{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-07-01\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\n- D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/07/2025 au profit de divers\ncollaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable du SIE de Montreuil.\n(4 pages) Page 5\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. (12 pages) Page 10\nPREFECTURE DE POLICE / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9\n- D\u00e9cision n\u00b0 2025-027 du 30/06/2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de\nmesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9\ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information recommandation et d'alerte du public\nen cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France. (8 pages) Page 23\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2688 en date du 01/07/2025 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement TEK'S 186 avenue Jean Jaur\u00e8s\n93700\nDRANCY. (2 pages) Page 32\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2692 en date du 01/07/2025 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement SARL SOPHI 121 avenue Jean Jaur\u00e8s 93120\nLA COURNEUVE. (2 pages) Page 35\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2706 de d\u00e9claration en date du 01/07/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP944973882 pour l'organisme AHMED CHAOUCH RAHMA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de la Liberte 93240 Stains. (2\npages) Page 38\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2707 de d\u00e9claration en date du 01/07/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP988562690 pour l'organisme ALLANIC CRETE MATTHIS dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 RUE DES Clos Francais 93100\nMontreuil. (2 pages) Page 41\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2708 de d\u00e9claration en date du 01/07/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP903267417 pour l'organisme Dussardier Raphael dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Nadia Guendouz 93400\nSaint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 44\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2709 de d\u00e9claration en date du 01/07/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP988676862 pour l'organisme Guirassy Fatoumata dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 79 rue Maurice Lachatre 93120 La\nCourneuve.\n (2 pages) Page 47\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2710 de d\u00e9claration en date du 01/07/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP988563672 pour l'organisme HONORE EMMA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue de la Convention 93260 les\nLilas. (2 pages) Page 50\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2711 de d\u00e9claration en date du 01/07/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP988158390 ), pour l'organisme SIMEON Hillya dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 rue de Chaalons 93130\nNoisy-le-Sec. (2 pages) Page 53\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2712 de d\u00e9claration en date du 01/07/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP988566543 pour l'organisme VAUDENAY Guillaume dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 rue de la R\u00e9publique 93350 le\nBourget. (2 pages) Page 56\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2694 de d\u00e9claration en date du 30/06/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP944016005 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec. (3 pages) Page 59\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2698 de d\u00e9claration en date du 01/07/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP988245593 pour l'organisme Clean Touch dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 27 rue du Docteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE. (2\npages) Page 63\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD986 et sur la RD914, route de la\nCourneuve et boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour la\ncr\u00e9ation d'arr\u00eats provisoires pour les bus de substitution au Tramway T1.\n(3 pages) Page 66\n3\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0\nBobigny, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement et de\nla signalisation horizontale. (4 pages) Page 70\n4\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/07/2025 au\nprofit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis\nDEVILLE, Responsable du SIE de Montreuil.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable\ndu SIE de Montreuil.\n5\nEx FREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisService des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE)de Montreuil29 - 33 bis rue Parmentier93105 MONTREUIL CEDEX\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable duService des Imp\u00f4ts des Entreprises de MONTREUILLe comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de Montreuil, Jean-Louis DEVILLE.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses > dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Sylvie BIROT, Laura NANA et Davy MANTOUBA, inspecteurs des Finances Publiques, adjoints auresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) de MONTREUIL,1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 \u20ac ;3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\u00e9conomique territoriale, dans la limite de 60 000 \u20ac pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s :dans le ressort du service ;4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 60 000 \u20ac pardemande ;5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires a l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement,\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable\ndu SIE de Montreuil.\n6\nEx | | FREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 21\u00b0) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans lalimite de 10 000 \u20ac et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet dans lalimite de 5 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :AOUIDIDI Tarek GALOUITE HabibaBAKIR Filiz JALLAMION Miche!BALCON Hermann LAURENT LouisBALIAS Corine | LEBLANC H\u00e9l\u00e8neBILLOT Josiane | | PIAULT LaurentDEROCH Fran\u00e7ois QUASHIE R\u00e9gineDIENE Abdoul :__ [SIFFLET MichelATCHANE Marouane, en mati\u00e8re de gracieux fiscal uniquementCHAUWIN David, en mati\u00e8re de gracieux fiscal uniquementMERI Erika, en mati\u00e8re de gracieux fiscal uniquementPHILIPPON Isabelle, en mati\u00e8re de gracieux fiscal uniquement\n2\u00b0) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans lalimite de 2 000 \u20ac aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :'|FAUVET Julien BELLAY Franck, en mati\u00e9re de gracieux fiscal uniquementLAYACHI Nassim, en mati\u00e8re de gracieux fiscal uniquement [LOMON Kevina, en mati\u00e8re de gracieux fiscal uniquement| Article 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration ourejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations decr\u00e9ances ; |aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :, Limite . ; Somme maximale pourNom pue ges Grade des d\u00e9cisions \"d\u00e9lais de paiement _ laquelle un d\u00e9lai degracieuses paiement peut \u00eatre accord\u00e9'|BIROT Sylvie Inspectrice 60000\u20ac | 24 mois sansMANTOUBA Davy Inspecteur 60 000 \u20ac 24 mois sansNANA Laura Inspectrice 60 000 \u20ac. 24 mois sans\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable\ndu SIE de Montreuil.\n7\nEx | |REPUBLIQUE | #\u00c6FRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\nArticle 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous *2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9edans le tableau ci-dessous ; |3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; |4\u00b0) les avis de mise en recouvrement \u00e9t les mises en demeure de payer ;\n'et\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des G | Limite Limite Dur\u00e9e maximale Feu eeagents rade des d\u00e9cisions des d\u00e9cisions des d\u00e9lais de d\u00e9lai de paiement| contentieuses | gracieuses paiement peut \u00eatre accord\u00e9AOUIDIDI Tarek Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acATCHANE Marouane Contr\u00f4leur 0 5 000 \u20ac - 10 mois 50 000 \u20acBAKIR Filiz Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acBALCON Hermann Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 5 000 \u20acBALIAS Corine Contr\u00f4leur | 10000 \u20ac 5 000 \u20acBELLAY Franck Agent \u2014 0 2 000 \u20ac 6 mois - 10 000 \u20ac-|BILLOT Josiane Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 5 000 \u20acCHAUWIN David Contr\u00f4leur 0 5 000 \u20ac 10 mois 50 000 \u20acDEROCH Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acDIENE Abdoul Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acFAUVET Julien . Agent . 2 000 \u20ac 6)GALOUITE Habiba Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acJALLAMION Michel Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acLAURENT Louis Contr\u00f4leur - 10 000 \u20ac 5 000 \u20acLAYACHI Nassim Agent 0 2 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acLEBLANC H\u00e9l\u00e8ne Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acLOMON K\u00e9vina Agent 0 2 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acMERI Erika Contr\u00f4leur 0 5 000 \u20ac 10 mois 50 000 \u20acPHILIPPON Isabelle | Contr\u00f4leur principal 0 5 000 \u20ac 10 mois 50 000 \u20acPIAULT Laurent Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acQUASHIE R\u00e9gine Contr\u00f4leur principal | .10 000 \u20ac 5 000 \u20acSIFFLET Michel Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 5000\u20ac \u00a9\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable\ndu SIE de Montreuil.\n8\n=m __#REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 93-2025-02-17 publi\u00e9 en date du 17 f\u00e9vrier 2025 et prendra effet au 1\u00b0 juillet2025.\nIl sera publi\u00e9 au bulletin d'informations administratives du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis.A Montreuil, le 1\u00b0 juillet 2025Le comptable, responsable du SIE de Montreuil,\nJean-Louis DEVILLEInspecteur principal des Finances publiquesCachet du ServiceSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE MONTREISE29-09 BIS RUE PARMENTIER RUE93105 MONTREUIL CEDEX\u00abT\u00e9l. : 01 49 88 59:00Courriel : sle.Mmontreuil@dgfip.finances.gouvir\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable\ndu SIE de Montreuil.\n9\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 10\n:LITrayt\n\\)\u00bb\n/#f\njoc Aa)(J 5ll (\u00c0)ul ibe haWhit BE| | Ch. CD\n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1 \ner  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de \ncertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 11\n \n2 \nVU  le d\u00e9cret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Versailles, est \nnomm\u00e9e directrice des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), \nest nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris (75)  \u00e0 compter du 10 juin 2019  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la \npolice \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93), \npour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 11 octobre 2021, renouvelable ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), est \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2022, \nrenouvelable ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1 \ner  septembre 2022, renouvelable ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale \ndes services actifs de la police nationale, sous-directrice des services sp\u00e9cialis\u00e9s de l'agglom\u00e9ration \u00e0 \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 \nParis, est nomm\u00e9e contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, directrice \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du \n21  f\u00e9vrier 2025 renouvelable  ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n7  novembre 2022 susvis\u00e9 ; \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9  ; \nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \npar les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du \nd\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes  ; \nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur  : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ; \n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ; \n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique \nremettante \u00e0 CHORUS ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 12\n \n3 \ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police  ; \nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports. \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; \n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ; \n- les policiers adjoints  ; \n- les policiers r\u00e9servistes. \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement Mme Isabelle TOMATIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nles articles 1 \u00e0 3  est exerc\u00e9e par  M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  : \n- M. S\u00e9bastien DURAND, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports ; \n- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s  ; \n- M. Eric BARR\u00c9, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel ; \n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re  ; \n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration \nparisienne. \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s, chef de \nservice de la compagnie de s\u00e9curisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  : \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 13\n \n4 \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent BUI TRONG ; \n- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation et \nd'intervention. \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. St\u00e9phane CASSARA, adjoint au \nsous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports. \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BARR\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article \n5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-\ndirecteur du soutien op\u00e9rationnel et Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service de gestion \nop\u00e9rationnelle. \n \nArticle 10  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de \nl'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \nactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des \nactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits, \u2026) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS \nFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques \nremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. St\u00e9phane PERRIN-\nCOCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT \n(gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et \nlogistique ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire ; \n- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire  ; \n- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire  ;  \n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre \nl'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 14\n \n5 \n- M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence, par \nson adjoint M. Charles-Henri BASTARD  ; \n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, en \nson absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux  \n \nArticle 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde Paris , M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nM. Michel LAVAUD, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et Mme \nJohanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme \nJohanna PRIMEVERT. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75)  \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Cl\u00e9ment NICOLA ;  \n- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris  ; \n- M. Marc CHERREY, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ; \n- M. Pierre CABON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du \n20 \u00e8me  arrondissement ; \n- M. Robert HATSCH, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me  \narrondissements. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1er  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne DENECHERE, \nadjointe au chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire centrale du 16 \u00e8me arrondissement, et, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ; \n- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Anita DAOUD  ; \n- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16 \u00e8me  arrondissement  ; \n- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Olivier WANG  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 15\n \n6 \n- Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe \u00e0 Paris-Centre. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Didier SCALINI, adjoint au \nchef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75 commissaire central du 19 \u00e8me  arrondissement, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par : \n- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Mathilde POTEL  ; \n- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11 \u00e8me  arrondissement, et, son absence, par son \nadjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ; \n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12 \u00e8me  arrondissement  ; \n- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nadjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 \u00e8me  arrondissement ; \n- M. Beno\u00eet COLLIN, commissaire central adjoint du 19\u00e8me  arrondissement ; \n- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 \u00e8me  arrondissement. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Robert HATSCH, chef du 3 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Omar MERCHI, commissaire \ncentral du 15 \u00e8me arrondissement  et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6 \u00e8me  arrondissements ; \n- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Constance TSIANG ; \n- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, \npar son adjoint M. Baptiste SALAUN  ; \n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14 \u00e8me  arrondissement  ; \n- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15\u00e8me arrondissement. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)  \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nMme Sandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Clara DUPONT ; \n- M. Vincent LAFON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-\nSEINE ; \n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ; \n- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de \nBOULOGNE-BILLANCOURT ; \n- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale \nd'ANTONY. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 16\n \n7 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe \ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de \ngestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes \nachats et \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et \nvalidation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques \nremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine \nNICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du \np\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires \n(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans \nl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les \ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ndes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative  de classe normale, charg\u00e9e des \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire ; \n- Mme Sandrine BARBAULT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e du budget et \ndu secr\u00e9tariat. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1\ner  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Diane AFARINESH, cheffe \nde la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Pascal DIGOUT ; \n- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence, \npar son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ; \n- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ; \n- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ; \n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ; \n- M. R\u00e9my BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe \nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ; \n- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 17\n \n8 \n- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Caroline AGEORGES ; \n- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ; \n- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ; \n- M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ; \n- Mme M\u00e9lodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent article est exerc\u00e9e par M. Anthony MACADOUX, \nchef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ; \n- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-\nBILLANCOURT ; \n- M. Julien VAISSI\u00c9, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. R\u00e9my ERARD, \nchef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ; \n- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par \nson adjoint M. Philippe PAUCHET ; \n- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ; \n- Mme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe  de la circonscription d'ANTONY ; \n- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Philippe TONNELIER ; \n- M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ; \n- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)  \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 12 est exerc\u00e9e par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nM. Julien HERBAUT, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Alice DE MENDITTE ; \n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY \u2013 \nNOISY-LE-SEC ; \n- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;  \n- M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-\nBOIS ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 18\n \n9 \n- M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-SOUS-\nBOIS. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir \net de valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes \nd'achat, constatation et  certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de \nbesoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS \n(valideur hi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de \nses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, et par M Fabien \nGAYDAN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ; \n- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire ; \n- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4le \nlogistique ; \n- Mme Rajaa BOUAKSA secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4le \nlogistique. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire \nadministratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes \nachat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations \nadministratives.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1er  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de la \ncirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ; \n- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ; \n- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint \nM. Gilles GOUDINOUX ; \n- Mme C\u00e9line GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Daniel CHEVREMONT ; \n- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE. \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 19\n10\n \n10  \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 \u00e8me  district, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Claire LACLAU, cheffe de la \ncirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Werner VITU, adjoint \u00e0 la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ; \n- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ; \n- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ; \n- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son \nadjoint M. St\u00e9phane RICHARD ; \n- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ; \n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par \nson adjoint M. Simon MOLLO. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de la \ncirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ; \n- M. St\u00e9phane GUITON, adjoint au chef de la circonscription du RAINCY ; \n- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;  \n- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Ronan DELCROIX, chef de la \ncirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ; \n- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ; \n- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ; \n- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Thibault LONGUET. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (DTSP 94)  \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP 94), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL et, en son absence, par son \nadjoint M. Lucas DECHAUD ; \n-  M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ; \n- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 20\n11\n \n11  \n- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de L'HA\u0178-\nLES-ROSES ; \n- M. Gilles LABORIE, chef du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-\nMARNE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie CARVALHO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de gestion op\u00e9rationnelle par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \nactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des \nactes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, \nconstatation et  certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin \nCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par \nson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ; \n- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ; \n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique ; \n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe, correspondant section \nbudget ; \n- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe sup\u00e9rieure, r\u00e9gisseuse et cheffe du p\u00f4le r\u00e9gie \u2013 \nfinance ; \n- Mme Silvanie ALIX, secr\u00e9taire administrative classe sup\u00e9rieure, mandataire suppl\u00e9ante du p\u00f4le \nr\u00e9gie-finance. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Pascal BOREL, major de police, r\u00e9f\u00e9rent \ncarte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des \nporteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations \nbudg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le \nr\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1\ner  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Anthony HERICOTTE, chef \nde la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ; \n- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;  \n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, \npar son adjointe Mme G\u00e9raldine GIBON ; \n- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS ALFORT ; \n- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ; \n- Mme Aur\u00e9lia FRESCALINE, cheffe de circonscription \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 21\n12\n \n12  \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Hanem HAMOUDA, \ncheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Corinne LEHMANN ; \n- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par \nson adjoint, M. Nicolas TRICART ; \n- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane \nSTRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BIC\u00caTRE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 4 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de \nla circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ; \n- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, \net, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ; \n- M. K\u00e9vin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Christian KOPF ; \n-  M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ; \n- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE. \n \nArticle 18  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 1\ner  juillet 2025 \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855 du 01 juillet 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 22\nPREFECTURE DE POLICE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-027 du 30/06/2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-027 du 30/06/2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n23\n1 \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-027 \n \nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu  le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-\n2,  L. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10  ;\n \nVu  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \nVu  le Code de la route, notamment les articles  R. 318-2 et R. 411-19  ;  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique  ; \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* \n122-8 et R.* 122-39 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9  ; \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police M. NUNEZ (Laurent)  ; \nVu  le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du \npr\u00e9fet de police \u2013 Mme CHARBONNEAU (Magali)  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice)  ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014  modifi\u00e9  relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9,  pris en application de l'article R. 221-4 du Code \nde l'environnement  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 modifi\u00e9 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules \nclass\u00e9s en fonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de \nl'article R.  318-2 du Code de la route  ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France  (Airparif) ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant  ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-027 du 30/06/2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n24\n2 \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \n\u00cele-de-France  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police  ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/008423 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence dans \nle cadre de l'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'ozone (O3)  ;  \nVu  le bulletin d'Airparif en date du 30 juin 2025  ;  \nVu  la r\u00e9union en date du 30 juin 2025 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et des \nmembres \u00e9lus et pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant , conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'il \nintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des \npersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nprendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de \ncoordination  ; \nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires \nde r\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et des \ntransports  ;  \nConsid\u00e9rant  le bulletin d'Airparif en date du 30 juin 2025 pr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0 \nl'ozone,  et les pr\u00e9visions d'\u00e9volution d\u00e9favorables \u00e0 la dispersion des polluants pour les jours \u00e0 \nvenir  ;  \nConsid\u00e9rant  que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluant dans l'air au sein de la R\u00e9gion Ile de France \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population  ; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et \nstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants \ndans l'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement  ;  \nConsid\u00e9rant  la r\u00e9union tenue en cellule interminist\u00e9rielle de crise  dimanche 29 juin ; \nSur proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \n \n \n \nD\u00e9cide  :  \n \nArticle 1  \nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9 \n \nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 6 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoire \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France de 5h30 \u00e0 23h59 \u00e0 partir du mardi 1 er  juillet 2025 jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de \nces mesures par d\u00e9cision du pr\u00e9fet de Police.  \nLes pr\u00e9sentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \nrestent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode, m\u00eame si les niveaux de pollution fluctuent en \nde\u00e7\u00e0 des seuils r\u00e9glementaires pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 19 \nd\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9.  \n \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-027 du 30/06/2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n25\n3 \n \n \nArticle 2  \nMesures restrictives de circulation  \n \nI. Ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur l'ensemble des voies incluses au sein du p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 par l'A86 \u00e0 l'exclusion de celle-ci  : \n1\u00b0 Les v\u00e9hicules non class\u00e9s  ; \n2\u00b0 Les v\u00e9hicules appartenant aux classes 3, 4 et 5. \nA titre d\u00e9rogatoire, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur l'ensemble des voies du p\u00e9rim\u00e8tre suscit\u00e9 les \nv\u00e9hicules mentionn\u00e9s au sein de l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nII. La restriction de la circulation s'applique \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l'A86, \u00e0 \nl'exclusion de celle-ci. Sans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est \nlimit\u00e9e \u00e0 : \n1\u00b0 110  km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h  ; \n2\u00b0 90  km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110 \nkm/h  ; \n3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h. \n \nIII. Les v\u00e9hicules en transit dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3,5 tonnes  sont \ntenus de contourner l'agglom\u00e9ration parisienne par la Francilienne, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe \n2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 3  \nMesures d'urgence applicables au secteur industriel \n \nLes acteurs du secteur industriel  sont tenus de : \n1\u00b0 Mettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations \nd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)  ; \n2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisode \nde pollution  ; \n3\u00b0 Utiliser syst\u00e9matiquement les syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s  ; \n4\u00b0 R\u00e9duire les rejets atmosph\u00e9riques, y compris par la baisse d'activit\u00e9  ; \n5\u00b0 Reporter les op\u00e9rations \u00e9mettrices de compos\u00e9s organiques volatils (COV) : travaux \nde maintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement de \nproduits  \u00e9mettant  des COV en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs  ; \n6\u00b0 R\u00e9duire l'activit\u00e9 de tous les chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res et recourir \u00e0 des \nmesures compensatoires (arrosage, etc.). \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-027 du 30/06/2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n26\n4 \n \n \nArticle 4  \nMesures d'urgence applicables au secteur agricole  \n \nI- Sont interdites les pratiques suivantes  :  \n1\u00b0 L'\u00e9cobuage et les op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts  ;  \n2\u00b0  Le br\u00fblage des sous-produit agricoles . \nII- Le recours \u00e0 l'enfouissement rapide des effluents est obligatoire. \n \n \nArticle 5  \nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel \n \nI. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux priv\u00e9s, tous les travaux d'entretien ou de \nnettoyage avec des outils \u00e0 moteur thermique ou avec des produits \u00e0 base de solvants \norganiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent \u00eatre \nreport\u00e9s.  \nII. Est interdite  la pratique du br\u00fblage (suspension des d\u00e9rogations)  ;  \nIII. Interdiction des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes n\u00e9cessaires aux essais ou \u00e0 l'entretien du mat\u00e9riel.  \n \n \nArticle 6  \nMesures d'urgence applicables au secteur des transports  \n \nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de :  \n1\u00b0 Renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la pollution  ; \n2\u00b0 Modifier le format des comp\u00e9titions m\u00e9caniques en r\u00e9duisant les temps \nd'entra\u00eenement et d'essai . \n3\u00b0 Raccorder \u00e9lectriquement \u00e0 quai les bateaux fluviaux en substitution \u00e0 la \nproduction \u00e9lectrique de bord par les groupes embarqu\u00e9s, dans la limite des \ninstallations disponibles  ;  \n \n \nArticle 7 \nAbrogation  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/00842 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures \nd'urgence dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'ozone (O3), susvis\u00e9, sont abrog\u00e9es \u00e0 \ncompter du lundi 30 juin 2025 \u00e0 23H59.  \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-027 du 30/06/2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n27\n5 \n \n \nArticle 8  \nMesure d'ex\u00e9cution et de publication  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de \nla Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne  ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports  ; le directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats  ; ainsi que le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de \nParis ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2025 \n \n                                                                                                            \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \n                Sign\u00e9  \n \n \nLaurent NU \n\u00d1 EZ \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet \nde zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai \nde deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-027 du 30/06/2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n28\n6 \n \n \nAnnexe 1  : \n \nD\u00e9rogations aux mesures de restriction de circulation \npr\u00e9vues au I de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \n \nSont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger aux mesures d'interdiction de circulation pr\u00e9vues au I de l'article 2 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : \n \n\u2022 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9s aux paragraphes 6.5 et 6.6 de l'article R. 311-1 du code \nde la route dont notamment  : \n1\u00b0 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires suivants  : \n- v\u00e9hicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes  ; \n- v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours (v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, \nv\u00e9hicules de secours et d'assistance aux victimes)  ; \n- v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 SAMU-SMUR-CUMP ; \n- v\u00e9hicules du minist\u00e8re de la Justice affect\u00e9s au transport des d\u00e9tenus ou au r\u00e9tablissement \nde l'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. \n \n2\u00b0 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage  : \n- ambulances de transport sanitaire  ; \n- v\u00e9hicules d'intervention d'ENEDIS et de GRDF  ; \n- v\u00e9hicules du service de la surveillance de la SNCF  ; \n- v\u00e9hicules de transports de fonds de la Banque de France  ; \n- v\u00e9hicules d'intervention concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins  ; \n- v\u00e9hicules des m\u00e9decins lorsqu'ils participent \u00e0 la garde d\u00e9partementale  ; \n- v\u00e9hicules de transports de produits du corps humain (sang, organes, tissus, cellules, etc.). \n \n\u2022 les v\u00e9hicules suivants  : \n- v\u00e9hicules des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile  ;  \n- v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons du service  ; \n- v\u00e9hicules de remorquage de v\u00e9hicules  ; \n- v\u00e9hicules d'exploitation de la SNCF, de la RATP et de l'OPTILE  ; \n- v\u00e9hicules de transport en commun des lignes r\u00e9guli\u00e8res, cars de desserte de gares et \na\u00e9rogares agr\u00e9\u00e9s, transports scolaires, transports collectifs de salari\u00e9s  ; \n- v\u00e9hicules personnels des agents sous astreinte ou mobilis\u00e9s en cas d'urgence sanitaire et \nrelevant d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'une mission de service public (attestation de \nl'employeur)  ; \n- v\u00e9hicules des professions m\u00e9dicales (dont internes) et param\u00e9dicales  ; \n- v\u00e9hicules de transports sanitaires priv\u00e9s (ambulances de transport sanitaire, v\u00e9hicules \nsanitaires l\u00e9gers, taxis conventionn\u00e9s)  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-027 du 30/06/2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n29\n7 \n \n- v\u00e9hicules de livraisons pharmaceutiques, de mat\u00e9riels m\u00e9dicaux ou de r\u00e9actifs, radio-\nisotopes  ; \n- taxis, 2/3 roues motoris\u00e9s de transport public de personnes, v\u00e9hicules l\u00e9gers de transports \npublics de personnes (au sens du code des transports) et voitures de tourisme avec \nchauffeur  ; \n- autocars de tourisme  ; \n- v\u00e9hicules des forces arm\u00e9es d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des missions de s\u00e9curit\u00e9 (dont VIGIPIRATE)  ;  \n- v\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures (dont les d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins \u00e0 risque \ninfectieux)  ; \n- v\u00e9hicules postaux  ; \n- v\u00e9hicules de transport de fonds  ; \n- v\u00e9hicules des \u00e9tablissements d'enseignement de la conduite automobile  ; \n- v\u00e9hicules des professionnels effectuant des op\u00e9rations de d\u00e9m\u00e9nagement  ; \n- v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s au transport d'animaux vivants  ; \n- v\u00e9hicules de transport fun\u00e9raire (dont ceux assurant la thanatopraxie)  ; \n- v\u00e9hicules frigorifiques et camions-citernes (dont ceux des laboratoires de pr\u00e9l\u00e8vement et \nd'analyse d'eaux)  ; \n- v\u00e9hicules particuliers transportant trois personnes au moins  ; \n- v\u00e9hicules l\u00e9gers immatricul\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger  ; \n- v\u00e9hicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des personnes en situation de \nhandicap ou des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite  ; \n- v\u00e9hicules des titulaires de la carte d'identit\u00e9 professionnelle de journaliste attestant d'une \nmission de la part de leur employeur et des salari\u00e9s de la presse attestant \u00e9galement d'une \nmission de la part de leur employeur  ; \n- v\u00e9hicules des entreprises du BTP dont l'intervention est n\u00e9cessaire en urgence pour la mise \nen s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.  \n \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-027 du 30/06/2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n30\nDirection esd'l ce\nf En cas de mise en \u0153wre de la proc\u00e9dure d'it formation et de recommandation, :f l'ensemble des usager de la route en transit dit \u00eatre incit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au \u00a9contournement de, l'ag No \u00e9ration francilienne \u00e8kqu'il figure sur la Carte.D\"VA - En cas de mise en \u0153uf Re de la proc\u00e9dure d'alerte, les i sures-incitativesf prennent un caract\u00e8re obli\u00ffatoire pour les v\u00e9hicules en transit dont le poids totalautoris\u00e9 en charge est sup 3\u00b0 eur \u00e0. 3,5 tonnes.- >\n8 \n \n \nAnnexe  2 : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-027 du 30/06/2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n31\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2688 en date du\n01/07/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nTEK'S 186 avenue Jean Jaur\u00e8s\n93700 DRANCY.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-2688 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement TEK'S 186 avenue Jean Jaur\u00e8s\n93700 DRANCY.\n32\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025- \u00a3 6 26Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementTEK'S sous enseigne TEK'ET186 AV JEAN JAURES93700 DRANCYLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicablesaux denr\u00e9es alimentaires d'origines animales ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contr\u00f4les officiels et les autresactivit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislation alimentaire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2019 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et auxdenr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-2688 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement TEK'S 186 avenue Jean Jaur\u00e8s\n93700 DRANCY.\n33\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2531 du 18/06/2025, pronon\u00e7ant la fermeture administrative del'\u00e9tablissement :\u00ab TEK'S \u00bb sous enseigne \u00ab TEK'ET \u00bb -186 AV JEAN JAURES- 93700 DRANCY dont le g\u00e9rantd\u00e9clar\u00e9 est Monsieur TEKE DugayVU le rapport 25-082922, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le 30/06/2025, \u00e9tablissant lacorrection des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement :\u00ab TEK'S \u00bb sous enseigne \u00ab TEK'ET \u00bb -186 AV JEAN JAURES- 93700 DRANCY dont le g\u00e9rantd\u00e9clar\u00e9 est Monsieur TEKE DugaySUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1&\u00ae _ : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2585 du 30/06/2025, prononcant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00ab TEK'S \u00bb sous enseigne \u00ab TEK'ET \u00bb -186 AV JEAN JAURES-93700 DRANCY est abrog\u00e9 a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, Monsieur TEKE DugayARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune de DRANCY,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le otf O 4/209 CGLe prefetJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-2688 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement TEK'S 186 avenue Jean Jaur\u00e8s\n93700 DRANCY.\n34\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2692 en date du\n01/07/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nSARL SOPHI 121 avenue Jean Jaur\u00e8s 93120 LA\nCOURNEUVE.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-2692 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement SARL SOPHI 121 avenue Jean Jaur\u00e8s 93120 LA COURNEUVE. 35\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-2692Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementSARL SOPHI121 AVENUE JEAN JAURES93120 LA COURNEUVESIRET : 753 829 795 00016Le pr\u00e9fet de la Seine Saint DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant Mr Julien CHARLES,Pr\u00e9fet de la Seine Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant :VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-2692 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement SARL SOPHI 121 avenue Jean Jaur\u00e8s 93120 LA COURNEUVE. 36\nVU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2525 du 17/06/2025 suite a la visite du 11/06/2025, prononcant lafermeture administrative de l'\u00e9tablissement \u00abSARL SOPHI\u00bb sis 121 Avenue Jean Jaur\u00e8s 93120 LaCourneuve dont la g\u00e9rante est Mme SUTHAKARAN:VU le rapport 25-082849 du 30/06/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le30/06/2025, \u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00abSARL SOPHI\u00bb sis 121 Avenue Jean Jaur\u00e8s 93120 La Courneuvedont la g\u00e9rante est Mme SUTHAKARAN:SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis :ARR\u00caTEARTICLE 1% : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2525 du 17/06/2025, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00abSARL SOPHI\u00bb sis 121 Avenue Jean Jaur\u00e8s 93120 La Courneuvedont la g\u00e9rante est Mme SUTHAKARAN, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, Mme SUTHAKARAN :ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de La Courneuve,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le \u00a9 7 fot AALe Pr\u00e9fet de la Seine Saint Deniseka, J\nnm\nJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-2692 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement SARL SOPHI 121 avenue Jean Jaur\u00e8s 93120 LA COURNEUVE. 37\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2706 de d\u00e9claration en date du\n01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP944973882\npour l'organisme AHMED CHAOUCH RAHMA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de\nla Liberte 93240 Stains.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2706 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP944973882 pour l'organisme AHMED\nCHAOUCH RAHMA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de la Liberte 93240 Stains.\n38\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2706 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP944973882 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Marc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 28/06/25 par Mme. AHMED CHAOUCH \nRAHMA en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  AHMED CHAOUCH RAHMA dont \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 RUE DE LA LIBERTE 93240 STAINS et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0SAP944973882 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2706 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP944973882 pour l'organisme AHMED\nCHAOUCH RAHMA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de la Liberte 93240 Stains.\n39\n \n  \n  \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juillet 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2706 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP944973882 pour l'organisme AHMED\nCHAOUCH RAHMA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de la Liberte 93240 Stains.\n40\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2707 de d\u00e9claration en date du\n01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988562690\npour l'organisme ALLANIC CRETE MATTHIS dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 RUE DES Clos\nFrancais 93100 Montreuil.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2707 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988562690 pour l'organisme ALLANIC CRETE\nMATTHIS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 RUE DES Clos Francais 93100 Montreuil.\n41\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2707 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988562690 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Marc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  28/06/25 par M. ALLANIC CRETE \nMATTHIS en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme ALLANIC CRETE MATTHIS dont \nl'\u00e9tablissement principal es t situ\u00e9 7 RUE DES CLOS FRANCAIS 93100 MONTREUIL \net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988562690 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2707 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988562690 pour l'organisme ALLANIC CRETE\nMATTHIS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 RUE DES Clos Francais 93100 Montreuil.\n42\n \n  \n  \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juillet 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2707 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988562690 pour l'organisme ALLANIC CRETE\nMATTHIS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 RUE DES Clos Francais 93100 Montreuil.\n43\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2708 de d\u00e9claration en date du\n01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP903267417\npour l'organisme Dussardier Raphael dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Nadia\nGuendouz 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2708 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP903267417 pour l'organisme Dussardier Raphael\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Nadia Guendouz 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.\n44\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2708 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP903267417 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Marc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/06/25 par M. Dussardier Raphael en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  Dussardier Raphael dont l'\u00e9tablissement \nprincipal es t situ\u00e9 6 RUE NADIA GUENDOUZ 93400 SAINT -OUEN-SUR-SEINE et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP903267417 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2708 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP903267417 pour l'organisme Dussardier Raphael\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Nadia Guendouz 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.\n45\n \n  \n  \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juillet 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2708 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP903267417 pour l'organisme Dussardier Raphael\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Nadia Guendouz 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.\n46\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2709 de d\u00e9claration en date du\n01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988676862\npour l'organisme Guirassy Fatoumata dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 79 rue Maurice\nLachatre 93120 La Courneuve.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2709 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988676862 pour l'organisme Guirassy\nFatoumata dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 79 rue Maurice Lachatre 93120 La Courneuve.\n47\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2709 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988676862 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Marc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/06/25 par Mme. Guirassy Fatoumata \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  Guirassy Fatoumata dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 79 rue Maurice Lachatre 93120 La Courneuve et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP988676862 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2709 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988676862 pour l'organisme Guirassy\nFatoumata dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 79 rue Maurice Lachatre 93120 La Courneuve.\n48\n \n  \n  \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juillet 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2709 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988676862 pour l'organisme Guirassy\nFatoumata dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 79 rue Maurice Lachatre 93120 La Courneuve.\n49\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2710 de d\u00e9claration en date du\n01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988563672\npour l'organisme HONORE EMMA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue de la\nConvention 93260 les Lilas.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2710 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988563672 pour l'organisme HONORE EMMA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue de la Convention 93260 les Lilas.\n50\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2710 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988563672 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Marc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 28/06/25 par Mme. HONORE EMMA en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme HONORE EMMA dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 9 RUE DE LA CONVENTION 93260 LES LILAS et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP988563672 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2710 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988563672 pour l'organisme HONORE EMMA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue de la Convention 93260 les Lilas.\n51\n \n  \n  \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juillet 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2710 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988563672 pour l'organisme HONORE EMMA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue de la Convention 93260 les Lilas.\n52\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2711 de d\u00e9claration en date du\n01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988158390 ),\npour l'organisme SIMEON Hillya dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 rue de\nChaalons 93130 Noisy-le-Sec.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2711 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988158390 ), pour l'organisme SIMEON Hillya\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 rue de Chaalons 93130 Noisy-le-Sec.\n53\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2711 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988158390 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Marc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 28/06/25 par Mme. SIMEON HILLYA en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme SIMEON HILLYA dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 23 RUE DE CHAALONS 93130 NOISY -LE-SEC et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP988158390 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2711 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988158390 ), pour l'organisme SIMEON Hillya\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 rue de Chaalons 93130 Noisy-le-Sec.\n54\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juillet 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2711 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988158390 ), pour l'organisme SIMEON Hillya\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 rue de Chaalons 93130 Noisy-le-Sec.\n55\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2712 de d\u00e9claration en date du\n01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988566543\npour l'organisme VAUDENAY Guillaume dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 rue de la\nR\u00e9publique 93350 le Bourget.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2712 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988566543 pour l'organisme VAUDENAY\nGuillaume dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 rue de la R\u00e9publique 93350 le Bourget.\n56\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2712 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988566543 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Marc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  30/06/25 par M. VAUDENAY \nGUILLAUME en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  VAUDENAY GUILLAUME \ndont l'\u00e9tablissement principal es t situ\u00e9 21 RUE DE LA REPUBLIQUE 93350 LE \nBOURGET et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988566543 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2712 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988566543 pour l'organisme VAUDENAY\nGuillaume dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 rue de la R\u00e9publique 93350 le Bourget.\n57\n \n  \n  \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juillet 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2712 de d\u00e9claration en\ndate du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988566543 pour l'organisme VAUDENAY\nGuillaume dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 rue de la R\u00e9publique 93350 le Bourget.\n58\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2694 de d\u00e9claration en date\ndu 30/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944016005\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2694 de d\u00e9claration\nen date du 30/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944016005 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec.\n59\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2694 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944016005 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/06/25 par Mme MEZIANI LYNA en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49 RUE DE MERLAN \n93130 NOISY-LE-SEC et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944016005 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2694 de d\u00e9claration\nen date du 30/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944016005 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec.\n60\n \n  \n  \n \n \n2 \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 30/06/2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2694 de d\u00e9claration\nen date du 30/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944016005 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec.\n61\n \n  \n  \n \n \n3 \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2694 de d\u00e9claration\nen date du 30/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944016005 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec.\n62\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2698 de d\u00e9claration en date\ndu 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988245593\npour l'organisme Clean Touch dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 27 rue du\nDocteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2698 de d\u00e9claration\nen date du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988245593 pour l'organisme Clean Touch\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 27 rue du Docteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE.\n63\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2698 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988245593 \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/06/25 par Mme  Tayeb Hlima en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme Clean Touch dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 27 Rue \nDu Docteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988245593 pour les \nactivit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2698 de d\u00e9claration\nen date du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988245593 pour l'organisme Clean Touch\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 27 rue du Docteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE.\n64\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juillet 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2698 de d\u00e9claration\nen date du 01/07/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988245593 pour l'organisme Clean Touch\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 27 rue du Docteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE.\n65\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 et sur la RD914, route de\nla Courneuve et boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0\nSaint-Denis, pour la cr\u00e9ation d'arr\u00eats provisoires\npour les bus de substitution au Tramway T1.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve et boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour la cr\u00e9ation d'arr\u00eats\nprovisoires pour les bus de substitution au Tramway T1.\n66\nE 3PR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0598\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve\net  boulevard  de  la  Lib\u00e9ration  \u00e0  Saint-Denis,  pour  la  cr\u00e9ation  d'arr\u00eats  provisoires  pour  les  bus  de\nsubstitution au Tramway T1.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0598\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve et boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour la cr\u00e9ation d'arr\u00eats\nprovisoires pour les bus de substitution au Tramway T1.\n67\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 4 juin 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 4 juin 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 11 juin 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 12 juin 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 12 juin 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la  RD986 et la RD914 , \u00e0 Saint-Denis, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation d'arr\u00eats provisoires pour les bus , n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 7 juillet 2025 et jusqu'au jeudi 7 ao\u00fbt 2025,  la circulation et le stationnement sont\nmodifi\u00e9s sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve et boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-\nDenis. Ces restrictions interviennent dans le cadre de  la cr\u00e9ation d'arr\u00eats provisoires pour les bus de\nsubstitution au Tramway T1.\nArticle 2\nLes travaux impliquent les modifications de circulation et de stationnement suivantes\u00a0:\n\u2022 Sur la RD986, dans le sens Ouest vers Est, sur 60 m\u00e8tres \u00e0 partir du n\u00b016 de la route de La\nCourneuve, la voie de droite est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat des bus de substitution avec un marquage au\nsol. La circulation se fait sur une file.\n\u2022 La RD914, dans le sens Paris vers province, sur 107 m\u00e8tres \u00e0 partir du n\u00b023 du boulevard de la\nLib\u00e9ration, la voie de droite est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat des bus de substitution avec un marquage au\nsol. La circulation se fait sur une file.\nArticle 3\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par la RATP\u00a0:\n\u2022 RATP GROUPE CAP EXPERTISES\nAdresse\u00a0: 19 place Lachambeaudie, 75012 Paris\nContact\u00a0: M. Quentin SECHEPINE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 22 22 36 88 \u2212 Courriel\u00a0: quentin.sechepine@ratpcap.com\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0598\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve et boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour la cr\u00e9ation d'arr\u00eats\nprovisoires pour les bus de substitution au Tramway T1.\n68\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par la RATP\u00a0:\n\u2022 RATP GROUPE CAP EXPERTISES\nAdresse\u00a0: 19 place Lachambeaudie, 75012 Paris\nContact\u00a0: M. Quentin SECHEPINE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 22 22 36 88 \u2212 Courriel\u00a0: quentin.sechepine@ratpcap.com\nArticle   4  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   \n5  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   6  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Saint-Denis,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 1\ner\n juillet 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0598\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve et boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour la cr\u00e9ation d'arr\u00eats\nprovisoires pour les bus de substitution au Tramway T1.\n69\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant\nCouturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de\nr\u00e9fection de la couche de roulement et de la\nsignalisation horizontale.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement et de la\nsignalisation horizontale.\n70\nE 3PR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0600\nportant  modification des conditions de circulation  sur la  RD986, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0\nBobigny, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement et de la signalisation horizontale.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0600\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement et de la\nsignalisation horizontale.\n71\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la consultation d'avis du 23 juin 2025, effectu\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\naupr\u00e8s de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Bobigny du 24 juin 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 24 juin 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 24 juin 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD986,  \u00e0  Bobigny,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation\u00a0sur la section concern\u00e9e par les travaux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement et de la signalisation horizontale,\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et\ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0  compter  du  mercredi  2  juillet  2025  et  jusqu'au  vendredi  4  juillet  2025,  de  20h00  \u00e0  05h00, la\ncirculation et le stationnement sont modifi\u00e9s sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Bobigny,\nentre le giratoire Pierre S\u00e9mard et la place Saint-Just. Ces restrictions interviennent dans le cadre des\ntravaux de r\u00e9fection de la couche de roulement et de la signalisation horizontale.\nArticle 2\nL'acc\u00e8s \u00e0 la RD986 depuis le giratoire Pierre S\u00e9mard est ferm\u00e9 dans le sens Saint-Denis vers Bondy,\nexcept\u00e9 pour les riverains et pour les clients de l'h\u00f4tel et de la station service.\nUn itin\u00e9raire de d\u00e9viation est mis en place par l'avenue Pierre S\u00e9mard, l'avenue du Pr\u00e9sident Salvador\nAllende, l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue de Paris pour rejoindre la RD986 en tournant \u00e0 droite.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la RD986 depuis le giratoire \u00a0\u00ab\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0\u00bb est ferm\u00e9 dans le sens Saint-Denis vers Bondy,\nexcept\u00e9 pour les clients de l'h\u00f4tel et de la station service.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0600\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement et de la\nsignalisation horizontale.\n72\nLes usagers non clients font demi-tour pour emprunter la d\u00e9viation depuis l'avenue Pierre S\u00e9mard. Une\n\u00e9quipe du conseil d\u00e9partemental est positionn\u00e9e sur ce site pour renseigner les usagers.\nDepuis la rue de Paris, l'acc\u00e8s \u00e0 la RD986 est ferm\u00e9. L'ensemble des usagers emprunte la rue de Paris,\nl'avenue Jean Jaur\u00e8s, l'avenue du Pr\u00e9sident Salvador Allende et la rue Pierre S\u00e9mard pour rejoindre la\nRD986.\nLe retournement situ\u00e9 au niveau du n\u00b0225 de l'avenue Paul Vaillant Couturier est neutralis\u00e9.\nLe stationnement est neutralis\u00e9 sur toute la zone des travaux.\nLes cheminements pi\u00e9tons sont maintenus sur trottoir.\nDepuis la RD986, l'acc\u00e8s \u00e0 l'A3 est ferm\u00e9 sur la section concern\u00e9e par les travaux (PSGN).\nPour les besoins du chantier, la sortie n\u00b015 de l'A86 \u00e0 Bobigny vers la Place Saint-Just et la\nsortie n\u00b03 de l'A3 vers la place Saint-Just \u00e0 Bobigny sont ferm\u00e9es par la DIRIF.\nArticle 3\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour\nprot\u00e9ger, orienter et maintenir les cheminements des pi\u00e9tons, elle est responsable de la pose et de\nl'entretien du balisage de chantier.\nL'entreprise  intervenante  est  charg\u00e9e  de  mettre  en  place  et  d'entretenir  la  signalisation  verticale\nr\u00e9glementaire, de mani\u00e8re ad\u00e9quate, le temps des travaux.\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30\u00a0km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes\u00a0:\n\u2022 Entreprise Jean Lefebvre\nAdresse\u00a0: 54 boulevard Robert Schuman BP94, 93891 Livry-Gargan\nContact\u00a0: M. Jean-Paul AVEDISSIAN\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 60 65 09 30\nCourriel\u00a0: jean-paul.avedissian@ejl.fr\n\u2022 AXIMUM\u00a0IDF NORD\nAdresse\u00a0: 58 Quai de la Marine, 93450 L'\u00eele-Saint-Denis\nContact\u00a0: M. Benjamin NOIRAN\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 64 26 34 80\nCourriel\u00a0: benjamin.noiran@aximum.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact\u00a0: M. Philippe KMIEC\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 98 60\nCourriel\u00a0: pkmiec@seinesaintdenis.fr\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0600\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement et de la\nsignalisation horizontale.\n73\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Bobigny,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 1\ner\n juillet 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0600\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement et de la\nsignalisation horizontale.\n74","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-07-01T16:45:21+00:00","id":"99dd11810ce0d0c6ed7b00edd119c8cac839b9749e1de4adc838632b9f8665e3","name":"recueil-93-2025-07-01-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-01T14:40:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27647/221378/file/recueil-93-2025-07-01-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}