr\u00e9sence d'un m\u00e9decincompte tenu de l'\u00e9loignement.- poss\u00e9der un d\u00e9fibrillateur en \u00e9tat de marche, au poste de secours.- disposer de jumelles et de radios pour les observateurs.\u2014 s'assurer que le parcours soit balis\u00e9 par des bou\u00e9es et soit totalement \u00e9vacu\u00e9 avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.- fournir un annuaire des organisateurs (personnes \u00e0 contacter) avec arbre d\u00e9cisionnel au niveau des moyensd'assistance et des secours (\u00e0 envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n\u00b018 et \u00e0 laDGTM/SAMLEF).- pr\u00e9venir le centre de secours avant le d\u00e9but de la manifestation et transmettre les points de d\u00e9barquement,et informer de la fin de '\u00e9v\u00e9nement.- mettre des sanitaires \u00e0 la disposition du personnel et du public en nombre suffisant et correctement signal\u00e9s.\u2014 mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'exp\u00e9rience (RETEX) \u00e0 envoyerapr\u00e8s celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et \u00e9v\u00e8nements particuliers (accidents, victimes oumalades avec leurs identit\u00e9s, arbre organisationnelle, annuaire, etc.)- mettre en place un syst\u00e8me de collecte des d\u00e9chets pour la manifestation.- ne stocker aucun produit susceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve,ou des effets nuisibles sur la sant\u00e9.- r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'occupation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0ManaMan \u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Mana situ\u00e9 sur la commune de\nMana\net portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n23\nUn proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 11 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsr\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Elle est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propri\u00e9t\u00e9spour y acc\u00e9der et raccorder les r\u00e9seaux.Article 12 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu \u00e0 disposition du public.Article 13 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Mana sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.\nCayenne, le 28 f\u00e9vrier 2025Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjointe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie environnement et gestion dudomaine public,\u00ab\nSandrine ROUL\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur\nle domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0ManaMan \u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Mana situ\u00e9 sur la commune de\nMana\net portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\n24","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-09-15T14:51:34+00:00","id":"99b2cb9cbe9cefeb1416e6f41d2e4389535f44c957d69051275a549e7aeb5456","name":"recueil-r03-2025-058-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-02-28T19:21:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30075/235007/file/recueil-r03-2025-058-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}