{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b036-2024-026\nPUBLI\u00c9 LE  1 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires / Service planification , risques, eau,\nnature\n36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein\ndu \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb (40 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-01-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des\nactivit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins\nFaune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 3\nPREFET DirectionDE L'INDRE d\u00e9partementaledes territoiresLivert\u00e9 -Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service planification, risques, eau, nature (SPREN)\nARRETE n\u00b0portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre desactivit\u00e9s conduites au sein du \u00ab centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord \u00bbLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R 415-],R.411-1 \u00e0 R.411-14, R. 412-11 et R. 422 \u00e0 29;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 1992 relatif aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement etaux caract\u00e9ristiques des installations des \u00e9tablissements qui pratiquent des soins sur lesanimaux de la faune sauvage,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9sprot\u00e9g\u00e9es, menac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoired'un d\u00e9partement ;Vu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code del'environnementportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es; _Vu l'arr\u00eat\u00e9 m'inist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammif\u00e9res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl''ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 avril 2008 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation decertaines esp\u00e8ces de mammif\u00e8res sur le territoire national,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant les liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation decertaines esp\u00e8ces d'oiseaux sur le territoire national,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 avril 2010 modifi\u00e9 interdisant sur le territoire m\u00e9tropolitainl'introduction dans le milieu naturel de sp\u00e9cimens vivants de certaines esp\u00e8ces d'animauxvert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 08 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 janvier 2020 fixant la liste des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 laprotection desquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu'apr\u00e8s avis du Conseil National de laProtection de la Nature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9espeuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la captureest suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;Cit\u00e9 administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 53 20 36 - ddt@.indre.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 janvier 2021 fixant les liste des amphibiens et des reptilesrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble du territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 41-2022-002-CdC-FSC accordant au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Oc\u00e9aneGRAILLOT l'attribution d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'entretien et les soins aux animauxd'esp\u00e8ces non domestiques au sein d'un centre de soins pour les animaux de la faunesauvage,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 41-2022-12-06-00003 autorisant l'association Beauval Nature \u00e0 ouvrirun centre de soins aux animaux d'esp\u00e9ces non domestiques sur les communes deCh\u00e2teauvieux et de Saint-Aignan sur Cher,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-08-21-00031 du 21 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Rik VANDERERVEN, directeur d\u00e9partemental des territoires del'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2023-01-08-00001 du 08 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la DDT ;Vu l'avenant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 41-2023-09-20-00005 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 41-2022-12-06-00003 autorisant l'association Beauval Nature \u00e0 ouvrir un centre de soins auxanimaux d'esp\u00e8ces non-domestiques sur les communes de Ch\u00e2teauvieux et de Saint-Aignan-sur-Cher,-Vu la circulaire DNP n\u00b0 00-02 du 15 f\u00e9vrier 2000 compl\u00e9t\u00e9e par la circulaire DNP/CFF n\u00b0 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux d\u00e9cisions administratives individuelles relevant duminist\u00e8re charg\u00e9 de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la floresauvages, NVu les plans nationaux d'action conduits en application des l'articles L.411-1, L.411-2 et L.411-3du code de l'environnement,Vu la demande de d\u00e9rogation aux interdictions de capture, de transport et de d\u00e9tention enapplicationdes articles L.411-1 et L.411-2 du code de I'environnement de l'association BeauvalNature pour la recherche et la conservation re\u00e7ue le 28 d\u00e9cembre 2022,Vu l'avis favorable de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement Centre - Val de Loire (DREAL Centre - Val de Loire) re\u00e7ue en date du 13 avril 2023 ;Vu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 10juillet 2023,Vu l'absence d'observation formul\u00e9e lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9edu 22d\u00e9cembre 2023 au 11 janvier 2024, en application de l'article L123-19-2 du code del'environnement, 'Consid\u00e9rant que le centre de soins faune sauvage Fran\u00e7oise Delord constitue un\u00e9tablissement d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques issues du milieu naturel,soumis au contr\u00f4le de l''administration et qu'a ce titre il dispose des diff\u00e9rentes autorisationsadministratives pr\u00e9vues aux articles L.413-2 et L.413-3 du code de I'environnement,Consid\u00e9rant que ce centre de soins est amen\u00e9 \u00e0 recueillir, capturer, soigner, d\u00e9tenir,transporter et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,Consid\u00e9rant qu'il existe un bien fond\u00e9 dans la demande de d\u00e9rogation visant les soins auxanimaux sauvages bless\u00e9s provenant du milieu naturel, pour leur sauvegarde et pour leurrel\u00e2cher dans le milieu naturel,Consid\u00e9rant que cette demande de d\u00e9rogation est d\u00e9pos\u00e9e dans l'int\u00e9r\u00e9t de la connaissanceet de la protection de la faune sauvage, :Consid\u00e9rant que les activit\u00e9s du centre de soins ne pr\u00e9sentent aucun impact d\u00e9favorable surdes esp\u00e8ces de la faune sauvage prot\u00e9g\u00e9es et que les vocations et missions de cet\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 5\n\u00e9tablissement visent \u00e0 r\u00e9aliser des soins et \u00e0 r\u00e9habiliter des animaux bless\u00e9s de la faunesauvage,Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante,Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partitionnaturelle respective,Consid\u00e9rant que, dans le cadrede la cr\u00e9ation du \"centre de soin Faune sauvage Fran\u00e7oiseDelord\", des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es seront captur\u00e9es et transport\u00e9es, comme l'autorisent lesarticles L. 411-2 et R. 411-1 \u00e0 R. 4111 \u00e0 R. 411-5 du code de l'environnement,Consid\u00e9rant la qualification du demandeur et les objectifs poursuivis,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTE\nArticle 1 : Identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiairesL'association Beauval Nature pour la recherche et la conservation dont le si\u00e8ge est situ\u00e9Route du Blanc - 41110 Saint-Aignan dans le cadre des activit\u00e9s du centre de soins faunesauvage Fran\u00e7oise Delord sise Rue du Vau de Chaume - 41110 Saint-Aignan-sur-Cher estb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es aux articles suivants.Toute personne plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du Centre de soins ou d\u00e9sign\u00e9 en tant que tel par cedernier pourra b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation sous r\u00e9serve de disposer d'une d\u00e9l\u00e9gation depouvoir \u00e9crite de la part du responsable du centre de soins.Article 2 : Esp\u00e8ces objets de la d\u00e9rogationLes personnes habilit\u00e9es par l'association sont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction decapture, de d\u00e9tention, de transport et de rel\u00e2ch\u00e9 des esp\u00e8ces list\u00e9e en Annexe|.Cas particulier: ... ; _Les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es reprises par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 juillet 1999 fixant la liste desesp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partitionexc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement sont autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral .uniquement pour la d\u00e9tention et le transport de ces esp\u00e8ces vers un centre de soins, letransport de cadavres ou d'\u00e9chantillons biologiques vers des cliniques, laboratoires,mus\u00e9ums ou centre d'\u00e9quarrissage autoris\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation n'autorise pas la capture et le transport en vue d'un rel\u00e2cher dans lemilieu naturel des esp\u00e8ces reprises par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 juillet 1999 pr\u00e9 cit\u00e9.La capture, I'enl\u00e9evement et le transport en vue d'un rel\u00e2cher dans le milieu naturel de cesesp\u00e8ces n\u00e9cessitent une autorisation minist\u00e9rielle.En vertu de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 avril 2010 interdisant sur le territoire m\u00e9tropolitainl'introduction dans le milieu naturel de sp\u00e9cimens vivants de Castor d'Europe (Castor fiber),de loup gris (Canis lupus), de lynx bor\u00e9al (Lynx lynx) et de grand t\u00e9tras (Tetrao urogallus) prisen application des articles L.411-4 et R.411-31 du code de I'environnement, l'introductiondans le milieu naturel de sp\u00e9cimens de ces esp\u00e8ces est interdite. Elle ne peut s'effectuer quedans le respect des articles R.411-32 \u00e0 R.411-36 du code de l'environnement et devra doncfaire l'objet d'une demande sp\u00e9cifique, trait\u00e9e au cas par cas.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9te pr\u00e9fectoral n'autorise pas l'utilisation \u00e0 quelque titre que ce soit, desesp\u00e8ces recueillies par le centre de soins.Article 3 : Finalit\u00e9 de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e dans le cadre des activit\u00e9s du centre de soins faunesauvage Fran\u00e7oise Delord situ\u00e9 sur la commune de Saint-Aignan (41) et des voli\u00e8res et enclosutilis\u00e9s pour la r\u00e9habilitation situ\u00e9s sur la commune de Ch\u00e2teauvieux (41).L'OFB, la DREAL et la DDT seront syst\u00e9matiquement pr\u00e9venus de l'arriv\u00e9e de toutes lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es faisant l'objet d'un programme d'action r\u00e9gional (PRA) ou national (PNA).La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas, pour les captures et pour les rel\u00e2chers des esp\u00e8ces,d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre par ailleurs n\u00e9cessaires pour lar\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, notamment l'autorisation des propri\u00e9taires des sites concern\u00e9s.Chaque personne (b\u00e9n\u00e9vole, volontaire, service civique, stagiaire, salari\u00e9, etc.) devra \u00eatremunie d'une d\u00e9l\u00e9gation de transport et de rel\u00e2cher sign\u00e9e par le responsable, pr\u00e9cisant lesconsignes, les lieux et les horaires. Ces documents seront conserv\u00e9s pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s auxagents de contr\u00f4le.Les cadavres d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es faisant l'objet d'un PRA ou d'un PNA sont mis \u00e0 dispositionde structures mobilis\u00e9es pour 'la conservation de ces esp\u00e8ces et -pour la diffusion desconnaissances (Mus\u00e9um national d'histoire naturelle, etc.). -Les esp\u00e8ces relevant d'un PNA seront orient\u00e9es prioritairement vers un centre de soinssp\u00e9cialis\u00e9s d\u00e9j\u00e0 fonctionnel.Cette situation pouvant \u00eatre appel\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer dans l'avenir.Article 4 : Mode de captureLa capture s'effectuera manuvellement.Article 5 : Protocoles utilis\u00e9sD\u00e8s lors que les interventions se feront en milieux humides, le protocole visant \u00e0 limiter ladiss\u00e9mination de la Chytridiomycose plac\u00e9 en Annexe Il sera mis en \u0153uvre.Article 6 : Modalit\u00e9s de transportLe transport des individus est autoris\u00e9 dans des conditions permettant leur survie.Le transport des individus morts ou d'\u00e9chantillon biologiques vers des laboratoires, mus\u00e9umsou centre d'\u00e9quarrissage est \u00e9galement autoris\u00e9.Article 7 : Modalit\u00e9s de rel\u00e2cherLes animaux seront rel\u00e2ch\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence sur leur lieu de capture ou \u00e0 d\u00e9faut dans unbiotope favorable \u00e0 l'esp\u00e8ce.Si des esp\u00e8ces allochtones sont captur\u00e9es et confi\u00e9es au centre de soins, elles ne devrontpas \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9es dans le milieu naturel. Elles devront \u00eatre d\u00e9truites ou remises \u00e0 des\u00e9tablissements autoris\u00e9s.Article 8 : Dur\u00e9e de la d\u00e9rogation et territoires concern\u00e9sL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre2028 sur l'ensemble territoire du d\u00e9partement de l'Indre.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 7\nArticle 9 : Compte \u2014rendu des op\u00e9rationsUn compte rendu des op\u00e9rations sera adress\u00e9 annuellement \u00e0 :\u00ab \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de I'Indre, Cit\u00e9 Administrative, CS60616, 36020 CHATEAUROUX CEDEX< \u00e0 la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logementCentre - Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)\u00ab au Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel - 27 avenue Maunoury -41000 BLOIS.Il comportera a minima pour chaque esp\u00e8ce : le nombre d'individus, les dates et lieux depr\u00e9l\u00e8vements et de rel\u00e2chers, le sexe (si identifiable), le nombre de sp\u00e9cimens morts lors desop\u00e9rations.Article 10 : Contr\u00f4leEn cas de contr\u00f4le, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation.La mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l''objet decontr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es aux articles L.171-1,L172-1 et L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 11 : SanctionsLe non respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures pr\u00e9vues par lesarticles L171-6 et suivants du Code de l''environnement ainsi que des sanctions pr\u00e9vues parl'article L.415-3 du Code de l'environnement.Article 12 : RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'indre ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre concern\u00e9 ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux necourt qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces premiers recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.Les recours doivent \u00eatre adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9eavec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. IIs n'ont pas d'effetsuspensif.Article 13: ApplicationLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, le.Commandant du groupement de gendarmerie, les agents du service d\u00e9partemental del''Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie seranotifi\u00e9e au Centre de soin faune sauvage Fran\u00e7oise Delord, \u00e0 la Direction R\u00e9gionale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire.\n?\nHANNEQUART\nCheffe de erviPlanificationdjointeau Nature\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 8\nW5 e L1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 9\nFamilleCanid\u00e9s\nF\u00e9lid\u00e9s\nViverrid\u00e9sMustelid\u00e9s\nFamilleCervid\u00e9s\n'Su'id\u00e9s\nAnnexe 1Liste des esp\u00e9ces animales autoris\u00e9esMammif\u00e8resORDRE DES CARNIVORES\\Nom scientifique |'Vulpes vulpesCanis lupusFelis sylvestrisLynx lynxGenetta genettaLutra lutraMartes foinaMartes martes'Meles melesMustela ermineaMustela lutreolaMustela nivalisMustela putorius\nNom commun\\Renard roux\u00c0Loup gris'Chat forestier.L_ynx bor\u00e9alGenettecommuneLoutre d'EuropeFouineMartre des pins\n'HermineVison d'EuropeBelette d'EuropePutois d'Europe\nStatut juridiqueESODGibierProt\u00e9g\u00e9CITES, annexe AProt\u00e9g\u00e9CITES, annexe A'Prot\u00e9g\u00e9 |'CITES, annexe AProt\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9_CITES, annexe AESOD.G\u00eebierESODGibierBlaireau europ\u00e9en GibierGibier-Prot\u00e9g\u00ee\u00e9GibierGibier\nORDRE DES CETARTIODACTYLES\n| CapreoluscafreolusCervus elaphusDama damaindividusseulement)\nNom scientifique Nom commun\\Chevrevileurop\u00e9en:Cerf \u00e9lapheDaim europ\u00e9enSus scrofa (jeunes -S\u00e9nglier\n.StatutjuridiqueGibier:Gibier_GibierESODGibier\nArr\u00e9t\u00e9 du 09juillet 1999\nArr\u00eat\u00e9 du 09juillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 11\nFamille| Molossid\u00e9sMiniopterid\u00e9s'Rhinolophid\u00e9s\nVespertil_ionid\u00e9s\nORDRE DES CHIROPTERESINom scientifique 'Nom commun \u00e7catutjuridiqu\u00eb Arr\u00eat\u00e9 du 09| _| 1 (  juillet 1999Tadarida teniotis Molosse de Cestoni Prot\u00e9g\u00e9'Miniopt;rus Miniopt\u00e8re de .Prot\u00e9g\u00e9\\schreibersii Schreibers |l _Rhinolophus Grand rhinolophe Prot\u00e9g\u00e9ferrumequinum __ L | \u00fc _Rhinoloph\u00ffus Petit rhinolophe Prot\u00e9g\u00e9hipposideros | | _ |Rhinolophus Rhinolophe euryale Prot\u00e9g\u00e9euryale | T | _Rhinolophus Rhinolophe de M\u00e9hely Prot\u00e9g\u00e9 Xmehelyi | \u2014 _ 'Barbastella Barbastelle d'Europe Prot\u00e9g\u00e9barbastellus | P R _4Eptesicus nilssoni Serotine de nilsson |Prot\u00e9g\u00e9 Bf:'ptesicus S\u00e9rotine commune - Prot\u00e9g\u00e9Hypsugosavii Vesp\u00e8re de Savi Prot\u00e9g\u00e9 _Myotisalcathoe _ Murin d'AIcathoe Prot\u00e9g\u00e9 _Myotis bechstemn Mu rin de Bechstein Prot\u00e9g\u00e9\u00eeMyot:sblyth: Petit murin \u2014 .Prot\u00e9g\u00e9 _:Myot:s brandtii 'Murmde EBrandt .Protege.Myot:s capaccmu Murln de Ca paccnm ProtegeMyotis \\Murin des marais Prot\u00e9g\u00e9 Xdacycneme = N |Myotis Murin de Daubenton Prot\u00e9g\u00e9daubentonii p eMyotis Murin \u00e0 oreilles Prot\u00e9g\u00e9emarginatus '\u00e9chancr\u00e9es 1Myotis escalerai | Murin d'escalera Prot\u00e9g\u00e9Myotis myotis Grand murin Prot\u00e9g\u00e9Myotis mystacmus Murln \u00e0 moustaches \\Prot\u00e9g\u00e9Myotis nattereri Murin de Natterer Prot\u00e9g\u00e9'Myvo\u2014t:'s punicus (Murin du Maghreb Prot\u00e9g\u00e9 ENyctalus \\Grand noctule .Prot\u00e9g\u00e9lasiopterus | \u00ff |'Nyctalus leisleri |Noctule de Leisler Prot\u00e9g\u00e9\u00cfNyctalus*noctula Noctulecommune __ Prot\u00e9g\u00e9Pipistrellus kuhlii _ Pipistrellede K\u00fchl _ Prot\u00e9g\u00e9\"Pipistrellus 'Pip\u00eestrelle de Prot\u00e9g\u00e9nathusii __\\Nathusius | _pris_treHus Pnplstrelle commune ... Prot\u00e9g\u00e9pipistrellus\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 12\nFamille'Vesperftilznid\u00e9s\nFamille\\Erinaceid\u00e9sSoricid\u00e9s\nTalpid\u00e9s\nNom sci_entifique\u2014 Nom commun Statutjuridique. Arr\u00e9t\u00e9 du 09| \u2014 | c | |__Juillet 1999Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle Prot\u00e9g\u00e9| pygm\u00e9e (\u2014 | \u2014Plecotus auritus Oreillardroux _ Prot\u00e9g\u00e9 _Plecotus austriacus Oreillardgris _ Prot\u00e9g\u00e9 )Plecotus macrobullaris Oreillard Prot\u00e9g\u00e9| _ montagnard W @ \u2014 _Vespertilio murinus Serotine Prot\u00e9g\u00e9bicolore _ = B\nORDRE DES EULIPOTYPHLESNom scientifique !Nom commun 'Statutjuridique | Arr\u00e9t\u00e9 du 09| i | ]  S | juillet 1999Erinaceus H\u00e9risson d'Europe Prot\u00e9g\u00e9europaeus | \u00e0Crocidura Musaraigne bicoloreleucodon |Crocidura russula 'Musalr\u00e7igne musette )Crocidura Musaraigne dessuaveolens jardins __ |Neomys Musaraigne de Miller Prot\u00e9g\u00e9anomalus cabrera o nNeomys fodiens |Musaraigne aquatique Prot\u00e9g\u00e9Sorex alpinus Musaraigne alpine _:Sorex antinorii :Musarai\u00efe du valais | nnSorex araneus Musaraigne carrelet BSorex coronatus 'Musaraignecouronn\u00e9eSorex minutus Musaraigne pygm\u00e9eSuncus etruscus Pachyure etrusque.Galemys Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es -Prot\u00e9g\u00e9pyrenaicus | ;Talpaeuropaea ... Taupe d'europe )Talpa caeca \u00ee:l'aupe a\\'/elg\u2014le\u00ceTalpa aquitania _|Taupe d'aquitaine\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 13\nFamilleLeporid\u00e9s\nFamilleCastorid\u00e9sCric\u00e9tid\u00e9s\nGlirid\u00e9s\nMurid\u00e9s\nORDRE DES LAGOMORPHESINom scientifique Nom commun _Statutjuridique':Lepus europaeus 'Li\u00cbvre d'E\u00f9rop\u00e8 GibierLepustimidus _ Li\u00e8vre variable . GibierOryctolagus Lapin de garenne Gibier|cuniculusORDRE DES RONGEURS'Nom scientifique 'Nom commun Statut \u00ceurid_iqueCastor fiber (Castor d'Europe 'Prot\u00e9g\u00e9Arvicola sapidus Carfipagnol Prot\u00e9g\u00e9amphibie _Arvicola terre\u00e2tris Campagnol terrestreChionomys nivalis Campagnol des' neiges \u2014 =Clethrionomys Campagnol rouss\u00e2treglareolus \u2014N - | BCricetus cricetus |Grand hamster Prot\u00e9g\u00e9Microtus agr_e:stis Campagnol agresteMicrotus arvalis Campagnol desMicrotus Campagnolduodecimcostatu provencals \u2014 - _ =Microtus Campagnol basquelusitanicus | 1 _ |Microtus Campagnol de Fatiomultiplex __ _Microtus Campagnol despyrenaicus Pyr\u00e9n\u00e9es:Mic'rotus savii 'Campagnol de saviMicrotus Campagnolsubterraneus souterrain _Eliomys quercinus L\u00e9rotGlis glis Loir grisMusc;ardinus 'Muscardinavellanarius | -Apodemus 'Mulot alpestrealpicola | |Apodemus Mulot \u00e0 collierflavicollis\nArr\u00e9t\u00e9 du 09juillet 1999\n| Arr\u00eat\u00e9 du 09_ juillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 14\nFamilleMurid\u00e9s\nSciurid\u00e9s\nFamille'Accipitrid\u00e9s\nNom scientifique 'Nom commun 'Statutjur\u00cedi'que Arr\u00eat\u00e9 du 09| juillet 1999.Apodemus Mulot s\u00fflvestre Bsylvaticus |Micromys minutus |Rat des moissons\\Mus musculus '\u00eaou\u00ffris\u00eegriseMus spreth Souris d'Afrique du -L Jnord ;Rattus rattus Rat noirSciurus vulgaris \u00ce\u00cacure\u0152l roux | iProt\u00e9g\u00e9\nOiseaux\nORDRE DES ACCIPITRIFORMESNom scientifique_Nom commun Statutjuric\u00ceique | Arr\u00eat\u00e9 du 09| | | _ juillet 1999Accipiter gentilis Autour des Prot\u00e9g\u00e9, palombes CITES, annexe A'Accipiter nisus .Epervier d'Europe Prot\u00e9g\u00e9CITES, annexe \u00c0Aegypius Vautour moine _ 'Prot\u00e9g\u00e9 - | Xmonachus (CITES, annexe A _Aquila adalberti _ Aigleib\u00e9rique | Prot\u00e9g\u00e9CITES, annexe \u00c0Aq_\u00f9ila chrysaetos .Aigle royal ;Prot\u00e9g\u00e9\u00c7ITES, annexe \u00c0'Aquila clanga .Aigle criard ' '\u00cfProt\u00e9g\u00e9; _CITE\u00a7, annexe AAquila fasciata Aigle de Bonelli _ Prot\u00e9g\u00e9 X_CITES, annexe \u00c0Aquilaheliaca \u2014 \\Aigleimp\u00e9rial \u2014 Prot\u00e9g\u00e9_C_!TES, annexe A.Aquiila nipalensis 'Ai\u00eble des steppes Prot\u00e9g\u00e9_CITES, annexe \u00c0'Aqu:'la pom\u00cam'na 'Aigle por_na rin Prot\u00e9g\u00e9_ _CITES_, annexe \u00c0Buteo buteo 'Buse variable Prot\u00e9g\u00e9Z _ CITES, annexe \u00c0Buteo lagopus Buse pattue .Prot\u00e9g\u00e9_ CITES, annexeAButeo rufinus Buse f\u00e9roce Prot\u00e9g\u00e9_CITES, annexe \u00c0\n-10-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 15\nFamille'Accipit_rid\u00e9s\nbPandionid\u00e9s\nCircaetus gallicusCircusaeruginosusCircus cyaneus\nNom scientifique Nom commun|Circa\u00e9te Jean-le-BlancBusard des\\roseaux'Busard Saint-'MartinCircus macrourus |Busard p\u00e2leCircus pyga;gusEands caeruleus'Gypaetus\u00bb B\\barbatus\\Gyps fulvus}Ha liaeetusalbicilla\\Hieraaetuspennatus'Milvus m\u00celgransMilvus milvusI\\TeoawonpercnopterusPernis apivorusPernis apivorus\nBusard cendr\u00e9Elanion blanc'Gypa\u00e8te barbuVautour fau\\\u00cee\nblanche 1Aigle Bott\u00e9Milan noirMilan rBya\u00ceVautourpercnopt\u00e8reBrond\u00e9e apivore'WBaIbuza rdp\u00e9cheur\n-11-\nStatut jur\u00cfdiq_LJe'Prot\u00e9g\u00e9CITES, annexe \u00c0.Prot\u00e9g\u00e9, L\\CITES, annexe AProt\u00e9g\u00e9-CITES, annexe \u00c0Prot\u00e9g\u00e9CITES, annexe AProt\u00e9g\u00e9 |CITES, annexe \u00c0Prot\u00e9g\u00e9_CITES, ann\u00e9xe BProt\u00e9g\u00e9_ICITES, annexe \u00c0Prot\u00e9g\u00e9_\u2014 CITES, annexeA _Pygargue \u00e0 queue Prot\u00e9g\u00e9.CITES, annexe AProt\u00e9g\u00e9.CITE_S, annexe BProt\u00e9g\u00e9'ClT\u00e4a_nnexe AProt\u00e9g\u00e9|CITES, annexe AProt\u00e9g\u00e9 |'gTES, annexe \u00c0Prot\u00ebg\u00e9CITES, annexe \u00c0'Prot\u00e9g\u00e9_CITES, annexe A\nArr\u00eat\u00e9 du 09juillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 16\nORDRE DES ANSIRIFORMESFamille 'Nom scientifique*Nom commun \u2014 Statut juridique Arr\u00eat\u00e9 du 09_ | | e || juillet 1999Anatid\u00e9s Aix galericulata _ Canard mandarin |Anas acuta ... 'Canarq_pil\u00e9 | Gibier ;'Anas carolinensis Sarcelle \u00e0 ailes IProt\u00e9g\u00e9- __ Vertes | _Anas crecca Sarcelle d'hlver GibierSibirionetta 'Sarcelle elegante Protegeformosa _ | - MAnas Canard colvert = Gibierplatyrhynchos _ R l __Mareca Canard \u00e0 front Prot\u00e9g\u00e9americana blanc NSpatula discors Sarcelle a ailes Prot\u00e9g\u00e9- bleves 1Anas rubripes Canard noir __ |Prot\u00e9g\u00e9 BMareca facata _Canarda faucilles ProtegeMareca strepera _Canard Chipeau GrbrerAnser albifrons Ole rieuse Grbrer _ _Anser anser Ore cendree ; GlblerAnser \\Oie\u00e0 bec court Protege E!brachyrhynchus | _ \u2014h \u00e4Anser Oie des neiges Prot\u00e9g\u00e9caerulescens | BAnser erythropus Oie nalne ProtegeAnser fabalis Ore des moissons Gibier _ BAythya affinis Fullgulea t\u00e9te Protege| moirz _ | _Aythya collaris Fuligule \u00e0 bec Prot\u00e9g\u00e9cercl\u00e9;Aythya ferina :Fullgule m1|0um G'ibierAythya fuligula Fuligule morillon GlblerAythya marila Fuligule milovinan GlblerAythya nyroca Fuligule nyroca \\Prot\u00e9g\u00e9 '(CITES, annexeABranta bernicla Bernache cravant ProtegeBranta leucopsis Bernache nonette Prot\u00e9g\u00e9Branta ruficollis Bernache acou ... Prot\u00e9g\u00e9B roux _CITES, annexe \u00c0Bucaphala albeola Garrot alb\u00e9ole Prot\u00e9g\u00e9Bucaphala Garrot \u00e0 \u0153il d'or Gibierclangula | |Bucaohala Garrot d'Islande Prot\u00e9g\u00e9islandica )\n-12-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 17\nFamille'Ar;atid\u00e9s\nFamille.Upupig\u00e9s\nNom scientifique'Harelde bor\u00e9ale'Cygnus_\u00e7olumbianusCygnus cygnus(Cygnus olorMareca penelopeMalanittaamericana\nNom commun'Harelde deMiquelonCygne de Bewick__:Cygne chan\u00ebefi_rCygne tubercul\u00e9'Canrard siffleurMacreuse a becjauneMelanitta deglano_'.\" \\Macreuse \u00e0 ailesMelanitta fusca _Melanitta nigraMergellus albellus-\nblanches \u2014.Macreus\u00e7 brune_'Macr'euse noire1\u2014Iarle pietteMergus merganser Harle bi\u00e8vreMergus seratorNetta rufina _OxyuraleucocephalaSomateriamollissimaSpatula clypeata'_Spatula =querquedulaTadornaferruginea __Tadorna tadorna\nHarle hupp\u00e9Nett\u00eercysseErismature \u00e0 t\u00eatebblancheEider \u00e0 duvet ;Can_\u00e4r\u00e4 souchetSarcelle d'\u00e9t\u00e9Tadorne casarca'Tado\u00ffrrk\u00efe\u00ffde Belo\u00cf\n- .StatutjuiridiqueGibierE .Prot\u00e9g\u00e9' Prot\u00cb_g\u00eaProt\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9 '\n| Prot%g\u00ee\u00eb.Prot\u00e9g\u00eb BProt\u00e9g\u00e9 _\" \\GibierTP\u2014rot\u00e9g\u00e9_CITES, annexe \u00c0GibierGibier _Gibier.Pro\u00fft\u00e9g\u00e8Prot\u00e9g\u00e9\nORDRE DES BUCEROTIFORMESNom scientifique Nom commun:qupa epops\u00ff:Hupbe f\u00e2sci\u00e9\u00e7\n_13-\n\u00d9Statutjurid\u00ffiqueProt\u00e9g\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 09' |juillet 1999\nArr\u00e9t\u00e9 du 09juillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 18\nFamilleApodid\u00e9s\n\"Caprimulgid\u00e9s\nFamilleAlcid\u00e9s\nFamilleBurhinid\u00e9sCharadriid\u00e9s\nORDRE DES CAPRIMULGIFORMESNom scie_ntifique Nom commun \u00ce\u00c8tatutjuridique | Arr\u00eat\u00e9 du 09| juillet 1999.Apus apus :Ma rtinet noir ivProt\u00ff\u00e9g\u00e9 EApus affinis Martinet des Prot\u00e9g\u00e9| - maisons _ |Apus pallidus Martinet p\u00e2le \\Prot\u00e9g\u00e9Chaetura pelagica Martinet Prot\u00e9g\u00e9| _ rramoneur \u2014Tachymarptis Martinet \u00e0 ventre Prot\u00e9g\u00e9melba blanc |Caprimulgus Engoulevent Prot\u00e9g\u00e9europaeus d'Europe [ )'Capn'mulgus Engoulevent a Prot\u00e9g\u00e9ruficollis collier roux _ |'Chordeiles minor Engoulevent Prot\u00e9g\u00e9d'Am\u00ca'ri_que\nORDRE DES CHARADRIIFORMES'Nom scientifique 'Nom commun Statut j_uri-dique Arr\u00eat\u00e9 du 09| Il | | Juillet 1999Alca torda Pingouin torda Prot\u00e9g\u00e9 XAlle alle - :Mergule nain \u00ceProt\u00e9g\u00e9 | )Cepphus grylle Guillemot & miroir Prot\u00e9g\u00e9 | 7Fratercula arctica Macareux moine Prot\u00e9g\u00e9 XUria aalge 'Guillemot de Troil 'Pgt\u00e9g\u00e9 | XUria lomvia \" Guillemot de .Prot\u00e9g\u00e9 |Br\u00fcnnich |Nom scientifique Nom commun \u00ceStatutjuridique | Arr\u00e9t\u00e9 du 09| [ | juillet 1999Burhinus \u0152dicn\u00e8me criard Prot\u00e9g\u00e9oedicnemus _ | | |Charadrius Gravelot \u00e0 collier Prot\u00e9g\u00e9alexandrinus interrompu |Charadrius Pluvier asiatique Prot\u00e9g\u00e9asiaticus _ | BC_haradn'us dubius \u00eePet\u00eet Gravelot Prot\u00e9g\u00e9Charadrius Grand Gravelot Prot\u00e9g\u00e9hiaticula | |Charadrius Gravelot de Prot\u00e9g\u00e9(leschenaultii Leschenault\n-14-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 19\nFamille Nom sci\u00e9ntifique Nom commun 'Statutjuridique Arr\u00e9t\u00e9 du 09B | juillet 1999Glar\u00e9olid\u00e9s Cursor:us cursor Courvite isabelle .Prc_>t\u00e9g\u00e9 |Glareola nordmanni Glar\u00e9ole \u00e0 ailes Pro@\u00e9_ __ noires_ _ ; n|Glareola pratincola Glar\u00e9ole \u00e0collier _ Prot\u00e9g\u00e9Haematopodid\u00e9s Haematopus \\Hu\u00eetrier pie Gibier -| \\ostralegus |_ B )Larid\u00e9s Chlidonias hybrida Guufette moustac _ Prot\u00e9g\u00e9Chlidonias Guifette Ieucoptere 'Prot\u00e9g\u00e9leucopterus - _Chlidonias niger Gun'ette noire .Prot\u00e9g\u00e9Chrorco\u0153phalus 'Go\u00e9land railleur .Prot\u00e9g\u00e9genei .Chroif:oc\u2014ephalus IMouettede \u2014 .Prot\u00e9g\u00e9philadelphia. __|Bonaparte 1N - _Chroicocephalus Mouette rieuse Prot\u00e9g\u00e9ridibundus | | | _ _Gelochelidon Sterne hansel Prot\u00e9g\u00e9nilotica \u2014l D LHydrocoloeus Mouette pygm\u00e9e Prot\u00e9g\u00e9minutus _ IL - _'I-T}/droprogne\u2014 - Sterne c\u00e4spien ne =\u2014 Prot\u00e9g\u00e9caspia _ Q _ LIchthyaetus Go\u00e9land d'Audouin Prot\u00e9g\u00e9audouinii | ' U!chthyaetus \" Mouette Prot\u00e9g\u00e9melanocephalus _ m\u00e9lanoc\u00e9phale'Larus arEentatus Goeland argente_ \u2014Prot\u00e9g_\u00e9Larus canus Goeland cendr\u00e9 E .Prot\u00e9g\u00e9 -Larus delawarensis 'Go\u00e9land \u00e0 bec 'Prot\u00e9g\u00e9| __ cercl\u00e9 |Larus fuscus Go\u00e9land brun Prot\u00e9g\u00e9Larus \u00ealaucoides 'Goeland\u00e0 ailes Prot\u00e9_g\u00e9blanchesLarus hyperbor\u00e8'us 'Go\u00e9land 'Prot\u00e9g\u00e9 B| bourgmestreLarus ichthyaetus Go\u00e9land |chthyaete Prot\u00e9g\u00e9Larus marinus \\Go\u00e9land marin :Pro\u00ce\u00e9\u00cb;Larus_mich_a'hellis Goeland leucoph\u00e9e Prot\u00e9g\u00e9\n-15-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 20\nFamille 'Nomiscientifique Nom commun sStatutjuridiqu\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 du 09| | | | juillet 1999Larid\u00e9s Larus B Go\u00e9land Prot\u00e9g\u00e9smithsonianus d'Am\u00e9rique _Leucophaeus 'Mouette atricille Prot\u00e9g\u00e9atricilla _ | ; |Leucophaeus Mouette de Prot\u00e9g\u00e9pipixcan _ Franklin_ -Onychoprion Sterne brid\u00e9e Prot\u00e9g\u00e9anaethetus | _ | _ _Onychoprion Sterne fuligineuse Prot\u00e9g\u00e9fuscatus _ |Pagophila 'Mouette blanche Prot\u00e9g\u00e9eburnea |_ \u2014 )Rhodostethia Mouette de Ross Prot\u00e9g\u00e9rosea | e |Rissa tridactyla _ Mouette Prot\u00e9g\u00e9| . tridactyle | B _Sterna Sterne voyageuse Prot\u00e9g\u00e9bengalensis __ CG | _ _Sterna dougallii _ Sterne de Dougall Prot\u00e9g\u00e9 X:._Ster'na elegans '_Stirne \u00e9l\u00e9gante :Erot\u00e9g\u00e9 ;Sterna forsteri Sterne deForster Prot\u00e9g\u00e9Sterna hirundo __ Sterne pierregarin Prot\u00e9g\u00e9Sterna maxima lS\u00c8erne royale Prot\u00e9g\u00e9 1Sterna paradisaea Sterne arctique Prot\u00e9geSterna Sterne ca vgek Prot\u00e9g\u00e9'sandvicensis _ B | _Sternula albifrons Sterne naine Prot\u00e9g\u00e9Xema sabini Mouette de Prot\u00e9g\u00e9- Sabine | )Recurvirostrid\u00e9s Himantopus' Echasse blanche |Prot\u00e9g\u00e9| ; Khimantopus | 7 |Scolopacid\u00e9s Recurvirostra Avocette Prot\u00e9g\u00e9avosetta \u00e9l\u00e9gante [Actitis hypoleuc\u00f4s Chevalier Prot\u00e9g\u00e9guignetteActitis macularius Chevalier grivel\u00e9 Prot\u00e9g\u00e9Arenaria interpres Tournepierre\u00e0 Prot\u00e9g\u00e9L collier |Bartramia Bartramie des Prot\u00e9g\u00e9longicauda :champs |Calidris B\u00e9casseau \u00e0 Prot\u00e9g\u00e9\\acuminata 'queue pointue\n-16-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 21\nFamilleScolopacid\u00e9sNom scientifique Nom communCalidris alba(Calidris alpinaCalidris bairdiiCalidris canutusCalidrisferruginea\nBecasseau sanderlingBecasseau variableBecasseau de BairdBecasseau maub\u00e8cheB\u00e9casseau cocorliCalidris fuscicollis Becasseau deCalidrishimantopusBonaparteB\u00e9casseau \u00e0 \u00e9chassesCalidris maritima Becasseau vnoletCalidris maurlCalidrismelanotosCalidris minutaCalidris minutillaCalidris pugnaxCalidris pusillaCalidris ruf:'co\u00ceIis.Calidristemminckii\nBecasseau d'Alask\u00e0_B\u00e9casseau tachet\u00e9Becasseau minuteBecasseau mlnusculeChevaller combattantB\u00e9casseau semipalm\u00e9B\u00e9casseau \u00e0 cou rouxB\u00e9casseau deTemmmckGallmago dehcata B\u00e9cassine de WllsonGallinagogallinago_Gal_lihzfio mediaLimicolafaicinellus _LimnodromusgriseusLimnodromusscolopaceus\nLymnocryptesminimusNumenius arquataCourlis cendr\u00e9NumeniusphaeopusNumeniustenuirostris'Phalaro;')usfulicarius\nB\u00e9cassine des maraisBecassme dou bleBecasseau falcmelleB\u00e9cassin \u00e0 bec courtB\u00e9cassin \u00e0 long becLimosa lapponica Barge rousseLimosa limosa Barge \u00e0 queue noireB\u00e9cassine sourde\nCourlis corlieuCourlis \u00e0 bec gr\u00eale\n'Phalarope \u00e0 bec large\n-17-\nStatutjuridiqueProt\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prgt\u00e9_g\u00e9GibierProt\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9\\Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9:Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9| Prot\u00e9g\u00e9| Prot\u00e9g_zGibier_ Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9'Prote'g\u00e9 EGibierProt\u00e9g\u00caProt\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00ebg\u00e9:Gibier_al\u00eferGibierGibierGibierPrc;t\u00e9g\u00e9CITES, annexeAProt\u00e9g\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 09juillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 22\nFamille| Scolopacid\u00e9s\nStercorariid\u00e9s\nFamilleCiconiid\u00e9s\nNom scient\u00cffique\\Phalaropus lobatus'Scolopax rusticola\"Steganopus tricolorTringa erythropus'Tn'ngia fla\u00ffvipesTringa glareola'Tringa melanoleucaTringa nebulariaTringa ochfopusTringa semipalmatusTringa solitariaTringa stagnatilisTringa totanusTryngites subruficollisXenus cinereusStercorarius Qarasiticu\u00a7 \u00ffStercorarius pomarinusStercorarius skua\n'Nom commun .Statutjuri\u2014dique Arr\u00e9t\u00e9 du 09| | juillet 1999Phalarope \u00e0 Prot\u00e9g\u00e9bec \u00e9troit )B\u00e9casse des Gibierbois _ LPhalarope de Prot\u00e9g\u00e9Wilson [Chevalier Gibierarlequin _Petit Chevalier Prot\u00e9g\u00e9\u00e0 pattes jaunes |Chevalier Prot\u00e9g\u00e9_sylvain ' | _Chevalier Prot\u00e9g\u00e9criard | |Chevalier Gibier pouvantaboyeur \u00eatre chass\u00e9 _ _Chevalier Prot\u00e9g\u00e9culblanc | BChevalier Prot\u00e9g\u00e9semipalm\u00e9 |Chevalier Prot\u00e9g\u00e9solitaireChevalier Prot\u00e9g\u00e9stagnatile | |Chevalier Gibier pouvantgambette \u00eatre chass\u00e9B\u00e9casseau Prot\u00e9g\u00e9rouss\u00e2tre |Chevalier Prot\u00e9g\u00e9bargette|Labbe parasite Prot\u00e9g\u00e9Labbe pomarin Prot\u00e9g\u00e9Grand Labbe Prot\u00e9g\u00e9Stercorarius longicaudus Labbe \u00e0 longue Prot\u00e9g\u00e9Qqueue\nORDRE DES CICONIIFORMESINom scientifiqueCiconia nigra\nCiconia ciconia\nNom commun Statut juridii:lue\u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 09juillet 1999\"Cigogne noire .Prot\u00e9g\u00e9CITES, annexeA.Cigogne -F\u00ff'rot\u00ff\u00e9g\u00e9blanche\n-18-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 23\nORDRE DES COLOMBIFORMESFamille Nom scientifique Nom commun Statut juridique Arr\u00eat\u00e9 du 09| | juillet 1999Colombid\u00e9s Columba livia Pigeon biset Gibier| | CITES, annexe+ .AColumba oenas Pigeon Gibier| colombinColumba palumbus Pigeon ramier GibierStreptopelia decaocto _ Tourterelle Gibier s\u00e9| turque __ |Streptopelia orientalis Tourterelle \u2014 Prot\u00e9g\u00e9 || ; jorientale |Streptopelia turtur Tourterelle des Gibierbois CITES, annexeAORDRE DES CORACIIFORMESFamille - \\Nom scientif__ique_ [Nomcommun \u2014 Statut juridique Arr\u00eat\u00e9 du 09B R | | | juillet 1999Alcedinid\u00e9s Alcedo atthis 'Martin-p\u00e9cheur Prot\u00e9g\u00e9 |... | - d'Europe |Coraciid\u00e9s Coracias garrulus Rollier d'Europe Prot\u00e9g\u00e9Meropid\u00e9s Merops apiaster _Gu\u00e9pier d'Europe Prot\u00e9g\u00e9 ] BMerops persicus Gu\u00e9pier de Perse Prot\u00e9g\u00e9ORDRE DES CUCULIFORMESFamille ' Nom scien\u00cfifique Nom commun _Sta\u00e4jtjuridique | Arr\u00eat\u00e9 du 09| | uE | L | _ juillet 1999Cuculid\u00e9s Clamator Coucou geai Prot\u00e9g\u00e9glandarius | |Cuculus canorus Coucou gris Prot\u00e9g\u00e9 _'Coccyzus | \\Coulicou \u00e0 bec 'Prot\u00e4\u00e9americanus jaune |Coccyzus Coulicou \u00e0bec Prot\u00e9g\u00e9erythropthalmus \\noir\nORDRE DES FALCONIFORMES\n-19-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 24\nFamilleFalconid\u00e9s\nFamille.Odontophorid\u00e9sPhasianid\u00e9s\nFalco naumanni\n'Falco subbuteoFalco vespertinus\nFalco biarmicus\nNom scientifique \"Nom commun '.StatutjuridiqueFaucon Prot\u00e9g\u00e9cr\u00e9cerellette CITES, annexe AFalco tinnunculusFalco peregrinus\nFalco columbarius\nFalco cherfugFalco concolorFalco e!eo\u00ceoraeFalco rusticolus\nFaucon cr\u00e9cerelle Prot\u00e9g\u00e9CITES, annexeAFaucon p\u00e8lerin \u2014 Prot\u00e9g\u00e9.CI\u00cfES, annexe \u00c0Faucon hobereau Prot\u00e9g\u00e9SITES, annexe AFaucon kobez Prot\u00e9g\u00e9CITE_S, annexe AFaucon \u00e9merillon Prot\u00e9g\u00e9| C_ITES, annexe AFaucon lanier Prot\u00e9g\u00e9CITE\u00c2 annexe BFaucon sacre Prot\u00e9g\u00e9.CITES, annexe AFaucon concolore Prot\u00e9g\u00e9'CITE_S, annexe BFaucon Prot\u00e9g\u00e9d'\u00c9l\u00e9onore (CITES, annexe AFaucon gerfaut ... Prot\u00e9g\u00e9_\u00c7ITE\u00cfS, annexe \u00c0ORDRE DES GALLIFORMESNom scientifique\nColinus virginianusA\u00cf\u00eectoris graecaAlectoris rufaBonasa bonasiaCoturnix coturnix\nNom commun _StatutjuridiqueCallipepla californica Colin de Californie GibierColin de V\u00cfginie GibierPerdrix bartavelle GibierPerdrix rouge; GibierG\u00e9linotte des bois GibierCaille des I:i_\u00e9s :GibierFrancolinus francolinus Francolin noir Prot\u00e9g\u00e9Lagopus mutaLyrurus tetrixPerdix perdix\\Lagop\u00e8de alpin _ \\GibierT\u00e9tras lyre Gibier\\Perdrix grise GibierPhasianus colchicus _ Faisan de Colchide GibierTetrao urogallusGrand T\u00e9tras .\u00d4_ibier\nORDRE DES GAVIIFORMES\n-20-\nArr\u00eat\u00e9 du 09juillet 19_99\nArr\u00eat\u00e9 du 09juillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 25\nFamilleGaviid\u00e9s\nFamilleGruid\u00e9s\nRallid\u00e9s\nNom scientifique Nom commun 'Statu_tjuridique'Gavia immer :Plon\u00ebegn imbrin Prot\u00e9g\u00e9Gavia adamsii Plongeon \u00e0bec Prot\u00e9g\u00e9| blanc L _Gavia arctica Plongeon Prot\u00e9g\u00e9arctique _ )Gavia stellata 'Plongeon Prot\u00e9g\u00e9catmarinORDRE DES GRUIFORMES\nNom scientifique 'Nom commun .StatUtjurridiq\u00ffueGrus grus Gruecendr\u00e9e Prot\u00e9g\u00e9.CITES, annexe \u00c0Grus canadensis Grue du Canada Prot\u00e9g\u00e9CITES,annexe\nAnth;opoides' 'Gru'e demoiselle 'Prot\u00e9g\u00e9virgo \u2014\u2014|Crex crex 'Rale des gen\u00eats Prot\u00e9g\u00e9Fulica atra .Foulque macroule GibierFulica cristata 'Foulqu\u00e9 ' 'Prot\u00e9g\u00e9E caroncul\u00e9e _JGallinula Poule d'eau Gibierchloropus _ R | -Porphyrio alleni :Tal\u00e8ve d'Allen \\Prot\u00e9g\u00e9Porfi/ri\u00f4 Poule sultane Prot\u00e9g\u00e9porphyrio \u2014 | _Porzana carolina Marouette de Prot\u00e9g\u00e9_ Caroline [Porzana parva Marouette Prot\u00e9g\u00e9; poussin | _Porzana porzana 'Marouette Prot\u00e9g\u00e9| ponctu\u00e9e _Porzana pusilla _ Marouette de Prot\u00e9g\u00e9Baillon | BRallus aquaticus Rale d'eau Gibier\nORDRE DES OTIDIFORMES\n-21-\nArr\u00eat\u00e9 du 09juillet 1999\nArr\u00eat\u00e9 du 09juillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 26\nArr\u00e9t\u00e9 du 09juillet 1999Famille Nom scientifique Nomcommun Statut juridi\u00cb;ueGrande Outarde -Prot\u00e9g\u00e9CITES, annexe \u00c0 |'Outarde .Prot\u00e9\u00e9\u00e9 Xcanepetiere CITES, annexe A'Outarde de Prot\u00e9_g\u00e9'Macqueen CITES, annexe A\nOtidid\u00e9s Otis tardaTetrax tetraxChlamydotismacqueeniiORDRE DES PASSERIFORMESFamille 'Nom scientifique Nom commun \u2014Statutjuridique Arr\u00eat\u00e9 du 09| | | 1 | juillet 1999Acrocephalid\u00e9s _ Acrocephalus Rousserolle Prot\u00e9g\u00e9agricola isabelle |Acrocephalus Rousserolle Prot\u00e9g\u00e9arundinaceus 'turdoide |Acrocephalus Rousserolle des Prot\u00e9g\u00e9dumetorum buissons }Acrocephalus Lusciniole \u00e0 Prot\u00e9g\u00e9melanopogon |moustaches |Acroc\u00e9phalus Phragmite Prot\u00e9g\u00e9paludicola \\aquatique |Acrocephalus Rousserolle Prot\u00e9g\u00e9palustris \\verderolle |Acrocephalus Phragmite des Prot\u00e9g\u00e9schoenobaenus joncsAcrocephalus Rousserolle Prot\u00e9g\u00e9scirpaceus effarvatte __ _Hippolais icterina Hypola\u00efs ict\u00e9rine Prot\u00e9g\u00e9Hippolais H ypolais \"Prot\u00e9g\u00e9polyglotta polyglotteIduna caligataIduna opacaHypolais bott\u00e9e :Prot\u00e9g\u00e9Hypolais obscure Prot\u00e9g\u00e9Iduna pallida | Hypola\u00efs p\u00e2le Prot\u00e9g\u00e9Iduna rama \u00cf-\u00cfypola\u00efs rama Prot\u00e9g\u00e9Aegithalid\u00e9s 'Aegithalos- Orite \u00e0 longue 'Prot\u00e9\u00e8\u00e9caudatus iqueuve\n-22-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 27\nFamille'Ala udid\u00e9s\n\u00ceB\u00e7mbycill\u00eed\u00e9\u00ffsCalcariid\u00e9sCardinalid\u00e9s\u00ce\u00eeer_thiid\u00e9sCinclid\u00e9sCi;sticolid\u00e9sCorvid\u00e9s\nAlauda arvensisNom scientifique Nom commun\nPyrrhocorax Crave \u00e0 bec rougepyrrhocorax |\n-23-\n'StatutjuridiqueAlouette des champs GibierCalandrella Alouette calandrelle Prot\u00e9g\u00e9brachydactyla _Calandrella lAlouette pispolette Prot\u00e9g\u00e9rufescens | _ |'Chersophilus Sirli de Dupont Prot\u00e9g\u00e9duponti _ | _Eremophila alpestris |Alouette haussecol Prot\u00e9g\u00e9Galerida cristata |Cochevis hupp\u00e9 Prot\u00e9g\u00e9Galerida theklae 'Coche\u00ce/is de Th\u00e9kla 'Prot\u00e9g\u00e9Lullula arborea Alouette lulu .isrot\u00e9g\u00e9M\u00ceaIanocorypha Alouette calandre 'I?rot\u00e9g\u00e9calandra| :Bombyc:'lla garrulus :Jaseu\u00cbr\u00e9al LProt\u00e9g\u00e9 _Calcarius lapponicus Bruant lapon ___Prot\u00e9g\u00e9:P_Iectrophenax nivalis Bruant des neiges _ Prot\u00e9g\u00e9Pheucticus \" Cardinal \u00eafi)oitr\u00eene P\u00ce)t\u00e9g\u00e9ludovicianus rose | )\\Certhia Grimpereau des Prot\u00e9g\u00e9brachydactyla jardins _ | ;Certhiafamiliaris __Grimpereau des bois Prot\u00e9g\u00e9'Cinclu\u00eecinclus ;\u00c7i\u00ffncle plongeur\u00ff 'Prot\u00e4Cisticola jJncidis Cisticole des\u00ffan\u00ffcs 'Prot\u00e9g_\u00e9\u00ff\\Corvus corax GrandCorbeau _ .Prot\u00e9g\u00e9 7Corvus cornix ICorrfie_ mantel\u00e9e 'Prot\u00e9g\u00e9Corvus corone 'Corneille noire _ \\GibierESODCorvus dauvricus Choucas de Daourie Prot\u00e9g\u00e9Corvus frugilegus |Corbeau freux Gibier| ESOD:Cor;/us monedula ; .Chouc_as;des tours Prot\u00e9g\u00e9Garrulus glandarius Geaidesch\u00eanes * Gibier'Nucifra\u00eba \\Cassenoix mouchet\u00e9 .Prot\u00e9g\u00e9caryocatactes BPica pica Pie bavardePyrrhocorax graculus Choca rd \u00e0 bec jaune Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 09juillet 1999\nX\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 28\nFamille'Emberizid\u00e9s\nFringillid\u00e9s\nNom scientifiqueEmberiza hortulanaEmberiza schoeniclusEmberiza cith'nellaEmberiza calgndraEmberiza ciaEmberiza cirlusEmberizamelanocephalaEmberiza aureolaEmberiza brunicepsEmbenza caesia[Emberiza chrysophrys\n\\Nom communBruant ortolan\\Bruant desroseaux.BruantJauneBruant proyerBruant fouBruant ziziBruantm\u00e9lanoc\u00e9phaleBruant aureoleBruant a t\u00e9terousse\njaunes\nStatut\nProt\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9| Prot\u00e9g\u00e9-P_rot\u00e9g\u00e9_\u2014Prat\u00ebg\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9\nEmberiza leucocephalos Bruant \u00e0 calotte Prot\u00e9g\u00e9Emberiza F;usilfaEmberiza rusti'caEmberiza rutila_Erfitze;iza spodoce;haiaBucanetesgithagineusCarduelis cannabinaCarduelis carduelis\u00eeCardue\u00fflis cjlon'sCarduelis citrinellaCarduelis flammeaCarduelis flavirostrisCarduelis homemanm'Carduelis; spinus\nblancheBruant nainBruant rustiqueBruant rouxBruant rn:sau\u00e9Roselin githagine Prot\u00e9g\u00e9Linotte'm\u00e9lgdig;seChardonneret|\u00e9l\u00e9gant'Verdier d' Europe ProtegeVenturonmontagna rdSizerin flamm\u00e9.Linottefi)ecjaune\nProt\u00e9g\u00e9|Prot\u00e9g\u00e9\nProt\u00e9g\u00e9'Prot\u00e9g\u00e9\nProt\u00e9g\u00e9\nProt\u00e9g\u00e9Sizerin blanch\u00e2tre ProtegeTarm des aulnes'Carpodacus erythrinus \\Roselin cramoisiCoccothraustescogcothra ustesFringilla coelebsFringilla montifringillaLoxia curvirostra\nGrosbec casse-noyaux\nProt\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Pinson des arbres Protege:Pmsondu Nc_>rdBec-crois\u00e9 dessapins\n-24-\nProte_geProt\u00e9g\u00e9\njuridiqueProt\u00e9g\u00e9\n'Bruant cendrillard Prot\u00e9g\u00e9Bruant \u00e0 sourcils Prot\u00e9g\u00e9\nProt\u00e9&\u00e9 ;\nProt\u00e9g\u00e9\nArr\u00eat\u00e9du 09juillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 29\nFamilleFringillid\u00e9s\nHirundinid\u00e9s\nNom scientifique Nom communCarduelis spinus '.Tarir'\\ des aulnesCarpod\u00e0cus\u2014 Roselin cramoisierythrinus |Coccothraustes Grosbec casse-coccothraustes noyaux:F?ingilla coelebs Pinson des arbresFrh@la | \" Pinson du Nordmontifringilla \u2014Loxia curvirostra Bec-crois\u00e9 des\u2014 sapinsLoxia leucoptera |Bec-crois\u00e9 bifasci\u00e9Loxia Bec-crois\u00e9pytyopsittacus perroquetCarduelis spms Tarin de\u00cb Ines(\u00cearpodacus \" \\Roselin cramoisierythrinusCoccothraustes Grosbec casse-coccothraustes noyauxFringilla coelebs Pinson des arbres.Fringilla \" Pinson du NordmontifringillaLoxia curvirostra 'Bec-crois\u00e9 des| sapins .Loxia leucoptera _Bec:;crois\u00e9 bifasci\u00e9Pinicola Durbec des sapinsenucleator |Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine_Ser:'n\u00ce;s serinus \u2014 Serin cini 5Cecrop\u00ces daurica Hirondelle| 'roussefin_eDelichon urbicum Hirondelle defen\u00e9tre\nStatut juridique Arr\u00e9t\u00e9 du 09Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9| Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9| Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Pro{\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Hirundo rustica Hirondelle rustique Prot\u00e9g\u00e9Petrochelidon Hirondelle \u00e0 frontpyrrhonota blancPtyonoprogne Hirondelle derupestris rochersRiparia paludicola HirondellepaludicoleRiparia riparia Hirondelle derivage\n5L\nProt\u00e9g\u00e9Prot\u00ebg\u00e9| Prot\u00e9g\u00e9\u00ffProt\u00e9_g\u00e9\njuillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 30\n-26-\nFamille Nom scientifique Nom commun Statut Arr\u00e9t\u00e9 du 09| | | juridique juillet 1999Icterid\u00e9s Dolichonyx Goglu des pr\u00e9s Prot\u00e9g\u00e9| oryzivorus | \u2014FLaniid\u00e9s Lanius minor Pie-gri\u00e8che \u00e0 poitrine Prot\u00e9g\u00e9rose | _Lanius excubitor _ Pie-gri\u00e8che grise Prot\u00e9g\u00e9Lanius Pie-gri\u00e8che 'Prot\u00e9g\u00e9meridionalis m\u00e9ridionale |Lanius senator .Pie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate Prot\u00e9g\u00e9rrousse |Lanius collurio Pie-gri\u00e8che Prot\u00e9g\u00e9| | \u20accorcheur | 5Locustellid\u00e9s Locustella Locustelle Prot\u00e9g\u00e9luscinioides luscinio\u00efde | BLocustella naevia :Locustelle tachet\u00e9e Prot\u00e9g\u00e9 B iLocustella Locustelle de Pallas Prot\u00e9g\u00e9certhiola | |Locustella Locustelle fluviatile Prot\u00e9g\u00e9fluviatilis | . . ==Locustella Locustelle lanc\u00e9ol\u00e9e Prot\u00e9g\u00e9lanceolata _ _ | 5Motacillid\u00e9s Anthus Pipit rousseline Prot\u00e9g\u00e9campestris |Anthus cervinus 'Pipit \u00e0 gorge rousse Prot\u00e9g\u00e9Anthus godlewskii _\u03b0ipit de Godlewski _ Prot\u00e9g\u00e9Anthus gustavi Pi\u00ebit de la Petchora :Prot\u00e9g\u00e9 _:Anthus hodgsoni l'ipit \u00e0 dos olive Prot\u00e9g\u00e9Anthus petrosus _ Pipit maritime 'Prot\u00e9g\u00e9An_thJs pratensis 'P\u00eep\u00eet farlouse \"Prot\u00e9g\u00e9Anthus richardi Pipit de Richard Prot\u00e9g\u00e9Anthus rubescens Pipit farlousane :Prgt\u00e9g\u00e9Anthus s,c\u00ceinoletta Pipit spioncelle Prot\u00e9g\u00e9Anthus trivialis Pipit des arbres Prot\u00e9g\u00e9Motacilla alba Bergeronnette grise Prot\u00e9g\u00e9Motacilla cinerea Bergeronnette des Prot\u00e9g\u00e9ruisseauxMotacilla citreola Bergeronnette Prot\u00e9g\u00e9citrineMotacilla flava Bergeronnette Prot\u00e9g\u00e9printani\u00e8re\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 31\nFamille Nom scientifique Nom commun Statut \u00cfuridique | Arr\u00eat\u00e9 du 09| _ 0% B juillet 1999Muscicapid\u00e9s Cercotrichas Agr\u00f4bate roux Prot\u00e9g\u00e9galactotes | RR | )Erithacus Rougegorge Prot\u00e9g\u00e9rubecula familier L BFicedula albicollis Gobemouche\u00e0 Prot\u00e9geFicedula Gobemouche Prot\u00e9g\u00e9hypoleuca noir _ | SFicedula parva 'Gobemouche Prot\u00e9g\u00e9- nain __ |Ficedula Gobemouche 3 Prot\u00e9g\u00e9semitorquata demi-| - collier __ | _Luscinia luscinia _ Rossignol progn\u00e9 Prot\u00e9g\u00e9 |Luscinia Rossignol Prot\u00e9g\u00e9megarhynchos philomele | \u00cbLuscinia svecica _ Gorgebleue \u00e0 Prot\u00e9g\u00e9; miroir |- -Monticola saxatilis .Merl_e de roche Prot\u00e9g\u00e9 | 5Monticola Merle bleu Prot\u00e9g\u00e9solitariusMuscicapa striata Gobemouche gris ProtegeOenanthe deserti Traquet du d\u00e9sert Prot\u00e9g\u00e9Oenanthe Traquet oreillard |Prot\u00e9g\u00e9hispanica _ | _ | _Oenanthe Traquet isabelle Prot\u00e9g\u00e9isabellina | )\\Oenanthe 'Traquet a t\u00e9te Prot\u00e9g\u00e9leucopyga ~ blanche | BOenanthe leucura Traquet rieur Prot\u00e9g\u00e9Oenanthe _ Traquet motteux Prot\u00e9g\u00e9Oenanthe Traquet pie Prot\u00e9g\u00e9pleschanka |Phoenicurus .Rougequ\u00ceeu'e noir Prot\u00e9g\u00e9ochruros \u2014l .Phoenicurus Rougequeue \u00e0 Prot\u00e9g\u00e9phoenicurus front blanc |Saxicola rubetra Traquet tarier Prot\u00e9g\u00e9Saxicola rubicola Tarier p\u00e2tre .Prc_)t\u00e9_g\u00e9'Tarsiger cyanbrus 'R055|gnol\u00e0 flancs Prot\u00e9g\u00e9roux\n-27-.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 32\nFamille\u00c7)riolid\u00e9sPanurid\u00e9sParid\u00e9s\nParulid\u00e9s\nPasserellid\u00e9s\nPasse_rid\u00e9s\n'Phylloscopid\u00e9s\nNom scientifiqueOriolus oriolusPanurus biarmicus'Poeq'le montanusCyanistes caeruleusLophophanes cristatusParus major_P\u00ee;iparus aterPoecile palustrisParkesia noveboracensisSetophaga americanaS etophaga\u00ffruticfi!aSetophaga striataZonotrichia albicollisZonotrichia leucophrysMontifringilla nivalisPasser domesticusPasser hispaniolensisPasser montanus;Petrgnia petro_niaPhylloscopus sibilatrixPhylloscopus trochilusPhylloscopus bonelliPhylloscopus collybitaPhylloscopus borealisPhylloscopus fuscatusPhylloscopus humeiPhylloscopus inornatusPhylloscopus nitidusPhylloscopusplumbeitarsus\nNom commun'Loriot d'Eur_ope ;Panure \u00e0 moustachesMesange bor\u00e9aleM\u00e9sange bleuveM\u00e9sange hupp\u00e9eM\u00e9sangecharbonni\u00e8reMesange noire.Mesange nonnetteParuline des ruisseaux\nPhylloscopus proregulus Pomllot de PallasPhylloscopus schwarziPhylloscopus trochiloides lPou_illot verd\u00e2tre\n-28-\nStatutjuridiqueProt\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Protege:Prot\u00e9\u00eb\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Paruline\u00e0 ccollier Prot\u00e9g\u00e9Paruline flamboyante Prot\u00e9g\u00e9PParuline ray\u00e9e Prot\u00e9g\u00e9Bruant \u00e0 gorge Prot\u00e9g\u00e9blanche | BBruant \u00e0 couronne Prot\u00e9g\u00e9blanche |:Nivgrolle alpine Prot\u00e9g\u00e9Moineau domestique Prot\u00e9g\u00e9Moineau espagnol Prot\u00e9geMoineau friquet Prot\u00e9g\u00e9Moineau soulcie Prot\u00e9g\u00e9Pouillot siffleur | Prot\u00e9g\u00e9Pouillot fitis Prot\u00e9g\u00e9Powllot de Bonelli Prot\u00e9g\u00e9Powllot v\u00e9loce .P\u2014rot\u00e9g\u00e9Pouillotbor\u00e9al _ Prot\u00e9g\u00e9.Powllot brun Prot\u00e9g\u00e9.Powllot de Hume Prot\u00e9g\u00e9Pouillot - \u00e0 grandsProtegesourcilsPouillot du Caucase :Prot\u00e9gl\u00e9Pouillot\u00e0 pattes Prot\u00e9g\u00e9sombres |:Protel\u00e9POU|II<_3t de Schwarz Prot\u00e9g\u00e9/e Prot\u00e9g\u00e9\n\" Arr\u00eat\u00e9 du 09\\ juillet1999 \u2014\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 33\nFamille Nom scientifique !Nom commun Statut Arr\u00eat\u00e9 du 09| | | juridique juillet 1999Prunellid\u00e9s Prunella collaris Accenteur alpin _ Prot\u00e9g\u00e9Prunella modularis Accenteur _ Prot\u00e9g\u00e9B mouchet [ _\\Prunella atrogularis Accenteur \u00e0 gorge Prot\u00e9g\u00e9B | 7 noire |Regulid\u00e9s Regulus regulus Roitelet hupp\u00e9 Prot\u00e9g\u00e9Regulus ignicapilla Roitelet \u00e0 triple Prot\u00e9g\u00e9- bandeau - | )R_emizld\u00e9\u00ee - 'Rem{z pendulinus :El\u00e9sange r\u00e9miz . Prot\u00e9g\u00e9Scotocercid\u00e9s :Cettia cetti Bouscarle de Cetti :Pro\u00eec\u00e9g\u00e9Sittid\u00e9s Sitta europaea \\sittelle torchepot Prot\u00e9g\u00e9Tichodroma muraria Tichodrome Prot\u00e9g\u00e9- | _ \\\u00e9chelette |Sturnid\u00e9s Sturnus unicolor Etourneau Prot\u00e9g\u00e9unicoloreSturnus vulgaris \\Etourneau Gibier| | __ sansonnet _ ESODSylviid\u00e9s Sylvia conspicillata | Fauvette \u00e0 lunettes Prot\u00e9g\u00e9 8:Sylvia undata Fauvette pitchou Prot\u00e9g\u00e9Sylvia borin Fauvette des Prot\u00e9g\u00e9jardins 5sylvia Fauvette Prot\u00e9g\u00e9melanocephala 'm\u00e9lanoc\u00e9phale | ; _'Sylv:'a a\u2014trfcapilla Fauvette a t\u00e9te Prot\u00e9g\u00e9_ noire _ _ _ _Sylvia cantillans _ Fauvette Prot\u00e9g\u00e9passerinette _Sylvia communis Fauvette grisette :Prot\u00e9g\u00e9Sylvia curruca \\Fauvette b\u00e0billarde__l\u00eerotgg\u00e9.'Sylw'a hortensis Fauvette orph\u00e9e ;Prc;t\u00e9g\u00e9Sylvia subalpina Fauvette de |Moltoni _ |:Sylv'ia\u00ffnisoria [Fauvette \u00e9pervi\u00e8re Prot\u00e9g\u00e9'Troglodytid\u00e9s Troglodyges Troglodyte mignon Prot\u00e9g\u00e9| troglodytes | |Turdid\u00e9s Turdus iliacus \\Grive mauvis GibierTurdusmerula Merle noir GibierTurdus philomelos \\Grive musicienne 'GibierTurdus pilaris Grive litorne \u2014 GibierTurdas_torquatus Merle \u00e0 plastron :Prot\u00e9g\u00e9Turdus viscivorus :Grive draine B .G\u00ceb\u00carVireonid\u00e9s Vireo olivaceus Vir\u00e9o \u00e0 \u0153ilrouge _ Prot\u00e9g\u00e9ORDRE DES PELECANIFORMES\n-29-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 34\nFamilleArdeid\u00e9s\n'Fregatid\u00e9sPelecanid\u00e9sPhalacrocoracid\u00e9s\nSulid\u00e9sThreskiornithid\u00e9s\nFamillePhoenicopterid\u00e9s\nNom scientifique Nom commun VStatutjuridique l Arr\u00eat\u00e9 du 09|| juillet 1999Ardea alba Grande Ai\u00e4rette .Prot\u00e9g\u00e9 | || | CITES, annexe \u00c0Ardea cinerea H\u00e9ron cendr\u00e9 'Prot\u00e9g\u00e9Ardea purpurea :H\u00e9ron pourpr\u00e9 :P\u2014rot\u00e9g\u00e9Ardeola ralloides H\u00e9ron crabier Prot\u00e9g\u00e9Botaurus stellaris Butor \u00e9toil\u00e9 \u00ceProt\u00e9g\u00e9 |Bubulcus ibis H\u00e9ron gar\u00e4e-b\u0153\u00f9fs'Prot\u00e9\u00ceg\u00e9.CITES, annexe AButorides H\u00e9ron vert Prot\u00e9g\u00e9virescens |Egretta garzetta 'Aigrette garzette .Prot\u00e9g\u00e9| CITES, annexe \u00c0Egretta gu\u00cearis 'Aigrette des r\u00e9cifs :%t\u00e9g\u00e9 |Ixobrychus | Butor blor\u00cegios Prot\u00e9g\u00e9 [ Xminutus | | ENycticarax H\u00e9ron bihoreau Prot\u00e9g\u00e9nycticorax ['Fregata E .Fr\u00e9gate SU p\u00ceerb'e Prot\u00e9g\u00e9magnificens | |Pelecanus P\u00e9lican blanc Prot\u00e9g\u00e9onocrotaluslPhalacrocorax Cormoran hu pp\u00e9 Prot\u00e9g\u00e9aristotelis | _Phalacrocorax Grand Cormoran - 'Prot\u00e9g\u00e9carboPhalacrocorax Cormoran pyg\u00cen\u00e9e 'Prot\u00e9g\u00e9pygmaeus | _LMorus bassanus Fou de Bassan Prot\u00e9g\u00e9Sula dactylatra Fou masqu\u00e9 :Pro;t\u00e9g\u00e9Platalea .Spatule blanche Prot\u00e9g\u00e9leucorodia CITES, annexe APlegadis Ibis falcinelle 'Prot\u00e9g\u00e9falcinellusORDRE DES PHOENICOPTERIFORMESNom scientifique 'Nom commun Statut | Arr\u00eat\u00e9 du 09| | juridique juillet 1999Phoenicopterus roseus _ Flamant rose Prot\u00e9g\u00e9\n-30-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 35\nFamillePicid\u00e9s\nFamillePodicipedid\u00e9s\nORDRE DES PICIFORMESNom scientifique !Nom commun .\u00cbtatutjuridique | Arr\u00eat\u00e9 du 09| _ | L- juillet 1999Dendrocopos Pic \u00e0 dos blanc Prot\u00e9g\u00e9leucotos | n | L ul 1Dendrocopos Pic \u00e9peiche Prot\u00e9g\u00e9(major | \u2014 =Dendrocopos Pic mar Prot\u00e9g\u00e9medius _ ; MRE |'Dendrocopc;s Pic \u00e9peichette Prot\u00e9g\u00e9PaINOE\u2014 | = 1 - 5Dryocopus Pic noir Prot\u00e9g\u00e9martius L o  \u2014 -Jynx torquilla Torcol fourmilier Prot\u00e9g\u00e9Picoides Pic tridactyle Prot\u00e9g\u00e9tridactylus n _ \u2014 | _ | _Picus canus _ \u00cfPic cendr\u00e9 . Prot\u00e9ge \u2014Picus viridis Pic vert Prot\u00e9g\u00e9ORDRE DES PODICIPEDIFORMESNom scientifique 'Nom commun 'Statutjuridique | Arr\u00eat\u00e9 du 09juillet 1999wPodiceps auritus . Gr\u00e8be esclavon 'Prot\u00e9g\u00e9' -'Po_d:'ceps cristatus Gr\u00e8be hupp\u00e9 'Prot\u00e9g\u00e9\\Podiceps |Gr\u00e9be jougris Prot\u00e9g\u00e9 'grisegena B | .'Podiceps \\Gr\u00e8be \u00e0 cou noir Prot\u00e9g\u00e9nigricollis |( - \u00ebPodilymbus Gr\u00e8be \u00e0 bec Prot\u00e9g\u00e9podiceps - bigarr\u00e9 ; L _'Ta\u00ffchybaptus Gr\u00e8be castagneux Prot\u00e9g\u00e9ruficollis _\n-31-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 36\nFamille'Diomedeid\u00e9sHydrobatid\u00e9s\nOceanitid\u00e9sProcellariid\u00e9s\nFamillePteroclid\u00e9s\nORDRE DES PROCELLARIIFORMES\nThalassarche|melanophris!\u00cfydroba tespelagicusOceanodromacastroOceanodromaleucorhoaOceanodromamonorhisOceanitesoceanicusBulweria bulweriiCak;nectrisdiomedeaFulmarus glg_cfalisMacronectes Qa\u00cfh':P_terodroma feaePuffinus baroli;Pu ffi nus gravisPuffinus griseusPuffinusmauretanicus\n\\Nom scientifique Nom commun'Albatrossourcils noirsP\u00e9trel temp\u00e9te'Oc\u00e9an\u00cete \u00ffdeSas:croOc\u00e9aniteculblancOc\u00e9anite deSwinhoeOc\u00e9anite de_WilsonP\u00e9trel de BulwerA'Pu'ffin cendr\u00e9P\u00e9trel fulmar\\Fulmarde Hall\u00eeP\u00e9trel go\u00f1gon\\Puffinde \u2014Macaron\u00e9siePuffin majeur.Puffin\u2014fuli\u2014gineuxPuffin des \u2014Bal\u00e9aresPuffinus yelkouan Puffin yelkovan\nStatut juridique\u00e0 Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9 '| Prot\u00ce\u00e2g\u00e9| Prot\u00e9g\u00e9| Prot\u0397\u00ee-g\u00e9'Prot\u00e9g\u00e9'Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9| Prot\u00e9\u2014g\u00e9.Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9&\u00eaProt\u00e9g\u00e9.'Pt}ffinus puffinus Puffin des anglais :Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9ORDRE DES PTEROCLIFORMES\nSyrrhaptesparadoxus\nNom scientifique Nom commun.f'teroaes alchata _Gan\u00e4a cataSyrrhapteparadoxal\n-S'_catutjuridiqueTProt\u00e9g\u00e9 _Prot\u00e9g\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 09juillet 1999\nArr\u00eat\u00eb du 09juillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 37\nFamille'Strigid\u00e9s\nTy\u00ceconid \u00e9s\nORDRE DES STRIGIFORMESNom scientifique Nom commun'Aegol:'us funereus \\ChouetteAsio flammeusAsio otusbAthene noctuaBubo buboBubo scandiacusGlaucidiumpasserinumOtus scopsStrix alucoSurnia ulula'Tyto alba\nStatut juridiquede Prot\u00e9g\u00e9_Ten_gnlalm 3CITES, annexe BHibou des marais Prot\u00e9g\u00e9| CITES, annexe A_ |Hibou moyen- _ Prot\u00e9g\u00e9_duc .CITES, annexe \u00c0Chouette Prot\u00e9g\u00e9chev\u00eache CITES, annexe \u00c0Hibou grand_-duc\u2014 \u00eeProt\u00e9g\u00e9_CIT_ES_, annexe \u00c0Harfang des Prot\u00e9g\u00e9neiges . (CITES, annexe AChouette Prot\u00e9g\u00e9chev\u00eachette CITES, annexe A'Hibou_p'etit-duc 'Prot\u00e9g\u00e9CITES, annexe \u00c0 |Chouette hulotte Prot\u00e9g\u00e9'CITES, annexe BChouette Prot\u00e9g\u00e9\u00e9pervi\u00e8re CITES, annexe BChouette effraie Prot\u00e9g\u00e9CITES, annexe A\n_33-\nArr\u00eat\u00e9 du 09juillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 38\nFamille'Anguid\u00e9sGekkonid\u00e9sPhyllodactylid\u00e9sLacertid\u00e9s\n'Scincid\u00e9sColubrid\u00e9s\n'Lamprophiid\u00e9s\\ Natricid\u00e9sViperid\u00e9s\nReptilesORDRE DES SQUAMATESNom scientifiqueAnguis fragilisAnguis veronensisHemidactylusturcicusTarentolamauritanicaLacert_a agilfsLacerta bilineataPodarcis liolepisPodarcis muralisPsammodromusalgirus\"Psammodro\u00ffmus\u00ffedwarsianusTimon Iep\u00cedusZootoca v:'_vipara\\Chalcides striatus\\Coronella austriacaCoronella g:'}on\u00e4ca'Hierophis v:'n'd\u00ceflav\u00f9sRhinechis scalarisZamenis longissimus'MalpolonmonspessulanusNatrix mauraNatrix natrixVipera ursinii\nVipera berusVipera seoaneiVipera aspis\nNom communOrvet fr\u00e0gileOrvet ge \\_/\u00e9roneH\u00e9midactyleverruqueuxTarente deMaur\u00e9tanie _(L\u00e9zard des souchesL\u00e9zard vertoccident\u00ealL\u00e9zard catalanL\u00e9zard des muraillesPsammodrome algire'Psamm\u00f4dromed'EdwardsIL\u00e9zard ocell\u00e9L\u00e9zard vivipare.Seps stri\u00e9 |\\Coronelle lisseCoronelle girondineCouleuvre verte etjauneCouleuvre \u00e0 \u00e9chelonsCouleuvre d'EsculapeCouleuvre deMontpellierCouleuvre vip\u00e9rine\\Couleuvre \u00e0 collier'.Vip\u00e9re d'Orsini:V\u00ffip\u00e8_re p\u00e9liadeVip\u00e8re de SeoaneVip\u00e8re aspic\n-34-\nStatutjuridique\\Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9.lgro{\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9| Prot\u00e9g\u00e9ProteTg\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9'Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9Prot\u00e9g\u00e9CITES,annexe \u00c0'Prot\u00e9g\u00e9.Prot\u00e9g\u00e9-.Prot\u00e9g\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 09juillet 1999\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 39\nFamilleEmydid\u00e9sGeoemydid\u00e9s\nFamilleBufonid\u00e9sAlytid\u00e9sBombinatorid\u00e9s\nHylid\u00e9s\nPelobatid\u00e9sPeTofiytid\u00e9sRanid\u00e9s\nORDRE DES TESTUDINESNom scientifique Nom communEmys orbicularisMauremys Ieprosa Emyde lepreuse\nORDRE DES ANOURESAmphibiens\nNom scientifiqueBufotes viridis'Buto bufoEpidalea calamitaAlytes obstetricans\nNom commun'Crap\u00ceud vert'.\u00d4rapaud co_r\u00ce1mun'C\u00eeapaud calam\u00ca:Alytea_ccoucheur\n-35-\n-StatutjuridiqueClstude d' Europe ProtegeProt\u00e9g\u00e9\n'Statut\u00ffjuridiqueProt\u00e9g\u00e9.|Prot\u00e9g\u00e9ProtegeProtegeBombina variegata Sonneur \u00e0 ventre Prot\u00e9g\u00e9| _\u2014 _jaune (PBBombina bombina Sonneur \u00e0 ventre de Prot\u00e9g\u00e9fu __ R .Hyla molleri _ .Rainette_ ib\u00e9rique Prot\u00e9g\u00e9Hyla arborea - 'Rainette verte Prot\u00e9g\u00e9Hyla meridionalis Rainette merldlonale Prot\u00e9g\u00e9Pelobates fuscus ' P\u00e9lobate brun\u2014 .Prot\u00e9g\u00e9Pe!obates cult;:'pes Pelobate cultnpede :PLot\u00cbg\u00e9Pelodytes punctatus Pelodyte ponctu\u00e9 Prot\u00e9g\u00e9Pelophylax \\Grenoville commune Prot\u00e9g\u00e9esculentusPelophylax grafi Grenowlle de Graf _ProtegePelophylaxlessonae Grenounlle de Lessona Prot\u00e9g\u00e9Pelophylax perezi Grenouille de P\u00e9rez _ProtegePelophylax \\Grenouille rieuse Prot\u00e9g\u00e9nd:bundus _Rana arvalis .Grenouille des 'Prot\u00e9g\u00e9champs L\"Rana dalmatma - .Grenou_ille a\u2014gile \\Prot\u00e9g\u00e9Rana temporana \\Grenouille rousse \\Prot\u00e9g\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 09_juillet.1999\nX\nArr\u00eat\u00e9\u00eeiu 09luillet 19991| X\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 40\nFamilleSalamandrid\u00e9sNom scienfifique'Salamandra a;ralcflhyosa uraalpestrisLissotritonhelveticusLissotritonvulgarisSalamandrasalamandraTriturus cristatusTriturusmarmoratus\nSalamandre noire Prot\u00e9g\u00e9\nORDRE DES URODELESNom commun Sfatu\u00eecjuridique Arr\u00eat\u00e9 du 09juillet 1999Triton alpestre Prot\u00e9g\u00e9Triton pam\u00e9 Prot\u00e9g\u00e9 'Triton ponctu\u00e9 Prot\u00e9g\u00e9Salamandre 'Prot\u00e9g\u00e9tachet\u00e9e | _Triton cr\u00eat\u00e9 Prot\u00e9g\u00e9Triton marbr\u00e9 Prot\u00e9g\u00e9\n-36-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 41\nAnnexe 2\nPROTOCOLE STANDARD DE DESINFECTION\nPr\u00e9parer dans un pulv\u00e9risateur une solutionde Virkon\u00ae \u00e0 1 %. Le produit devient ineffica-ce lorsque la coloration rose dispara\u00eet. Nousrecommandons n\u00e9anmoins de pr\u00e9parer une nou-velle solution lors de chaque campagne. Lasolution peut \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e sur le terrain en utili-sant l'eau d'une rivi\u00e8re ou d'un \u00e9tang.En sortant de l'eau, nettoyer le mat\u00e9riel (bot-tes, wadders, \u00e9puisette) \u00e0 l'aide d'une brosseafin de retirer boues et d\u00e9bris.Pulv\u00e9riser la solution de Virkon\u00ae sur l'en-semble du mat\u00e9riel ayant \u00e9t\u00e9 au contact del'eau et laisser agir pendant 5 minutes avantr\u00e9utilisation (de pr\u00e9f\u00e9rence jusqu'a ce que lemat\u00e9riel soit sec). Le petit mat\u00e9riel ayant \u00e9t\u00e9 aucontact avec des amphibiens (balances,ciseaux....) peut \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9 par immersiondans du Virkon\u00ae ou avec des lingettes impr\u00e9-pn\u00e9es d'alcool \u00e0 70 %. Ne pas rincer l'\u00e9quipe-ment afin d'\u00e9viter que du Virkon\u00ae soit introduitdans l'environnement. Si besoin, le mat\u00e9rielpeut \u00eatre rinc\u00e9 au retour du terrain.Pulv\u00e9riser du Virkon\u00ae (1 %) sur les semellesde vos bottes ou chaussures de marche avant dequitter le site.Stocker le mat\u00e9riel d\u00e9sinfect\u00e9 dans des sacsplastiques jetables puis dans un bac plastiquedans le v\u00e9hicule.D\u00e9sinfecter vos mains \u00e0 l'aide de lingettesimpr\u00e9gn\u00e9es d'alcool \u00e0 70 % ou d'une solutionhydro-alcoolique.Au retour du terrain, placer l'ensemble dumat\u00e9riel jetable (gants, sacs, etc.) dans un sacpoubelle et pulv\u00e9riser du Virkon\u00ae \u00e0 l'int\u00e9-rieur avant de le jeter. Les v\u00eatements peuvent\u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9s par un lavage en machine \u00e0\u00e90\u00b0 C.\n_37-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 42\nREGLES GENERALESIl existe dans le commerce plusieurs produits d\u00e9sinfectants efficaces pour \u00e9liminer Bd(alcool \u00e0 70 %, eau de javel ). N\u00e9anmoins, pour des raisons d'efficacit\u00e9 sur Bd et d'autresagents infectieux (bact\u00e9ries, virus et champignons), et de respect de l'environnement,nous recommandons l'utilisation du Virkon\u00ae. Le rejet de ce d\u00e9sinfectant dans l'environ-nement doit cependant \u00eatre limit\u00e9. Le fabricant recommande son \u00e9limination par lesr\u00e9seaux d'eaux us\u00e9es. Avant utilisation, lire les instructions d'usage fournies par le fabn-cant (www.dupont.com).Avant toute sortie sur le terrain, il est indispensable de s'assurer que l'ensemble du mat\u00e9-riel qui va \u00eatre utilis\u00e9 (bottes, wadders, \u00e9puisette) a \u00e9t\u00e9 correctement d\u00e9sinfect\u00e9. En casde doute, d\u00e9sinfectez-le. ;Si plusieurs sites aquatiques doivent \u00eatre visit\u00e9s au cours d'une m\u00eame campagne de ter-rain, d\u00e9sinfecter le mat\u00e9riel entre chaque site. Lors d'intervention sur une pi\u00e8ce d'eauimportante (marais, rivi\u00e8re, grand lac ), d\u00e9sinfecter r\u00e9guli\u00e8rement le mat\u00e9nel.En cas de manipulation d'amphibiens, il est recommand\u00e9 d'utiliser des gants jetablesnon poudr\u00e9s. Dans la mesure du possible, les individus captur\u00e9s doivent \u00eatre maintenusindividuellement (sacs zip, boites plastiques) afin de limiter les contacts et les risques detransmission de la maladie entre animaux.Si vous devez intervenir sur des sites o\u00f9 la pr\u00e9sence de Bd est suspect\u00e9e (observation demortalit\u00e9s d'amphibiens, pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces exotiques), ou av\u00e9r\u00e9e, 1l est imp\u00e9ratif d'ap-pliquer rigoureusement le protocole d'hygi\u00e8ne.\n-38-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des\nesp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab\u00a0centre de soins Faune sauvage Fran\u00e7oise Delord\u00a0\u00bb 43","date":"2024-02-01","first_seen_on":"2025-09-23T08:32:22+00:00","id":"99b3cb9a4ab29df2ffc8d6c0ca40f9a4307ea04ab25f71b62b18c48d2043e113","name":"Recueil des actes administratif nominatif n\u00b036-2024-026 du 1er f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-01T15:14:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/35646/311566/file/recueil-36-2024-026-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}