{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \nParis, le 15 juin 2023         \nARRETE N\u00b02023-00664  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris Centre   \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab  Orange Night Running  \u00bb du 18 juin 2023 \n \n \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2023  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  Orange Night Running  \u00bb le 17 et 18  \njuin 2023  ; \nConsid\u00e9rant que le nombre important de participants  \u00e0 cette manifestation sportive \net l'affluence attendue \u00e0 cette occasion impliquent  de prendre des mesures provisoires de \nstationnement et de circulation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de cet \n\u00e9v\u00e8nement  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 \ner  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit jusq u'au 18 juin 2023 \u00e0 20h00 rue de \nBrosse \u00e0 Paris Centre. \nArticle 2  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 1 5 juin 2023 \u00e0 partir de 16h00 \njusqu'au 18 juin 2023 \u00e0 19h00 avenue Victoria c\u00f4t\u00e9 impair, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville et \nla rue Saint-Martin \u00e0 Paris Centre. \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 17  juin 2023 \u00e0 partir de 14h00 jusqu'au \n18 juin 2023 \u00e0 02h30 dans les voies suivantes \u00e0 Paris centre  : \n- place de l'H\u00f4tel de Ville  ; \n \n  \n- avenue Victoria , entre le parvis de l'H\u00f4tel de Ville et la rue de la Coutellerie  ; \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, c\u00f4t\u00e9 pair, entre le pont Marie et la place de l'H\u00f4tel de \nVille  ; \n- rue de Brosse  ; \n- rue de Lobau. \nArticle 4  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 17  juin 2023 \u00e0 partir de 17h00 jusqu'au \n18 juin \u00e0 02h30 quai de l'H\u00f4tel de Ville c\u00f4t\u00e9 impair, entre la place de l'h\u00f4tel de Ville et le pont \nLouis Philippe \u00e0 Paris Centre. \nArticle 5  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 17  juin 2023 \u00e0 partir de 16h00 jusqu'au \n18 juin 2023 \u00e0 02h30 pont d'Arcole \u00e0 Paris Centre. \nArticle 6  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 17  juin 2023 \u00e0 partir de 17h00 jusqu'au \n18 juin 2023 \u00e0 02h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris centre  : \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand, au niveau du pont du Carrousel, d\u00e9viation rive gauche  ; \n- pont Neuf, de la rive gauche vers la rive droite  ; \n- quai de Gesvres, entre la place du Ch\u00e2telet et la rue Saint-Martin ; \n- pont du Carrousel, de la rive gauche \u00e0 la rive droite  . \nArticle 7  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est autoris\u00e9e en co ntre-sens quai de Gesvres, entre la \nrue de la Tacherie et la rue Saint-Martin du 17 jui n 2023 \u00e0 partir de 17h00 jusqu'au 18 juin \n2023 \u00e0 02h30 \u00e0 Paris centre. \nArticle  8 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  9 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \n \n  \nArticle 10  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail de s publications administratives de la \nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante. \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \n \n  \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02023-00664                                DU 15  JUIN 2023                    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-15","first_seen_on":"2025-12-04T14:45:26+00:00","id":"99c9fdd99500ea8fb3f6b89339b95c3f8e7fac6c728a15801f4c65627cae1d5c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Orange Night Running \u00bb du 18 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-06-15T10:50:11+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-15T10:50:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-PDF.pdf"}