{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN\u00b0 80- 2024PUBLI\u00c9 LE 9 AO\u00dbT 2024\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifspublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommairePREFECTURECabinetArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BSR-2024-218-01 du 5 ao\u00fbt 2024 autorisant la manifestation sportivemotiris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab Coupe de France de stock cars 2024 \u00bb les vendredi 16 et samedi 17ao\u00fbt 2024 04Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BSR-2024-218-02 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins consultant hors commissionm\u00e9dicale du d\u00e9partement du Haut-Rhin charg\u00e9s d''appr\u00e9cier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs en cabinet lib\u00e9ral 10\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de l'immigration, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DICL)Arr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2024 portant adh\u00e9sion de la commune de Steinbrunn-le-Bas au syndicatintercommunal des sapeurs-pompiers de Landser, Schlierbach et Dietwiller etmodification des statuts 13Arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2024 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d'impact exig\u00e9es dans lacomposition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale 19\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DESSOLIDARIT\u00c9S ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres titulaires et suppl\u00e9ants appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au seinde la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical pour la fonction publique hospitali\u00e8re 22\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRESArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024- 54 du 2 ao\u00fbt 2024 portant autorisation d'abattage d'arbresd'alignements bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publique sis \u00e0 Habsheim RD201 28Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-55 du 08 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de capture d'\u00e9crevisses\u00e0 pieds blancs (Austropotamobius pallipes) \u00e0 des fins scientifiques dans le cours d'eau duWillerbach au personnel de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et au personnel dulaboratoire \u00e9cologie et biologie des interactions de l'universit\u00e9 de Poitiers pour I'ann\u00e9e2024 30\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-52 du 08 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de capture et detransport de poissons \u00e0 des fins scientifiques au personnel de la soci\u00e9t\u00e9 SAGEEnvironnement 37Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024-CeA68-050 modificatif, portant r\u00e9glementation temporaire dela circulation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental, hors agglom\u00e9ration. Travauxd'am\u00e9nagement sur le secteur de Saint-Louis (Projet 5A3F) Autoroute A35 45Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024-CeA-68-060, portant r\u00e9glementation temporaire de lacirculation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental, Hors agglom\u00e9ration - Travauxlocalis\u00e9s de remplacement de pyl\u00f4ne RTE Autoroute A35, Secteur Rixheim entre lesPR102+200 et PR103+400 51ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024-CeA-68-059 modificatif portant r\u00e9glementationtemporaire de la circulation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental, Hors agglom\u00e9ration,travaux d'am\u00e9nagement sur le secteur de Saint-Louis (Projet SA3F) Autoroute A35 55\nCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEDU HAUT-RHINArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G-85 portant ouverture de l'examen d'acc\u00e8s par voie d'avancement augrade d'\u00c9ducateur Territorial des Activit\u00e9s Physiques et Sportives Principal de 1\u00e8re classe \u2014session 2025 61Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G-86 portant ouverture de l'examen d'acc\u00e8s par voie d'avancement augrade d'Educateur Territorial des Activit\u00e9s Physiques et Sportives Principal de 2\u00e8me classe\u2014 session 2025 66Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G-87 portant ouverture de l''examen d''acc\u00e8s par voie de promotion interneau grade d'Agent de Maitrise Territorial - session 2025 71Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G-88 portant ouverture du concours d'Agent de Ma\u00eetrise Territorial \u2014session 2025 76Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G-89 portant ouverture de I'examen d'Adjoint Administratif TerritorialPrincipal de 2\u00e8me classe \u2014 session 2025 82Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G-91 portant ouverture du concours externe sur titres d'Auxiliaire dePu\u00e9riculture Territorial de classe normale - session 2025 87\nExPR\u00c9FETDU HAUT-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FETDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BSR-2024-218-01 du 05 ao\u00fbt 2024autorisant la manifestation sportive motoris\u00e9e intitul\u00e9e\u00ab Coupe de France de stock cars 2024 \u00bbles vendredi 16 et samedi 17 ao\u00fbt 2024Le Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU \u2014 le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;VU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-3, art. D. 331-1, art. D. 331-2 et suivants etA. 331-1 et suivants ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet,notamment dans le domaine des activit\u00e9s sportives ;VU _ le d\u00e9cret du 14 juin 2022, paru au journal officiel du 15 juin 2022, portant nomination deMonsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;VU _ le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 paru au journal officiel du 14 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. MohamedABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut- Rhin ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 temporaire N\u00b0 2024-0606 du 15 juillet 2024, pris par la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enned'Alsace, portant r\u00e9glementation de la circulation sur la D12 du PR 002+0400 au PR003+0105 \u00e0 Widensolen ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 02 mai 2024 par l'association \u00ab STOCK CAR CLUB ALSACE \u00bb,' repr\u00e9sent\u00e9e par M. Stephan SPITZ, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les vendredi 16et samedi 17 ao\u00fbt 2024, une manifestation sportive motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab Coupe deFrance de stock cars 2024 \u00bb ;\n\nVU le r\u00e8glement particulier valid\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport m\u00e9canique originaux(FSMO) ;VU _ l'avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors de sa s\u00e9ance du 11 juillet2024 ;VU _ l'avis favorable sous r\u00e9serve du respect des consignes environnementales mentionn\u00e9es audossier de demande, de la direction d\u00e9partementale des territoires au titre de Natura 2000 ;Consid\u00e9rant que le retour de l'instruction r\u00e9glementaire men\u00e9e est favorable et permet deconclure que le d\u00e9roulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les garanties des\u00e9curit\u00e9 requises tant pour les participants que pour les tiers,Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,ARR\u00caTEArticle 1 : L'Association STOCK CAR CLUB ALSACE, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Stephan SPITZ estautoris\u00e9e \u00e0 organiser les vendredi 16 et samedi 17 ao\u00fbt 2024, une manifestation sportive motoris\u00e9eintitul\u00e9e \u00ab Coupe de France de stock cars 2024 \u00bb.La pr\u00e9sente autorisation concerne l'\u00e9preuve suivante, pour 150 v\u00e9hicules maximum :-\u2014 Vendredi 16 ao\u00fbt : 10h30 \u00e0 12h et de 14h \u00e0 16h - Contr\u00f4le technique| 17h - Briefing18h - D\u00e9but des \u00e9preuves24h - Fin des qualifications\u2014 Samedi 17 aout: 17h- Briefing18h - D\u00e9but des \u00e9preuves24h - Fin des courses00h30 \u2014 Remise des prix1200 spectateurs sont attendus sur I'ensemble de la manifestation.Article 2: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des textesr\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9s et des RTS de la f\u00e9d\u00e9ration des sports m\u00e9caniques originaux ainsi que del'annexe III-23 du code du sport, relative aux \u00e9preuves de v\u00e9hicules automobiles'dans-lesquelles lecontact entre v\u00e9hicules est autoris\u00e9, afin d'assurer au mieux la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les secours del'ensemble des intervenants.Article 3: L'organisateur souscrit une police d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb, garantissant lamanifestation et ses essais. Elle couvre la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, des participantsainsi que celle de toute personne qui pr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation. avec l'accord del'organisateur.Article 4 : Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des participants, des b\u00e9n\u00e9voles et du public estassur\u00e9 par l'organisateur et conforme \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de demande d'autorisation :> un m\u00e9decin sera pr\u00e9sent sur les lieux de la manifestation les journ\u00e9es du vendredi 16 ao\u00fbt et dusamedi 17 ao\u00fbt 2024.\n\n- deux ambulances des \u00ab ambulances de I'lll Bartholdi\u00bb ainsi que quatre ambulanciers sontpr\u00e9sents sur les lieux de la manifestation les journ\u00e9es du vendredi 16 ao\u00fbt et samedi 17 ao\u00fbt 2024de 18h00 \u00e0 24h00.> l'organisateur a sign\u00e9 une convention avec la Croix Blanche pour la mise en place d'un DispositifPr\u00e9visionnel de Secours (DPS) de \u00ab petite envergure \u00bb avec trois intervenants secouristes ainsi qu'unv\u00e9hicule de premier secours \u00e0 la personne.> L'organisateur prend les dispositions pour d\u00e9tecter et localiser pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu d'un incidentou accident n\u00e9cessitant l'intervention des secours publics> Pour faciliter la gestion des secours, l'organisateur garantit, en toutes circonstances, la circulationet le passage des v\u00e9hicules de secours, en particulier, sur les zones de d\u00e9part et arriv\u00e9e, dans le sensde la course et \u00e9galement en sens inverse.Article 5 L'organisateur veille \u00e0 la validit\u00e9 des licences des pilotes et v\u00e9rifie que les v\u00e9hicules decomp\u00e9tition r\u00e9pondent aux normes techniques r\u00e9glementaires afin de limiter au maximum lesnuisances sonores. Les documents relatifs \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules doivent \u00eatre disponibles et\u00e0 jour, et les r\u00e8gles d'\u00e9quipement des v\u00e9hicules doivent \u00eatre respect\u00e9esArticle 6 : L'organisateur technique d\u00e9limite les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs et les informe deszones autoris\u00e9es. L'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone est interdit. 'Une signalisation appropri\u00e9e est mise en place aux endroits autoris\u00e9s au public au moyen depanneaux solides 'et bien visibles. Les zones spectateurs sont indiqu\u00e9es sur le plan annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. -Elles sont toutes ferm\u00e9es c\u00f4t\u00e9 route par des barri\u00e8res et prot\u00e9g\u00e9es par un dispositif adapt\u00e9 afin destopper tout engin dont le conducteur aurait perdu le contr\u00f4le. |Les convois aller et retour des v\u00e9hicules entre les parcs concurrents et la zone de d\u00e9part se font \u00e0faible allure. |Article 7 : L'organisateur doit se conformer aux prescriptions particuli\u00e8res suivantes :1. Risque d'incendie :> L'organisateur garantit l'instruction des organisateurs et des commissaires concernant lesconduites \u00e0 tenir en cas d'incendie et la man\u0153uvre des moyens de secours. -> l'organisateur prend toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs, dont la miseen place d\u00e9pend de l'organisation, soient conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et adapt\u00e9s.auxrisques.> L'organisateur dote les zones \u00ab Parking, buvette\u00bb d'extincteurs adapt\u00e9s aux risques et en nombresuffisant> L'organisateur doit respecter et faire respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du28/12/2023 relatif aux br\u00fblages et \u00e0 l'usage du feu dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin modifi\u00e9.> L'organisateur fait preuve de vigilance concernant le risque de d\u00e9part de feu dans les champs auxabords de la manifestation, notamment en cas de situation de s\u00e9cheresse av\u00e9r\u00e9e.\n\n2. D\u00e9livrance des secours :> l'organisateur garantit, en permanence et en toutes circonstances, l''acc\u00e8s et le passage desv\u00e9hicules d'incendie et de secours> l'organisateur maintient l'accessibilit\u00e9 aux fa\u00e7ades des immeubles et aux tiers conform\u00e9ment aur\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 ; '- L'organisateur maintient les acc\u00e8s aux points d'eau incendie ainsi qu'aux organes de coupures desfluides (gaz, eau, \u00e9lectricit\u00e9) situ\u00e9s sur la voie publique et en fa\u00e7ade ; '> L'\u00e9rganisateur dispose d'une liaison t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours depuis le lieude l'\u00e9preuve ; |> L'organisateur pr\u00e9voit le centre de traitement de l'alerte (18) du d\u00e9but et de la fin de l'\u00e9preuve aumoyen cette liaison t\u00e9l\u00e9phonique en indiquant le num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phonique du responsable s\u00e9curit\u00e9 ;> Ce num\u00e9ro doit \u00eatre joignable en permanence pendant la dur\u00e9e de la manifestation ;> Tester avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve l'ensemble des communications sur site ;- Accueillir et guider les engins de secours jusqu'au lieu de l'intervention ;3. Les organisateurs devront se conformer aux prescriptions de la r\u00e9glementation de la f\u00e9d\u00e9rationdes Sports M\u00e9caniques Originaux .4. Les organisateurs s'assurent que le service de s\u00e9curit\u00e9 soit suffisant en ad\u00e9quation avec lenombre de spectateurs attendus.5. Les organisateurs doivent veiller \u00e0 ce que le stationnement des participants et des spectateurssoit balis\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 dans les.conditions optimum de s\u00e9curit\u00e9 et en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation envigueur.7. Les v\u00e9hicules non homologu\u00e9s devront \u00eatre transport\u00e9s sur une remorque pr\u00e9vue \u00e0 cet effet etne circuler que sur piste.8. Les nuisances sonores devront \u00eatre limit\u00e9es de sorte \u00e0 ne pas g\u00eaner le voisinage imm\u00e9diat.Article 8 : En application de l'article L.414-4 du Code de l'environnement, l'organisateur a compl\u00e9t\u00e9I'\u00e9valuation des incidences sur Natura 2000.Au vu des \u00e9l\u00e9ments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse et, For\u00eat ne s'oppose pas aud\u00e9roulement de cette manifestation sportive sous r\u00e9serve des remarques formul\u00e9es ci-dessus :- Retrait dans les 48h de l'ensemble de la signal\u00e9tique ayant servi \u00e0 mat\u00e9rialiser le parcours .g q y p> Rappel \u00e0 l'ensemble des participants et sensibilisation des spectateurs de ne pas abandonner ded\u00e9chets dans le milieu naturel ni sur le bord des routes.> Les points de ravitaillements seront nettoy\u00e9s de tous d\u00e9chets lesquels seront \u00e9vacu\u00e9s end\u00e9chetterie.Article 9 : \u00c0 l'issue de la manifestation, l'organisateur veille au nettoyage des voies utilis\u00e9es pour lamanifestation et de leurs abords et enl\u00e8ve les panneaux et banderoles signal\u00e9tiques ainsi que lesbarri\u00e8res ayant servi \u00e0 mat\u00e9rialiser et interdire au public les \u00e9chappatoires.Article 10 : L'\u00e9rganisateur est responsable civilement et p\u00e9nalement de tout accident qui pourraitsurvenir pendant et \u00e0 l'occasion de la comp\u00e9tition.\n\nArticle 11 : L'organisateur s'assure r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestationaupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de cettemanifestation en consultant- 08 99 71 02 68 (m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement)- 0892 68 08 08 (le portail m\u00e9t\u00e9o)- le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.frIl prend toutes d\u00e9cisions et toutes. dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es. 'Article 12: Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches dans l'emprise dudomaine public et en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres. L'usage de clousdans les arbres est interdit. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques estrigoureusement interdit.La peinture utilis\u00e9e pour le marquage \u00e9ventuel des chauss\u00e9es devra avoir disparu, soitnaturellement soit par le soin des organisateurs, au plus tard 24 heures apr\u00e8s le passage del'\u00e9preuve. Seule la peinture \u00e0 l'eau est autoris\u00e9e.Article 13 : L'organisateur s'assure avant le d\u00e9but de la manifestation, de la d\u00e9clinaison des mesuressanitaires pour le sport, applicables le jour de la manifestation.Article 14 : Dans-le cas o\u00f9 l'organisateur ne se conforme pas aux prescriptions du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9,il sera mis obstacle \u00e0 l'\u00e9preuve ou \u00e0 toute manifestation ult\u00e9rieure, ind\u00e9pendamment des sanctionsp\u00e9nales encourues.Article 15 : Avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique produit \u00e0 l'autorit\u00e9 qui ad\u00e9livr\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation se fait par courriel directement au bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u2014- manifestationsportive, \u00e0 la bo\u00eete fonctionnelle : pref-ma nifestation-sportive@haut-rhin.gouv.fr .Article 16 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, lemaire de Widensolen, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, ledirecteur d\u00e9partemental des' services d'incendie et de secours et le pr\u00e9sident de l'associationSTOCK CAR CLUB ALSACE, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.\nColmar, le 05 AT 2024Pour le Pr\u00e9fgt et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeyr jde cabi\nMohamed ABALHASSANE\n\nD\u00e9lais et voi cours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, soit : ' |- _ par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7,rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX. ;- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affairesjuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS. ' 'Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et lesfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y\u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2- 1| peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les argumentsjuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2014 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du TribunalAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l''administration suite \u00e0 une demande derecours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception dela demande).\n\nPREFETDU HAUT-RHINijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFETDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nARRET\u00c9 N\u00b0 BSR-2024-218-02relatif \u00e0 'agr\u00e9ment des m\u00e9decins consultant hors commission m\u00e9dicale du d\u00e9partement duHaut-Rhin charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\ndes conducteurs en cabinet lib\u00e9ral.\nLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code de la route et, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L.235-1 et L. 235-3, R. 221-10 \u00e0 R. 221-19, R. 224-20 \u00e0 R. 224-23, R. 226-1 \u00e0 R. 226-4 ;le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;le d\u00e9cret du 14 juin 2022, paru au journal officiel du 15 juin 2022, portant nominationde Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetdu Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 paru au J.O. du 14 juillet 2023 portant nomination de M.Thierry QUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude \u00e0 la conduite ;l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2016 fixant le montant des honoraires des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pourle contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvantdonner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. MohamedABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\n\nVU _ le certificat de r\u00e9alisation de l'action de formation du 29 et 30 septembre 2023 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 avril 2024 par le Docteur Julien MAYER;VU _ l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins rendu le 10 juillet 2024;consid\u00e9rant les besoins en m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pour la d\u00e9livrance de l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 Iaconduite dans l'arrondissement de Mulhouse ;SUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nARRETEArticle 1: Le Docteur Julien MAYER n\u00e9 le 29 mai 1993 est agr\u00e9\u00e9 en vue de contr\u00f4lerm\u00e9dicalement en son cabinet priv\u00e9 sise 61 rue Vauban \u2014- MULHOUSE (68), l'aptitude desusagers \u00e0 la conduite.Article 2 : Ces examens m\u00e9dicaux ne concerneront que les cas limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9sci-apr\u00e8s :\u2014 Suite \u00e0 une suspension ou une annulation du permis de conduire pour solde de pointsnul, pour lesquelles aucune des infractions ayant entrain\u00e9 ces sanctions ne rel\u00e9vent dela conduite sous I'empire d'alcool ou de stup\u00e9fiants,\u2014 demande et prolongation de validit\u00e9 de cat\u00e9gorie de permis pour raisonsprofessionnelles (poids lourds, taxi, ambulance, voiture de remise, transport public amoto, v\u00e9hicule de tourisme avec chauffeur, enseignement \u00e0 la conduite, transport depersonnes),\u2014 demande et prolongation de validit\u00e9 de cat\u00e9gories limit\u00e9es pour affection physique,\u2014 Suppression des verres correcteurs,\u2014 examens m\u00e9dicaux \u00e0 la demande d'une tierce personne.Article 3 : Le m\u00e9decin r\u00e9dige un dossier m\u00e9dical comprenant les constatations faites lors del'examen du patient et une conclusion motiv\u00e9e qu'il conservera. Il remet au conducteurexamin\u00e9 un avis m\u00e9dical d'aptitude \u00e0 l'aide de l'imprim\u00e9 fourni par les services pr\u00e9fectoraux,CERFA n\u00b0 14880*02.Ces documents sont rev\u00eatus de son cachet professionnel, de sa signature et de la date. Sin\u00e9cessaire, pour conforter sa d\u00e9cision, en particulier pour l'examen de la vue des candidatsau permis poids-lourds, il peut faire appel \u00e0 un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste de son choix.En cas d'impossibilit\u00e9 pour lui de conclure \u00e0 l'aptitude \u00e0 la conduite de la personne examin\u00e9eou si un permis de dur\u00e9e de validit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e r\u00e9glementaire doit \u00eatre envisag\u00e9, lem\u00e9decin oriente l'int\u00e9ress\u00e9 vers la commission m\u00e9dicale primaire qui proc\u00e9dera \u00e0 l'examenm\u00e9dical du candidat et statuera. Il informe l'usager de ses constatations et lui explique lesraisons qui motivent la demande d'une consultation sp\u00e9cialis\u00e9e ou d'un examen par lacommission m\u00e9dicale primaire. En vue de cet examen, le m\u00e9decin envoie \u00e0 la pr\u00e9fecture ousous-pr\u00e9fecture une lettre pour l'information des m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicaleprimaire.Article 4: Le montant honoraires de I'examen m\u00e9dical est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et nepeut faire l'objet d'aucune modification. Ce montant n'est pas pris en charge par la s\u00e9curit\u00e9sociale et ne peut donner lieu, en aucun cas, \u00e0 la d\u00e9livrance d'une feuille de maladie. Toutevisite \u00e0 domicile ou sur le lieu de travail est proscrite.\nArticle 5 : Cet agr\u00e9ment prend effet \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs pour une dur\u00e9e de cing ans.Article 6 : Le renouvellement de I'agr\u00e9ment est subordonn\u00e9 au suivi de la formation continue.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre abrog\u00e9 en cas de sanction ordinale, d\u00e8s l'\u00e2ge de soixante-quinze ansatteint ou en cas de non-respect de l'obligation de formation continue.Article 7 : Le directeur de cabinet et le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre desM\u00e9decins sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin et dont unecopie sera notifi\u00e9e au Docteur Julien MAYER, ainsi qu'au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalde l'Ordre des M\u00e9decins du Haut-Rhin.\n\u00a0Colmar, le 05 ao\u00fbt 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetSign\u00e9\nMohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voi r r1- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, soit :- _ par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7,rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.- _ par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affairesjuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et lesfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de I'arr\u00e9t\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y\u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2- || peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les argumentsjuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2014 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du TribunalAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande derecours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception dela demande).\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9ExalitdFraterait\u00e9\nDIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETE ET DELA L\u00c9GALIT\u00c9BUREAU DES RELATIONS AVEC L\u00c8S COLLECTIVIT\u00c9S LOCALES\nArr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2024portant adh\u00e9sion de la commune de Steinbrunn-le-Bas au syndicat intercommunaldes sapeurs-pompiers de Landser, Schlierbach et Dietwiller et modification des statuts\nVU\nVU\nVU\nVU\nLe pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 5211-18 etL. 5211-20 ;l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral du 22 f\u00e9vrier 2012 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunaldes sapeurs-pompiers de Landser, Schlierbach et Dietwiller ;La d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Steinbrunn-le-Bas du 15 f\u00e9vrier 2024sollicitant l'adh\u00e9sion de la commune au. syndicat intercommunal des sapeurspompiers de Landser, Schlierbach et Dietwiller ;les d\u00e9lib\u00e9rations par lesquelles le comit\u00e9 syndical du syndicat intercommunal dessapeurs-pompiers de Landser, Schlierbach et Dietwiller (8 avril 2024) et les conseilsmunicipaux des communes de Dietwiller (18 avril 2024), Landser (30 mai 2024) etSchlierbach (6 mai 2024) ont approuv\u00e9 I'adh\u00e9sion de la commune de Steinbrunn-le-Bas au syndlcat intercommunal des sapeurs-pompiers de Landser, Schlierbach etDietwiller et la modification des statuts ;CONSIDERANT que l'adh\u00e9sion de la commune de Steinbrunn-le-Bas au syndicatintercommunal des sapeurs-pompiers de Landser,\" Schlierbach et Dietwiller et lamodification des statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es dans les conditions de majorit\u00e9 requisespar les articles R. 5211-18 et L. 5211-20 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;SURproposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\n\nARRETE\nArticle 1\u00a2 : I'adh\u00e9sion de la commune de Steinbrunn-le-Bas au syndicat intercommunal dessapeurs-pompiers de Landser, Schlierbach et Dietwiller est approuv\u00e9e.Article 2 : les statuts modifi\u00e9s du syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers de Landser,Schlierbach et Dietwiller, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont approuv\u00e9s.Article 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Mulhouse, le pr\u00e9sident dusyndicat intercommunal des sapeurs-pompiers de Landser, Schlierbach et Dietwiller et lesmaires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Colmar, le 7 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,Sign\u00e9Augustin Cellard\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Strasbourg. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le m\u00e9me d\u00e9lai aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du Haut-Rhin. Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale pendant deux mois \u00e9quivaut \u00e0 un rejetet ouvre un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour un \u00e9ventuel recours contentieux.\n\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS DELANDSER \u2014 SCHLIERBACH \u2014 DIETWILLER \u2014 STEINBRUNN-LE-BASSTATUTS\n&j ; 45 ACPiIntercommunalLandser-Schiferbach-Dietwiller\nConsid\u00e9rant que la mise en commun des moyens op\u00e9rationnels et de gestion d'un Corps desapeurs-pompiers intercommunal appardit n\u00e9cessaire aux communes de LANDSER,SCHLIERBACH, DIETWILLER et de STEINBRUNN-LE-BAS, afin d'assurer dans lesmeilleures conditions les services en mati\u00e8re de premiers secours :Un SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) est CONSTITUE,Le syndicat est soumis aux articles 1.5211-1 et suivants et L.5212-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral desCollectivit\u00e9s Territoriales et aux chapitres I et II du titre premier du livre III de lacinqui\u00e8me partie de ce m\u00eame code.STATUTSArticle 1 : Composition et d\u00e9nomination du SyndicatLes communes de LANDSER, SCHLTERBACH, DIETWILLER et STEINBRUNN-LE-BASont d\u00e9cid\u00e9 de s associer dans un SIVU d\u00e9nomm\u00e9 \"Syndicat Intercommunal des Sapeurs-Pompiers de LANDSER, SCHLIERBACH, DIETWILLER et STEINBRUNN-LE-BAS\".Article 2 : Objet du SyndicatLe Syndicat a pour mission la cr\u00e9ation d'un corps intercommunal d'Incendie et de Secours,avec mise en commun des moyens op\u00e9rationnels dont la gestion et l'administrationrel\u00e8veront de la comp\u00e9tence du syndicat intercommunal.\u00c0 ce titre il est charg\u00e9 :- de la gestion des moyens humains, des nominations au sein du Corps, du versement desvacations et des indemnit\u00e9s,- de la cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 consultatif intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires(CCISPV),- de la gestion financi\u00e8re des moyens mat\u00e9riels, de l'acquisition et de la maintenance des\u00e9quipements, des assurances et de toutes les d\u00e9penses li\u00e9es au fonctionnement dusyndicat,- il sera en outre l'interlocuteur des organismes suivants :e les communes membrese la compagnie 6 du Service d'Incendie et de Secourse la Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d AlsaceStatuts modifi\u00e9s et approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 Syndical le 08/04/2024\n\nArticle 3 : Dur\u00e9e du SyndicatLe Syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.Article 4 : Siege du SyndicatLe si\u00e8ge du Syndicat est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de LANDSER, 7 place de la Paix, 68440LANDSER.L'ensemble des op\u00e9rations comptables et administratives est assur\u00e9 \u00e0 la mairie deDietwiller, 42 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 68440 DIETWILLER.Article 5 : Mise & disposition des biens et \u00e9quipementsLes communes adh\u00e9rentes transf\u00e8rent au Syndicat qui les mettra \u00e0 la disposition du corpsainsi cr\u00e9\u00e9 la totalit\u00e9 des biens et des \u00e9quipements dont sont dot\u00e9s les corps communaux.Il en est au pr\u00e9alable dress\u00e9 un inventaire pr\u00e9cis, avec indication de leur valeur au momentdu transfert, selon l'\u00e9tat de l'actif.Article 6 : Mise \u00e0 disposition des b\u00e2timentsLes municipalit\u00e9s de LANDSER, SCHLIERBACH, DIETWILLER et STEINBRUNN-LE-BAS mettent \u00e0 disposition du SIVU les b\u00e2timents d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'objet de sa mission dont ellesrestent propri\u00e9taires.La mise \u00e0 disposition des biens du SIVU porte \u00e9galement sur les droits et obligations quiy sont attach\u00e9s.Le Syndicat Intercommunal des sapeurs-pompiers de LANDSER, SCHLIERBACH,DIETWILLER et STEINBRUNN-LE-BAS s'acquittera des charges de fonctionnement.Article 7 : Composition du Comit\u00e9 SyndicalLe Syndicat est administr\u00e9 par un organe d\u00e9lib\u00e9rant institu\u00e9 d'apr\u00e8s les r\u00e8gles fix\u00e9esaux articles L 5211-6 \u00e0 L 5211-8 du C6CT.L'organe d\u00e9lib\u00e9rant est compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires \u00e9lus dont :- 2 repr\u00e9sentants de la commune de LANDSER ;- 2 repr\u00e9sentants de la commune de SCHLIERBACH :- 2 repr\u00e9sentants de la commune de DIETWILLER ;- 2 repr\u00e9sentants de la commune de STEINBRUNN-LE-BAS ;- Et autant de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants pour chacune des communes.La voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante lorsqu'il y a partage \u00e9gal des voix, sauf en cas descrutin secret.\nStatuts modifi\u00e9s et approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 Syndical le 08/04/2024\nLors des r\u00e9unions de Comit\u00e9 Syndical, le chef du CPI et ses adjoints sont convi\u00e9s. Leurvoix est uniquement consultative.Article 8 : Pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 SyndicalLe mandat des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est li\u00e9 \u00e0 celui du Conseil Municipal qui les a d\u00e9sign\u00e9s ;Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du Syndicat suivant lerenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.L'organe d\u00e9lib\u00e9rant est charg\u00e9 d'\u00e9lire un Pr\u00e9sident et un Vice-Pr\u00e9sident.Le Pr\u00e9sident est l'organe ex\u00e9cutif du Syndicat.A ce titre, il pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations de l'\u00e9tablissement. Il est l'ordonnateurdes d\u00e9penses et prescrit l'ex\u00e9cution des recettes. Il est le chef de service del'\u00e9tablissement public et repr\u00e9sente celui-ci en justice.Le Pr\u00e9sident proc\u00e8de \u00e0 la nomination des sapeurs-pompiers sur proposition du Chef deCorps et apr\u00e8s avis du Comit\u00e9 Consultatif Intercommunal des Sapeurs-PompiersVolontaires.Il est seul charg\u00e9 de l'administration, mais il peut d\u00e9l\u00e9guer par arr\u00eat\u00e9, sous sasurveillance et sa responsabilit\u00e9, l'exercice d'une partie de ses fonctions au Vice-Pr\u00e9sident.Article 9 : Ressources du SyndicatLe financement du Syndicat est assum\u00e9 par les communes associ\u00e9es \u00e0 hauteur de 100%au prorata de la population l\u00e9gale du dernier recensement pris en compte.Outre ces contributions, les principales ressources du Syndicat sont constitu\u00e9es par :- les sommes per\u00e7ues des administrations publiques, des associations, des particuliers en\u00e9change d'un service rendu ;- les subventions de l'Etat, de la R\u00e9gion, de la Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d'Alsace, desCommunes et des \u00e9tablissements publics ;- les produits des dons et legs ;- le produit des biens meubles et immeubles du Syndicat ;- les emprunts.L'organe d\u00e9lib\u00e9rant fixera le montant de la participation annuelle n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibredu Budget Primitif.Article 10 : Receveur du SyndicatLes fonctions de comptable du Syndicat seront exerc\u00e9es par le Comptable Public duService de Gestion Comptable de Mulhouse.\nStatuts modifi\u00e9s et approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 Syndical le 08/04/2024\nArticle 11 : R\u00e8glement int\u00e9rieurUn r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9labor\u00e9 par l'organe d\u00e9lib\u00e9rant, fixera pr\u00e9cis\u00e9ment lefonctionnement pratique du Syndicat Intercommunal des sapeurs-pompiers de LANDSER,SCHLIERBACH, DIETWILLER et STEINBRUNN-LE-BAS.Article 12 : Tenue des Sapeurs-PompiersLes tenues des sapeurs ne sont prises en compte par le SIVU qu'apr\u00e8s renouvellementcomplet par chacune des communes.\nStatuts modifi\u00e9s et approuv\u00e9s par le Comit\u00e9 Syndical le 08/04/2024\nExPREFETDU HAUT-RHINLz'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETEET DE LA LEGALITECDAC\nArr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2024portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d'impact exig\u00e9es dans la composition des dossiersde demande d'autorisation d'exploitation commercialeLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de commerce, notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 \u00e0 R 752-6-3 ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L 752-6 du codede commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. AugustinCELLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin ;VU la demande du 22 JUILLET 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame La\u00e9titia HAVART-BERGES,pr\u00e9sidente de la SAS BEMH \u00e0 BORDEAUX (33000).\nARR\u00caTEARTICLE 1: La SAS BEMH, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 12 rue des Piliers de Tutelle-33000 BORDEAUX, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser I'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6 ducode de commerce pour les dossiers d\u00e9pos\u00e9s dans le Haut-Rhin.\n\nARTICLE 2 : Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans sans renouvellementtacite possible. Elle est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro HEI 68-2024-06. Habilitation Etuded'Impact - d\u00e9partement du Haut-Rhin (68) \u2014- ann\u00e9e (2024) - num\u00e9ro d'enregistrement (06).Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur chaque analyse d'impact au m\u00e9me titre que ladate et la signature de l'auteur de |'analyse.ARTICLE 3 : La SAS BEMH ne peut pas \u00e9tablir I'analyse d'impact d'un projet :- dans lequel elle-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu \u00e0 quelque titre ou stadeque ce soit ;- sielle a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.Une d\u00e9claration sur l''honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.ARTICLE 4 : La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9etrois mois avant la date d'expiration. Toute modification au dossier ayant abouti \u00e0 la pr\u00e9sentehabilitation conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture.ARTICLE 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1 du codede commerce.L'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'habilitation est inform\u00e9 pr\u00e9alablement des motifs susceptiblesde fonder le retrait, avec possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des observations \u00e9crites. Il peut \u00eatre mis endemeure de r\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai de deux mois maximum, ou de cesser touteactivit\u00e9 de certification jusqu'\u00e0 r\u00e9gularisation.ARTICLE 6 : L'habilitation n\u00b0 HEI 68-2019-07 est abrog\u00e9e.ARTICLE 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0Madame La\u00e9titia HAVART-BERGES, pr\u00e9sidente de la SAS BEMH.\n\u00a0Colmar, le 8 ao\u00fbt 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralsign\u00e9Augustin CELLARD\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSSi vous estimez que la pr\u00e9sente d\u00e9cision est contestable, vous avez la possibilit\u00e9 d'en demander la r\u00e9vision selonles voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :recours gracieux : ce recours est introduit aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, Direction de la r\u00e9glementation\u2014 Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation, 7 rue Bruat, BP 10 489, 68 020 Colmar cedex, dans und\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,recours hi\u00e9rarchique : ce recours est introduit aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises, Minist\u00e8rede l'\u00e9conomie et des finances, 61 boulevard Vincent Auriol 75 703 Paris cedex 13, dans un d\u00e9lai de deuxmois apr\u00e8s notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou apr\u00e8s notification du rejet d'un recours gracieux (ou encas de non-r\u00e9ponse \u00e0 ce recours gracieux au terme d'un d\u00e9lai de deux mois),recours contentieux : ce recours est introduit aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Strasbourg \u201431, avenue de la Paix \u2014 B.P. 1038 F \u2014 67 070 Strasbourg cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s notificationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou apr\u00e8s notification du rejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique (ou en cas denon-r\u00e9ponse \u00e0 l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois).\n\u00ea.PR\u00c9FETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres titulaires et suppl\u00e9ants appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger\nVU\nVUVUVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nau sein de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dicalpour la fonction publique hospitali\u00e8reLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9ritela loi n\u00b078-753 du 17 juillet 1978 modifi\u00e9e portant diverses mesures d'am\u00e9lioration desrelations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordreadministratif, social et fiscal ;la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires ;la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b065-773 du 9 septembre 1965 modifi\u00e9 relatif au r\u00e9gime de retraite desfonctionnaires affili\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit\u00e9slocales ;le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decinsagr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires ;le d\u00e9cret n\u00b088-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physiqueet aux cong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b092-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glementdes frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements des fonctionnaires et agents relevant de lafonction publique hospitali\u00e8re sur le territoire m\u00e9tropolitain de la France ;le d\u00e9cret n\u00b02008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux Commissions de R\u00e9forme et auComit\u00e9 M\u00e9dical Sup\u00e9rieur dans la Fonction Publique d'Etat, de la Fonction PubliqueTerritoriale et la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1744 du 30 d\u00e9cembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 dela loi n\u00b084-834 du 13 septembre 1984 relative \u00e0 la limite d'\u00e2ge dans la fonctionpublique et le secteur public ;\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Thierry QUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21ao\u00fbt 2023 ;l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2004 relatif aux commissions de r\u00e9forme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2023 portant d\u00e9signation des membres titulaires etsuppl\u00e9ants appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical pour lafonction publique hospitali\u00e8re ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2023 portant composition du conseil m\u00e9dicald\u00e9partemental du Haut-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2024 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s de l'article 1 dud\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l''organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnairespour le d\u00e9partement du Haut-Rhin ;la demande de modification des membres du conseil m\u00e9dical pour le syndicat ForceOuvri\u00e8re du 25 juillet 2024 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1\" :Les membres appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical sontd\u00e9sign\u00e9s ainsi qu'il suit :- Praticiens :Titulaires :>>\u00bbDr Na\u00efma BENZOHRA-KIENLENDr Jean-Christophe DUCARMEDr Claude SCHMITTER (Pr\u00e9sident)Suppl\u00e9ants :\nVVVVVVYY\nDr Bruno AUDHUYDr Claude BOEHRERDr Michel BREITELDr Denis GABRIELDr Paul KASSOUFDr Charles MEYERDr Pierre SCHLEGEL\n> Dr Val\u00e9rie VERGER- Repr\u00e9sentants de l''administration hospitali\u00e8re :Titulaire SCHOFF Genevi\u00e8ve EHPAD Les Magnolias - WINTZENHEIMSuppl\u00e9ant SCHELL Christiane EHPAD Le S\u00e9quoia - ILLZACHTitulaire DEMOUGES Martine GHRMSASuppl\u00e9ant Dr BOUCHE Marc HC COLMAR- Deux repr\u00e9sentants du personnel pour chaque cat\u00e9gorie professionnelle :CATEGORIE A :CAP 10 : Personnels sages-femmes\nCAP 1 : Services techniques\nCAP 2 : Personnels soignantsTitulaire SOLOVIOF Nadia Pr\u00e9parateur Pharmacie CI. Sup. HC COLMARSuppl\u00e9ants ESCHBACH Thomas Infirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux CH ROUFFACHet sp\u00e9cialis\u00e9s_ ANSTETT Jean-Marie Pu\u00e9riculteur Grade 3 ISGS HC COLMARunTitulaire ARCAY Marie-Christine Orthophoniste Cl. Sup. GHRMSASuppl\u00e9ants DOLL C\u00e9line Psychologue hors classe HC COLMARHUMMEL Juliette Ass. Socio-\u00e9duc. Cl. Norm. 1* Gr. CH ROUFFACH\nCATEGORIE B :CAP 4 : Services TechniquesTitulaire GRAFF Thomas Technicien Sup. Hosp. 2\u00b0TM CI. CDRSSuppl\u00e9ant KUENEMANN Fr\u00e9d\u00e9ric Technicien Sup. Hosp. 2\u00b0TM CI. HC COLMAR\n\nTitulaireSuppl\u00e9antsSCAP 5 : Personnels soignants\nJAEGLER FrancisKAUFFMANN ChristopheVAN EE Nathalie\nTitulaireSuppl\u00e9antsWEBER Ang\u00e8leCACHOT C\u00e9lineWALTISPERGER C\u00e9line\n1 farce symdicale\nTitulaire WALDECK EmilieSuppl\u00e9ants SCHWARTZ PascaleKOENIG Christelle6CAP 6 : Personnels administratifsTitulaire GUTH CathySuppl\u00e9ants NEIGERT C\u00e9lineMOREL Adrien\nTitulaire BARTHELME C\u00e9lineBERNARD PatriciaMERSIOL IsabelleSuppl\u00e9ants\nSCATEGORIE C :CAP 7 : Services TechniquesTitulaire BARON PascalSuppl\u00e9ants BRAESCH MathieuBOURSE Jacques\nTitulaire HAEN PascalSuppl\u00e9ants BARTH EricHESSMANN Denis\n1 farce symdicale\nTechnicien HospitalierTechnicien HospitalierTechnicien Hospitalier\nAide-soignante CI. Norm.Masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute Cl. Sup.Aide-soignante Classe Sup.Aide-soignante Classe Norm.Aide-soignante Classe Sup.Aide-soignante\nAssistante M\u00e9dico-adm. Cl. Norm.Assistante M\u00e9dico-adm. CI. Norm.Adjoint des Cadres Hosp. Cl. Exc.\nAssistante M\u00e9dico-adm. Cl. Norm.Assistante M\u00e9dico-adm. CI. Exc.Assistante M\u00e9dico-adm. Cl. Norm.\nOuvrier Principal 1*\u00a9 ClasseOuvrier Principal 2\u00b0TM ClasseOuvrier Principal 2\u00b0TM Classe\nOuvrier Principal 2\u00b0TM ClasseOuvrier Principal 2\u00b0TM ClasseOuvrier Principal 2\u00b0TM Classe\nGHRMSAEHPAD Beau RegardGHRMSA\nCDRSHC COLMARGHRMSA\nHC COLMARHC COLMARCH ROUFFACH\nHC COLMARHC COLMARHC COLMAR\nGHRMSAGHRMSAGHRMSA\nHC COLMARCH ROUFFACHHC COLMAR\nHC COLMARGHRMSAHC COLMAR\n\nCAP 8 : Personnels soignantsTitulaireSuppl\u00e9ants\nJs farce symicale\nTitulaireSuppl\u00e9ants\nLEITE MoniqueGONTHIER MartineLE MAIRE Patricia\nSCHWARTZ CatherineAHMED M\u00e9lanieGARCIA Virginie\nCAP 9 : Personnels administratifsTitulaireSuppl\u00e9ants\nTitulaireSuppl\u00e9ants\ni farce spmdicale\nVONE SylvieRIEKER AnnickJAY-THIEBAUD Sandie\nDE LA TORRE RoseDOGAN IsmihanCHIANELLA Virginie\nPERSONNEL DE DIRECTION :TitulaireSuppl\u00e9antArticle 2:\nROMMEVAUX CatherineTROESCH Corinne\nAgent des services hospitaliersqualifi\u00e9 Classe Sup\u00e9rieureAgent des services hospitaliersqualifi\u00e9 Classe Sup\u00e9rieureAgent des services hospitaliersqualifi\u00e9 Classe Sup\u00e9rieureAgent des services hospitaliersqualifi\u00e9 Clase NormaleAgent des services hospitaliersqualifi\u00e9 Classe NormaleAgent des services hospitaliersqualifi\u00e9 Classe Sup\u00e9rieure\nAdjoint Adm. Princ. 2\u00b0TM CI,Adjoint Adm. Princ. 2\u00b0\"\u00b0 CI,Adjoint Administratif\nAdjoint Adm. Princ. 1* CI.Adjoint Adm. Princ. 2\u00b0TM CI,Adjoint Administratif\nDirectrice RHDirectrice des soins\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2023 est abrog\u00e9.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourgdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nHC COLMARGHRMSAHC COLMARHC COLMARHC COLMARHC COLMAR\nHC COLMARGHRMSAHC COLMAR\nHC COLMARGHRMSAGHRMSA\nHC COLMARHC COLMAR\n\nArticle 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Colmar, le 5 ao\u00fbt 2024Le Pr\u00e9fetSign\u00e9Thierry QUEFFELEC\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU HAUT-RHIN des territoires du Haut-RhinLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELSBUREAU NATURE CHASSE FOR\u00caT\nVUVUVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-54 du 2 ao\u00fbt 2024portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignementsbordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publiquesis \u00e0 Habsheim RD201Le Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.350-3,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ArnaudREVEL, directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01 du 17 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par le Syndicat de Communes de l'Ile Napol\u00e9on5 rue de l'Etang - 68390 Sausheim enregistr\u00e9e le 15 juillet 2024,Consid\u00e9rant les plantations propos\u00e9es dans la commune, en compensation des abattages,Consid\u00e9rant la p\u00e9riode la plus favorable \u00e0 la nidification des oiseaux qui se situe entre le\nConsid\u00e9rant15 mars et le 31 juillet,les \u00e9l\u00e9ments techniques pr\u00e9sent\u00e9s dans la demande, notamment le diagnosticfaune r\u00e9alis\u00e9 par le bureau Or\u00e9ade-Br\u00e8che ;SUR proposition du chef du bureau nature chasse for\u00e9t,ARRETEArticle 1\u00b0 :Le Syndicat de Communes de I'lle Napol\u00e9on est autoris\u00e9e \u00e0 abattre les 22 arbresd'alignement localis\u00e9s le long de la RD201 list\u00e9s dans le dossier de demande d'autorisation.\n\nL'abattage est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d'ao\u00fbt sans empi\u00e9ter sur la p\u00e9riode de nidification allant du15 mars au 31 juillet. Bien que le diagnostic faune r\u00e9alis\u00e9 n'ait pas mis en \u00e9vidence la pr\u00e9sencede chiropt\u00e8res, une surveillance sera observ\u00e9e lors de |'abattage avec arr\u00e9t imm\u00e9diat desop\u00e9rations en cas de pr\u00e9sence de ces mammif\u00e9res. Les op\u00e9rations ne pourraient reprendrequ'apr\u00e8s intervention de structures sp\u00e9cialis\u00e9es dans la prise en charge des individus.Article 2 :L'autorisation cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est subordonn\u00e9e \u00e0 la plantation de 12 arbres 200 arbustes et1000 plantes selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le dossier.Article 3 : Transmission des donn\u00e9es environnementalesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit au format num\u00e9rique au pr\u00e9fet de d\u00e9partement (DDT service encharge de la police de la nature) les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions del'article L163-5 du code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet :e la \u00ab fiche projet \u00bb renseign\u00e9e ;e pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou pr\u00e9vue dans ledossier de demande objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : la \u00ab fiche mesure \u00bb renseign\u00e9e, ainsi quele fichier au format .zip de la mesure compensatoire (incluant la compression desfichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj), obtenu \u00e0 partir du gabarit QGIS disponible sur le siteinternet de la DREAL Grand Est.Les mod\u00e8les de fiches (projet et mesure) sont disponibles \u00e0 cette adresse :http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-a19518.htmlLa mise a jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie par leb\u00e9n\u00e9ficiaire selon les modalit\u00e9s ci-dessus au terme de la r\u00e9alisation des mesurescompensatoires prescrites ;Article 4 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le Syndicat de Communes de I'lle Napol\u00e9on sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 lamairie de Mulhouse et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\u00c0 Colmar, le 02 ao\u00fbt 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du service de l'eau, de I'environnementet des espaces naturels,Sign\u00e9Christophe KAUFFMANN\nxkxD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhind'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de I'agriculture et de l'alimentationElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive desmesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,soit \u00e0 I'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :\u00b0 \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de I'administration, ou\u00b0 au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par |'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour lesorganismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut\u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELSBUREAU NATURE CHASSE FORET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-55 du 08 ao\u00fbt 2024portant autorisation de capture d'\u00e9crevisses \u00e0 pieds blancs (Austropotamobius pallipes) \u00e0 desfins scientifiques dans le cours d'eau du Willerbach au personnel de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (OFB) et au personnel du laboratoire \u00e9cologie et biologie des interactions del'universit\u00e9 de Poitiers pour l'ann\u00e9e 2024Le Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu I'article L.436-9 du code de l'environnement relatif aux autorisations de capture, detransport ou de vente de poissons \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques ;Vu du l'article L.432-10 code de l'environnement relatif aux esp\u00e9ces dont l'introductiondans les eaux libres est interdite ;Vu les articles R.432-5 \u00e0 R.432-11 du code de l'environnement ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisationspr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 1983 relatif \u00e0 la protection des \u00e9crevisses autochtones ;Vu la liste rouge d'ao\u00fbt 2014 des esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses menac\u00e9es en Alsace comprenantnotamment l'\u00e9crevisse \u00e0 pieds blancs (Austropotamobius pallipes).Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurArnaud REVEL, directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin au Directeur adjoint, \u00e0 l'Adjoint auDirecteur, aux chefs de service, chefs de bureaux de la DDT et personnelsconcern\u00e9s ;Vu la demande du 24 juillet 2024 de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;Vu I'avis du 06 ao\u00fbt 2024 de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour la p\u00e9che et la protectiondu milieu aquatique sur la demande de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les comp\u00e9tences et les savoirs de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9concernant la faune aquatique d'eau douce ;\nxConsid\u00e9rant l'enjeu de pr\u00e9servation de populations saines d'\u00e9crevisse \u00e0 pieds blancs(Austropotamobius pallipes) pour la biodiversit\u00e9 aquatique ;Consid\u00e9rant |la r\u00e9glementation internationale (inscrite \u00e0 l'annexe 3 de la conventionrelative \u00e0 la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe) etcommunautaire (inscrite \u00e0 l'annexe 2 et 5 de la directive habitats \u2014 faune \u2014flore) de l'esp\u00e8ce \u00e9crevisse \u00e0 pieds blancs (Austropotamobius pallipes) ;Consid\u00e9rant l'enjeu sanitaire faunistique menant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des\u00e9tudes scientifiques sur des sp\u00e9cimens d'\u00e9crevisses \u00e0 pieds blancs(Austropotamobius pallipes) afin de confirmer ou d'infirmer une suspiciond'infection virologique ;Consid\u00e9rant la population relictuelle d'\u00e9crevisses \u00e0 pieds blancs (Austropotamobiuspallipes) pr\u00e9sente dans le Willerbach et la sensibilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e de cette esp\u00e8ceaux conditions physico-chimiques de son milieu et aux pathog\u00e8nes parlesquelles elle peut \u00eatre affect\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le laboratoire \u00e9cologie et biologie des interactions (EBI) de l'universit\u00e9 dePoitiers est Un partenaire national scientifique sp\u00e9cialis\u00e9 de l'OFB pour ledomaine astacicole ;Sur proposition du chef du bureau du bureau nature chasse foret ;\nARR\u00caTEArticle 1\"\" : B\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisationL'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le laboratoire \u00e9cologie et biologie des interactions del'universit\u00e9 de Poitiers sont autoris\u00e9s \u00e0 capturer des \u00e9crevisses \u00e0 pieds blancs(Austropotamobius pallipes) mortes et vivantes \u00e0 des fins scientifiques, pour des analysesvirologiques, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Objet de l'op\u00e9ration et zone de pr\u00e9l\u00e8vementsLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre des captures d'\u00e9crevisses \u00e0 pieds blancs \u00e0titre scientifique sur le Willerbach dans le cadre de l'\u00e9valuation de la situation sanitaire desp\u00e9cimens et I'am\u00e9lioration des connaissances sur la pathologie virologique suspect\u00e9e.Les prospections ont lieu uniquement sur le ban communal de Willer - 68 960 et sur leruisseau du Willerbach.Article 3 : Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9riellePersonnel du service d\u00e9partemental de 'OFB 68 : GIROD ValentinPersonnel du laboratoire EBI de l'universit\u00e9 de Poitiers : GRANDJEAN Fr\u00e9d\u00e9ric\nArticle 4 : Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au 31 d\u00e9cembre 2024.Article 5 : Moyens de capture autoris\u00e9sLes ayants-droits sont autoris\u00e9s \u00e0 prospecter le lin\u00e9aire munis de sources lumineusesportatives et de capturer les sp\u00e9cimens contact\u00e9s manuellement et \u00e0 l'aide d'\u00e9puisettes.Pour la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations, les personnes habilit\u00e9es par la pr\u00e9sente autorisationprivil\u00e9gient une progression \u00e0 pieds depuis les berges du cours d'eau.Article 6 : Destination du poisson captur\u00e9En cas de prises d'\u00e9crevisses appartenant \u00e0 l'une des esp\u00e8ces ci-dessous dont |'introductiondans les eaux libres est interdite, les individus sont d\u00e9truits :< \u00c9crevisse calicot (Orconectes immunis) ;< \u00c9crevisse du Pacifique ou signal (Pacifastacus leniusculus) ;< \u00c9crevisse am\u00e9ricaine (Orconectes limosus) ;< \u00c9crevisse rouge de Louisiane (Procambarus clarkii).Les \u00e9crevisses \u00e0 pieds blancs porteuses d'indices physiques anormaux pouvant \u00eatreinterpr\u00e9t\u00e9s comme la r\u00e9sultante d'une contamination pathologique sont captur\u00e9es etdestin\u00e9es \u00e0 des \u00e9tudes scientifiques.\nxDes individus \u00e0 l'apparence saine peuvent \u00eatre cibl\u00e9s par quelques prises dans le butd'\u00e9tudier les diff\u00e9rences entre des \u00e9crevisses potentiellement infect\u00e9es et des \u00e9crevissespr\u00e9serv\u00e9es de signes d'infection.Les sp\u00e9cimens pr\u00e9lev\u00e9s sont d\u00e9truits apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de diverses analysesscientifiques.Article 7 : Pr\u00e9cautions particuli\u00e8resIl convient de d\u00e9sinfecter les \u00e9quipements en contact avec le milieu aquatique de mani\u00e8repr\u00e9alable et post\u00e9rieure \u00e0 I'op\u00e9ration afin d'\u00e9viter tout risque de transmission de pathologiespiscicoles notamment la peste de l'\u00e9crevisse (Aphanomyces astaci).Article 8 : Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe personnel de I'OFB ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisationqu'avec l'accord du ou des d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.Article 9 : D\u00e9claration pr\u00e9alableDeux semaines au moins avant chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisationest tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates ainsi que lestron\u00e7ons de prospection aux acteurs ci-dessous :< Direction d\u00e9partementale des territoires du Haut-Rhin ;< Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour la p\u00e9che et la protection du milieuaquatique.\nArticle 10 : Compte-rendu d'ex\u00e9cution et r\u00e9sultats d'analyseDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation est tenu de communiquer un compte-rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats desprospections d'\u00e9crevisses aux organismes vis\u00e9s \u00e0 l'article 9.La Direction d\u00e9partementale des territoires du Haut-Rhin est destinataire des conclusions\u00e9crites des \u00e9tudes scientifiques men\u00e9es suite aux captures d'\u00e9crevisses conduites dans lecadre de la pr\u00e9sente autorisation.Article 11 : Rapport annuelDans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, ler\u00e9cipiendaire adresse un rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux,dates, objets, r\u00e9sultats et conclusions au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin (direction r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement).Article 12 : Port et pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatreporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de prospection. Il est tenu de lapr\u00e9senter lors de tout contr\u00f4le des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 13 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout momentsans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui luisont li\u00e9es.Article 14 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables deFrance, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin et le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une ampliation de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nFait \u00e0 Colmar, le 08 ao\u00fbt 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationL'adjoint au chef du service de I'eau, de I'environnementet des espaces naturels\nSIGNE\nChristophe KAUFFMANN\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code desrelations entre le public et I'administration :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou denotification de ladite d\u00e9cision :\u00ab \u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\u00ab \u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e8re de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des TerritoiresElle peut \u00e9galement faire l'objet d''un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2014BP 51038 \u2014 67070 STRASBOURG CEDEX) :* \u2014 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,. soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :o \u2014 \u00e0compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ouo \u2014 auterme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales dedroit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestionpermanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatreadress\u00e9e au moyen de cette application.\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALdu 08 ao\u00fbt 2024\nportant autorisation de capture et de transport de poisson dansle d\u00e9partement du Haut-Rhin\nCOMPTE-RENDU D'EX\u00c9CUTION D'OP\u00c9RATION DE CAPTUREOBJET :Date de l'op\u00e9ration :B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation: Nom::Qualit\u00e9 :R\u00e9sidence :Responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Nom :Qualit\u00e9 :R\u00e9sidence :Cours d'eau : Affluent de :Commune : Secteur :Destination des poissons :Esp\u00e8ces sur place Remis \u00e0 l'eau D\u00e9truits du droit de | Remis au d\u00e9tenteurp p (quantit\u00e9) p\u00eache (quantit\u00e9) (quantit\u00e9) *\n*Uniquement dans le cas de d\u00e9s\u00e9quilibre biologique ou de sauvetage.\nDans le cadre d''une autorisation de capture et de transport du poisson destin\u00e9 \u00e0 lareproduction ou au repeuplement :Esp\u00e8ces Quantit\u00e9 Lieu de capture Lieu de transfert\nObservations \u00e9ventuelles :\nVisa et observations \u00e9ventuelles de l'agent commissionn\u00e9 au titre de la police de la p\u00eache eneau douce :\nFait \u00e0 , le\nDestinataires :Direction d\u00e9partementale des territoires du Haut-Rhin ;Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELSBUREAU NATURE CHASSE FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-52 du 08 ao\u00fbt 2024portant autorisation de capture et de transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques\nVu\nVUVuVuVU\nVuVu\nVuVu\nau personnel de la soci\u00e9t\u00e9 SAGE EnvironnementLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9ritel'article L.436-9 du code de l'environnement relatif aux autorisations exceptionnellesde capture, de transport ou de vente de poissons, \u00e0 des fins sanitaires, scientifiqueset \u00e9cologiques ;I'article L.432-10 du code de l'environnement relatif aux esp\u00e8ces dont l'introductiondans les eaux libres est interdite ;les articles R.432-5 \u00e0 R.432-11 du code de l'environnement ;l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisationspr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions desarticles 11 et 16 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations dep\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Arnaud REVEL, directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin au Directeur adjoint, \u00e0 l'Adjoint auDirecteur, aux chefs de service, chefs de bureaux de la DDT et personnelsconcern\u00e9s ;la demande du 02 juillet 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 SAGE Environnement ;I'avis favorable du 04 ao\u00fbt 2024 de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique sur la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SAGE Environnement ;\n\nVu l'avis favorable du 08 ao\u00fbt 2024 de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sur la demandede la soci\u00e9t\u00e9 SAGE Environnement ;Consid\u00e9rant la mission de suivie piscicole attribu\u00e9e par le Centre d'Ing\u00e9nierie Hydraulique(CIH) d'\u00c9lectricit\u00e9 De France (EDF) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAGE Environnement ;Consid\u00e9rant l''historique des autorisations pr\u00e9fectorales de p\u00eache scientifique d\u00e9livr\u00e9es \u00e0la structure requ\u00e9rante ;Consid\u00e9rant les habilitations \u00e9lectriques individuelles, des employ\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, r\u00e9dig\u00e9es et sign\u00e9es par la direction du bureau d'\u00e9tudes SAGEEnvironnement ;Consid\u00e9rant les attestations de formations \u00e0 la p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 du personnel dubureau d'\u00e9tudes SAGE Environnement jointes au dossier de demanded'autorisation.Sur ... proposition du chef du bureau nature chasse for\u00eat ;\nARRETEArticle 1\" : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 SAGE Environnement - 12 avenue du Pr\u00e9 de Challes \u2014- Parc des Glaisins \u2014- Annecy leVieux 74 940 ANNECY est autoris\u00e9e \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques et \u00e0 letransporter dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Objet des op\u00e9rationsMise en \u0153uvre de p\u00eaches \u00e9lectriques \u00e0 la demande du CIH d'EDF afin d'alimenter le suivig\u00e9n\u00e9tique des peuplements piscicoles du bras du Petit Rhin suite aux op\u00e9rations derenaturation de septembre 2014. Ces op\u00e9rations permettent d'appr\u00e9cier la viabilit\u00e9 despopulations en place et le capital de g\u00e9niteurs contribuant \u00e0 la reproduction.Article 3 : Responsables techniques habilit\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre des op\u00e9rationsDUMOUTIER QuentinRENAHY SimonRIVI\u00c8RE PaulinVAUDAUX PascalVULLIET Jean-PhilippeLa constitution de l'\u00e9quipe de p\u00eache peut fluctuer d'une op\u00e9ration \u00e0 l'autre et ses membressont d\u00e9finis par les responsables techniques et sont plac\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9 tout aulong de l'action de p\u00eache \u00e9lectrique.\nArticle 4 : Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable du 14 ao\u00fbt au 15 octobre 2024.Article 5 : Zone d'interventionLe site cibl\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation se situe sur le Petit Rhin. La localisationcartographique de la station \u00e9chantillonn\u00e9e est jointe \u00e0 la demande du bureau d'\u00e9tudes.Article 6 : Moyens de capture autoris\u00e9sLes moyens de captures autoris\u00e9s sont uniquement les moyens mat\u00e9riels port\u00e9s \u00e0 laconnaissance de l'administration lors de la demande de p\u00eaches scientifiques formul\u00e9e parSAGE Environnement. \u00c0 savoir :\nArticle 7 :\nUn groupe H\u00e9ron de 1 \u00e0 4 anodes ;Un groupe Martin-P\u00eacheur ;Un groupe EFKO 1 700 portable de 1 \u00e0 2 anodes ;Des \u00e9puisettes emmanch\u00e9es ;\u00c9quipements de stockage du poisson (seaux, viviers, bacs de r\u00e9tention rivi\u00e8re) ;\u00c9quipements de traitement du poisson (anesth\u00e9sique, d\u00e9sinfectant, outilsbiom\u00e9triques) ;\u00c9quipements de protection du personnel ;Des caissons isothermes, d'un volume de 100 litres, \u00e0 oxyg\u00e9nation contr\u00f4l\u00e9ealiment\u00e9s par bouteille \u00e0 oxyg\u00e8ne \u00e9quip\u00e9e d'un d\u00e9tenteur et d'un distributeurquatre sorties propres \u00e0 chaque caisson ;\u00c9quipements portatifs oxythermom\u00e8tres ;Des \u00e9puisettes de r\u00e9cup\u00e9ration ;Des v\u00e9hicules de transport avec remorques pouvant accepter de 2 \u00e0 4 caissonsisothermes.Destination du poisson captur\u00e9Le poisson captur\u00e9 sera rejet\u00e9 dans le milieu aquatique sur site sauf dans les cas suivants :Les poissons morts au cours de la p\u00eache qui seront remis au d\u00e9tenteur du droit dep\u00eache jusqu'a concurrence de ses frais. Au-del\u00e0, ils seront remis \u00e0 un repr\u00e9sentantde l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 une \u0153uvre de bienfaisance ;Les poissons destin\u00e9s aux analyses ou observations scientifiques impliquant leurdestruction ;Les poissons captur\u00e9s en mauvais \u00e9tat sanitaire seront d\u00e9truits par le titulaire del'autorisation ;Les poissons appartenant aux esp\u00e8ces dont l'introduction dans les eaux libres estinterdite.\nArticle 8 : Pr\u00e9cautions particuli\u00e8resIl convient de d\u00e9sinfecter les \u00e9quipements (mat\u00e9riel de p\u00e9che et mat\u00e9riel de protection) demani\u00e8re pr\u00e9alable et post\u00e9rieure \u00e0 l'op\u00e9ration afin d'\u00e9viter tout risque de transmission depathologies piscicoles dont notamment la peste de l'\u00e9crevisse (Aphanomyces astaci).Il appartient au p\u00e9titionnaire ou aux responsables techniques sur site de respecter ou fairerespecter les r\u00e8gles ci-apr\u00e8s :- Le port, par tous les participants \u00e0 I'op\u00e9ration de p\u00eache, d'\u00e9quipements isolantsadapt\u00e9s aux tensions \u00e9lectriques mises en jeu (bottes, gants, cuissardes oupantalons) ;< La bonne formation des membres de l'\u00e9quipe de p\u00eache aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0observer lors d'op\u00e9rations de p\u00eache \u00e9lectrique ;e Minimum deux des membres de l'escouade de p\u00e9che sont form\u00e9s \u00e0l'administration des premiers soins de secourisme aux victimes d'accident\u00e9lectrique ;< Un maintien en parfait \u00e9tat de s\u00e9curit\u00e9 et un contr\u00f4le annuel, aupr\u00e8s d'unorganisme certifi\u00e9, des installations de p\u00eache \u00e9lectrique ;< Toute op\u00e9ration de p\u00eache \u00e0 I'\u00e9lectricit\u00e9 est pratiqu\u00e9e uniquement par une \u00e9quipeplac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 d'une personne sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9e et habilit\u00e9e pourveiller \u00e0 l'application des mesures de s\u00e9curit\u00e9.Article 9 : Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation ne peut exercer les droits qui lui sont li\u00e9s que s'il aobtenu I'accord du ou des d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.Article 10 : D\u00e9claration pr\u00e9alableDeux semaines au moins avant chaque op\u00e9ration, le d\u00e9tenteur de la pr\u00e9sente autorisation esttenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux pr\u00e9cis decaptures, les moyens mis en \u0153uvre ainsi que la destination des poissons captur\u00e9s aux acteursci-dessous :< Direction d\u00e9partementale des territoires du Haut-Rhin ;< Service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;- La R\u00e9serve Naturelle Nationale de la Petite Camargue Alsacienne ;< Pr\u00e9sident de l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9e des p\u00eacheurs professionnelsen eau douce du bassin du Rhin ;\u00ab Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique.Article 11 : Compte-rendu d'ex\u00e9cutionDans le d\u00e9lai d''un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations, le possesseur de la pr\u00e9senteautorisation est tenu de communiquer un compte-rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captureset la destination des poissons aux organismes vis\u00e9s \u00e0 l'article 10.\nArticle 12 : Rapport annuelDans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, ler\u00e9cipiendaire adresse un rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux,dates, objets, r\u00e9sultats et conclusions au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin (direction r\u00e9gionalede I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement).Article 13 : Autorisation du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationaleLes modalit\u00e9s de d\u00e9placement, hors sentiers, de l'\u00e9quipe de p\u00e9che au sein de la R\u00e9serveNaturelle Nationale de la Petite Camargue Alsacienne sont conditionn\u00e9es par l'autorisation\u00e9crite du gestionnaire. Le demandeur est tenu de respecter le caract\u00e8re restrictif del'autorisation concernant les actions tol\u00e9r\u00e9es par le gestionnaire au sein de la r\u00e9serve.Article 14 : Port et pr\u00e9sentation de l'autorisation pr\u00e9fectoraleLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'intervention doit\u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il esttenu de la pr\u00e9senter lors de tout contr\u00f4le des agents commissionn\u00e9s au titre de la police dela p\u00eache.Article 15 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout momentsans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui luisont li\u00e9es.Article 16 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables deFrance, les agents asserment\u00e9s du syndicat mixte des gardes champ\u00eatres intercommunaux, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin et le chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une ampliation de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nFait \u00e0 Colmar, le 08 ao\u00fbt 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationL'adjoint au chef du service de l'eau, de I'environnementet des espaces naturelsSIGNEChristophe KAUFFMANN\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code desrelations entre le public et 'administration :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou denotification de ladite d\u00e9cision :\u00ab \u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\u00ab _ d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des TerritoiresElle peut \u00e9galement faire l'objet d''un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2014BP 51038 \u2014 67070 STRASBOURG CEDEX) :* \u2014 soit directement, en I'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,. soit \u00e0 I'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :o acompter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ouo \u2014 auterme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales dedroit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestionpermanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00e9treadress\u00e9e au moyen de cette application.\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALdu 08 ao\u00fbt 2024portant autorisation de capture et de transport de poissons dansle d\u00e9partement du Haut-Rhin\nCOMPTE-RENDU D'EX\u00c9CUTION D'OP\u00c9RATION DE CAPTUREOBJET :Date de l'op\u00e9ration :B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation: Nom::Qualit\u00e9 :R\u00e9sidence :Responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Nom :Qualit\u00e9 :R\u00e9sidence :Cours d'eau : Affluent de :Commune : Secteur :Destination des poissons :Esp\u00e8ces sur blace Remis \u00e0 l'eau D\u00e9truits du droit de | Remis au d\u00e9tenteurP P (quantit\u00e9) p\u00e9che (quantit\u00e9) (quantit\u00e9) *\n*Uniquement dans le cas de d\u00e9s\u00e9quilibre biologique ou de sauvetage.\nDans le cadre d'une autorisation de capture et de transport du poisson destin\u00e9 \u00e0 lareproduction ou au repeuplement :Esp\u00e8cesQuantit\u00e9Lieu de captureLieu de transfert\nObservations \u00e9ventuelles :\nVisa de l'agent commissionn\u00e9 au titre de la police de la p\u00eache en eau douce :\nDestinataires :Direction d\u00e9partementale des territoires du Haut-Rhin ;Service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;La R\u00e9serve Naturelle Nationale de la Petite Camargue Alsacienne ;Pr\u00e9sident de l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9e des p\u00eacheursdouce du bassin du Rhin ; professionnels en eauPr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fratermit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-CeA68-050modificatifportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental,hors agglom\u00e9rationTravaux d'am\u00e9nagement sur le secteur de Saint-Louis (Projet 5A3F)Autoroute A35Le Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU la loi n\u00b02019-816 du 2 ao\u00fbt 2019 relative aux comp\u00e9tences de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, paru au J.O du 14 juillet 2023, portant nomination de Mr ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9smodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral constatant le transfert des routes class\u00e9es dans le domaine public routier nationalsitu\u00e9es dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin \u00e0 la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace des 30 et31 janvier 2020 ;VU l'avis favorable du Centre d'Exploitation et d''Intervention Autoroutier de Rixheim en date du 19 avril2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que des travaux de min\u00e9ralisation du terre-plein central doivent \u00eatre engag\u00e9s entre les\u00e9changeurs 36 et 37 pour permettre un basculement de chauss\u00e9e en phase 2 et qu'il importe \u00e0 cetteoccasion d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des intervenants ;SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace\n\nArticle 1\nARRETE\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier de la CeA dansles conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Il annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02024-CeA68-035 en date du 19/06/2024 \u00e0 compter du lundi 15juillet 2024.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront misesen \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :VOIE Autoroute A35PR+SENS PR122+000 au PR126+070NATURE DES Mis'e en 2)53 voies de I'_A35 de l'\u00e9ch:\u2014:mgeur 36 \u00e0 I'\u00e9changeur 37,TRAVAUX Cr\u00e9ation d'une collectrice entre les \u00e9changeurs 36 et 37,Cr\u00e9ation de bretelles aux \u00e9changeurs 36 et 37PERIODE GLOBALEDu lundi 15 juillet 2024 au mercredi 13 novembre 2024A35 Sens 1 :- Circulation sur la voie de droite de 3.20m et la voie de gauche de 2.80m. Une banded'arr\u00e9t d'urgence (BAU) de 3.00m est conserv\u00e9e.Suppression de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gaucheLimitation de vitesse \u00e0 70 km/h sur la zone chantierInterdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes sur la zone chantierLimitation de vitesse \u00e0 110 km/h en dehors de la zone de chantier depuis l'\u00e9changeurn\u00b035SYST\u00c8MED'EXPLOITATION A35 Sens 2 -- Circulation sur la voie de droite de 3.20m et la voie de gauche de 2.80m. Une banded\u00e9ras\u00e9e de droite (BDD) de 1.00m est conserv\u00e9e.Suppression de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche (BDG)Limitation de vitesse \u00e0 70 km/h sur la zone chantierInterdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes sur la zone chantierLimitation de vitesse \u00e0 110 km/h en dehors de la zone de chantier jusqu'a I'\u00e9changeurn\u00b035SIGNALISATION Neutralisation de voiesTEMPORAIRE Soci\u00e9t\u00e9s Signature\nArticle 3Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au programme ci-dessous :P\u00e9riodeLocalisation Mesures d'exploitationA35 - section couranteLundi 15 juillet 2024A35\nP\u00e9riode Localisation Mesures d'exploitationA35 - section couranteR\u00e9duction des voies de circulation par marquage au soltemporaire : suppression de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche,r\u00e9duction de la voie de gauche \u00e0 2.80m et r\u00e9duction de la voiea de droite \u00e0 3.20m avec conservation d'une bande d\u00e9ras\u00e9e deSens B\u00e2le-Mulhouse ;droite de 1.00mde 0h00 \u00e0 20h30 Du PR125+180au PR122+000Limitation de vitesse \u00e0 70km/h du PR125+500 au PR122+000puis \u00e0 110 km/h jusqu'au PR117+000Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5tonnes du PR 125+730 au PR 122+000\nNuit du 15 au 16 juillet202420h30 - 4h30 A35Sens B\u00e2le-MulhouseDu PR125+180au PR122+000\nR\u00e9duction des voies de circulation par marquage au soltemporaire : suppression de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche,r\u00e9duction de la voie de gauche \u00e0 2.80m et r\u00e9duction de la voiede droite \u00e0 3.20m avec conservation d'une bande d\u00e9ras\u00e9e dedroite de 1.00mNeutralisation de la voie de gauche du PR 126+070 au PR122+00Limitation de vitesse \u00e0 70km/h du PR125+500 au PR122+000puis \u00e0 110 km/h jusqu'au PR117+000Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5tonnes du PR 125+730 au PR 122+000\nDu lundi 16 juillet 2024\u00e0 4h30 au mercredi 13novembre 2024 \u00e0 6h00\nA35Sens B\u00e2le-MulhouseDu PR125+180au PR122+000\nR\u00e9duction des voies de circulation par marquage au soltemporaire : suppression de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche,r\u00e9duction de la voie de gauche \u00e0 2.80m et r\u00e9duction de la voiede droite \u00e0 3.20m avec conservation d'une bande d\u00e9ras\u00e9e dedroite de 1.00mLimitation de vitesse \u00e0 70km/h du PR125+500 au PR122+000puis \u00e0 110 km/h jusqu'au PR117+000Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5tonnes du PR 125+730 au PR 122+000\nLundi 15 juillet 2024de 0h00 \u00e0 20h00A35Sens Mulhouse-B\u00e2leDu PR 122+500au PR125+200\nR\u00e9duction des voies de circulation par marquage au soltemporaire : suppression de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche,r\u00e9duction de la voie de gauche \u00e0 2.80m et r\u00e9duction de la voiede droite \u00e0 3.20m avec conservation d'une bande d'arr\u00eatd'urgence de 3.00mLimitation de vitesse \u00e0 110 km/h du PR117+000 auPR121+900 puis \u00e0 90 km/h jusqu'au PR 122+000, puis \u00e070km/h jusqu'au PR125+200Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5tonnes du PR 122+000 au PR 125+200Nuit du lundi 15 aumardi 16 juillet 202420h00 - 4h30\nA35Sens Mulhouse-B\u00e2leDu PR 122+500au PR125+200\nR\u00e9duction des voies de circulation par marquage au soltemporaire : suppression de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche,neutralisation de la voie de gauche et partiellement de la voiede droite, r\u00e9duction de la voie de droite \u00e0 3.20m avecconservation d''une bande d'arr\u00e9t d'urgence de 3.00m\nP\u00e9riodeLocalisationMesures d'exploitationA35 -section couranteLimitation de vitesse a 110 km/h du PR117+000 auPR121+900 puis \u00e0 90 km/h jusqu'au PR 122+000, puis \u00e070km/h jusqu'au PR125+100En d\u00e9but de nuit, neutralisation voie de gauche et partiellementvoie de droite du PR 120+600 au PR 122+800En milieu de nuit, conversion de la neutralisation de voie degauche en neutralisation BAU et partiellement de la voie dedroite (du PR 120+600 au PR 122+800 -maintien de la largeuren voie de gauche \u00e0 3,50m par balises K5a)Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5tonnes sur la zone chantier jusqu'au PR 125+200\nDu mardi 16 juillet 2024\u00e0 4h30 au 13 novembreA35Sens Mulhouse-B\u00e2le\nR\u00e9duction des voies de circulation par marquage au soltemporaire : suppression de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche,neutralisation de la voie de gauche et partiellement de la voiede droite, r\u00e9duction de la voie de droite \u00e0 3.20m avecconservation d'une bande d'arr\u00e9t d'urgence de 3.00mLimitation de vitesse \u00e0 110 km/h du PR117+000 au2024 \u00e0 20h024 \u00e0 20h00 u \u00cb\u00ca\u00cbQ :\u00ca\u00e2;) PR121+270 puis \u00e0 90 km/h jusqu'au PR 121+720, puis \u00e070km/h jusqu'au PR125+200Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5tonnes du PR 121+270 au PR 125+200\nP\u00e9riode Localisation Mesures d'exploitationA35 - Bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'A35 (Bretelle plateformedouani\u00e8re)Du lundi 15 juillet 2024 A35 Dans la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A35 de sens plateforme Douani\u00e9re\u00e0 0h00 au mercredi 13 vers Mulhouse,Bretelle plateformebre 2024 \u00e0 6h00 i\u00e8novembre @ douani\u00e8re Mise en place d'un panneau AKS tri flashP\u00e9riode Localisation Mesures d'exploitationA35 - Bretelles \u00e9changeurs n\u00b037\nDu lundi 15 juillet 2024\u00e0 0h00 au mercredi 13novembre 2024 a06h00 A35Echangeur n\u00b037\nDans la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A35 vers Mulhouse depuis Saint-Louis,Dans la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A35 vers B\u00e2le, depuisH\u00e9singue/Saint-Louis,Marquage au sol temporaire de la voie sans r\u00e9duction de lalargeur de la voie et de la bande d\u00e9ras\u00e9e de droiteMise en place de panneau AKS5 tri flash\nDans la bretelle de sortie Mulhouse \u2014 H\u00e9singue/Saint-Louis del'\u00e9changeur 37,Marquage au sol temporaire de la voie avec neutralisation de la; . bande d\u00e9ras\u00e9e de droite et neutralisation partielle de la voieDu lundi 15 juillet 2024 A35 circul\u00e9e avec ripage de la circulation vers la bande d\u00e9ras\u00e9e de\u00e0 0h00 au mercredi 13 Echangeur n\u00b037 | gauche avec maintien d'une largeur de voie de 3.5mnovembre 2024 \u00e0 4h30 Mise en place de s\u00e9parateur modulaire de voie (SMV) deniveau de retenue H1 dans la bretelle pour la protection de lasortie chantier au PR124+400 puis prolongement de laneutralisation par des balises K5c sur 200m au-del\u00e0 des SMV\nP\u00e9riode Localisation Mesures d'exploitationA35 -Bretelles \u00e9changeurs n\u00b036Dans la bretelle d'acc\u00e9s \u00e0 'A35 vers Mulhouse depuisI'Euroairport.PU lundi 15 juillet 2_024 A35 Dans la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A35 vers B\u00e2le/Saint-Louis depuis\u00e0 0h00 au mercredi 13| Echangeurn\u00b036 | l'Euroairport.novembre 2024 \u00e0 6h00 Marquage au sol temporaire de la voie sans r\u00e9duction de lalargeur de la voie et de la bande d\u00e9ras\u00e9e de droiteMise en place d'un panneau AKS tri flashArticle 4En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatrereport\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dansun d\u00e9lai maximum de 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la fin de p\u00e9riode initialement pr\u00e9vue. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nArticle 5Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :- publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 9 ;- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;- diffusion de l'information aux usagers par l'interm\u00e9diaire des panneaux autoroutiers \u00e0 messagesvariables de la CeA, de la radio locale et sur le site \u00ab inforoute.alsace.eu \u00bb.Article 6La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 lasignalisation des routes et des autoroutes et ses arr\u00e9t\u00e9s modificatifs, \u00e0 I'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routesbidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA,CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.\nArticle 8Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et prendront finconform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effectivedes travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement d\u00e9partementalde gendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie sera adress\u00e9e pour information aux :- g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense Nord-Est,- directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,- directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,- directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente du Haut-Rhin,- directeur de l'h\u00f4pital de Mulhouse responsable du SMUR,- p\u00f4le Territoires et Exploitation de la CeA,\nFait \u00e0 Colmar, le 2 ao\u00fbt 2024 Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralSign\u00e9\nAugustin CELLARD\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou denotification de ladite d\u00e9cision :e \u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhine \u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition EcologiqueElle peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2014 BP51038 \u2014 67070 STRASBOURG CEDEX) :e \u2014 soit directement, en I'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,e \u2014 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droitpublic, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'unservice public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen decette application.\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fratermit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-CeA-68-060portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental,Hors agglom\u00e9ration\nTravaux localis\u00e9s de remplacement de pyl\u00f4ne RTEAutoroute A35Secteur Rixheim entre les PR102+200 et PR103+400Le Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, paru au J.O du 14 juillet 2023, portant nomination de Mr ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9smodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;VU la loi n\u00b02019-816 du 2 ao\u00fbt 2019 relative aux comp\u00e9tences de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral constatant le transfert des routes class\u00e9es dans le domaine public routier nationalsitu\u00e9es dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (...) \u00e0 la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace des30 et 31 janvier 2020 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et des usagers \u00e0 l'occasion des travauxde remplacement des pyl\u00f4nes \u00e9lectriques \u00e0 proximit\u00e9 de l'A35 par RTESUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace\n\nARRETE\nArticle 1Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier de la CeA dansles conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront misesen \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :VOIE A 35PR + SENS PR102+200 au PR103+400 dans les deux sens de circulationNATURE DES A ; [TRAVAUX Remplacement des pyl\u00f4nes \u00e9lectriques par RTEP\u00c9RIODE GLOBALE Du lundi 26 ao\u00fbt au vendredi 30 ao\u00fbt 2024SYST\u00c8ME E . ,D'EXPLOITATION Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/hMise en place et responsabilit\u00e9SIGNALISATION Mise en place d''une signalisation permanente le temps des travaux par Collectivit\u00e9TEMPORAIRE europ\u00e9enne d'Alsace-Service Autoroutier- Service Autoroutier de Ste Rixheim\nArticle 3Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au programme ci-dessous :. . Localisation ; oP\u00e9riode des travaux Mesures d'exploitation\nDu lundi 26 ao\u00fbt 2024 A 35\u00e0 08h00 2E _au vendredi 30 ao\u00fbt \u00e0| PR 102+200 \u00e0 103+400, Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h.6h00 dans les deux sens decirculationArticle 4En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatrereport\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dansun maximum de 5 jours calendaires apr\u00e8s la fin de p\u00e9riode initialement pr\u00e9vue. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Article 5Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :- publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 9 ;- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;- diffusion de l'information aux usagers par l'interm\u00e9diaire des panneaux autoroutiers \u00e0 messagesvariables de la CeA, de la radio locale et sur le site \u00ab inforoute.alsace.eu \u00bb.\nArticle 6La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 lasignalisation des routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 I'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routesbidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA,CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.Article 8Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et prendront finconform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effectivedes travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement d\u00e9partementalde gendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e au maire de Rixheim.Une copie sera adress\u00e9e pour information aux :- g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense Nord-Est,- directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,- directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,- directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente du Haut-Rhin,- directeur de l'h\u00f4pital de Mulhouse responsable du SMUR,- p\u00f4le Territoires et Exploitation de la CeA,\nFait \u00e0 Colmar, le 2 ao\u00fbt 2024 Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralSign\u00e9\nAuaustin CFIIL ARD\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou denotification de ladite d\u00e9cision :e d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition EcologiqueElle peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2014 BP51038 \u2014 67070 STRASBOURG CEDEX) :e \u2014 Soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,e \u2014 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de nofification de la r\u00e9ponse obtenue del''administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droitpublic, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'unservice public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00e9te peut \u00e9tre adress\u00e9e au moyen decelte application.\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fratermit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-CeA-68-059modificatifportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental,Hors agglom\u00e9ration\nTravaux d'am\u00e9nagement sur le secteur de Saint-Louis (Projet 5A3F)Autoroute A35Le Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, paru au J.O du 14 juillet 2023, portant nomination de Mr ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9smodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;VU la loi n\u00b02019-816 du 2 ao\u00fbt 2019 relative aux comp\u00e9tences de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral constatant le transfert des routes class\u00e9es dans le domaine public routier nationalsitu\u00e9es dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (...) \u00e0 la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace des30 et 31 janvier 2020 ;VU l'avis favorable du Centre d'Exploitation et d''Intervention Autoroutier de Rixheim en date du 19 avril2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que des travaux d'\u00e9largissement de l'autoroute A35 en sens 2 B\u00e2le vers Mulhouse surl'A35 doivent \u00eatre engag\u00e9s entre les \u00e9changeurs 36 et 37 et qu'il importe \u00e0 cette occasion d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des intervenants ;SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace\n\nArticle 1\nARRETE\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier de la CeA dansles conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Il annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02024-CeA-68-050 en date du 09/07/2024 \u00e0 compter du jeudi 22ao\u00fbt 2024.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront misesen \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :VOIE Autoroute A35PR+SENS PR121+270 au PR126+070Mise en 2x3 voies de l'A35 de l'\u00e9changeur 36 \u00e0 l'\u00e9changeur 37,'II\\'IIQ\\;\\l;iEXDES Cr\u00e9ation d'une collectrice entre les \u00e9changeurs 36 et 37,Cr\u00e9ation de bretelles aux \u00e9changeurs 36 et 37P\u00c9RIODE GLOBALEDu jeudi 22 ao\u00fbt 2024 au mardi 13 janvier 2026\nSYST\u00c8MED'EXPLOITATION\nA35 Sens 1 :- Circulation sur la voie de droite de 3.20m et la voie de gauche de 2.80m. Une banded'arr\u00eat d'urgence (BAU) de 3.00m est conserv\u00e9e.Neutralisation de la BAU du PR 123+800 au 124+320 du jeudi 22 ao\u00fbt 2024 au 04novembre 2024Suppression de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gaucheLimitation de vitesse \u00e0 70 km/h sur la zone chantierInterdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes sur la zone chantierLimitation de vitesse \u00e0 110 km/h en dehors de la zone de chantier depuis I'\u00e9changeurn\u00b035A35 Sens 2 :- Circulation sur la voie de droite de 3.20m et la voie de gauche de 2.80m. Une banded\u00e9ras\u00e9e de droite (BDD) de 1.00m est conserv\u00e9e et bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche (BDG)variable de 0.6m a 0.70mLimitation de vitesse a 70 km/h sur la zone chantierInterdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 3,5tonnes sur la zone chantierLimitation de vitesse a 110 km/h en dehors de la zone de chantier jusqu'a I'\u00e9changeurn\u00b035SIGNALISATIONTEMPORAIRENeutralisation de voiesSoci\u00e9t\u00e9s Signature\nArticle 3\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au programme ci-dessous :P\u00e9riode Localisation Mesures d'exploitationA35 - section courante\nNeutralisation de la voie rapide du PR 120+600 au PRA35 125+150 avec positionnement des c\u00f4nes \u00e0 1m \u00e0 l'int\u00e9rieur deDu jeudi 22 ao\u00fbt \u00e020h00 au vendredi 23ao\u00fbt \u00e0 04h30Sens Mulhouse-B\u00e2leDu PR 121+950au PR125+100\nla voie lenteCirculation des usagers \u00e0 cheval voie lente et la BAUBouchon mobile entre 00h00 et 02h00 pour neutralisation de lavoie lente et basculement de la circulation sur la voie rapideCirculation des usagers \u00e0 cheval voie rapide voie lente\nDu vendredi 23 ao\u00fbt \u00e0partir de 04h30 aumardi 13 janvier 202620h00\nA35Sens Mulhouse-B\u00e2leDu PR 121+370au PR125+100\nR\u00e9duction des voies de circulation par marquage au soltemporaire : suppression de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche etr\u00e9duction de la voie de gauche \u00e0 2.80m et r\u00e9duction de la voiede droite \u00e0 3.20m avec conservation d'une bande d'arr\u00e9td'urgence de 3.00m du PR 121+950 au 124+160Neutralisation de la BAU du PR 123+800 au 124+320Limitation de vitesse \u00e0 110 km/h du PR117+000 auPR121+370 puis \u00e0 90 km/h jusqu'au PR 121+770, puis \u00e070km/h jusqu'au PR125+100Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5tonnes sur la zone chantier\nDu lundi 26 ao\u00fbt \u00e020h30 au mardi 27 ao\u00fbta 06h00\nA35Sens B\u00e2le-MulhouseDu PR125+100au PR122+050\nNeutralisation de la voie lente du PR 126+070 au PR 122+050avec positionnement des c\u00f4nes \u00e0 1m \u00e0 l'int\u00e9rieur de la voielenteCirculation des usagers \u00e0 cheval voie rapide et voie lenteBouchon mobile entre 00h00 et 02h00 pour neutralisation de lavoie rapide et basculement de la circulation sur la voie lenteCirculation des usagers \u00e0 cheval voie lente et BDD\nLe mardi 27 ao\u00fbt de06h00 \u00e0 20h30A35Sens B\u00e2le-MulhouseDu PR125+100au PR122+050\nR\u00e9duction des voies de circulation par marquage au soltemporaire : suppression de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche etr\u00e9duction de la voie de gauche \u00e0 2.80m et r\u00e9duction de la voiede droite \u00e0 3.20m avec conservation d'une bande d\u00e9ras\u00e9e dedroite de 1.00mEt limitation de vitesse \u00e0 70km/h du PR125+350 auPR121+750 puis \u00e0 110 km/h jusqu'au PR117+000Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de transport demarchandises de plus de 3,5 tonnes sur la zone chantier\nDu mardi 27 ao\u00fbt de20h30 au mercredi 28ao\u00fbt \u00e0 06h00A35Sens B\u00e2le-MulhouseDu PR126+070au PR122+050\nNeutralisation de la voie rapide du PR 126+070 au PR122+050 avec positionnement des c\u00f4nes \u00e0 1m \u00e0 l'int\u00e9rieur dela voie lenteCirculation des usagers \u00e0 cheval voie rapide et voie lenteBouchon mobile entre 22h00 et 22h30 pour basculement de lacirculation sur la voie rapide \u00e0 l'int\u00e9rieur de I'ancien TPCCirculation des usagers \u00e0 cheval voie rapide et voie lentel'int\u00e9rieur de l'ancien TPCP\u00e9riodeLocalisationMesures d'exploitation\nDu mercredi 28 ao\u00fbt \u00e0partir de 06h00 aumardi 13 janvier 202620h00 A35Sens B\u00e2le-MulhouseDu PR126+070au PR122+050\nCirculation \u00e0 l'int\u00e9rieur de I'ancien TPCR\u00e9duction des voies de circulation par marquage au soltemporaire : r\u00e9duction de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche,r\u00e9duction de la voie de gauche \u00e0 2.80m et r\u00e9duction de la voiede droite \u00e0 3.20m avec conservation d'une bande d\u00e9ras\u00e9e dedroite de 1.00mEt limitation de vitesse \u00e0 70km/h du PR125+350 auPR121+750 puis \u00e0 110 km/h jusqu'au PR117+000Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de transport demarchandises de plus de 3,5 tonnes sur la zone chantierA35 - Bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'A35 (Bretelle plateformedouani\u00e8re)\nDu jeudi 22 ao\u00fbt 2024\u00e0 08h00 au mardi 13janvier 2026 \u00e0 06h00A35Bretelle plateformedouani\u00e8reDans la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l''A35 de sens plateforme Douani\u00e8revers Mulhouse,Mise en place d'un panneau AKS tri flash\nA35 - Bretelles \u00e9changeurs n\u00b037\nDu jeudi 22 ao\u00fbt 2024\u00e0 08h00 au mardi 13janvier 2026 \u00e0 06h00; A35Echangeur n\u00b037\nDans la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l''A35 vers B\u00e2le, depuisH\u00e9singue/Saint-Louis,Marquage au sol temporaire de la voie sans r\u00e9duction de lalargeur de la voie et de la bande d\u00e9ras\u00e9e de droiteMise en place de panneau AKS tri flash\nDu jeudi 22 ao\u00fbt 2024\u00e0 08h00 au mardi 13janvier 2026 \u00e0 06h00; A35Echangeur n\u00b037\nDans la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l''A35 vers Mulhouse depuis Saint-Louis,Dans la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l''A35 vers Mulhouse depuis H\u00e9singueMise en place de panneau AKS tri flashMarquage au sol temporaire de la voie avec r\u00e9duction de lalargeur de la voie \u00e0 3m et neutralisation de la bande d\u00e9ras\u00e9e dedroite, et mise en place des balisages pour acc\u00e8s chantier\nDu jeudi 22 ao\u00fbt 2024\nDans la bretelle de sortie de l''A35 sens B\u00e2le-Mulhouse versH\u00e9singue/Saint-Louis,Marquage au sol temporaire de la voie sans r\u00e9duction de la\u00e0 08h00 au mardi 13 \u00c9chan\u00e2\u00e2fir n\u00b037 largeur de la voie et de la bande d\u00e9ras\u00e9e de droitejanvier 2026 \u00e0 06h00Janvier a Mise en place de s\u00e9parateur modulaire de voie (SMV) deniveau de retenue H1 dans la bretelle pour la protection de lazone chantier bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche et mise en place desbalisages pour acc\u00e9s chantier\nP\u00e9riode LocalisationMesures d'exploitation\nDu jeudi 22 ao\u00fbt 2024a 08h00 au mardi 04novembre 2024 a04h30 A35Echangeur n\u00b037\nDans la bretelle de sortie Mulhouse \u2014 H\u00e9singue/Saint-Louis del'\u00e9changeur 37,Marquage au sol temporaire de la voie avec neutralisation de labande d\u00e9ras\u00e9e de droite et neutralisation partielle de la voiecircul\u00e9e avec ripage de la circulation vers la bande d\u00e9ras\u00e9e degauche avec maintien d'une largeur de voie de 3.5mMise en place de s\u00e9parateur modulaire de voie (SMV) deniveau de retenue H1 dans la bretelle pour la protection de lasortie chantier du PR 124+160 au PR124+400 puisprolongement de la neutralisation par des balises K5c sur 200mau-del\u00e0 des SMV\nDu mardi 04 novembre2024 \u00e0 04h30 au mardi13 janvier 2026 \u00e004h30; A35Echangeur n\u00b037\nDans la bretelle de sortie Mulhouse \u2014 H\u00e9singue/Saint-Louis del'\u00e9changeur 37,Marquage au sol temporaire de la voie avec neutralisation de labande d\u00e9ras\u00e9e de droite et neutralisation partielle de la voiecircul\u00e9e avec ripage de la circulation vers la bande d\u00e9ras\u00e9e degauche avec maintien d'une largeur de voie de 3.5m\nA35 -Bretelles \u00e9changeurs n\u00b036\nDu jeudi 22 ao\u00fbt 2024\u00e0 08h00 au mardi 13janvier 2026 \u00e0 06h00; A35Echangeur n\u00b036\nDans la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l''A35 vers Mulhouse depuisI'Euroairport :Marquage au sol temporaire de la voie avec r\u00e9duction de lalargeur de la voie \u00e0 3m et neutralisation de la bande d\u00e9ras\u00e9e dedroite, et mise en place des balisages pour acc\u00e8s chantierMise en place de s\u00e9parateur modulaire de voie (SMV) deniveau de retenue H1 dans la bretelle pour la protection de lazone chantier bande d\u00e9ras\u00e9e de gaucheMise en place d'un panneau AKS tri flashDans la bretelle d'acc\u00e9s \u00e0 I'A35 vers B\u00e2le/Saint-Louis depuisl'Euroairport :Mise en place d'un panneau AKS5 tri flashMarquage au sol temporaire de la voie avec r\u00e9duction de lalargeur de la voie \u00e0 3mArticle 4En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatrereport\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dansun d\u00e9lai maximum de 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la fin de p\u00e9riode initialement pr\u00e9vue. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Article 5Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :- publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 9 ;- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;- diffusion de l'information aux usagers par l'interm\u00e9diaire des panneaux autoroutiers \u00e0 messagesvariables de la CeA, de la radio locale et sur le site \u00ab inforoute.alsace.eu \u00bb.Article 6\nLa signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 lasignalisation des routes et des autoroutes et ses arr\u00e9t\u00e9s modificatifs, \u00e0 I'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routesbidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA,CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.Article 8Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront finconform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effectivedes travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement d\u00e9partementalde gendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie sera adress\u00e9e pour information aux :- g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense Nord-Est,- directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,- directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,- directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente du Haut-Rhin,- directeur de l'h\u00f4pital de Mulhouse responsable du SMUR,- p\u00f4le Territoires et Exploitation de la CeA,\nFait \u00e0 Colmar, le 6 ao\u00fbt 2024 Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralSign\u00e9Augustin CELLARD\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou denotification de ladite d\u00e9cision :e d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhine d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition EcologiqueElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2014 BP51038 \u2014 67070 STRASBOURG CEDEX) :e \u2014 soit directement, en I'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,e \u2014 Soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de nofification de la r\u00e9ponse obtenue deI'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droitpublic, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'unservice public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen decette application.\nCentre de Gestmng \"Territoriale du Haut-Rhinde la Fonction PubliqueArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024/G-85 portant ouverturede l'examen d'acces par voie d'avancement au graded'Educateur Territorial des Activit\u00e9s Physiques et SportivesPrincipal de 1\u00b0\" classe \u2014 session 2025Le Pr\u00e9sident,VUVU\nVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nVUVU\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment les Chap. IIl \u2014 Tit. Il \u2014 Liv. V et Chap. IV\u2014Tit. 11 \u2014 Liv. lll, articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25) ;le d\u00e9cret n\u00b0 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats auxconcours d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique de l'Etat et \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re par voie\u00e9lectronique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2008-512 du 29 mai 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation statutaire obligatoire desfonctionnaires territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des\u00e9ducateurs territoriaux des activit\u00e9s physiques et sportives ;le d\u00e9cret n\u00b0 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalit\u00e9s d'organisation de l'examenprofessionnel pr\u00e9vu au IIl de l'article 17 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-605 susmentionn\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables auxfonctionnaires de la fonction publique territoriale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membresdes jurys et des instances de s\u00e9lection pour le recrutement, l'avancement ou la promotioninterne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publiqueterritoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-523 du 4 mai 2020 relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 des \u00e9quipements contribuant \u00e0l'adaptation du poste de travail et aux d\u00e9rogations aux r\u00e8gles normales des concours, desproc\u00e9dures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats ensituation de handicap ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicit\u00e9des arr\u00eat\u00e9s d'ouverture des concours et examens ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rencepour l'organisation des voies d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique ;l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2011 fixant le programme des \u00e9preuves des concours et des examensprofessionnels pour le recrutement des \u00e9ducateurs territoriaux des activit\u00e9s physiques etsportives ;la charte et la convention cadre de coop\u00e9ration interr\u00e9gionale des Centres de Gestion de l'Est ;la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser un examen professionnel ;\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt. 1 :\nArt. 2 :\nArt. 3 :\nARR\u00caTELe Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin organise pour lesCentres de Gestion des r\u00e9gions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, l'examenprofessionnel d'acc\u00e8s au grade d'\u00e9ducateur territorial des activit\u00e9s physiques et sportivesprincipal de 1\u00b0\u00ae classe (avancement de grade).Peuvent \u00eatre promus au grade d'\u00e9ducateur territorial des activit\u00e9s physiques et sportivesprincipal de 1%\u00b0 classe, par voie d'examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'aumoins un an dans le 6\u00b0\"\u00b0 \u00e9chelon du grade d'\u00e9ducateur territorial des activit\u00e9s physiques etsportives principal de 2\u00b0TM classe et d'au moins trois ann\u00e9es de services effectifs dans uncorps, cadre d'emplois ou emploi de cat\u00e9gorie B ou de m\u00e9me niveau.Il est recommand\u00e9 aux candidats de v\u00e9rifier qu'ils r\u00e9pondent aux conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9esci-dessus avant de proc\u00e9der \u00e0 leur inscription.La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 17 septembre 2024 au 31 octobre 2024, 23h59 dernierd\u00e9lai (heure m\u00e9tropolitaine), d\u00e9coup\u00e9e comme suit :% PRE INSCRIPTION EN LIGNE : du 17 septembre 2024 au 23 octobre 2024Ainsi, une pr\u00e9inscription en ligne sera ouverte :- sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin : www.cdg68.fr, rubrique\u00ab concours/examens \u00bb, puis \u00ab inscription et suivi \u00bb et enfin \u00ab pr\u00e9-inscription \u00bb,- par l'interm\u00e9diaire du portail national \u00ab concours-territorial.fr \u00bb {1,Les candidats pourront y saisir leurs donn\u00e9es pour ainsi effectuer leur pr\u00e9inscription aupr\u00e8sdu Centre de Gestion du Haut-Rhin selon les dates mentionn\u00e9es ci-dessus.Cette pr\u00e9inscription g\u00e9n\u00e8rera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que lacr\u00e9ation d'un espace candidat s\u00e9curis\u00e9 uniquement accessible ensuite sur le site du CDGorganisateur.Pour se connecter \u00e0 cet acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9, les candidats devront se rendre sur notre siteinternet (www.cdg68.fr rubrique \u00ab Concours et examens \u00bb puis \u00ab Acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9candidats \u00bb) puis utiliser leur code utilisateur et leur mot de passe g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de lapr\u00e9inscription.Cet espace s\u00e9curis\u00e9 leur permettra notamment de valider leur pr\u00e9inscription afin de rendreleur inscription effective et de transmettre les pi\u00e8ces justificatives.Aucune inscription ne sera prise par courrier, t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie\u00e9lectronique.Cette pr\u00e9inscription ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme inscription qu'au moment de la validationde celle-ci par le candidat via son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 selon la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt. 4 :\n% VALIDATION EN LIGNE DE L'INSCRIPTION : du 17 septembre 2024 au31 octobre 2024 dernier d\u00e9lai ET DEPOT DES PIECES JUSTIFICATIVESLe candidat devra, \u00e0 partir de son espace s\u00e9curis\u00e9, cochez la case \u00ab j'ai lu, j'approuve et jesigne mon formulaire d'inscription \u00bb avant de cliquer sur le bouton \u00ab valider_moninscription \u00bb.En l'absence de cette validation en ligne de l'inscription dans les d\u00e9lais, soit au plus tard le31 octobre 2024, 23h59 dernier d\u00e9lai, la pr\u00e9inscription en ligne sera annul\u00e9e.Seule cette validation en ligne via l'espace candidat sera prise en compte.Le candidat pourra, dans le m\u00eame temps et au plus tard dans les d\u00e9lais impartis, d\u00e9poserde mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e les pi\u00e8ces justificatives requises (\u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 des services parexemple). La date limite de transmission de chaque pi\u00e8ce sera pr\u00e9cis\u00e9 sur l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9du candidat. |l appartient au candidat de v\u00e9rifier que son inscription est compl\u00e8te via sonacc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 et de faire le n\u00e9cessaire pour la compl\u00e9ter dans les d\u00e9lais impartis si teln'est pas le cas. A d\u00e9faut, une seule et unique relance de pi\u00e8ces sera effectu\u00e9e par leservice instructeur.4% CAS DES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DE SCANNER OU D'ACCESINTERNETLes candidats ne disposant pas d'un acc\u00e8s internet pourront effectuer leur pr\u00e9inscriptionau Centre de Gestion du Haut-Rhin, 22 rue Wilson a Colmar.Les horaires d'ouverture du CDG sont les suivants :e du lundi au jeudi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h30,e le vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00.Les candidats auront par ailleurs la possibilit\u00e9 de transmettre les pieces justificatives dansles d\u00e9lais impartis soit par mail \u00e0 l'adresse concours@cdg68.fr, soit par voie postale(cachet de la poste faisant foi), soit en les d\u00e9posant directement au Centre de Gestion.Tout d\u00e9p\u00f4t de pi\u00e8ces justificatives par courrier, m\u00eame post\u00e9es dans les d\u00e9lais, sera refus\u00e9s'il est insuffisamment affranchi. De m\u00eame, tout incident dans la transmission de cespi\u00e8ces, gu'elle qu'en soit la cause (retard, perte, greve...), engage la responsabilit\u00e9 deI'\u00e9metteur et entra\u00eene un refus syst\u00e9matique d'admission \u00e0 concourir.Les candidats demandant un am\u00e9nagement d'\u00e9preuve lors de leur pr\u00e9inscription se verronttransmettre un certificat m\u00e9dical t\u00e9l\u00e9chargeable sur leur acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. Celui-ci devra \u00eatretransmis d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 du d\u00e9partement de r\u00e9sidence ducandidat, au Centre de Gestion organisateur. Le certificat m\u00e9dical doit avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tablimoins de six mois avant le d\u00e9roulement de la 1% \u00e9preuve fix\u00e9e au 16 janvier 2025 et auplus tard 6 semaines avant le d\u00e9roulement de cette derni\u00e8re. La date limite de transmissionest donc fix\u00e9e au 5 d\u00e9cembre 2024 au plus tard. Seul le mod\u00e8le de certificat m\u00e9dical \u00e9tablipar le Centre de Gestion du Haut-Rhin sera accept\u00e9.Le CDG 68 attire l'attention du candidat sur le fait que la demande r\u00e9alis\u00e9e dans cettep\u00e9riode doit porter sur les \u00e9preuves \u00e9crites et orales. En d'autres termes, pass\u00e9 le5 d\u00e9cembre 2024, le candidat ne pourra plus effectuer de demande d'am\u00e9nagement pourles \u00e9preuves orales fix\u00e9es au plus t\u00f4t en avril 2025.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt.5:\nArt. 6:\nArt. 7 :\nArt. 8 :\nLe recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence est possible pour l'\u00e9preuve orale et uniquement pour lespersonnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3-1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024. Elle ne peuttoutefois \u00eatre mise en place que sous r\u00e9serve de l'accord et du respect de l'article 5 dum\u00eame d\u00e9cret par le CDG du d\u00e9partement dans lequel r\u00e9side le candidat. La demande demise en place doit \u00e9galement \u00eatre faite pour le 5 d\u00e9cembre 2024 au plus tard.\nL'\u00e9preuve \u00e9crite se d\u00e9roulera \u00e0 partir du 16 janvier 2025 \u00e0 Colmar.L'examen professionnel d'acc\u00e8s au grade d'\u00e9ducateur territorial des activit\u00e9s physiques etsportives principal de 1\u00b0'\u00b0 classe comporte une \u00e9preuve \u00e9crite et une \u00e9preuve orale.L'\u00e9preuve \u00e9crite consiste en la r\u00e9daction d'un rapport, assorti de propositionsop\u00e9rationnelles, \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments d'un dossier portant sur l'organisation des activit\u00e9sphysiques et sportives dans les collectivit\u00e9s territoriales (dur\u00e9e : 3 heures ; coefficient 1).La r\u00e9union du jury charg\u00e9 de dresser la liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 l'\u00e9preuveorale aura lieu au mois de mars 2025.L'\u00e9preuve orale consiste en un entretien ayant pour point de d\u00e9part un expos\u00e9 du candidatsur les acquis de son exp\u00e9rience professionnelle et se poursuivant par des questions devantpermettre au jury d'appr\u00e9cier les connaissances professionnelles, les facult\u00e9s d'analyse etde r\u00e9flexion du candidat ainsi que sa motivation et son aptitude \u00e0 l'encadrement(dur\u00e9e : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d'expos\u00e9 ; coefficient 2). Cette \u00e9preuve auralieu au plus t\u00f4t au mois d'avril 2025 \u00e0 Colmar.Il est attribu\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9preuve une note de O \u00e0 20. Chaque note est multipli\u00e9e par lecoefficient correspondant.Ne participent \u00e0 l'\u00e9preuve orale que les candidats ayant obtenu une note au moins \u00e9gale \u00e05 sur 20 \u00e0 l'\u00e9preuve \u00e9crite.Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'une des \u00e9preuves obligatoires entra\u00eene l'\u00e9limination ducandidat.Un candidat ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 admis si la moyenne des notes obtenues est inf\u00e9rieure \u00e010 sur 20 apr\u00e8s application des coefficients correspondants.\nLes conditions d'acc\u00e8s, la nature des \u00e9preuves et les modalit\u00e9s d'organisation del'op\u00e9ration sont consultables dans la brochure de l'examen sur le site internetwww.cdg68.fr. Tout renseignement compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre communiqu\u00e9 sur simpledemande adress\u00e9e au service des concours du Centre de Gestion du Haut-Rhin.\nA l'issue des \u00e9preuves, le jury arr\u00eate, par ordre alphab\u00e9tique, la liste des candidats admis \u00e0l'examen. En cas de partage \u00e9gal des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.La r\u00e9union du jury charg\u00e9 de dresser la liste d'admission se d\u00e9roulera au mois de mai 2025.Le Pr\u00e9sident du Centre de Gestion du Haut-Rhin \u00e9tablit la liste des admis par ordrealphab\u00e9tique au vu de la liste d'admission.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\nArt. 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin,transmis aux Pr\u00e9sidents des Centres de Gestion des Ardennes (08), de l'Aube (10), de laC\u00f4te d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), dela Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Ni\u00e8vre (58), duBas-Rhin (67), de la Haute-Sa\u00f4ne (70), de la Sa\u00f4ne et Loire (71), des Vosges (88),de l'Yonne (89) et du Territoire de Belfort (90),affich\u00e9 au Centre de Gestion du Haut-Rhin et dans les d\u00e9partements cit\u00e9s ci-dessus,transmis aux d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales C.N.F.P.T. du ressort g\u00e9ographique des Centres deGestion conventionn\u00e9s,\nFait \u00e0 Colmar, le 8 ao\u00fbt 2024\n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb\nLucien MULLERMaire de Wettolsheim\n} Dans le cadre du d\u00e9cret n\u00b0 2021-376 du 31 mars 2021, le GIP informatique des Centres de Gestion a d\u00e9velopp\u00e9 un portail nationald\u00e9nomm\u00e9 \u00ab concours-territorial.fr \u00bb outil qui permet de garantir I'inscription unique (concerne les concours uniquement) des candidatsaupr\u00e8s d'un seul Centre de Gestion.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\nCentre de Gestlongde la Fonction Publique l'Territoriale du Haut-RhinArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024/G-86 portant ouverturede l'examen d'acces par voie d'avancement au graded'Educateur Territorial des Activit\u00e9s Physiques et SportivesPrincipal de 2\u00b0\"\u00b0 classe \u2014 session 2025Le Pr\u00e9sident,VUVU\nVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nVUVU\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique (Chap. IIl \u2014 Tit. Il \u2014 Liv. V, Chap. IV \u2014 Tit. Il \u2014 Liv. lll,articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25) ;le d\u00e9cret n\u00b0 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats auxconcours d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique de l'Etat et \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re par voie\u00e9lectronique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2008-512 du 29 mai 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation statutaire obligatoire desfonctionnaires territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des\u00e9ducateurs territoriaux des activit\u00e9s physiques et sportives ;le d\u00e9cret n\u00b0 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalit\u00e9s d'organisation de l'examenprofessionnel pr\u00e9vu au Il de l'article 17 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-605 susmentionn\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-593 du S juillet 2013 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables auxfonctionnaires de la fonction publique territoriale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membresdes jurys et des instances de s\u00e9lection pour le recrutement, l'avancement ou la promotioninterne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publiqueterritoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-523 du 4 mai 2020 relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 des \u00e9quipements contribuant \u00e0l'adaptation du poste de travail et aux d\u00e9rogations aux r\u00e8gles normales des concours, desproc\u00e9dures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats ensituation de handicap ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicit\u00e9des arr\u00eat\u00e9s d'ouverture des concours et examens ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rencepour l'organisation des voies d'acces \u00e0 la fonction publique ;l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2011 fixant le programme des \u00e9preuves des concours et des examensprofessionnels pour le recrutement des \u00e9ducateurs territoriaux des activit\u00e9s physiques etsportives ;la charte et la convention cadre de coop\u00e9ration interr\u00e9gionale des Centres de Gestion de l'Est ;la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser un examen professionnel ;Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt. 1 :\nArt. 2 :\nArt. 3 :\nARR\u00caTELe Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin organise pour lesCentres de Gestion des r\u00e9gions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, l'examenprofessionnel d'acc\u00e8s au grade d'\u00e9ducateur territorial des activit\u00e9s physiques et sportivesprincipal de 2\u00b0TM classe (avancement de grade).Peuvent \u00e9tre promus au grade d'\u00e9ducateur territorial des activit\u00e9s physiques et sportivesprincipal de 2\u00b0TM\u00a2 classe, par voie d'examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moinsatteint le 6TM \u00e9chelon du grade d'\u00e9ducateur territorial des activit\u00e9s physiques et sportiveset justifiant d'au moins trois ann\u00e9es de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ouemploi de cat\u00e9gorie B ou de m\u00e9me niveau.Il est recommand\u00e9 aux candidats de v\u00e9rifier gu'ils r\u00e9pondent aux conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9esci-dessus avant de proc\u00e9der \u00e0 leur inscription.La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 17 septembre 2024 au 31 octobre 2024, 23h59 dernierd\u00e9lai (heure m\u00e9tropolitaine), d\u00e9coup\u00e9e comme suit :* PRE INSCRIPTION EN LIGNE : du 17 septembre 2024 au 23 octobre 2024Ainsi, une pr\u00e9inscription en ligne sera ouverte :- sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin : www.cdg68.fr, rubrique\u00ab concours/examens \u00bb, puis \u00ab inscription et suivi \u00bb et enfin \u00ab pr\u00e9-inscription \u00bb,- par l'interm\u00e9diaire du portail national \u00ab concours-territorial.fr \u00bb *.Les candidats pourront y saisir leurs donn\u00e9es pour ainsi effectuer leur pr\u00e9inscription aupr\u00e8sdu Centre de Gestion du Haut-Rhin selon les dates mentionn\u00e9es ci-dessus.Cette pr\u00e9inscription g\u00e9n\u00e8rera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que lacr\u00e9ation d'un espace candidat s\u00e9curis\u00e9 uniquement accessible ensuite sur le site du CDGorganisateur.Pour se connecter \u00e0 cet acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9, les candidats devront se rendre sur notre siteinternet (www.cdg68.fr rubrique \u00ab Concours et examens \u00bb puis \u00ab Acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9candidats \u00bb) puis utiliser leur code utilisateur et leur mot de passe g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de lapr\u00e9inscription.Cet espace s\u00e9curis\u00e9 leur permettra notamment de valider leur pr\u00e9inscription afin de rendreleur inscription effective et de transmettre les pieces justificatives.Aucune inscription ne sera prise par courrier, t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie\u00e9lectronique.Cette pr\u00e9inscription ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme inscription qu'au moment de la validationde celle-ci par le candidat via son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 selon la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt. 4 :\n# VALIDATION EN LIGNE DE L'INSCRIPTION : du 17 septembre 2024 au31 octobre 2024 dernier d\u00e9lai ET DEPOT DES PIECES JUSTIFICATIVESLe candidat devra, \u00e0 partir de son espace s\u00e9curis\u00e9, cochez la case \u00ab j'ai lu, j'approuve et jesigne mon formulaire d'inscription \u00bb avant de cliquer sur le bouton \u00ab valider moninscription \u00bb.En l'absence de cette validation en ligne de l'inscription dans les d\u00e9lais, soit au plus tard le31 octobre 2024, 23h59 dernier d\u00e9lai, la pr\u00e9inscription en ligne sera annul\u00e9e.Seule cette validation en ligne via l'espace candidat sera prise en compte.Le candidat pourra, dans le m\u00eame temps et au plus tard dans les d\u00e9lais impartis, d\u00e9poserde mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e les pi\u00e8ces justificatives requises (\u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 des services parexemple). La date limite de transmission de chaque pi\u00e8ce sera pr\u00e9cis\u00e9 sur l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9du candidat. Il appartient au candidat de v\u00e9rifier que son inscription est compl\u00e8te via sonacc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 et de faire le n\u00e9cessaire pour la compl\u00e9ter dans les d\u00e9lais impartis si teln'est pas le cas. A d\u00e9faut, une seule et unique relance de pi\u00e8ces sera effectu\u00e9e par leservice instructeur.4 CAS DES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DE SCANNER OU D'ACCES INTERNETLes candidats ne disposant pas d'un acc\u00e8s internet pourront effectuer leur pr\u00e9inscriptionau Centre de Gestion du Haut-Rhin, 22 rue Wilson a Colmar.Les horaires d'ouverture du CDG sont les suivants :e du lundi au jeudi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h30,e le vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00.Les candidats auront par ailleurs la possibilit\u00e9 de transmettre les pi\u00e8ces justificatives dansles d\u00e9lais impartis soit par mail \u00e0 l'adresse concours@cdg68.fr, soit par voie postale(cachet de la poste faisant foi), soit en les d\u00e9posant directement au Centre de Gestion.Tout d\u00e9p\u00f4t de pi\u00e8ces justificatives par courrier, m\u00eame post\u00e9es dans les d\u00e9lais, sera refus\u00e9s'il est insuffisamment affranchi. De m\u00eame, tout incident dans la transmission de cespi\u00e8ces, gu'elle qu'en soit la cause (retard, perte, gr\u00e9ve...), engage la responsabilit\u00e9 deI'\u00e9metteur et entra\u00eene un refus syst\u00e9matique d'admission \u00e0 concourir.Les candidats demandant un am\u00e9nagement d'\u00e9preuve lors de leur pr\u00e9inscription se verronttransmettre un certificat m\u00e9dical t\u00e9l\u00e9chargeable sur leur acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. Celui-ci devra \u00eatretransmis d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 du d\u00e9partement de r\u00e9sidence ducandidat, au Centre de Gestion organisateur. Le certificat m\u00e9dical doit avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tablimoins de six mois avant le d\u00e9roulement de la 1\u00b0\u00b0 \u00e9preuve fix\u00e9e au 16 janvier 2025 et auplus tard 6 semaines avant le d\u00e9roulement de cette derni\u00e8re. La date limite de transmissionest donc fix\u00e9e au 5 d\u00e9cembre 2024 au plus tard. Seul le mod\u00e8le de certificat m\u00e9dical \u00e9tablipar le Centre de Gestion du Haut-Rhin sera accept\u00e9.Le CDG 68 attire l'attention du candidat sur le fait que la demande r\u00e9alis\u00e9e dans cettep\u00e9riode doit porter sur les \u00e9preuves \u00e9crites et orales. En d'autres termes, pass\u00e9 le5 d\u00e9cembre 2024, le candidat ne pourra plus effectuer de demande d'am\u00e9nagement pourles \u00e9preuves orales fix\u00e9es au plus t\u00f4t en avril 2025.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt.5:\nArt.6:\nArt. 7 :\nArt. 8:\nLe recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence est possible pour l'\u00e9preuve orale et uniquement pour lespersonnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3-1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024. Elle ne peuttoutefois \u00eatre mise en place que sous r\u00e9serve de l'accord et du respect de l'article 5 dum\u00eame d\u00e9cret par le CDG du d\u00e9partement dans lequel r\u00e9side le candidat. La demande demise en place doit \u00e9galement \u00eatre faite pour le 5 d\u00e9cembre 2024 au plus tard.\nL'\u00e9preuve \u00e9crite se d\u00e9roulera \u00e0 partir du 16 janvier 2025 \u00e0 Colmar.L'examen professionnel d'acc\u00e8s au grade d'\u00e9ducateur territorial des activit\u00e9s physiques etsportives principal de 2\u00b0TM classe comporte une \u00e9preuve \u00e9crite et une \u00e9preuve orale.L'\u00e9preuve \u00e9crite consiste en la r\u00e9daction d'un rapport, assorti de propositionsop\u00e9rationnelles, \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments d'un dossier portant sur l'organisation des activit\u00e9sphysiques et sportives dans les collectivit\u00e9s territoriales (dur\u00e9e : 3 heures ; coefficient 1).La r\u00e9union du jury charg\u00e9 de dresser la liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 l'\u00e9preuveorale aura lieu au mois de mars 2025.L'\u00e9preuve orale consiste en un entretien ayant pour point de d\u00e9part un expos\u00e9 du candidatsur les acquis de son exp\u00e9rience professionnelle et se poursuivant par des questions devantpermettre au jury d'appr\u00e9cier ses connaissances professionnelles ainsi que ses capacit\u00e9sd'analyse et de r\u00e9flexion et son aptitude \u00e0 l'encadrement (dur\u00e9e : 20 minutes, dont5 minutes au plus d'expos\u00e9 ; coefficient 1). Cette \u00e9preuve aura lieu au plus t\u00f4t au moisd'avril 2025 \u00e0 Colmar.\nIl est attribu\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9preuve une note de 0 \u00e0 20. Chaque note est multipli\u00e9e par lecoefficient correspondant.Ne participent \u00e0 l'\u00e9preuve orale que les candidats ayant obtenu une note au moins \u00e9gale \u00e05 sur 20 \u00e0 l'\u00e9preuve \u00e9crite.Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'une des \u00e9preuves obligatoires entra\u00eene l'\u00e9limination ducandidat.Un candidat ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 admis si la moyenne des notes obtenues est inf\u00e9rieure \u00e010 sur 20 apr\u00e8s application des coefficients correspondants.\nLes conditions d'acc\u00e8s, la nature des \u00e9preuves et les modalit\u00e9s d'organisation del'op\u00e9ration sont consultables dans la brochure de l'examen sur le site internetwww.cdg68.fr. Tout renseignement compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre communiqu\u00e9 sur simpledemande adress\u00e9e au service des concours du Centre de Gestion du Haut-Rhin.\nA l'issue des \u00e9preuves, le jury arr\u00eate, par ordre alphab\u00e9tique, la liste des candidats admis \u00e0l'examen. En cas de partage \u00e9gal des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.La r\u00e9union du jury charg\u00e9 de dresser la liste d'admission se d\u00e9roulera au mois de mai 2025.Le Pr\u00e9sident du Centre de Gestion du Haut-Rhin \u00e9tablit la liste des admis par ordrealphab\u00e9tique au vu de la liste d'admission.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\nArt. 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin,transmis aux Pr\u00e9sidents des Centres de Gestion des Ardennes (08), de l'Aube (10), de laC\u00f4te d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), dela Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Ni\u00e8vre (58), duBas-Rhin (67), de la Haute-Sa\u00f4ne (70), de la Sa\u00f4ne et Loire (71), des Vosges (88),de l'Yonne (89) et du Territoire de Belfort (90),affich\u00e9 au Centre de Gestion du Haut-Rhin et dans les d\u00e9partements cit\u00e9s ci-dessus,transmis aux d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales C.N.F.P.T. du ressort g\u00e9ographique des Centres deGestion conventionn\u00e9s,\nFait \u00e0 Colmar, le 8 ao\u00fbt 2024\n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb\nLucien MULLERMaire de Wettolsheim\n() Dans le cadre du d\u00e9cret n\u00b0 2021-376 du 31 mars 2021, le GIP informatique des Centres de Gestion a d\u00e9velopp\u00e9 un portail nationald\u00e9nomm\u00e9 \u00ab concours-territorial.fr \u00bb outil qui permet de garantir l'inscription unique (concerne les concours uniquement) des candidatsaupr\u00e8s d'un seul Centre de Gestion.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\nCentre de Gestiongde la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin\nOo\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024/G-87 portant ouverturede l'examen d'acces par voie de promotion interne au graded'Agent de Maitrise Territorial \u2014 session 2025Le Pr\u00e9sident,VUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVUVUVUVUVUVU\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment les Chap. !!! \u2014 Tit. Il \u2014 Liv. V et Chap. IV \u2014Tit. Il \u2014 Liv. lll, articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25) ;le d\u00e9cret n\u00b0 88-547 du 6 mai 1988 modifi\u00e9, portant statut particulier du cadre d'emplois desagents de ma\u00eetrise territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 95-681 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant les conditions d'inscription des candidats auxconcours de la fonction publique d'Etat par voie t\u00e9l\u00e9matique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2008-512 du 29 mai 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation statutaire obligatoire desfonctionnaires territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-593 du S juillet 2013 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables auxfonctionnaires de la fonction publique territoriale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membresdes jurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnairesrelevant de la fonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publique territoriale et de la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-523 du 4 mai 2020 relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 des \u00e9quipements contribuant \u00e0l'adaptation du poste de travail et aux d\u00e9rogations aux r\u00e8gles normales des concours, desproc\u00e9dures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats ensituation de handicap ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicit\u00e9des arr\u00eat\u00e9s d'ouverture des concours et examens ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rencepour l'organisation des voies d'acces \u00e0 la fonction publique ;l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2000 fixant les modalit\u00e9s d'organisation de l'examen professionneld'acc\u00e8s par voie de promotion interne au cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux ;la convention n\u00b0 01 eAM/2025 entre les Centres de Gestion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ;les recensements des besoins pr\u00e9visionnels effectu\u00e9s par les Centres de Gestion du Bas-Rhin etdu Haut-Rhin ;la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser un examen professionnel ;Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt. 1 :\nArt. 2 :\nArt. 3 :\nARR\u00caTELe Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin organise par voie deconvention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin, un examen professionnel d'agent dema\u00eetrise territorial par voie de promotion interne \u2014 session 2025.L'examen professionnel d'agent de ma\u00eetrise est ouvert aux fonctionnaires appartenant auxcadres d'emploi des adjoints techniques territoriaux ou aux adjoints techniques territoriauxdes \u00e9tablissements d'enseignement comptant au moins sept ans de services effectifs dansun ou plusieurs cadres d'emplois techniques ou les agents territoriaux sp\u00e9cialis\u00e9s des \u00e9colesmaternelles comptant au moins sept ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois.Les candidats peuvent subir les \u00e9preuves au plus t\u00f4t un an avant la date \u00e0 laquelle ilsdoivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement.En vertu de ces dispositions, les candidats doivent, pour l'examen organis\u00e9 en 2025, remplirces conditions au 01/01/2027.Les candidats doivent \u00e9tre titulaires et en position d'activit\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture desinscriptions.Il est recommand\u00e9 aux candidats de v\u00e9rifier qu'ils r\u00e9pondent aux conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9esci-dessus avant de proc\u00e9der a leur inscription.La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 3 septembre 2024 au 17 octobre 2024, 23h59 dernierd\u00e9lai (heure m\u00e9tropolitaine), d\u00e9coup\u00e9e comme suit :% PRE INSCRIPTION EN LIGNE : du 3 septembre 2024 au 9 octobre 2024Ainsi, une pr\u00e9inscription en ligne sera ouverte :- sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin : www.cdg68.fr, rubrique\u00ab concours/examens \u00bb, puis \u00ab inscription et suivi \u00bb et enfin \u00ab pr\u00e9-inscription \u00bb,- par l'interm\u00e9diaire du portail national \u00ab concours-territorial.fr \u00bb *.Les candidats pourront y saisir leurs donn\u00e9es pour ainsi effectuer leur pr\u00e9inscription aupr\u00e8sdu Centre de Gestion du Haut-Rhin selon les dates mentionn\u00e9es ci-dessus.Cette pr\u00e9inscription g\u00e9n\u00e8rera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que lacr\u00e9ation d'un espace candidat s\u00e9curis\u00e9 uniquement accessible ensuite sur le site du CDGorganisateur.Pour se connecter \u00e0 cet acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9, les candidats devront se rendre sur notre siteinternet (www.cdg68.fr rubrique \u00ab Concours et examens \u00bb puis \u00ab Acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9candidats \u00bb) puis utiliser leur code utilisateur et leur mot de passe g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de lapr\u00e9inscription.Cet espace s\u00e9curis\u00e9 leur permettra notamment de valider leur pr\u00e9inscription afin de rendreleur inscription effective et de transmettre les pieces justificatives.Aucune inscription ne sera prise par courrier, t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie\u00e9lectronique.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt. 4 :\nCette pr\u00e9inscription ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme inscription qu'au moment de la validationde celle-ci par le candidat via son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 selon la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s.4 VALIDATION EN LIGNE DE L'INSCRIPTION : du 3 septembre 2024 au17 octobre 2024 dernier d\u00e9lai ET DEPOT DES PIECES JUSTIFICATIVESLe candidat devra, \u00e0 partir de son espace s\u00e9curis\u00e9, cochez la case \u00ab j'ai lu, j'approuve et jesigne mon formulaire d'inscription \u00bb avant de cliquer sur le bouton \u00ab valider moninscription \u00bb.En l'absence de cette validation en ligne de l'inscription dans les d\u00e9lais, soit au plus tard le17 octobre 2024, 23h59 dernier d\u00e9lai, la pr\u00e9inscription en ligne sera annul\u00e9e.Seule cette validation en ligne via l'espace candidat sera prise en compte.Le candidat pourra, dans le m\u00eame temps et au plus tard dans les d\u00e9lais impartis, d\u00e9poserde mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e les pi\u00e8ces justificatives requises (\u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 des services parexemple). La date limite de transmission de chaque pi\u00e8ce sera pr\u00e9cis\u00e9 sur l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9du candidat. Il appartient au candidat de v\u00e9rifier que son inscription est compl\u00e8te via sonacc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 et de faire le n\u00e9cessaire pour la compl\u00e9ter dans les d\u00e9lais impartis, si teln'est pas le cas. A d\u00e9faut, une seule et unique relance de pi\u00e8ces sera effectu\u00e9e par leservice instructeur.4+ CAS DES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DE SCANNER OU D'ACCESINTERNETLes candidats ne disposant pas d'un acc\u00e8s internet pourront effectuer leur pr\u00e9inscriptionau Centre de Gestion du Haut-Rhin, 22 rue Wilson a Colmar.Les horaires d'ouverture du CDG sont les suivants :e du lundi au jeudi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h30,e le vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00.Les candidats auront par ailleurs la possibilit\u00e9 de transmettre les pi\u00e8ces justificatives dansles d\u00e9lais impartis soit par mail \u00e0 l'adresse concours@cdg68.fr, soit par voie postale(cachet de la poste faisant foi), soit en les d\u00e9posant directement au Centre de Gestion.Tout d\u00e9p\u00f4t de pi\u00e8ces justificatives par courrier, m\u00eame post\u00e9es dans les d\u00e9lais, sera refus\u00e9s'il est insuffisamment affranchi. De m\u00eame, tout incident dans la transmission de cespi\u00e8ces, qu'elle qu'en soit la cause (retard, perte, greve...), engage la responsabilit\u00e9 deI'\u00e9metteur et entra\u00eene un refus syst\u00e9matique d'admission \u00e0 concourir.Les candidats demandant un am\u00e9nagement d'\u00e9preuve lors de leur pr\u00e9inscription se verronttransmettre un certificat m\u00e9dical t\u00e9l\u00e9chargeable sur leur acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. Celui-ci devra \u00eatretransmis d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 du d\u00e9partement de r\u00e9sidence ducandidat, au Centre de Gestion organisateur. Le certificat m\u00e9dical doit avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tablimoins de six mois avant le d\u00e9roulement de la 1\u00b0\u00b0 \u00e9preuve fix\u00e9e au 23 janvier 2025 et auplus tard 6 semaines avant le d\u00e9roulement de cette derni\u00e8re. La date limite de transmissionest donc fix\u00e9e au 12 d\u00e9cembre 2024 au plus tard. Seul le mod\u00e8le de certificat m\u00e9dical \u00e9tablipar le Centre de Gestion du Haut-Rhin sera accept\u00e9.Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt.5:\nArt. 6 :\nArt. 7 :\nLe CDG 68 attire l'attention du candidat sur le fait que la demande r\u00e9alis\u00e9e dans cettep\u00e9riode doit porter sur les \u00e9preuves \u00e9crites et orales. En d'autres termes, pass\u00e9 le12 d\u00e9cembre 2024, le candidat ne pourra plus effectuer de demandes pour les \u00e9preuvesorales fix\u00e9es au plus t\u00f4t en avril 2025.Le recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence est possible pour l'\u00e9preuve orale et uniquement pour lespersonnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3-1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024. Elle ne peuttoutefois \u00eatre mise en place que sous r\u00e9serve de l'accord et du respect de l'article 5 dum\u00eame d\u00e9cret par le CDG du d\u00e9partement dans lequel r\u00e9side le candidat. La demande demise en place doit \u00e9galement \u00eatre faite pour le 12 d\u00e9cembre 2024 au plus tard.\nLes \u00e9preuves \u00e9crites auront lieu \u00e0 partir du 23 janvier 2025. Le(s) lieu(x) d'organisation del'\u00e9preuve fera(ont) l'objet d'un nouvel arr\u00eat\u00e9.L'examen professionnel d'acc\u00e8s au grade d'agent de ma\u00eetrise territorial comporte une\u00e9preuve \u00e9crite et une \u00e9preuve orale.L'\u00e9preuve \u00e9crite consiste en la r\u00e9solution d'un cas pratique, \u00e0 partir d'un dossiercomprenant diff\u00e9rentes pi\u00e8ces, portant sur les missions incombant aux agents de ma\u00eetriseterritoriaux, et notamment sur les missions d'encadrement (dur\u00e9e : 2 heures ;coefficient 1).Le jury pl\u00e9nier se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de se r\u00e9unir \u00e0 l'issue de l'\u00e9preuve \u00e9crite afin ded\u00e9terminer les candidats autoris\u00e9s \u00e0 passer l'\u00e9preuve orale. Les candidats absents et ceuxayant obtenus une note \u00e9liminatoire \u00e0 l'\u00e9preuve \u00e9crite pourront donc \u00eatre \u00e9cart\u00e9s.L'\u00e9preuve orale consiste en un entretien avec le jury destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 ce dernierd'appr\u00e9cier la personnalit\u00e9, la motivation du candidat et ses capacit\u00e9s \u00e0 exercer lesmissions d\u00e9volues au cadre d'emplois des agents de ma\u00eetrise territoriaux. Cet entretienconsiste notamment en une pr\u00e9sentation par le candidat de son exp\u00e9rience professionnelleet ses motivations, suivie d'une conversation avec lejury (dur\u00e9e:15 minutes ;coefficient 1). Cette \u00e9preuve aura lieu au plus t\u00f4t au mois d'avril 2025 \u00e0 Colmar.\nIl est attribu\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9preuve une note de O \u00e0 20. Chaque note est multipli\u00e9e par lecoefficient correspondant.Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'une des \u00e9preuves obligatoires entra\u00eene l'\u00e9limination ducandidat.Un candidat ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 admis si la moyenne des notes obtenues est inf\u00e9rieure \u00e010 sur 20 apr\u00e8s application des coefficients correspondants.\nLes conditions d'acc\u00e9s, la nature des \u00e9preuves et les modalit\u00e9s d'organisation del'op\u00e9ration sont consultables dans la brochure de l'examen sur le site internetwww.cdg68.fr. Tout renseignement compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre communiqu\u00e9 sur simpledemande adress\u00e9e au service des concours du Centre de Gestion du Haut-Rhin.\nA l'issue des \u00e9preuves, le jury arr\u00eate, par ordre alphab\u00e9tique, la liste des candidats admis \u00e0l'examen. En cas de partage \u00e9gal des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.La r\u00e9union du jury charg\u00e9 de dresser la liste d'admission se d\u00e9roulera au plus t\u00f4t au mois demai 2025.Le Pr\u00e9sident du Centre de Gestion du Haut-Rhin \u00e9tablit la liste des admis par ordrealphab\u00e9tique au vu de la liste d'admission.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\nArt. 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin,transmis pour affichage au Pr\u00e9sident du Centre de Gestion du Bas-Rhin,affich\u00e9 au Centre de Gestion du Haut-Rhin,publi\u00e9 sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,transmis pour affichage \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale C.N.F.P.T. du ressort g\u00e9ographique desCentres de Gestion conventionn\u00e9s,\nFait \u00e0 Colmar, le 8 ao\u00fbt 2024\n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb\nLucien MULLERMaire de Wettolsheim\n( Dans le cadre du d\u00e9cret n\u00b0 2021-376 du 31 mars 2021, le GIP informatique des Centres de Gestion a d\u00e9velopp\u00e9 un portail nationald\u00e9nomm\u00e9 \u00ab concours-territorial.fr \u00bb outil qui permet de garantir l'inscription unique (concerne les concours uniquement) des candidatsaupr\u00e8s d'un seul Centre de Gestion.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\nCentre de Gestmng \"Territoriale du Haut-Rhinde la Fonction Publique\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024/G-88 portant ouverture du concoursd'Agent de Ma\u00eetrise Territorial \u2014 session 2025Le Pr\u00e9sident,VUVUVUVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment les Chap. !!! \u2014 Tit. Il \u2014 Liv. V et Chap. IV \u2014Tit. I1 \u2014 Liv. lll, articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25) ;le d\u00e9cret n\u00b0 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains p\u00e8res oumeres de famille b\u00e9n\u00e9ficient d'une dispense de dipl\u00f4me pour se pr\u00e9senter \u00e0 divers concours ;le d\u00e9cret n\u00b0 88-547 du 6 mai 1988 modifi\u00e9, portant statut particulier du cadre d'emplois desagents de maitrise territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 95-681 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant les conditions d'inscription des candidats auxconcours de la fonction publique d'Etat par voie t\u00e9l\u00e9matique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisieme concours de recrutement pourcertains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'acc\u00e8s et les modalit\u00e9sd'organisation des concours pour le recrutement des agents de ma\u00eetrise territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2008-512 du 29 mai 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation statutaire obligatoire desfonctionnaires territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-311 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de recrutement etd'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre Etatpartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, dans un corps, un cadre d'emplois ou unemploi de la Fonction Publique Fran\u00e7aise ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables auxfonctionnaires de la fonction publique territoriale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membresdes jurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnairesrelevant de la fonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publique territoriale et de la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-523 du 4 mai 2020 relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 des \u00e9quipements contribuant \u00e0l'adaptation du poste de travail et aux d\u00e9rogations aux regles normales des concours, desproc\u00e9dures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats ensituation de handicap ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicit\u00e9des arr\u00eat\u00e9s d'ouverture des concours et examens ;\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@dg68.fr- www.cdg68.fr\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rencepour l'organisation des voies d'acces \u00e0 la fonction publique ;VU le Code du Sport, Livre II, Titre II, Chapitre |, disposant en son article L. 221-3 que les sportifs dehaut niveau peuvent faire acte de candidature aux concours publics, sans remplir lesconditions de dipl\u00f4mes ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2007 fixant les \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter auxconcours d'acces aux corps et cadres d'emplois de la Fonction Publique subordonn\u00e9s \u00e0 lapossession de dipl\u00f4mes ou titres sanctionnant un niveau d'\u00e9tudes d\u00e9termin\u00e9 relevant d'uneformation g\u00e9n\u00e9rale ou de plusieurs sp\u00e9cialit\u00e9s de formation ;VU _ laconvention n\u00b0 02_cAM/2025 entre les Centres de Gestion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ;VU _ la convention n\u00b0 03_cAM/2025 entre les Centres de Gestion du Haut-Rhin et du Territoire deBelfort ;VU _ les recensements des besoins pr\u00e9visionnels effectu\u00e9s par les Centres de Gestion du Bas-Rhin,du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort ;VU _ la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser un concours ;\nARR\u00caTE\nArt. 1 :Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin organise pour lesCentres de Gestion du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90) unconcours d'Agent de ma\u00eetrise territorial pour la session 2025.72 postes sont ouverts au concours externe,108 postes sont ouverts au concours interne,03 postes sont ouverts au concours de 3\u00b0TM voier\u00e9partis dans les sp\u00e9cialit\u00e9s ci-apr\u00e8s :SP\u00c9CIALIT\u00c9S Externe Interne | 3\u00b0\"\u00b0 voieB\u00e2timent, travaux publics, voirie et r\u00e9seaux divers 33 50 1Logistique et s\u00e9curit\u00e9 6 8 0Environnement, hygi\u00e8ne 3 4 0Espaces naturels, espaces verts 13 21 0M\u00e9canique, \u00e9lectrom\u00e9canique, \u00e9lectronique, \u00e9lectrotechnique 17 22 2Restauration 0 0 0Techniques de la communication et des activit\u00e9s artistiques 0 2 0Hygi\u00e8ne et accueil des enfants des \u00e9coles maternelles ou des classes enfantines / . 1 / %Total 72 108 3R\u00e9partition reglementaire 20 % au moins | 60 % au plus | 20 % au plus% de postes dans le type par rapport au nombre total de postes ouverts (128) 39,34 59,02 1,64\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@dg68.fr- www.cdg68.fr\n\nArt. 2 :\nArt. 3 :\nLe concours externe est ouvert aux candidats titulaires de deux titres ou dipl\u00f4messanctionnant une formation technique et professionnelle homologu\u00e9s au moins au niveau V(niveau 3 selon la nouvelle nomenclature des dipl\u00f4mes).A titre d\u00e9rogatoire aux conditions de dipl\u00f4mes exig\u00e9es par les statuts particuliers, leconcours est ouvert :e Aux p\u00e8res ou meres de 3 enfants et plus, (fournir une photocopie int\u00e9grale du livretde famille) ;e ... Aux sportifs de haut niveau, sous r\u00e9serve de figurer sur une liste publi\u00e9e l''ann\u00e9e duconcours par arr\u00eat\u00e9 du ministre de la jeunesse et des sports (joindre un justificatifofficiel) ;e Aux possesseurs d'une \u00e9quivalence de dipl\u00f4me ou reconnaissance de l'exp\u00e9rienceprofessionnel (voir article 4).Le concours interne est ouvert aux agents, en activit\u00e9 le jour de la cl\u00f4ture des inscriptions,justifiant au 1\u00b0\" janvier 2025, de trois ann\u00e9es au moins de services publics effectifs dans unemploi technique du niveau de la cat\u00e9gorie C ou dans un emploi d'agent territorialsp\u00e9cialis\u00e9 des \u00e9coles maternelles, compte non tenu des p\u00e9riodes de stage ou de formationdans une \u00e9cole ou un \u00e9tablissement ouvrant acc\u00e8s \u00e0 un grade de la fonction publique.Le troisieme concours est ouvert aux candidats justifiant, au 1\u00b0\" janvier de l'ann\u00e9e au titrede laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins soit d'activit\u00e9sprofessionnelles, quelle qu'en soit la nature, (effectu\u00e9es dans le secteur priv\u00e9 ou sous unr\u00e9gime de droit priv\u00e9 dans une administration ex : contrat emploi-jeune) soit de mandatsen qualit\u00e9 de membre d'une assembl\u00e9e \u00e9lue d'une collectivit\u00e9 territoriale, soit d'activit\u00e9saccomplies en qualit\u00e9 de responsable, y compris b\u00e9n\u00e9vole, d'une association.La dur\u00e9e du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sontd\u00e9compt\u00e9es dans le calcul de la dur\u00e9e d'activit\u00e9 professionnelle exig\u00e9e pour se pr\u00e9senterau concours.La dur\u00e9e de ces activit\u00e9s ou mandats ne peut \u00eatre prise en compte que si les int\u00e9ress\u00e9sn'avaient pas, lorsqu'ils les exer\u00e7aient, la qualit\u00e9 de fonctionnaire, de magistrat, de militaireou d'agent public.Les p\u00e9riodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activit\u00e9s ou d'un ou plusieursmandats aura \u00e9t\u00e9 simultan\u00e9 ne sont prises en compte qu'\u00e0 un seul titre.Il est recommand\u00e9 aux candidats de v\u00e9rifier qu'ils r\u00e9pondent aux conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9esci-dessus avant de proc\u00e9der \u00e0 leur inscription.La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 3 septembre 2024 au 17 octobre 2024, 23h59 dernierd\u00e9lai (heure m\u00e9tropolitaine), d\u00e9coup\u00e9e comme suit :% PRE INSCRIPTION EN LIGNE : du 3 septembre 2024 au 9 octobre 2024Ainsi, une pr\u00e9inscription en ligne sera ouverte :- sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin : www.cdg68.fr, rubrique\u00ab concours/examens \u00bb, puis \u00ab inscription et suivi \u00bb et enfin \u00ab pr\u00e9-inscription \u00bb,- par l'interm\u00e9diaire du portail national \u00ab concours-territorial.fr \u00bb 1),\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@dg68.fr- www.cdg68.fr\n\nLes candidats pourront y saisir leurs donn\u00e9es pour ainsi effectuer leur pr\u00e9inscription aupresdu Centre de Gestion du Haut-Rhin selon les dates mentionn\u00e9es ci-dessus.Cette pr\u00e9inscription g\u00e9n\u00e8rera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que lacr\u00e9ation d'un espace candidat s\u00e9curis\u00e9 uniquement accessible ensuite sur le site du CDGorganisateur.Pour se connecter \u00e0 cet acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9, les candidats devront se rendre sur notre siteinternet (www.cdg68.fr rubrique \u00ab Concours et examens \u00bb puis \u00ab Acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9candidats \u00bb) puis utiliser leur code utilisateur et leur mot de passe g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de lapr\u00e9inscription.Cet espace s\u00e9curis\u00e9 leur permettra notamment de valider leur pr\u00e9inscription afin de rendreleur inscription effective et de transmettre les pieces justificatives.Aucune inscription ne sera prise par courrier, t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie\u00e9lectronique.Cette pr\u00e9inscription ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme inscription qu'au moment de la validationde celle-ci par le candidat via son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 selon la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s.4 VALIDATION EN LIGNE DE L'INSCRIPTION : du 3 septembre 2024 au17 octobre 2024 dernier d\u00e9lai ET DEPOT DES PIECES JUSTIFICATIVESLe candidat devra, \u00e0 partir de son espace s\u00e9curis\u00e9, cochez la case \u00ab j'ai lu, j'approuve et jesigne mon formulaire d'inscription \u00bb avant de cliquer sur le bouton \u00ab valider moninscription \u00bb.En l'absence de cette validation en ligne de l'inscription dans les d\u00e9lais, soit au plus tard le17 octobre 2024, 23h59 dernier d\u00e9lai, la pr\u00e9inscription en ligne sera annul\u00e9e.Seule cette validation en ligne via l'espace candidat sera prise en compte.Le candidat pourra, dans le m\u00eame temps et au plus tard dans les d\u00e9lais impartis, d\u00e9poserde mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e les pi\u00e8ces justificatives requises (\u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 des services parexemple). La date limite de transmission de chaque pi\u00e8ce sera pr\u00e9cis\u00e9 sur l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9du candidat. Il appartient au candidat de v\u00e9rifier que son inscription est compl\u00e8te via sonacc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 et de faire le n\u00e9cessaire pour la compl\u00e9ter dans les d\u00e9lais impartis, si teln'est pas le cas. A d\u00e9faut, une seule et unique relance de pi\u00e8ces sera effectu\u00e9e par leservice instructeur.4+ CAS DES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DE SCANNER OU D'ACCESINTERNETLes candidats ne disposant pas d'un acc\u00e8s internet pourront effectuer leur pr\u00e9inscriptionau Centre de Gestion du Haut-Rhin, 22 rue Wilson \u00e0 Colmar.Les horaires d'ouverture du CDG sont les suivants :e du lundi au jeudi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h30,e le vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@dg68.fr- www.cdg68.fr\n\nArt. 4 :\nArt. S :\nArt. 6 :\nArt. 7 :\nArt. 8:\nLes candidats auront par ailleurs la possibilit\u00e9 de transmettre les pi\u00e8ces justificatives dansles d\u00e9lais impartis soit par mail \u00e0 l'adresse concours@cdg68.fr, soit par voie postale(cachet de la poste faisant foi), soit en les d\u00e9posant directement au Centre de Gestion.Tout d\u00e9p\u00f4t de pi\u00e8ces justificatives par courrier, m\u00eame post\u00e9es dans les d\u00e9lais, sera refus\u00e9s'il est insuffisamment affranchi. De m\u00eame, tout incident dans la transmission de cespi\u00e8ces, qu'elle qu'en soit la cause (retard, perte, gr\u00e9ve...), engage la responsabilit\u00e9 deI'\u00e9metteur et entra\u00eene un refus syst\u00e9matique d'admission \u00e0 concourir.Les candidats qui ne sont pas en possession des titres ou dipl\u00f4mes requis et qui souhaitentobtenir une \u00e9quivalence de dipl\u00f4me aupr\u00e8s du Centre de Gestion du Haut-Rhin peuventjusqu'au 22 novembre 2024 fournir les documents list\u00e9s et exig\u00e9s dans le formulaired'inscription au concours externe d'agent de maitrise.Les avis seront rendus d\u00e9but d\u00e9cembre 2024. Les candidats seront inform\u00e9s des d\u00e9cisionssur leurs acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9s mais aussi par courrier.Les candidats demandant un am\u00e9nagement d'\u00e9preuve lors de leur pr\u00e9inscription se verronttransmettre un certificat m\u00e9dical t\u00e9l\u00e9chargeable sur leur acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. Celui-ci devra \u00eatretransmis d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 du d\u00e9partement de r\u00e9sidence ducandidat, au Centre de Gestion organisateur. Le certificat m\u00e9dical doit avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tablimoins de six mois avant le d\u00e9roulement de la 1% \u00e9preuve fix\u00e9e au 23 janvier 2025 et auplus tard 6 semaines avant le d\u00e9roulement de cette derni\u00e8re. La date limite de transmissionest donc fix\u00e9e au 12 d\u00e9cembre 2024 au plus tard. Seul le mod\u00e8le de certificat m\u00e9dical \u00e9tablipar le Centre de Gestion du Haut-Rhin sera accept\u00e9.Le CDG 68 attire l'attention du candidat sur le fait que la demande r\u00e9alis\u00e9e dans cettep\u00e9riode doit porter sur les \u00e9preuves \u00e9crites et orales. En d'autres termes, pass\u00e9 le12 d\u00e9cembre 2024, le candidat ne pourra plus effectuer de demandes pour les \u00e9preuvesorales fix\u00e9es au plus t\u00f4t en mars 2025.Le recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence est possible pour l'\u00e9preuve orale et uniquement pour lespersonnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3-1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024. Elle ne peuttoutefois \u00eatre mise en place que sous r\u00e9serve de l'accord et du respect de l'article 5 dum\u00eame d\u00e9cret par le CDG du d\u00e9partement dans lequel r\u00e9side le candidat. La demande demise en place doit \u00e9galement \u00eatre faite pour le 12 d\u00e9cembre 2024 au plus tard.Les \u00e9preuves \u00e9crites auront lieu \u00e0 partir du 23 janvier 2025. Le(s) lieu(x) d'organisation del'\u00e9preuve fera(ont) l'objet d'un nouvel arr\u00eat\u00e9. La r\u00e9union du jury charg\u00e9 de dresser la listedes candidats admissibles aura lieu, au plus t\u00f4t, fin mars 2025.Les \u00e9preuves orales d'admission auront lieu, au plus t\u00f4t, au mois de mai 2025 \u00e0 Colmar. Lar\u00e9union du jury charg\u00e9 de dresser la liste d'admission se d\u00e9roulera, au plus t\u00f4t, au mois dejuin 2025.Il est attribu\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9preuve une note de O \u00e0 20. Chaque note est multipli\u00e9e par lecoefficient correspondant.Ne participent \u00e0 l'\u00e9preuve orale que les candidats ayant obtenu une note au moins \u00e9gale \u00e05 sur 20 \u00e0 l'\u00e9preuve \u00e9crite.Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'une des \u00e9preuves obligatoires entra\u00eene l'\u00e9limination ducandidat.Un candidat ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 admis si la moyenne des notes obtenues est inf\u00e9rieure \u00e010 sur 20 apr\u00e8s application des coefficients correspondants.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@dg68.fr- www.cdg68.fr\nArt.9: Les conditions d'acc\u00e8s, la nature des \u00e9preuves et les modalit\u00e9s d'organisation del'op\u00e9ration sont consultables dans la brochure du concours sur le site internetwww.cdg68.fr. Tout renseignement compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre communiqu\u00e9 sur simpledemande adress\u00e9e au service des concours du Centre de Gestion du Haut-Rhin.Art. 10 : A l'issue des \u00e9preuves, le jury arr\u00eate, par ordre alphab\u00e9tique, la liste des candidats admis auconcours. En cas de partage \u00e9gal des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Le Pr\u00e9sident du Centre de Gestion du Haut-Rhin \u00e9tablit la liste d'aptitude par ordrealphab\u00e9tique au vu de la liste d'admission.Art. 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin,transmis pour affichage aux Pr\u00e9sidents des Centres de Gestion du Bas-Rhin et duterritoire de Belfort,affich\u00e9 au Centre de Gestion du Haut-Rhin,publi\u00e9 sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,transmis pour affichage aux d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales C.N.F.P.T. du ressort g\u00e9ographiquedes Centres de Gestion conventionn\u00e9s,transmis pour affichage aux agences \"France Travail\" du ressort g\u00e9ographique desCentres de Gestion conventionn\u00e9s,\nFait \u00e0 Colmar, le 8 ao\u00fbt 2024\n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb\nLucien MULLERMaire de Wettolsheim\n} Dans le cadre du d\u00e9cret n\u00b0 2021-376 du 31 mars 2021, le GIP informatique des Centres de Gestion a d\u00e9velopp\u00e9 un portail nationald\u00e9nomm\u00e9 \u00ab concours-territorial.fr \u00bb outil qui permet de garantir l'inscription unique (concerne les concours uniquement) des candidatsaupr\u00e8s d'un seul Centre de Gestion.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@dg68.fr- www.cdg68.fr\nCentre de Gestiongde la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin\nO0Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024/G-89 portant ouverture de l'examend'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2\u00b0TM classe \u2014 session 2025\nLe Pr\u00e9sident,VUVUVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nVUVUVUVU\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment les Chap. IIl \u2014 Tit. Il \u2014 Liv. V et Chap. IV \u2014Tit. Il \u2014 Liv. lll, articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25) ;le d\u00e9cret n\u00b0 95-681 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant les conditions d'inscription des candidats auxconcours de la fonction publique d'Etat par voie t\u00e9l\u00e9matique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1690 du 22 d\u00e9cembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois desadjoints administratifs territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-113 du 29 janvier 2007 fixant les modalit\u00e9s d'organisation des examensprofessionnels pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-1690 du 22 d\u00e9cembre 2006, portantstatut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2008-512 du 29 mai 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation statutaire obligatoire desfonctionnaires territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-593 du S juillet 2013 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables auxfonctionnaires de la fonction publique territoriale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membresdes jurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnairesrelevant de la fonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publique territoriale et de la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-523 du 4 mai 2020 relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 des \u00e9quipements contribuant \u00e0l'adaptation du poste de travail et aux d\u00e9rogations aux r\u00e8gles normales des concours, desproc\u00e9dures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats ensituation de handicap ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicit\u00e9des arr\u00eat\u00e9s d'ouverture des concours et examens ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rencepour l'organisation des voies d'acces \u00e0 la fonction publique ;le recensement des besoins pr\u00e9visionnels effectu\u00e9 par le Centre de Gestion du Haut-Rhin ;la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser un examen professionnel ;\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt. 1 :Art. 2 :\nArt. 3 :\nARR\u00caTE\nLe Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin organise un examenprofessionnel d'adjoint administratif territorial principal de 2TM classe \u2014 session 2025.L'examen professionnel est ouvert aux agents relevant d'un grade situ\u00e9 en \u00e9chelle C1(exemple les adjoints administratifs territoriaux, ...) ayant atteint le 4\u00b0\"\u00b0 \u00e9chelon etcomptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autrecorps ou cadre d'emplois de cat\u00e9gorie C dot\u00e9 de la m\u00eame \u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration, ou dansun grade \u00e9quivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situ\u00e9 dans une \u00e9chelle der\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9rente ou n'est pas class\u00e9 en cat\u00e9gorie C.Les candidats peuvent subir les \u00e9preuves au plus t\u00f4t un an avant la date \u00e0 laquelle ilsdoivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement.En vertu de ces dispositions, les candidats doivent, pour l'examen organis\u00e9 en 2025, remplirces conditions au 31/12/2026.Les candidats doivent \u00e9tre titulaires et en position d'activit\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture desinscriptions.La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 22 octobre 2024 au 5 d\u00e9cembre 2024, 23h59 dernierd\u00e9lai (heure m\u00e9tropolitaine), d\u00e9coup\u00e9e comme suit :4- PRE INSCRIPTION EN LIGNE : du 22 octobre 2024 au 27 novembre 2024Ainsi, une pr\u00e9inscription en ligne sera ouverte :- sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin : www.cdg68.fr, rubrique\u00ab concours/examens \u00bb, puis \u00ab inscription et suivi \u00bb et enfin \u00ab pr\u00e9-inscription \u00bb,- par l'interm\u00e9diaire du portail national \u00ab concours-territorial.fr \u00bb 1),Les candidats pourront y saisir leurs donn\u00e9es pour ainsi effectuer leur pr\u00e9inscription aupr\u00e8sdu Centre de Gestion du Haut-Rhin selon les dates mentionn\u00e9es ci-dessus.Cette pr\u00e9inscription g\u00e9n\u00e8rera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que lacr\u00e9ation d'un espace candidat s\u00e9curis\u00e9 uniquement accessible ensuite sur le site du CDGorganisateur.Pour se connecter \u00e0 cet acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9, les candidats devront se rendre sur notre siteinternet (www.cdg68.fr rubrique \u00ab Concours et examens \u00bb puis \u00ab Acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9candidats \u00bb) puis utiliser leur code utilisateur et leur mot de passe g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de lapr\u00e9inscription.Cet espace s\u00e9curis\u00e9 leur permettra notamment de valider leur pr\u00e9inscription afin de rendreleur inscription effective et de transmettre les pi\u00e8ces justificatives.Aucune inscription ne sera prise par courrier, t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie\u00e9lectronique.Cette pr\u00e9inscription ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme inscription qu'au moment de la validationde celle-ci par le candidat via son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 selon la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt. 4 :\n- VALIDATION EN LIGNE DE L'INSCRIPTION : du 22 octobre 2024 au 5 d\u00e9cembre 2024dernier d\u00e9lai ET DEPOT DES PIECES JUSTIFICATIVESLe candidat devra, \u00e0 partir de son espace s\u00e9curis\u00e9, cochez la case \u00ab j'ai lu, j'approuve et jesigne mon formulaire d'inscription \u00bb avant de cliquer sur le bouton \u00ab valider_moninscription \u00bb.En l'absence de cette validation en ligne de l'inscription dans les d\u00e9lais, soit au plus tard le5 d\u00e9cembre 2024, 23h59 dernier d\u00e9lai, la pr\u00e9inscription en ligne sera annul\u00e9e.Seule cette validation en ligne via l'espace candidat sera prise en compte.Le candidat pourra, dans le m\u00eame temps et au plus tard dans les d\u00e9lais impartis, d\u00e9poser demani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e les pi\u00e8ces justificatives requises (\u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 des services parexemple). La date limite de transmission de chaque pi\u00e8ce sera pr\u00e9cis\u00e9 sur l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9du candidat. |l appartient au candidat de v\u00e9rifier que son inscription est compl\u00e8te via sonacc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 et de faire le n\u00e9cessaire pour la compl\u00e9ter dans les d\u00e9lais impartis si tel n'estpas le cas. A d\u00e9faut, une seule et unique relance de pi\u00e8ces sera effectu\u00e9e par le serviceinstructeur.4 CAS DES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DE SCANNER OU D'ACCES INTERNETLes candidats ne disposant pas d'un acc\u00e8s internet pourront effectuer leur pr\u00e9inscription auCentre de Gestion du Haut-Rhin, 22 rue Wilson \u00e0 Colmar.Les horaires d'ouverture du CDG sont les suivants :e du lundi au jeudi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h30,e le vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00.Les candidats auront par ailleurs la possibilit\u00e9 de transmettre les pi\u00e8ces justificatives dansles d\u00e9lais impartis soit par mail \u00e0 l'adresse concours@cdg68.fr, soit par voie postale (cachetde la poste faisant foi), soit en les d\u00e9posant directement au Centre de Gestion.Tout d\u00e9p\u00f4t de pi\u00e8ces justificatives par courrier, m\u00eame post\u00e9es dans les d\u00e9lais, sera refus\u00e9s'il est insuffisamment affranchi. De m\u00eame, tout incident dans la transmission de cespi\u00e8ces, qu'elle gu'en soit la cause (retard, perte, greve...), engage la responsabilit\u00e9 del'\u00e9metteur et entra\u00eene un refus syst\u00e9matique d'admission \u00e0 concourir.Les candidats demandant un am\u00e9nagement d'\u00e9preuve lors de leur pr\u00e9inscription se verronttransmettre un certificat m\u00e9dical t\u00e9l\u00e9chargeable sur leur acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. Celui-ci devra \u00eatretransmis d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 du d\u00e9partement de r\u00e9sidence ducandidat, au Centre de Gestion organisateur. Le certificat m\u00e9dical doit avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tablimoins de six mois avant le d\u00e9roulement de la 1\u00b0\"\u00b0 \u00e9preuve fix\u00e9e au 13 mars 2025 et au plustard 6 semaines avant le d\u00e9roulement de cette derni\u00e8re. La date limite de transmission estdonc fix\u00e9e au 30 janvier 2025 au plus tard. Seul le mod\u00e8le de certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par leCentre de Gestion du Haut-Rhin sera accept\u00e9.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt. 5 :\nArt. 6 :\nArt. 7 :\nArt. 8 :\nLe CDG 68 attire l'attention du candidat sur le fait que la demande r\u00e9alis\u00e9e dans cettep\u00e9riode doit porter sur les \u00e9preuves \u00e9crites et orales. En d'autres termes, pass\u00e9 le30 janvier 2025, le candidat ne pourra plus effectuer de demandes pour les \u00e9preuves oralesfix\u00e9es au plus t\u00f4t en avril 2025.L'\u00e9preuve \u00e9crite se d\u00e9roulera le 13 mars 2025 \u00e0 Colmar.L'examen professionnel d'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00b0TM classecomporte une \u00e9preuve \u00e9crite et une \u00e9preuve orale.L'\u00e9preuve \u00e9crite consiste \u00e0 partir de documents succincts remis au candidat, en trois \u00e0 cingquestions appelant des r\u00e9ponses br\u00e8ves ou sous forme de tableaux et destin\u00e9es \u00e0 v\u00e9rifierles capacit\u00e9s de compr\u00e9hension du candidat et son aptitude \u00e0 retranscrire les id\u00e9esprincipales des documents (dur\u00e9e : 1h30 ; coefficient 2).La r\u00e9union du jury charg\u00e9 de dresser la liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 l'\u00e9preuveorale aura lieu au plus t\u00f4t au mois d'avril 2025.L'\u00e9preuve orale consiste en un entretien destin\u00e9 \u00e0 permettre d'appr\u00e9cier l'exp\u00e9rienceprofessionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude \u00e0 exercer les missions qui luiseront confi\u00e9es. Cet entretien d\u00e9bute par une pr\u00e9sentation par le candidat de sonexp\u00e9rience professionnelle sur la base d'un document retra\u00e7ant son parcours professionnelet suivie d'une conversation. Ce document, \u00e9tabli conform\u00e9ment au mod\u00e8le fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9du ministre charg\u00e9 des collectivit\u00e9s locales, est fourni par le candidat au moment de soninscription et remis au jury pr\u00e9alablement \u00e0 cette \u00e9preuve (dur\u00e9e: 15 minutes, dont5 minutes au plus d'expos\u00e9 ; coefficient 3). Le recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence n'est paspossible. Cette \u00e9preuve aura lieu au plus t\u00f4t au mois d'avril 2025 \u00e0 Colmar.Il est attribu\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9preuve une note de O \u00e0 20. Chaque note est multipli\u00e9e par lecoefficient correspondant.Ne participent \u00e0 l'\u00e9preuve orale que les candidats ayant obtenu une note au moins \u00e9gale \u00e05 sur 20 \u00e0 l'\u00e9preuve \u00e9crite.Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'une des \u00e9preuves obligatoires entra\u00eene l'\u00e9limination ducandidat.Un candidat ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 admis si la moyenne des notes obtenues est inf\u00e9rieure \u00e010 sur 20 apr\u00e8s application des coefficients correspondants.\nLes conditions d'acc\u00e9s, la nature des \u00e9preuves et les modalit\u00e9s d'organisation del'op\u00e9ration sont consultables dans la brochure de l'examen sur le site internetwww.cdg68.fr. Tout renseignement compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre communiqu\u00e9 sur simpledemande adress\u00e9e au service des concours du Centre de Gestion du Haut-Rhin.\nA l'issue des \u00e9preuves, le jury arr\u00eate, par ordre alphab\u00e9tique, la liste des candidats admis \u00e0l'examen. En cas de partage \u00e9gal des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.La r\u00e9union du jury charg\u00e9 de dresser la liste d'admission se d\u00e9roulera au mois de juin 2025.Le Pr\u00e9sident du Centre de Gestion du Haut-Rhin \u00e9tablit la liste des admis par ordrealphab\u00e9tique au vu de la liste d'admission.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\nArt.9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin,affich\u00e9 au Centre de Gestion du Haut-Rhin,publi\u00e9 sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,transmis \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation Grand-Est du C.N.F.P.T.\nFait \u00e0 Colmar, le 8 ao\u00fbt 2024\n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb\nLucien MULLERMaire de Wettolsheim\n(U Dans le cadre du d\u00e9cret n\u00b0 2021-376 du 31 mars 2021, le GIP informatique des Centres de Gestion a d\u00e9velopp\u00e9 un portail nationald\u00e9nomm\u00e9 \u00ab concours-territorial.fr \u00bb outil qui permet de garantir l'inscription unique (concerne les concours uniquement) des candidatsaupr\u00e8s d'un seul Centre de Gestion.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\nCentre de Gestiongde la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin\nO/\n1Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G-91portant ouverture du concours externe sur titresd'Auxiliaire de Pu\u00e9riculture Territorial de classe normale -\u2014 session 2025Le Pr\u00e9sident,VUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVUVUVUVU\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment les Chap. !!! \u2014 Tit. Il \u2014 Liv. V et Chap. IV \u2014 Tit. Il \u2014 Liv.I, articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25) ;le d\u00e9cret n\u00b0 95-681 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concoursde la fonction publique d'Etat par voie t\u00e9l\u00e9matique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2008-512 du 29 mai 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation statutaire obligatoire desfonctionnaires territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-311 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de recrutement et d'accueil desressortissants des Etats membres de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace\u00e9conomique europ\u00e9en, dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la Fonction PubliqueFran\u00e7aise ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de recrutement et d'avancementde grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonctionpublique territoriale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres des jurys etdes comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonctionpublique de l'\u00c9tat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-523 du 4 mai 2020 relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 des \u00e9quipements contribuant \u00e0 l'adaptation duposte de travail et aux d\u00e9rogations aux r\u00e8gles normales des concours, des proc\u00e9dures de recrutement etdes examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1882 du 29 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliairesde pu\u00e9riculture territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1133 du 5 ao\u00fbt 2022 fixant les modalit\u00e9s d'organisation des concours sur titres pour lerecrutement des auxiliaires de pu\u00e9riculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicit\u00e9 des arr\u00eat\u00e9sd'ouverture des concours et examens ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pourl'organisation des voies d'acces \u00e0 la fonction publique ;la directive 2005/36/CE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 7 septembre 2005 relative \u00e0 lareconnaissance des qualifications professionnelles ;la charte et la convention cadre de coop\u00e9ration interr\u00e9gionale des Centres de Gestion de l'Est ;Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nVU\nVU\nArt. 1 :\nArt. 2 :\nle recensement des besoins pr\u00e9visionnels effectu\u00e9 aupr\u00e8s des Centres de Gestion de la C\u00f4te d'Or (21), duDoubs (25), du Jura (39), de la Ni\u00e8vre (58), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Sa\u00f4ne (70),de Sa\u00f4ne et Loire (71), de l'Yonne (89) et du territoire de Belfort (90) ;la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser un concours ;ARR\u00caTELe Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin organise par voie de conventionavec les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale de la C\u00f4te d'Or (21), du Doubs (25), duJura (39), de la Ni\u00e8vre (58), du Bas-Rhin (67), de la Haute-Sa\u00f4ne (70), de Sa\u00f4ne et Loire (71), del'Yonne (89) et du territoire de Belfort (90), un concours externe sur titres avec \u00e9preuve d'auxiliaire depu\u00e9riculture territorial de classe normale pour la session 2025.21 postes sont ouverts au concours.Le concours est ouvert aux candidats titulaires de l'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s aux articlesL. 4392-1 et L. 4392-2 du code de la sant\u00e9 publique soit :e Dudipl\u00f4me d'Etat d'auxiliaire de pu\u00e9riculture ;e Du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de pu\u00e9riculture ;e Du dipl\u00f4me professionnel d'auxiliaire de pu\u00e9riculture.L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut, apr\u00e8s avis d'une commission compos\u00e9e notamment de professionnels,autoriser individuellement \u00e0 exercer la profession d'auxiliaire de pu\u00e9riculture les ressortissants d'unEtat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomiqueeurop\u00e9en qui, sans poss\u00e9der l'un des dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s plus haut, sont titulaires :1\u00b0 De titres de formation d\u00e9livr\u00e9s par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente de ces Etats, membres ou parties, qui r\u00e9glementent l'acc\u00e8s \u00e0 cette profession ou sonexercice, et permettant d'exercer l\u00e9galement ces fonctions dans ces Etats ;2\u00b0 Ou, lorsque les int\u00e9ress\u00e9s ont exerc\u00e9 dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, qui ner\u00e9glementent ni la formation, ni l'acc\u00e8s \u00e0 cette profession ou son exercice, de titres de formationd\u00e9livr\u00e9s par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la pr\u00e9paration \u00e0 l'exercice de laprofession, accompagn\u00e9s d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice \u00e0 temps pleinpendant un an ou \u00e0 temps partiel pendant une dur\u00e9e totale \u00e9quivalente au cours des dix derni\u00e8resann\u00e9es ;3\u00b0 Ou d'un titre de formation d\u00e9livr\u00e9 par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autreque la France, permettant d'y exercer l\u00e9galement la profession. L'int\u00e9ress\u00e9 justifie avoir exerc\u00e9 laprofession pendant trois ans \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel pendant une dur\u00e9e totale \u00e9quivalentedans cet Etat, membre ou partie.Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attest\u00e9es par l'ensemble des titresde formation initiale, de l'exp\u00e9rience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de lavie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme comp\u00e9tent fait apparaitre des diff\u00e9rencessubstantielles au regard des qualifications requises pour l'acc\u00e8s et l'exercice de la profession en France,l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente exige que l'int\u00e9ress\u00e9 se soumette \u00e0 une mesure de compensation.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt. 3 :\nSelon le niveau de qualification exig\u00e9 en France et celui d\u00e9tenu par l'int\u00e9ress\u00e9, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentepeut soit proposer au demandeur de choisir entre un stage d'adaptation ou une \u00e9preuve d'aptitude,soit imposer un stage d'adaptation ou une \u00e9preuve d'aptitude, soit imposer un stage d'adaptation etune \u00e9preuve d'aptitude.La nature des mesures de compensation selon les niveaux de qualification en France et dans les autresEtats, membres ou parties, est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.La d\u00e9livrance de l'autorisation d'exercice permet au b\u00e9n\u00e9ficiaire d'exercer la profession dans lesm\u00eames conditions que les personnes titulaires de l'un des dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 4392-1.Il est recommand\u00e9 aux candidats de v\u00e9rifier qu'ils r\u00e9pondent aux conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessusavant de proc\u00e9der \u00e0 leur inscription.La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 24 septembre 2024 au 7 novembre 2024, 23h59 dernier d\u00e9lai(heure m\u00e9tropolitaine), d\u00e9coup\u00e9e comme suit :% PRE INSCRIPTION EN LIGNE : du 24 septembre 2024 au 30 octobre 2024Ainsi, une pr\u00e9inscription en ligne sera ouverte :- sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin : www.cdg68.fr, rubrique\u00ab concours/examens \u00bb, puis \u00ab inscription et suivi \u00bb et enfin \u00ab pr\u00e9-inscription \u00bb,- par l'interm\u00e9diaire du portail national \u00ab concours-territorial.fr \u00bb \u00ae.Les candidats pourront y saisir leurs donn\u00e9es pour ainsi effectuer leur pr\u00e9inscription aupr\u00e8s duCentre de Gestion du Haut-Rhin selon les dates mentionn\u00e9es ci-dessus.Cette pr\u00e9inscription g\u00e9n\u00e8rera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la cr\u00e9ation d'unespace candidat s\u00e9curis\u00e9 uniquement accessible ensuite sur le site du CDG organisateur.Pour se connecter \u00e0 cet acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9, les candidats devront se rendre sur notre site internet(www.cdg68.fr rubrique \u00ab Concours et examens \u00bb puis \u00ab Acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 candidats \u00bb) puis utiliser leurcode utilisateur et leur mot de passe g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de la pr\u00e9inscription.Cet espace s\u00e9curis\u00e9 leur permettra notamment de valider leur pr\u00e9inscription afin de rendre leurinscription effective et de transmettre les pi\u00e8ces justificatives.Aucune inscription ne sera prise par courrier, t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie \u00e9lectronique.Cette pr\u00e9inscription ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme inscription qu'au moment de la validation de celle-ci par le candidat via son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 selon la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s.4+ VALIDATION EN LIGNE DE L'INSCRIPTION : du 24 septembre 2024 au 7 novembre 2024dernier d\u00e9lai ET DEPOT DES PIECES JUSTIFICATIVESLe candidat devra, \u00e0 partir de son espace s\u00e9curis\u00e9, cochez la case \u00ab j'ai lu, j'approuve et je signe monformulaire d'inscription \u00bb avant de cliquer sur le bouton \u00ab valider mon inscription \u00bb.En l'absence de cette validation en ligne de l'inscription dans les d\u00e9lais, soit au plus tard le7 novembre 2024, 23h59 dernier d\u00e9lai, la pr\u00e9inscription en ligne sera annul\u00e9e.Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt. 4 :\nArt. 5 :\nSeule cette validation en ligne via l'espace candidat sera prise en compte.Le candidat pourra, dans le m\u00eame temps et au plus tard dans les d\u00e9lais impartis, d\u00e9poser de mani\u00e8red\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e les pi\u00e8ces justificatives requises (dipl\u00f4me par exemple). La date limite de transmissionde chaque pi\u00e8ce sera pr\u00e9cis\u00e9 sur l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du candidat. !l appartient au candidat de v\u00e9rifier queson inscription est compl\u00e8te via son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 et de faire le n\u00e9cessaire pour la compl\u00e9ter dans lesd\u00e9lais impartis, si tel n'est pas le cas. A d\u00e9faut, une seule et unique relance de pi\u00e8ces sera effectu\u00e9epar le service instructeur.% CAS DES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DE SCANNER OU D'ACCES INTERNETLes candidats ne disposant pas d'un acc\u00e8s internet pourront effectuer leur pr\u00e9inscription au Centre deGestion du Haut-Rhin, 22 rue Wilson a Colmar.Les horaires d'ouverture du CDG sont les suivants :e dulundiau jeudi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h30,e le vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00.Les candidats auront par ailleurs la possibilit\u00e9 de transmettre les pi\u00e8ces justificatives dans les d\u00e9laisimpartis soit par mail \u00e0 l'adresse concours@cdg68.fr, soit par voie postale (cachet de la poste faisantfoi), soit en les d\u00e9posant directement au Centre de Gestion.Tout d\u00e9p\u00f4t de pi\u00e8ces justificatives par courrier, m\u00eame post\u00e9es dans les d\u00e9lais, sera refus\u00e9 s'il estinsuffisamment affranchi. De m\u00eame, tout incident dans la transmission de ces pi\u00e8ces, gu'elle gu'ensoit la cause (retard, perte, gr\u00e9ve...), engage la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9metteur et entra\u00eene un refussyst\u00e9matique d'admission \u00e0 concourir.Les candidats demandant un am\u00e9nagement d'\u00e9preuve lors de leur pr\u00e9inscription se verront transmettreun certificat m\u00e9dical t\u00e9l\u00e9chargeable sur leur acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. Celui-ci devra \u00eatre transmis d\u00fbmentcompl\u00e9t\u00e9 par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 du d\u00e9partement de r\u00e9sidence du candidat, au Centre de Gestionorganisateur. Le certificat m\u00e9dical doit avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli moins de six mois avant le d\u00e9roulement del'\u00e9preuve fix\u00e9e au 3 mars 2025 et au plus tard 6 semaines avant le d\u00e9roulement de cette derni\u00e8re. Ladate limite de transmission est donc fix\u00e9e au 20 janvier 2025 au plus tard. Seul le mod\u00e8le de certificatm\u00e9dical \u00e9tabli par le Centre de Gestion du Haut-Rhin sera accept\u00e9.Le recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence est possible pour l'\u00e9preuve orale et uniquement pour les personnesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3-1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024. Elle ne peut toutefois \u00eatre mise enplace que sous r\u00e9serve de |'accord et du respect de l'article 5 du m\u00eame d\u00e9cret par le CDG dud\u00e9partement dans lequel r\u00e9side le candidat. La demande de mise en place doit \u00e9galement \u00eatre faitepour le 20 janvier 2025 au plus tard.Le concours d'acc\u00e8s au cadre d'emplois des auxiliaires de pu\u00e9riculture territoriaux de classe normalecomporte une \u00e9preuve d'admission. L'\u00e9preuve consiste en un entretien ayant pour point de d\u00e9part unexpos\u00e9 du candidat sur sa formation, son parcours et son projet professionnel, permettant au juryd'appr\u00e9cier sa capacit\u00e9 \u00e0 s'int\u00e9grer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appel\u00e9 \u00e0travailler, sa motivation et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues aux membres du cadred'emplois concern\u00e9 (dur\u00e9e : 20 minutes, dont cing minutes au plus d'expos\u00e9).Cette \u00e9preuve se d\u00e9roulera sur plusieurs journ\u00e9es \u00e0 partir du 3 mars 2025 \u00e0 Colmar. La r\u00e9union dujury charg\u00e9 de dresser la liste d'admission se d\u00e9roulera, au plus t\u00f4t, au mois de mars 2025.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr\n\nArt.6: Il est attribu\u00e9 \u00e0 cette \u00e9preuve une note de 0 \u00e0 20.Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 entra\u00eene l'\u00e9limination du candidat.Un candidat ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 admis si sa note est inf\u00e9rieure \u00e0 10 sur 20.Art.7: Les conditions d'acc\u00e8s, la nature des \u00e9preuves et les modalit\u00e9s d'organisation de l'op\u00e9ration sontconsultables dans la brochure du concours sur le site internet www.cdg68.fr. Tout renseignementcompl\u00e9mentaire pourra \u00eatre communiqu\u00e9 sur simple demande adress\u00e9e au service des concours duCentre de Gestion du Haut-Rhin.\nArt.8: Al'issue de l'\u00e9preuve, le jury arr\u00eate, par ordre alphab\u00e9tique, la liste des candidats admis au concours.En cas de partage \u00e9gal des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Le Pr\u00e9sident du Centre de Gestion du Haut-Rhin \u00e9tablit la liste d'aptitude par ordre alphab\u00e9tique auvu de la liste d'admission.\nArt.9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin,transmis aux Pr\u00e9sidents des Centres de Gestion de la C\u00f4te d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39),de la Nievre (58), du Bas-Rhin (67), de la Haute-Sa\u00f4ne (70), de la Sa\u00f4ne et Loire (71), de l\"Yonne (89)et du Territoire de Belfort (90),affich\u00e9 au Centre de Gestion du Haut-Rhin et dans les d\u00e9partements cit\u00e9s ci-dessus,transmis aux agences \u00ab France Travail \u00bb des d\u00e9partements cit\u00e9s ci-dessus,transmis aux d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales C.N.F.P.T. de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du Grand Est.\nFait \u00e0 Colmar, le 8 ao\u00fbt 2024\n\u00ab Sign\u00e9 \u00bbLucien MULLERMaire de Wettolsheim\n1) Dans le cadre du d\u00e9cret n\u00b0 2021-376 du 31 mars 2021, le GIP informatique des Centres de Gestion a d\u00e9velopp\u00e9 un portail national d\u00e9nomm\u00e9\u00ab concours-territorial.fr \u00bb outil qui permet de garantir l'inscription unique (concerne les concours uniquement) des candidats aupr\u00e8s d'un seul Centre deGestion.\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2014 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2025-09-03T01:38:05+00:00","id":"99dec73a34ae7afc0dcad13e105d3f2406bb9bd123e450505f671ebb30473d8e","name":"Recueil n\u00b0 80 du 9 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T09:07:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-09T09:07:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/46303/323922/file/RAA%20n%C2%B0080%20du%209%20ao%C3%BBt%202024b.pdf"}