{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-073\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2024-03-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant les dates\nd\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir\npour la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2024 (6 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant les dates\nd\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir\npour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2024\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0\ntir\npour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-20243\nEx\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTES-\nPYR\u00c9N\u00c9ES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modificatif  n\u00b0 - \"\nfixant  les dates  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  de la chasse  \u00e0 tir\npour  la campagne  cyn\u00e9g\u00e9tique  2023-2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  et notamment  le R. 424-8  modifi\u00e9;\nVU le d\u00e9cret  2023-1363  du 28 d\u00e9cembre  2023  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  et \u00e0 l'indemnisation  des\nd\u00e9g\u00e2ts  de grand  gibier  ;\nVU larr\u00e9t\u00e9  du 1\u00b0' ao\u00fbt  1986,  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 divers  proc\u00e9d\u00e9s  de chasse,  de destruction\ndes  animaux  nuisibles  et \u00e0 la reprise  du gibier  vivant  dans  un but  de repeuplement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 juin  1987,  modifi\u00e9,  fixant  la liste  des  esp\u00e8ces  de gibier  dont  la chasse  est\nautoris\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 13 d\u00e9cembre  2022  approuvant  le sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  modifi\u00e9  le 3 janvier  2019  ;\nVU l'avis  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du\n20 f\u00e9vrier  2024;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  consult\u00e9e\nle 20 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU les observations  du public  consult\u00e9  du 2 mars  2024  au 22 mars  2024  inclus  soit  21\njours;\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 420-1  du code  de l'environnement  pr\u00e9cise  que  la gestion\ndurable  du patrimoine  faunique  et de ses habitats  est d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et que  la\npratique  de la chasse,  activit\u00e9  \u00e0 caract\u00e8re  environnemental,  culturel,  social  et\n\u00e9conomique,  participe  \u00e0 cette  gestion  et contribue  \u00e0 I'\u00e9quilibre  entre  le gibier,  les\nmilieux  et les activit\u00e9s  humaines  en assurant  un v\u00e9ritable  \u00e9quilibre  agro-sylvo-\ncyn\u00e9g\u00e9tique  ;\nConsid\u00e9rant  que  les p\u00e9riodes  de chasse  \u00e0 tir sont  fix\u00e9es  chaque  ann\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 424-6  du code  de l'environnement  ;\n65-2024-03-27-00007DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0\ntir\npour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-20244\nConsid\u00e9rant  que  la date  d'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  de la chasse  \u00e0 tir est fix\u00e9e  au deuxi\u00e8me\ndimanche  de septembre  et la date  de cl\u00f4ture  g\u00e9n\u00e9rale  au dernier  jour  de f\u00e9vrier  pour\nla r\u00e9gion  Occitanie  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 424-7  du code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  par exception  \u00e0 l'article  R. 424-7  sus-vis\u00e9,  le pr\u00e9fet  ne peut  fixer  les\np\u00e9riodes  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  de la chasse  de certaines  esp\u00e8ces  de gibier  qu'entre\nles dates  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R. 424-8  du code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  favoriser  la protection  et le repeuplement  du gibier,  le pr\u00e9fet  peut,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 424-1  du code  de l'environnement,  pour  une  ou plusieurs\nesp\u00e8ces  de gibier  :\n* interdire  I'exercice  de la chasse  de ces  esp\u00e8ces  ou d'une  cat\u00e9gorie  de sp\u00e9cimen\nde ces esp\u00e8ces  en vue  de la reconstitution  des  populations  ;\n< limiter  le nombre  des  jours  de chasse  ;\n\u00bb fixer  les heures  de chasse  du gibier  s\u00e9dentaire  et des  oiseaux  de passage  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 123-19-1  du code  de l'environnement,  relatif  \u00e0\nla mise  en \u0153uvre  du principe  de participation  du public  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  7 de la charte\nde I'environnement,  ledit  public  a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement  consult\u00e9  du 2 mars  2024  au 22 mars\n2024  inclus  soit  21 jours  ;\nConsid\u00e9rant  que  le public  pouvait  faire  valoir  ses observations  soit  directement  en ligne  \u00e0\nl'adresse  suivante  : ddt-chasse-faunesauvage@hautes-pyrenees.gouv.fr,  soit  par courrier\n\u00e0 l'adresse  suivante  : direction  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nservice  environnement,  risques,  eau  et for\u00eat,  3 rue Lordat  \u2014 BP 1349,  65 013  Tarbes\ncedex  9 ;\nConsid\u00e9rant  que  les observations  du public  sont  rassembl\u00e9es  dans  une  synth\u00e8se  publi\u00e9e\nsur le site  internet  des  services  de l'E\u00c9tat  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  de publier  la synth\u00e8se  des  observations  du public,  un d\u00e9lai  minimum\nde quatre  jours,  apr\u00e8s  la consultation  du public,  a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9  ;\nSUR  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Il est ajout\u00e9  \u00e0 l'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2023-05-17-00004  du 17 mai  2023  fixant\nles dates  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  de la chasse  \u00e0 tir pour  la campagne  cyn\u00e9g\u00e9tique  2023-\n2024  le paragraphe  suivant  :\n\u00ab Du 1* avril  au 31 mai  2024,  la chasse  du sanglier  ne peut  \u00eatre  pratiqu\u00e9e  que  pour  la\nprotection  des  semis,  \u00e0 l'aff\u00fbt  ou \u00e0 I'approche,  voire  en battue  \u00e0 titre  exceptionnel,  apr\u00e8s\nautorisation  pr\u00e9fectorale  d\u00e9livr\u00e9e  au d\u00e9tenteur  du droit  de chasse  et dans  les conditions\nfix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  apr\u00e8s  avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de\nla faune  sauvage.  Les conditions  sont  d\u00e9finies  en annexes  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et les\ncommunes  identifi\u00e9es  sur la carte  jointe  sont  \u00e9galement  en annexe  \u00bb.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0\ntir\npour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-20245\nArticle  2 : A la page  7 (annexe  1) de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2023-05-17-00004  du 17 mai  2023  fixant\nles dates  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  de la chasse  \u00e0 tir pour  la campagne  cyn\u00e9g\u00e9tique  2023-\n2024,  dans  la troisi\u00e8me  colonne  du tableau,  concernant  l'esp\u00e8ce  de gibier  \u00ab Sanglier  \u00bb, la\ndate  de cl\u00f4ture  est modifi\u00e9e  comme  suit  : \u00ab 31/05/2024  \u00bb au lieu  du \u00ab 31/03/2024  \u00bb.\nArticle  3: Tous  les autres  articles  de l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 65-2023-05-17-00004  fixant  les dates\nd'ouverture  et de cl\u00f4ture  de la chasse  \u00e0 tir pour  la campagne  cyn\u00e9g\u00e9tique  2023-2024  restent\net demeurent  inchang\u00e9s.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif\nde Pau,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa date  de publication  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  par  le site  internet  https://www.telerecours.fr.\nArticle  5: La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et affich\u00e9  dans  toutes  les communes  par les soins  des  maires.\nTarbes,le  2 7 MARS 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n\" Jean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0\ntir\npour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-20246\n4W Y AT  Ei\nu L\nu u x\n- .\nI- IL-\nIl-  - L\nH EME  Il-\nL |\n| Unx\n[ H HE u .l\n|\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0\ntir\npour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-20247\nANNEXE  4\nDEPARTEMENT  DES  HAUTES-PYRENEES\nCAMPAGNE  DE CHASSE  2023/2024\nCONDITIONS  DE CHASSE  DU SANGLIER\nDU 1* AVRIL  AU 31 MAI  2024\nLa demande  d'autorisation  pr\u00e9fectorale  permettant  de chasser  \u00e0 l'approche  et \u00e0 l'aff\u00fct,\nvoire  titre  exceptionnel  en battue  pour  la protection  des  semis  sur un territoire,  doit  \u00eatre\neffectu\u00e9e  par  le d\u00e9tenteur  des  droits  de chasse  de ce territoire  aupr\u00e8s  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires.  '\nD\u00e8s  que  l'autorisation  de pouvoir  chasser  son  territoire  lui est d\u00e9livr\u00e9e,  le d\u00e9tenteur  des\ndroits  de chasse  inscrit  sur Un registre  la liste  des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 pratiquer  la\nchasse:\nCe registre  doit  pouvoir  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  sur leur  demande,  \u00e0 toutes  les personnes  charg\u00e9es\nde la police  de la chasse.\nChaque  chasseur  s'engage  \u00e0 respecter  les r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  et notamment  celles  pr\u00e9vues\ndans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  relatif  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique.  |\nPour  la recherche  .des  animaux  bless\u00e9s,  il pourra  \u00eatre  fait  appel  aux  services  d'un\nconducteur  de chiens  de sang.\nIl sera  rendu  compte  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  avant  le 1* juillet  2024,  du r\u00e9sultat\ndes  sangliers  pr\u00e9lev\u00e9s  par les personnes  inscrites  par ses soins  sur un registre,  \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  (3 rue Lordat  - BP 1349  - 65 013 TARBES  Cedex  9) et \u00e0 la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs.\nL'absence  de compte  rendu  dans  les d\u00e9lais  impartis  entra\u00eenera  le rejet  de toute  demande\nd'autorisation  de chasser  le sanglier  au 1\u00b0' avril  pr\u00e9sent\u00e9e  l'ann\u00e9e  suivante.\nLe permis  de chasser  valid\u00e9  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et pour  la campagne\nde chasse  2023/2024  en cours  est obligatoire  jusqu'au  30 juin  2024.\nLa demande  d'autorisation  pr\u00e9fectorale  de chasse  du sanglier  \u00e0 compter  du 1 avril  2024  et le\nr\u00e9sultat  des  tableaux  de chasse,  sont  adress\u00e9s  par le d\u00e9tenteur  du droit  de chasse  \u00e0 partir  du\nsite  : www.demarches-simplifiees.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0\ntir\npour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-20248\n#f-\u00c7E 4 \u2014s\n/ANNEXE  5\nemrecermde  es  Chacterur  F\n\u2014 '> -' \n+ 3e  \\ Communes  o\u00f9  la chasse  du  sanglier  est  possible\nTS  mmrvasts  [ Au mois  d'avril  et Mai\n\\  \n;\nst ae \"\nL  \u00ab \u00e9  |\nt \"4\nN\n; e\nf e  ue  \u00c0\n) \u0153n  1\n. e  |\n* . lucs *'_ '* \u2014c *\n\u00a3 Wy  / \"1iorem  .\n/ - \\_'  \"\\_  \\\n.\"\\J  J\ni  ; -\n-\nY gy  t  ;\nir\";:\u00efw  \" L x ' Fe 4 \u2014\u00e4\u2014a  = es 3 1\nL=  = ool Pt  o 7 bt  | i o~ ;\nSR e _\u2014  - ps \" d LN  / \n-~ \u00e4 ;\ne  -  -  \u00c9  N,\n= ...  \nesenny  rrrs\u00ab \nf-Ohin \u20ac F\nPPa  \nL  ey\n' ' - Qe  /\no= ) P  1098582  '\n-\n \nsm\n \n- e  \u2014  ~\n|  \n\u2014 \nS ce \nS \nN }\n' \nmm  \nL ; rater  ! 514 (N  i\\ ,\nAT g Bl 1 =~  - \"u\\-u-'hl  e cen. / -\n'\n \n-\n \n,\n \no\n5 t  \u2014.\n- p \n'.y  es  - >  cu  \u00b0F v  -tey e  vuome  >mn  * - \"J' > sm\n| / su  1\nN ' s$ - i \u00ab .\n\u2014  =  \ne  \n20007  sr\u00e9rarate.  ) =  E3  .es  - . ! L ; '\nv  22n  s-  Sohe  F , l- s\nace  labuge  .ufi-'!  .  Cuamo,  / tn  \u00e2 _\u2014_'-  sev s60  st \n....'  : sw< '-:l'-.,,  . Artre  o Ppes {...\u2014..!  = - -\n- s00e mxn  \"\"_'\\  / el -k en  \nsrr\"  s e c06  M  Tr\u00e8teer\ns  \u00e6P en d d  A P  E A '\u2014-.  ' L d'n  . e . 4 4 o don .\n' d  A\ne  \nur.  \ncantes  . \u2014 mmn  tour  \ne\nP \u2014  Vepear  \"N  ) et\nVe der e ce  4 \u00ae\nA s.\no - \u00e0 emrvate\u00e9  \u00ab\nu  \u00e6n\nvussat\nL 2n e\ntane  es Livbe  (& - Y\ne\nK EAR  L 20\n2 A -l\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant les dates d\u25a1ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0\ntir\npour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-20249","date":"2024-03-28","first_seen_on":"2024-08-23T15:40:07+00:00","id":"99c952ce6a075f59cc8ed289ca652eed4ce090f3e792e9470a21e382ece4c706","name":"recueil-65-2024-073-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-03-28T08:31:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17234/121588/file/recueil-65-2024-073-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}