{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0007-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nTravail\n- 2026 01 08 DDETS 06 D\u00e9cision d'affectation et gestion int\u00e9rims N\u00b0\n2026 - 1 (8 pages) Page 3\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement /\n- 06 AP subd\u00e9l\u00e9gation METIER-1 (8 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Cabinet\n- Arr\u00eat\u00e9 ACD CANCHON sign\u00e9 (1 page) Page 21\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des \u00e9lections et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n- 20260106-AP Bureaux de vote 2026-Annexe 1 p. 39 modifi\u00e9e (2 pages) Page 23\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n2026 01 08 DDETS 06 D\u00e9cision d'affectation et\ngestion int\u00e9rims N\u00b0 2026 - 1\n3\n| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fratermit\u00e9\n 1 \n \n \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le  \ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims \nN\u00b0   \n \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence -Alpes-C\u00f4te \nd'Azur ;  \n \nVu le code du Travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du Travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du Travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du Travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du Travail ;  \n \nVu la d\u00e9cision DREETS PACA du 28 juin 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du Travail pour les Alpes-Maritimes. \n \n \n  \nDECIDE \n \n \nArticle 1 :  \n \nSont nomm\u00e9s comme responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \nTravail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes, les agents suivants : \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :  Poste vacant  \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Monsieur Laurent PINA  \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : Madame Audrey OLLIVIER   \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 : Madame Manuela JUDE   \n \nArticle 2 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 \nl'article 1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 06 -01 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b006 -\n02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b006-03 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b006-04; \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 06 -02 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  contr\u00f4le n\u00b006-\n03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de  contr\u00f4le n\u00b006-04, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b006-01; \n2026- 1 \n4\n 2 \nL'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 06 -03 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  contr\u00f4le n\u00b006-\n04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de  contr\u00f4le n\u00b006-02 ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b006-01; \nL'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 06 -04 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  contr\u00f4le n\u00b006-\n02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de  contr\u00f4le n\u00b006-03, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b006-01; \n \nArticle 3 :  \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du Travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes -Maritimes, les agents \nsuivants : \n \n1 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : \n \n1\u00e8re section N\u00b0 06-01-01 : Monsieur Olivier DI SIMA, inspecteur du Travail ; \n \n2\u00e8me section N\u00b0 06-01-02 : Monsieur Fran\u00e7ois WALDOCH, inspecteur du Travail ; \n \n3\u00e8me section N\u00b0 06-01-03 : Monsieur Christophe AMATE, inspecteur du Travail ;  \n \n4\u00e8me section N\u00b0 06-01-04 : Monsieur Damien ROY : inspecteur du Travail ; \n \n5\u00e8me section N\u00b0 06-01-05 : Madame Nathalie GUILLON, inspectrice du Travail ; \n \n6\u00e8me section N\u00b0 06-01-06 : Monsieur Matthieu ARNAUD, inspecteur du Travail ;  \n \n7\u00e8me section N\u00b0 06-01-07 : Madame Sophie VIAL, inspectrice du Travail ; \n \n8\u00e8me section N\u00b0 06-01-08 :  Monsieur Cem SIPAHI, inspecteur du Travail ; \n \n9\u00e8me section N\u00b0 06-01-09 : Madame Caroline GUERIN, inspectrice du Travail ; \n \n2 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : \n \n1\u00e8re section N\u00b0 06-02-01 :  Madame In\u00e8s GABERT inspectrice du Travail ;  \n \n2\u00e8me section N\u00b0 06-02-02 : Monsieur Sammy BOUHEDJAR, inspecteur du Travail ; \n \n3\u00e8me section N\u00b0 06-02-03 : Vacante  \no Int\u00e9rim assur\u00e9 par Monsieur David ROSSAT, inspecteur du Travail  ; \u00e0 l'exception de LA \nPOSTE dont l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Laurent PINA, responsable de l'Unit\u00e9 de \nContr\u00f4le N\u00b02  \n \n4\u00e8me section N\u00b0 06-02-04 : Monsieur Mamadou SOW, inspecteur du Travail ;  \n \n5\u00e8me section N\u00b0 06-02-05 : Madame Sarah MARTINS-LIMA, inspectrice du Travail ; \n \n6\u00e8me section N\u00b0 06-02-06 : Madame Joanna FALCO, inspectrice du Travail ; \n \n7\u00e8me section N\u00b0 06-02-07 : Monsieur David ROSSAT, inspecteur du Travail ; \n \n8\u00e8me section N\u00b0 06-02-08 :  Monsieur Thomas LUYDLIN, inspecteur du Travail ; \n \n3 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : \n \n1\u00e8re section N\u00b0 06-03-01 : Monsieur Olivier PORTE, inspecteur du Travail ; \n \n2\u00e8me section N\u00b0 06-03-02 : Vacante \n5\n 3 \n\u2022 du 08 janvier 2026 au 31 janvier 2026 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le titulaire de la \nsection N\u00b0 06-03-08, madame Audrey OLLIVIER, Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b03  \n\u2022 du 1er f\u00e9vrier 2026 au 15 avril 2026 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le titulaire de la section \nN\u00b0 06-03-08, Monsieur FARGIER Vincent, inspecteur du Travail ; \n\u2022 du 16 avril 2026 au 31 juillet 2026, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le titulaire de la section N\u00b0 \n06-03-03 : Madame Pascale CAMILLERI, inspectrice du Travail ;  \n \n3\u00e8me section N\u00b0 06-03-03 : Madame Pascale CAMILLERI, inspectrice du Travail ;  \n \n4\u00e8me section N\u00b0 06-03-04 : Madame Sandra APPERE, inspectrice du Travail ; \n \n5\u00e8me section N\u00b0 06-03-05 :  Vacante  \n\u2022 du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier  2026 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le titulaire de la \nsection N\u00b0 06-01-02 \u2013 Monsieur WALDOCH Fran\u00e7ois, inspecteur du Travail ; \n\u2022 du 1er f\u00e9vrier 2026 au 30 avril 2026, , l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le titulaire de la section \nN\u00b0 06-03-07 : Madame Charlotte MOULLEC, inspectrice du Travail ;  \n \n6\u00e8me section N\u00b0 06-03-06 : Vacante  \n\u2022  1er d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026 , l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le titulaire de la \nsection N\u00b0 06.01.03, Monsieur Christophe AMATE, Inspecteur du Travail ; \n \n7\u00e8me section N\u00b0 06-03-07 : Madame Charlotte MOULLEC, inspectrice du Travail ; \n \n8\u00e8me section N\u00b0 06-03-08 : Monsieur Vincent FARGIER, inspecteur du Travail ; \n \n4 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 : \n \n1\u00e8re section N\u00b0 06-04-01 :  Monsieur Antoine VIDAL, inspecteur du Travail ; \n \n2\u00e8me section N\u00b0 06-04-02 : Madame Corine LEGENDRE, inspectrice du Travail ; \n \n3\u00e8me section N\u00b0 06-04-03 : Madame Sabine SERY, inspectrice du Travail ;  \n \n4\u00e8me section N\u00b0 06-04-04 : Madame Anouk GERVAT, inspectrice du Travail ; \n \n5\u00e8me section N\u00b0 06-04-05 : Monsieur C\u00e9dric BOUG\u00c9, inspecteur du Travail ;  \n \n6\u00e8me section N\u00b0 06-04-06 : Madame Marielle VEGA, inspectrice du Travail ;  \n \n7\u00e8me section N\u00b0 06-04-07 : Madame Marianne LEZAT, inspectrice du Travail ; \n \n8\u00e8me section N\u00b0 06-04-08 : Madame Claire PELLEGRIN, inspectrice du Travail. \n \nArticle 4 :  \n \nEn cas d'urgence et d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 \nl'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n1 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \n \nSection N\u00b006 -01-01 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-02, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-03, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-04, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-05, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-\n06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -\n01-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section \nN\u00b006-01-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-01-02 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-03 , ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-04, ou en \n6\n 4 \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-05, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-06, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-\n07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -\n01-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section \nN\u00b006-01-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-01-03 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-04, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-05, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section \nN\u00b006-01-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la \nsection N\u00b006-01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la \nsection N\u00b006-01-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de \nla section N\u00b006 -01-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail \nde la section N\u00b006 -01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-01-04 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section  N\u00b006 -01-05, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-06 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section  N\u00b006 -01-07, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-09, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-01, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b0 06 -01-\n02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -\n01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-01-05 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-06, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-07, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-09, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-01, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b0 06 -01-02, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-03 ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-04 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-01-06 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-07, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-09, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-01 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b0 06 -01-02, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-03 ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-04, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-05 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-01-07 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-09,  ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-01, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b0 06 -01-02, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-03, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-04 ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-05 ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-06, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-01-08 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-09, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-01, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-02 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b0 06 -01-03, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-04, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-05, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-06, ou \n7\n 5 \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-07, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-01-09 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b0 06 -01-01, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-02, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-03, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -01-04 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-05, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-06, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -01-07, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \n2 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 \n \nSection N\u00b006-02-01 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-02, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-04, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-05, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-06, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-\n07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-02-02 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-04, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-05, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-06, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-07, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-02-03 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-05, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-06, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-07, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-01 \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-02-04 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-06, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-07, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-01, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-02, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006 -02-05 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-01 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-02, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-04, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la \nsection N\u00b006-02-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-02-06 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-07, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section \nN\u00b006-02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur \ndu Travail de la section N\u00b006 -02-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-02-07 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-05, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section \nN\u00b006-02-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la \nsection N\u00b006-02-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de \nla section N\u00b006 -02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par le responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b0 06 -02-08 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-01, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-02 ou en \n8\n 6 \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-04, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-05, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -02-\n06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \n3 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \n \nSection N\u00b006-03-01 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-03, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-05, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-07, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -03-08, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006 -03-02 :  par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-03, , ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-05, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-07, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-01, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-03-03 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-05, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-07, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -03-08, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-01, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cet dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-03-04 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-05, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-07, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-08, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-01, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-03-05 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-07, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-08, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-01, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-03, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-03-06 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-07, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-08, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-01, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-03, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -03-05 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-03-07 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-08, ou en cas \nd'absence, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du Travail de la \nsection N\u00b006-03-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de \nla section N\u00b006 -03-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail \nsection N\u00b006-03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-03-08 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b0 06 -03-01, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-03, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -03-05, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -03-07 ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \n4 -Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 \n \nSection N\u00b006-04-01 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-02, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-03, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-05, ou \n9\n 7 \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-06,  \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-\n07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -\n04-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-04-02 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-03, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-05, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-06 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-07, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-\n08,  ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -\n04-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-04-03 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-05, ou  en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-06, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-07, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-08, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-\n01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -\n04-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-04-04 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-05, ou  en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-06, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-07, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-08, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-\n01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -\n04-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section \nN\u00b006-04-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-04-05 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-06 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-07 ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-08, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-01, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-\n02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -\n04-03,  ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-04-06 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-07, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-08, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-01, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-02, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-\n03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -04-05, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-04-07 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-06, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-08, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-01, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-02, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-\n03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006 -04-05, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nSection N\u00b006-04-08 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-01, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-02, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-03, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-05 \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -04-\n06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006 -\n04-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n10\n 8 \nArticle 5 :  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur et abroge \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des Actes \nAdministratifs, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine. \n \nArticle 6 :  \n \nLe Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence -\nAlpes-C\u00f4te d'Azur et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes -\nMaritimes, sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes. \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 8 janvier 2026 \n \nLe Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur \n \nSIGNE \n \nS\u00e9bastien DEBEAUMONT \n11\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\n06 AP subd\u00e9l\u00e9gation METIER-1\n12\n|PREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\n de l'am\u00e9nagement et du logement\nARRETE du 7 janvier 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur\nr\u00e9gional aux agents de la DREAL PACA \nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;\nVu le code de la commande publique\u00a0; \nVu le code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1735 du 11 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques et au comit\u00e9 technique permanent des barrages et des ouvrages\nhydrauliques et modifiant le code de l'environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux\nmissions des directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat\ncomp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnement pr\u00e9vu aux articles L.122-1 et L.122-7 du\ncode de l'environnement\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2016-530  du  27  avril  2016  relatif  aux  concessions  d'\u00e9nergie\nhydrauliques  et  approuvant  le  mod\u00e8le  de  cahier  des  charges  applicable  \u00e0  ces\nconcessions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  2  juillet  1982  relatif  aux  transports  en  commun  de  \npersonnes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juin 1991 relatif \u00e0 la mise en place et \u00e0 l'organisation du\ncontr\u00f4le technique des v\u00e9hicules dont le poids n'exc\u00e8de pas 3,5 tonnes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2004 relatif au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules\nlourds ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  mai  2009  relatif  aux  transports  de  marchandises\ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  (NOR: DEVP0911622A) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements\nou \u00e9volutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant\n1\n13\nen cause ou \u00e9tant susceptibles de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou\ndes biens et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de leur d\u00e9claration\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  janvier  2015  d\u00e9finissant  les  caract\u00e9ristiques  et  les\nconditions  d'utilisation  des  v\u00e9hicules  autres  que  les  autocars  et  les  autobus,\ndestin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes barrages\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 2024 relatif  aux caract\u00e9ristiques  techniques  des  \nv\u00e9hicules de d\u00e9pannage et \u00e0 l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en panne ou accident\u00e9s\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2022 portant nomination de M. S\u00e9bastien FOREST\nen  qualit\u00e9  de  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 \u00a0portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  S\u00e9bastien\nFOREST, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directeur r\u00e9gional  de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuit\u00e9 du service\u00a0;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00a0: \nARRETE :\nArticle 1er  \u2013 D\u00e9l\u00e9 gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions, \u00e0\nMme Zo\u00e9 MAHE,  M. Eric MEVELEC , et Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CHAZE, directri ces et directeur\nadjoints, pour l'ensemble des d\u00e9cisions vis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l du 19 mai 2025\npour le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.\nEn cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans\nle domaine de d\u00e9l\u00e9gation du directeur adjoint absent.\nEn cas d'emp\u00eachement de l'\u00e9quipe de direction li\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, et apr\u00e8s\nvalidation de l'acte par  le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie GOGIOSO,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  et \u00e0 M.  Romain\nRUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage R\u00e9gional.\nArticle 2  - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs\ncomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)  et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ,\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  personnels,  dans  les  conditions  figurant  ci-\ndessous : \n2\n14\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des \nd\u00e9l\u00e9gataires\nFonction Codes\nSBEP DE SAINT ROMAIN \nGr\u00e9goire\nChef de service F1 \u00e0 F4\nVILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de \nservice\nF1 \u00e0 F4\nUB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d'unit\u00e9 F1 \u00e0 F4\nSEL VELUT Marion Cheffe de service C1 \u00e0 C4 E2\nALOTTE Anne Adjointe \u00e0 la cheffe de \nservice\nC1 \u00e0 C4 E2\nUCHR BERTAGNA Pierre-Lo\u00efc Chef d'unit\u00e9 C1 \u00e0 C4 E2\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint D1 D2\nSPR MELLER Dan Chef de service A1 \u00e0 A3 B1 \u00e0 B5 \nE1 E3\nSTROH Nicolas Chef adjoint de service A1 \u00e0 A3 B1 \u00e0 B5 \nE1 E3\nUCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unit\u00e9 A1 B1 \u00e0 B5\nSAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unit\u00e9 A1 B1 \u00e0 B5\nUCOH CROS Carole Cheffe d'unit\u00e9 E1\nX Cheffe adjointe d'unit\u00e9 E1\nUICPE LION Alexandre Chef d'unit\u00e9 A1 \u00e0 A3 B1 B5\nPLANCHON Serge Chef adjoint d'unit\u00e9 A1 \u00e0 A3 B1 B5\nURNM PICOT Delphine Cheffe d'unit\u00e9 E3\nUD \n06-83\nASTIER Olivier Chef d'UD A1 B1 H1 H2\nCHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'UD A1 B1 H1 H2\nCHEKROUN Esther Adjointe au chef d'UD A1 B1 H1 H2\nCAPY Lo\u00efc Coordinateur p\u00f4le risques\naccidentels et chroniques \n06\nA1 B1 H1 H2\nPEGON Mathieu Coordinateur p\u00f4le \ncarri\u00e8res et d\u00e9chets 06\nA1 B1H1 H2\n3\n15\nArticle 3  - D \u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, dans le\ncadre des instructions du chef du  service pr\u00e9vention des risques  et sous l'autorit\u00e9 de  \nM. S\u00e9bastien FOREST, pour le contr\u00f4le des appareils \u00e0 pression\u00a0: \nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unit\u00e9\nSAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unit\u00e9\nArticle 4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous,\ndans le cadre des instructions du chef de l' unit\u00e9 r\u00e9gulation, contr\u00f4le des trans ports et\ndes v\u00e9hicules pour l'activit\u00e9 v\u00e9hicules et sous l'autorit\u00e9 de M. S\u00e9bastien FOREST :\nNom de l'agent Grade\nM. MENOTTI Julien IDTPE\n M. PALUSZKIEWICZ Matthias IAE\nM. LAURENT Philippe IIM\nM. GALIPOT Didier TSCEI\nM. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD\nM. PALOMBO Cyril TSCEI\nM. LARCADE Ludovic TSCEI\nM. LEBESLOUR Yves TSCEI\nM. HUILLET J\u00e9r\u00f4me TSCDD\nM. GIOVANCARLI Thomas TSPEI\nM. DEBREGEAS Philippe TSPEI\nM. MALFATTI C\u00e9dric TSPDD\nM. DALSKY Philippe TSPDD\nMme FOUBERT Caroline SACE\nArticle 5  \u2013 Toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont\nabrog\u00e9es.\n4\n16\nArticle 6  - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la DREAL PACA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nAlpes-Maritimes.\nPour le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nSIGNE\nS\u00e9bastien FOREST\n5\n17\nANNEXE\nN\u00b0 de \ncode Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\nA- Environnement industriel\nA1 Application du livre V et du titre VIII du livre 1er\n du Code de l'Environnement\nSont toutefois r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\u00a0:\n- les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation,\n- les arr\u00eat\u00e9s d'enregistrement,\n- les arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires,\n- les actes de cessation d'activit\u00e9,\n- les arr\u00eat\u00e9s portant constitution de garanties financi\u00e8res,\n- la mise en \u0153uvre des garanties financi\u00e8res en cas de d\u00e9faillance,\n- les arr\u00eat\u00e9s prescrivant et instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique,\n- les arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure,\n- les arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des exploitants pour certaines cat\u00e9gories de d\u00e9chets,\n- les arr\u00eat\u00e9s prescrivant l'\u00e9laboration de plan de pr\u00e9vention des risques \ntechnologiques,\n- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental des carri\u00e8res\nA2 V\u00e9rification et validation des \u00e9missions annuelles de CO2, d\u00e9clar\u00e9es dans le\ncadre du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre\nA3 Mise en application du r\u00e8glement CE n\u00b01907/2006 du parlement europ\u00e9en et\ndu conseil du 18 d\u00e9cembre 2006 concernant l'enregistrement, l'\u00e9valuation et\nl'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables \u00e0\nces substances (REACH) modifi\u00e9\nB. S\u00e9curit\u00e9 industrielle\nB1 Mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques \u00e0\ndestination industrielle, et carri\u00e8res\u00a0:\n- les titres miniers et la police des mines\n- la police des carri\u00e8res\n- les  d\u00e9rogations  pr\u00e9vues  par  le  r\u00e8glement  des  industries  extractives  et  les\nr\u00e9glements g\u00e9n\u00e9raux sur l'exploitation des mines\nB2 Canalisations  de  transport  de  gaz \u00a0:  instructions  de  demande  et  d\u00e9livrance\nd'arr\u00eat\u00e9s d'autorisation pris en application de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e\nB3 Canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides\nou liqu\u00e9fi\u00e9s, y compris les d\u00e9cisions individuelles d\u00e9concentr\u00e9es\nB4 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les\nd\u00e9cisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance\nB5 Explosifs  pour  utilisation  en  mines  et  carri\u00e8res  y  compris  les  d\u00e9cisions\nindividuelles d\u00e9concentr\u00e9es :\n\u2022 agr\u00e9ment technique des installations de produits isol\u00e9s\n\u2022 autorisations d'exploitation d'un d\u00e9p\u00f4t mobile d'explosifs\n\u2022 agr\u00e9ments d'organismes de contr\u00f4les des produits explosifs soumis au\nmarquage CE\n\u2022 habilitation de laboratoires \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des examens et \u00e9preuves en\n6\n18\nvue de l'agr\u00e9ment des artifices de divertissement\nC. \u00c9nergie\nC1 Lignes  de  transport  d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00a0:  instructions  de  demandes  et  d\u00e9livrance\nd'arr\u00eat\u00e9s d'autorisations pris en application de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e (lignes et\npostes)\nC2 Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit \u00e0 l'achat du biom\u00e9thane\ninject\u00e9 dans les r\u00e9seaux de gaz naturel\nC3 Instruction  des  demandes  de  concessions  hydro\u00e9lectriques  inf\u00e9rieures  \u00e0\n100MW, y compris proc\u00e9dure de mise en concurrence jusqu'\u00e0 d\u00e9signation du\ncandidat dont la demande de concession sera instruite\nC4 Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au\ntitre de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 1990, fixant les consignes g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9lestage sur\nles r\u00e9seaux \u00e9lectriques\nD. Transports\nD1 D\u00e9livrance  et  retrait  des  autorisations  de  mise  en  circulation  des  v\u00e9hicules\nsp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de remorquage ou de d\u00e9gagement rapide des\nchauss\u00e9es\nD2 R\u00e9ception par type ou \u00e0 titre isol\u00e9 des v\u00e9hicules\nE. Risques naturels et s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\nE1 Dans  le  domaine  du  contr\u00f4le  des  ouvrages  hydrauliques,  toutes  d\u00e9cisions,\ndocuments et autorisations sauf :\n\u2022 la d\u00e9cision de modification de classement d'un ouvrage,\n\u2022 la prescription d'un diagnostic de s\u00fbret\u00e9,\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire,\n\u2022 la  mise  en  demeure,  la  prise  de  mesures  provisoires  et  urgentes,  la\nconsignation\nE2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques\u00a0: toute acte pris en\napplication des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions\net toutes d\u00e9cisions, documents et autorisations sauf\u00a0:\n\u2022 la d\u00e9cision sur la suite \u00e0 donner \u00e0 la lettre d'intention\n\u2022 l'avis d'appel public \u00e0 la concurrence\n\u2022 l'arr\u00eat de la liste des candidats admis \u00e0 pr\u00e9senter une offre\n\u2022 l'avis de l'\u00c9tat\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'octroi de la concession\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de mise en service\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement d'eau\n\u2022 la d\u00e9cision d'arr\u00eat ou de poursuite de l'exploitation\nE3 Eaux souterraines\nF. Protection de la nature\nF1 D\u00e9tention et utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys\nimbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui\nen sont compos\u00e9s\n7\n19\nF2 D\u00e9tention  et  utilisation  d'ivoire  d'\u00e9l\u00e9phant  par  des  fabricants  ou  des\nrestaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s\nF3 Mise  en  \u0153uvre  des  dispositions  du  r\u00e8glement  CE  338/97  sus-vis\u00e9  et  des\nr\u00e8glements  de  la  commission  associ\u00e9e  (permis  CITES  d'importation  et\nd'exportation,  certificats  CITES  de  r\u00e9exportation  et  certificats  inter-\ncommunautaires\nF4 Transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont simultan\u00e9ment inscrites\ndans  les  annexes  du  r\u00e8glement  CE  n\u00b0338/97  sus-vis\u00e9  et  prot\u00e9g\u00e9s  au  niveau\nnational par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du\nCode de l'Environnement\nG. Autorisation environnementale\nG1 Documents portant consultation des services dans le cadre de l'instruction des\ndemandes d'autorisation environnementale et des demandes d'\u00e9tablissement\nd'un certificat de projet ou de pr\u00e9-cadrage\nH.  Autorit\u00e9 environnementale\nH1 Saisir l'autorit\u00e9 environnementale conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article L122-1 du CE\nH2 R\u00e9pondre \u00e0 la consultation de l'autorit\u00e9 environnementale pr\u00e9vue par l'article\nR.122-7-III du CE\n8\n20\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nArr\u00eat\u00e9 ACD CANCHON sign\u00e9\n21\nPREFET BUREAU DU CABINETMARITIMES P\u00e9le repr\u00e9sentation etsm distinctions honorifiquesmit Nice, le 43 DEC. 2025ARR\u00caT\u00c9Portant attribution de la Lettre de F\u00e9licitationspour actes de courage et de d\u00e9vouementLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et ded\u00e9vouement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 70.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Consid\u00e9rant le comportement remarquable de M. Rapha\u00ebl CANCHON, Gardiende la Paix, qui, le 15 mars 2025 devant le commissariat de Cannes, a neutralis\u00e9 unindividu arm\u00e9 d'un couteau.Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes,ARR\u00caTEArticle ter: La lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl CANCHON.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes.Le Pr\u00e9fet\n22\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20260106-AP Bureaux de vote 2026-Annexe 1 p.\n39 modifi\u00e9e\n23\n| Direction des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9PREFET Bureau des \u00e9lectionsDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Nice, le 0 5 JAN, 2026ARR\u00caT\u00c9Portant division des communes du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes en bureaux devote pour la p\u00e9riode du 1\" janvier au 31 d\u00e9cembre 2026Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2025 portant division des communes dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes en bureaux de vote pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au31 d\u00e9cembre 2026 ;Vu la demande du maire de Roquebrune-Cap-Martin par courrier en date du 5janvier 2026 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,ARRETEArticle 1\u00b0. - La page n\u00b0 39 de l'annexe n\u00b01 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre2025 portant division des communes du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes enbureaux de vote pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 est modifi\u00e9ecomme suit :\u00a2 Suppression de la mention relative au bureau de vote n\u00b0 0012 \u00ab Groupescolaire-Restauration de l'\u00c9cole de la Plage\u00bb situ\u00e9 Avenue de la Plage \u00e0Roquebrune-Cap-Martin.Article 2. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire deRoquebrune-Cap-Martin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet affich\u00e9 dans chaque commune, au plus tard \u00e0 l'ouverture de la prochainecampagne \u00e9lectorale.\n4Pourd\u00e9 Pr\u00e9fetLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralSG 497\nPatrick AMOUSSOU-ADEBLE [\n24\nPage 39/63\nArr\u00eat\u00e9 du 03/11/25 modifi\u00e9\nARR. CIRCO CANTON COMMUNE N\u00b0 BUREAU NOM ET ADRESSE DU BU REAU DE VOTE P\u00c9RIM\u00c8TRE\nBUREAUX DE VOTE 2026 \u2013 ANNEXE 1 : COMMUNES DU D\u00c9PAR TEMENT DES ALPES-MARITIMES SAUF LA COMMUNE DE NICE\nBUREAU \nCENTRALISATE\nUR DE LA \nCOMMUNE\nBUREAU \nCENTRALISATEUR DU \nCANTON POUR LES \nELECTIONS \nDEPARTEMENTALES\nBUREAU \nCENTRLISATEUR DE \nLA COMMUNE POUR \nLES ELECTIONS \nLEGISLATIVES\narticles L.12 \n\u00e0 L.14\nNICE 4 14 \u2013 Menton 0006 Club house, esplanade Jean Gioan \nNICE 4 14 \u2013 Menton 0007 Espace municipal jeunesse - avenue de la Lodola\nNICE 4 14 \u2013 Menton 0008 Salle de Augustinis - parking stade D\u00e9cazes\nNICE 4 14 \u2013 Menton 0009 Salle de Augustinis - parking stade D\u00e9cazes\nNICE 4 14 \u2013 Menton 0010 Restauration de l'\u00e9cole de la Plage,  avenue de  la Plage\nNICE 4 14 \u2013 Menton 0011 C.C.L. Ange Gai, avenue Princesse Gr\u00e2ce\nROQUEBRUNE-CAP-\nMARTIN\nRUE ANTOINE PEGLION DU N\u00b0 1 AU N\u00b0 450\nPDE ROBERT SCHUMAN \nAVE DE PROFONDEVILLE \nAVE DU BANASTRON \nIMP DE PROVENCE \nRUE HONORE AUGIER\nALLEES LOUIS PIRRONI \nRUE HECTOR BERLIOZ \nRUE JULES MASSENET \nAVE DES FLEURS \nIMP DU BANASTRON \nROQUEBRUNE-CAP-\nMARTIN\nAVE DE LA PINEDE \nAV. VICTOR HUGO \nAVE BELLEVUE\nAVE DE LA LODOLA\nRUE DU MOULIN \nCHE DES CAROUBIERS \nRUE FRANCOIS RATTO \nCHE DES PINS \nIMP ALBINI \nRUE ALBINI \nRUE DES DIABLES BLEUS \nIMP PINELLA\nRUE DES CITRONNIERS \nALL DEVARS DU MAYNE \nIMP BELLEVUE \nIMP DE CAROUBIERS \nIMPASSE DU MOULIN\nESC BELLEVUE\nROQUEBRUNE-CAP-\nMARTIN\nAVE MARECHAL FOCH \nAVE LOUIS PASTEUR \nAVE DE BELGIQUE \nAVE ARISTIDE BRIAND \nCHEMIN DU VALLONET \nAVE WINSTON CHURCHILL\nPARKING DU DECAZES\nROQUEBRUNE-CAP-\nMARTIN\nCHE DU VALLONET \nAVE DE VERDUN \nAVE DES OLIVIERS \nAVE DES MIMOSAS\nAVE DES ANEMONES \nAVE DU STADE \nAVE DES AGAVES \nMTE DU STADE \nMONTEE DES ECOLES \nAVE ALBERT 1ER \nLES ECOLES\nROQUEBRUNE-CAP-\nMARTIN\nAVE DE LA PAIX \nAVE DE LA PLAGE \nAVENUE ROBERT BINEAU \nPDE DU CAP \nROQUEBRUNE CAP \nMARTIN\nAVE DE FRANCE \nVOIE ROMAINE \nAVE VARAVILLA \nAVE DU RAMINGAO \nAVE JEAN JAURES \nMTE DES GROTTES \nCHE DES GROTTES \nAVE PRESIDENT KENNEDY \nAVE SACHA GUITRY \nAVE PRINCESSE GRACE \nTRAVERSE DES GROTTES \nESC DU SERRET\nCHE DE LA VIGIE\nDESCENTE DE LA VIGIE\nRTE DE LA VIGIE\nAVE SIMONE VEIL\n25","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T17:11:23+00:00","id":"99b3ccf5f91301fe764eed5340b70350034ce74878b2708ac882007b9dcba5b8","name":"Recueil 007-2026-06","pdf_creation_date":"2026-01-08T15:43:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58440/447147/file/recueil-007-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}