{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"ExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 22 \u2013 OCTOBRE 2024\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2024 \nDDETSPP\n  \n\nSOMMAIRE\nDDETSPP\n DIR\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-DIR-2024-366 du 29 octobre 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nE N Direction D\u00e9partementalePR\u00c9l\u00eeET : de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE LAUDE et de la Protection des PopulationsFgatie ' de l'AudeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2024-366 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercicede la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de l'Aude\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2021-50 modifi\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DPPAT-BCI-2024-022 du 12 avril 2024 portant cr\u00e9ation et organisation de la Direction d\u00e9partementale de I'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de I'Aude ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de 'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique COSTEDOAT-LAMARQUEdirectrice d\u00e9partementale, de 'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2024-44 du 7 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de I'Aude pour I'exercice descomp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2022 portant nomination de M. Mathieu ARFEUILLERE en qualit\u00e9de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Carole GAUTHIER, en qualit\u00e9de directrice d\u00e9partementale adjointe de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Aude ;\n\nVU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b0DDETSPP-2021-044 portant affectation des agents \u00e0 laDirection de 'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations del''Aude ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 20 juin 2023 portant affectation de M. Julien BENOIT-GUILLERME,Inspecteur Principal, en qualit\u00e9 de Chef du service CCRF \u00e0 la Direction d\u00e9partementale dutravail, de 'emploi, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aude \u00e0 compterdu 1* septembre 2023 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 31 juillet 2023 portant affectation de Mme B\u00e9reng\u00e8re REVOLLAL,Inspectrice de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, en qualit\u00e9 de cheffe de service adjointe duservice v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 la Direction d\u00e9partementale du travail, de 'emploi, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de 'Aude \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2023 ;VU l'affectation de Mme Patricia GARRIGUES \u00e0 la Ddetspp de 'Aude en date du 1%octobre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 portant titularisation et classement de Mme SarahMEUNIER affect\u00e9e \u00e0 la DDETSPP de l'Aude au 1\" avril 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2024 portant nomination de Mme Nathalie GOUBIE auxfonctions de cheffe de service Unit\u00e9 mutations \u00e9conomiques, emplois et comp\u00e9tences \u00e0compter du 1 avril 2024 ;VU la d\u00e9cision DREETS N\u00b02024-11.01-3 du 1\" ao\u00fbt 2024 portant affectation des agentsde contr\u00f4le de la ddetspp de I'Aude et nomination de M. Olivier DEBLONDEResponsable de I'Unit\u00e9 de contr\u00f4le ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSP-DIR-2024-348 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature descomp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Mme V\u00e9ronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, donne subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M.Mathieu ARFEUILL\u00c8RE et \u00e0 Mme Carole GAUTHIER \u00e0 effet de signer tous les actesrelatifs \u00e0 l'ordonnancement et \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de recettes et d\u00e9penses desBOP suivants :\nN\u00b0 de programme Intitul\u00e9 du programme104 Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise134 D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations135 Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat157 Handicap et d\u00e9pendances177 H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion despersonnes vuln\u00e9rables\n\n206 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation303 Immigration et asile304 Inclusion sociale et protection des personnes354 Moyens mutualis\u00e9s des administrations d\u00e9concentrees\nARTICLE 2:Mme V\u00e9ronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aude, donnesubd\u00e9l\u00e9gation partielle aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, selon les modalit\u00e9ssuivantes :- \u00e0 M. Thierry MATHET, chef du service v\u00e9t\u00e9rinaire et \u00e0 Mme B\u00e9reng\u00e8re REVOLLAL,cheffe de service adjointe du service v\u00e9t\u00e9rinaire sur le BOP 206.Les agents ci-dessous sont habilit\u00e9s a effectuer les mouvements informatiquessuivants :Thierry MATHET Saisie et validation Chorus formulaireB\u00e9reng\u00e8re REVOLLAL Saisie et validation Chorus formulaireConsultation Chorus Coeur et saisie ChorusformulaireMarie-H\u00e9l\u00e8ne DURCHON-MAURELD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 ces agents dans l'application informatiquefinanci\u00e8re de l'\u00c9tat Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait, quel quesoit le montant.- \u00e0 M. Julien BENOIT-GUILLERME, chef du service concurrence, consommation etr\u00e9pression des fraudes et Mme Catherine BOYER, responsable qualit\u00e9 du serviceconcurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes sur le BOP 134,les agents ci-dessous sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer les mouvements informatiques suivants\nJulien BENOIT-GUILLERMESaisie et validation Chorus formulaireCatherine BOYER Saisie et validation Chorus formulairePatrice FERNON Saisie et validation Chorus formulaireCamille CHARRAS Saisie et validation Chorus formulaireMarie-H\u00e9l\u00e8ne DURCHON-MAURELConsultation Chorus CoeurD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 ces agents dans l'application informatiquefinanci\u00e8re de l'\u00c9tat Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait, quel quesoit le montant.- \u00e0 Mme Monique VIDAL, cheffe du service politiques sociales et emploi, \u00e0 M. FirozeHAFEJI, chef de service adjoint du service politiques sociales et emploi, \u00e0 M. LouisGODARD, chef d'unit\u00e9 insertion par le logement et Mme Lucille CALLEJON, cheffed'unit\u00e9 insertion sociale et h\u00e9bergement et Mme Sarah MEUNIER, adjointe \u00e0 la cheffed'unit\u00e9 insertion sociale et h\u00e9bergement sur les BOP 104, 135, 157, 177, 183, 303 et304.\n\nLes agents ci-dessous sont habilit\u00e9s a effectuer les mouvements informatiquessuivants :\nFiroze HAFEJI Validation Chorus formulaireLucille CALLEJON Consultation Chorus CoeurLicence RUOValidation Chorus formulaireLouis GODARD Validation Chorus formulaireSarah MEUNIER Validation Chorus formulaireJean-Pierre RISTOR Consultation Chorus CoeurLicence RUOSaisie Chorus formulaireVal\u00e9rie DAGUET Saisie Chorus formulaireFlorence FOUCHARD Saisie Chorus formulaireMarc ILDEVERT Saisie Chorus formulaire (UO r\u00e9gionaleDREETS)- |Patricia GARRIGUES ' Saisie Chorus formulaireD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 ces 'agents dans l'application informatiquefinanci\u00e8re de l'\u00c9tat Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait, quel quesoit le montant.ARTICLE 3 :Les agents ci-dessous sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer les mouvements informatiques dansChorus DEPLACEMENTS TEMPORAIRES au titre de VH1- Mathieu ARFEUILL\u00c8RE- Carole GAUTHIER- Julien BENOIT-GUILLERME- Patrice FERNON- Thierry MATHET- B\u00e9reng\u00e8re REVOLLAL- Olivier DEBLONDE- Monique VIDAL- Firoze HAFEJI- Louis GODARD- Lucille CALLEJON- Nathalie GOUBIE- Catherine DELCLOSARTICLE 4 :Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation de signature :* les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;* les op\u00e9rations de fongibilit\u00e9 et d'utilisation des marges de man\u0153uvre ;* les d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du DDFIP en mati\u00e8red'engagement des d\u00e9penses.\n\nARTICLE 5 :La signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mentionsuivante : \u00ab Pour le pr\u00e9fet de 'Aude et par subd\u00e9l\u00e9gation, le ... \u00bb.ARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Montpellier (6 rue Pitot \u2014 CS 99002- 34063 Montpellier C\u00e9dex 02), dans un d\u00e9-lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil d\u00e9partemental des actes admi-nistratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.ARTICLE 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rentrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de l'Aude.\nARTICLE 8 :L'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2024-348 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercicede la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire est abrog\u00e9.\nARTICLE 9 :La directrice d\u00e9partem\u00e8ntale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Aude est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de 'Aude.\nCarcassonne, le 29 octobre 2024\nLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s ede la protections populations de l'Aude,\nV\u00e9ronique COSTEDOAT-LAMARQUE","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2025-01-02T16:27:35+00:00","id":"99b806eb124e48ce6b4d5872e9244026533ae3e14f099d5086d45d199d825e96","name":"RAA SPECIAL  N\u00b022_OCTOBRE 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-29T14:34:19+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/31038/212713/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B022_OCTOBRE%202024.pdf"}