{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-012\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2024\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE\nDES ACTIVITES MARITIMES\n17-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 portant\nd\u00e9signation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire\nde la Gironde et de la mer des Pertuis (6 pages) Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE\nEAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE\n17-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB010 du 23 janvier 2024\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins\nscientifiques  (4 pages) Page 10\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-01-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 portant\nd\u00e9signation des membres du conseil de gestion du\nparc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la\nmer des Pertuis\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 portant\nd\u00e9signation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 3\nPREFET \u00c8'\u00c8\u00cbLFETMARITIME A, CHARENTE-\u00cbg\u00e4w ' I\u00cb'\u00caFraterit\u00e9\nBrest et La Rochelle, le 17 nt .N\u00b0 2024/001 JAN 232'NO\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORALportant d\u00e9signation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de laGironde et de la mer des Pertuis.\nLe pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique,Le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Vu le code de I'environnement, notamment son article R. 334-31 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-424 du 15 avril 2015 portant cr\u00e9ation du Parc naturel marin de l'estuaire de laGironde et de la mer des Pertuis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-125 du 22 juillet 2021 portant d\u00e9signation des communes et\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale de la Charente-Maritime, de la Gironde etde la Vend\u00e9e dont les repr\u00e9sentants si\u00e9geront au conseil de gestion du Parc naturel marin del'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ; ' 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 2023-025 du 20 mars 2023 portant d\u00e9signation des membres duconseil de gestion du parc naturel marin de I'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ;Vu la proposition de d\u00e9signation du 09 novembre 2023 de l'Union maritime et portuaire de Bordeaux ,Vu la proposition de d\u00e9signation du 24 juillet 2023 d'Armateurs de France ;Vu le courrier en date du 04 septembre 2023 de I'Association Agr\u00e9\u00e9e des P\u00eacheurs Professionnels enEau Douce de la Gironde\n1/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 portant\nd\u00e9signation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 4\nArr\u00eatent : Article 4\u00b0Sont nomm\u00e9s membres du conseil de gestion du Parc naturel marin de I'estuaire de la Gironde et de lamer des Pertuis :1.1.\n1.2.\n1.3.\nAu titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupementscomp\u00e9tents, sur proposition de leur organe d\u00e9lib\u00e9ranta) pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine :- M. Mathieu LABROUSSE, titulaire ; M. Henri SABAROT, suppl\u00e9ant ;- Mme Nathalie LE YONDRE, titulaire ; Mme Jo\u00eblle MARIE-REINE SCIARD, suppl\u00e9ant ;b) pour la r\u00e9gion Pays de la Loire :- M. Fran\u00e7ois BLANCHET, titulaire ; M. Armel PECHEUL, suppl\u00e9ant ;c) pour le d\u00e9partement de la Charente-Maritime :- M. Jean PROU, titulaire ; Mme Dominique RABELLE, suppl\u00e9ante ;- M. Christophe SUEUR, titulaire ; Mme V\u00e9ronique RICHEZ-LEROUGE, suppl\u00e9ante ;d) pour le d\u00e9partement de la Gironde :- Mme Pascale GOT, titulaire ; Mme C\u00e9lia MONSEIGNE, suppl\u00e9ante ;e) pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e :- M. Didier ROUX, titulaire ; Mme Brigitte HYBERT suppl\u00e9ante ;f) pour la commune de Talmont-Saint-Hilaire :- M. Pascal MONEIN, titulaire ; Mme Catherine NEAULT, suppl\u00e9ante ;g) pour la communaut\u00e9 de communes Vend\u00e9e Grand Littoral :- M. Daniel NEAU, titulaire ; M. Didier ROUX, suppl\u00e9ant ;h) pour la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle :- M. Christophe BERTAUD, titulaire ; M. St\u00e9phane VILLAIN, suppl\u00e9ant ;i) pour la communaut\u00e9 de communes Bassin de Marennes :- M. Patrice BROUHARD, titulaire ; M. Jean-Marie PETIT, suppl\u00e9ant ;j) pour la commune de Royan :- M. Patrick MARENGO, titulaire ; M. Didier SIMONNET, suppl\u00e9ant ;k) pour la communaut\u00e9 de communes M\u00e9doc Atlantique :- M. Xavier PINTAT, titulaire ; M. Jacques BIDALUN, suppl\u00e9ant ;) pour la commune de Saint-Christoly-M\u00e9doc :- M. St\u00e9phane POINEAU, titulaire ; M. David CHANTELOT, suppl\u00e9ant ;m) pour le syndicat mixte pour le d\u00e9veloppement durable de l'estuaire de la Gironde :- Mme Fran\u00e7oise DE ROFFIGNAC, titulaire ; Mme Marie-Pierre QUENTIN, suppl\u00e9ante.Au titre du repr\u00e9sentant des Parcs naturels r\u00e9gionaux int\u00e9ress\u00e9s- M Franck LAPORTE, titulaire ; M. Pascal DUFORESTEL, suppl\u00e9ant.Au titre des repr\u00e9sentants des organisations repr\u00e9sentatives des professionnelsa) pour le comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins des Pays de la Loire :- M. Jos\u00e9 JOUNEAU, titulaire ; M. Jacques LEBREVELEC, suppl\u00e9ant ;\n2/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 portant\nd\u00e9signation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 5\n1.4.\nb) pour le comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Nouvelle-Aquitaine :- M. Johnny WAHL, titulaire ; M. Etienne NEAU, suppl\u00e9ant ;- M. Didier ARCHAMBEAU, titulaire ; M. Thomas LAURENT, suppl\u00e9ant ;- M. David LAMOUROUS, titulaire ; M. C\u00e9dric Durand, suppl\u00e9ant ;c) pour l'association agr\u00e9\u00e9e d\u00e9partementale des p\u00eacheurs professionnels en eau douce de laGironde : ;- M. Florian DUPONT, titulaire ; Mme Lise MAS, suppl\u00e9ante ;d) pour l'association des organisations des producteurs du golfe de Gascogne :- M. Julien LAMOTHE, titulaire ; M. Eric RENAUD, suppl\u00e9ant ;e) pour le comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture des Pays de la Loire :- M. Yannick MARIONNEAU, titulaire ; M. Vincent GAUTIER, suppl\u00e9ant ;f) pour le comit\u00e9 r\u00e9gional de ia conchyliculture Charente-Maritime :- M. Laurent CHAMPEAU, titulaire ; Mme Annie AUBIER, suppl\u00e9ante ;- M. Beno\u00eet DURIVAUD, titulaire ; Mme Pascale BAUDET, suppl\u00e9ante ;- M. Philippe MORANDEAU, titulaire ; M. Laurent CHIRON, suppl\u00e9ant ;h) pour le comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine :- M. Bertrand IUNG, titulaire ; M. Matthieu CABAUSSEL, suppl\u00e9ant ;i) pour les extracteurs de granulats :- M. Hugues BERBEY, titulaire ; M. Fr\u00e9d\u00e9ric SUIRE, suppl\u00e9ant ;j) pour les armateurs :- M. Fernand BOZZONI, titulaire ; M. Romain BERNARD, suppl\u00e9ant ;k) pour les unions maritimes et portuaires :- M. Ahmed MANSOURI, titulaire ; M. Ren\u00e9 MURATORE, suppl\u00e9ant ;- Mme H\u00e9l\u00e9ne VANDEWALLE, titulaire ; M. Guilhaume BLONDET, suppl\u00e9ant ;) pour la F\u00e9d\u00e9ration des industries nautiques :- Mme Isabelle RACOUPEAU, titulaire ; M. Fabien METAYER, suppl\u00e9ant ;m) pour le Grand port maritime de La Rochelle :- M. Michel PUYRAZAT, titulaire ; M. Bernard PLISSON, suppl\u00e9ant ;n) pour le Grand port maritime de Bordeaux :- M. Philippe RENIER, titulaire ; M. Julien MAS, suppl\u00e9ant ;o) pour l'Union fran\u00e7aise d'\u00e9lectricit\u00e9 :- M. Martin LE\u0178S, titulaire ; Mme Anne GEORGELIN, suppl\u00e9ante ;p) pour les ports (respectivement \u00e0 dominante plaisance et p\u00eache) g\u00e9r\u00e9s par une collectivit\u00e9 :- M. Bertrand MOQUAY, titulaire ; M. Christian MARBACH, suppl\u00e9ant ;- M. Guillaume M\u00c9TAYER, titulaire, M. Nicolas DUBOIS, \u00e9uppl\u00e9ant;q) pour les chambres d'agriculture de la Vend\u00e9e, de la Charente-Maritime et de la Gironde :- M. Michel AMBLARD, titulaire : M. J\u00e9r\u00f4me FR\u00c9VILLE, suppl\u00e9ant.Au titre des repr\u00e9sentants des organisations d'usagersa) pour la plaisance :- M. Philippe GRAND, titulaire ; M. Jean-Claude GUILLIEN, suppl\u00e9ant ;- M. Jean-Jacques COUDRAY, titulaire ; M. Fran\u00e7ois BERTOUT, suppl\u00e9ant ;\n3/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 portant\nd\u00e9signation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 6\n1.5.\n1.6.\nb) pour la p\u00eache de loisir : .- M. Bernard PRIMAULT, titulaire ; M. Christian BARILLOU, suppi\u00e9ant ;- M. Jean-Bernard ANSOUD, titulaire ; M. Yves CALVET, suppl\u00e9ant ;c) pour l'association agr\u00e9\u00e9e d\u00e9partementale des p\u00eacheurs professionnels en eau douce de laGironde : 1 |- Mm Jacqueline RABIC, titulaire ; Mme Lise MAS, suppl\u00e9ante ;d) pour les comit\u00e9s r\u00e9gionaux olympiques et sportifs :- Mme Marie DUVAL-DEPLANNE, titulaire ; M. Jacques THIOLAT, suppl\u00e9ant ;- e) pour les activit\u00e9s subaquatiques de loisir :- M. Eric PESME, titulaire ; M. Laurent PICOT, suppl\u00e9ant.Au titre des repr\u00e9sentants d'associations de protection de l'environnementa) pour R\u00e9 Nature Environnement, association locale de protection des milieux marins d\u00e9sign\u00e9epar l'association \u00ab France Nature Environnement \u00bb :- M. G\u00e9rard FRIGAUX, titulaire ; M. Gr\u00e9gory ZIEBACZ, suppl\u00e9ant ;b) pour la Ligue pour la protection des oiseaux :- M. Dominique CHEVILLON, titulaire ; M. Alexis MARTINEAU, suppl\u00e9ant ;c) pour les associations locales de prot\u00e9ctions de I'environnement :- pour IODDE :e M. Jacques PIGEOT, titulaire ; Mme Emilie MARIOT, suppl\u00e9ante ;- pour Nature environnement 17 :\u00ab M. Pierrick MARION, titulaire ; Mme Monique HYVERNAUD, suppl\u00e9ant ;- pour France nature environnement Vend\u00e9e :e M. Bernard BERTHAUD, titulaire ; M. Yves LE QUELLEC, suppl\u00e9ant ;- pour la SEPANSO Gironde :e M. Daniel DELESTRE, titulaire ; Mme Elisabeth ARNAULD, suppl\u00e9ante ;- pour Estuaire pour tous :e Mme Sophie HUBERSON-DEBRY, titulaire ; Mme Chantal DUPUY, suppl\u00e9ante.Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esa) au titre de leur exp\u00e9rience de gestion des milieux naturels :- M. C\u00e9dric MARTEAU ;- M. Jean-Pierre GU\u00c9RET ;b) dans le domaine du d\u00e9veloppement durable des activit\u00e9s de p\u00e9che et de cultures marines :- M. Olivier LE PAPE ;c) dans le domaine de la conchyliculture :- M. Isma\u00ebl BERNARD ;d) dans le domaine des ph\u00e9nom\u00e8nes hydros\u00e9dimentaires et de gestion du trait de c\u00f4te :- M. \u00c9ric CHAUMILLON ;e) dans le domaine des \u00e9cosyst\u00e8mes benthiques :- M. Pierre-Guy SAURIAU ;f) dans le domaine des milieux estuariens :- M. J\u00e9r\u00e9my LOBRY ;g) dans le domaine de la formation maritime :- Mme Marianne PEREZ. 4/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 portant\nd\u00e9signation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 7\nArticle 2L'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02023/025 du 20 mars 2023 portant modification de la nomination au conseilde gestion du parc naturel marin de I'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis est abrog\u00e9.Article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.334-35 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime et lepr\u00e9fet maritime de I'Atlantique exercent les fonctions de commissaire du Gouvernement.Article 4Les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es mentionn\u00e9es au 8\u00b0 de l'article 2 peuvent donner mandat \u00e0 un autre membredu conseil de gestion.Article 5Le mandat du conseil de gestion est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la prise de cetarr\u00eat\u00e9. Article 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, l'adjoint pour l'action de l'\u00c9tat en merdu pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, de la pr\u00e9fecture maritime de I'Atlantique et de I'Office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9.Le pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique Le pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeJean-Fran\u00e7ois Qu\u00e9rat Brice Blondel\n- - ;.'\\'4-\\\"::Brice CI 2EL\n5/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 portant\nd\u00e9signation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 8\nLISTE DE DIFFUSIONDESTINATAIRES (- Membres du conseil de gestionCOPIES !- Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime- Parc naturel marin Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis- PREMAR ATLANT/AEM (ENVMAR - RFO -pour insertion au RAA de la pr\u00e9fecture maritime del'Atlantique) .- archives (dossier d'affaire - Chrono AR).\n6/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 portant\nd\u00e9signation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB010 du 23 janvier 2024\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport\nde poissons \u00e0 des fins scientifiques \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB010 du 23 janvier 2024\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 10\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB010autorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiquesLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 \u00e0R.432-11 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'article R.432-6 duCode de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L.432-10 et \u00e0 l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du d\u00e9cret du 14 novembre1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier AERTS DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;VU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le 4 janvier 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes d'Ing\u00e9nierie des MilieuxAquatiques FISH PASS ;VU l'absence d'avis du responsable du service d\u00e9partemental de I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;VU l'absence d'avis de la F\u00e9d\u00e9ration de la Charente-Maritime pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9servation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral ;CONSID\u00c9RANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet der\u00e9pondre aux objectifs du bon \u00e9tat des eaux fix\u00e9s par la Directive Cadre europ\u00e9enne sur 'Eau (DCE) ;CONSID\u00c9RANT le Plan National de Gestion de l'Anguille (PGA) ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la contribution de l'alevinage (repeuplement en civelles effectu\u00e9 sur laCharente en mars 2023) au soutien de la population en place ;CONSID\u00c9RANT que de par sa formation et de son exp\u00e9rience professionnelle acquises, le responsable del'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle justifie des comp\u00e9tences techniques pour effectuer la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et letransport des poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;\nARR\u00caTE\nF\u00e9c.iu CS TLG0 17Gn/ La Re *-ell Q05.4\u00b0 27 42.CC 35.46.\u2014 1.char rte arui = g 1/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB010 du 23 janvier 2024\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 11\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9rationLe bureau d'\u00e9tudes d'Ing\u00e9nierie des Milieux Aquatiques FISH PASS \u2014 18 Rue de la Plaine \u2014 ZA des 3 Pr\u00e9s \u201435890 LAILL\u00c9 est autoris\u00e9 \u00e0 capturer des poissons, \u00e0 faire des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 des fins scientifiques, et \u00e0 lestransporter dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Objet et lieuxL'autorisation de p\u00e9che scientifique concerne le suivi de l'op\u00e9ration de repeuplement en anguilles r\u00e9alis\u00e9e sur lefleuve \u00ab La Charente \u00bb en 2023. Cette \u00e9tude est r\u00e9alis\u00e9e pour le Comit\u00e9 R\u00e9gional des P\u00eaches Maritimes et leCentre d'Exp\u00e9rimentation Aquacole de Charente-Maritime.Un repeuplement de 606,3 kg de civelles a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la Charente en mars 2023. Une fraction du lot alevin\u00e9a subi un marquage de masse. Cette op\u00e9ration a pour objet d'\u00e9valuer la contribution de l'alevinage au soutien dela population en place.L'appel \u00e0 projet minist\u00e9riel pr\u00e9voit un suivi scientifique de ces op\u00e9rations :- en avril/mai/juin/juillet 2024Les \u00e9chantillonnages sont r\u00e9alis\u00e9s sur \u00ab La Charente \u00bb, dans les communes de : Fontcouverte ; Saintes ; LesGonds. Courcoury ; Chaniers ; Saint Sever de Saintonge ; Rouffiac : Dompierre sur Charente.Article 3 : Personnes intervenantes dans l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle et assistancede FISH-PASS :- Matthieu ALLIGNE, Fabien CHARRIER, Yann LE PERU, Yoann BERTHELOT, Laura BEON, Fanny MOYON,Vincent PERES, Nicolas BELHAMITI, Lise LE GOFF, Maxime DURY, Elo\u00efse DUVALB) Personnes pouvant assister les personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :de CAPENA :- C\u00e9dric HENNACHE, Eric BUARDArticle 4 : Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2024 .Article 5 : Moyens de capture autoris\u00e9s- Appareil de p\u00eache \u00e9lectrique mod\u00e8le EL64-II-F ou EL64-II-GI respectant les normes EN 60 335-1 et EN 60 335-2, avec une anode- \u00c9puisettes de maille 1 mm- Embarcation motoris\u00e9e de type zodiacArticle 6 : M\u00e9thode et destination du poisson captur\u00e9Toutes les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es sur les 25 stations d'alevinage. Chacune des stationscomporte 20 EPA. Pour chacun des points de p\u00eache les renseignements suivants sont pris en compte :localisation (x,y), surface du point, dur\u00e9e de p\u00eache, profondeur moyenne, vitesse (faible, moyenne ou forte),faci\u00e8s, substrat et position du point de p\u00eache par rapport \u00e0 la berge. L'ensemble des stations et des points sontcartographi\u00e9s.Les echantillonnages ciblent uniquement l'esp\u00e8ce anguille. Les autres esp\u00e8ces sont imm\u00e9diatement rejet\u00e9esdans le milieu naturel. Une cinquantaine d'anguilles par op\u00e9ration de repeuplement pouvant provenir del'alevinage sont pr\u00e9lev\u00e9es pour analyse du marquage en laboratoire.Article 7 : Information au(x) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 informer le(les) propri\u00e9taire(s) ou titulaire(s) du droit dep\u00eache.\nArticle 8 : PlanningLe planning des op\u00e9rations de p\u00eache est obligatoirement fourni au moins quinze jours avant lar\u00e9alisation, \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime et au ServiceD\u00e9partemental de Charente-Maritime de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nArticle 9 : Rapport annuel38,rve R\u00e9aurr \u00bbr \u2014 CS 70000 - 37017 L2 Roch-lle cede 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00 - Fax : G548 41, 1.2t\u00e9-vontitimie gouv 7 2/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB010 du 23 janvier 2024\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 12\nUn rapport de synth\u00e9se sur les r\u00e9suitats obtenus est obligatoirement fourni dans les six mois suivant lafin de la dur\u00e9e de l'autorisation, \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, au Service D\u00e9partemental de Charente-Maritime de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration de la Charente-Maritime pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.Article 10 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable de I'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de I'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9senteautorisation lors des op\u00e9rations de capture, de pr\u00e9l\u00e8vement et de transport. !l est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toutedemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac \u2014 BP 541 \u2014 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr/)Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de celui-ci fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre \u00e0son tour d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 13 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 14 : Ex\u00e9cution ;Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et dela Mer, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 23 janvier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa responsable de l'unit\u00e9 milieux for\u00eat et biodiversit\u00e9q /Nathalie OLLIVIE\n3/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB010 du 23 janvier 2024\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 13\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB010 du 23 janvier 2024\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 14","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-02T01:47:37+00:00","id":"99b4017ba59f07cd409c2fe0abb0b00b8a152fbbd37a7a66b26fd04ed168bc98","name":"Recueil-24-01-24-012-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-01-24T15:31:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72414/517869/file/Recueil-24-01-24-012-nominatifs.pdf"}