{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PR\u00c9FECTURE  PR\u00c9FET  |\nQE POLICE  ?:'?SEINE-ET  MARNE\n\u00c9gulit\u00e9\nFraternit\u00e9\nnr\u00e9t\u00e9ne  2024-00289\nportant  encadrement  du d\u00e9placement  de supporters  et instaurant  un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant  certaines  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  du samedi\n2 mars  2024  entre  les \u00e9quipes  du Paris  Football  Club  et de l'Association  Sportive  de Saint-\n; Etienne  au Stade  Charl\u00e9ty\nLe pr\u00e9fet  de police  et le pr\u00e9fet  de Seine-et-Marne,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  132-75,  R. 644-5  et R.644-5-1  ;\nVu le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ; .\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTK2127556}  du 10 septembre  2021,  compl\u00e9t\u00e9e  par\nla circulaire  INTK2133195]  du 31 d\u00e9cembre  2021  relatives  aux mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVu la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives  aux\nrencontres  sportives  \u00e0 risques  et interdictions  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 2512-13  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s\nterritoriales,  ainsi  que  des articles  72 et 73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de .\npolice  a la charge,  \u00e0 Paris  et dans  le Val-de-Marne,  de l'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention\ndes atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de\nI'Etat  dans  le d\u00e9partement  ou, \u00e0 Paris,  le pr\u00e9fet  de police  peut,  par arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9\nd'aller  et de venir  des personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une  \u00e9quipe  ou se\ncomportant  comme  tel sur les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le fait pour  les personnes\nconcern\u00e9es  de ne pas se conformer  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pris  en application  des deux  premiers  alin\u00e9as\nest puni  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  \u20ac, en application  du m\u00eame\narticle  ;\nConsid\u00e9rant  que,  \u00e0 l'occasion  de la 27\u00a2TM  journ\u00e9e  de Ligue  2 BKT,  I'\u00e9quipe  de football  du Paris\nFootball  Club  (PFC)  recevra  celle  de l'Association  Sportive  de Saint-Etienne  (ASSE)  au stade\nCharl\u00e9ty  le samedi  2 mars  \u00e0 15h00  ;\nQu'a  cette  occasion,  1054  supporters  st\u00e9phanois  seront  pr\u00e9sents  dans  le parcage  visiteurs  du\nstade  Charl\u00e9ty  dont  485 ultras  class\u00e9s  \u00e0 risque  ; que  des supporters  du PFC ultras  class\u00e9s  \u00e0\n\nrisque  pourraient  \u00e9galement  assister  \u00e0 cette  rencontre  ; que  des hooligans  du Paris  Saint-\nGermain  (PSG)  sont  susceptibles  d'\u00eatre  pr\u00e9sents  aux abords  du stade  afin de se confronter\naux  supporters  st\u00e9phanois  ;\nConsid\u00e9rant  que d\u00e9s tensions  sont  survenues  lors de la derni\u00e8re  rencontre  entre  le PFC et\nl'ASSE  le 4 novembre  2023  ; qu'il  existe  par ailleurs  un fort  antagonisme  entre  les supporters\nde l''ASSE  et ceux  du PSG;  que  toute  rencontre  entre  les supporters  st\u00e9phanois  et les\nsupporters  du PFC ou du PSG  serait  de nature  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  des troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que,  lors de la rencontre  sportive  du samedi  2 mars  2024,  les supporters\nst\u00e9phanois  class\u00e9s  \u00e0 risque  pourraient  faire  usage  d'engins  pyrotechniques  et d\u00e9tonants  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  le\nsamedi  2 mars  2024,  sans  pr\u00e9judice  de leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  assurer  la s\u00e9curisation\ndes sites  institutionnels  et gouvernementaux  sensibles  ainsi  que  pour  la s\u00e9curisation  du Salon\ninternational  de l'agriculture  et \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e8nements  et manifestations  sur la voie\npublique  ; que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  s'inscrit  \u00e9galement  dans  un contexte  de menace\nterroriste  aigue  qui sollicite  \u00e0 un niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  les forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  pour  garantir  la protection  des personnes  et des biens  contre  les risques  d'attentat,\ndans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  - risque  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que,  dans  ces conditions,  \u00e0 l'occasion  du match  de football  le samedi  2\nmars  2024  entre  les \u00e9quipes  du PFC  et de l'ASSE  au stade  Charl\u00e9ty,  un encadrement  du\nd\u00e9placement  des supporters  de l'Association  Sportive  de Saint-Etienne  en application  de\nl'article  L. 332-16-2  pr\u00e9cit\u00e9  du code  du sport,  limitant  leur  nombre  et prescrivant  des\nmodalit\u00e9s  d'acheminement  de ceux-ci  depuis  le p\u00e9age  de Fleury-en-Bi\u00e8re  (77),  jusqu'au\nparcage  visiteurs  du stade  Charl\u00e9ty  et de reconduite  \u00e0 l'issue  du match  jusqu'au  p\u00e9age\npr\u00e9cit\u00e9,  sous  I'\u00e9gide  des forces  de l'ordre,  est de nature,  sans  porter  une atteinte  excessive  \u00e0\nla libert\u00e9  d'aller  et venir,  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et la\nsurvenance  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  la mise  en \u0153uvre  de certaines  mesures\nd'interdiction  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 des horaires  d\u00e9finis,  notamment  lintroduction,  la\nd\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  ou pouvant\nservir  de projectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  poursuit\nla m\u00eame  finalit\u00e9  de sauvegarde  de l'ordre  public  ;\nVu l'urgence,\nARRETENT  :\nArticle  1\u00b0  - Le samedi  2 mars  2024,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  entre  les \u00e9quipes\ndu Paris  Football  Club  et de l'Association  Sportive  de Saint-Etienne  (ASSE),  la tribune\n\u00ab visiteurs  \u00bb du stade  Charl\u00e9ty  ne peut  accueillir  plus  de 1054  supporters  de l'ASSE.\nL'acheminement  des supporters  de l'ASSE  ou se revendiquant  comme  tels s'effectuera  selon  les\nmodalit\u00e9s  suivantes  :\n- l'acheminement  de ces supporters  se fera  exclusivement  par un moyen  de transport  collectif\n(bus,  minibus)  ; '\n- les supporters  devront  \u00eatre d\u00e9tenteurs  d'un  billet  ou d'une  contremarque  pr\u00e9alablement\nachet\u00e9s  aupr\u00e8s  de l'ASSE  ;\n2\n2024-00289\n\n'\n- Un point  de rendez-vous  obligatoire  est fix\u00e9 le samedi  2 mars 2024  \u00e0 12h30  sur l'autoroute\nA6 au niveau  du p\u00e9age  de Fleury-en-Bi\u00e8re  (77),  dans  le sens  province-Paris  ;\n- les supporters  de l'ASSE  seront  escort\u00e9s  par les forces  de l'ordre  depuis  ce p\u00e9age  jusqu'au\nparking  visiteurs  du stade  Charl\u00e9ty  selon  un itin\u00e9raire  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  par les forces  de l'ordre  ;\n- \u00e0 la fin. de la rencontre,  ces supporters  devront  rejoindre  leur moyen  de transport\ninitialement  utilis\u00e9  pour  \u00eatre  dirig\u00e9s  par les forces  de l'ordre  jusqu'\u00e0  la sortie  de la capitale.\nCes mesures  d'acheminement  ne concernent  pas les supporters  de I'ASSE  qui r\u00e9sident  en\nr\u00e9gion  parisienne  et gagneront  le parcage  visiteurs  du stade  Charl\u00e9ty  par leurs  propres\nmoyens.\nArticle  2 \u20141\u00b0 Le samedi  2 mars  2024  de 12h00  \u00e0 21h00  est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par\nles voies  suivantes  qui y sont  incluses,  au sein duquel  la pr\u00e9sence  sur la voie publique  de\npersonnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de 'ASSE  ou se comportant  comme  tel, \u00e0\nI'exception  des 1054  autoris\u00e9s  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1, est interdite  et comportant  certaines\nmesures  de police  :\n- avenue  Pierre  de Coubertin  ;\n- rue de l'Amiral  Mouchez,  entre  I'avenue  Pierre  de Coubertin  et la rue de Rungis  ;\n- rue de Rungis  ;\n- place  de Rungis  ;\n- rue Brillat  Savarin  ;\n- rue des Peupliers,  entre  la rue Brillat  Savarin  et la rue de la Porterne  des Peupliers  ;\n- rue de la Poterne  des Peupliers  ;\n- rue du Val-de-Marne  ;\n- place  Mazagran.\n2\u00b0 Sont  interdits  sur la voie  publique  le jour  et suivant  les horaires  et le p\u00e9rim\u00e8tre  mentionn\u00e9s\nau 1\u00b0 l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles  de constituer  une\narme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un\ndanger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  en particulier  les engins  pyrotechniques\net d\u00e9tonants  et les bouteilles  en verre,  ainsi  que l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de\nboissons  alcoolique  et leur consommation  sur la voie  publique.\nLes mesures  pr\u00e9vues  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  ne s'appliquent  pas aux r\u00e9sidents,  qui pourront\njustifier  de cette  qualit\u00e9  par tous  moyens,  ainsi  que dans  les parties  du p\u00e9rim\u00e8tre\nr\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par des restaurants  et d\u00e9bits  de boissons  titulaires  des autorisations\nn\u00e9cessaires.\nArticle  3 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de\nSeine-et-Marne,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e9s son affichage  aux portes  de la\npr\u00e9fecture  de police,  sera publi\u00e9  aux recueils  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  de\n3 -\n2024-00289\n\nParis,  de la pr\u00e9fecture  du Val-de-Marne  et de la pr\u00e9fecture  de Seine-et-Marne,  consultable  sur\nle site internet  de la pr\u00e9fecture  de police  (htt; ice.i  X\net communiqu\u00e9  aux procureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Paris,  Cr\u00e9teil\net Melun.\nFait\u00e0Parisle  \u00a9 \u00ce MARS 2024\n() Laurent  NUNEZ\na pr\u00e9f\u00e9te,  d\u00e4ectr  e du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU\n2024-00289\n\nFait  \u00e0 Melun,  le 01  MARS  2024\nPierre  ORY\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202 d - \u00db.\u00dc 2 8 9 du - f ......'202'\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de son affichage  aux portes  de la pr\u00e9fecture  de police  ou de sa\npublication  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit de saisir  d'un RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police-  ;\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  rie suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\n. Le recours  CONTENTIEUX,  qui vise \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-03-01","first_seen_on":"2024-08-19T23:02:08+00:00","id":"99d5562a3b67e944db0771eede36cdc8aa8144aaf1a1ad5fb465e99dfd3b394b","name":"arr\u00eat\u00e9 2024-00289 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters et comportant certaines mesures de police \u00e0 l'encontre de l'AS SAINT-ETIENNE le samedi 2 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-01T13:22:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-01T13:52:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202024-00289%20match%2002.03.2024%20signature%20Pref77.pdf"}