{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b094 du 09 avril 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer ,\nService Mer et Littoral\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2026-04-16941, portant autorisation d'occupation  \ntemporaire du domaine public maritime naturel pour le r\u00e9am\u00e9nagement de cinq  \nacc\u00e8s plage sur la commune de Marseillan.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie,\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  1111751,  portant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 \n2014-II-1774  du  3  novembre  2014,  portant  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  des  \ntravaux, de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et des servitudes qui en  \nd\u00e9coulent  concernant  le  captage \u00a0:  Puits  Boyne  et  H\u00e9rault  et  autorisant  le  \ntraitement et la distribution au public.\nDirection des Relations avec les Collectivit\u00e9s Locales,\nbureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-04-DRCL-0137, portant sur la modification des statuts  \ndu syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion du parc naturel r\u00e9gional du Haut-\nLanguedoc.\n\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service mer et littoralibert\u00e9FeatFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : J\u00e9r\u00f4me L\u00e9pan M Ilier. |T\u00e9l\u00e9phone : 04 34 46 61 40 ontpellier, leM\u00e9l : ddtm-dml-dpm@herault.gouv.fr fl 9 AVR. 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0DDTM34 - 2026 - 04- 16941portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturelpour le r\u00e9am\u00e9nagement de cinq acc\u00e8s plage sur la commune de Marseillan,\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de l'environnement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 - 374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat et organismes publics dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturede la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeurd\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-04-16935 du 02 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u00bbVu la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, du 23septembre 2025, accordant la gratuit\u00e9 ;Vu l'avis conforme favorable du du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e du 1er octobre 2025 ;Vu l'avis favorable du commandant de la zone maritime M\u00e9diterran\u00e9e du 14 octobre 2025 ;Vu l'avis du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du 30 septembre 2025Vu l'avis de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Occitanie du27 octobre 2025;Vu l'avis de la Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Occitanie du 12 novembre 2025 ;Vu le rapport d'instruction du chef de l'unit\u00e9 cultures marines et littoral en date du 24 mars 2026 ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/6 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nConsip\u00e9rant que la Direction Interr\u00e9gionale de la Mer M\u00e9diterran\u00e9e, et le service eau risques et nature, leservice territoire et Urbanisme, le service habitat et affaires juridiques de la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la Mer de l'H\u00e9rault ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s et n'ont pas formul\u00e9 d'avis dans le d\u00e9lai quileur \u00e9tait fix\u00e9,Consip\u00e9rant que la demande formul\u00e9e par S\u00e8te Agglop\u00f4le M\u00e9diterran\u00e9e est conforme \u00e0 l'utilisation dudomaine public maritime ;Consip\u00e9RANT que les propositions \u00e9mises par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours rel\u00e8ventd'une gestion globale du site et seront transmises \u00e0 la commune de Marseillan pour prise en compte ;Sur proposition de Monsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer de l'H\u00e9rault ;\nARRETE:Article 1:S\u00e8te Agglop\u00f4le M\u00e9diterran\u00e9e (SIRET n\u00b0 200 066 355 ), repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, ayant \u00e9luson si\u00e8ge 4, avenue d'Aigues \u00e0 Frontignan, est autoris\u00e9e aux fins de sa demande a occupertemporairement le domaine public maritime pour r\u00e9am\u00e9nager cing acc\u00e9s plages sur la communede Marseillan.Cette autorisation est accord\u00e9e pour les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement ainsi que pour entretenir,r\u00e9parer et maintenir les \u00e9quipements install\u00e9s.Les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques des acc\u00e8s plages objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d\u00e9taill\u00e9es surl'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La surface d'occupation totale autoris\u00e9e est de 360,69 m\u00b0.Une surface amodi\u00e9e est d\u00e9finie pour chaque am\u00e9nagement sur le domaine public maritime. Ellessont pr\u00e9cis\u00e9es sur les cartes annexes 2-1, 2-2 et 2-3. Les installations pr\u00e9vues devront \u00eatre install\u00e9es\u00e0 l'int\u00e9rieur de cette surface amodi\u00e9e.Chacune des installations se situant \u00e0 l'int\u00e9rieur de la surface amodi\u00e9e ne pourra exc\u00e9der lasurface autoris\u00e9e (par objet) d\u00e9taill\u00e9 ainsi :Acc\u00e8s Surface totale escalier Surface DPMChemin des Embruns 39,97 m2 3917 m?Chemin du Payrollet 195,79 m2 189,02 m\u00b0?All\u00e9e de la plage 16,09 m2 16,09 m?Chemin de Pous 54,87 m2 54,87 m?Chemin des Baigneurs 61,54 m2 61,54 m?\nPar d\u00e9rogation au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a, au regard du profil de la plage, lors des travaux d'installation,il pourra \u00eatre autoris\u00e9 de prolonger la rampe PMR, au-del\u00e0 des limites de surfaces pr\u00e9c\u00e9demmentindiqu\u00e9es, afin qu'elle soit bien en contact avec le sol \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9 c\u00f4t\u00e9 mer. La surfacesuppl\u00e9mentaire devra \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 la DDTM de l'H\u00e9rault, service gestionnaire du DPM, auplus tard 15 jours apr\u00e8s la fin des travaux d'installation.Conditions d'occupations :L'occupation du domaine public maritime est autoris\u00e9e \u00e0 l'ann\u00e9e.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra \u00e9tablir que des installations provisoires et d\u00e9montables qu'ilsupprimera sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition de l'administration.\n2/6\n\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService mer et littoral\nLes escaliers, rampes et platelages seront en bois avec visserie inox; les fondations sont fich\u00e9esdans des fourreaux en PE ; les traverses du passage v\u00e9hicules sont pos\u00e9es sur un syst\u00e8me alv\u00e9olaireen PEHD. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra en aucun cas \u00eatre a l'origine d'un d\u00e9versement direct dans lamer ou sur le sable de produits polluants ou autre.La pr\u00e9sente autorisation vaut uniquement autorisation d'occuper les d\u00e9pendances du domainepublic maritime. En cons\u00e9quence de quoi, le p\u00e9titionnaire devra obtenir aupr\u00e8s des organismesou services comp\u00e9tents les \u00e9ventuelles autorisations n\u00e9cessaires li\u00e9es \u00e0 ces travaux,am\u00e9nagements et aux activit\u00e9s exerc\u00e9es.La publicit\u00e9 sur le domaine public maritime est interdite. Les portes drapeaux et oriflammespublicitaires sont proscrits.\nArticle 2 :La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre provisoire, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 compter de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.La p\u00e9riode des travaux s'\u00e9talera du 1\u00b0 avril au 30 septembre 2026.Les travaux autoris\u00e9s sont :Des rampes d'acc\u00e8s PMR avec lisses et gardes corps (largeur fixe de 1.5m)chemin des embruns let des escaliers avec cheminement pi\u00e9tonnier direct d'acc\u00e8s \u00e0 la plage(largeur fixe 2.5m) ;Des rampes d'acc\u00e9s v\u00e9hicules (largeur fixe 4.00m), des rampes d'acc\u00e8s PMRchemin du payrollet lavec lisses et gardes corps (largeur fixe de 1.5m), des rampes amovibles etun acc\u00e8s au poste de secours ;Des escaliers avec cheminement pi\u00e9tonnier direct d'acc\u00e8s \u00e0 la plage(largeur fixe 2.5m);Pr\u00e9conisation : Il conviendra de supprimer le massif en b\u00e9ton situ\u00e9 en hautde l'escalier actuel ainsi que les agglom\u00e9r\u00e9s de b\u00e9ton et d'utiliser undispositif d'ancrage d\u00e9pourvu de ce type de mat\u00e9riauxall\u00e9e de la plage\nDes rampes d'acc\u00e8s PMR avec lisses et gardes corps (largeur fixe de 1.5m)et des escaliers avec cheminement pi\u00e9tonnier direct d'acc\u00e8s \u00e0 la plage(largeur fixe 2.5m);Des rampes d'acc\u00e8s PMR avec lisses et gardes corps (largeur fixe de 1.5m) etdes escaliers avec cheminement pi\u00e9tonnier direct d'acc\u00e8s \u00e0 la plage(largeur fixe 2.5m).L'autorisation n'est pas renouvelable par tacite reconduction.\nchemin de pous\nchemin desbaigneurs\nAu cours de cette p\u00e9riode d'occupation, l'autorisation pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou rapport\u00e9e, en toutou partie, pour cause d'int\u00e9r\u00eat public ou pour inex\u00e9cution d'une quelconque des conditions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :La surface occup\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et surle plan annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation, ne pourra \u00eatre affect\u00e9e, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 aucun\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/6 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nautre usage que celui indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 1. Cet usage reste soumis \u00e0 tous les r\u00e8glements ou loisexistants ou a intervenir sur la mati\u00e8re. Aucune d\u00e9rogation n'est apport\u00e9e \u00e0 ces lois ou r\u00e8glementspar la pr\u00e9sente autorisation.Lors des travaux, des op\u00e9rations techniques de visite et d'entretien ex\u00e9cut\u00e9es dans le cadre de lapr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service gestionnaire du domaine public maritime :+ avec un pr\u00e9avis minimum de 15 jours, des jours d'intervention notamment afin de pouvoireffectuer des contr\u00f4les,+ au moins 48h avant, du d\u00e9but et de la fin des travaux afin qu'il puisse s'assurer de laremise en \u00e9tat du site.De plus, toute d\u00e9couverte de biens culturels maritimes doit \u00eatre signal\u00e9e, dans les d\u00e9laisr\u00e9glementaires, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.Durant les travaux et pour l'entretien des installations, la circulation et le stationnement dev\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sont exceptionnellement autoris\u00e9s sur le domaine public maritime,sous r\u00e9serve de respecter les conditions suivantes :\u00ab la liste des v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au chantier et leur zone de circulation devront \u00eatretransmises au service gestionnaire quinze jours avant le d\u00e9marrage des travaux. Seule estautoris\u00e9e, hors des zones dunaires, pied de dunes, laisse de mer, la circulation desv\u00e9hicules ayant fait l'objet d'une demande et d'une autorisation aupr\u00e8s du servicegestionnaire. || est pr\u00e9cis\u00e9 que l'absence de r\u00e9ponse du service gestionnaire dans un d\u00e9laide 10jours vaut autorisation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou tout conducteur du/des v\u00e9hicules susvis\u00e9s doit imp\u00e9rativement :*. Respecter toutes les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u00ab+ Veiller au respect de l'environnement, particuli\u00e8rement en ne portant pas atteinte auxespaces dunaires,+ Veiller \u00e0 ce que les v\u00e9hicules utilis\u00e9s soient dans un \u00e9tat de fonctionnement conforme \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur afin d'\u00e9viter notamment toute pollution par hydrocarbures surle domaine public,\u00ab Respecter l'utilisation des acc\u00e8s existants pour acc\u00e9der \u00e0 la plage,+ Veiller \u00e0 la libre circulation des pi\u00e9tons sur la plage,+ Prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur le site et durant toute la dur\u00e9e des travauxd'installation ou d'entretien des ouvrages sur le domaine public maritime afin d'avertir lespi\u00e9tons de la pr\u00e9sence et de la circulation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur,\u00ab Adapter sur le domaine public maritime la vitesse de circulation du/des v\u00e9hicules susvis\u00e9squi ne pourra pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 15 km/h,+ Enlever le/les v\u00e9hicules(s) du domaine public maritime en dehors des p\u00e9riodes travaill\u00e9es,+ Pr\u00e9senter l'autorisation \u00e0 toute r\u00e9quisition.Article 4 :Cette occupation est accord\u00e9e \u00e0 titre gratuit.Article 5 :Le littoral m\u00e9diterran\u00e9en a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de bombardements durant laseconde guerre mondiale. A ce titre, la probl\u00e9matique d'une possible pollution pyrotechnique dusite doit \u00eatre prise en compte. |Ce site, qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra toujours l'\u00eatre parles unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens ou ded\u00e9fense du territoire.\n4/6\n\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService mer et littoral\nArticle 6:Cette autorisation \u00e9tant accord\u00e9e a titre provisoire, pr\u00e9caire et toujours r\u00e9vocable, le b\u00e9n\u00e9ficiairesera tenu de vider les lieux et les r\u00e9tablir dans leur \u00e9tat primitif sans avoir droit a aucuneindemnit\u00e9, sur la simple notification d'une d\u00e9cision pronon\u00e7ant la r\u00e9siliation de l'autorisation eten se conformant aux dispositions de cette d\u00e9cision.Article 7 :Si apr\u00e8s un an, \u00e0 partir de la date de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'ayant fait aucunacte apparent d'occupation, l'administration disposait en faveur d'un tiers de la totalit\u00e9 ou d'unepartie de l'emplacement ci-dessus d\u00e9sign\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra formuler aucune r\u00e9clamation\u00e0 ce sujet, lors m\u00eame qu'il aurait continu\u00e9 de payer la redevance stipul\u00e9e.Article8:,Les conditions d'occupation se font aux risques et p\u00e9rils du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la destruction, quelle qu'en soit lacause, des installations autoris\u00e9es.Article 9 :Les agents charg\u00e9s de la police de la navigation ou de la gestion du domaine public maritime ontla facult\u00e9 d'acc\u00e9der \u00e0 tout moment sur la zone, objet de la pr\u00e9sente autorisation.Article 10 :Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 11 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire a la facult\u00e9 de demander la r\u00e9siliation de son autorisation, annuellement \u00e0 la dateanniversaire avec un pr\u00e9avis de 3 mois. En l'absence de pr\u00e9avis, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu de payerla totalit\u00e9 de la redevance d'occupation de l'ann\u00e9e suivante.Article 12 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire maintient en bon \u00e9tat les installations autoris\u00e9es. Il assure la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9des lieux, notamment l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets. Il doit contracter une assurance couvrant saresponsabilit\u00e9 civile en raison des dommages qui pourraient survenir aux tiers. Il n'est admis \u00e0formuler aucune r\u00e9clamation au sujet de la consistance et des dispositions du terrain et desouvrages existants qu'il est cens\u00e9 bien conna\u00eetre.Article 13 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous lesimp\u00f4ts et notamment de l'imp\u00f4t foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient\u00e9ventuellement \u00eatre assujettis les terrains, am\u00e9nagements et installations quels qu'en soientl'importance et la nature, qui seraient exploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 14 :Les plans de toutes les modifications apport\u00e9es aux installations provisoires devront \u00eatre, aupr\u00e9alable, communiqu\u00e9s au service charg\u00e9 dela gestion du domaine public maritime qui ser\u00e9serve la facult\u00e9 de les faire modifier. L'inex\u00e9cution de cette prescription pourra entra\u00eener leretrait d'office de l'autorisation.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 25/6 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nArticle 15 :La pr\u00e9sente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits r\u00e9els.Il est interdit sous peine de r\u00e9siliation imm\u00e9diate de l'autorisation :\u00a2 de louer ou sous-louer, la totalit\u00e9 ou partie de la d\u00e9pendance objet de l'autorisation,e de changer l'usage initial pour lequel l'autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,Un suivi des am\u00e9nagements dans le temps devra \u00eatre effectu\u00e9 pour \u00e9viter la cr\u00e9ation de cheminsde contournement de nature \u00e0 fragiliser le cordon dunaire, et contr\u00f4ler leur bonne tenue aux\u00e9v\u00e8nements m\u00e9t\u00e9orologiques. Ce suivi devra \u00eatre fourni au terme des 5 ans d'occupationautoris\u00e9e.\nArticle 16 :Toute transgression d'une des obligations contenues dans cet arr\u00eat\u00e9 entra\u00eenera la r\u00e9siliation del'autorisation apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet.Article 17 :\u00c0 la cessation de la pr\u00e9sente autorisation, les installations r\u00e9alis\u00e9es, vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 devront\u00eatre enlev\u00e9es et les lieux remis en leur \u00e9tat primitif par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. \u00c0 d\u00e9faut, de s'\u00eatre acquitt\u00e9de cette obligation dans le d\u00e9lai de trois (3) mois \u00e0 dater de la cessation de l'autorisation, il pourray \u00eatre pourvu d'office \u00e0 ses frais et risques par l'administration.Sans pr\u00e9judice d'autres dispositifs, une redevance pour occupation sans titre pourra \u00eatreappliqu\u00e9e comme indemnit\u00e9 jusqu'au jour de la remise en \u00e9tat d\u00fbment constat\u00e9e.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra informer, par \u00e9crit, le service charg\u00e9 de la gestion du domaine publicmaritime de la remise des lieux en leur \u00e9tat initial, lequel pourra exiger la r\u00e9alisation d'un constatcontradictoire de remise en \u00e9tat du domaine dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s r\u00e9ception du courrier ;\u00e0 d\u00e9faut d'avoir inform\u00e9 l'administration, toute r\u00e9paration de d\u00e9gradation du domaine publicmaritime incombera au titulaire de l'autorisation.Toutefois, si \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, l'administration accepte que des installations, en toutou partie, ne soient pas enlev\u00e9es, celles-ci deviendront la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, sans que ce derniersoit tenu au versement d'une quelconque indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre.\nArticle 18 :Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle directeur des finances publiques du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, \u00e0 Monsieur irecteurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault aux fins de son ex\u00e9cution,Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire par les seffis de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la Mer.\npr\u00e9f\u00e8te et pas d\u00e9l\u00e9gation,\n\u2014\u2014\u2014\n\u2014PiertalbtG=LEE GOMRT Enr\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date decessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot \u2014 34000MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation del'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\n6/6\n\nAnnexe 1\nZone Num\u00e9ro de point Coord. X (L93) Coord. Y (L93)1 745500,168 6247098,0582 745507,775 6247091,8493 745521,374 6247114,9874 745512,598 6247104,0545 745501, 751 6247099,9956 745506,334 6247096,257 745504,738 6247094,3328 745505,917 6247093,371/ 9 745507,501 6247095,306eens nes Dalgneuts 10 745509,356 6247093, 765IL 745513,853 6247105,62112 7455154 6247104,34513 745514,148 6247102,79714 745522,533 6247114,03415 745521,283 6247112,47616 745520,11 6247113,41317 745515,02 6247104,65318 745513, 77 6247103,09619 744467,266 6245843,51420 744470,753 6245840,66521 744465,687 6245841,575ANG tela page 22 744464,138 6245842,84123 744465 ,694 6245844,74624 744469,174 624583872925 744357 623 6245704,10326 744363,322 6245714,95527 744380,661 6245723,55628 744368,694 6245733,29929 744372,88 6245722,63730 744368,154 6245710,98231 744370,748 6245711,46332 744369,487 6245709,909Chemin du Payrollet 33 744367,774 6245711,30634 744361,421 6245703,58135 744360,146 6245702,03236 744358,895 6245705,64937 744365,258 6245713,37138 744364,504 6245716,50139 744366,53 6245714,91740 744365,143 6245728,98141 744366,094 6245730,13732 744151,092 6245470,35733 744157,898 6245464,7944 744146,488 6245456,02945 744149,513 6245468,42546 744153, 751 6245464,955\u00e0 47 744147 44 6245457,198aes eno 48 744147 648 6245455,07649 744148,599 6245456,24450 744154,914 6245464,003Bi 744156,489 6245465,93152 744156,311 6245462,85253 744155,331 6245466,88554 744543,570 6245968,44855 744554,352 6245974,64656 744546,715 6245961, 70057 744541,790 6245966,69558 744552,917 6245973,23659 744556,522 6245972,427Chemin des Pous 60 744555,100 6245971,03561 744547,913 6245964,01462 744548,993 6245965,06363 744548,481 6245963,43464 744545,028 6245963,41765 744543,965 6245964,48666 744545, 749 6245966,253\n\npapepdshp9707/20/61:voissaiduu,payeqOOb:L\n\u00a3\n2Bb's8b'aBed\"s252e\"jo{0uq-JDIAUIS-PEN1QQ:Inay2npoidamas(x\nPENLra]adNOI\u00a9:S@pUUOPsap221n0$ut+10040000by3eu1104UBIOSIENSWI]SJJPANONsommeINIW314Vd1Q314NSWddsa8ed\"s229e\"squeusSeuaueC2soed\"ss2se\"sid\u00a9WddNeannousaaipowesouo7C7\"ul\n850)\".\nIT\nO0T00&atLINVYIH.130\n\nTene)apve90910)9901:OOb:LELie.9207/E0/6L:uoissaidiut,payeqae|penaa19752028\"39{014-IDIAUASraiesheapelUMpLO'O40000pyaeu104AREee\u2014-=Tstete\"Farn\u00e9+>\u2014Pes\"'\u2014\".'.ss.....**e*2.dE|se\u00e9\"_hd.\u00ab*es.peereere,2%oe,..LEET.eSee*+,ea\"**=ae,ee'.4e'eatteseat*ee\"TTpertane620\"..:2\u00e0>te'\"14,4,*a2,*@Ss\u00b0ste,tt.as+'\u00b0..La\u00e0>as=*\u00e0=\u00e9|+..,*CA**e*7re,tr.2...,a.+.+&*.*,\u00aes..*>\u00ab..d\u00e9.4s-EL'esi.\"boas\u00abnauensueSawesseesteFe...-*.\u00bb*a4.a\u00e0:*=\u00e0-*oa\"obo6at*62vase*s2\".+.easAL.pind..7dePTESTTeeeSekLlRCE~nnneseBe|d\"se22e\"squeuo8euoue'PtyPLORPewEELEECHOPEPoeatewg2\u00a5xTeeeLePeEERDCPELPOLERESsoSerd\"ss22esd\u00a9||:ssse::Tesd.*ceston'2s...LTE0Pd+,+Wda7neaanoussapousesouoz[7].PALAe*ve:.\"6+\u00ab..\u00bb.i._.../*DF02,0.052eopus397\n2416+'98:ABIpowie228LINSsnogNpujwiay>:au0zsnodNPUIWSU)-a3ejde]apaajiv*=\nasejdejapea/jy:euoz\nPPTPANT\nueljlasiep]-sasejdsaoLINVUIHA3aEMEPELE\nebul.apyuswaSeuswesay7-7oxouuyae\n\n9Z0z/E0/6L:uolssasdupeq\nDe819p10someol\n23b-s8baBejd~sa2ze7yalosg-JDIAWIS-VEW.LA:narnpoidasqpuosLO'O0pVeu04.:ms.ne..sorszssinau\u00f1jeqsapulwayD:au0ezo\"a:\"\u00e8re.oe,\u00a3'-!L.\"Ps\u00a5.L1NVU3H,1303131344$x111LNAWALYWaddATUNSWadeosaeee!2458KACsaBed\"se92esjuswaseuawe|.2.\u00e0%:.2.x|saBed\"ss22esd\u00a9'se..EE:rovesWddneennousaaipowiesau0zC2}li\u00a3'6EL:BIPOLUEseins\nsinou3ieqsapuimayduejosien-sadejdsencebul2apyuawaseuswesy\u20ac-zoxouuype\n\nE Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 OccitaniePREFETE D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deDE L'H\u00c9RAULT 6 P ;Libert\u00e9 l'H\u00e9rault,\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Unit\u00e9 Pr\u00e9vention et Promotion de la Sant\u00e9 \u00a9 nad \u00a2 afEnvironnementale (PPSE) Montpellier, le eS Auf 2096M\u00e9l : ARS-OC-DD34-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 AAA AF 5\nPortant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2014-11-1774 du 3 novembre 2014 portant d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique des travaux, de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et des servitudesqui en d\u00e9coulent concernant le captage : Puits Boyne et H\u00e9rault et autorisant le traitement et ladistribution au public\nAu b\u00e9n\u00e9fice du Syndicat Mixte des Eaux de la Vall\u00e9e de l'H\u00e9rault\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 A \u00e0 L.1321-10 et R.1321-1 A\u00e0 R.1321-63\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution des dossiers mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.1321-6du Code de la sant\u00e9 publique\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2014-11-1774 du 3 novembre 2014 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquedes travaux, de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et des servitudes qui end\u00e9coulent concernant le captage Puits Boyne et H\u00e9rault implant\u00e9 sur la commune deCazouls d'H\u00e9rault et autorisant le traitement et la distribution au b\u00e9n\u00e9fice du SyndicatMixte des Eaux de la Vall\u00e9e de l'H\u00e9rault\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du b\u00e9n\u00e9ficiaire en date du 19 juin 2025 demandant l'autorisation de traiteret distribuer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nVU l'avis \u00e9mis par le CODERST en date du 26 mars 2026,\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de mettre en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation, les installations detraitement et de distribution des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine de la collectivit\u00e9,\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public: www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la continuit\u00e9 de l'alimentation en eau potable duservice,\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 OBJET DE L'ARRETELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de modifier les dispositions du titre \u00ab Modalit\u00e9s de traitement etde distribution \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2014 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique des travaux de d\u00e9rivation des eaux, de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection etdes servitudes qui en d\u00e9coulent, et autorisation de traiter et de distribuer l'eau concernant lecaptage Puits Boyne et H\u00e9rault implant\u00e9 sur la commune de Cazouls d'H\u00e9rault.\nARTICLE 2 MODIFICATIONSLes articles 5 \u00e0 12 sont supprim\u00e9s et remplac\u00e9s comme suit.\nARTICLE 5 MODALIT\u00c9S DE LA DISTRIBUTIONLe syndicat mixte des Eaux de la Vall\u00e9e de l'H\u00e9rault, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le b\u00e9n\u00e9ficiaire, estautoris\u00e9 \u00e0 traiter et \u00e0 distribuer au public l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine dans lerespect des modalit\u00e9s suivantes :e L'eau provient des captages Boyne et H\u00e9raulte l'eau fait l'objet, avant distribution, d'un traitement permanent adapt\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 et aud\u00e9bit de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 6,e l'eau est stock\u00e9e avant sa mise en distribution dans le r\u00e9servoir de l'Usine de Cazouls,situ\u00e9 en t\u00eate du r\u00e9seau de distribution,e L'eau issue du r\u00e9servoir de I'Usine de Cazouls peut alimenter les deux branches du r\u00e9seaude distributione Un dispositif de secours de la rive gauche aliment\u00e9 par le captage de St Mamert vers larive droite permet :- soit d'alimenter directement les cuves de l'usine par le r\u00e9servoir de St Mamert (rivegauche)- soit de transiter l'eau \u00e0 travers l'usine (sans passer par les cuves) depuis le r\u00e9servoirde St Mamert vers la b\u00e2che de reprise de Nizas.e le r\u00e9seau comporte ensuite les \u00e9l\u00e9ments remarquables suivants :e r\u00e9servoirs en t\u00eate de chaque branche de distribution, le r\u00e9servoir de Nizas pour larive droite et le r\u00e9servoir de St Mamert pour la rive gauche,e surpresseurs de Tourbes, du stade d'Abeilhan, des Mas de St Pargoire, du Mas Lunas,de Mas Barral et la station de reprise du Val d'Ore les eaux distribu\u00e9es r\u00e9pondent aux conditions exig\u00e9es par le Code de la sant\u00e9 publiqueet ses textes d'application.\nARTICLE 6 TRAITEMENT DE L'EAU\nARTICLE 61 Caract\u00e9ristiques de la fili\u00e8re de traitementLe traitement permanent consiste en une d\u00e9sinfection au chlore gazeux.\n2/6\n\nDans le cas d'une modification significative de la qualit\u00e9 de l'eau brute mettant encause l'efficacit\u00e9 de la fili\u00e8re de traitement, celle-ci devra \u00eatre revue.ARTICLE 6.2 Modalit\u00e9s de fonctionnement de la station de traitementLe point d'injection du chlore est situ\u00e9 sur la canalisation d'adduction au r\u00e9servoir, led\u00e9bit d'injection est asservi au d\u00e9bit d'eau entrant.L'installation comporte deux bouteilles de chlore gazeux munies d'un inverseurautomatique permettant d'assurer la continuit\u00e9 de la d\u00e9sinfection. Une troisi\u00e8mebouteille est stock\u00e9e dans un local technique ind\u00e9pendant.Un suivi de la turbidit\u00e9 sur la canalisation d'eau brute permet l'arr\u00eat du pompage encas de turbidit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 2NFU. La remise en service est faite suite \u00e0 des mesuresavec un turbidim\u00e8tre portatif sur les diff\u00e9rentes ressources, soit au captage soit sur lacanalisation d'eau brute.\nARTICLE 7 REJET DES EAUX DE LAVAGE ET AUTRES SOUS-PRODUITSLes eaux de lavage des b\u00e2ches sont rejet\u00e9es dans le r\u00e9seau pluvial ou dans le milieu naturelvia un exutoire adapt\u00e9 et grillag\u00e9 ou \u00e9quip\u00e9 d'en clapet anti-retour, dans le respect du droitdes tiers et sans incidence sur la qualit\u00e9 de la ressource.Les rejets issus des analyseurs de chlore et de turbidit\u00e9 sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans des cuves destockage pour l'arrosage des v\u00e9g\u00e9taux du site et le nettoyage des v\u00e9hicules de service.\nARTICLE 8 OUVRAGES PARTICULIERS PARTICIPANTA LA DISTRIBUTIONLe r\u00e9seau de distribution et les diff\u00e9rents ouvrages sont con\u00e7us et entretenus suivant lesdispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.L'acc\u00e8s aux installations est interdit aux personnes \u00e9trang\u00e8res au service, sauf conventionsp\u00e9cifique \u00e9tablie entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire et les intervenants ext\u00e9rieurs.ARTICLE 81: R\u00e9servoirsLe volume des stockages garantit en tout point du r\u00e9seau une autonomie d'alimentation eneau de 24H durant le jour moyen de la semaine de pointe de consommation sans exc\u00e9der 5jours en p\u00e9riode creuse.\nAfin d'assurer leur protection sanitaire, les b\u00e2ches de stockage respectent a minima lesprincipes suivants, notamment :e acc\u00e8s \u00e0 la chambre des vannes et aux cuves de stockage verrouill\u00e9s,e ventilations con\u00e7ues pour \u00e9viter tout ph\u00e9nom\u00e8ne de condensation \u00e0 l'int\u00e9rieur descuves et dans la chambre des vannes,e caract\u00e9ristiques et mise en \u0153uvre compatibles avec le maintien de la temp\u00e9raturede l'eau \u00e0 une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence de qualit\u00e9,e canalisations de distribution distinctes de celles d\u00e9volues au trop-plein ou \u00e0 lavidange,e by-pass permettant d'isoler chaque b\u00e2che sans compromettre la distribution del'eau ni son traitement,e dispositifs d'\u00e9vacuation des eaux de fuite en partie basse, dispositifs d'a\u00e9ration enpartie basse et haute,e exutoires des vidanges et trop-pleins \u00e9quip\u00e9s de clapets interdisant l'intrusiond'animaux,\n3/6\n\ne orifices munis de grilles pare insectes et de dispositifs \u00e9vitant toute intrusion deproduits liquides ou solides pouvant porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau.ARTICLE 8-2: R\u00e9seauxL'\u00e9tat du r\u00e9seau fait l'objet d'un suivi permanent, son renouvellement et son entretienassurent un rendement compatible avec une gestion \u00e9quilibr\u00e9e des ressources.Le r\u00e9seau de distribution ne comporte plus de branchements publics en plomb ou decanalisations contenant du plomb.\nMODALIT\u00c9S D'EXPLOITATION, DE SURVEILLANCE ET DE CONTR\u00d4LE\nARTICLE 9 MODALIT\u00c9S D'EXPLOITATIONe le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une organisation de service adapt\u00e9e \u00e0 l'exploitation desinstallations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,e l'ensemble des installations et notamment le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate, lesouvrages de captage et les dispositifs de protection sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus etcontr\u00f4l\u00e9s,e dans un bref d\u00e9lai apr\u00e8s chaque crue ou \u00e9pisode pluvieux important, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0une inspection des installations et du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate et toutesdispositions jug\u00e9es utiles \u00e0 la restauration \u00e9ventuelle de la protection des ouvrages sontprises,e la personne responsable de la production et de la distribution utilise des produits denettoyage agr\u00e9\u00e9s pour cet usage. Chaque b\u00e2che, qu'elle soit d\u00e9volue au stockage ou \u00e0 lareprise des eaux, est nettoy\u00e9e au moins une fois par an.\nARTICLE 10 SURVEILLANCE DE LA QUALIT\u00c9 DE L'EAU PAR LA PERSONNE RESPONSABLEDE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L'EAULa personne responsable de la production ou de la distribution d'eau s'assure du bonfonctionnement des installations.\nElle organise la surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e et s'assure du respect desexigences de qualit\u00e9 et de la pr\u00e9sence d'un r\u00e9siduel de d\u00e9sinfectant en tout point du r\u00e9seau.Elle dispose d'un mat\u00e9riel de mesure adapt\u00e9.\nL'ensemble des mesures et interventions techniques r\u00e9alis\u00e9 sur les installations est consign\u00e9dans un registre d'exploitation mis \u00e0 disposition des agents du service de l'\u00c9tat en charge del'application du Code de la sant\u00e9 publique.\nLa personne responsable de la production ou de la distribution d'eau \u00e9tablit un plan desurveillance tel que d\u00e9fini par les articles R-1321-23 et R-1321-25 du Code de la sant\u00e9 publiquedans un d\u00e9lai maximum de 3 mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 afin d'assurerune surveillance du traitement de l'eau distribu\u00e9e.Elle r\u00e9alise notamment des analyses compl\u00e9mentaires adapt\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau et aux\u00e9v\u00e9nements susceptibles de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau.\n4/6\n\nLa personne responsable de la production ou de la distribution d'eau adresse chaque ann\u00e9eau service de l'\u00c9tat en charge de l'application du Code la sant\u00e9 publique, un bilan defonctionnement du syst\u00e9me de production et de distribution (surveillance et travaux) etindique le plan de surveillance pour l'ann\u00e9e suivante.\nLa personne responsable de la production ou de la distribution d'eau informe le service del'\u00c9tat en charge de l'application du Code de la sant\u00e9 publique, d\u00e8s qu'elle en a connaissance,de toute difficult\u00e9 particuli\u00e8re, tout d\u00e9passement des exigences de qualit\u00e9 ou touted\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'eau. Elle effectue imm\u00e9diatement une enqu\u00eate afin d'end\u00e9terminer la cause et porte les constatations et les conclusions de l'enqu\u00eate \u00e0 laconnaissance de ce service. Elle indique en outre les mesures correctives envisag\u00e9es pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 des eaux.\nARTICLE 11 CONTR\u00d4LE SANITAIRE DE LA QUALIT\u00c9 DE L'EAU PAR L'\u00c9TATLa qualit\u00e9 de l'eau capt\u00e9e, produite et distribu\u00e9e est v\u00e9rifi\u00e9e selon le programme en vigueur dans lecadre du contr\u00f4le sanitaire r\u00e9glementaire des eaux d'alimentation.Les frais d'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e0 la charge de la personne responsable de la productionou de la distribution d'eau selon les tarifs et modalit\u00e9s fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Des analyses compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre prescrites aux frais de la personne responsable de laproduction ou de la distribution d'eau.\nEn cas de persistance de d\u00e9passement de limites de qualit\u00e9, l'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e.\nARTICLE 12 EQUIPEMENTS PERMETTANT LES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS, LA SURVEILLANCE ET LECONTR\u00d4LE DES INSTALLATIONSe les possibilit\u00e9s de prise d'\u00e9chantillon :- un robinet de prise d'\u00e9chantillon de l'eau trait\u00e9e repr\u00e9sentatif de l'eau mise en distributionest install\u00e9 en aval du syst\u00e8me de traitement apr\u00e8s le surpresseur et apr\u00e8s le d\u00e9bitm\u00e8tre surles d\u00e9part vers chaque branche de distribution rive droite, rive gauche- un robinet de prise d'\u00e9chantillon est install\u00e9 en sortie de chaque r\u00e9servoir.\ne ces robinets sont am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre :- le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le r\u00e9ceptaclepermettant l'\u00e9vacuation des eaux d'\u00e9coulement \u00e0 l'ext\u00e9rieur du b\u00e2ti,- le flambage du robinet,- l'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'\u00e9coule (panonceau, plaquegrav\u00e9e).\ne les compteurs totalisateurs des volumes :Un compteur totalisateur est plac\u00e9 sur les conduites de d\u00e9part distribution de chaque r\u00e9servoir.\ne les installations de surveillance :- un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9surveillance des captages, du traitement et des organes de distribution,est mis en place; ce syst\u00e8me comporte notamment une alarme sur les param\u00e8tres suivants :d\u00e9faut d'alimentation \u00e9lectrique, niveau bas de chlore, fuite de gaz, intrusion, turbidim\u00e8tre,\n5/6\n\n- tous les \u00e9quipements \u00e9lectromagn\u00e9tiques et les appareils de mesure sont raccord\u00e9s audispositif de t\u00e9l\u00e9surveillance et de t\u00e9l\u00e9gestion afin que tout probl\u00e8me puisseimm\u00e9diatement \u00eatre signal\u00e9 et des actions correctrices engag\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.\ne Le suivi pi\u00e9zom\u00e9triqueAfin d'assurer une surveillance de la nappe exploit\u00e9e, le syndicat dispose d'un pi\u00e9zom\u00e8tre sur le sitedu captage.\nARTICLE 3 RESPECT DE L'APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent acte veille au respect de son application.Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-11774 du 3 novembre 2014 demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 4 NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9 DE L'ARR\u00caT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est par les soins de Monsieur le directeur de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :- publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement- transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire en vue de la mise en \u0153uvre de ses dispositions- adress\u00e9 aux services int\u00e9ress\u00e9s\nARTICLE 5 MESURES EX\u00c9CUTOIRESLe b\u00e9n\u00e9ficiaireLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultLe directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secourssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9fet@Eft\u00e9la secr\u00e9tai\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9), 8 avenue de S\u00e9gur 75350 PARIS07SP. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier\u2014 6 rue Pitot \u201434000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois\u00e0 compter de son affichage en mairie par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir,\u00e0 compter de sa notification, par les propri\u00e9taires concern\u00e9s par les servitudes,ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblevia le site www.telerecoursfr.\n6/6","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T16:21:35+00:00","id":"99cf6b727dfb23da02a184192b573f694dd8e97806896d50f4a4b90aa7b84003","name":"Recueil-sp\u00e9cial_N\u00b094_du_09_avril_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-09T15:23:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55896/410206/file/2026-04-08-94-Recueil-sp%C3%A9cial_N%C2%B094_du_09_avril_2026.pdf"}